1 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE

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1 1 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE 2 LES MESURES DE PROTECTION 3 LA PRÉVENTION 4 LA RESTAURATION 5 LES AIDES FINANCIÈRES «PATRIMOINE» 6 LES AUTRES AIDES PUBLIQUES Le guide du propriétaire de monument Brochure didactique à l attention des propriétaires de bâtiments classés 1LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE DGATLP Rue des Brigades d Irlande Namur Tél 081/ Fax 081/ INSTITUT DU PATRIMOINE WALLON Rue du Lombard Namur Tél 081/ Fax 081/ ipw@institutdupatrimoine.be CENTRE DE LA PAIX-DIEU Rue Paix-Dieu 1b 4540 Amay Tél 085/ Fax 085/ info@paixdieu.be D/2004/10.015/1 Éditeur responsable : Freddy Joris - Rue du Lombard Namur Conception graphique : Agence À3 Photo : MRW - Fabrice Dor

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3 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE Présentation La Division du Patrimoine L Institut du Patrimoine wallon La Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles Les associations

4 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE Préface En Wallonie, environ 3350 biens sont classés comme monuments, sites, ensembles archéologiques ou sites archéologiques. Ces biens ont évidemment des propriétaires : particuliers, communes, provinces, entreprises privées, associations Autant de profils différents pourtant confrontés à une même réalité: la conservation de ces richesses patrimoniales implique un entretien quotidien voire une restauration quand l état du bâtiment le nécessite. Or, chaque propriétaire ne dispose pas forcément ni des connaissances légales ni des moyens suffisants pour remplir cette obligation, inscrite dans la législation wallonne à l article 211 du Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine. La Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) et l Institut du Patrimoine wallon (IPW) sont les deux services publics créés pour mettre en œuvre la politique volontariste du Gouvernement wallon dans le secteur si particulier de l immobilier de caractère (un budget de est consacré annuellement à leurs actions). La DGATLP, Division du Patrimoine, a pour raison d être de protéger, restaurer et valoriser le patrimoine culturel immobilier de la Wallonie (monuments, sites et sites archéologiques). L IPW prend en charge une centaine de biens classés «à problèmes», identifiés par le Gouvernement et sa mission consiste à aider les propriétaires de ces biens à les restaurer et, le cas échéant, à les réaffecter. L Institut assume aussi la gestion du Centre de perfectionnement aux Métiers du Patrimoine de la Paix-Dieu à Amay, ainsi que la valorisation de certains monuments appartenant à la Région dont l Archéoforum de Liège. Ensemble, ces administrations ont souhaité publier Le Guide du propriétaire de monument. Cet ouvrage didactique, sans précédent dans cette matière, est donc conçu dans l'optique de favoriser la préservation et la valorisation du patrimoine. Il s'organise autour de six grandes thématiques structurées en six brochures. La première présente les différents acteurs qui accompagnent, dans sa mission, le Ministre en charge du Patrimoine. La deuxième évoque les mesures 2

5 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE de protection du patrimoine mises en œuvre en Région wallonne. La troisième est consacrée aux opérations de prévention liées au patrimoine protégé (études sanitaires, études préalables et opérations de maintenance). Plus volumineuse, la quatrième détaille et explique les différentes étapes d'une opération de restauration. Dans la cinquième sont présentées toutes les aides financières «patrimoine» dont peut bénéficier un propriétaire de bâtiment classé. Enfin, la sixième propose un aperçu des autres pistes de financement susceptibles d'intervenir lors de la restauration ou de la réaffectation d'un bâtiment classé. Chaque thématique est présentée sous forme d'une fiche générale subdivisée en plusieurs fiches particulières. Seul le patrimoine classé immobilier est abordé dans cet ouvrage. Lors du transfert de la matière de la Communauté française à la Région wallonne il y a quinze ans, la gestion du patrimoine mobilier (c est-à-dire essentiellement la politique des musées) est en effet restée dans le giron de la Communauté française. Cet avant-propos nous donne l'occasion de remercier les communes wallonnes de leur appui dans cette initiative : grâce au travail de leurs services, l'institut du Patrimoine a pu constituer une base de données des propriétaires de monuments classés et permettre ainsi la transmission à chacun d'entre eux d'un exemplaire du Guide du propriétaire de monument. Que soient aussi remerciées toutes les personnes qui ont contribué à la rédaction et à la relecture de cet ouvrage au sein de la DGATLP, de l'ipw, où Anne-Françoise Cannella a assuré la coordination du projet, et des autres administrations régionales sollicitées pour la cause. Freddy Joris Administrateur général de l IPW Danielle Sarlet Directrice générale de la DGATLP 3

6 Présentation LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE LE MINISTRE DU PATRIMOINE Le Ministre en charge du Patrimoine est le membre du Gouvernement wallon qui assure la responsabilité de la gestion du patrimoine (monuments, sites, archéologie). Dans le respect du décret, il détient l initiative en matière de classement et de déclassement et il sanctionne la procédure par la signature d un arrêté. Il signe également les arrêtés de subventionnement et les autorisations de fouilles. Sur proposition de l Administration, le Ministre établit le budget annuel du patrimoine et détermine sa répartition pour chaque axe de la gestion : sensibilisation, restauration, archéologie, etc. C est enfin le Ministre qui définit quelle politique le Gouvernement wallon doit mener en matière de patrimoine. Pour l aider dans ces différentes tâches, le Ministre du Patrimoine peut compter sur la collaboration de plusieurs acteurs : la Division du Patrimoine, les directions extérieures et les fonctionnaires délégués de la Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, l Institut du Patrimoine wallon, la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles et diverses associations de sauvegarde du patrimoine. La politique régionale du patrimoine s appuie sur une législation modifiée pour la dernière fois en 1999 (décret du 1 er avril 1999, amendé en décembre 2003), et intégrée dans les articles 185 à 252 du Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). 4

