PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

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1 CONSEIL DE L EUROPE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE LES INITIATIVES DU CONSEIL DE L EUROPE ET LA CONVENTION DE LA VALETTE (1992) Retrouver les traces pour mieux comprendre le présent L interprétation du passé, proche ou lointain, est parfois victime de tentatives spéculatives de légitimation territoriale ou linguistique, ainsi que de revendications ethniques et nationalistes. Le Conseil de l Europe a pour but de promouvoir l établissement d une zone de paix, de démocratie et de cohésion qui coïncide avec l ensemble du continent ; ainsi son programme de coopération culturelle contribue-t-il à prévenir et à surmonter les conflits par le développement du dialogue intercommunautaire et la reconnaissance mutuelle des diversités. Le patrimoine archéologique, élément essentiel de ce programme, offre un outil de première importance pour mieux comprendre le passé et mettre en relief la diversité culturelle qui s est manifestée au cours de l'histoire sur un territoire, indépendamment de son contexte politique actuel. La recherche archéologique progresse en détruisant le substrat, ce qui appelle une vigilance particulière pour la sauvegarde et la conservation des vestiges. Les travaux du Conseil de l Europe contribuent à l'élaboration de lignes directrices pour la préservation des ressources archéologiques.

2 L ACTION DU CONSEIL DE L EUROPE EN FAVEUR DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE 1969 La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (Londres, mai 1969) La Convention de 1969 porte principalement sur les fouilles archéologiques et les informations qu on en tire. Elle est entrée en vigueur en À titre principal, les parties s engagent à interdire les fouilles illégales, à prendre les mesures nécessaires pour qu elles soient soumises à autorisation et confiées uniquement à des personnes qualifiées, ainsi qu à en contrôler et protéger les résultats. Les parties acceptent de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la communication scientifique des résultats des fouilles et faciliter la circulation des objets archéologiques à des fins scientifiques, culturelles et éducatives. La Convention a été ratifiée par vingt-quatre pays européens. Attachée à la question du patrimoine archéologique subaquatique et du trafic illicite des antiquités, l Assemblée parlementaire a soutenu l idée de la révision de la Convention dès la fin des années soixante-dix. Années 80 Au début des années quatre vingt, des menaces nouvelles sont apparues. Elles tenaient aux incidences de vastes projets d infrastructure suscités par l accroissement démographique et l élévation incessante des niveaux de vie (autoroutes, voies ferrées souterraines et trains à grande vitesse, réaménagement des quartiers historiques, parcs de stationnement, etc.), mais aussi à des projets d aménagement du territoire (reforestation et remembrement foncier, Années 90 La proposition d établir une version révisée de la Convention a reçu l aval du Comité directeur pour la conservation intégrée du patrimoine historique (CDPH), puis celui du Comité des Ministres du Conseil de l Europe. Un Comité restreint d experts sur entre autres). La Recommandation N (89) 5 relative à la protection et mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d aménagement urbain et rural a été adoptée en 1989 par le Comité des Ministres du Conseil de l Europe. Elle se référait à l'évolution des pratiques observées au cours des années précédentes et préconisait l'emploi de nouvelles méthodes de travail dans le cadre des grandes opérations d aménagement. l archéologie et l aménagement a entrepris cette tâche et la Convention a été ouverte à signature le 16 janvier 1992 à Malte, lors de la 3 ème Conférence européenne des ministres responsables du Patrimoine culturel.

3 CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE (révisée) (La Valette, janvier 1992) La Convention révisée de La Valette a repris certains fondements de la Déclaration d Amsterdam (1975) et de la Convention pour la protection du patrimoine architectural de l Europe (Grenade, 1985). Le nouveau texte fait de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine archéologique un des buts des politiques d urbanisme et d aménagement du territoire. Chefs d entreprise et promoteurs, pouvoirs publics et chercheurs sont invités à déterminer comment articuler protection et aménagement. La Convention de La Valette tend également à susciter la création de structures administratives capables de gérer des projets d'aménagement intégrant des données archéologiques. Points majeurs Définition du patrimoine archéologique La Convention a pour but de protéger le patrimoine archéologique en tant que source de la mémoire collective européenne et qu instrument d étude historique et scientifique. Sont considérés comme éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et objets mis au jour, ainsi que toutes autres traces des générations antérieures. Le patrimoine archéologique comprend les structures, les constructions, les groupes de bâtiments, les sites aménagés, les objets meubles et les monuments d autres sortes avec leur contexte, qu ils soient sur la terre ferme ou immergés. Identification du patrimoine et mesures visant à le protéger Chaque État partie à la Convention est invité : à instituer, par des moyens à sa convenance, un système juridique pour la protection du patrimoine archéologique, en prenant des dispositions pour l établissement d inventaires et pour la désignation de monuments et sites protégés ; à créer des réserves archéologiques, même en l absence de vestiges visibles sur le sol ou sous l eau, en vue de sauvegarder des traces matérielles qui seront étudiées par les générations futures ; à prendre des mesures pour la protection matérielle du patrimoine archéologique en prévoyant : - l acquisition ou la protection par les pouvoirs publics des sites destinés à devenir des réserves archéologiques par des moyens appropriés ; - la conservation et l entretien du patrimoine archéologique, de préférence in situ ; - des entrepôts appropriés pour y conserver les vestiges archéologiques retirés de leur site d origine. à instituer l obligation, pour tout inventeur, de signaler aux autorités compétentes la découverte fortuite d éléments du patrimoine archéologique et de donner accès à ceux-ci en vue de leur examen ; à appliquer les procédures d autorisation et de supervision des fouilles et autres activités archéologiques de manière : - à prévenir les fouilles illégales ou le retrait illégal d éléments du patrimoine archéologique ; - à garantir que les fouilles et prospections archéologiques soient accomplies de manière scientifique ; à garantir que les fouilles et autres pratiques potentiellement destructrices soient confiées à des personnes qualifiées ; à soumettre à autorisation préalable, dans les cas où le droit interne de l État concerné le prescrit, l emploi de détecteurs de métaux et autres équipements de détection ;

