ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

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1 CONCOURS ET EXAMENS JANVIER 2014 ACP2C-5 Notice explicative (à lire attentivement) EXAMEN PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS Bordeaux cedex Téléphone : Télécopie : cdg33@cdg33.fr 1/5

2 I / L EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois... 3 B. Les fonctions exercées... 3 II / L EXAMEN PROFESSIONNEL... 3 A. Conditions d inscription... 3 B. Nature des épreuves... 4 III / LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE... 5 A. La nomination après réussite à l examen professionnel... 5 B. La rémunération... 5 C. Durée de carrière... 5 IV / TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE /5

3 I / L EMPLOI A. Le cadre d emplois Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d emplois à caractère culturel, de catégorie B. Ce cadre d emplois comprend les grades suivants : - assistant de conservation, - assistant de conservation principal de 2 ème classe, - assistant de conservation principal de 1 ère classe. B. Les fonctions exercées 1. Assistant de conservation Les membres du cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l une des spécialités suivantes : musée, bibliothèque, archives ou documentation. Dans chacune de leurs spécialités, ils contribuent au développement d actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l autorité d un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d emplois de la catégorie C ainsi que de l encadrement de leurs équipes. Lorsqu ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique. 2. Assistant de conservation principal de 2 ème classe et assistant de conservation principal de 1 ère classe Les titulaires des grades d assistant de conservation principal de 2 ème classe et d assistant de conservation principal de 1 ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des spécialités mentionnées cidessus, correspondent à un niveau particulier d expertise. Ils participent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l établissement. Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A n apparaît pas nécessaire. Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l établissement et à participer à des activités de coordination. II / L EXAMEN PROFESSIONNEL A. Conditions d inscription Peuvent se présenter à l examen les fonctionnaires relevant du cadre d emplois des adjoints territoriaux du patrimoine titulaires du grade d adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe ou d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe, comptant au moins douze ans de services publics effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois à caractère culturel en position d activité ou de détachement. L inscription sur les listes d aptitude ne peut intervenir qu au vu des attestations établies par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale précisant que l agent a accompli, dans son cadre d emplois ou emploi d origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues. 3/5

4 Outre les conditions statutaires et d ancienneté, les candidats sont autorisés, en application de l article 16 du décret n du 05 juillet 2013 à subir les épreuves d'un examen professionnel prévu à l article 39 de la loi du 26 janvier 1984 au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude au grade ou au cadre d'emplois d accueil fixées par le statut particulier. Les candidats ayant la qualité de travailleur handicapé doivent joindre au dossier une photocopie de la carte ou de la décision de la CDAPH* reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l orientation en milieu ordinaire de travail, ainsi que, le cas échéant, un certificat médical d un médecin agréé du département de résidence du candidat ou une décision CDAPH justifiant et proposant de façon circonstanciée l aménagement de certaines épreuves compte tenu de leur handicap. Aucun aménagement d épreuve ne pourra être accordé s il n est justifié par la nature du handicap. * CDAPH : «Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées» B. Nature des épreuves L examen professionnel comporte deux épreuves d admissibilité et une épreuve d admission : ÉPREUVES D ADMISSIBILITÉ Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. La rédaction d'une note, à l aide des éléments contenus dans un dossier portant sur la spécialité dans laquelle le candidat se présente (durée : trois heures ; coefficient 2) ; Un questionnaire de trois à cinq questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie au moment de l inscription (durée : trois heures ; coefficient 1). ÉPREUVE D ADMISSION Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l épreuve d admission les candidats déclarés admissibles par le jury. Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat portant sur son expérience professionnelle et comportant des questions visant à permettre d apprécier les facultés d analyse et de réflexion du candidat ainsi que son aptitude et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 2). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. TOUTE NOTE INFÉRIEURE À 5 SUR 20 À L'UNE DES ÉPREUVES OBLIGATOIRES D'ADMISSIBILITÉ OU D ADMISSION ENTRAÎNE L'ÉLIMINATION DU CANDIDAT Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20. IMPORTANT : Conformément à l article 18 du décret n «tout candidat qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé». Le candidat doit choisir au moment de son inscription une spécialité dans laquelle il souhaite concourir parmi les suivantes : - Musée, - Bibliothèque, - Archives, - Documentation. 4/5

5 III / LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE A. La nomination après réussite à l examen professionnel La réussite à l examen professionnel donne lieu à la délivrance d un certificat ou d une attestation de réussite. Les conditions de validité de réussite à l examen professionnel vous seront spécifiées à l admission. Le recrutement par la voie de la promotion interne n est possible que pour les agents titulaires. L autorité territoriale soumet une proposition d'inscription sur la liste d'aptitude du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques par la voie de la promotion interne à la Commission Administrative Paritaire. B. La rémunération Traitement brut mensuel pour une personne sans enfant à charge et d'après la valeur de l'indice 100 applicable au 1 er juillet 2010 : - Début de carrière : indice majoré 327 : 1 514,10 - Fin de carrière : indice majoré 515 : 2 384,60 S'ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement variant suivant le nombre d'enfants à charge et éventuellement certaines primes ou indemnités. C. Durée de carrière Echelons Indices bruts Indices majorés Durée de carrière Ancienneté MINI 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2a7m 2a7m 2a7m 2a7m 2a7m 2a7m 3a3m 3a3m Ancienneté MAXI 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans IV / TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n du 22 mars 2010 modifié, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Décret n du 23 novembre 2011 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Décret n du 14 décembre 2011 modifié, fixant les modalités d organisation de l examen professionnel prévu à l article 11 du décret n du 23 novembre 2011, portant statut particulier du cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Décret n du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. 5/5