Compte d épargne libre d impôt (CELI) de Hatch Table des matières

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1 Compte d épargne libre d impôt (CELI) de Hatch Table des matières 1. Qu est-ce qu un compte d épargne libre d impôt? Quels sont les avantages du CELI? Quel montant puis-je verser dans mon CELI?... Error! Bookmark not defined. 4. Quels types de placements puis-je détenir dans un CELI? Puis-je ouvrir un CELI de la Financière Manuvie pour mon conjoint? Qu arrive-t-il si je verse des cotisations excédentaires au CELI? Comment savoir quels sont mes droits de cotisation à un CELI pour une année donnée? En quoi le CELI peut-il m être utile? Puis-je verser des cotisations à un CELI de la ScotiaMcLeod? Puis-je verser mes Crédits Flex dans le CELI? Quelles sont les différences entre le CELI et le REER? Comment choisir entre le CELI et le REER? Comment puis-je ouvrir un CELI auprès de la Financière Manuvie? Comment puis-je modifier ou interrompre mes cotisations aux deux semaines versées au CELI? Puis-je effectuer des retraits de mon CELI? Est-ce que mes cotisations et retraits auront une incidence sur mon admissibilité aux prestations établies en fonction du revenu, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti? Qu advient-il de mon CELI à mon décès? L actif de mon CELI peut-il être donné en garantie d un prêt? Un non-résident du Canada peut-il ouvrir un CELI? Si je deviens un non-résident et que je détiens déjà un CELI, pourrais-je continuer d y verser des cotisations? J ai déjà ouvert un CELI auprès de la ScotiaMcLeod. Comment puis-je verser des cotisations en ligne? Quels sont les types de comptes permis dans le cadre du CELI de Hatch? Qu advient-il du solde du CELI en cas de rupture du mariage? Mes placements au sein du CELI sont-ils protégés par la Société d assurance-dépôts du Canada (SADC)? Où puis-je obtenir des conseils ou de plus amples renseignements?... 6 Page 1

2 1. Qu est-ce qu un compte d épargne libre d impôt? Dans son budget de 2008, le gouvernement fédéral a introduit un tout nouveau type d instrument d épargne pour les particuliers : le compte d épargne libre d impôt (CELI). Celui-ci peut convenir à divers objectifs d épargne au fil des ans. Il s agissait du plus important nouvel instrument d épargne personnelle pour les Canadiens depuis la création du REER en Un CELI peut réunir n importe quelle combinaison de placements admissibles liquidités, actions, obligations, CPG, fonds communs, etc. et les gains réalisés ne sont pas assujettis à l impôt. Votre conseiller financier de la ScotiaMcLeod peut vous conseiller quant à l utilisation optimale du CELI selon vos objectifs d épargne et de placement. 2. Quels sont les avantages du CELI? Le CELI vous aide à mettre de l argent de côté et vous fait bénéficier d une croissance de votre épargne à l abri de l impôt tout au long de votre vie. Les intérêts, dividendes et gains en capital réalisés dans le cadre d un CELI ne sont jamais imposables. Vous pouvez en retirer l actif quand bon vous semble (sous réserve des restrictions propres à certains produits), pour quelque raison que ce soit, et les retraits ne sont jamais imposables. Si vous le désirez, vous pouvez toujours replacer les sommes que vous avez retirées de votre CELI. Vous devez toutefois attendre jusqu à l année suivant celle du retrait, sans quoi vous risquez de payer une pénalité. (Voir la question n o 6.) 3. Quel montant puis-je verser dans mon CELI? Depuis 2013, le plafond annuel de cotisation à un CELI s établit à $ (le titulaire doit avoir au moins 18 ans). De 2009 à 2012, le plafond annuel de cotisation était de $. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés et augmentent ainsi le plafond de cotisation des années subséquentes. Tout retrait effectué dans l année augmente les droits de cotisation de l année subséquente. Le plafond de cotisation à un CELI n est pas réduit au prorata l année où le particulier : atteint l âge de 18 ans; décède; devient un résident ou un non-résident du Canada. 4. Quels types de placements puis-je détenir dans un CELI? Les placements admissibles dans le cadre d un CELI sont les mêmes que ceux admissibles dans le cadre d un REER. Le CELI de la Financière Manuvie mis en place par Hatch propose plus de 70 options de placement assorties de frais de gestion modiques, de même que des comptes à intérêt quotidien et à taux garanti. Le CELI de ScotiaMcLeod propose fonds, actions, obligations, etc. 5. Puis-je ouvrir un CELI de la Financière Manuvie pour mon conjoint? Non. Seul l employé est admissible au CELI. Page 2

