Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles"

Transcription

1 Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles Soutenu par: Mobilservice PRATIQUE c/o beco Economie bernoise Protection contre les immissions Laupenstrasse 22, 3011 Berne Téléphone Secrétariat: Karin Magnollay

2 Aperçu Reconnaître, inventorier et cataloguer les lacunes existant dans le réseau des chemins avec l aide des habitants. Au niveau local, le potentiel de la mobilité piétonne et cycliste est énorme. La qualité du réseau de chemins est toutefois un élément essentiel pour promouvoir la mobilité douce dans les communes. Pour pouvoir réaliser des améliorations ciblées dans ce domaine, il faut connaître les endroits posant problème dans le réseau. L'élaboration d un «cadastre des obstacles sur le réseau» est une des possibilités pour recenser et s attaquer à tous les aspects posant problème sur l ensemble du réseau piéton et cycliste. Le recensement des obstacles n est pas uniquement effectué par des spécialistes; des profanes intéressés peuvent aussi y participer. Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 2 / 12

3 L exemple de Langenthal (BE) Un projet pilote a été mis sur pied dans une partie de la ville de Langenthal au début de l année 2002 afin de recenser les entraves à la mobilité douce. Le but de ce travail était d obtenir une vue d ensemble détaillée de tous les obstacles, les points dangereux et les lacunes auxquels étaient confrontés les piétons, les personnes handicapées et les cyclistes sur le domaine public. Le cadastre ainsi obtenu devait servir de base à des actions visant la suppression progressive des obstacles existant dans le réseau. Les recensements ont été effectués bénévolement par des usagers du réseau, formés et assistés par des spécialistes. Le projet pilote ayant eu un grand succès et s étant révélé réalisable dans la ville de Langenthal, l Office fédéral des routes (OFROU) a apporté son soutien au recensement sur l ensemble du territoire de la ville. Les points posant problème ont été cartographiés, rue après rue, sur une période de plus de six mois afin d élaborer un cadastre (plans et banque de données). Sur cette base, la commune a développé un programme des réalisations, qui ont été classées en fonction de leurs priorités (mesures immédiates, projets à moyen et à long terme); ce programme est mis en œuvre par étapes et en partie aussi dans le cadre d autres projets à un échelon supérieur. Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 3 / 12

4 Description Le réseau de chemins destinés au trafic piéton et cycliste présente de nombreuses entraves. Contexte Environ un tiers des déplacements en voiture se font sur des trajets de moins de 3 km qui pourraient la plupart du temps être effectués sans problèmes à pied ou à vélo. Il faut toutefois disposer d un réseau de chemins attrayants et sûrs. Pour mettre en œuvre des mesures appropriées visant à encourager la mobilité douce, il faut avant tout connaître les obstacles auxquels sont confrontés les piétons, les cyclistes, mais aussi les personnes handicapées. Les critères les plus importants dans cette démarche sont: la sécurité, l accès direct, l attractivité, le confort et la connexion. Il s agit souvent aussi de déceler de petites lacunes insignifiantes, telles que l absence de rampe ou de moyens pour traverser une route. Le recensement nécessaire à un inventaire complet couvrant l ensemble du territoire est toutefois une tâche relativement importante. Offre Le «cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce» est un inventaire complet de tous les endroits posant problème pour les piétons et les cyclistes sur l ensemble du réseau de routes et de chemins d une Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 4 / 12

