Informations légales 1. INTRODUCTION 2. DEFINITIONS

Transcription

1 Informations légales 1. INTRODUCTION Ce Contrat régit l utilisation de votre Carte Cadeau Prépayée Maasmechelen MasterCard ("Carte Cadeau"). La Carte Cadeau n est ni une Carte de Crédit, ni une Carte de Débit, ni une Carte de Garantie de Chèque. La Carte Cadeau est émise par Newcastle Building Society, Portland House, New Bridge Street, Newcastle Upon Tyne, Tyne and Wear, NE1 8AL qui est agréée et soumise au contrôle de la Financial Services Authority (sous le numéro ) en tant que "building society" et émettrice d e-money (argent électronique), et opérant en vertu d une licence émanant de MasterCard International Incorporated. Votre Carte Cadeau Maasmechelen Village est la propriété de la Newcastle Building Society et n est pas transférable. MasterCard est une marquée déposée par MasterCard International Incorporated. La bande destinée á la signature au dos de la Carte Cadeau doit être signée par le Titulaire de la carte dès que ce dernier reçoit la Carte Cadeau et au plus tard avant qu elle ne soit utilisée pour une Transaction. En signant ou en utilisant la Carte Cadeau pour réaliser une Transaction, Vous acceptez ou donnez votre accord pour l ensemble des conditions générales régissant ce Contrat de Titulaire de la carte. La Carte Cadeau n est pas valable si elle n est pas signée. La Carte Cadeau ne peut pas être échangée contre du cash ou du crédit. L Acheteur doit informer le Titulaire de la carte sur la façon d utiliser la Carte Cadeau et également l informer des conditions de ce Contrat de Titulaire de la carte. La Carte Cadeau est une Carte Cadeau Prépayée qui peut être utilisée dans les commerces de détail d un Village oú Vous voyez le logo d acceptation de MasterCard et qui sont soumis aux conditions de ce Contrat de Titulaire de la carte. La Carte Cadeau ne peut pas être utilisée aux ATM (distributeurs automatiques de billets), pour effectuer des Transactions sur internet, par téléphone ou par courrier ou á des Terminaux de paiement sans usage physique de la Carte Cadeau. Des intérêts, des dividendes ou d autres bénéfices ne seront pas payés pour les Fonds Disponibles chargés sur la Carte Cadeau. Aucune Carte de Crédit, ligne de crédit, protection de découvert ou compte de dépôt n est associe avec la Carte Cadeau. Aucun code PIN (Personal Identification Number, numéro d identification personnel) ne sera émis avec la Carte Cadeau. Les Fonds Disponibles ne sont pas chargés sur la Carte Cadeau en tant que telle; ils sont inscrits dans le système informatique. Une valeur minimum de 10 et une valeur maximum de 1250 peuvent être chargées sur la Carte Cadeau achetée á Maasmechelen Village. Des Commissions sont prélevées pour l utilisation de la Carte Cadeau, telles qu elles sont stipulées dans la section prélèvements de ce Contrat de Titulaire de la carte. Un maximum de 300 peut être chargé sur une des Cartes Cadeaux achetées en ligne. Des frais s'appliquent á l'achat et l'utilisation de la Carte Cadeau tel que décrit dans la section sur les frais de ce contrat de titulaire de la Carte Cadeau. 2. DEFINITIONS Acheteur

2 désigne la personne qui a acheté la Carte Cadeau pour le Titulaire de la carte. ATM désigne distributeur automatique de billets (automated teller machine). BPS Limited désigne BPS Limited, administrateur du Programme de la Carte au nom de l émetteur & fournisseur des systèmes technologiques destinés á assurer les opérations liées á la Carte Cadeau. Carte Cadeau désigne la Carte Cadeau Prépayée qui est émise par Newcastle Building Society et qui peut être utilisée pour faire des achats dans les commerces de détail dans un Maasmechelen Village Carte de Débit désigne toute carte qui permet á son titulaire d acheter des biens et des services en autorisant un débit électronique d un compte désigné á cet effet. Carte de Paiement désigne toute carte liée á un compte et permettant á son détenteur d acquérir des biens et/ou services á crédit. Carte de garantie de cheque désigne une carte émise par une banque, une société de crédit immobilier ou toute autre institution financière en vue de garantir le règlement de chèques á des parties tierces ou de servir de support á l encaissement de chèques auprès d institutions financières jusqu á une Credit Card. Commerçant désigne un détaillant qui vend des biens et des services dans un Village. Date d'expiration désigne une date de douze (12) mois á partir de la date de l achat de la Carte Cadeau. Déficit désigne le moment ou une Carte Cadeau n a pas des fonds disponibles suffisant pour completer une Transaction. Emetteur désigne Newcastle Building Society, l émetteur et le propriétaire de la Carte Cadeau. Equipement POS désigne un terminal ou un autre appareil de point de vente d un Commerçant qui est utilisé pour traiter une Transaction. Fonds Disponibles désigne la valeur monétaire chargée sur la Carte Cadeau par l Acheteur, moins les Transactions, les frais et commissions qui sont occasionnés au fil du temps. Fonds non réclamés désigne la valeur monétaire des fonds qui sont chargés sur la Carte Cadeau et qui n ont pas été dépensés avant la Date d Expiration. Formulaire de déclaration du titulaire de la carte désigne un formulaire de déclaration qui est envoyé pour Vous lorsque Vous avez déclaré votr Carte Cadeau perdue ou volée ou que Vous avez remarqué des Transactions frauduleuses sur l historique des Transactions de cartecadeau. Maasmechelen Village Désigne les points de vente du village á Value Retail Management Belgium NV, Maasmechelen Village, Zetellaan, 100, 3630 Maasmechelen, Belgium

