RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R PROVENCE-ALPES-C ÔTE-D'AZUR PUBLIÉ LE 1 MARS 2016
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- Lucille Lavoie
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R PROVENCE-ALPES-C ÔTE-D'AZUR PUBLIÉ LE 1 MARS
2 Sommaire SGAR PACA R Arrêté refusant l'agrément au centre de formation EUROPE FORMATION CONSEIL, situé à Grasse, pour dispenser la formation de conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises (2 pages) R Arrêté refusant l'agrément au centre de formation EUROPE FORMATION CONSEIL, situé à Grasse, pour dispenser la formation de conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs (2 pages) ARS PACA R Décision ARS Contrôle sanitaire Piscines publiques (2 pages) R Décision du DGARS fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux de piscines privées en région PACA (3 pages) DIRM R Arrêté du 29 février 2016 portant fixation des ports de pêche et points de débarquement, ainsi que des points de collecte des anguilles (Anguilla anguilla) dans le département des Bouches du Rhône (3 pages) DRJSCS PACA R ARRETE JURY CAFERUIS 2015 (3 pages) R ARRETE JURY DEMF SEPT 2015 (2 pages) SGAR PACA R Arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2016 fixant la composition nominative du Conseil d'administration de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur (2 pages) R Arrêté modificatif de la composition de la Commission de concertation pour l'enseignement privé (CCEP) de l'académie de Nice (5 pages) R Arrêté modificatif de la composition du Conseil de l'ugecam de Provence-Alpes-Côte d'azur - Corse (4 pages) R Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de la CPAM des Alpes Maritimes (5 pages) Page 3 Page 6 Page 9 Page 12 Page 16 Page 20 Page 24 Page 27 Page 30 Page 36 Page 41 2
3 SGAR PACA R Arrêté refusant l'agrément au centre de formation EUROPE FORMATION CONSEIL, situé à Grasse, pour dispenser la formation de conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises SGAR PACA - R Arrêté refusant l'agrément au centre de formation EUROPE FORMATION CONSEIL, situé à Grasse, pour dispenser la formation de conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises 3
4 SGAR PACA - R Arrêté refusant l'agrément au centre de formation EUROPE FORMATION CONSEIL, situé à Grasse, pour dispenser la formation de conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises 4
5 SGAR PACA - R Arrêté refusant l'agrément au centre de formation EUROPE FORMATION CONSEIL, situé à Grasse, pour dispenser la formation de conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises 5
6 SGAR PACA R Arrêté refusant l'agrément au centre de formation EUROPE FORMATION CONSEIL, situé à Grasse, pour dispenser la formation de conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs SGAR PACA - R Arrêté refusant l'agrément au centre de formation EUROPE FORMATION CONSEIL, situé à Grasse, pour dispenser la formation de conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs 6
7 SGAR PACA - R Arrêté refusant l'agrément au centre de formation EUROPE FORMATION CONSEIL, situé à Grasse, pour dispenser la formation de conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs 7
8 SGAR PACA - R Arrêté refusant l'agrément au centre de formation EUROPE FORMATION CONSEIL, situé à Grasse, pour dispenser la formation de conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs 8
9 ARS PACA R Décision ARS Contrôle sanitaire Piscines publiques ARS PACA - R Décision ARS Contrôle sanitaire Piscines publiques 9
10 ARS PACA - R Décision ARS Contrôle sanitaire Piscines publiques 10
11 ARS PACA - R Décision ARS Contrôle sanitaire Piscines publiques 11
12 ARS PACA R Décision du DGARS fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux de piscines privées en région PACA ARS PACA - R Décision du DGARS fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux de piscines privées en région PACA 12
13 ARS PACA - R Décision du DGARS fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux de piscines privées en région PACA 13
14 ARS PACA - R Décision du DGARS fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux de piscines privées en région PACA 14
15 ARS PACA - R Décision du DGARS fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux de piscines privées en région PACA 15
16 DIRM R Arrêté du 29 février 2016 portant fixation des ports de pêche et points de débarquement, ainsi que des points de collecte des anguilles (Anguilla anguilla) dans le Ports et points de débarquement des anguilles dans les Bouches du Rhône département des Bouches du Rhône DIRM - R Arrêté du 29 février 2016 portant fixation des ports de pêche et points de débarquement, ainsi que des points de collecte des anguilles (Anguilla anguilla) dans le département des Bouches du Rhône 16
17 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Direction interrégionale de la mer Méditerranée Service réglementation et contrôle ARRÊTÉ DU 29 FEVRIER 2016 portant fixation des ports de pêche et points de débarquement, ainsi que des points de collecte des anguilles (Anguilla anguilla) dans le département des Bouches du Rhône Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches du Rhône, VU le règlement (CE) n 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d anguilles européennes ; VU le règlement (CE) n 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ; VU le règlement d exécution (UE) n 404/2011 de la Commission du 08 avril 2011 modifié portant modalités d application du règlement (CE) n 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ; VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime, pris notamment en son article R932-2 ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; VU le décret n du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ; VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes et notamment son article 2 ; VU l arrêté préfectoral du 03 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône ;.../... DIRM - R Arrêté du 29 février 2016 portant fixation des ports de pêche et points de débarquement, ainsi que des points de collecte des anguilles (Anguilla anguilla) dans le département des Bouches du Rhône 17
18 ARRÊTE ARTICLE 1 Les ports et points de débarquement, ainsi que les points de collecte des captures d anguilles en vue de leur première mise sur le marché dans le département des Bouches du Rhône, sont les suivants : - Istres Port des heures Claires - Saint Chamas Port de Pêche - Berre l Etang Port du Sagnas - Berre l Etang Port Albert Sanson - Marignane Port du Jaï - Châteauneuf les Martigues Port de la Mède - Martigues Port de Jonquières - Martigues Port de Ferrières - Martigues Port Terra - Etang de Vaccarès Rouîmes - Etang de Vaccarès Notre Dame d Amour - Etang de Vaccarès Mas Neuf - Etang de Vaccarès Mas Michel - Les Saintes Maries de la Mer Route de Cacharel (Parking des pêcheurs) - Les Saintes Maries de la Mer Place de l écoulage - Les Saintes Maries de la Mer Chemin de Rousty - Port Saint Louis du Rhône Quai de l usine Ferrigno Canal Saint Antoine l Ermite ARTICLE 2 Les opérations de chargement et de déchargement d anguilles en dehors des points identifiés à l article 1 er ci-dessus sont interdits. ARTICLE 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 4 Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur interrégional de la mer Méditerranée, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Fait à Marseille, le 29 février 2016 Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur interrégional de la mer Méditerranée et par délégation, Jean-Luc HALL Directeur interrégional adjoint.../... DIRM - R Arrêté du 29 février 2016 portant fixation des ports de pêche et points de débarquement, ainsi que des points de collecte des anguilles (Anguilla anguilla) dans le département des Bouches du Rhône 18
19 Copies : - DDTM/DML 66/30/13 - Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins PACA - Prud homie de Martigues - CNSP ETEL - MEEM DPMA BGRH - Dossier RC.../... DIRM - R Arrêté du 29 février 2016 portant fixation des ports de pêche et points de débarquement, ainsi que des points de collecte des anguilles (Anguilla anguilla) dans le département des Bouches du Rhône 19
20 DRJSCS PACA R ARRETE JURY CAFERUIS 2015 DRJSCS PACA - R ARRETE JURY CAFERUIS
21 DRJSCS PACA - R ARRETE JURY CAFERUIS
22 DRJSCS PACA - R ARRETE JURY CAFERUIS
23 DRJSCS PACA - R ARRETE JURY CAFERUIS
24 DRJSCS PACA R ARRETE JURY DEMF SEPT 2015 DRJSCS PACA - R ARRETE JURY DEMF SEPT
25 DRJSCS PACA - R ARRETE JURY DEMF SEPT
26 DRJSCS PACA - R ARRETE JURY DEMF SEPT
27 SGAR PACA R Arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2016 fixant la composition nominative du Conseil d'administration de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur SGAR PACA - R Arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2016 fixant la composition nominative du Conseil d'administration de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur 27
28 SGAR PACA - R Arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2016 fixant la composition nominative du Conseil d'administration de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur 28
29 SGAR PACA - R Arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2016 fixant la composition nominative du Conseil d'administration de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur 29
30 SGAR PACA R Arrêté modificatif de la composition de la Commission de concertation pour l'enseignement privé (CCEP) de l'académie de Nice SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition de la Commission de concertation pour l'enseignement privé (CCEP) de l'académie de Nice 30
31 SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition de la Commission de concertation pour l'enseignement privé (CCEP) de l'académie de Nice 31
32 SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition de la Commission de concertation pour l'enseignement privé (CCEP) de l'académie de Nice 32
33 SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition de la Commission de concertation pour l'enseignement privé (CCEP) de l'académie de Nice 33
34 SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition de la Commission de concertation pour l'enseignement privé (CCEP) de l'académie de Nice 34
35 SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition de la Commission de concertation pour l'enseignement privé (CCEP) de l'académie de Nice 35
36 SGAR PACA R Arrêté modificatif de la composition du Conseil de l'ugecam de Provence-Alpes-Côte d'azur - Corse SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition du Conseil de l'ugecam de Provence-Alpes-Côte d'azur - Corse 36
37 SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition du Conseil de l'ugecam de Provence-Alpes-Côte d'azur - Corse 37
38 SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition du Conseil de l'ugecam de Provence-Alpes-Côte d'azur - Corse 38
39 SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition du Conseil de l'ugecam de Provence-Alpes-Côte d'azur - Corse 39
40 SGAR PACA - R Arrêté modificatif de la composition du Conseil de l'ugecam de Provence-Alpes-Côte d'azur - Corse 40
41 SGAR PACA R Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de la CPAM des Alpes Maritimes SGAR PACA - R Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de la CPAM des Alpes Maritimes 41
42 SGAR PACA - R Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de la CPAM des Alpes Maritimes 42
43 SGAR PACA - R Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de la CPAM des Alpes Maritimes 43
44 SGAR PACA - R Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de la CPAM des Alpes Maritimes 44
45 SGAR PACA - R Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de la CPAM des Alpes Maritimes 45
46 SGAR PACA - R Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de la CPAM des Alpes Maritimes 46
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