3 6. Qu arrive-t-il si je verse des cotisations excédentaires au CELI? L Agence du revenu du Canada (ARC) imposera une pénalité de 1 % pour chaque mois complet ou partiel durant lequel la cotisation excédentaire demeurera dans le compte. Pour mettre fin à cette pénalité, vous devrez : soit retirer la totalité des cotisations excédentaires; soit attendre que vos droits de cotisation des années subséquentes permettent d absorber la différence (si vous y êtes admissibles). Pour plus de précisions à ce sujet, veuillez consulter le site Web de l ARC. 7. Comment savoir quels sont mes droits de cotisation à un CELI pour une année donnée? Il vous suffit de consulter l un ou l autre des services suivants de l ARC : Mon dossier; Accès rapide; Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l ARC ; Demandes de renseignements des particuliers : En quoi le CELI peut-il m être utile? Le CELI peut être utile à tout le monde, et votre conseiller financier de la ScotiaMcLeod pourra vous aider à l utiliser de la façon optimale pour atteindre vos objectifs. Voici des exemples d utilisation de ce nouvel instrument d épargne : Fonds d urgence Le CELI est une solution extrêmement polyvalente qui peut servir à des fins variées. Comme votre épargne fructifie à l abri de l impôt, vous réalisez vos objectifs plus vite. Vous pouvez ensuite retirer l argent quand bon vous semble. Détenez-vous des placements non enregistrés? Avez-vous versé le maximum à votre REER? Le CELI est une solution de choix si vous détenez des placements non enregistrés. Si vous transférez ces placements dans un CELI, les revenus qu ils produisent seront soustraits à l impôt : votre portefeuille sera plus efficace d un point de vue fiscal, et la croissance de votre actif s en trouvera maximisée. 9. Puis-je verser des cotisations à un CELI de la ScotiaMcLeod? Oui, mais vous pouvez seulement y faire des versements ponctuels. Seule la Financière Manuvie offre le mode de cotisation par retenues salariales. Communiquez avec votre conseiller financier de la ScotiaMcLeod pour obtenir de plus amples renseignements. 10. Puis-je verser mes Crédits Flex dans le CELI? Non. Seules les cotisations facultatives peuvent être versées au CELI. Page 3

4 11. Quelles sont les différences entre le CELI et le REER? Droits de cotisation CELI Le plafond annuel est de $ en 2014, quel que soit le revenu gagné par le particulier. Déductibilité Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable et ne diminuent donc pas ce dernier. Le produit des placements n est pas assujetti à l impôt. Retraits Les sommes retirées ne s ajoutent pas au revenu imposable. De plus, les sommes retirées peuvent être versées de nouveau les années subséquentes. REER Les droits de cotisation sont fondés sur le revenu gagné l année précédente, sous réserve d un plafond (p. ex., en 2014, le plafond est égal à $ moins votre facteur d équivalence ou au montant indiqué sur votre avis de cotisation de 2013, si ce montant est plus élevé). Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Le produit des placements ne devient imposable qu au moment de son retrait. 12. Comment choisir entre le CELI et le REER? Les retraits s ajoutent au revenu imposable et le taux d imposition marginal s y applique. Les sommes retirées ne peuvent pas être versées de nouveau les années subséquentes. Ces deux instruments sont avantageux d un point de vue fiscal, mais ils produisent leurs effets différemment. Si vous comptez retirer votre argent lorsque votre revenu imposable sera moindre (à la retraite, par exemple), le REER pourrait vous faire épargner davantage. 13. Comment puis-je ouvrir un CELI auprès de la Financière Manuvie? Cliquez sur le lien suivant pour apprendre à ouvrir un CELI auprès de la Financière Manuvie : Comment puis-je modifier ou interrompre mes cotisations aux deux semaines versées au CELI? Si votre REER ou CELI collectif est ouvert auprès de la Financière Manuvie, vous pouvez consulter et modifier le montant de vos cotisations en ligne. Voici comment modifier vos retenues salariales : Ouvrez une session à l adresse Sous «Mon compte», cliquez sur «Consultation ou modification du montant de vos retenues salariales»; Suivez les directives qui s affichent. Page 4