3 MasterCard désigne MasterCard International Incorporated. Nous désigne l Emetteur ou BPS Ltd ou les deux. Numéro de la Carte Cadeau désigne le numéro imprimé sur la face avant de la Carte Cadeau. PIN désigne Personal Identification Number, numéro d identification personnel. Programme de carte désigne les services associés á la Carte Cadeau qui Vous sont proposés et qui sont régis par les conditions générales de ce Contrat de Titulaire de la carte. Site internet désigne Terminal de paiement sans usage physique de la Carte Cadeau désigne un environnement de traitement des opérations oú la Carte Cadeau n est pas présentée physiquement á un Commerçant par le Titulaire de la carte, au moment de la vente. Titulaire de la carte désigne (i) la personne au nom de laquelle une Carte Cadeau a été délivrée, et (ii) toute personne qui possède et utilise un Carte Cadeau et dont la signature apparaît sur le dos de la Carte Cadeau. Titulaire de la carte désigne (i) la personne au nom de laquelle une Carte Cadeau a été délivrée, et (ii) toute personne qui possède et utilise un Carte Cadeau et dont la signature apparaît sur le dos de la Carte Cadeau. You and Your means the Cardholder. Value Retail désigne Value Retail Management Belgium NV. Village désigne Kildare Village (Dublin), La Vallée Village (Paris), Las Rozas Village (Madrid), La Roca Village (Barcelone), Fidenza Village (Milan), Maasmechelen Village (Bruxelles), Wertheim Village (Francfort), Ingolstadt Village (Munich), Bicester Village (Londres) et tout autre village de commerces de détail auquel Value Retail PLC fournit des services. 3. UTILISATION DE LA CARTE CADEAU Une fois que les fonds disponibles de la carte-cadeau sont entièrement utilisés, la carte-cadeau Maasmechelen Village ne sera plus utilisable pour une quelconque Transaction. L argent payé par l Acheteur n est pas un dépôt et ne crée pas un compte individuel séparé avec l Emetteur. Vous ne pouvez pas associer la Carte Cadeau á un quelconque compte bancaire (dépôt, crédit...) que Vous pourriez avoir auprès d une quelconque institution financière. La carte-cadeau ne peut être rechargée avec des fonds supplémentaires disponibles et devrait être détruite lorsque tous les fonds disponibles ont été utilisés. Puisque les fonds disponibles de la carte-cadeau de Maasmechelen Village ont été prépayés, Vous devrez les considérer comme de l argent liquide.

4 Lorsque les fonds disponibles de la carte-cadeau de Maasmechelen Village ont été épuisés, veuillez détruire la Carte Cadeau en la coupant en deux á la fois a travers la bande magnétique et le numéro de Carte Cadeau. Chaque Maasmechelen Village carte-cadeau est la propriété de, publié et reste la propriété de l'émetteur. Vous devez ous remettre la Carte Cadeau, ou á Value Retail a leur demande. 4. EXPIRATION DE VOTRE CARTE CADEAU MAASMECHELEN VILLAGE La valeur de votre carte-cadeau Maasmechelen Village expire 12 mois après la date d'activation. Après cette période, le compte sera fermé et les frais pour la clôture du compte sera égal á la valeur résiduelle de la carte-cadeau Maasmechelen Village. Ce montant sera déduit de la Carte Cadeau Maasmechelen Village et apportera le solde de clôture á zéro. 5. UTILISER LA CARTE CADEAU MAASMECHELEN VILLAGE Vous pouvez utiliser la Carte Cadeau Maasmechelen Village pour acheter des biens et / ou services á tout Commerçant qui accepte les Cartes de Paiement affichant le logo d'acceptation de MasterCard. En présentant cette carte-cadeau Maasmechelen Village comme mode de paiement pour des biens et / ou services, Vous autorisez une déduction dans les Fonds Disponibles de la Carte Cadeau Maasmechelen Village afin de couvrir le montant de la Transaction. Vous ne devez pas utiliser la Carte Cadeau Maasmechelen Village afin de dépenser plus que les fonds disponibles á tout moment. Si Vous essayez de dépenser plus que les fonds disponibles Votre Transaction peut être refusée. Dans le cas oú Vous dépensez plus que les fonds disponibles á tout moment, l intégralité de cette somme est remboursable par Vous immédiatement sur demande. Sous réserve du droit applicable, Nous pouvons recouvrer les coûts de collection de tout montant á Votre charge. Toutes les Transactions seront soumises aux conditions du présent Contrat du Titulaire de la Carte Cadeau. Rien dans le présent Contrat du Titulaire de la Carte Cadeau ne devrait exiger de Nous d'autoriser une Transaction. Les fonds disponibles sur la carte-cadeau Maasmechelen Village sont en Euro. Si Nous faisons une déduction de Vos Fonds Disponibles pour une Transaction Sterling, Nous convertirons la somme en euros au taux de change fixé par MasterCard le jour oú la Transaction est traitée. D'autres instructions sur comment utiliser votre Carte Cadeau Maasmechelen Village se trouvent sur le site. Vous aurez besoin de suivre ces instructions lorsque Vous utilisez votre Carte Cadeau Maasmechelen Village. Nous déduirons la valeur de vos Transactions á partir du solde de votre Carte Cadeau Maasmechelen Village dès qu'elles sont effectuées. Nous déduirons également tous les frais applicables dès qu'ils deviennent payables par Vous. (Voir section Nos Frais ci-dessous pour les détails de nos frais). La carte-cadeau de Maasmechelen Village Nous appartient. Il est possible que Nous Vous demandions de cesser d'utiliser votre carte-cadeau Maasmechelen Village et de Nous la retourner ou de la détruire. Nous pouvons á tout moment suspendre, restreindre ou annuler votre carte-cadeau Maasmechelen Village ou refuser de délivrer ou de remplacer une carte-cadeau Maasmechelen Village pour des raisons liées aux faits suivants:

5 Nous sommes préoccupés par la sécurité de votre compte ou carte-cadeau Maasmechelen Village que Nous Vous avons remise; Nous soupçonnons que votre compte soit utilisé de manière frauduleuse ou non autorisée; ou si Nous devons le faire pour se conformer á la loi. Nous Vous le ferons savoir avant de ce faire, á moins que Nous ne soyons pas en mesure ou autorisés á le faire, auquel cas Nous Vous le ferons savoir par la suite. Comme pour les autres cartes de paiement, Nous ne pouvons garantir qu un Commerçant ou tout autre Commerçant qui accepte les cartes MasterCard acceptera votre carte-cadeau Maasmechelen Village. Nous pouvons également refuser de payer une Transaction si: Nous sommes préoccupés par la sécurité de votre compte ou carte-cadeau Maasmechelen Village ou Nous soupçonnons que votre compte soit utilisé de manière frauduleuse ou non autorisée; des fonds suffisants n ont pas été chargé sur votre carte-cadeau Maasmechelen Village au moment d'une Transaction pour couvrir le montant de la Transaction et les frais applicables; il existe un déficit en cours de votre Carte Cadeau Maasmechelen Village conformément á la Section 6; Nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous agissez en violation de du présent Contrat du Titulaire de la Carte Cadeau; Nous croyons qu'une Transaction est potentiellement suspecte ou illégale (par exemple, si Nous croyons qu'une Transaction est faite de manière frauduleuse), ou en raison des erreurs, les échecs (qu'elle soit mécanique ou autre) ou refus opposés par des commerçants détaillants, les processeurs de paiement ou des systèmes de traitement des paiements. Si Nous refusons d'autoriser une Transaction, Nous Vous le ferons savoir au moment de la Transaction, soit oralement ou par écrit, selon la nature de l'opération étant faite á moins que ce soit illégal pour Nous de le faire. Si Nous en sommes capables, Nous allons également Vous informer des raisons du refus. Vous avez la possibilité de corriger toute information que Nous détenons et qui pourrait avoir causé notre refus de Transaction en Nous contactant á customersupport@bpscards.com. 6. AUTORISER DES TRANSACTIONS Une Transaction de Carte Cadeau Maasmechelen Village sera considérée comme autorisée par Vous lorsque Vous: autorisez la Transaction au point de vente en suivant les instructions fournies par le Commerçant d'autoriser la Transaction, ce qui peut inclure: a) signer un bond de vente; b) fournir les détails des la carte Cadeau Maasmechelen Village ou tout autre détail demandé; c) glisser la Carte Cadeau Maasmechelen Village dans l Equipment POS.;