7 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE LA DIVISION DU PATRIMOINE Au sein du Ministère de la Région wallonne (MRW), la Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) est scindée en quatre divisions qui se complètent dans la gestion prospective, quantitative et qualitative du territoire wallon : la Division de l Aménagement et de l Urbanisme, la Division du Logement, la Division de l Observatoire de l Habitat et la Division du Patrimoine. La mission principale de la Division du Patrimoine est d assurer la conservation intégrée du patrimoine classé dans le cadre de vie de la société contemporaine. Elle poursuit cet objectif au travers de ses trois directions : la Direction de la Protection, qui s occupe de la protection légale des biens présentant un intérêt patrimonial (classement, liste de sauvegarde ), la Direction de la Restauration, qui gère, planifie et contrôle les travaux de restauration effectués sur monuments classés et la Direction de l Archéologie, qui supervise toutes les actions archéologiques menées en Wallonie. A côté de ces missions spécifiques, la Division du Patrimoine exerce une sensibilisation de la population au patrimoine au travers de publications ou de diverses manifestations, notamment l organisation annuelle des Journées du Patrimoine. LE FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ Le Fonctionnaire délégué est le directeur d une direction extérieure de la DGATLP. Il est compétent pour trois matières : l aménagement du territoire, le logement et le patrimoine, pour toute l étendue du territoire où il exerce ses fonctions. Il traite localement, en liaison avec les administrations communales, un certain nombre d actes administratifs et participe à l examen des demandes de certificat de patrimoine et de permis d urbanisme qui ont une incidence patrimoniale. Le Fonctionnaire délégué a un rôle fondamental dans le traitement des dossiers (certificats de patrimoine, permis d urbanisme) relatifs au patrimoine protégé puisque c est lui qui émet un avis conforme pour les biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection ou localisés dans un site repris à l inventaire des sites. Il accorde aussi les dérogations aux dispositions réglementaires. Le Fonctionnaire délégué statue sur les demandes portant sur des travaux d utilité publique ou introduites par des organismes publics ou d utilité publique. 5

8 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE L INSTITUT DU PATRIMOINE WALLON (IPW) Créé en 1999, l IPW est un organisme public de la Région wallonne qui remplit trois missions : valoriser certains monuments classés appartenant à la Région, répartis sur l ensemble du territoire de la Wallonie ; assurer la conservation et la transmission des savoir-faire en matière de patrimoine en développant le Centre de perfectionnement aux Métiers du Patrimoine sur le site de l ancienne abbaye de la Paix-Dieu à Amay ; aider des propriétaires publics et privés à sauver des biens classés particulièrement menacés et, le cas échéant, trouver avec eux une nouvelle affectation au bâtiment. L Institut du Patrimoine wallon s occupe de biens figurant sur une liste arrêtée par le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre en charge du Patrimoine. LA COMMISSION ROYALE DES MONUMENTS, SITES ET FOUILLES DE LA RÉGION WALLONNE (CRMSF) Instaurée dès 1835, la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles est un organe consultatif, relevant du Ministre de la Région wallonne ayant la protection du patrimoine dans ses attributions. Son avis consultatif est requis pour l examen des dossiers d inscription sur la liste de sauvegarde et des demandes de travaux aux biens classés. La Commission est aussi une source officielle des dossiers de propositions de classements et c est elle qui soumet au Ministre, tous les trois ans, la liste du patrimoine exceptionnel. La Commission est composée de membres bénévoles, désignés par le Gouvernement wallon en fonction de leur expérience dans les domaines relevant de la protection du patrimoine. Des missions spécifiques sont exercées par la Chambre régionale et les cinq Chambres provinciales. LES ASSOCIATIONS On dénombre en Région wallonne plus de 350 associations s investissant dans la protection du patrimoine. Proches de la population, elles dispensent, de manière souvent très efficace, conseils et informations aux personnes concernées. Ces associations jouent également un rôle important de sensibilisation, notamment en développant des actions pédagogiques pour amener le public à mieux comprendre et à apprécier son environnement bâti. On soulignera notamment le rôle de certaines associations d éducation permanente, telles que Qualité-Village-Wallonie (QVW) et la Fondation rurale de Wallonie (FRW), l importance des fédérations d associations comme Wallonia Nostra et Europa Nostra, ou encore le travail d une association de promotion du mécénat culturel comme la Fondation Prométhéa. 6

9 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE La Division du Patrimoine DGATLP rue des Brigades d Irlande, 1 à 5100 Jambes Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) Site internet : Inspecteur général : André MATTHYS 1 Tél : +32 (0) c.tricot@mrw.wallonie.be Le Ministère de la Région wallonne compte aujourd hui huit directions générales (site internet : dont la Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP). La Division du Patrimoine en fait partie et englobe à son tour la Direction de la Protection, la Direction de la Restauration et la Direction de l Archéologie. DIRECTION GÉNÉRALE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE (DGATLP) Aménagement Logement Patrimoine Observatoire et Urbanisme de l Habitat Protection Restauration Archéologie 1 Les informations qui suivent sont extraites de A. MATTHYS, Vers une (nouvelle) politique du patrimoine?, dans Les Cahiers de l Urbanisme, n 28-29, février