5 15. Puis-je effectuer des retraits de mon CELI? Les retraits du CELI sont permis en tout temps, mais des restrictions s appliquent à certains produits (il faut respecter les dates d échéance des CPG, par exemple). Les sommes que vous retirez peuvent être placées de nouveau dans le CELI, mais pas avant l année suivante, pour éviter les pénalités pour cotisation excédentaire. (Voir la question 6.) 16. Est-ce que mes cotisations et retraits auront une incidence sur mon admissibilité aux prestations établies en fonction du revenu, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti? Non. Le produit de vos placements dans un CELI et les retraits à même ce dernier n ont aucune incidence sur votre admissibilité à ces prestations. 17. Qu advient-il de mon CELI à mon décès? Si vous désignez votre conjoint ou conjoint de fait comme «titulaire successeur», votre compte lui sera transféré sans incidence sur son propre CELI. Vous pouvez également désigner un ou des bénéficiaires qui toucheront le produit de votre compte à votre décès. Il est possible de désigner un bénéficiaire ou un titulaire successeur dans toutes les provinces et tous les territoires à l exception du Québec. Remarque : Les résidents du Québec doivent faire ces désignations dans leur testament. Il est recommandé de demander l avis d un conseiller juridique avant de prendre des décisions d ordre fiscal ou successoral. 18. L actif de mon CELI peut-il être donné en garantie d un prêt? Oui. L actif du CELI peut être donné en garantie d un prêt. 19. Un non-résident du Canada peut-il ouvrir un CELI? Non. Seuls les résidents permanents du Canada peuvent ouvrir un CELI. 20. Si je deviens un non-résident et que je détiens déjà un CELI, pourrais-je continuer d y verser des cotisations? Si vous devenez un non-résident, vous pourrez conserver votre CELI et vous n aurez aucun impôt à payer sur ses produits et sur vos retraits. Toutefois, vous n aurez pas le droit d y verser d autres sommes et vous n accumulerez aucun droit de cotisation tant que vous demeurerez un non-résident. 21. J ai déjà ouvert un CELI auprès de la ScotiaMcLeod. Comment puis-je verser des cotisations en ligne? CELI de Placements Scotia : Ouvrez une session sur le site Scotia en direct; Cliquez sur l onglet «Placements»; Cliquez ensuite sur l onglet «Placements Scotia»; Dans le menu de gauche, cliquez sur «Achat pour compte existant»; Sélectionnez votre CELI et choisissez le type de cotisation que vous souhaitez verser. Page 5

6 22. Quels sont les types de comptes permis dans le cadre du CELI de Hatch? Seuls les comptes individuels sont permis. On ne peut ouvrir un compte CELI conjoint, d entreprise ou «en fiducie». 23. Qu advient-il du solde du CELI en cas de rupture du mariage? Vous devrez remplir un nouveau formulaire intitulé Transfert à partir d un compte d épargne libre d impôt (CELI) vers un autre CELI après rupture du mariage ou de l union de fait et le soumettre à l institution financière pour que l actif du CELI puisse être transféré. 24. Mes placements au sein du CELI sont-ils protégés par la Société d assurance-dépôts du Canada (SADC)? Tous les dépôts (CPG, liquidités, etc.) admissibles au sein d un CELI sont assurés par la SADC, sous réserve d un plafond de $. Cette protection est distincte de celle qui vise les autres dépôts du déposant auprès de la même institution membre de la SADC. 25. Où puis-je obtenir des conseils ou de plus amples renseignements? Si vous avez des questions d ordre général sur le CELI, veuillez les adresser à votre représentant des RH ou à l équipe des Avantages sociaux du Canada, au numéro ou à l adresse benefitscanada@hatch.ca. Pour obtenir des conseils financiers, veuillez joindre un représentant de la ScotiaMcLeod au numéro , ou encore votre conseiller régional, dont vous trouverez les coordonnées à l adresse suivante : Page 6