6 L'autorisation d'une Transaction ne peut pas être annulée (ou révoquée) par Vous après l'heure de sa réception. Toutefois, les opérations suivantes peuvent être annulées si Vous Nous notifiez (Nous fournir une copie de l'avis). Toutefois, toute Transaction qui est convenue de se dérouler sur une date postérieure á la date á laquelle elle a été autorisée pour autant que l'avis ait été donné au plus tard á la fermeture des bureaux le jour ouvrable avant l'échéance a laquelle elle aurait du avoir lieu pourra être retirée (Nous fournir une copie de l'avis). Il est possible que Nous Vous facturions des frais si une Transaction est annulée (ou révoquée) par Vous sous cette condition. Des fonds pour couvrir les opérations autorisées que Nous avons reçues seront versés au Commerçant dans les 3 jours suivant Notre réception de l'instruction de procéder au paiement. Une Transaction (l'ordre de paiement) sera reçue comme suit: pour les achats, au moment oú Nous recevons l instruction de Transaction du Commerçant; pour d'autres Transactions qui Nous sont communiquées directement, au moment oú Vous Nous demandez de compléter la Transaction. Si, par rapport á a) des achats, Nous recevons l instruction de Transaction du Commerçant ; ou b) d autres Transactions communiquées directement a Nous, Vous Nous demandez d effectuer la Transaction. Après 17h l'instruction de Transaction ou demande sera réputée avoir été reçue par Nous, le jour ouvrable suivant. Une autorisation sera demandée pour toutes les Transactions au moment de chaque Transaction. Dans le cas peu probable, pour quelque raison que ce soit, ou une Transaction est terminée quand il ya un Déficit, le Déficit devra être remboursé par Vous, sauf si il est du á une erreur de la part du Commerçant oú la Carte Cadeau Maasmechelen Village a été présentée. Dans cette circonstance, Nous pourrions rechercher la compensation du déficit auprès du Commerçant. Vous acceptez que, lorsque Nous Vous présentons ce Déficit Nous Vous facturions le montant de celui-ci. Il est possible que Nous Nous facturions le montant du Déficit á tout autre Carte Cadeau Maasmechelen Village que Vous maintenez avec Nous, á tout autre mode de paiement que Vous désignerez á ce moment la, ou sur toute Carte Cadeau Maasmechelen Village supplémentaire que Vous avez commandée. Jusqu'á ce que Nous soyons entièrement remboursés du montant du Déficit, il est possible que Nous suspendions votre carte-cadeau Maasmechelen Village et toute carte-cadeau Maasmechelen Village supplémentaire lié á Vous. En outre, Nous Nous réservons le droit de Vous facturer des frais administratifs pour chaque Transaction que Vous effectuez en utilisant votre carte-cadeau Maasmechelen Village qui entraîne un manque á gagner ou augmente le montant du Déficit votre carte-cadeau Maasmechelen Village. 7. PRE-AUTORISATION ET DE PAIEMENT AUTOMATIQUE Vous Vous engagez á ne pas effectuer de paiements pré-autorisés ou les paiements périodiques réguliers utilisant la Carte Cadeau Maasmechelen Village.

7 8. DEMANDE DU SOLDE Les demandes de solde seront disponibles á partir du point d'activation de la cartecadeau au Maasmechelen Village et sont également disponibles en ligne sur le site Web et en composant le numéro au dos de la carte-cadeau Maasmechelen Village. 9. CARTES PERDUES OU VOLEES La carte-cadeau Maasmechelen Village doit être traitée comme de l'argent liquide. Vous acceptez de concentrer vos efforts afin de protéger la Carte Cadeau Maasmechelen Village en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée. Le remplacement d'une carte-cadeau Maasmechelen Village ne pourra être effectué que si la carte-cadeau Maasmechelen Village Nous a été dûment reportée comme étant perdue ou volée en communiquant avec le service clientèle. Le service clientèle annulera la Carte Cadeau Maasmechelen Village perdue ou volée et Vous enverra un formulaire de déclaration de Titulaire de carte que Vous devrez remplir et retourner au service clientèle, BPS Ltd, Grattan House, Junction City Business Park, Malahide Road, Dublin 17, Irlande. Dans les trente (30) jours suivant la réception de votre formulaire de déclaration de Titulaire de carte, Nous émettrons un remplacement de la carte-cadeau Maasmechelen Village á l'acheteur pour les Fonds Disponibles restants sur la carte-cadeau Maasmechelen Village au moment oú Vous Nous avez signalé, déduis des frais de traitement de 7,50. Un remplacement de Carte Cadeau Maasmechelen Village ne sera effectué que si le solde restant sur la carte-cadeau Maasmechelen Village est supérieur aux frais de traitement et lorsque votre formulaire de déclaration de Titulaire de la carte est complet. Vous devez Nous informer sans retard indu en Nous appelant a notre numéro de telephone Helpline 24h carte perdue ou volée au +32 (0) si Vous savez ou soupçonnez qu'une Carte Cadeau Maasmechelen Village est perdue ou volée ou si Vous pensez qu'une Transaction a été mal exécutée. Si Vous Nous demandez de le faire, Nous enquêterons sur toute Transaction litigieuse ou utilisation frauduleuse de votre cartecadeau Maasmechelen Village et il est possible que Nous nécessitions Votre assistance afin d accomplir ceci. Pourvu que Vous Nous avisiez sans délai injustifié et que Vous n'avez pas agi frauduleusement ou par négligence grave, Nous Vous rembourserons le montant des Transactions que nos recherches démontrent comme étant non autorisées par Vous. Toutefois, si les enquêtes montrent que toute contestation d une Transaction a été autorisée par Vous, ou Vous avez agi frauduleusement ou par négligence grave (par exemple en ne prenant pas garde á conserver de manière sécurisée votre carte-cadeau Maasmechelen Village) Nous ne rembourserons pas le montant de Transaction et Vous facturerons les frais de remboursement de frais (voir la section Frais cidessous). 10. NOS RESPONSABILITES Ni Vous, ni aucun Commerçant est un agent ou un partenaire de l'émetteur, BPS Ltd, Value Retail ou leurs sociétés affiliées. L'Emetteur, BPS Ltd ou Value Retail n ont aucune responsabilité ni obligation quant á votre utilisation de la Carte Cadeau Maasmechelen Village ou la participation au