10 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE La Division du Patrimoine La Division du Patrimoine a pour mission principale d assurer la conservation du patrimoine dans le cadre de vie de la société contemporaine. Avec ses trois directions, grâce à un budget de hors cofinancement européen en 2004 (soit environ sept fois plus que lors de la régionalisation de la matière en 1989), elle poursuit sept objectifs principaux : développer les connaissances en matière de protection et de conservation des monuments et sites classés ainsi qu en matière d archéologie et ce, au travers d études, de séminaires, de colloques, ainsi que de subventions et de conventions d études et de services accordées à des organismes privés ou publics, comme les associations ou les universités ; sensibiliser la population wallonne à la valeur de son patrimoine par des publications, des conférences, des expositions et des animations diverses comme les Journées du Patrimoine ainsi qu au moyen d aides intellectuelles, logistiques et financières accordées à des associations actives dans cette promotion ; assurer la protection du patrimoine immobilier d intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social, technique ou paysager par des procédures administratives d inventaire, de mise sur la liste de sauvegarde, de classement, d établissement de zones de protection et de promotion ; assurer la prévention, la maintenance, la conservation, la restauration et la réaffectation du patrimoine immobilier classé privé, public, affecté aux cultes ou de statut régional ainsi que la conservation du petit patrimoine populaire wallon ; assurer le renom et la place de la Région wallonne en matière de patrimoine au niveau international ; au nom du Ministre, consulter la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles ; assurer la synergie avec l Institut du Patrimoine wallon. LA DIRECTION DE LA PROTECTION DIRECTRICE : Françoise DUPERROY Tél : +32 (0) f.duperroy@mrw.wallonie.be la Direction de la Protection s occupe des classements et des inscriptions sur la liste de sauvegarde, c est-à-dire de la protection légale des biens présentant un intérêt patrimonial; elle gère la liste des «arbres et haies remarquables» de Wallonie ( individus). L inscription sur cette liste postule un respect accru des spécimens, dont l abattage et les travaux d entretien sont alors soumis à permis d urbanisme; elle définit, en collaboration avec la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, la liste du patrimoine exceptionnel et traite les dossiers de travaux relatifs aux biens qui en font partie; elle intervient dans le cadre des dossiers de déduction fiscale accordée aux propriétaires de biens classés; elle s occupe de la conception d une fiche d état sanitaire; la Direction de la Protection gère enfin les relations internationales : - avec l UNESCO, elle détermine les biens du patrimoine exceptionnel susceptibles d être reconnus comme patrimoine mondial ( 8

11 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE La Division du Patrimoine - elle représente la Région wallonne au sein du Comité directeur du Patrimoine culturel (CDPAT) du Conseil de l Europe qui fixe les grandes orientations du Réseau Européen du Patrimoine (Réseau HEREIN) ( ; - elle fait partie du Comité International du Bouclier bleu (ICBS), dans le cadre du programme de protection du patrimoine culturel menacé par des désastres qu ils soient naturels ou causés par l activité humaine ( LA DIRECTION DE LA RESTAURATION DIRECTEUR : Joseph BANIER Tél : +32 (0) j.banier@mrw.wallonie.be ASSISTANT : Michel GOBLET Tél : +32 (0) m.goblet@mrw.wallonie.be la Direction de la Restauration gère, planifie, contrôle et assure la subvention des travaux sur les monuments classés (entretien, consolidation, restauration, mise en valeur); elle rend un avis sur les études préalables et sur le permis d urbanisme et gère le contenu du certificat de patrimoine (même si ce certificat est délivré par le Fonctionnaire délégué); elle assume le suivi des chantiers de restauration; dans le cadre de l accessibilité au public et de la déduction fiscale accordée aux bâtiments classés, elle fournit l état d avancement des travaux et l attestation nécessaire; elle comprend le service de maintenance du patrimoine wallon, dont l objectif est le maintien et/ou l amélioration de l état sanitaire de biens immobiliers classés ou assimilés (c est-à-dire inscrits sur la liste de sauvegarde ou en instance de classement) par des opérations préventives curatives. LA DIRECTION DE L ARCHÉOLOGIE RESPONSABLE : Jean PLUMIER Tél : +32 (0) j.plumier@mrw.wallonie.be la Direction de l Archéologie suscite, réalise et supervise les actions archéologiques menées en Wallonie; elle organise des surveillances archéologiques, des fouilles de sauvetage, de prévention et de programme; elle dresse et tient à jour l'inventaire général (cartographique) du patrimoine archéologique de la Wallonie, comme outil de travail interne; elle entreprend des fouilles et des recherches scientifiques attachées à la matière; elle prend les mesures nécessaires en vue d'assurer la conservation des biens mobiliers et immobiliers issus des fouilles; elle soumet au Ministre des projets intéressants à soutenir, voire à subventionner, entrant dans le cadre des problématiques générales de l'archéologie wallonne; elle gère les demandes d'autorisation de fouilles, dans le cadre de la législation existante; 9

12 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE La Division du Patrimoine elle apporte une aide scientifique, technique et matérielle aux organismes ou personnes qui désirent entreprendre des fouilles et coordonne les fouilles et les recherches autorisées et/ou subventionnées; dans le cadre des permis d'urbanisme, elle entreprend des fouilles; dans le cadre des certificats de patrimoine, elle mène des études archéologiques globales de monuments classés; elle constitue une documentation systématique sur les fouilles archéologiques entreprises en Région wallonne, sur les monuments d'intérêt archéologique et sur les produits de fouilles. LES DIRECTIONS EXTÉRIEURES La DGATLP compte aussi, dans chaque province, une (ou deux) direction(s) extérieure(s). Des historiens de l art y traitent localement, en liaison avec les administrations communales, un certain nombre d actes administratifs en matière de patrimoine. Ils participent à l examen des demandes de certificat de patrimoine et de permis d urbanisme qui ont une incidence patrimoniale. Ils alimentent la Direction de la Protection en dossiers de classement et participent au suivi des chantiers de restauration. Des archéologues de terrain sont également détachés dans ces centres extérieurs. A ces missions légales ou réglementaires s ajoute, bien entendu, celle d informer et d aider le citoyen. Ces directions extérieures dépendent d un responsable qui est le Fonctionnaire délégué. Direction du Brabant wallon Monuments, Sites et Archéologie Rue de Nivelles, Wavre Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : Thierry Berthet t.berthet@mrw.wallonie.be jm.zambon@mrw.wallonie.be ou d.marcolungo@mrw.wallonie.be Direction du Hainaut I Monuments, Sites et Archéologie Place du Béguinage, Mons Tél : +32 (0) ou Fax : +32 (0) FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : Patrick Roussille s.collin@mrw.wallonie.be ou h.wattier@mrw.wallonie.be Direction du Hainaut II Monuments et Sites Rue de l Ecluse, Charleroi Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : Raphaël Stockis 10