5 localité. Ces points posant problème peuvent être classés en différents types d obstacles (dont la liste est donnée sous en allemand). Les principaux obstacles sont notamment des discontinuités dans le réseau, les dangers liés aux automobiles, l insécurité sociale, les trottoirs trop hauts ou trop étroits, des lacunes au niveau de passages piétons, des entraves, une limitation de la visibilité, la vitesse du trafic, le parcage de vélos et la signalisation. Les données recueillies sont transposées sur des plans et conservées dans une banque de données (voir l extrait de la banque de données du cadastre de Langenthal - en allemand - et du plan du cadastre de Langenthal L objectif du cadastre des obstacles sur le réseau est une planification complète des équipements de desserte pour le trafic lent, notamment des liaisons piétonnes. Ce cadastre comprend un large éventail de mesures d amélioration, qui vont des mesures immédiates simples et peu onéreuses aux réalisations à long terme, en passant par des priorités à court et à moyen terme. Il s agit au fond d intégrer les éléments connus, enregistrés dans le cadastre, dans les planifications et les projets de construction en cours afin de pouvoir maintenir les coûts liés à la mise en œuvre aussi bas que possible. Le principe de la méthode de recueil des données pour le cadastre des obstacles sur le réseau prévoit que le relevé des obstacles s effectue sur place avec l aide d utilisateurs bénévoles. Ces personnes sont confrontées quotidiennement à des entraves et développent, de ce fait, une sorte de flair de détective pour déceler les petites lacunes existant dans leur quartier. Ces auxiliaires bénévoles doivent être formés et encadrés par des experts. Expériences La participation active de la population lors du recensement sur le terrain constitue un élément important du cadastre des obstacles sur le réseau. Elle présuppose toutefois une formation de base aux besoins des piétons, des cyclistes et des personnes handicapées, ainsi qu aux exigences s appliquant aux équipements destinés à la mobilité piétonne et cycliste. Les instructions doivent être données aux bénévoles en utilisant un grand nombre exemples tirés de la pratique. L expérience montre en outre qu il est absolument nécessaire que les bénévoles soient encadrés par des experts, surtout au début du recensement, afin de pouvoir répondre immédiatement aux questions qui se posent et leur venir en aide en cas de besoin. Les constats faits sur place doivent être vérifiés par des spécialistes et complétés par une analyse intégrant le point de vue de l expert. Il est également recommandé de procéder par étapes. Commencer par une première phase test dans un quartier pilote facilite la formation des auxiliaires et permet de corriger immédiatement les éventuels problèmes qui pourraient survenir. La durée du recensement ne devrait toutefois pas dépasser six mois. Une information ciblée du public par le biais des médias permet à la population de mieux comprendre les travaux qui sont réalisés. Pour la préparation et la visualisation des données (banque de données, plans), il convient d utiliser un système d information géographique (SIG). Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 5 / 12

6 Profil Moyens de transport mobilité piétonne mobilité cycliste mobilité combinée transports publics transports individuels motorisés transports de marchandises Motifs de déplacements déplacements domicile-travail déplacements pour les achats déplacements pour les loisirs déplacements professionnels déplacements pour rendre service déplacements domicile-école Domaines d action prestation de service marketing planification du trafic et du territoire véhicules et équipements Importance de la commune < 5'000 habitants 5'000 10'000 habitants 10'000 20'000 habitants > 20'000 habitants Type de commune adapté au projet ville / agglomération commune résidentielle située à l extérieur d une agglomération commune à forte densité d emploi commune rurale commune touristique Durée de mise en œuvre du projet 6 mois 1 an 2 ans 5 ans Coût d investissement faible (< Fr ) moyen (Fr. 10' Fr ) élevé (> Fr ) Frais d exploitation annuels faibles (< Fr ) moyens (Fr. 5' Fr ) élevés (> Fr ) Remarques Dans le cas de communes relativement grandes avec une population importante, il s avère utile d effectuer le recensement en plusieurs étapes en examinant successivement les différents quartiers. Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 6 / 12

7 Effets Environnement Le recensement, dans un cadastre, des obstacles existant dans le réseau de mobilité douce, suivi de la suppression systématique de tous les aspects posant problème, favorise les déplacements à pied et en vélo dans le quartier. Les obstacles physiques et psychiques auxquels se heurtent les habitants sont éliminés, laissant la place à une mobilité plus respectueuse de l environnement. Il permet par conséquent de lutter contre les problèmes environnementaux générés par le trafic individuel motorisé (pollution de l'air, rechauffement du climat, bruit) et d'influencer la consommation d'énergie. Société La participation active de la population à la «chasse aux obstacles» de manière professionnelle suscite une prise de conscience et une sensibilité accrue aux problèmes rencontrés par les piétons et les cyclistes. Tous les participants œuvrent en vue d améliorer les conditions de la mobilité douce. L information faite dans les médias peut en outre contribuer à augmenter le soutien apporté par la population au programme des réalisations. Economie Des améliorations du réseau de chemins destinés à la mobilité douce rendent la commune plus attrayante en tant que lieu pour faire ses courses et localité touristique. De plus, les mesures qu elles entraînent en matière de construction offrent aux entreprises locales ou régionales de nouvelles possibilités de contrats. L augmentation de la sécurité des piétons et des cyclistes induit une diminution des accidents et, part conséquent, des coûts indirects qu ils engendrent. Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 7 / 12

