Qualité d air intérieur

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1 Qualité d air intérieur Réglementations et préconisations dans les ERP Joëlle SCHAAL, Marine NINET 11/03/2014 1

2 Introduction Notion d occupant / occupation Différents scénarii d occupation - Différentes gestions du bâtiment - Nombre et types d occupants, Activités (salle de classe, salle de repos, sanitaires, restaurant ) Heures de présence au sein du bâtiment Qualité et disposition du mobilier Réglage des équipements (température de chauffage, débits de ventilation ) Gestion des ouvrants et éléments mobiles (fenêtres, portes ) Différentes conditions d entretien - Entretien des équipements Entretien ménager courant 2

3 Introduction Ce sont l occupation et la morphologie du bâtiment qui définissent les besoins de ventilation, c est-à-dire les besoins en air neuf. neuf 3

4 Sommaire 1. Aération et ventilation 2. Zoom sur les quatre polluants jugés prioritaires 3. La surveillance QAI dans les ERP 4. Gestion de la QAI 4

5 1. Aération et ventilation 5

6 1. Aération et ventilation Quelques réglementations en lien direct ou indirect avec la ventilation dans les ERP Domaine de la réglementation Hygiène pour les salariés Textes de référence Code du travail Hygiène pour les nonsalariés Règlement sanitaire départemental Type Acoustique Réglementation acoustique Thermique RT 6

7 1. Aération et ventilation Quelques règles de ventilation dans les textes «RT existant» et «ventilation» A priori : aucune obligation de modifier le système de ventilation existant (possibilité de mettre en place, installer ou remplacer) dans le cadre de la RT Les travaux réalisés ne doivent pas dégrader le confort d été préexistant. Ils ne doivent pas augmenter les points de condensation, ni entrainer un risque de détérioration du bâti. bâti Zoom sur la RT élément par élément : (Article 5) Les travaux d isolation des parois doivent conserver les entrées d air hautes et basses existantes s il en existait préalablement aux travaux, sauf en cas d installation d un autre système de ventilation. (Article 13) Dans les locaux d habitation et les locaux d hébergement, les nouvelles fenêtres et portes fenêtres installées dans les pièces principales doivent être équipées d entrées d air, sauf dans les locaux déjà munis d entrées d air ou d un dispositif de ventilation double flux. 7

8 5. La réglementation liée à la QAI (partie 2) 1. Aération et ventilation Exemple d évolution de concentration en CO2 : Classe de 25 élèves, 2h cours -> 1/4h intercours -> 2h cours Cas sans ventilation : infiltrations 0.2Vol/h (intercours 4Vol/h) Remarque : sans aération à l intercours, on atteindrait la valeur de 6200 ppm au bout de la période considérée (4h15). Cas avec ventilation : 18m3/h/pers->2.6Vol/h (en permanence) Source : «Ventilation performante dans les écoles guide de conception», CETIAT Formation Réhabilitation du patrimoine scolaire Module 5 «Respirer sans tousser : la QAI Le 14 mai

9 5. La réglementation liée à la QAI (partie 2) 1. Aération et ventilation Exemple d évolution du taux d humidité relative : Classe de 25 élèves, 2h cours -> 1/4h intercours -> 2h cours Cas sans ventilation : infiltrations 0.2Vol/h (intercours 4Vol/h) Cas avec ventilation : 18m3/h/pers->2.6Vol/h (en permanence) Source : «Ventilation performante dans les écoles guide de conception», CETIAT Formation Réhabilitation du patrimoine scolaire Module 5 «Respirer sans tousser : la QAI Le 14 mai

10 2. Zoom sur les quatre polluants jugés prioritaires Le formaldéhyde Le benzène Le dioxyde de carbone Le perchloroéthylène Polluants chimiques 10

11 2. Zoom sur les quatre polluants jugés prioritaires Carte d'identité du formaldéhyde Un composé organique volatil (renferme au moins un atome de carbone lié à un atome d'hydrogène) Sources : panneaux de particules, panneaux de fibres de bois, peintures, colles, fumée de cigarette, liants de certains isolants, produits d'entretien et de désinfection Effets sanitaires : irritations, allergies, troubles respiratoires, maux de tête, cancer Classé dans le groupe 1 des cancérogènes certains pour l'homme par le Centre international de Recherche sur le Cancer Classé C1B : supposé cancérogène et M2 : suspecté mutagène par l'ue. Particularité : Une fois émis dans l'air, le formaldéhyde peut se fixer sur les surfaces qui ensuite réémettent 11