13 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE La Division du Patrimoine Directions de Liège I et II Monuments et Sites Montagne Sainte-Walburge, Liège LIÈGE I : FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : André Delecour M.Massart@mrw.wallonie.be ou D.Verdin@mrw.wallonie.be Tél : +32 (0) et Fax : +32 (0) LIÈGE II : FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : Jean Lentz J.Lentz@mrw.wallonie.be Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) Archéologie Avenue des Tilleuls, Liège Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) Direction du Luxembourg Monuments et Sites Palais abbatial 6870 Saint-Hubert Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ F.F. : Jean-Luc Aubertin jl.aubertin@mrw.wallonie.be Archéologie Rue des Martyrs, Arlon Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) Direction de Namur Monuments et Sites Place Léopold, Namur Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : Marc Tournay Namur.MS.dgatlp@mrw.wallonie.be Archéologie Route Merveilleuse 5000 Namur Tél : +32 (0) Fax : +32 (0)

14 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE L Institut du Patrimoine wallon (IPW) Institut du Patrimoine wallon rue du Lombard, Namur Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) ipw@institutdupatrimoine.be L Institut du Patrimoine wallon est un organisme public de la Région wallonne (CWA- TUP, art ). Dernier-né des outils publics régionaux en matière de politique du patrimoine immobilier, l IPW assume depuis l été 1999 une triple mission : la valorisation d une série de monuments classés appartenant à la Région wallonne ; l aide à la sauvegarde de certains monuments dégradés, menacés ou désaffectés, dont les propriétaires doivent être secondés ; enfin, la gestion du Centre de la Paix-Dieu qui assure des perfectionnements dans les métiers du patrimoine et sensibilise les jeunes à ceux-ci. L ASSISTANCE AUX PROPRIÉTAIRES La mission d assistance aux propriétaires (publics ou privés) de monuments dégradés, désaffectés ou menacés s étend uniquement aux monuments classés (ou faisant l objet d une protection légale provisoire) inscrits sur la liste de l Institut par décision du Gouvernement, sur proposition du Ministre du Patrimoine. Cette liste est remaniée régulièrement. Qu elles émanent du Ministre, de son Administration, de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, d associations, de communes ou des propriétaires eux-mêmes, les propositions d ajouts à la liste sont toutes soumises depuis 2000 à l avis d une commission consultative, après analyse préalable par l Institut. 12

15 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - L Institut du Patrimoine wallon (IPW) L action de l IPW, épaulé par un comité de patronage depuis fin 2001, consiste d abord à analyser les problèmes qui se posent au bâtiment et la nature des travaux nécessaires pour sauvegarder puis restaurer celui-ci. L Institut recherche ensuite les projets de réaffectation possible du bien et tente de mobiliser des investisseurs et des fonds privés et publics, en intervenant lui-même à la marge le cas échéant. Il accompagne le propriétaire dans des démarches administratives parfois complexes et harmonise les rapports entre les divers acteurs du dossier s il y a lieu (équipe composée d historiens de l art, d architectes, d un juriste). En cas de besoin, ce processus est coulé dans une convention de partenariat établissant les objectifs et les engagements de chacun. En ultime recours, dans une minorité de cas, l IPW peut devenir propriétaire du bâtiment pour le revendre après rénovation ou le céder en l état avec obligation de rénovation, l IPW n ayant pas vocation à rester propriétaire. Excepté le recours à l emprunt, l IPW peut poser tous les actes nécessaires à sa mission, y compris l expropriation. Les monuments confiés à l Institut présentent souvent des handicaps majeurs et des difficultés spécifiques parfois aiguës. Ils nécessitent, pour la plupart, des investissements importants pour leur restauration. Il faut souligner que, dans le montage et la finalisation de ses dossiers, l Institut est soumis comme n importe quel particulier ou pouvoir public, aux différentes étapes des procédures administratives préalables à toute intervention sur monument classé effectuée dans les règles avec l aide financière de la Région. Cependant, les monuments confiés à l Institut par le Gouvernement wallon devraient logiquement bénéficier d une priorité de traitement dans l obtention des subventions pour la restauration octroyées par la Division du Patrimoine de la Région wallonne. Par son travail de consultance (dont la gratuité est assurée), l IPW peut aussi définir, avec les propriétaires et les investisseurs, les autres aides publiques dont ils peuvent bénéficier en fonction du projet, et prendre les contacts nécessaires, ou faciliter ceux-ci, avec les administrations concernées : aides à la création d entreprise, aides à l investissement touristique, permis d exploiter, aides européennes L Institut propose au Ministre de retirer un bien de la liste s il estime que son maintien ne se justifie plus, soit parce que la situation du monument a changé ou que la poursuite de l action serait inutile (retrait négatif) et, dans ce cas, l IPW peut suggérer une procédure de déclassement, soit au contraire parce qu un processus de sauvetage a abouti ou a été enclenché de manière sûre et irréversible (retrait positif). LA VALORISATION DE PROPRIÉTÉS RÉGIONALES Complémentairement à sa politique de réaffectation de bâtiments anciens en implantations administratives, la Région a souhaité, dès la naissance de l IPW, que celui-ci prenne en charge la valorisation d une série d autres propriétés régionales, pour la plupart classées. Ce sont les casemates et la chapelle du béguinage à Mons, l auditorium et les musées des moulins de Beez à Namur, le Forum et l Archéoforum à Liège, le parc de l Harmonie à Verviers. Dans le même esprit, l IPW est en outre associé à la gestion de l ancienne abbaye de Stavelot et du Bois du Cazier à Charleroi. 13