8 Programme de Carte, et Vous, Nous et Value Retail, déchargez de toute réclamation que Vous puissiez avoir dans le cadre de toute action ou omission de notre part, de celle de Value Retail ou de celles des Commerçants et de leurs sociétés affiliées, agents ou fournisseurs, concernant votre utilisation de la Carte Cadeau Maasmechelen Village. MasterCard, BPS Ltd, l'emetteur et Value Retail ne sont pas responsables: (i) pour toute les Transaction ayant échoué si Vous n'avez pas suffisamment de fonds disponibles sur Votre carte-cadeau Maasmechelen Village pour régler une Transaction; (ii) si l Equipement POS MasterCard du Commerçant ne fonctionne pas correctement; (iii) si des circonstances indépendantes de notre volonté empêchent la Transaction d être effectuée; (iv) ou un Commerçant autorise un montant plus élevé que le prix des biens et / ou services Nous ne serons pas responsable de toute perte découlant de : a. toute cause qui résulte de circonstances imprévues anormales ou au-delá de notre contrôle, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré tous nos efforts á empêcher son effet, b. un Commerçant refusant d'accepter votre carte-cadeau Maasmechelen Village ;ou c. Notre respect des prescriptions légales et réglementaires, ou d. perte ou corruption de données, á moins d avoir été causés par notre faute délibérée. Nous ne sommes pas responsables pour: a. l'interruption des affaires, la perte de revenus, de clientèle, d opportunités ou d'économies anticipées; b. tout dommage indirect ou consécutif qui ne pouvait raisonnablement avoir été prévu par Nous. Nous Nous réservons le droit de Vous facturer des frais raisonnables que Nous avons engagés afin de prendre des mesures pour Vous empêcher d'utiliser cette Carte Cadeau Maasmechelen Village et afin de recouvrer toutes les sommes dues par suite de Vos activités. Lorsqu'une opération est mal exécutée, Nous sommes responsables: pour les opérations initiées par Nous, á moins qu il soit prouvé que la personne á qui les fonds furent envoyés ait commis l'erreur; pour les achats, s'il peut être prouvé que Nous avons reçu l'ordre de paiement. 11. ANNULATION En tant que de Titulaire de la Carte Cadeau, Vous avez un droit légal de résilier votre carte-cadeau Maasmechelen Village jusqu'á quatorze (14) jours après la date d'activation de la carte-cadeau Maasmechelen Village sans payer les frais de remboursement pourvu que Vous n'ayez pas utilisé votre carte-cadeau Maasmechelen Village au cours de cette période de quatorze (14) jours - c'est ce qu'on appelle le «délai de réflexion».

9 Afin de traiter Votre annulation, Vous devez demander l'annulation en personne au Maasmechelen Village. Vous devrez Nous fournir votre Carte Cadeau Maasmechelen Village physique, votre reçu d'achat et votre recu de Carte Cadeau Maasmechelen Village cadeau et d'identification le cas échéant. Si votre Carte Cadeau Maasmechelen Village a été achetée en ligne, Vous devez présenter la lettre d'activation qui Vous a été envoyée. Il est possible que Nous annulions également Votre Contrat pour une raison quelconque, en Vous donnant un préavis d'au moins 2 mois. Si Nous annulons votre Carte Cadeau Maasmechelen Village Vous devrez Nous signifier ce que Vous désirez effectuer avec les fonds non utilisés dans les 3 mois á compter de la date oú Nous Vous informons que votre carte-cadeau Maasmechelen Village est annulée. Si votre carte-cadeau Maasmechelen Village est annulée, Nous bloquerons immédiatement votre Carte Cadeau Maasmechelen Village afin qu elle ne puisse pas être utilisée. Vous n'aurez pas droit á un remboursement d'argent que Vous avez déjá dépensé sur les Transactions autorisées, ou en cours ou pour tout autre frais facturés pour l'utilisation de la Carte Cadeau Maasmechelen Village avant que la carte-cadeau Maasmechelen Village ait été annulée ou ait expirée. Si Vous annulez votre carte-cadeau Maasmechelen Village, et une fois que toutes les Transactions et frais ont été déduits, Nous Nous occuperons de tous les fonds disponibles á Vous rembourser, consultez la section "Votre droit á un remboursement" ci-dessous pour plus d'informations. 12. UTILISER VOTRE CARTE CADEAU MAASMECHELEN VILLAGE DE MANIERE SECURISEE Vous devez considérer la Carte Cadeau Maasmechelen Village comme de l'argent liquide. Si elle est perdue ou volée, Vous pouvez perdre tout ou une partie de votre argent présent sur votre carte-cadeau Maasmechelen Village, de la même manière que si Vous aviez perdu de l argent situé dans votre portefeuille ou votre sac. En conséquence, Vous devez garder précieusement votre carte-cadeau Maasmechelen Village et ne laisser personne l utiliser á votre place. Nous Vous recommandons de vérifier le solde et l'historique des Transactions sur votre carte-cadeau Maasmechelen Village régulièrement en ligne sur le site internet. Votre relevé indique: a. des informations relatives á chaque Transaction de Carte Cadeau Maasmechelen Village qui lui permettra d'être identifiée; b. le montant de la Transaction de Carte Cadeau Maasmechelen Village indiqué dans la monnaie dans laquelle la Transaction a été effectuée ou porté au débit du compte; c. le montant des frais pour la Transaction d. quel taux de change Nous avons utilisé pour effectuer toute conversion de devise et le montant payable après que la conversion ait été effectuée; e. la date á laquelle la Transaction a été autorisée or portée au débit du compte.

