Ce dossier comporte :

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1 IUT de BEZIERS INSCRIPTIONS 2015/2016 Ce dossier comporte : Annexe 1 : Les pièces à fournir lors d une première inscription Annexe 2 : Le mandat de prélèvement (à remplir uniquement pour un paiement en trois fois des droits d inscription) Annexe 3 : Droit à l image à remplir Annexe 4 : Personne à contacter en cas d urgence à remplir Annexe 5 : Aide à la saisie pour dossier d inscription, nomenclature situation de l'année précédente Annexe 6 : Aide à la saisie pour dossier d inscription, type du dernier diplôme obtenu Annexe 7 : Règles d affiliation pour la sécurité sociale étudiante. Annexe 8 : Etudiant en situation d handicap, étape à suivre Annexe 9 : Les aménagements possibles pour les étudiants en situation de handicap

2 IUT de BEZIERS Pour une première inscription Annexe /2016 I N S T R U C T I O N S E T P I E C E S A F O U R N I R POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION PAR INTERNET Original du relevé de notes du baccalauréat ou à défaut original du diplôme du baccalauréat Photocopie du relevé original de notes du baccalauréat Dossier étudiant téléchargé sur internet, dûment complété et signé (tout dossier incomplet sera refusé) Notification d acceptation admission post-bac Carte d identité valide ou du livret de famille (copie + original) Carte vitale personnelle (copie + original) ou n sécurité sociale Attestation d affiliation à la sécurité sociale en cours de validité Attestation de responsabilité civile (optionnelle mais recommandée) Photocopie du document «Réforme Service National» dûment complété, accompagné de la copie de l attestation de recensement pour les étudiants âgés de 16 ans, ou de la copie du certificat de la journée défense et citoyenneté (JDC) ou JAPD - pour les étudiants âgés de 17 à 25 ans. Document obligatoire pour l obtention du diplôme. Coupon «Informatique et libertés» dûment rempli et signé Pour les étudiants boursiers : «Notification d attribution conditionnelle de bourse» (ne pas la renvoyer directement au CROUS) Pour les étudiants venant de l extérieur, fournir obligatoirement la photocopie du relevé de notes du Baccalauréat, la photocopie des relevé de notes semestriels pour chaque année d inscription dans l enseignement supérieur (mentionnant le nombre de crédits cumulés) et la photocopie du ou des diplôme(s) obtenu(s) depuis le baccalauréat. Les étudiants obtenant le statut de boursier après l inscription ont 1 mois après la réception de la notification de bourse pour demander, auprès de la scolarité, le remboursement des droits d inscription. Cas particuliers : Pour les étudiants salariés : - Attestation d activité salariée régulière pour toute l année universitaire (du 01/10/14 au 30/09/2015) - Dernier bulletin de salaire Pour les pupilles de la Nation : attestation (original + copie) Pour les étudiants arrivant d une autre université en France : autorisation de transfert de dossier (contacter le service de scolarité de votre université d origine) Pour les étudiants en situation d handicap : attestation MDPH (original + copie) Pour les étudiants qui peuvent bénéficier d un report d âge : justificatif (motif médical, ) Pour les étudiants nés à l étranger : * Ressortissants de l EEE : diplôme donnant accès aux études (original + copie), copie du document officiel d identité et carte européenne de sécurité sociale ou attestation provisoire d assurance valable pour la durée de l année universitaire. * Ressortissants d un pays hors EEE : diplôme donnant accès aux études (original + copie), un extrait d acte de naissance ou sa copie traduite et lisible ou une copie du livret de famille et une photocopie du passeport portant mention du visa «étudiant» et du titre de séjour si renouvellement à solliciter.

3 MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat : FR58ZZZ665453RUM2015N ETUDIANT Type de contrat : Prélèvement Droit Inscription En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l Université de Montpellier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l Université de Montpellier. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. IDENTIFIANT CREANCIER SEPA FR 58 ZZZ DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER Nom, prénom : Adresse : Code postal : Ville : Pays : DESIGNATION DU CREANCIER Nom : UNIVERSITE DE MONTPELLIER Adresse : 163, Rue Auguste Broussonnet Code postal : Ville : MONTPELLIER Pays : FRANCE DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC) I B A N ( ) Type de paiement : SDD type FIRST SDD type FNAL Signé à : Signature : Le : DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT ) : Nom du tiers débiteur : JOINDRE UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC) Rappel : En signant ce mandat j autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par l Université de Montpellier. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec l Université de Montpellier. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d opposition, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés.