16 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - L Institut du Patrimoine wallon (IPW) LE CENTRE DE PERFECTIONNEMENT AUX MÉTIERS DU PATRIMOINE DE LA PAIX-DIEU Le Centre de la Paix-Dieu aide au perfectionnement des professionnels de la conservation et de la restauration du patrimoine architectural en organisant des stages de formation qui allient la théorie à la pratique dans le cadre privilégié des bâtiments conventuels d une ancienne abbaye cistercienne en cours de réaffectation progressive, l abbaye de la Paix-Dieu, à Amay. Par ailleurs, dans la lignée des «bourses de perfectionnement en restauration architecturale» octroyées puis soutenues par la Fondation Roi Baudouin de 1990 à 1999, la Paix-Dieu sélectionne chaque année plusieurs professionnels du secteur pour qu ils puissent suivre dans un centre de maîtrise européen (le plus souvent Venise ou Avignon) un perfectionnement absent du programme de la Paix-Dieu. De même, le Centre de la Paix-Dieu accueille désormais à ses stages des professionnels d autres pays membres de l Union européenne et peut leur apporter une aide financière pour leur inscription, le coût de leur séjour et les frais de déplacement. Enfin, la Paix-Dieu développe un programme de classes d éveil aux métiers du patrimoine : durant quatre journées, des élèves du premier cycle du secondaire peuvent entrer en contact avec des artisans stagiaires et formateurs présents sur le site et d autres professionnels du secteur mobilisés pour l occasion; ils peuvent aussi découvrir un chantier de restauration, tout en s exerçant à un métier inédit pour la plupart d entre eux. INSTITUT DU PATRIMOINE WALLON ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL : Freddy JORIS +32 (0) f.joris@institutdupatrimoine.be CELLULE IMMOBILIÈRE : André VERLAINE, Inspecteur général en congé Michel MARECHAL, Directeur f.f. +32 (0) m.marechal@institutdupatrimoine.be Gestion des dossiers : Brabant wallon : Liliane HENDERICKX +32 (0) l.henderickx@institutdupatrimoine.be Hainaut : Vanessa KRINS +32 (0) v.krins@institutdupatrimoine.be Aurore LEMAL +32 (0) a.lemal@institutdupatrimoine.be Namur : Catherine MATTHYS +32 (0) c.matthys@institutdupatrimoine.be Liège : Elisabeth GYBELS +32 (0) e.gybels@institutdupatrimoine.be Catherine MATTHYS +32 (0) c.matthys@institutdupatrimoine.be Jean de HESSELLE, expert +32 (0) j.dehesselle@skynet.be Luxembourg : Liliane HENDERICKX +32 (0) l.henderickx@institutdupatrimoine.be 14

17 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - L Institut du Patrimoine wallon (IPW) ARCHITECTES : Eliabel HENNART +32 (0) e.hennart@institutdupatrimoine.be Thomas KUYPERS +32 (0) t.kuypers@institutdupatrimoine.be PROMOTION ET COMMUNICATION : Sandrine MATHOT +32 (0) s.mathot@institutdupatrimoine.be Corinne ROGER +32 (0) c.roger@institutdupatrimoine.be SERVICE JURIDIQUE ET BUDGÉTAIRE : Anne DEHON +32 (0) a.dehon@institutdupatrimoine.be ECONOMAT-COMPTABILITÉ : Jean-François SCAILTEUX +32 (0) jf.scailteux@institutdupatrimoine.be LE CENTRE DE LA PAIX-DIEU Rue Paix-Dieu, 1b B 4540 Amay Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) info@paixdieu.be DIRECTEUR : Georges DURIEUX +32 (0) g.durieux@paixdieu.be ADJOINT : Marc MELIN +32 (0) m.melin@paixdieu.be STAGES : Annick PIRON +32 (0) a.piron@paixdieu.be CLASSES D ÉVEIL : Muriel DE POTTER +32 (0) m.depotter@paixdieu.be Anne-Françoise BARTHELEMY +32 (0) af.barthelemy@paixdieu.be ARCHÉOLOGUE : Virginie BOULEZ +32 (0) v.boulez@paixdieu.be DOCUMENTATION ET INFORMATION : Anne-Françoise CANNELLA +32 (0) af.cannella@paixdieu.be ARCHÉOFORUM DE LIÈGE Hôtel de Soër de Solières Place Saint-Michel, 86 B 4000 Liège Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) DIRECTRICE : Séverine MONJOIE archeo@archeoforumdeliege.be 15

18 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE La Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne (CRMSF) Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne Secrétariat de la Chambre régionale / CESRW Rue du Vertbois, 13c 4000 Liège Tél : +32 (0) /52 Fax : +32 (0) REGION WALLONNE Une assemblée de spécialistes au service de la protection et de la mise en valeur du patrimoine wallon. COMPOSITION Composée de membres bénévoles choisis en fonction de leur expérience dans les domaines de la protection du patrimoine, la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles est un organe consultatif relevant du Ministre de la Région wallonne ayant la conservation du patrimoine dans ses attributions. ORIGINES Créée en 1835 par Léopold I er, la Commission royale des Monuments s'est adjointe une section des Sites en 1912, puis une section des Fouilles en 1989, année de sa régionalisation. MISSIONS LIÉES À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DU PATRIMOINE Les missions de la Commission royale sont multiples, réparties entre une Chambre régionale et cinq Chambres provinciales (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur), chacune divisée en trois sections (section des Monuments et ensembles architecturaux, des Sites et des Fouilles). 16