8 Outils Démarche Les expériences faites à Langenthal dans le cadre du projet pilote de «cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce» ont montré qu il était possible et judicieux de confier le recensement aux usagers du réseau. La démarche qui s est révélée être appropriée et efficace est décrite ci-après: 1. Approbation de la méthode et adaptation aux conditions locales (p. ex. définition des normes pour le recueil des données) 2. Information du public: association des médias avant, pendant et après la réalisation (p. ex.: article dans la Berner Rundschau en allemand) 3. Recrutement des bénévoles (articles dans la presse, annonce/description du poste, contact direct avec des personnes potentiellement intéressées) 4. Formation des profanes (théorie et pratique) 5. Test dans un quartier pilote représentatif (facilite prise de la décision au sein des cercles politiques décisionnels, met en évidence les erreurs et les problèmes) 6. Réalisation sur l ensemble du territoire de la commune (dans un premier temps, encadrement et aide apportée par des spécialistes) 7. Vérification des résultats du recensement et classification par type d obstacle 8. Elaboration d un cadastre cohérent (banque de données et attribution cartographique, SIG) 9. Programme des réalisations (catalogue de mesures immédiates, intégration dans les travaux de planification en cours) 10. Actualisation continuelle du cadastre (ajout de nouveaux obstacles, suppression des points ayant été traités) Financement Le financement est effectué par les communes. Les coûts de recensement peuvent être maintenus à un niveau faible en associant des bénévoles. Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 8 / 12

9 Marketing Il est important que le public soit régulièrement informé. Un communiqué de presse avant la réalisation de l inventaire permet en outre d informer la population sur le projet et la sensibilise aux problèmes liés à la mobilité douce. Il permet également de recruter des bénévoles à participer au projet. Plus tard, les travaux de constatation sur place peuvent être suivis en tant qu événement médiatique. Une fois le recensement terminé, les résultats devront être rendus publics de même que, le moment venu, les étapes de mise en œuvre, afin de garantir une transparence tout au long du processus. Informations complémentaires Liens pour en savoir plus: - Office fédéral des routes (OFROU), mobilité douce: - Elaboration du plan directeur de la mobilité douce à l OFROU: Pour de plus amples informations sur le projet «cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce»: - Büro für Mobilität AG Ideen Strategien Lösungen Hirschengraben 2 CH-3011 Berne Tél +41(0) Fax +41(0) mail@bfmag.ch (en allemand) - GrobPlanung GmbH Daniel Grob Güterstrasse 12 CH-3360 Herzogenbuchsee Tél +41 (0) Fax +41 (0) info@grobplanung.ch (en allemand) Demandez également conseil aux délégués de Mobilservice PRATIQUE de votre canton: Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 9 / 12

10 Responsable de l élaboration du présent cas pratique: Canton de Berne beco Economie bernoise Protection contre les immissions Laupenstrasse Berne Hotline: ou hotline.bern@mobilservice.ch Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 10 / 12

11 Galerie d images Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 11 / 12

12 Cadastre des obstacles sur le réseau de mobilité douce page 12 / 12

Cas pratique KIT DE MOBILITÉ LIGHT. Etabli le: 23.12.2004 Actualisé le: 02.10.2013

Cas pratique KIT DE MOBILITÉ LIGHT. Etabli le: 23.12.2004 Actualisé le: 02.10.2013 Cas pratique KIT DE MOBILITÉ LIGHT Etabli le: 23.12.2004 Actualisé le: 02.10.2013 Mobilservice Rédaction PRATIQUE Uwe Schlosser Hirschengraben 2 CH-3011 Berne redaktion@mobilservice.ch www.mobilservice.ch

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Le 29 janvier 2015 Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Campagne conducteur-d-elite.ch: suivre des cours, c est avoir une conduite plus sûre. L objectif de la campagne

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

> REnDRE LE BRuIt visible

> REnDRE LE BRuIt visible > REnDRE LE BRuIt visible > sonbase La Base de données SIG pour la Suisse Déterminer et analyser la pollution sonore pour l ensemble de la Suisse 02 > sonbase La base de données SIG pour la Suisse La base

