CONTACT AU RECTORAT DOSSIER ADMINISTRATIF et FINANCIER INSCRIPTION A L URSSAF et LA SECURITE SOCIALE DECLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION

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1 ASSISTANTS DE LANGUE ETRANGERE ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 Page 1 : Page 2 : Page 3 et 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Annexe 1 : Annexe 2 : CONTACT AU RECTORAT DOSSIER ADMINISTRATIF et FINANCIER INSCRIPTION A L URSSAF et LA SECURITE SOCIALE AIDE AU LOGEMENT A N A E M PREFECTURE NOTICE EXPLICATIVE DECLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION CONTACT AU RECTORAT DE ROUEN Adresse : Rectorat 25 rue de Fontenelle Division des Personnels Enseignants Rouen Cedex 01 Adresse électronique : dpe7@ac-rouen.fr Coordonnées téléphoniques : - Mme Karine LEROUX-LECOQ (Responsable de la DPE7) : Mme Florence POULAIN (gestion des assistants étrangers) /1

2 DOSSIER ADMINISTRATIF et FINANCIER La fiche de renseignements remise à la réunion le 3 octobre 2008 à l IUFM Centre de Mont Saint Aignan et tous les documents demandés pour le montage de votre dossier administratif doivent impérativement parvenir au Rectorat (service DPE7) par le biais de l établissement de rattachement pour le 10 octobre 2008 au plus tard. Votre arrêté de nomination a été transmis dans votre établissement scolaire ou dans votre circonscription en 4 exemplaires. Vous devrez signer les exemplaire restera dans le dossier de l établissement ou de la circonscription, - 1 exemplaire vous sera remis, - 2 exemplaires seront envoyés au rectorat-dpe7. Pour votre salaire : Il est nécessaire de nous faire parvenir les documents suivants au Rectorat (service DPE7) par le biais de l établissement de rattachement pour le 10 octobre 2008 au plus tard : Les arrêtés de nomination signés, La fiche de renseignements (remise à la réunion du 3 octobre 2008 à l IUFM Centre de Mont Saint Aignan), Le Relevé d Identité Bancaire (RIB) original : OBLIGATOIRE pour la Trésorerie Générale, Copie de la carte d identité nationale ou du passeport, Copie de l extrait d acte de naissance, en langue française, faisant apparaître le nom du père et de la mère de l assistant, Le cas échéant, la copie de la carte européenne (pour les assistants Union Européenne). Si ces documents sont fournis à cette date, un acompte d un montant de 720 euros vous sera versé fin octobre 2008, le solde étant versé sur la paie de novembre Chaque fin de mois, vous percevrez un traitement d un montant brut de 950,62 euros (salaire net 784,18 euros après déduction des cotisations obligatoires). 2/2

3 INSCRIPTION A L URSSAF et A LA SECURITE SOCIALE L inscription à l URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales) concerne tous les assistants. Le service du Rectorat s'est chargé de votre inscription à l URSSAF. A partir du mois de novembre, vous pourrez vous présenter à la CPAM (Caisse Primaire d'assurance Maladie) de votre lieu de résidence afin de confirmer cette inscription à l URSSAF et d obtenir votre immatriculation à la sécurité sociale. Vous devez vous munir des pièces suivantes : - Pour les ressortissants de l Union Européenne Copie de l arrêté de nomination, Copie en deux exemplaires de la carte d identité nationale ou du passeport, 1 relevé d identité bancaire original, Copie en deux exemplaires de l extrait d acte de naissance, en langue française, faisant apparaître le nom du père et de la mère de l assistant, Copie de la Déclaration Unique d Embauche (jointe au dossier remis à la réunion du 3 octobre 2008 à l IUFM Centre de Mont Saint Aignan), Attestation de salaire qui vous sera transmise après le 30 octobre en attente du 1 er bulletin de salaire. - Pour les ressortissants hors Union Européenne Copie de votre arrêté de nomination, Copie en deux exemplaires du passeport, Copie en deux exemplaires de l extrait d acte de naissance, en langue française, faisant apparaître le nom du père et de la mère de l assistant, 1 Relevé d Identité Bancaire original, Copie de la Déclaration Unique d Embauche (jointe au dossier remis à la réunion du 3 octobre 2008 à l IUFM Centre de Mont Saint Aignan), Titre de séjour ou récépissé, Attestation de salaire qui vous sera transmise après le 30 octobre en attente du 1 er bulletin de salaire. 3/3