19 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - La Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne (CRMSF) La Commission royale rend des avis au Ministre sur : l'inscription ou le retrait d'un bien immobilier sur la liste de sauvegarde; les propositions de classement pour les : - monuments - ensembles architecturaux - sites - sites archéologiques; les projets de travaux et de fouilles archéologiques relatifs aux biens classés - inscrits sur la liste de sauvegarde - situés dans une zone de protection; adresse au Ministre des recommandations de politique générale en matière de sauvegarde du patrimoine; établit la liste du patrimoine exceptionnel de la Région wallonne; suit l'exécution des travaux de restauration des biens classés en collaboration avec la Division du Patrimoine. ACTIVITÉS LIÉES À LA PROMOTION DU PATRIMOINE La Commission royale : collabore, entre autres, aux Journées du Patrimoine, à des journées de réflexion thématiques, des expositions, des colloques ; édite depuis de nombreuses années des publications de grande qualité mettant en exergue les richesses du patrimoine wallon. CONTACTS PRÉSIDENT : Robert Tollet. VICE-PRÉSIDENTE, SECTION DES MONUMENTS : Ann Chevalier VICE-PRÉSIDENTE, SECTION DES SITES : Dominique Guerrier-Dubarle VICE-PRÉSIDENT, SECTION DES FOUILLES : Fernand Collin SECRÉTAIRE PERMANENT : Pierre Gilissen SECRÉTAIRES ADJOINTES : Carole Carpeaux Geneviève Mohamed Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne Secrétariat de la Chambre régionale / CESRW Rue du Vertbois, 13c 4000 Liège Tél : +32 (0) /52 Fax : +32 (0) pierre.gilissen@crmsf.be carole.carpeaux@crmsf.be genevieve.mohamed@crmsf.be 17

20 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - La Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne (CRMSF) Gestion des dossiers : Brabant wallon : PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DU BRABANT WALLON : Jacques Logie SECRÉTARIAT : Sophie Legros Rue de Nivelles, Wavre Tél :+32 (0) Fax :+32 (0) sophie.legros@tiscali.be Hainaut : PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DU HAINAUT : Jean-Marie Martens SECRÉTARIAT : Marie-Jeanne Ghenne Place du Béguinage, Mons Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) MJ.Ghenne@mrw.wallonie.be Liège : PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DE LIÈGE : Daniel Lesage SECRÉTARIAT : Bruno Merckx ADJOINTE : Annie Signorino 3ème étage Montagne Sainte-Walburge, Liège Tél : +32 (0) /69 Fax : +32 (0) B.Merckx@mrw.wallonie.be annie.signorino@mrw.wallonie.be Luxembourg : PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DU LUXEMBOURG : Constantin Chariot SECRÉTARIAT : Martine Moniotte Palais abbatial 6870 Saint-Hubert Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) m.moniotte@mrw.wallonie.be Namur : PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DE NAMUR : Thierry Lanotte SECRÉTARIAT : Anne-Françoise Goffaux Place Léopold, Namur Tél: +32 (0) Fax: +32 (0) anne-françoise.goffaux@crmsf.be 18

21 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE Les associations Le secteur associatif, très dynamique en matière de patrimoine, joue un rôle essentiel en Wallonie. On dénombre en Région wallonne plus de 350 associations de protection du patrimoine. Proches de la population, elles dispensent, de manière souvent très efficace, conseils et informations auprès des personnes concernées. Ces associations jouent un rôle important de sensibilisation en développant des actions pédagogiques visant à amener le public à mieux comprendre et apprécier son environnement. Bon nombre de ces associations bénéficient d aides logistiques et financières de la part de la Région wallonne. Chapelle du Temple, Haneffe IPW Il existe des fédérations d associations de sauvegarde du patrimoine comme : ICOMOS (INTERNATIONAL COUNCIL ON MONUMENTS AND SITES) L ICOMOS est une organisation internationale non-gouvernementale de professionnels, qui œuvre à la conservation des monuments et sites historiques dans le monde. L ICOMOS constitue un lieu d échanges entre les professionnels, et l une de ses activités consiste à rassembler, évaluer et diffuser l information sur les principes, les techniques et les politiques de conservation. ICOMOS Wallonie-Bruxelles est une émanation de l ICOMOS. Secrétariat de l ICOMOS Wallonie-Bruxelles Rue de l Écluse, Charleroi Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) M.Callut@mrw.wallonie.org 19

22 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - Les Associations EUROPA NOSTRA Fédération pan-européenne du patrimoine, Europa Nostra regroupe plus de deux cents organisations non gouvernementales du patrimoine. Ses objectifs sont d'encourager la protection et la mise en valeur du patrimoine dans toutes ses composantes : promouvoir des normes de qualité élevées en matière d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement du territoire; stimuler l'utilisation du potentiel socio-économique du patrimoine afin de développer le sens civique et de créer de nouvelles opportunités en matière d'emploi; prôner un développement équilibré et durable de notre environnement urbain et rural. Europa Nostra multiplie ses efforts pour sensibiliser et éduquer le public et pour influencer les activités des institutions et des autorités internationales, nationales et locales par des campagnes, des conférences, des débats publics, des recherches scientifiques, des publications et des expositions. Europa Nostra / Secrétariat Belgique Rue du Châtelain, Bruxelles Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) LE BOUCLIER BLEU Le Bouclier bleu est l'équivalent de la Croix-Rouge pour le domaine culturel. C'est le symbole choisi par la Convention de La Haye (1954) pour marquer les sites culturels à protéger en cas de conflit armé. C'est également le nom d'un comité international créé en 1996 pour protéger le patrimoine culturel mondial en cas de guerre ou de catastrophe naturelle. Le Comité international du Bouclier bleu (ICBS) regroupe les musées, les archives, les bibliothèques, les monuments et les sites historiques. Il réunit le savoir, l'expérience et le réseau international de chacune de ces organisations œuvrant en faveur du patrimoine culturel. L'ICBS est une organisation de professionnels; elle est internationale et indépendante. Elle est constituée par les associations non gouvernementales suivantes : l ICA (Conseil international des Archives), l ICOM (Conseil international des Musées), l ICOMOS (Conseil international des Monuments et des Sites) et l IFLA (Fédération internationale des Associations de bibliothécaires et de bibliothèques). Le Bouclier bleu / Secrétariat Belgique Christiane Logie Boulevard de l'empereur Bruxelles Tel/Fax +32 (0) christiane.logie@kbr.be Site internet : 20