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS

PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS Etat de Fribourg, mai 2011 Mandant Service des transports et de l'énergie du canton de Fribourg Groupe de travail Tinguely Martin Président GCT, Chef de service, STE Papi Giancarla

Plus en détail

Modèle de données pour la planification des réseaux de cheminements piétons

Modèle de données pour la planification des réseaux de cheminements piétons Office fédéral des routes OFROU GeoplanTeam SA dipl. Ing. ETH/SIA Hutzli+Kluser Mensurations Géoinformatique Technique environnementale Modèle de données pour la planification des réseaux de cheminements

Plus en détail

Roulons En Ville à Vélo

Roulons En Ville à Vélo Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

ET VOUS COMMENT. 900 000 déplacements VOUS DÉPLACEZ-VOUS? FAITES LE TEST TOUS LES JOURS DANS LA COMMUNAUTÉ URBAINE

ET VOUS COMMENT. 900 000 déplacements VOUS DÉPLACEZ-VOUS? FAITES LE TEST TOUS LES JOURS DANS LA COMMUNAUTÉ URBAINE 900 000 déplacements TOUS LES JOURS DANS LA COMMUNAUTÉ URBAINE ET VOUS COMMENT VOUS DÉPLACEZ-VOUS? FAITES LE TEST CITOYEN DE SA VILLE ET DE SA PLANÈTE évaluez vos comportements Question 1 : pour vous rendre

Plus en détail

Position. Passages piétons en zone 30 2010/11. Klosbachstrasse 48 8032 Zurich Téléphone 043 488 40 30 Fax 043 488 40 39 info@mobilitepietonne.

Position. Passages piétons en zone 30 2010/11. Klosbachstrasse 48 8032 Zurich Téléphone 043 488 40 30 Fax 043 488 40 39 info@mobilitepietonne. Klosbachstrasse 48 8032 Zurich Téléphone 043 488 40 30 Fax 043 488 40 39 info@mobilitepietonne.ch Position www.fussverkehr.ch www.mobilitepietonne.ch www.mobilitapedonale.ch 2010/11 Passages piétons en

Plus en détail

Charte internationale de la marche

Charte internationale de la marche Charte internationale de la marche Créer des collectivités saines, viables et efficaces, où les gens choisissent de marcher Élaborée dans le cadre de la série de conférences internationales WALK 21 Personnes-ressource

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Brochure technique. Zones 30. bpa Bureau de prévention des accidents

Brochure technique. Zones 30. bpa Bureau de prévention des accidents Brochure technique Zones 30 bpa Bureau de prévention des accidents La limitation de vitesse à 30 km/h améliore la sécurité et la qualité de vie dans les quartiers résidentiels. La conduite est apaisée,

Plus en détail

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Flâneur d Or 2014 Court Descriptif Dans le cadre des projets urbaine.ch et Holistic, la Ville de Neuchâtel,

Plus en détail

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! POUR DE MEILLEURS PNEUS SUR LES ROUTES SUISSES S exprimer lors du choix des pneus? Donner son

Plus en détail

Guidage des piétons aux abords des chantiers

Guidage des piétons aux abords des chantiers Guidage des piétons aux abords des chantiers Indications pour les autorités compétentes et les entreprises de construction Dominik Bucheli Samuel Flükiger Adrian Halter Thomas Schweizer 1 Sommaire 1. 2.

Plus en détail

Schéma directeur du réseau cyclable CONTROLE DE CONFORMITE. Rapport final. Adopté par le Conseil Municipal de Bellevue le :...

Schéma directeur du réseau cyclable CONTROLE DE CONFORMITE. Rapport final. Adopté par le Conseil Municipal de Bellevue le :... Plan directeur des chemins pour piétons n 29 875 Schéma directeur du réseau cyclable CONTROLE DE CONFORMITE Rapport final Adopté par le Conseil Municipal de Bellevue le :... Plan directeur des chemins

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS Note : La consultation publique a lieu le lundi, 27 mars, 18

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable Des solutions efficaces, économiques, écologiques Les professionnels de la mobilité durable Mobili-T et la gestion des déplacements Mobili-T, le Centre de gestion des déplacements du Québec métropolitain,

Plus en détail

30 km/h dans les quartiers résidentiels

30 km/h dans les quartiers résidentiels bfu bpa upi Mb 0206 km/h dans les quartiers résidentiels Le bpa est favorable aux zones dans les rues de quartier. Pourquoi? Les zones à l heure permettent d augmenter la sécurité et la qualité de l habitat

Plus en détail

Patrouilleurs scolaires

Patrouilleurs scolaires Patrouilleurs scolaires Elèves et adultes au service de la sécurité bpa Bureau de prévention des accidents Le service des patrouilleurs scolaires contribue grandement à la sécurité routière. Vous aussi,

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

Pour une ville qui marche!