12 2. Zoom sur les quatre polluants jugés prioritaires Carte d'identité du formaldéhyde Les valeurs repères 12

13 2. Zoom sur les quatre polluants jugés prioritaires Carte d'identité du benzène Un composé organique volatil (renferme au moins un atome de carbone lié à un atome d'hydrogène) Sources : processus de combustion incomplète (gaz d'échappement, essence, fumée de tabac, bougies,...), vernis, etc... Effets sanitaires : s'accumule dans le système nerveux, le foie, la moelle épinière et développent leur toxicité. Classé cancérogène certain pour l'homme par le CIRC (groupe 1) et par l'ue (C1) : leucémies Classé mutagène probable par l'ue (M2) : défauts génétiques héréditaires. 13

14 2. Zoom sur les quatre polluants Carte d'identité du benzène jugés prioritaires Les valeurs repères 14

15 2. Zoom sur les quatre polluants jugés prioritaires Carte d'identité du dioxyde de carbone Un composé inorganique Sources : rejeté naturellement par la respiration des individus Effets sanitaires : non toxique mais peut entraîner de la somnolence et de la fatigue au-delà d un certain seuil (effets sur la santé au-delà de ppm). L indice ICONE : indice de confinement de l air tenant compte à la fois de la fréquence et de l intensité des concentrations en CO2 (mesuré uniquement pendant les heures de présence, mesures moyennes sur 10min). 15

16 2. Zoom sur les quatre polluants jugés prioritaires Carte d'identité du dioxyde de carbone L indice ICONE : L indice est calculé suivant la formule : f1 : proportion de valeurs comprises entre et ppm f2 : proportion de valeurs supérieures à ppm Indice de confinement Nature du confinement Concentration en CO2 0 Nul [CO2] < ppm 100% du temps. [CO2] comprise entre 1000 et 1700 ppm au max. 10% du temps 1 Faible 2 Moyen 3 Elevé 4 Très élevé 5 Extrême [CO2] > 1000 ppm 100% du temps et [CO2] > 1700ppm au moins 70% du temps 16

17 2. Zoom sur les quatre polluants jugés prioritaires Carte d'identité du dioxyde de carbone Les valeurs repères 17

18 2. Zoom sur les quatre polluants jugés prioritaires Carte d'identité du perchloroéthylène Un composé inorganique Sources : dégraissant, émissions processus de nettoyage à sec Effets sanitaires : irritation des voies respiratoires et des yeux, vertiges, nausées, perte de connaissance... groupe 2A pour le CIRC, classé cancérogène probable pour l homme Substance préoccupante pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles pour l'ue soit catégorie 3 18

19 2. Zoom sur les quatre polluants jugés prioritaires Carte d'identité du perchloroéthylène Les valeurs repères 19

20 3. La surveillance QAI dans les ERP Les décrets actuels Les orientations du projet en Conseil d'état Les résultats de la campagne pilote dans les écoles et crèches ( ) 20

21 3. La surveillance QAI dans les ERP Les décrets actuels Décret du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l air intérieur et décret n du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l air intérieur dans certains établissements recevant du public Décret n du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l air intérieur et à l évaluation des moyens d aération du bâtiment 21

22 3. La surveillance QAI dans les ERP Les échéances 01/01/ /01/ /01/ /01/2023 Crèches, haltegarderie et maternelles Écoles élémentaires Centre de loisirs, Etablissements d enseignement du 2nd degré Autres établissements (structures médicosociales, établissements pénitenciers, piscine) 22

23 3. La surveillance QAI dans les ERP Le contenu de la surveillance Une surveillance à la charge du propriétaire Évaluation des moyens d aération Échantillonnage selon la taille de l établissement et le nombre de bâtiments 2 volets distincts Mesures de polluants une contravention de 5ème classe existe (décret n du 2 décembre 2011), soit une amende de 1500 en cas de non-respect des modalités de mise en œuvre de la surveillance 23

24 3. La surveillance QAI dans les ERP Les étapes du processus de surveillance 24

25 3. La surveillance QAI dans les ERP Par qui? Évaluation des moyens d aération Mesures de polluants Responsable des services techniques Organisme accrédité effectuant les prélèvements ou analyse Architecte Contrôleur technique Bureau d études Ingénieur-conseil Organisme accrédité COFRAC 25

