Formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

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Anne-Claire St-Jacques
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1 Autorisations d absence et congés divers Congés divers Formation syndicale D'une durée maximale de douze jours par an, il peut être accordé à chaque agent désigné par l organisation syndicale dans la limite du quota annuel qui lui est attribué Formation de cadres et animateurs pour la jeunesse D une durée de six jours par an en une ou deux fois, ce congé, surtout destiné aux moins de 25 ans, n'est pas rémunéré. Formation professionnelle Décret nº Le fonctionnaire ayant accompli trois ans de services effectifs peut demander un congé de formation professionnelle afin de parfaire sa formation personnelle. Voir «Formation professionnelle») Naissance d'enfant Voir congé maternité ou paternité. Adoption Celui des deux parents qui ne bénéficie pas du congé d'adoption (voir Congés de maternité et d adoption) a droit à trois jours, consécutifs ou non, dans une période de quinze jours entourant la date d'arrivée de l'enfant au foyer. Congé de présence parentale Il s'agit de reconnaître la primauté de la présence parentale lors d'une maladie ou d'un accident grave survenant à un enfant. Le dispositif vise en particulier les cas où il y a nécessité de soins et d'une présence aux côtés de l'enfant, notamment les cancers les myopathies, les situations de grande prématurité, les pathologies nécessitant une rééducation intensive de longue durée. Cette disposition est en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

2 Conditions pour en bénéficier Vous devez cesser votre activité totalement ou partiellement. Congé d accompagnement de fin de vie Article 12 de la loi n du 9 juin 1999 Ce congé est accordé si la personne accompagnée reçoit des soins palliatifs et s'il s'agit d'un ascendant ou descendant de l'agent ou d'une personne partageant son domicile, La durée de ce congé étant assimilée à une période de service effectif, l'agent continu à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Le congé se termine, soit à l'expiration des trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, ou à une date antérieure ; dans ce cas, vous devez informer votre administration de la date prévisible de votre retour, avec un préavis de trois jours francs. A noter: cette disposition ne vise que les fonctionnaires. Les décrets régissant les non-titulaires doivent être modifiés pour qu'elle leur soit applicable. Autorisations d'absence Les autorisations d'absence ne sont pas décomptées dans les congés annuels. Différents cas d'autorisations d'absence sont prévus. Participation aux travaux d'assemblées publiques électives Décret nº du (art. 3) Décret du Loi nº du Décret nº du Les autorisations d'absence sont accordées pour les sessions des assemblées dont le fonctionnaire est membre élu. Elles ne doivent pas empêcher d'assurer la marche du service et ne peuvent excéder la moitié de la durée légale du travail pour une année civile. Les élus à des assemblées nationales sont placés en détachement, ainsi que les élus des assemblées locales siégeant de façon quasi permanente. Les maires et adjoints peuvent bénéficier d'autorisations d'absence, en plus des sessions, si les nécessités de service le permettent à raison de : adjoint d'une commune de habitants au moins : 1 journée par mois; maire d'une commune de moins de habitants : 1 journée par mois; maire d'une commune de habitants au moins : 1 journée par semaine. Les membres d'un conseil municipal peuvent bénéficier d'autorisations d'absence pour participer aux séances des commissions.

descendant de l'agent ou d'une personne partageant son domicile, La durée de ce congé étant assimilée à une période de service effectif, l'agent continu à bénéficier de ses droits à l'avancement et à