23 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - Les Associations WALLONIA NOSTRA Association pour la sauvegarde du patrimoine, cette asbl a pour vocation de rassembler toutes les associations qui s occupent de patrimoine en Wallonie. Elle établit et tient à jour une liste du secteur associatif engagé dans la protection et la conservation du patrimoine. Wallonia Nostra / Secrétariat Xavier Bossu Palais provincial Place Léopold, Arlon Tél : +32 (0) (0) Fax : +32 (0) On soulignera également le rôle de certaines associations de sensibilisation : QUALITÉ VILLAGE WALLONIE Depuis 1975, l'asbl Qualité-Village-Wallonie a pour mission la sauvegarde, la protection, et la mise en valeur du patrimoine des villages de Wallonie par l'éducation permanente. Par l'action de ses animatrices sur le terrain, l'association élabore, avec l'aide des populations locales, des projets d'amélioration concrète de leur patrimoine et de leur environnement. Elle suscite et coordonne des interventions sur le patrimoine bâti, naturel, le petit patrimoine populaire, le patrimoine folklorique et historique des villages en dialogue avec les groupements locaux et les pouvoirs communaux. L asbl Qualité- Village-Wallonie, en collaboration avec la Région wallonne et la Fondation Roi Baudouin, fut aussi à l origine du service de maintenance du patrimoine. Qualité Village Wallonie Alain Delchef Chaussée d Argenteau, Argenteau Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) qvw@belgacom.net LA FONDATION RURALE DE WALLONIE (FRW) Organisme privé en charge de missions de service public, la FRW a pour objectif «des villages vivants et dynamiques par la participation citoyenne et des stratégies réfléchies». Par son rôle de relais, de conseils, d animation et d expertise (tant auprès des habitants, de leurs associations, des pouvoirs locaux et des autres niveaux de pouvoir ou institutions, qu auprès de la Région wallonne, de la Communauté française et de l Union européenne), elle vise le développement des régions rurales de Wallonie par 21

24 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE le soutien à des projets économiques, sociaux, patrimoniaux, culturels et environnementaux inscrits dans un programme global de développement. Fondation rurale de Wallonie Avenue Reine Astrid, Namur Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) contact@frw.be La Région wallonne soutient enfin une association de développement du mécénat en faveur du patrimoine immobilier : LA FONDATION PROMÉTHÉA Fondation bénéficiant à la fois de l appui des secteurs publics et privés, la fondation pour la promotion des arts - Prométhéa - a pour mission de conseiller les entreprises dans leur politique de mécénat, d'aider les artistes et responsables culturels à trouver les partenaires mécènes et de favoriser la rencontre et les échanges entre les mondes économique et culturel. La Région wallonne a confié à la Fondation une double mission : d une part développer le mécénat en faveur de la restauration et de la réaffectation des lieux classés (et particulièrement ceux confiés à l Institut du Patrimoine wallon), d autre part rechercher des sponsors éventuels pour les Journées du Patrimoine. La Fondation Prométhéa a aussi instauré le concours des Caïus, prix du mécénat culturel en Wallonie et à Bruxelles. Fondation Prométhéa rue de la Concorde, Bruxelles Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) promethea@cyberwork.be 22

25 1 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE 2 LES MESURES DE PROTECTION 3 LA PRÉVENTION 4 LA RESTAURATION 5 LES AIDES FINANCIÈRES «PATRIMOINE» 6 LES AUTRES AIDES PUBLIQUES Le guide du propriétaire de monument Brochure didactique à l attention des propriétaires de bâtiments classés 2LES MESURES DE PROTECTION DGATLP Rue des Brigades d Irlande Namur Tél 081/ Fax 081/ INSTITUT DU PATRIMOINE WALLON Rue du Lombard Namur Tél 081/ Fax 081/ ipw@institutdupatrimoine.be CENTRE DE LA PAIX-DIEU Rue Paix-Dieu 1b 4540 Amay Tél 085/ Fax 085/ info@paixdieu.be D/2004/10.015/1 Éditeur responsable : Freddy Joris - Rue du Lombard Namur Conception graphique : Agence À3 Photo : MRW - Fabrice Dor

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27 LES MESURES DE PROTECTION Présentation Les inventaires Le classement La liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie

28 LES MESURES DE PROTECTION Préface En Wallonie, environ 3350 biens sont classés comme monuments, sites, ensembles archéologiques ou sites archéologiques. Ces biens ont évidemment des propriétaires : particuliers, communes, provinces, entreprises privées, associations Autant de profils différents pourtant confrontés à une même réalité: la conservation de ces richesses patrimoniales implique un entretien quotidien voire une restauration quand l état du bâtiment le nécessite. Or, chaque propriétaire ne dispose pas forcément ni des connaissances légales ni des moyens suffisants pour remplir cette obligation, inscrite dans la législation wallonne à l article 211 du Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine. La Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) et l Institut du Patrimoine wallon (IPW) sont les deux services publics créés pour mettre en œuvre la politique volontariste du Gouvernement wallon dans le secteur si particulier de l immobilier de caractère (un budget de est consacré annuellement à leurs actions). La DGATLP, Division du Patrimoine, a pour raison d être de protéger, restaurer et valoriser le patrimoine culturel immobilier de la Wallonie (monuments, sites et sites archéologiques). L IPW prend en charge une centaine de biens classés «à problèmes», identifiés par le Gouvernement et sa mission consiste à aider les propriétaires de ces biens à les restaurer et, le cas échéant, à les réaffecter. L Institut assume aussi la gestion du Centre de perfectionnement aux Métiers du Patrimoine de la Paix-Dieu à Amay, ainsi que la valorisation de certains monuments appartenant à la Région dont l Archéoforum de Liège. Ensemble, ces administrations ont souhaité publier Le Guide du propriétaire de monument. Cet ouvrage didactique, sans précédent dans cette matière, est donc conçu dans l'optique de favoriser la préservation et la valorisation du patrimoine. Il s'organise autour de six grandes thématiques structurées en six brochures. La première présente les différents acteurs qui accompagnent, dans sa mission, le Ministre en charge du Patrimoine. La deuxième évoque les mesures 2

