Compendium Edition Le secteur bancaire suisse

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1 Compendium Edition 2006 Le secteur bancaire suisse

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3 Préambule En publiant cet opuscule, nous souhaitons donner aux lecteurs un aperçu de la structure, des processus et des institutions de la place bancaire et financière suisse. Contrairement au rapport d activité ( qui rassemble des informations aussi exhaustives que possible sur les événements marquants de l exercice écoulé, le présent document a pour principale ambition de présenter globalement les structures et les institutions du secteur bancaire, ainsi que leurs évolutions. Les moments forts des deux dernières années y seront toutefois aussi évoqués dès lors qu ils sont d une importance fondamentale. Cet opuscule s adresse à deux types de lecteurs: ceux qui, peu informés sur le secteur bancaire, souhaitent en acquérir une vision générale, mais aussi les professionnels soucieux de disposer d informations de première main sur certains aspects spécifiques. Il peut également servir de document de référence, ou encore de document de travail dans le cadre de séminaires d universités ou d hautes écoles spécialisées. Cette publication paraissant tous les deux ans, l édition 2006 est une version mise à jour et complétée de l édition Sa rédaction s est achevée fin octobre L auteur prendra volontiers note de vos remarques et suggestions transmises à l adresse suivante: stefan.hoffmann@sba.ch. Le chapitre intitulé «La gestion de fortune: réalités, marchés et stratégies» ainsi que l appendice statistique ont été élaborés par Steve Donzé (steve.donze@sba.ch). Bâle, février 2006 Association suisse des banquiers Case postale 4002 Bâle office@sba.ch 1

4 Table des matières 2 Préambule 1 Table des matières 2 Table des abréviations 5 1. Les banques, un secteur-clé de l économie 7 Source importante de valeur ajoutée, une productivité du travail élevée 7 Employeur important 8 Contribuable notable 8 Contribution importante à l excédent de la balance commerciale 8 Investissements directs massifs à l étranger 8 2. Evolution des principales activités commerciales des banques 9 Mutation structurelle dans les marchés du crédit: développement fulgurant des dérivés du crédit 9 Avantages de ces innovations pour l économie et les banques 10 Marché hypothécaire 10 Crédit hypothécaire en mutation 10 Trafic des paiements 11 Swiss Interbank Clearing SIC 11 eurosic 11 Autres missions de Swiss Interbank Clearing SA 12 «Continuous Linked Settlement» (CLS) 12 «Single Euro Payments Area» (SEPA) 12 TARGET2 le nouveau système de trafic des paiements en euros 13 Conservation de titres et d objets de valeur 13 Global Custody 13 Opérations fiduciaires 13 Investment Banking 14 Fonds de placement 14 Instruments financiers dérivés 15

5 3. Gestion de fortune: réalités, marchés et stratégies 16 Définitions 16 Volumes 17 Services et produits 18 Demande et offre dans le monde 19 Modèles d affaires 19 Conclusion Analyse coûts/bénéfices dans la réglementation des marchés financiers 21 Prise de position de l ASB sur la réglementation 21 Lignes directrices de la Confédération pour une réglementation des marchés financiers efficace et proportionnée au but visé Réglementation des marchés financiers dans l UE 24 Un «lead supervisor» oui, quand il y a convergence de vues 25 Le «single European rulebook» les banques privilégient la concurrence entre autorités Surveillance et réglementation bancaires 27 Commission fédérale des banques (CFB) 27 Protection des créanciers et des déposants, maintien du bon fonctionnement et de la stabilité du système 27 Bases matérielles de la réglementation et de la surveillance des marchés financiers 28 Sociétés de révision, auxiliaires de la CFB 28 Compliance 29 Conditions de l activité bancaire 29 Fonds propres 29 Surveillance des risques 29 Liquidité 29 Législation concernant les marchés financiers entre 2004 et 2006 (textes choisis) 30 Réforme de la surveillance des marchés financiers 30 Assainissement et liquidation de banques 30 Garantie des dépôts: principe et révision 30 Réforme du droit des papiers-valeurs 31 Révision des règles du Comité de Bâle sur les fonds propres 31 Réforme de la révision bancaire 32 Loi fédérale sur les placements collectifs 32 Comptes annuels et bilan 32 Autorégulation et règles de comportement 33 Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB 03) 33 Directives pour le marché des émissions 33 Directives concernant les crédits garantis par un gage immobilier 34 Ombudsman des banques 34 Coopération internationale entre autorités de surveillance 35 Révision de l assistance administrative internationale 35 Surveillance consolidée 35 Imposition des revenus de l épargne dans l UE, retenue d impôt en Suisse 35 Lutte contre le blanchiment d argent 36 Droit public et droit pénal 36 Groupe d action financière (GAFI) 36 Mise en œuvre des Recommandations du GAFI en Suisse 37 Entraide internationale en matière pénale 37 Autorégulation 37 3

6 4 7. Services communs des banques 38 Envergure et importance des services communs 38 Swiss Financial Services Group SA (SIS) 39 SIS SegaInterSettle SA 39 SIS x-clear SA 39 S A G SIS Registre des Actions SA 39 SIS Systems SA 39 Telekurs Group 39 Telekurs Multipay SA 39 Telekurs Card Solutions SA 39 Swiss Interbank Clearing SA 39 PayNet (Suisse) SA 39 Telekurs Financial Information Ltd. 40 Telekurs Services SA 40 Bourses 40 Association SWX Swiss Exchange et SWX Group 40 Swiss Exchange SA (SWX SA) 40 Autres membres du groupe SWX 41 Swiss Value Chain Banque nationale suisse (BNS) 42 Concept de politique monétaire 42 Approvisionnement du marché monétaire en liquidités 42 Instruments de pilotage du marché monétaire 43 Autres fonctions de la BNS 43 Approvisionnement en numéraire 43 Opérations de paiement sans numéraire 43 Réserves monétaires 43 Surveillance de la stabilité du système financier 43 Coopération internationale: FMI, Club des Dix, BRI et OCDE 44 BNS, conseiller et banquier de la Confédération 44 Activités de la BNS dans le domaine des statistiques 44 Fondements juridiques 44 Nouvelle Loi sur la Banque nationale 44 Loi fédérale sur l aide monétaire internationale SwissBanking Association suisse des banquiers 45 Objectifs principaux: la défense des intérêts de la profession et l autorégulation 45 Sociétés de révision et négociants en valeurs mobilières, membres à part entière de l ASB 45 Assemblée générale, Conseil d administration et Secrétariat 45 Formation: création de la fondation Swiss Finance Institute Les groupes de banques 47 Groupes de banques au sens de la statistique bancaire de la BNS 47 Banques cantonales 47 Grandes banques 48 Banques régionales 48 Groupe Raiffeisen 48 Banquiers privés 49 Autres banques 49 Intermédiaires financiers sans statut bancaire Appendice statistique Quelques ouvrages sur le sujet (introduction ou approfondissement) Adresses Internet 55