10 Une taxe sera facturée pour la fourniture d'exemplaires supplémentaires ou duplicata de relevés sur papier de 7, VOTRE DROIT AU REMBOURSEMENT 13.1 Les fonds sur votre Carte Cadeau Maasmechelen Village Il Vous est possible de demander un remboursement des fonds disponibles sur votre carte-cadeau Maasmechelen Village pourvu que Vous ayez plus de 7,50 chargé sur votre carte-cadeau Maasmechelen Village. Pour ce faire, envoyez-nous un en utilisant les coordonnées sur la page de support á la clientèle sur le site internet demandant un remboursement et confirmant que Vous avez détruit votre carte-cadeau Maasmechelen Village par découpe. Lorsque Nous traitons votre remboursement, Nous facturerons des frais de remboursement (voir section Frais ci-dessous). Nous Vous ferons parvenir un chèque á la dernière adresse renseignée ou organiserons un transfert électronique vers un compte bancaire désigné par Vous. Toutefois, afin de Nous permettre de respecter nos obligations légales, il est possible que Nous Vous demandions de Nous fournir certaines informations avant que Nous puissions traiter votre demande de remboursement Remboursement de Transactions Si Vous Nous informez d'une Transaction non autorisée, sans retard indu Vous aurez droit á un remboursement immédiat du montant de la Transaction et les charges qui n'auraient pas eu á être payées, exceptées pour la Transaction. Il est possible que Vous puissiez également être en droit de réclamer un remboursement dans le cadre général, des Transactions oú: a. la Transaction n a pas été autorisée en vertu du présent Contrat du Titulaire de la Carte Cadeau; b. Vous êtes responsable d une Transaction qui a été mal exécutée; c. un pré-transaction autorisée n'a pas précisé le montant exact au moment de son autorisation et le montant facturé par un Commerçant est supérieur a ce que Vous pouviez raisonnablement Vous attendre en tenant compte des habitudes de dépenses normales de la carte-cadeau Maasmechelen Village ou les circonstances de la Transaction. Une demande de remboursement, dans ces circonstances ne sera pas acceptée si le montant de la Transaction a été mis á votre disposition au moins 4 semaines avant la date de Transaction ou elle a été effectuée plus de 8 semaines après avoir été débitée de Votre compte. 14. ACCEPTATION COMMERCIALE Ni MasterCard, Value Retail, BPS Ltd ni Newcastle Building Society ne sont responsables si un Commerçant ne parvient pas á honorer votre carte-cadeau Maasmechelen Village, a cause de défauts ou de non-livraison de biens ou de services que Vous avez pu acquérir avec la Carte Cadeau Maasmechelen Village ou pour la défaillance de tout Equipement POS á effectuer correctement une Transaction. S'il ya un problème ou un différend avec l'achat de biens et / ou services, Vous devez le régler directement avec les Commerçants concernés. Les remboursements et les retours sont assujettis aux politiques du Commerçant ou par les lois applicables.