29 LES MESURES DE PROTECTION de protection du patrimoine mises en œuvre en Région wallonne. La troisième est consacrée aux opérations de prévention liées au patrimoine protégé (études sanitaires, études préalables et opérations de maintenance). Plus volumineuse, la quatrième détaille et explique les différentes étapes d'une opération de restauration. Dans la cinquième sont présentées toutes les aides financières «patrimoine» dont peut bénéficier un propriétaire de bâtiment classé. Enfin, la sixième propose un aperçu des autres pistes de financement susceptibles d'intervenir lors de la restauration ou de la réaffectation d'un bâtiment classé. Chaque thématique est présentée sous forme d'une fiche générale subdivisée en plusieurs fiches particulières. Seul le patrimoine classé immobilier est abordé dans cet ouvrage. Lors du transfert de la matière de la Communauté française à la Région wallonne il y a quinze ans, la gestion du patrimoine mobilier (c est-à-dire essentiellement la politique des musées) est en effet restée dans le giron de la Communauté française. Cet avant-propos nous donne l'occasion de remercier les communes wallonnes de leur appui dans cette initiative : grâce au travail de leurs services, l'institut du Patrimoine a pu constituer une base de données des propriétaires de monuments classés et permettre ainsi la transmission à chacun d'entre eux d'un exemplaire du Guide du propriétaire de monument. Que soient aussi remerciées toutes les personnes qui ont contribué à la rédaction et à la relecture de cet ouvrage au sein de la DGATLP, de l'ipw, où Anne-Françoise Cannella a assuré la coordination du projet, et des autres administrations régionales sollicitées pour la cause. Freddy Joris Administrateur général de l IPW Danielle Sarlet Directrice générale de la DGATLP 3

30 Présentation LES MESURES DE PROTECTION ET DE SENSIBILISATION La Belgique peut être considérée comme un pays pionnier en matière de patrimoine. Depuis la première loi sur la conservation des monuments et des sites, parue en 1931 au Moniteur belge, la législation n a cessé de s enrichir pour tenter d apporter les solutions les plus efficaces aux nombreux problèmes posés par la protection du patrimoine. Aujourd hui, la réglementation relative aux monuments, sites et fouilles de la Région wallonne est consignée dans le Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP, livre III, art. 185 à 252). LA PROTECTION Contrairement à une idée reçue, le classement n est pas le seul système juridique de sauvegarde du patrimoine. Il en existe d autres qui sont d ailleurs, pour la plupart, consacrés par la réglementation. La protection se définit comme l ensemble des mesures visant l identification, la sauvegarde ou le classement du patrimoine immobilier, en ce compris l établissement d une zone de protection si cela s avère nécessaire, et ce, au moyen d inventaires et d études scientifiques (CWATUP art ). L INVENTAIRE DU PATRIMOINE MONUMENTAL DE WALLONIE (CWATUP, ART. 192) Entamé en 1965 par l Administration du Patrimoine, l Inventaire du Patrimoine monumental est un vaste répertoire (vingt-trois volumes qui couvrent le territoire entier de la Wallonie) de toutes les constructions dignes d intérêt qui constituent notre héritage architectural, qu il soit religieux, civil, industriel, militaire, urbain ou rural. La vocation de cet inventaire est avant tout scientifique et l outil n a aucune valeur réglementaire. Les biens repris à l inventaire ne sont pas automatiquement classés ou dignes de l être. Cet inventaire général est doublé d inventaires thématiques. 4

31 LES MESURES DE PROTECTION ET DE SENSIBILISATION L INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE (CWATUP, ART ) L inscription d un bien sur la liste de sauvegarde est une mesure d urgence provisoire. Elle permet de protéger des biens menacés. Les instances habilitées à demander l inscription d un bien sur la liste de sauvegarde sont les mêmes que dans le cas d une procédure de classement (voir la fiche consacrée au classement). La procédure est volontairement réduite. Sauf urgence dûment motivée, l avis préalable de la CRMSF est requis. C est le Ministre en charge du Patrimoine, délégué par le Gouvernement wallon, qui inscrit le bien sur la liste de sauvegarde. Cette inscription doit être publiée au Moniteur belge et notifiée (signalée dans les formes légales) à la Députation permanente de la province, au Collège des Bourgmestre et Echevins, à la CRMSF, au(x) propriétaire(s), ainsi qu au(x) ministre(s) concerné(s). L inscription sur la liste de sauvegarde protège le bien pendant un an à dater de la notification au demandeur de la signature de l arrêté par le Gouvernement. Tous les effets du classement, sauf les subsides à la restauration, lui sont également applicables durant cette période : la protection mais aussi les procédures pour la réalisation éventuelle de travaux. Ainsi, le propriétaire ne peut pas entreprendre de travaux sans avoir reçu préalablement les permis nécessaires (certificat de patrimoine et permis d urbanisme). Passé ce délai, si une procédure de classement n est pas entamée, le propriétaire peut disposer de son bien à sa guise. Idéalement, cette période doit être mise à profit pour explorer les mesures conservatoires et envisager, le cas échéant, une protection définitive par le classement. Attention : un monument inscrit sur la liste de sauvegarde ne bénéficie donc pas des subsides octroyés pour la restauration. Il peut par contre profiter des subsides octroyés dans le cadre de la maintenance du patrimoine. LE CLASSEMENT (CWATUP, ART. 196 À 210) Le classement est l acte officiel par lequel la protection d un monument, d un ensemble architectural, d un site ou d un site archéologique est reconnue d intérêt régional. C est aussi la plus importante mesure de protection d un monument prévue par le Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Elle est destinée à assurer la conservation, l entretien, voire la restauration d un bien, en lui garantissant la mise en œuvre de techniques spécifiques. Le classement permet non seulement de reconnaître la valeur patrimoniale du bien mais aussi de prendre des mesures de protection pour le sauvegarder. Cet acte émane du Ministre régional chargé du Patrimoine. Seul un monument classé peut bénéficier d interventions financières de la Région wallonne pour sa conservation. 5