4 Dès l obtention de la carte vitale ou de l attestation de l ouverture des droits revêtue de votre numéro d immatriculation définitif, vous devez en transmettre aussitôt une copie au Rectorat de Rouen afin de mettre à jour votre dossier. L inscription à l URSSAF doit obligatoirement être saisie 8 jours avant votre prise de fonction. Or, en ce qui concerne les Assistants recrutés par le Centre International d Etudes Pédagogiques, le service du rectorat n a pas toujours connaissance des adresses personnelles en France. Ainsi, l adresse enregistrée auprès des services de l URSSAF est par défaut celle de votre établissement principal. C est pourquoi, il est impératif de compléter la «déclaration de changement de situation» et de la transmettre à la Caisse Primaire d Assurance Maladie de votre lieu de résidence avec le reste de votre dossier. (pour information «ancienne adresse = Etablissement, nouvelle adresse = adresse personnelle») Vous trouverez ci-joint la notice explicative et un exemplaire de la demande de changement de situation à compléter (annexes 1 et 2). La déclaration de changement de situation sera à remplir en trois exemplaires : - Un exemplaire sera joint au dossier déposé à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de domicile. - Deux exemplaires seront joints aux pièces demandées pour la constitution de votre dossier administratif. Le service du rectorat se charge de transmettre ces deux documents aux administrations concernées. 4/4

5 AIDE AU LOGEMENT Vous pouvez sur le site de la Caisse d Allocations Familiales ( télécharger et imprimer le dossier afin de faire une demande d attribution de l allocation logement. A noter pour les ressortissants hors Union Européenne que le titre de séjour est indispensable pour ouvrir votre dossier auprès de la C.A.F. Afin de constituer votre dossier auprès de la C.A.F, une attestation de salaire vous sera transmise après le 30 octobre Votre 1 er bulletin de salaire vous sera envoyé début décembre /5

6 A N A E M Agence Nationale de l Accueil des Etrangers et des Migrations 15 place de la Verrerie Immeuble Montmorency I ROUEN Téléphone VISITE MEDICALE UNIQUEMENT POUR LES ASSISTANTS ETRANGERS HORS UNION EUROPEENNE. Une convocation sera remise à chaque assistant étranger hors Union Européenne par un représentant A N A E M lors de la réunion du 3 octobre 2008 à l IUFM Centre de Mont Saint Aignan. Ce rendez-vous est obligatoire. L A N A E M délivre à chacun un certificat médical indispensable pour la délivrance des titres de séjour. Nous vous rappelons que la visite médicale n est pas à payer, elle est prise en charge par le Rectorat de l Académie de Rouen. ATTENTION A N A E M et Préfecture Vous êtes convoqué(e), vous devez impérativement respecter les dates et horaires fixés. Toute absence à une convocation entraînera une annulation de votre demande de titre sur le territoire français, vous seriez en situation irrégulière sur le dit territoire. 6/6

7 PREFECTURE ASSISTANTS HORS UNION EUROPEENNE I Documents à fournir à la préfecture pour obtenir votre titre de séjour : Photocopies des pages d identité, numéro et validité du passeport, visa et tampon d entrée en France (à partir du passeport original en cours de validité avec visa long séjour mention «travailleur temporaire»), 4 photos d identité identiques et récentes (tête nue, de face, noir et blanc ou couleur, format minimum 3,5 x 4,5 cm) toute photographie dont le format sera inférieur au format minimum susvisé ou scannée sera refusée, Justificatif de domicile de moins de 3 mois, Si hébergement au sein d un établissement scolaire, attestation d hébergement établie par le principal ou le proviseur de l établissement ; Si hébergement par un tiers : photocopie de la pièce d identité du tiers et attestation d hébergement de l assistant produite par le tiers + justificatif de domicile du tiers de moins de 3 mois ; (quittance de loyer non manuscrite, facture EDF, facture Eau), Extrait d acte de naissance (traduit en français par un traducteur assermenté), Livret de famille (traduit en français) pour les personnes mariées et/ou avec des enfants + photocopies de l ensemble des pages sur lesquelles figurent les parents et les enfants, Arrêté de nomination visé par la Direction Départementale du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle, Certificat médical A N A E M. II Vous dépendez de la Préfecture de Rouen Un rendez-vous vous sera attribué par l A N A E M suite à votre visite médicale Vous devez vous présenter avec votre dossier complet aux dates et horaires figurant sur votre convocation. de la Sous Préfecture du Havre : Téléphone Rendez-vous le 24 octobre 2008 à 8h30 à l Accueil de la Préfecture avec un dossier complet. de la Sous Préfecture de Dieppe : Téléphone Vous devez vous présenter avec votre dossier complet tous les matins de 8h45 à 12h. de la Préfecture d Evreux : Téléphone Vous devez attendre que la Préfecture vous convoque, par l intermédiaire de votre établissement de rattachement, à un rendez-vous et vous présenter avec votre dossier complet. 7/7