4 IUT de BEZIERS Annexe /2016 Informatique et libertés Les informations fournies dans le présent dossier feront l objet, par l UM, d un traitement informatique destiné à réaliser la gestion administrative et pédagogique des étudiants, à établir des statistiques ministérielles et institutionnelles, et à assurer les transferts de données nécessaires, à l accomplissement des missions, des organismes concernés. L université pourra être amenée à utiliser les coordonnées de l étudiant, après son départ de l établissement, pour le recontacter dans le cadre d enquêtes relatives à l insertion professionnelle de ses diplômés. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés de l UM contact-dsin@umontpellier.fr Plus d informations «informatique et libertés» sur : Autorisation d utilisation de la photographie d identité NOM :... Prénom :... N Etudiant :... J accepte que ma photo d identité soit utilisée par l administration pour une diffusion en interne (avec autorisation écrite préalable du Président de l UM) Je refuse que ma photo d identité soit utilisée par l administration pour une diffusion en interne Date : Signature :

5 Annexe 4 : Personne à contacter en cas d urgence Personne à contacter en cas d urgence NOM : Prénom : Numéro d étudiant : 2 0 Formation DUT Réseaux et Télécommunications 1 A 2 A Métiers du Multimédia et de l Internet 1 A 2 A Techniques de Commercialisation 1 A 2 A 1 A/alt. 2 A/alt. LICENCES ASUR ISVD NOM et Prénom de la personne à contacter : Numéro de téléphone : 0 ( formulaire à déposer à la scolarité)

6 IUT de BEZIERS Annexe 5 : Aide à la saisie 2015/2016 SITUATION L ANNEE PRECEDENTE (SITUPRE) Il s agit de la situation de l étudiant l année précédente. La situation sera souvent désignée par le type d établissement fréquenté l année précédente. Par définition, le renseignement de cette variable doit être mis à jour lors de chaque rentrée universitaire pour tous les étudiants, qu ils soient nouvellement inscrits dans l établissement ou non (réinscriptions). Remarque : un nouveau bachelier sera toujours considéré, par convention, comme scolarisé l année précédente (modalité A). Au cas où l étudiant inscrit en université suivait l année précédente plusieurs formations relevant de différents postes de la nomenclature ci-dessous, il est demandé de donner priorité à la formation universitaire au sens strict (hors IUT, écoles d'ingénieurs ou IUFM), puis aux autres formations universitaires et enfin à la formation principale désignée par l étudiant comme suivie l année précédente. La nomenclature : A Enseignement secondaire (y compris par correspondance) 1 B BTS (y compris post-bts) C IUT (y compris post-dut ou licence professionnelle) D CPGE E Ecole et formation d INGENIEURS (universitaire ou non) 2 F IUFM NON INTEGRE G Enseignement supérieur par CORRESPONDANCE H UNIVERSITE et Paris Dauphine (hors IUT, IUFM, Ecole d ingénieurs universitaire) 3 J Ecole de MANAGEMENT (école de commerce, gestion) K AUTRE ETABLISSEMENT SISE (liste en page suivante) S AUTRE ETABLISSEMENT ou cursus (en France) Q Etablissement ETRANGER d enseignement secondaire R Etablissement ETRANGER d enseignement supérieur T NON SCOLARISE l année précédente ET JAMAIS ENTRE dans l enseignement supérieur (prise d études différée) U NON SCOLARISE l année précédente MAIS PRECEDEMMENT ENTRE dans l enseignement supérieur, universitaire ou non (reprise d études) 1 Cette modalité ne concerne que les formations relevant du secondaire (Terminale en général), et en aucun cas les STS et les CPGE relevant de lycées, pour lesquels vous devez utiliser les modalités B et D. Les lycées français à l étranger font partie de cette catégorie. 2 Les universités de technologies (Belfort-Montbéliard, Compiègne et Troyes), les instituts nationaux polytechniques (Lorraine et Toulouse), l institut polytechnique de Grenoble et l école du paysage de Blois sont dans cette rubrique. 3 L ESEU, le DAEU, la capacité en droit sont repérés dans cette modalité. 4 Les lycées étrangers en France font partie de cette catégorie. Pour les étudiants scolarisés l année dernière dans l enseignement secondaire étranger, la situation de l année précédente doit être codée en P et non en A (enseignement secondaire français). Les incohérences fréquemment détectées : * Les étudiants non scolarisés l année précédente : En cas de non-scolarisation l année précédente, deux modalités sont à utiliser selon les cas : 1