3 Le décret nº du permet aux fonctionnaires d'être détachés pour l'exercice d'un mandat de : maire d'une commune de plus de habitants ; adjoint au maire d'une commune de plus de habitants ; président ou vice-président ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental ou régional. Candidats aux élections Circulaire FP/3 nº 1918 du Les fonctionnaires peuvent bénéficier de facilités de service pour participer aux campagnes électorales. Elles sont limitées à : 20 jours pour les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes ; 10 jours pour les élections régionales, cantonales et municipales. Elles sont accordées : soit par imputation sur les droits à congés annuels, à la demande de l agent ; soit, si ce n est pas possible, par le report des heures non travaillées d une période sur l autre. Cet aménagement doit recevoir l accord de l agent candidat. Au delà de ces périodes, l agent peut demander à être placé en position de disponibilité. Participation à des activités institutionnelles administratives Décret nº du (art. 15) - Membres du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale : durée des séances plénières du conseil d'administration et des commissions qui en dépendent. - Parents d'élèves membres des comités de parents et des conseils d'écoles des écoles maternelles ou élémentaires, des commissions permanentes, des conseils de classe et des conseils d'administration des collèges, lycées et établissements d'éducation spéciales, des commissions chargées d'organiser les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école : durée de la participation aux réunions. - Assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales : le jour du scrutin. - Juré ou assesseur devant un tribunal sur une cour judiciaire : durée nécessaire aux séances. Dans le cas d'un juré d'assise, l'autorisation spéciale d'absence est "de droit". Événement de famille Sous réserve de nécessités de service, des autorisations sont accordées pour : Mariage du fonctionnaire : cinq jours. Décès ou maladie très grave du conjoint, des père ou mère : trois jours. Dans la plupart des cas, des pièces justificatives sont demandées. Des délais de route peuvent être accordés dans certains cas, sans excéder 48 heures aller et retour. Ces dispositions sont étendues aux agents ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS). (Circulaire FP/7 n du 7 mai 2001)

président ou vice-président ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental ou régional. Candidats aux élections Circulaire FP/3 nº 1918 du 10.02.

4 Garde d'enfant Circulaire FP nº 1475 du Deux hypothèses sont prévues, sur présentation de pièces justificatives (certificat médical etc...) : soit l'enfant est malade, soit sa garde n'est plus assurée momentanément (nourrice malade, crèche ou école fermées, etc.). Les enfants doivent avoir moins de 16 ans. Aucune limite d'âge n'est fixée pour les enfants handicapés. Les autorisations sont accordées par famille quel que soit le nombre d'enfants. Pour les agents travaillant à temps plein, les autorisations d'absence sont de six jours fractionnés ou 8 jours consécutifs par an pour chaque parent. Elles sont de douze jours fractionnés ou quinze jours consécutifs lorsque : - l'agent élève seul son enfant ; - le conjoint est demandeur d'emploi inscrit à l'anpe; - le conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour garder l'enfant. Si les deux parents sont fonctionnaires, les autorisations d'absence peuvent être réparties entre eux à leur convenance. Pour les agents à temps partiel, toutes les autorisations sont calculées comme les congés au prorata temporis. Exemple : un agent travaillant à mi-temps bénéficie de 3 jours d'autorisation d'absence pour garde d'enfant (50 % de 6 jours). Grossesse Les autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin chargé de la prévention pour la préparation à l'accouchement sans douleur, lorsque les séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. Des facilités peuvent aussi être accordées pour les heures d'arrivée et de départ dès le début du troisième mois de grossesse. Réduction du temps de travail d'une durée de : - une heure par jour pour les agents à plein temps ; - une heure pour les agents à temps partiel les jours où ils accomplissent l'intégralité de l'horaire journalier du poste ; - une demi-heure lorsque l'agent ne travaille qu'une demi-journée. Exemple : un agent qui travaille les lundi et mardi toute la journée et le jeudi matin aura droit à une heure le lundi et le mardi et 1/2 heure le jeudi. Allaitement Une heure par jour à prendre en deux fois, lorsqu'il existe dans les locaux administratifs une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants. Des facilités peuvent aussi être accordées si l'enfant se trouve à proximité du lieu de travail.

$Pour les agents travaillant à temps plein, les autorisations d'absence sont de six jours fractionnés ou 8 jours consécutifs par an pour chaque parent.$

5 Cohabitation avec un malade contagieux Des autorisations d'absence ne sont prévues que pour certaines maladies (variole, méningite cérébro-spinale...). Cadres de réserve Elles sont accordées «dans la mesure compatible avec la bonne marche du service». Fêtes et cérémonies religieuses Des autorisations spéciales d'absence sont prévues pour les personnels de confession israélite et musulmane. Les dates sont précisées chaque année dans une circulaire. Il en va de même pour les autorisations d'absence accordées au titre de la communauté arménienne

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