7 Table des abréviations AFF art. Administration fédérale des finances article EUREX féd. EURopean EXchange fédérale(s) 5 ASB BCE BNS Association suisse des banquiers (SwissBanking) Banque centrale européenne Banque nationale suisse FINMA GAAP GAFI Surveillance fédérale des marchés financiers Generally Accepted Accounting Standards Groupe d action financière sur le blanchiment de capitaux BRI CBOT CDB CFB CHF Banque des règlements internationaux Chicago Board of Trade Convention relative à l obligation de diligence des banques Commission fédérale des banques francs suisses HNWI IAS Intersettle LB High net worth individual (personne à fort potentiel économique) International Accounting Standards Swiss Corporation for International Securities Settlements Loi fédérale sur les banques et les caisses d épargne Circ. CP CS circulaire (de la CFB) Code pénal suisse Credit Suisse LBA LBVM Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d argent dans le secteur financier Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières éd. éditeur LP Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

8 6 LSV recouvrement direct («Lastschriftverfahren») Repo Repurchase Agreement (opération de mise en pension) MROS Bureau de communication en matière de blanchiment d argent («Money Laundering Reporting Office Switzerland») s./ss. SEC et page suivante/et pages suivantes Securities and Exchange Commission Nasdaq NYSE OCDE National association of securities dealers automated quotation system New York Stock Exchange Organisation de coopération et de développement économiques SECB SECOM SFS SIC Swiss Euro Clearing Bank GmbH Francfort SEga COMmunication System Swiss Financial Service Group Swiss Interbank Clearing OFAP Office fédéral des assurances privées SIS SegaInterSettle SA OFS Office fédéral de la statistique SWX SWiss exchange (Bourse suisse) OTC p.a. PIB over-the-counter (de gré à gré) par an Produit intérieur brut TARGET UE Trans European Automated Real-Time- Gross-Settlement-Express-Transfer-System Union européenne PME petites et moyennes entreprises

9 1 Les banques, un secteur-clé de l économie Source importante de valeur ajoutée, une productivité du travail élevée Avec une création de valeur ajoutée proche de CHF 68 milliards, soit 14% du produit intérieur brut, le secteur financier est resté en 2004 un des secteurs clefs de l économie suisse. Les banques ont contribué à ce chiffre à hauteur de CHF 43 milliards (9% du PIB), les assurances à hauteur de CHF 23 milliards (4,8% du PIB). S agissant de la création de valeur ajoutée, on a assisté à un net glissement entre banques et assurances: la création de valeur ajoutée des banques s affiche en diminution de 16%, tandis que celle des assurances a augmenté de 80%. Ce glissement s explique toutefois moins par des facteurs tenant à l économie réelle que par la méthodologie statistique employée: la rubrique «Assurance» intègre désormais des caisses d assurance maladie, les caisses de pension et la SUVA, qui jusqu à présent faisaient partie de la rubrique «Administration publique»; quant aux banques, les gains des opérations de négoce ne figurent plus dans les statistiques comme création de valeur ajoutée, mais comme gains de détention. Le secteur financier dans son ensemble emploie plus de personnes (5,3% de la main-d œuvre suisse totale), dont 3,2% dans les banques, 1,4% dans les assurances et 0,6% chez les autres prestataires de services financiers. 1 1 Les données varient légèrement selon les sources; nous nous référons à celles de l institut bâlois de recherche conjoncturelle BAK, qui diffèrent quelque peu des chiffres de l Office fédéral de la statistique (OFS). Le secteur bancaire suisse est également très significatif en comparaison internationale: sa contribution à la création totale de valeur ajoutée est deux fois plus importante que ne l est celle des secteurs bancaires allemand, français ou américain dans leur pays respectif. Si l on compare le secteur financier à d autres secteurs économiques importants, il apparaît que la productivité du travail (création brute de valeur ajoutée divisée par le nombre des personnes salariées) y est supérieure à la moyenne: 5,3% de la main-d œuvre salariée réalisent 14% de la création brute totale de valeur ajoutée, soit une productivité par salarié(e) presque trois fois plus élevée que la moyenne. Le secteur financier comparé à d autres secteurs importants en 2004 Part de la main Part de la création Productivité d œuvre salariée de valeur ajoutée du travail* en % nominale, en % Secteur financier 5,3 14,1 266 Banques 3,2 8,9 278 Assurances 1,4 4,8 343 Commerce 15,6 12,5 80 Hôtellerie/restauration 5,8 2,5 43 Construction 6,9 5,4 78 Biens d investissement 7, Chimie/pharmacie 1,6 3,9 244 Industrie alimentaire 1,5 2,1 140 *moyenne=100 Source: BAK CH-Plus, avril

10 8 Employeur important Le secteur financier emploie environ personnes, dont plus de dans les banques et près de dans les grandes banques. S agissant des assurances, plus de la moitié des effectifs travaillent dans des compagnies d assurance accidents et dommages, et environ un huitième dans des compagnies d assurance vie. En 2002, le salaire brut mensuel médian dans le secteur bancaire s élevait à CHF 7642, soit environ un tiers de plus que la moyenne nationale de l ensemble des salaires (en raison du déséquilibre à droite enregistré dans la répartition, la moyenne arithmétique devrait être un peu plus élevée encore). Il était de CHF 6883 dans le secteur des assurances et de CHF 7367 dans celui des autres prestations de services financiers. Ces chiffres reflètent notamment la forte productivité du travail. Contribuable notable Les banques comptent parmi les plus gros contribuables de Suisse: en 2002, elles ont versé CHF 2 milliards d impôts sur les bénéfices et le capital. S y sont ajoutés, selon des estimations de l Administration fédérale des finances, près de CHF 3,5 milliards de recettes fiscales de personnes physiques et morales, ainsi que des distributions de bénéfices à hauteur de CHF 6,5 milliards (ces distributions n étant pas toujours imposables en Suisse). Enfin, c est aussi aux banques que l on doit une grande partie du droit de timbre et de l impôt anticipé, même si l Administration des finances ne les considère pas comme des taxes spécifiques au secteur financier. Bref, si l on additionne les salaires imposables versés par les banques à leurs salariés, les distributions de bénéfices imposables, le droit de timbre et l impôt anticipé générés pour l essentiel par les banques, la contribution annuelle directe de ces dernières aux finances publiques se situe entre CHF 10 et 15 milliards. Exportations nettes de services financiers en milliards de CHF Excédent de la balance des transactions courantes 58,0 65,3 Exportations de services par les banques nettes 10,4 11,0 Exportations de services par les assurances nettes 4,6 4,4 Total banques et assurances 15,0 15,4 Part de l excédent de la balance des transactions courantes en % 25,9 23,6 Source: BNS Investissements directs massifs à l étranger Les investissements directs suisses à l étranger sont massifs en comparaison internationale, et sont, pour près d un tiers, le fait des banques et assurances. Capitaux investis à l étranger par les banques et les assurances en milliards de CHF Capitaux investis par les banques Capitaux investis par les assurances Total des capitaux suisses investis à l étranger Part des banques et des assurances dans le total des participations suisses à l étranger, en % 32,7 33,0 Source: BNS Contribution importante à l excédent de la balance commerciale Le secteur financier génère environ 33% de l excédent de la balance commerciale suisse, et deux tiers de ce pourcentage sont le fait des banques. Le poste le plus important est constitué, dans les assurances, par les produits d opérations de réassurance et, dans les banques, par les produits de commissions issus notamment d opérations d émission.