Pour une ville qui marche! Pour une ville qui marche! Le commentaire de Vélo Québec dans le cadre de la consultation publique de la Commission permanente sur les transports et les travaux publics : La traversée de rue : comment

Plus en détail

Zurich, juin 2002. Rapport annuel 2001 de l Association e mobile Promotion et marketing des véhicules efficients

Zurich, juin 2002. Rapport annuel 2001 de l Association e mobile Promotion et marketing des véhicules efficients Zurich, juin 2002 Rapport annuel 2001 de l Association e mobile Promotion et marketing des véhicules efficients 2 Rédacteurs: Wilfried Blum Dr Susanne Wegmann Avec le soutien de: SuisseEnergie, Office

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

Intégration de la gestion du stationnement et de l accès

Intégration de la gestion du stationnement et de l accès O4 P o l i c y A d v i C E n ot e s Intégration de la gestion du stationnement et de l accès CIVITAS Initiative est une action européenne qui aide les villes à mettre en œuvre une politique intégrée de

Plus en détail

Passage inférieur «Blaue Post», escalier provisoire

Passage inférieur «Blaue Post», escalier provisoire Passage inférieur «Blaue Post», escalier provisoire La traversée des voies CFF dans la zone du quai 1 s effectue actuellement en souterrain jusqu à l escalier à proximité de la «Blaue Post» à la Zuchwilerstrasse.

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

Le vélo dans les villes petites et moyennes

Le vélo dans les villes petites et moyennes Citec Ingénieurs Conseils SA 26e journée Rue de l'avenir Mobilités douces: le grand potentiel des villes petites et moyennes Le vélo dans les villes petites et moyennes Emmanuel Fankhauser Sommaire Introduction

Plus en détail

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT

Plus en détail

smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange

smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange dossier de presse septembre 2013 Sylvie Duho Mylène Blin 01 44 44 93 93 service.presse@orange.com 1 la flotte automobile d Orange en chiffres

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE de Swiss Auto Glass GmbH, Adlikerstrasse 246, 8105 Regensdorf («Swiss Auto Glass») Conditions_Generales_FR_v2.indd 1 1 1. Champ d application

Plus en détail

Brochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents

Brochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents Brochure technique Garde-corps bpa Bureau de prévention des accidents Eviter les chutes dans les bâtiments Les garde-corps remplissent une fonction importante dans les bâtiments: ils protègent des chutes

Plus en détail

Quel aménagement choisir?

Quel aménagement choisir? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël

Plus en détail

MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ

MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ Pour réduire efficacement ses consommations liées aux déplacements C'est parti! Ce quizz vous permettra d évaluer les gestes que vous faites déjà en matière d éco-déplacements

Plus en détail

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Le concept de ville 30 Généraliser le 30 km/h en ville Les impacts sur la sécurité Les autres impacts Les outils

Plus en détail

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 3-6 Septembre 2015 Vienne, Autriche 1. Objectifs et but du Concours Les dispositions juridiques et techniques touchant à la circulation routière,

Plus en détail

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique >

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique > Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Crédit photo : FUBicy, Strasbourg Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Pratique > Où je veux, quand je veux! Ponctuel > Je me moque des embouteillages! Économique

Plus en détail

Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles

Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles 08.520 Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 mai 2010 Madame la Présidente,

Plus en détail

Communiqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages

Communiqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages Communiqué de presse Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages La voiture électrique demande une stratégie à long terme et le soutien des pouvoirs publics Les fausses idées

Plus en détail

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement

Plus en détail

Forum du 07 /04 /2011

Forum du 07 /04 /2011 Forum du 07 /04 /2011 Bilan général du tout automobile et de ces conséquences. La voiture est devenue l objet primordial de nos déplacements Infrastructures au détriment de la qualité de la vie Conséquences

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

L autopartage en trace directe : quelle alternative à la voiture particulière?