11 15. ADRESSE DE L ACHETEUR DE LA CARTE CADEAU MAASMECHELEN VILLAGE L'adresse associée á votre carte-cadeau Maasmechelen Village sera l'adresse qui Nous est fournie par l'acheteur. Toutefois, si le Titulaire de la carte est n est pas l'acheteur, Nous répondrons á toute requête écrite en utilisant le nom et l'adresse indiquée par la personne faisant la demande ou requête. 16. INFORMATIONS PERSONNELLES Nous recueillons des informations fournies au moment de l'achat de la Carte Cadeau Maasmechelen Village ainsi que des informations que Nous collectons lors de Transactions d un Titulaire de Carte Cadeau Maasmechelen Village Transactions carte-cadeau et en liaison avec la participation d'un Titulaire de la carte á toute promotion Carte Cadeau Maasmechelen Village. Nous traiterons et d'enregistrerons ces informations et utiliserons parfois des systemes tiers de décision afin de vérifier cette information. Afin de traiter, utiliser, enregistrer et de communiquer les informations que Nous recueillons, il est possible que Nous transmettions ces information á l'extérieur de la Belgique á d'autres pays au sein de l'union européenne. Nous utilisons les informations que Nous recueillons pour traiter les Transactions Carte Cadeau Maasmechelen Village, pour aider á protéger contre la fraude et pour Nous permettre autrement de fournir et personnaliser le Programme de la Carte. Cela comprend l'utilisation de l'information á des fins de marketing et afin de mener des recherches et des analyses. Il est possible que de temps en temps, en fournissant et personnalisant le Programme de la Carte, Nous ayons besoin de divulguer les informations que Nous collectons pour les mêmes fins aux sociétés qui travaillent avec Nous ou fournir une partie du programme de la Carte á un détenteur de carte. Par exemple, Nous allons communiquer certaines informations á Value Retail afin qu'ils Vous contactent par courrier, , SMS et autres moyens appropriés des informations sur les produits, services, offres et les événements qu'ils considèrent présentant un intérêt pour Vous. Pour de plus amples renseignements concernant Value Retail et de ses sociétés associées et comment ils peuvent être amenés á utiliser les renseignements que Vous fournissez lorsque Vous achetez une carte-cadeau Maasmechelen Village, veuillez Vous reporter á la politique de confidentialité de Value Retail ( Nous conserverons les informations que Nous recevons sur Titulaires de cartes aussi longtemps que Nous devons ou aussi longtemps que la loi Nous le permet. En utilisant la carte-cadeau Maasmechelen Village, Vous acceptez que Nous puissions utiliser et divulguer des informations que Nous collectons sur Vous de la manière et aux fins décrites. Si Vous souhaitez obtenir une copie de tout renseignement personnel que Nous détenons sur Vous, veuillez Nous écrire á BPS Ltd, Grattan House, Junction City Business Park, Malahide Road, Dublin 17, Irlande. Il est possible que l on Vous demande de régler des frais associes. 17. FRAIS

12 Nous ne facturons pas de frais de vérification de votre solde en ligne et de Transactions. Toutefois, les taxes suivantes s'appliquent: 17.1 Frais de perte ou de vol: 7.50 Ces frais ne sont prélevés que si jamais Vous perdez ou si l on Vous vole Votre Carte Cadeau Maasmechelen Village, que Vous Nous avisez et que Vous choisissez de transférer votre solde Carte Cadeau Maasmechelen Village restant á une nouvelle Carte Cadeau Maasmechelen Village. Ces frais couvrent les frais occasionnés par l'émission d'une nouvelle carte-cadeau Maasmechelen Village Frais de Remboursement: 7.50 Ces frais ne sont prélevés que si Vous décidez d'obtenir un remboursement de vos fonds disponibles avant l'expiration de la carte-cadeau Maasmechelen Village. Cette redevance sert á couvrir les coûts liés á la fermeture manuelle du compte et l'envoi d'un chèque á l'acheteur. Cette taxe n'est pas due si Vous demandez un remboursement dans les quatorze (14) jours de la date d'activation et si Vous n'avez pas effectué une Transaction avec la Carte Cadeau Maasmechelen Village. Les frais de remboursement correspondent soit á 7,50 soit au solde de la Carte Cadeau Maasmechelen Village s il est inférieur á 7, Frais d Emission: 3.00 Des frais d'émission sont facturés pour chaque carte-cadeau Maasmechelen Village délivrée á Maasmechelen Village en ligne ou acheté. Cette taxe est versée en sus des fonds disponibles déposés sur la Carte Cadeau Maasmechelen Village. Si une cartecadeau Maasmechelen Village est achetée en ligne, elle est soumise á une taxe supplémentaire de Transaction e-commerce Frais d Administration: 7.50 Ces frais sont uniquement facturés si Vous complétez une Transaction lorsqu il y a un Déficit sur les fonds disponibles. 18. INDEMNISATION La Carte Cadeau Maasmechelen Village est un produit de monnaie électronique et bien qu'il soit un produit réglementé par la Financial Services Authority, il n'est pas couvert par le Financial Services Compensation Scheme. Aucun système de compensation n'existe pour couvrir les pertes liées á la Carte Cadeau Maasmechelen Village. Cela signifie que dans le cas improbable oú l'emetteur devient insolvable, Vos Carte Cadeau Maasmechelen Village peuvent perdre leur valeur et être rendues inutilisables avec pour résultat la perte de Vos fonds disponibles. 19. CESSION Il est possible que Nous cédions le bénéfice et la charge de ces termes et conditions á une autre société á tout moment, en Vous donnant un préavis de 2 mois de cette décision. Si cela devait arriver, vos droits ne seraient pas modifiés.