7 IUT de BEZIERS Annexe 5 : Aide à la saisie 2015/ U : 'non scolarisé' l année précédente, mais étant déjà entré dans l enseignement supérieur (étudiant en reprise d études supérieures) ou - T : 'non scolarisé' l année précédente, et jamais entré dans l enseignement supérieur (étudiants ayant différé leur entrée dans le supérieur) Il en découle que les étudiants titulaires d un diplôme du supérieur (en particulier d un BTS ou d une attestation CPGE) ne peuvent pas être renseignés avec la modalité T pour la variable SITUPRE. * Les étudiants titulaires d un titre étranger admis nationalement en équivalence (BAC= 0031 ) : Si l étudiant était inscrit l année précédente dans un établissement étranger d enseignement supérieur ou secondaire, vous devez utiliser la modalité P (Établissement étranger d enseignement supérieur ou secondaire) et non A (enseignement secondaire). * Les étudiants titulaires d un BTS ou d une attestation CPGE : Il apparaît fréquemment que les étudiants titulaires d un BTS ou d une attestation CPGE sont renseignés à A (enseignement secondaire) pour la variable SITUPRE. Or, cette modalité ne concerne que les formations relevant du secondaire (terminale en général). Les modalités B et D sont à utiliser pour les étudiants inscrits l année précédente respectivement en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles. Liste des autres établissements SISE : - Ecoles normales supérieures (ENS Cachan, Lyon, Paris), - Instituts catholiques (Lille, Lyon, Nantes (univ catholique de l ouest), Paris et Toulouse)), - Museum national d histoire naturelle (MNHN), - Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), - Ecole pratique des hautes études (EPHE), - Ecole nationale des Chartes (ENC), - Ecole nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques (ENSSIB), - Ecole nationale de la statistique et de l administration économique (ENSAE Malakoff), - Institut catholique d études supérieures (ICES La Roche/Yon), - Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), Institut de physique du globe de Paris, institut d études politiques de Paris, Observatoire de Paris, - Ecoles nationales vétérinaires (Lyon (VETAGRO SUP), Maisons Alfort, Nantes (ONIRIS), Toulouse), - Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. 2

8 IUT de BEZIERS Annexes 6 : Aide à la saisie du dossier 2015/2016 «Type du dernier diplôme obtenu» Type dernier diplôme obtenu Libellé type dernier diplôme obtenu 001 Baccalauréat (Français) 002 DAEU 003 ESEU 004 Capacité en droit 010 BTS 011 DUT 012 Attestation délivrée à la suite d un cursus en CPGE 013 DEUG 014 DEUG IUP 015 DEUP 016 Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie, d odontologie 017 DEUST 018 Attestation PEIP 029 Autre diplôme de 1er cycle (DU, ) 030 Diplôme d éducateur 031 Diplôme d infirmier 032 Diplôme d orthophoniste 033 Diplôme d assistante sociale 034 Autre diplôme paramédical et social 040 Licence 041 Licence professionnelle 042 Licence IUP, Licence LMD parcours IUP 050 Maîtrise 051 Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP 052 MST 053 MSG 054 MIAGE 055 Diplôme de fin de 2ème cycle des études médicales et pharmaceutiques 056 Diplôme de Sage Femme 057 Magistère 069 Autre diplôme de 2ème cycle hors Magistère (DU, ) 070 DEA 071 DESS 072 MASTER 073 Diplôme d ingénieur (Universitaire ou non) 079 Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d ingénieur (Doctorat, DU, ) 080 Docteur en médecine 081 DES pharmacie 082 DES médecine 083 Capacité médecine 084 Attestation de Formation Spécialisée 085 Attestation de Formation Spécialisée Approfondie 086 DIS médecine 087 Dip Etude Spéc Compl Médecine 088 Dip Formation générale de santé grade licence 502 Diplôme d établissement étranger supérieur 503 Diplôme d établissement étranger secondaire 510 DELF 511 DALF 519 Autre diplôme supérieur 900 Aucun diplôme supérieur