4 Conservation intégrée du patrimoine archéologique Les États parties sont invités à concilier et à combiner les impératifs de l archéologie et des plans d aménagement en veillant : à ce que des archéologues prennent part à l adoption de politiques d aménagement consistant à appliquer des stratégies équilibrées pour la protection, la conservation et la mise en œuvre de sites d intérêt archéologique ; à prévoir des ressources et un délai suffisants pour effectuer sur le site une étude scientifique appropriée et en publier les résultats. Sensibilisation du public Les États sont incités à mener des actions éducatives en vue de sensibiliser davantage l opinion publique à la valeur du patrimoine archéologique pour faire mieux comprendre le passé et les menaces pesant sur ce patrimoine. Prévention de la circulation illicite d éléments du patrimoine architectural Il est demandé aux États parties : de faire en sorte que les pouvoirs publics et les institutions scientifiques mettent en commun leurs informations sur toute fouille illégale repérée, d informer les autorités compétentes de l État d origine de toute offre portant sur un objet soupçonné de provenir soit de fouilles illégales, soit illégalement de fouilles légales, de fournir toutes précisions utiles à cet égard. La Convention de La Valette Mise en œuvre Le Comité directeur du patrimoine culturel (CDPAT) est chargé du suivi de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (1992), dite «Convention de La Valette». Signatures et ratifications (juin 2002) Signée par 39 pays. Ratifiée par 27 pays. États membres parties à la Convention: Andorre, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Moldova, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni. États non-membres parties à la Convention : Saint-Siège, Monaco.

5 LE PLAN EUROPÉEN POUR L'ARCHÉOLOGIE Lancé pour cinq ans, suite à la signature de la Convention de la Valette, le Plan européen pour l archéologie a développé cinq projets. Organisation d une Campagne destinée à sensibiliser davantage le public à la valeur et à l intérêt du patrimoine archéologique, ayant pour thème L Âge du Bronze ; en complément, un glossaire multilingue de termes archéologiques a été publié, destiné à faire mieux connaître cette question. Une exposition d art Dieux et héros de l Âge du Bronze - l Europe au temps d Ulysse a été organisée en 1998 par le Conseil de l Europe. Lancement d un Réseau thématique des lieux antiques de spectacles se prêtant à des représentations contemporaines. À la suite de plusieurs colloques internationaux, la Charte de Vérone sur l utilisation des lieux antiques de spectacles a été adoptée en 1997 et diffusée dans les pays membres. Il s agissait de promouvoir un mode de travail intersectoriel impliquant des archéologues, des architectes, des organisateurs de spectacles et des spécialistes d aménagement du territoire pour favoriser une meilleure protection et un meilleur usage des théâtres, amphithéâtres et cirques anciens. Adoption d une Fiche d indexation minimale pour les sites et monuments archéologiques proche du modèle offert par la fiche d indexation architecturale du Conseil de l Europe, en vue de faciliter la communication entre organismes nationaux et internationaux chargés d inventorier et de protéger le patrimoine archéologique d une part, et la recherche d autre part. Rapport sur la situation de l archéologie urbaine en Europe : étude comparative sur l archéologie pratiquée dans les centres urbains modernes de plusieurs pays européens, lorsqu ils coïncident avec des villes et cités historiques anciennes recouvrant des sites habités dès le Néolithique. Cette étude fournit à la fois les informations sur les méthodologies appliquées par les pays concernés pour enrichir leurs inventaires ou leur documentation sur les villes historiques et les relations entre archéologie et urbanisme. Publication d un Code européen de bonnes pratiques intitulé Archéologie et urbanisme, adopté en Ce code a pour but d accroître la protection du patrimoine archéologique urbain européen en facilitant la coopération entre urbanistes, archéologues et promoteurs. Coopération technique et professionnelle Dans le cadre du programme de coopération et d assistance techniques des Lignes directrices pour la protection du patrimoine archéologique, des Lignes directrices pour la protection du patrimoine mobilier ainsi que des Orientations pour le développement de législations et de systèmes de gestion du patrimoine culturel ont été élaborées. Pour le compte du Conseil de l Europe, la Fondation européenne pour les métiers du patrimoine (FEMP) a mis sur pied plusieurs projets de formation continue. Avec l appui du programme Raphaël de l Union européenne, le projet AGESA (Atelier européen sur la gestion des sites archéologiques) propose une méthodologie en vue de la gestion multidisciplinaire des sites archéologiques. Il suggère également des lignes directrices sur les buts et la structure des programmes de formation continue s adressant aux responsables de sites archéologiques. Cette activité a été ensuite développée dans le cadre du projet PISA, composante du programme Euromed-Heritage de l Union européenne, relatif à la programmation intégrée de la gestion des sites culturels. Action future À l occasion du X ème anniversaire de la Convention de La Valette, un séminaire est organisé sur la mise en œuvre de la Convention entre 1992 et 2002 (Strasbourg, 9 octobre 2002). Des moyens sont mis en œuvre pour améliorer la diffusion et l application de ce texte et pour un meilleur échange d informations et de bonnes pratiques. Le site constitue un instrument de travail pour le suivi de la Convention.

6 PUBLICATIONS ET TEXTES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL DE L EUROPE Convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique (Londres, 6 mai 1969) (STE N 66) et rapport explicatif. Recommandation 849 de l'assemblée parlementaire sur le patrimoine culturel subaquatique (1978). Recommandation 921 de l'assemblée parlementaire sur les détecteurs de métaux et l'archéologie (1981). Archéologie et aménagement - Colloque de Florence, Italie, 1984 (1987). Série Patrimoine Architectural N 5. ISBN Archéologie et grands travaux - Le droit et son application : étude comparative de la situation dans plusieurs pays européens, Recommandation 1072 de l'assemblée parlementaire sur la protection internationale des biens culturels et la circulation des œuvres d'art (1988). Archéologie et grands travaux publics - Colloque de Nice, France, 1987 (1989). Série Patrimoine Architectural N 12. ISBN Recommandation N R (89) 5 du Comité des Ministres aux États membres relative à la protection et mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d aménagement urbain et rural. Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 16 janvier 1992) (STE N 143) et rapport explicatif. ISBN Troisième Conférence européenne des ministres responsables du Patrimoine culturel : Actes, Malte, janvier 1992 (1993). ISBN Charte de Vérone sur l utilisation des lieux antiques de spectacle, adoptée au Colloque international organisé à Vérone, Italie, en août Man and environment in Bronze Age Europe, ISBN X Pipeline of archaeological treasures,1998. ISBN Recommandation 1372 de l'assemblée parlementaire sur la Convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1998). Archéologie et protection de la nature dans le Marais du Federsee, Rapport sur la situation de l archéologie urbaine en Europe, ISBN Fiche d indexation minimale pour les sites archéologiques, ISBN Monuments de L Âge du Bronze - Glossaire, ISBN L archéologie et le projet urbain : un cadre de bonne pratique, adopté par le Comité du patrimoine culturel à sa 15 ème session plénière (8-10 mars 2000). Convention européenne du paysage (Florence, 20 octobre 2000) (STE N 176) et rapport explicatif. Recommandation 1486 (2000) de l Assemblée parlementaire sur le patrimoine culturel maritime et fluvial, et réponse du Comité des Ministres adoptée le 18 juillet Orientations pour le développement de législations et de systèmes de gestion du patrimoine culturel, ISBN Directives sur la protection du patrimoine archéologique (2000). ISBN Cinquième Conférence européenne des ministres responsables du Patrimoine culturel (Portoroz, 6-7 avril 2001) : Résolution N 2. ' Patrimoine culturel européen : (Volume I) Coopération intergouvernementale : recueil de textes, ISBN Patrimoine culturel européen : (Volume II) analyse des politiques et de la pratique, ISBN Accès du public et gestion des sites culturels, actes du Colloque de Dublin (Irlande), 1991 (1992) - Série Patrimoine Culturel N 24. ISBN Sites archéologiques en Europe, conservation, entretien et mise en valeur : actes du Colloque de Conimbriga (Portugal), 1990 (1992), Série Patrimoine Culturel N 22 ISBN AGESA : Ateliers européens de gestion des sites archéologiques, FEMP, RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Contact : Conseil de l Europe, Direction Génerale IV Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport Direction de la Culture et du Patrimoine Culturel et Naturel Division du Patrimoine Culturel Strasbourg Cedex France Fax : +33 (0) Webmaster-Culture@coe.int. Sites de référence : Portail : Coopération culturelle européenne : / Comité des Ministres : Assemblée parlementaire : Bureau des Traités : Politiques du patrimoine : Rédaction : Division du Patrimoine Culturel Secrétariat de la Convention de La Valette Conseiller : Nuria Sanz Conception graphique : Isabelle Caraës Photos : Division du Patrimoine Culturel Stephanos Stournaras/Musée National d Archéologie, Athènes Naturhistorisches Museum, Wien H. Lilienthal/Rheinisches Landesmuseum, Bonn septembre 2002 Conseil de l Europe