11 2 Evolution des principales activités commerciales des banques Mutation structurelle dans les marchés du crédit: développement fulgurant des dérivés du crédit Parmi les évolutions financières les plus significatives de ces dernières années, on peut mentionner l apparition de nouveaux instruments de transfert du risque du crédit: les dérivés du crédit. La croissance exponentielle du marché des «Credit Default Swaps» (CDS), notamment, est un élément déterminant de cette mutation, surtout pour ce qui concerne les opérations du crédit internationales. L encours notionnel mondial des contrats de CDS atteignait USD 4500 milliards à fin juin 2004, soit six fois plus qu à fin juin Le volume estimé des dérivés du crédit sur risques du crédit suisses avoisine CHF 50 milliards. Il concerne une douzaine de titres d entreprises présentant une solvabilité de premier ordre, pour lesquelles il existe un marché relativement liquide. Sur ce segment, la part de la Suisse sur le marché mondial est donc réduite, tout comme son rôle en tant que place de négoce. Deux tiers des dérivés du crédit négociés dans le monde sont comptabilisés à Londres. Sur le marché des dérivés du crédit, les trois principaux groupes de produits sont les «Total Rate of Return Credit Swaps», les «Credit Spread Derivates» et les «Credit Default Swaps». Les «Credit Linked Notes» occupent une position particulière, dans la mesure où ils sont une combinaison de titres classiques et de dérivés du crédit. Le «Credit Default Swap» (CDS) est, dans la famille des dérivés du crédit, le principal instrument. Un CDS repose sur un accord bilatéral, limité dans le temps, qui régit le transfert de risques du crédit déterminés (risques individuels ou risques de portefeuille) entre les cocontractants. Le vendeur du CDS reçoit de l acheteur, en contrepartie de la prise en charge du risque du crédit, une prime périodique calculée sur le montant notionnel. Cette prime est fonction de la qualité du débiteur de référence sous-jacent. Tant qu aucun événement du crédit («credit event») n intervient, le vendeur du CDS n a aucune prestation à fournir. On entend notamment par «événements du crédit» la faillite dudit vendeur, un défaut de paiement à l échéance, un retard ou un refus de paiement, un moratoire, etc. En cas d événement du crédit, le vendeur paie la valeur notionnelle. L acheteur est en droit de mettre en vente un actif du débiteur de référence, cet actif étant spécifié dans l accord. Les paiements de prime de l acheteur sont dès lors suspendus. Récemment, la principale avancée sur le marché des dérivés du crédit a été la création d indices de référence pour les swaps individuels. Les contrats liés à ces indices se négocient largement à présent, ce qui n est pas encore le cas de ceux liés à des indices classiques d obligations d entreprises. Ces indices de référence servent de base, en outre, à des dérivés standardisés, notamment des tranches indicielles sur défaut. 9

12 10 Avantages de ces innovations pour l économie et les banques Les innovations en matière de dérivés du crédit et d instruments structurés ont fait bénéficier le système financier de nombreux avantages. Les dérivés du crédit sont devenus un élément incontournable dans la gestion de portefeuilles obligataires. Ils permettent de scinder le risque du crédit et le contrat sous-jacent, et ainsi de négocier ce risque à part. Pour les investisseurs, ceci signifie de meilleures possibilités de diversification et de prises de positions sur des types spécifiques de risques du crédit. Avec l apparition des instruments structurés, il est devenu possible de négocier activement les diverses composantes d un portefeuille. Les tranches CDO, en particulier, offrent un moyen plus direct de gérer les corrélations de risque du crédit. Les nouveaux instruments ont également accru la liquidité des marchés du crédit. Si certains marchés obligataires ne sont que peu liquides, le marché des dérivés du crédit l est souvent davantage, d où la possibilité de transférer plus rapidement les risques du crédit. Les volumes ont considérablement augmenté, et les écarts cours acheteur/cours vendeur d indices et tranches indicielles CDS se sont beaucoup resserrés. Globalement, ce renforcement du marché du crédit devrait conduire à long terme à un recul général des risques financiers et notamment à une baisse des primes moyennes de risque du crédit. Une plus large répartition des risques du crédit améliore la capacité globale du système financier à absorber les chocs. Pour les intervenants, il devient plus facile de participer dans les grandes économies par des swaps individuels ou indiciels, voire, dans certaines régions de moindre importance, de prendre des positions longues ou courtes en risques du crédit. Enfin, des enquêtes indiquent que, grâce au traitement accéléré de nouvelles informations, les marchés de CDS présentent par rapport aux marchés obligataires un avantage en termes de prix et sont en mesure d anticiper nettement les baisses de notation des agences. D un autre côté, le développement des marchés de CDS peut aussi comporter des risques, par exemple lorsque l apparition de nouveaux vecteurs de contamination accroît la menace de crises systémiques. Marché hypothécaire Sur le marché suisse du crédit, ce sont surtout les crédits hypothécaires qui se sont développés ces dernières années. Si le volume des crédits totaux octroyés en Suisse a augmenté de 1% en 2004 pour s établir à CHF 630 milliards, les crédits hypothécaires ont quant à eux enregistré une hausse de 5,6%, en raison principalement de taux hypothécaires toujours intéressants. A fin 2004, 80% des crédits bancaires octroyés en Suisse étaient des crédits hypothécaires. Les positions hypothécaires représentent en moyenne CHF par habitant (à titre de comparaison, l épargne bancaire est en moyenne de CHF par habitant). Alors que les autres formes de crédit bancaire ont régressé entre 2000 et 2004 ( 1,5% par an), les créances hypothécaires des banques ont augmenté durant cette même période de 4% en moyenne annuelle. L augmentation constante du crédit hypothécaire constitue un facteur de croissance important pour les entreprises de gros œuvre et de second œuvre (installations sanitaires, menuiserie, etc.). Crédit hypothécaire en mutation Depuis une dizaine d années, les banques ont lancé sur le marché toute une série d hypothèques d un genre nouveau et ces formes inédites continuent de se multiplier. Les nouveaux produits permettent à la clientèle des banques d obtenir des financements sur mesure, mieux adaptés à leurs besoins spécifiques. Les hypothèques à taux fixe représentent aujourd hui près de l ensemble des nouvelles hypothèques. On entend par «hypothèque à taux fixe» un prêt hypothécaire assorti d un taux fixe non modifiable pendant une durée convenue entre la banque et l emprunteur (en général deux à cinq ans). La part de marché des hypothèques monétaires augmente elle aussi rapidement. Il s agit là d hypothèques refinancées par les banques sur l euromarché monétaire, les frais de refinancement étant imputés au client sur une base variable. Ceci permet aux banques de lever des capitaux en mettant mieux à profit la situation du marché et les échéances. En revanche, sauf demande d un client, la plupart des banques ne proposent plus d hypothèques variables classiques, dont les taux étaient peu transparents. En matière de tarification, c est le taux d intérêt uniforme qui s impose de plus en plus (au lieu d un taux différent pour les hypothèques de premier et de second rang). Ce taux uniforme étant calculé en fonction du montant de l avance et de la solvabilité du débiteur, il est plus clair, plus compréhensible pour le client. De surcroît, ce dernier peut se prémunir contre les variations du niveau général des taux d intérêt: une hypothèque à taux fixe lui permet d éviter toute fluctuation de taux pendant une période donnée; pour les hypothèques monétaires variables, qui sont actuellement plus avantageuses, les banques proposent des solutions qui lissent les éventuels écarts de taux ou plafonnent le taux hypothécaire. Les banques ne sont pas seules à octroyer des crédits hypothécaires: il faut compter aussi avec les compagnies d assurance, les caisses de pension, les organismes pu-

13 blics, les entreprises privées et les particuliers. Mais leur rôle n est que marginal, puisque les banques s arrogent plus de 90% de parts de marché. Les banques n ont cessé de développer leurs activités hypothécaires au cours des dernières années, tandis que les volumes des autres prêteurs étaient le plus souvent stables, voire en diminution. Créances hypothécaires en Suisse Prêteurs en milliards de CHF Banques Assurances Caisses de pensions Confédération Total Source: BNS. Les banques en Suisse 2004, p. 11 Les directives révisées concernant l examen, l évaluation et le traitement des crédits garantis par un gage immobilier sont entrées en vigueur au 1 er juin 2005 (voir section Autorégulation, p. 37 ss.). En matière hypothécaire, la titrisation de créances bancaires («asset securitization») revêt une importance croissante. On entend par là la matérialisation en titres de créances hypothécaires: la banque cède une partie de son portefeuille de créances à une société spécialement constituée à cet effet, qui se refinance par l émission de titres adossés audites créances («assetbacked securities» ou ABS). Inaugurée aux Etats-Unis dans les années 70, cette technique s est largement répandue au cours des années 90. Aux Etats-Unis, le montant total des créances titrisées est passé de USD 400 milliards en 1991 à plus de USD 2000 milliards en En Europe, il s établissait fin 2001 à USD 300 milliards, soit un niveau nettement inférieur. En Suisse, en 1998, l ancienne SBS a été la première à titriser des créances hypothécaires suisses. La deuxième opération de ce type a été réalisée par la BCZ en 2001 et sera examinée plus en détail ci-dessous. La titrisation de créances bancaires prendra-t-elle en Suisse la même ampleur qu aux Etats-Unis ou dans certains pays européens? Nul ne saurait le dire. Mais quoi qu il en soit, de grandes banques suisses mettent actuellement tout en œuvre pour acquérir le savoir-faire nécessaire à cet effet. Trafic des paiements Swiss Interbank Clearing SIC La société Swiss Interbank Clearing SA gère le système SIC de paiement interbancaire en francs suisses. C est un système électronique de décompte brut qui exécute les paiements en ligne, par le biais des comptes de virement des participants auprès de la BNS. La surveillance et le pilotage des flux financiers sont assurés par la BNS. A fin 2004, 323 participants étaient affiliés au système SIC. En 2004, ce sont paiements qui ont été exécutés chaque jour, pour une valeur de CHF 163 milliards. Chaque participant a un compte de compensation auprès du système SIC, qui est apuré quotidiennement par le biais d un compte de virement auprès de la BNS. Dans ce cadre, en tant qu organe de contrôle du système SIC, la BNS a la possibilité de vérifier la couverture de tous les établissements financiers et, si nécessaire, de transférer des fonds à un participant ou de lui octroyer un crédit. Les ordres de paiement peuvent être transmis en ligne 24 heures sur 24. Après vérification de la couverture, le paiement est imputé de manière irrévocable et transmis à l établissement financier destinataire, qui en accuse réception par voie électronique. Si un participant ne dispose pas d une couverture suffisante, le paiement fait l objet d un suspens dans un fichier d attente, jusqu à ce que des paiements entrants ou des apports de liquidités aient permis de reconstituer la couverture requise. L accès au système SIC (comme au système eurosic) se fait soit par des logiciels standards, soit par des applications propres aux participants, soit encore par SWIFT ou par Internet. A mi-2005, près de 70 établissements financiers implantés en Europe exécutaient leurs paiements par le biais de ce système. Jusqu en 1997, l accès au système SIC était réservé aux banques domiciliées en Suisse. Mais depuis 1998, la BNS accorde aux organisations de clearing et aux services communs internationaux, ainsi qu aux banques participantes, un accès à distance («remote access») au système SIC. Actuellement, 81 banques étrangères y ont recours. Depuis novembre 2000, la Poste utilise elle aussi le système SIC pour ses opérations sur le marché monétaire. Depuis fin 2002, PostFinance détient 25% des actions de la société Swiss Interbank Clearing SA. Cette participation vient renforcer la collaboration entre Post- Finance et le Telekurs Group. eurosic La Suisse n est membre ni de l Union européenne, ni de l Union économique et monétaire européenne. Elle ne participe donc pas au système de paiement TARGET de la Banque centrale européenne qui, afin de permettre le trafic transfrontalier des paiements en euros, assure la liaison entre les systèmes bruts de compensation en temps réel (RTGS) des différents pays membres de l UE. Pour que les paiements en euros entre la Suisse et l UE puissent néanmoins s effectuer en ligne et en temps 11

14 12 réel, la société Swiss Interbank Clearing a développé, sur mandat de la place financière suisse, le système eurosic. Via le système allemand RTGSplus, et donc via TARGET, eurosic est relié à tous les systèmes RTGS des Etats membres de l UE. Les banques qui participent à eurosic disposent d un compte de virement en euros auprès de SECB (Swiss Euro Clearing Bank GmbH) à Francfort. La SECB, une initiative conjointe de Telekurs Holding SA, du Credit Suisse Group, d UBS SA et de la société suisse Post- Finance, pilote et surveille le système eurosic depuis Francfort. Comme elle est membre du système allemand de clearing RTGSplus et, indirectement, du système TARGET, qui regroupe les systèmes de clearing nationaux au sein de l UE, la connexion est assurée avec tous les systèmes RTGS des pays membres de l UE. La SECB fournit en outre toutes les prestations de services requises dans le cadre d eurosic en matière de gestion de trésorerie et de gestion des garanties. A mi-2005, plus de 120 établissements financiers en Suisse et à l étranger participaient au système eurosic, qui permet de joindre plus de 1600 établissements en Suisse et plus de dans le monde. Autres missions de Swiss Interbank Clearing SA A moyen terme, la société Swiss Interbank Clearing SA prévoit d intégrer sur une plate-forme unique ses systèmes de paiement SIC et eurosic combinés à des standards internationaux (formats SWIFT). En outre, elle consacre actuellement une grande partie de son travail à la normalisation des numéros de compte et bulletins de paiement pour le trafic international des paiements. Rendue nécessaire par la mondialisation, cette normalisation se manifeste notamment au niveau des dispositifs «IBAN» («International Bank Account Number») et «IPI» («International Payment Instruction»). «Continuous Linked Settlement» (CLS) S agissant des risques de crédit liés aux opérations sur devises, un pas décisif a été franchi à l automne 2002 avec la mise en service du système CLS. La banque CLS, dont le siège est à New York, offre une plate-forme permettant d éliminer les risques de règlement. Un tel risque survient lorsque des transactions comportant des engagements réciproques de paiement ou de livraison ne peuvent pas être exécutées «paiement contre paiement» à l échéance, p. ex. en cas d opérations sur devises. Jusqu à présent en effet, les deux parties d une opération sur devises étaient souvent exécutées avec un décalage dans le temps. Si l on achetait des dollars contre des francs, ces derniers devaient être livrés aux horaires de négoce européens, alors que le montant correspondant en dollars n était crédité que quelques heures plus tard, aux horaires de négoce américains. Pendant ce laps de temps, il existait un risque de crédit. Si une banque avait été fermée dans l intervalle, ses contreparties auraient pu être exposées à des pertes colossales en dollars. La banque CLS permet désormais, pour les monnaies principales, d exécuter les opérations sur devises selon le principe «paiement contre paiement»: pour ces paiements, le risque d exécution se trouve ainsi éliminé. La CLS Group Holding regroupe les sociétés CLS Bank International et CLS Services Ltd. Outre 71 propriétaires (dont UBS, CS et la BCZ pour la Suisse), le groupe comprend plus de 500 autres banques, dites «third parties», qui exécutent leurs paiements en devises par le biais du système CLS dans sept monnaies de règlement, dont le franc suisse. Le règlement se fait au moyen d une connexion directe entre le Swiss Interbank Clearing System (SIC) et la banque CLS. Pour répondre à leurs obligations de livraison en francs suisses, les banques recourent à la liquidité journalière, laquelle est mise à leur disposition par la BNS via des opérations de mise en pension sans intérêts. A l heure actuelle, le système CLS exécute près de opérations par jour, pour une valeur totale d environ USD 1900 milliards. L élimination du risque d exécution grâce à ce système contribue largement à la sécurité de l infrastructure financière internationale. «Single Euro Payments Area» (SEPA) L UE, on le sait, s est fixé pour objectif de créer un espace économique unique. La possibilité d exécuter les paiements dans d autres Etats membres comme on exécute les paiements internes en fait partie. Actuellement, le trafic des paiements dans les pays de l euro demeure fragmenté. L infrastructure et les technologies des Etats membres sont le plus souvent incompatibles, ce qui empêche l exécution des paiements transfrontaliers aux conditions des paiements internes. En juin 2002, des banques européennes ont lancé une initiative visant à harmoniser les infrastructures de compensation. Les banques représentées au sein de l «European Payment Council» (EPC) entendent créer d ici 2008 un espace unique de paiement en euros («Single Euro Payments Area», SEPA). A cet effet, trois prestations de services seront développées à l échelle paneuropéenne: les virements, le recouvrement direct et les cartes de débit. La définition des normes techniques devrait être achevée à fin A compter de 2008, les clients des banques devraient pouvoir traiter avec toutes les banques de la zone euro à l aide d un instrument de paiement ou d un formulaire unique. Selon l EPC, le volume critique d opérations permettant de couvrir les frais courants devrait être atteint dès Les clients suisses pourront utiliser les instruments mis en place au sein de l espace SEPA pour leurs opérations

15 transfrontalières en euros. Les banques suisses sont représentées par UBS à l EPC. TARGET2 le nouveau système de trafic des paiements en euros TARGET est l acronyme de «Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer»: c est le système brut de compensation en temps réel des banques centrales de l UE pour les paiements en euros. Il est constitué de 16 systèmes bruts de compensation en temps réel nationaux ainsi que du mécanisme de trafic des paiements de la Banque centrale européenne. Ces dispositifs sont interconnectés par une liaison bilatérale («Interlinking») de manière à créer une plate-forme unique pour le traitement des paiements transfrontaliers en euros. Le 16 décembre 2004, le Conseil de la BCE a donné son accord à la mise en place d une plate-forme commune pour TARGET2, l objectif étant d éliminer les lacunes du système TARGET actuel. Il s agit notamment de remédier à l hétérogénéité du système global existant en exploitant TARGET2 via une plate-forme unique («Single Shared Platform»). Dans tous les pays affiliés à TARGET2 seront en outre créées des fonctionnalités et prestations de services harmonisées, ainsi que des interfaces techniques identiques. Enfin, on appliquera un tarif unique à tous les paiements TARGET2, qu ils soient internes ou transfrontaliers. Le démarrage du système TARGET2 est prévu pour février Conservation de titres et d objets de valeur La conservation de titres et d objets de valeur (bijoux, documents, etc.) compte au nombre des services traditionnellement proposés par les banques. Afin de rationaliser la gestion des titres, les banques ont commencé à créer il y a une trentaine d années des offices de dépôt collectif externes (SEGA). Leur volonté de simplifier encore la conservation a entraîné, entre autres évolutions, une dématérialisation croissante des titres. Pour les actionnaires des sociétés cotées en Bourse, la remise physique de leurs titres demeure certes un droit, mais elle n intervient que sur demande expresse (impression différée des titres). Concrètement, et notamment ces dernières années, les activités de «Custody», «Clearing» et «Settlement» en particulier se sont écartées de plus en plus du régime juridique des papiers-valeurs (qui date de 1936) pour s orienter vers un système d effets comptables. C est ce qui a incité l ASB et la SIS SegaInterSettle SA à proposer une révision des dispositions juridiques en la matière, en concertation avec la Banque nationale suisse et la Commission fédérale des banques (cf. à cet égard la section «Réforme du droit des papiers-valeurs», p. 31 ss.). Global Custody Le plus souvent, les investisseurs institutionnels importants détiennent des titres dans de nombreux pays. Les grandes banques comme les banques spécialisées dans les opérations sur titres conservent, surveillent et gèrent ces titres indépendamment de leur lieu de conservation: l ensemble de ces services est appelé «Global Custody». Cette notion recouvre, outre la conservation des titres, leur règlement («settlement»), mais aussi l encaissement des intérêts et dividendes, la mise à disposition d informations sur les politiques d entreprise (p. ex. augmentation de capital), ou encore les demandes de remboursement d impôts. En outre, d autres services revêtent une importance croissante: ce sont les «added-value-services» ou services à valeur ajoutée, comme les prêts de titres («securities lending») et divers services en matière d information (analyse de dépôt, évaluation des performances, comptabilité de fonds, etc ). Les prestations de Custody, et notamment de Global Custody, constituent un secteur en très forte croissance. Cependant, la concurrence mondiale comprime de plus en plus les marges et exerce une pression croissante sur les coûts. De plus, les exigences accrues des clients imposent en permanence des investissements coûteux en systèmes de traitement, dont l amortissement suppose des volumes d affaires très élevés. Pour les prestataires de services financiers, l attrait de la place financière suisse repose notamment sur l existence d une logistique performante, seule capable de garantir un règlement efficace des opérations de négoce de titres. Pour une large part, cette logistique est mise à disposition par les services communs des banques et de la Bourse. En Suisse, les banques bénéficient ainsi de bonnes conditions pour s imposer sur le marché du Global Custody. Opérations fiduciaires On entend par «opérations fiduciaires» les placements, les crédits et les participations que les banques opèrent ou octroient en leur nom propre, mais pour le compte et aux risques du client, sur la base d un contrat écrit. Le donneur d ordre supporte le risque de change, de transfert, de cours et de recouvrement. En contrepartie, les plus-values réalisées lui reviennent intégralement. Quant à la banque, elle encaisse une commission. Le volume des contrats souscrits atteignait à fin 2004 un total de CHF 315 milliards. Environ 80% des placements fiduciaires proviennent de l étranger, où les banques en ont réinvesti plus de 90%. A fin 2004, environ 50% de ces placements étaient investis en dollars américains et 33% en euros, le franc suisse ne jouant qu un rôle mineur avec une part de 5%. 13

16 14 Investment Banking On entend par «Investment Banking», pour l essentiel, les opérations d émission, le négoce de titres et de devises, les opérations monétaires et de gestion de trésorerie, et enfin les activités de conseil aux grandes entreprises en cas de fusions et acquisitions. Si l Investment Banking requiert un savoir-faire spécialisé, il dégage aussi une valeur ajoutée considérable. On ne saurait aujourd hui se contenter de considérer l Investment Banking isolément, du point de vue d une place financière unique: il s agit d une activité globale fortement intégrée, qui de surcroît se pratique 24 heures sur 24. Le plus souvent, l essentiel des prestations est le fait d un très gros centre financier par fuseau horaire, seul capable de se spécialiser suffisamment pour répondre à l ampleur du marché et de la clientèle et de regrouper tous les professionnels indispensables aux activités d Investment Banking (spécialistes du Corporate Finance, avocats, etc ). Pour l heure, en Europe, le centre incontesté de l Investment Banking est Londres. En comparaison, le marché suisse pour ce type de prestations demeure limité. De manière générale, les activités d Investment Banking sont organisées à l échelle mondiale, ce qui signifie que l on réunit pour chaque opération des équipes sectorielles et des spécialistes internationaux. Les effets de réseau, c est-à-dire la disponibilité simultanée de diverses ressources, jouent un rôle décisif; aussi le seuil de taille critique est-il relativement élevé dès lors que l on entend opérer sur ce marché. En matière d Investment Banking, la titrisation de créances («asset securitization») revêt une importance toute particulière. S agissant de créances jusqu ici largement illiquides, elle facilite notamment le transfert des risques. Les prestataires de services financiers ont connu au cours des vingt dernières années une mutation profonde, liée notamment au déclin des opérations de crédit classiques et à l importance croissante des marchés financiers et du négoce de titres. Dès lors, le marché des obligations d entreprises s est progressivement développé, comprimant les opérations de crédit bancaire classique. En parallèle, l accroissement des actifs bancaires sous forme de crédits, hypothèques et autres créances a favorisé leur titrisation, ce qui à son tour a entraîné une hausse des volumes de titres garantis par des créances. Après le coup d arrêt imposé à l euphorie boursière en 2000, les introductions en Bourse (IPO) ainsi que les fusions et acquisitions (M & A) ont accusé un net recul. Mais depuis le milieu de l année 2003 environ, la tendance s est inversée: la reprise des marchés boursiers et l amélioration globale des bénéfices des entreprises ont à nouveau stimulé l intérêt pour les opérations d introduction en Bourse et de M & A. Dans un premier temps, ce phénomène s est manifesté surtout aux Etats-Unis; mais récemment, c est d abord en Europe que les fusions transfrontalières ont affiché une forte reprise: entre janvier et août 2005, il y a eu sur le vieux continent pas moins de 2250 fusions transfrontalières d entreprises cotées en Bourse, pour une valeur totale de USD 287 milliards. Aussi, à moyen terme, la tendance persistante aux regroupements internationaux laisse à penser que les prestations de conseil des banques en matière de restructurations d entreprises seront de plus en plus demandées. Fonds de placement Les fonds de placement sont constitués d avoirs apportés par des investisseurs à la suite d un appel au public, en vue d un placement collectif. Ces avoirs sont gérés par les directions de fonds pour le compte des investisseurs, en général selon le principe de la répartition des risques. Les directions de fonds agissent sur la base d un contrat de placement collectif. Elles gèrent les fonds pour le compte des investisseurs de manière autonome et en leur nom propre, décident de l achat et de la vente de placements, établissent la comptabilité du fonds de placement et publient ses rapports annuels. Elles défendent les intérêts des investisseurs et sont le plus souvent des filiales de banques. En qualité de sujet de droit autonome, le patrimoine des fonds est privilégié en cas de faillite de la banque dépositaire ou de la direction du fonds: il ne tombe pas dans la masse en faillite ou peut en être distrait. Pour pouvoir gérer des fonds de placement suisses, les directions de fonds sont soumises à autorisation de la CFB. Il en va de même des banques dépositaires, chargées de la conservation des avoirs des fonds. Les règlements de fonds, élaborés conjointement par les directions de fonds et les banques dépositaires, doivent en outre être approuvés par la CFB. Les directions de fonds et les fonds de placement relèvent de la surveillance de la CFB; leurs comptes sont révisés par des sociétés de révision indépendantes et agréées par la CFB. Enfin, les distributeurs de fonds à titre professionnel sont eux aussi soumis à autorisation de la CFB. Les activités de fonds de placement sont importantes, tant à l échelle nationale qu à l échelle internationale. En termes de volume des avoirs gérés, la Suisse occupe le neuvième rang mondial. Les banques développent en permanence leur offre de prestations en ce domaine: loin de se contenter d élargir leur propre gamme de