9 Règles d affiliation à la étudiante Déterminez votre situation Cas particuliers Profession du parent... en fonction de votre âge et de la profession du parent qui vous couvrait jusqu à présent. Âge de l étudiant Étudiants salariés Les étudiants sont dispensés de l affiliation à la étudiante si leur contrat couvre sans interruption toute l année universitaire, soit du 01/10/2015 au 30/09/2016, à raison de 60h par mois et 120h par trimestre. dont dépend l étudiant pour le remboursement de ses frais de santé. Si retraité, il s agit du dernier emploi avant la retraite. TRAVAILLEUR SALARIÉ OU ASSIMILÉ Salarié du privé, praticien ou auxiliaire médical conventionné, agent des collectivités territoriales, fonctionnaire, exploitant ou salarié agricole, Banque de France, ouvrier d'état, magistrat, Caisse des dépôts, artiste auteur, CCI de Paris, demandeur d'emploi. TRAVAILLEUR NON SALARIÉ OU DÉPENDANT D'UN RÉGIME SPÉCIAL Artisan, commerçant, industriel, profession libérale, EDF-GDF, RATP, mines, militaire, clerc et employé de notaire, Sénat, régime des cultes, fonctionnaire international. AUTRE PROFESSION DÉPENDANT D'UN RÉGIME SPÉCIAL Assemblée Nationale, Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Comédie-Française, Théâtre national de l'opéra. AGENT SNCF 16/19 ans né entre le 01/10/1996 et le 30/09/2000 étudiante OBLIGATOIRE et gratuite Maintien de la de vos PARENTS Maintien de la de vos PARENTS 20 ans né entre le 01/10/1995 et le 30/09/1996 étudiante OBLIGATOIRE et payante étudiante OBLIGATOIRE et payante Maintien de la de vos PARENTS Maintien de la de vos PARENTS 21/28 ans né entre le 01/10/1987 et le 30/09/1995 étudiante OBLIGATOIRE et payante étudiante OBLIGATOIRE et payante étudiante OBLIGATOIRE et payante Étudiants en provenance de l étranger Affiliation obligatoire sauf si vous êtes originaires de l Espace Économique Européen ou de Suisse et si vous possédez une Carte Européenne d Assurance Maladie. Étudiants boursiers Exonération de la cotisation sur présentation de l attestation définitive de bourse ou de la notification provisoire d attribution. Bénéficiaire de la CMU complémentaire Inscription obligatoire. Etudiant marié, concubin, pacsé Si le conjoint, concubin ou le partenaire d un Pacs est étudiant, l affiliation au régime étudiant de est obligatoire. Si le conjoint, concubin, ou partenaire d un Pacs est salarié, il le couvre. Plus d informations sur les cas particuliers sur mep.fr A titre indicatif En le montant de la cotisation de étudiante s élevait à 213. Il doit être réglé auprès de l établissement d enseignement supérieur.

10 IUT de BEZIERS Annexe /2016 Avant l inscription : Etudiants en situation d handicap Les futurs étudiants qui souhaitent obtenir des aménagements spécifiques (accompagnement humain ou aide technique) dans le cadre de leurs études à l Université de Montpellier doivent se rapprocher du Service Handiversité dès le mois d avril précédant la rentrée universitaire envisagée. Dès l inscription : Vous devez: Cocher la case de déclaration de situation de handicap et de demande d aménagements sur votre dossier d inscription. Remplir le formulaire de demande d aménagements prévu à cet effet Prendre contact avec le Service Handiversité et le Service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SCMPPS) Informer les personnes relais-handicap et le service scolarité de votre composante du dépôt de cette demande auprès du SCMPPS Après l inscription : La situation de l étudiant est évaluée par une équipe référente pluridisciplinaire. Le Service de la Médecine préventive et le Service Handiversité établissent une notification d aménagements des examens et concours qui précise les dispositions dont le candidat peut bénéficier. Celle-ci est transmise au Président de l Université qui prend la décision et informe l étudiant. Attention : toute demande doit être déposée dans un délai de deux mois avant la date de la première épreuve de l examen ou du concours. Contact : Site Montpellier Nord Handiversité Campus Triolet Place Eugène Bataillon Bâtiment 20 Case courrier : MONTPELLIER. Téléphone : Courriel : handicap@um2.fr

11 Vous êtes en situation de handicap, vous voulez étudier à l université? SERVICES HANDICAP DES UNIVERSITÉS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

12 LES SERVICES HANDICAP SONT LÀ POUR VOUS AIDER Aide dans les démarches administratives et pédagogiques Aide dans l élaboration du projet d études Mise en place d un suivi pédagogique individualisé Aide à la recherche de stages et à l insertion professionnelle Mise en place d aides humaines et matérielles appropriées (exemples : prises de notes, assistances aux études, accompagnement sur le campus, interprète en langue des signes française, transcription en braille ) Mise en place des aménagements spécifiques pour les examens (exemples : secrétariat d examen, salle particulière, possibilité de composer sur ordinateurs, reformulation des consignes ) UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER UNIVERSITÉ PERPIGNAN VIA DOMITIA SERVICE HANDICAP SITE TRIOLET - Tel : handicap@um2.fr SITE CENTRE-VILLE : Tel : handiversite@univ-montp1.fr web : BUREAU D ACCUEIL DES ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - BAEH Tel : baeh@univ-perp.fr Web : ARTS, LETTRES, LANGUES, SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MONTPELLIER UNIVERSITÉ PAUL VALÉRY MONTPELLIER UNIVERSITÉ DE NÎMES SERVICE D ACCUEIL DES ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SAEH Bâtiment Archéologie Tel : saeh.upv.univ-montp3.fr Web : CELLULE D AIDE AUX ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP Tel : handicap@unimes.fr Web : Languedoc-Roussillon Universités COMUE