26 3. La surveillance QAI dans les ERP Par qui? 52 organismes accrédités COFRAC Les organismes alsaciens APAVE Alsacienne SAS EUROFINS Analyses pour l'environnement France GIE Laboratoire Interrégional de Chimie Liste sur 26

27 3. La surveillance QAI dans les ERP Zoom sur le volet mesure de polluants Substances Valeur-limite donnant lieu à des investigations complémentaires en cas de dépassement Formaldéhyde 100 µg/m³ Benzène 10 µg/m³ Dioxyde de carbone Indice de confinement 5 Perchloroéthylène 1250 µg/m³ Moyen de mesure Tubes passifs De type Q-Track Tubes passifs Période et durée de mesure 2 séries de prélèvements de 4,5 jours espacées de 5 à 7 mois, dont une pendant la période de chauffe (si elle existe) 1 mesure en continue pendant toute la période de chauffage (pas de temps de 10 min) 1 série de prélèvements de 4,5 jours 27

28 3. La surveillance QAI dans les ERP La diffusion des résultats Centralisation des données -> Synthèse sur la base de l'ineris Le coût Coût estimé à TTC / établissement pour 1 campagne (hors coût d'une expertise complémentaire) 28

29 3. La surveillance QAI dans les ERP Les résultats de la campagne pilote dans les écoles et crèches ( ) Formaldéhyde 29

30 3. La surveillance QAI dans les ERP Les résultats de la campagne pilote dans les écoles et crèches ( ) Benzène 30

31 3. La surveillance QAI dans les ERP Les résultats de la campagne pilote dans les écoles et crèches ( ) 31

32 4. Gestion de la QAI Une prise en compte de la QAI à tous les stades du projet 32

33 4. Gestion de la QAI Programmation Prise en compte de l'environnement extérieur Direction et force des vents dominants Sources de pollutions extérieures : routes, usines Définition des besoins Occupation des pièces (fréquence, taux, activités) 33

34 4. Gestion de la QAI Programmation Intégration de critères allant au-delà des réglementations Préconisations de la norme NF EN Niveau réglementaire salle de classe type lycée Intégrer la présence de matériaux sains dans les CC (taux de matériaux bio-sourcés, étiquettes matériaux et produits de construction, label bâtiment bio-sourcé) 34

35 4. Gestion de la QAI Conception / Réalisation Choisir le système de ventilation Il n existe pas de système de ventilation parfait Compromis entre QAI, QAI coût global (coût d investissement, coût de fonctionnement, coût d entretien/maintenance), et bilan énergétique 35

36 4. Gestion de la QAI Conception / Réalisation Vérifier les débits mis en œuvre S assurer du détalonnage des portes intérieures Mesure du débit d air avec un anémomètre et un cône de mesure, source Testo. Objectif : Permettre un bon balayage de l air Bien choisir les filtres à air (notamment pour la double flux) 36

37 4. Gestion de la QAI Exploitation / Maintenance Effectuer régulièrement l entretien des bouches (d extraction, d insufflation) et entrées d air Assurer le nettoyage des conduits (veiller à la compatibilité technique/système) : Ramonage à la brosse Soufflage et aspiration par section de gaines Réaliser l entretien des blocs moteurs Effectuer l entretien et/ou le remplacement des filtres pour la VMC double flux. On peut calculer qu'une ventilation fonctionnant en milieu urbain et pulsant m³/h d'air neuf, entraîne, en 1 an, 43 kg de poussières dans l'installation en absence de filtration! Tous les 3 ans, faites vérifier votre VMC par un spécialiste. 37

38 4. Gestion de la QAI Exploitation / Maintenance Formation des utilisateurs N obturez pas les bouches d entrée d air et d extraction La ventilation à elle seule ne suffit pas : il faut aussi aérer. Elle ne permet pas totalement d évacuer les polluants et l humidité excessive. Aérez largement en ouvrant la fenêtre aux moments des pauses par exemple. 38

39 5. Conclusion La ventilation : Un des systèmes du bâtiment Il n existe pas de ventilation parfaite Une évolution constante avec l amélioration: Du confort Des exigences sanitaires De la performance énergétique Aérer quotidiennement aux moments des pauses Une mauvaise QAI peut venir de : Un mauvais entretien du système de ventilation Une source interne liée à l activité humain Une source externe liée à l environnement extérieur Un mauvais comportement de l usager 39

40 Merci de votre attention 40