17 fonds, elles proposent également des services connexes comme p. ex. des portefeuilles de fonds, des comptes de fonds ou des plans d épargne en fonds. A la fin du 1 er trimestre 2005, les avoirs gérés s élevaient à EUR milliards pour fonds du monde entier. Les États-Unis et l Europe représentent respectivement 54% et 34% de ces avoirs, l Asie et la région Pacifique 11%. Le marché suisse des fonds de placement est loin d être en reste: à mi-2005, la valeur de marché des 4700 fonds de placement autorisés à la distribution en Suisse s élevait à près de CHF 474 milliards. En termes de distribution de fonds, la Suisse occupe le cinquième rang européen. En termes de production toutefois, notre pays demeure un marché de niche. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont les prix sont dérivés de ceux des instruments sous-jacents. Toutefois, dans bien des cas, c est aujourd hui le marché dérivé qui domine le marché de base et détermine donc les prix sur ce marché. Ceci tient notamment au fait que sur de nombreux marchés dérivés, les volumes négociés sont très largement supérieurs à ceux des marchés de base. Les dérivés reposent sur diverses combinaisons de trois types fondamentaux de contrats financiers: les opérations à terme (forwards/futures), les swaps et les options. Selon la nature des instruments sous-jacents, on distingue entre dérivés de taux, dérivés de change et dérivés sur indices. On distingue en outre entre contrats négociés en Bourse et contrats négociés hors Bourse, appelés aussi contrats de gré à gré ou OTC (over-the-counter). 15

18 3 Gestion de fortune: réalités, marchés et stratégies 16 Alors que le paysage bancaire suisse connaît une forte segmentation de ses acteurs en termes de taille, de forme juridique, de rayon d opération géographique et de modèles d affaires, une gamme de produits et services est commune à presque tout établissement, la gestion de fortune. Le métier compte parmi le «core business» de près de trois quarts des banques établies en Suisse, soit les deux grandes banques, quelque 90 banques privées et cantonales et 150 banques étrangères. Les compétences en la matière, héritées d une tradition bancaire longue de plus de deux siècles, ont incontestablement contribué à la position de choix et à la réputation dont jouit la place financière suisse sur la scène internationale. Les avoirs sous gestion des banques suisses s élevaient à CHF 4000 milliards à mi-2005, soit près de neuf fois le produit intérieur brut (PIB) suisse. S agissant spécifiquement de la gestion de fortune privée internationale, la Suisse occupe une position de premier plan avec un tiers des parts de marché. La plus grande banque du pays, UBS, est le premier gestionnaire de fortune du monde. La contrepartie domestique de cette activité financière globale est une contribution essentielle à l économie suisse. La gestion de fortune représente plus de la moitié de la valeur ajoutée totale créée par les banques, soit en 2004 plus de CHF 22 milliards ou 5 pour cent du PIB. Pour le besoin de ce chapitre, nous considérons indifféremment la gestion de fortune privée («private banking») et institutionnelle («asset management»), à moins qu il ne soit fait explicitement référence à l une ou l autre activité. Définitions De manière générale, la gestion de fortune est un service financier, à degré de personnalisation et de sophistication variable, destiné aux investisseurs privés, commerciaux ou institutionnels disposant d un patrimoine ou d actifs d une certaine importance. La gestion de fortune privée segmente les personnes privées selon leur surface financière. Par exemple, les personnes à fort potentiel économique ou financier (couramment nommées «high net worth individuals» ou HNWI) sous-entendent les particuliers dont le patrimoine représente au moins un million de francs, à l exclusion de leur résidence principale (cf. tableau ci-après). La gestion institutionnelle, elle, se réfère à la classe d investisseurs dont la trésorerie est gérée à titre professionnel assurances, fonds de pensions, organismes de placement collectif, fondations, banques et négociants en valeurs mobilières, entreprises de droit public, entreprises industrielles et commerciales. Le cas échéant, les entreprises peuvent faire l objet d un traitement spécifique tel que la gestion de trésorerie ou «cash management».

19 Pratique courante en matière de segmentation de clientèle privée, en CHF jusqu à à 50 millions 50 millions et plus à 1 2 million «Mass Affluent» «Core Affluent» «High Net Worth» «Ultra High Net Worth» Source: ASB La notion de gestion de fortune recouvre, en principe, les cas où une personne confie à un mandataire le soin de gérer sa fortune. Bien que ce chapitre identifie le mandataire à une banque, il reste qu une société fiduciaire, un avocat, un gérant indépendant et une compagnie d assurance sont autant de prestataires possibles de conseils à la clientèle et de techniques de gestion de fortune. Ainsi, en Suisse, les entreprises d assurances privées comptabilisaient, secteurs vie, non-vie et réassurance confondus, des placements en capitaux à hauteur de CHF 500 milliards en 2003 (Association suisse d assurances, «Chiffres et faits 2005»). Toutefois, une part significative de ces placements se trouvent en dépôt ou en gestion auprès d intermédiaires bancaires. Tel est également le cas des gérants de fortune indépendants c est-à-dire externes aux banques qui sur mandat d un client gèrent la fortune que celui-ci a déposé auprès d une banque. Quant au mandat de gestion, un conseiller en placement (ou en investissement) se distingue d un gérant de fortune par le fait qu il se confine au conseil à la clientèle, sans effectuer lui-même des actes de gestion. Le client gère librement son portefeuille en décidant de sa propre allocation d actifs, avec l assistance d un conseiller en placement. La banque dépositaire se charge néanmoins de l administration des titres encaissement des coupons, opérations de recouvrement ou de capital. En revanche, en optant pour une gestion sous mandat (ou discrétionnaire), un client habilite la banque à exécuter tous les actes appropriés de la gestion usuelle d avoirs. Volumes Bien que le volume des avoirs sous gestion («assets under management» ou AuM) se prête volontiers au jeu des estimations, il est possible, à ce jour, de dresser l état des lieux suivant. Conformément aux directives de la Commission fédérale des banques sur les dispositions régissant l établissement des comptes (DEC-CFB), les établissements bancaires comptabilisent les avoirs de la clientèle sous trois rubriques, les avoirs détenus par des fonds sous gestion propre, les avoirs sous mandat de gestion et les autres avoirs. Il demeure que doivent se conformer à ce schéma les seules banques soumises à publication, les informations susmentionnées apparaissant alors dans leur rapport de bouclement annuel. Une agrégation au niveau de la place bancaire suisse n est de la sorte pas disponible. Il est toutefois possible, compte tenu de la statistique bancaire existante, d approximer le total des avoirs de la clientèle détenus ou gérés à des fins de placement. Pour la part des avoirs hors bilan, se qualifient les dépôts de titres hors avoirs sous simple garde («custody») et les placements fiduciaires. Sont également réputés «avoirs de la clientèle» les fonds de la clientèle sous forme d épargne et de placements ainsi que les dépôts à terme, figurant au passif du bilan. Le périmètre de consolidation pour les portefeuilles de titres et les placements fiduciaires porte sur les comptoirs bancaires en Suisse sans les succursales à l étranger. Ce périmètre équivaut donc à celui de la place bancaire suisse stricto sensu. Ce n est pas le cas de celui des fonds de la clientèle figurant dans les bilans, qui englobent les succursales à l étranger. Par voie de conséquence, l inadéquation des périmètres de consolidation ne permet pas de procéder à l addition totale des avoirs (cf. tableau cidessous). Avoirs de la clientèle, en milliards de francs Portefeuilles de titres* Dépôts fiduciaires* Fonds de la clientèle** Épargne et placements Dépôts à terme *Comptoirs en Suisse **Comptoirs en Suisse et succursales à l étranger. Dépôts à vue non inclus Source : BNS, ASB Les portefeuilles titres de la clientèle gérés par les établissements bancaires en Suisse représentent l estimation minimale des avoirs sous gestion en Suisse. A fin 2004 et évalués au prix du marché, les portefeuilles atteignaient CHF 3550 milliards. Les investisseurs institutionnels détenaient alors la moitié des portefeuilles titres; les particuliers et les entreprises, respectivement 39% et 11%. Ainsi, bien que la proportion des portefeuilles discrétionnaires ne soit pas indiquée, la ventilation selon le segment de clientèle confirme la prédominance des mandats de gestion sur le total des titres en dépôt. La ventilation selon la résidence de la clientèle indique des comptes suisses et étrangers à parts égales dans chaque segment de clientèle (cf. appendice statistique). Sans qu il soit possible de distinguer avec précision la performance financière de l apport net d argent frais, le graphique ci-après montre que le segment dynamique est celui des actifs institutionnels eu égard à l expansion des volumes d actifs investis par les différentes catégories d investisseurs institutionnels à travers le monde. Les rythmes de progression reflètent les hausses très fortes, puis l effondrement des indices boursiers. 17