L autopartage en trace directe : quelle alternative à la voiture particulière? L autopartage en trace directe : quelle alternative à la particulière? Résultats de la première enquête sur l impact d un service d autopartage en trace directe (le cas d Autolib ) Cette étude réalisée

Plus en détail

Déplaçons-nous autrement!

Déplaçons-nous autrement! Déplaçons-nous autrement! Pffff!!! Encore une heure pour rentrer du boulot! Nos habitudes Un quoi? Nous, on a mis en place un «PDE»! Plan de Déplacements Entreprise! On s est organisé pour covoiturer,

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Statuts de l ATE Association transports et environnement

Statuts de l ATE Association transports et environnement Statuts de l ATE Association transports et environnement ATE Association transports et environnement Aarbergergasse 61, case postale 8676, 3001 Berne tél. 031 328 58 58, IBAN CH48 0900 0000 4900 1651 0

Plus en détail

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Outil d autoévaluation LPRPDE Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques table des matières Utilité de cet outil... 3 Utilisation de cet outil... 4 PARTIE 1 : Guide

Plus en détail

Et si on utilisait le vélo?

Et si on utilisait le vélo? Et si on utilisait le vélo? Marc Eloy Ivan Derré Juillet 2014 Paris peut elle devenir comme Copenhague une capitale symbole du déplacement en vélo? Le développement du Vélib, la mise en place de voies

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER.

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER. DA 500 10.09 CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, En 2009, les communes de

Plus en détail

Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail

Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail ILE-DE-FRANCE à la page à la page N 353 - Avril 11 Population Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail Les Franciliens utilisent autant la voiture

Plus en détail

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre?

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre? Secrétariat du Grand Conseil QUE 115-A Date de dépôt : 2 octobre 2013 Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un

Plus en détail

Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité sur la route, mais toujours des prises de risque

Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité sur la route, mais toujours des prises de risque Communiqué de presse Mardi 16 septembre 2014 Baromètre AXA Prévention sur le comportement des Français en deux-roues motorisés Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe

Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports Luc Adolphe RÉDUCTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES DANS LES TRANSPORTS. Contexte : Densité, Mobilité Réduire

Plus en détail

MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011

MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011 MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011 MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT En théorie,un concept à déclinaisons multiples,

Plus en détail

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme Les engagements La qualité est devenue une priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi que de l Etat qui s engagent dans différents processus de qualité pour améliorer l'image de la France auprès

Plus en détail

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CEP/07/NB-I.009 JCV/RISE/MOB FREIBURG : DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Note pédagogique en complément de l émission TV réalisée par le CEPAG Depuis maintenant dix ans, la cellule

Plus en détail

L enfant et la rue. Introduction : «Les oubliés de la circulation» contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre

L enfant et la rue. Introduction : «Les oubliés de la circulation» contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Les oubliés de la circulation La perception de l enfant La représentation de l enfant L accident Un objectif

Plus en détail

Enquête globale transport

Enquête globale transport Enquête globale transport N 15 Janvier 2013 La mobilité en Île-de-France Modes La voiture L EGT 2010 marque une rupture de tendance importante par rapport aux enquêtes précédentes, en ce qui concerne les

Plus en détail

Comment monter un projet de sécurité routière

Comment monter un projet de sécurité routière Comment monter un projet de sécurité routière 2014 www.aisne.pref.gouv.fr Sommaire Avant-propos Les orientations générales Enjeux - orientations p3 p4 p5à7 Clarifiez votre projet p8 Comment monter votre

Plus en détail

La prise en compte des 2RM dans les aménagements

La prise en compte des 2RM dans les aménagements La prise en compte des 2RM dans les aménagements Pourquoi les prendre en compte? Quels outils? Bérengère Varin novembre 2011 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES RÉFÉRENCES INTERNET POUR LES COMMUNES VAUDOISES

DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES RÉFÉRENCES INTERNET POUR LES COMMUNES VAUDOISES DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES POUR LES COMMUNES VAUDOISES RÉFÉRENCES INTERNET Service de l environnement et de l énergie (SEVEN) Division énergie www.vd.ch/energie T 41 21 316 95 50 F 41 21 316 95 51 info.energie@vd.ch

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

La modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris. La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes

La modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris. La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes La modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes 13/03/2014 1 Dernière mise àjour importante : 10 mars 2014 1 Sommaire Présentation de Nantes

Plus en détail

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Remerciements Vélo Québec tient à remercier ses nombreux partenaires pour leur

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

Mardi 27 mars 2012. Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS

Mardi 27 mars 2012. Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS Mardi 27 mars 2012 Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS SOMMAIRE L ANNEE 2011... page 3 LE NOMBRE DE VOYAGES... page 3 L EVOLUTION DEMANDE/OFFRE... page 4 LES TITRES OBLITERES... page 4 LA COXITIS...