13 20. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Le présent Contrat du Titulaire de la carte et toutes les procédures d'arbitrage sera régie par le Droit Belge. 21. MODIFICATION DU PRESENT CONTRAT DU TITULAIRE DE LA CARTE CADEAU Le présent Contrat du Titulaire de la carte constitue l'accord entier entre Nous et un Acheteur et Titulaire de la carte en ce qui concerne l'utilisation de la Carte Cadeau Maasmechelen Village. Il Nous est possible de retarder ou de déroger á l un de nos droits á tout moment sans renoncer á aucun de nos droits á tout moment á venir. Sauf si autrement requis par la loi applicable, il Nous est possible de changer ce Contrat de Titulaire de carte ainsi que ses services connexes, á tout moment. Si Nous pensons que le changement est important, Nous Vous écrirons au moins 2 mois avant de faire le changement, á moins qu'un changement plus immédiat soit requis par la loi ou autre raison valable. Sinon, Nous Vous aviserons de tout autre changement dans les 2 mois précédant le changement. Vous devez régulièrement vérifier le site Web pour Vous informer de ces modifications. En continuant á utiliser la Carte Cadeau Maasmechelen Village après que de telles modifications aient pris effet, Vous marquez votre acceptation d'être lié par les nouvelles modalités ou modalités amendées. Si Vous ne souhaitez pas être lié par ces modalités nouvelles ou modalités amendée, Vous devez cesser d'utiliser votre carte-cadeau Maasmechelen Village immédiatement. Le changement prendra automatiquement effet et Vous serez considéré comme ayant accepté la modification notifiée a moins que Vous Nous signifiez que Vous n'acceptez pas le changement. Dans ce cas, Nous considérerons votre notification de refus d accepter le changement comme la notification que Vous souhaitez mettre fin immédiatement á ce Contrat de Titulaire de carte. Dans de telles circonstances, Nous Vous rembourserons tous les fonds disponibles sur la cartecadeau Maasmechelen Village en conformité avec l'article 13 ci-dessus et Vous ne serez pas facturé des frais de remboursement. Il est possible que Nous effectuions des changements immédiats au taux de change utilisé pour convertir les Transactions avec l'étranger en euros. Si Nous décidons d'augmenter ou d imposer de nouvelles taxes, Nous Vous informerons par , texte, ou par la poste, au moins 2 mois avant que tout changement prenne effet. 22. COMMUNICATION Si Vous souhaitez effectuer une demande de renseignements relatifs á votre Carte Cadeau Maasmechelen Village, Vous pouvez utiliser la page de support clientèle sur le site. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs delais. Si Vous ne souhaitez pas á Vous renseigner de cette manière Vous pouvez également appeler notre service clientèle en ligne par téléphone au +32 (0) La ligne téléphonique du service clientèle est un service gratuit. 23. PLAINTES

14 Si Vous désirez porter plainte, veuillez Nous écrire á Value Retail Management Belgium NV, Maasmechelen Village, Zetellaan, 100, 3630 Maasmechelen, en Belgique ou Nous envoyer un ou Nous téléphoner en utilisant les coordonnées sur la page de support clientèle sur le site. Nous avons des procédures en place pour garantir que votre plainte est traitée rapidement et équitablement. Toutefois, si Vous n'êtes pas satisfait á l'issue de votre plainte, Vous pouvez écrire á la Financial Ombudsman Service, South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, London E14 9SR, Royaume-Uni Tél: +44 (0) , VOS COORDONNEES Il est de votre responsabilité de garder une trace de votre Carte-cadeau Maasmechelen Village, trace qui sera requises pour toute correspondance avec Nous. Les détails incluent: le nom et l'adresse de l Acheteur de la carte-cadeau Maasmechelen Village, les reçus de carte-cadeau Maasmechelen Village et le cas échéant de la Carte Cadeau Maasmechelen Village physique. Vous devez Nous faire savoir dès que possible si Vous modifiez votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse . Si Nous Vous contactons á propos de avec votre Carte Cadeau Maasmechelen Village, par exemple, pour Vous informer que Nous avons annulé votre Carte Cadeau Maasmechelen Village ou de Vous envoyer un remboursement par chèque, Nous utiliserons les coordonnées les plus récentes que Vous Nous avez fournis. Tout envoyé á Votre adresse sera considéré comme étant reçu dès son envoi par Nos services. Nous ne serons pas responsables des possibles conséquences dues au fait que vos coordonnées ont changé et que Vous ne Nous n en avez pas informés. Le fonctionnement du programme de la Carte Cadeau MasterCard de Maasmechelen Village est assuré par Branded Payment Solutions Limited qui est un agent agréé de la Newcastle Building Society à cette fin. Branded Payment Solutions Limited a établi son siège en Irlande (n ) à Grattan House, Block B, City Junction Business Park, Malahide Road, Dublin 17, Irlande. Maestro et MasterCard sont des marques déposées de MasterCard International Incorporated.