20 18 Évolution des portefeuilles titres de la clientèle Note: 1998=100 (année initiale de la statistique des dépôts titres) Source : BNS, ASB Toujours au registre des opérations hors bilan, les fonds fiduciaires confiés par la clientèle atteignaient CHF 413 milliards en Libellés essentiellement en dollars et euros, ces placements à court terme que la banque fait en son nom mais aux risques du fiduciant sont principalement le fait de la clientèle non-résidente (84% des passifs à titre fiduciaire). L addition des portefeuilles titres et des placement fiduciaires porte le total des avoirs sous gestion à près de CHF 4000 milliards à fin Quant aux postes figurant dans les bilans, les fonds de la clientèle, quelque CHF 790 milliards, rassemblent les engagements sous forme d épargne et de placements y inclus les comptes de libre passage (2 e pilier) et les fonds de prévoyance liée (3 e pilier) et les dépôts à terme. Ici, la clientèle résidente compte pour moins de la moitié des dépôts, soit 42%. Eu égard à leur périmètre de consolidation élargi, les fonds de la clientèle ne sont néanmoins pas agrégés au total des avoirs. Services et produits Institutionnels non-résidents Institutionnels suisses Particuliers non-résidents Particuliers suisses En matière de gestion de fortune, la segmentation de la clientèle définit la gamme des services et la pénétration des produits. Le processus d investissement usuel répertorie, dans l ordre, l analyse de la situation financière d un client, la stratégie et l allocation d actifs et, enfin, le suivi du portefeuille. Dans le cas de particuliers et selon les problématiques patrimoniales et financières en jeu, le conseil en placement ou le mandat de gestion s étoffe couramment de services en matière de planification financière et successorale, de prévoyance privée et professionnelle et de gestion patrimoniale spécialisée, immobilière par exemple. Dans le cas d investisseurs institutionnels, la gestion d actifs intègre, outre des mandats de gestion ciblés et des prestations de gestion de fonds, des services d assistance-conseil spécialisés tels que la gestion bilancielle («asset liability management» ou ALM). Si la convergence entre gestion institutionnelle et privée exception faite des très grandes fortunes («ultra high net worth individuals») reste à ses balbutiements, trois tendances lourdes s observent transversalement. L avènement progressif d un nouveau modèle, dit d architecture ouverte, dans la distribution de produits financiers est le fait marquant de ces dernières années. L offre généralisée de produits externes comme internes («in-house») ouvre des opportunités de diversification vers de nouvelles classes d actifs. Elle répond également aux exigences de surperformance des segments de clientèle privée adeptes des solutions les plus innovantes. L éventail de produits en architecture ouverte compte les fonds de placement traditionnels et alternatifs, en particulier les fonds de fonds et les fonds multi-gestionnaires, ainsi que l univers des produits structurés. Alors que de récentes enquêtes (PriceWaterhouseCoopers, «Global Private Banking and Wealth Manangement Survey 2005») soulignent la marge de progression du schéma au niveau global, la place bancaire suisse, les grandes banques en tête, recourt ouvertement aux produits de distributeurs les plus adaptés aux besoins de la clientèle. Parallèlement, la création et l essor des stratégies de gestion passive c est-à-dire bâties sur le suivi indiciel marque un tournant dans les préférences d investissement des clientèles privée comme institutionnelle. Fondée initialement sur la théorie moderne du portefeuille de Markowitz, la réplication d indices vise à générer le rendement optimal d un portefeuille diversifié. Les instruments indiciels se sont progressivement complexifiés, recourant aux marchés à terme pour procéder à une réplication synthétique. Plus récemment, l introduction de fonds indiciels négociables en bourse («Exchange Traded Funds» ou ETF) autorise une gestion plus souple de ce type d investissement. Finalement, l indexation permet d obtenir le rendement du marché à un moindre coût, du fait du taux limité de rotation du portefeuille et de frais d analyse financière réduits. En réaction naturelle à la tendance à l indexation et aux possibilités d arbitrage susceptibles de se présenter, la troisième tendance importante recouvre le développement de produits financiers vecteurs de performance absolue («absolute return»). L objectif de placement consiste à obtenir un rendement absolu positif, indépendamment des conditions du marché, tout en minimisant la probabilité de subir des pertes. L utilisation de produits structurés et de placements alternatifs (fonds spéculatifs ou «hedge funds», capital investissement ou «private equity», immobilier ou «real estate») sont porteurs d avantages liés à un haut degré de diversification, du fait de leurs corrélations supposées faibles avec les catégories d actifs classiques. Bien que ne représentant toujours qu une faible partie de l ensemble des portefeuilles sous gestion privée et institutionnelle, les placements non traditionnels sont devenus pratiquement incontournables comme appoint dans l optimisation du profil risque-rendement d un portefeuille type.