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3

Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3 Règles et situations exceptionnelles Dépasser par la droite? Ravaldo Guerrini (Texte et graphiques) Dépasser par la droite, c est quoi finalement? Quand peut-on ou non devancer ou dépasser par la droite?

Plus en détail

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2 Initiative du CICM Proposition au Sommet de la GR "Green Deal en vue d une politique énergétique et climatique efficiente dans la GR en coopération avec les PME de l artisanat" L Artisanat de la Grande

Plus en détail

2004 2014 : un risque a chassé l autre

2004 2014 : un risque a chassé l autre 2004 2014 : un risque a chassé l autre En 10 ans, le profil des conducteurs français a évolué, leur rapport à la conduite aussi. Pour autant le poids des bons et mauvais conducteurs est resté stable, de

Plus en détail

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du

Plus en détail

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 APERÇU DU PLAN Préparé pour le ministère de l Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick avec l'aide de Dunsky expertise en énergie Juillet 2014 Cette page est

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM

Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM Entre La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, ci-après désignée

Plus en détail

Garde-corps. bfu bpa upi. Base: norme sia 358. Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité.

Garde-corps. bfu bpa upi. Base: norme sia 358. Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité. bfu bpa upi Mb 9401 Garde-corps Base: norme sia 358 Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité. Habitations, magasins, bâtiments administratifs, écoles

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

L accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant

L accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles Spécialisées de Lille-Hellemmes 25, Pavé du Moulin B.P.1 59260 Hellemmes L accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant Martin THIEFFRY

Plus en détail

Consignes pour la remise des données RESEAU

Consignes pour la remise des données RESEAU Consignes pour la remise des données RESEAU Le système RESEAU permet principalement de transférer et de regrouper des géodonnées provenant de différentes bases de données des services des eaux (= fichier

Plus en détail

L accueil comme priorité. Fréquentation des principaux sites touristiques en millions de visiteurs

L accueil comme priorité. Fréquentation des principaux sites touristiques en millions de visiteurs 27 millions de visiteurs, dont 7 millions d étrangers et 0 millions de Français 44 millions de visiteurs au total pour Paris et sa région Basilique du Sacré-Cœur de Montmartre Principales nationalités

Plus en détail

Zurich Invest Target Investment Fund

Zurich Invest Target Investment Fund Pour une constitution de patrimoine structurée et flexible Zurich Invest Target Investment Fund Le Target Investment Fund de Zurich Invest SA est une solution de placement flexible et intelligente vous

Plus en détail

MACIF. La Macif, histoire et valeurs. La Macif, en quelques chiffres BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management MUTUELLE

MACIF. La Macif, histoire et valeurs. La Macif, en quelques chiffres BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management MUTUELLE MUTUELLE MACIF Macif Nord-Pas de Calais B.P. 169 59029 Lille Cedex Site : www.macif.fr Directeur régional : Jean-Jacques Roy Contact : Jean Quéméré La Macif, histoire et valeurs Depuis 1960, la Macif est

Plus en détail

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu MOBILITÉ 2014 Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu ASSURER LA MOBILITÉ DE DEMAIN L ACA ET LA FIA DEMANDENT AUX DÉCIDEURS EUROPÉENS : d assurer le développement cohérents de la «voiture connectée»,

Plus en détail

Rénovation de la banque de questions de l'etg

Rénovation de la banque de questions de l'etg Rénovation de la banque de questions de l'etg Présentation aux écoles de conduite Ministère de l'écologie, de l'énergie,du Développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

Projet: Stratégie de la mensuration officielle

Projet: Stratégie de la mensuration officielle Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Projet: Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2016 à 2019 Projet de texte du 27.02.2015 Editeur

Plus en détail

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail