Rapport de transparence Etabli en application de l article R du Code de Commerce

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1 [Texte] Rapport de transparence Etabli en application de l article R du Code de Commerce Groupe Fiduciaire de Commissariat et d Audit Exercice clos le 30 septembre 2013

2 Sommaire Présentation du cabinet 2 Gestion des risques du cabinet 4 Clients 6 Ressources humaines 7 Finance 8 Déclarations 8 1

3 1. Présentation du cabinet 1.1. La structure juridique Compte tenu de l'historique du cabinet, l'activité est répartie entre cinq structures juridiques : Cabinet Philippe LUCCHESI, fondé en 1970 ; SA AUDIT MEDITERRANEE, créée en 1985 ; SA FCA, créée en 1988 ; SARL ACACIA, créée en 2009 ; SARL AJP CONSEIL, créée en Ces structures sont inscrites auprès de : l'ordre des Experts Comptables, Conseil Régional de Marseille PACAC, et/ou la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes d Aix-en-Provence Bastia. Au sein de ce rapport, par "cabinet", il faut entendre toute entité qui exerce l'activité d'expertise comptable et de commissariat aux comptes dans les mêmes locaux, avec le même personnel, les mêmes dirigeants, quelles que soient les structures juridiques. Notre cabinet n'est membre d'aucun réseau, d'aucun groupement ni d'aucune association technique La gouvernance Le cabinet est dirigé par un fondateur et 7 associés, dont les responsabilités sont réparties comme suit : P. LUCCHESI AUDIT MEDITERRANEE FCA ACACIA AJP CONSEIL Activités Commissariat aux comptes Expertise Judiciaire Expertise comptable Commissariat aux comptes Expertise comptable Expertise comptable Nombre de dirigeants Identité des dirigeants Philippe LUCCHESI Jean-François CABANE (PDG) Jean-Claude MOREL (DG) Yves MAURER (PDG) Cyrille VERRIERE (DG) Christophe PEROTTI (Gérant non associé) Agnès LEFEBVRE Jp LUCCHESI Christophe PEROTTI (Co-gérants) 2

4 Les dirigeants sont tous Experts Comptables et/ou Commissaires aux Comptes, et sont également inscrits auprès des instances professionnelles à titre personnel Les activités L'activité du cabinet se répartit ainsi (période ) : Cabinets P. LUCCHESI, AUDIT MEDITERRANNEE, FCA et AJP CONSEIL (en % des heures facturables) : 11.40% 1.82% 6.47% 30.13% Commissariat aux comptes Expertise comptable (tenue) Expertise comptable (révision) Social 24.43% Juridique 25.75% Autres Cabinet ACACIA (en % du CA) 32% 1% Expertise comptable (tenue) Expertise comptable (révision) Autres 67% 3

5 2. Gestion des risques du cabinet 2.1. Indépendance Dans le cadre du respect du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, les procédures suivantes ont été mises en place afin d éviter les risques de conflits d intérêts personnels et de perte d indépendance. Acceptation de mandat Lors de l étude d une proposition de mandat, un questionnaire d acceptation de mandat est renseigné par l associé responsable dans le but de s assurer de l absence de risque en matière d indépendance ou de conflits d intérêts. De plus, les associés se réunissent systématiquement avant l acceptation d un mandat. Préalablement à l acceptation d une mission destinée à fournir des services professionnels autres que l audit, une concertation entre associés a lieu afin d identifier tout risque d incompatibilité. Déclaration d indépendance Chaque année, le cabinet s assure qu il est en mesure de poursuivre le mandat. Ce contrôle est formalisé par la signature d une déclaration d indépendance annuelle par chaque collaborateur et associé qui attestent qu ils sont indépendants du client au sens des normes légales et professionnelles françaises, en particulier, qu ils n ont aucun lien de famille ou de capital avec le client et ses représentants. Charte d éthique et d indépendance Les collaborateurs et associés signent également une charte d éthique et d indépendance annuelle par laquelle ils s engagent à respecter les principes fondamentaux en matière de comportement et d éthique professionnelle. Rotation des signataires Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, les commissaires aux comptes, personnes physiques, ainsi que les membres signataires d une société de commissaires aux comptes ne peuvent pas certifier pendant plus de six exercices consécutifs les comptes des personnes et entités dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché règlementé. Nous ne sommes pas concernés par ces dispositions, en l absence de mandat détenu dans ce type d entité. Secret professionnel Le contrat de travail des collaborateurs contient une clause spécifique consacrée au secret professionnel. 4

6 2.2. Contrôle qualité Le contrôle de qualité du cabinet est mis en œuvre afin de répondre à deux objectifs principaux : - s assurer que nos travaux sont réalisés conformément aux normes professionnelles et aux dispositions règlementaires et légales, - s inscrire dans un processus de démarche qualité favorisant la dynamique de notre organisation et permettant de maintenir la confiance de nos clients Démarche appliquée : Notre cabinet a défini une démarche d audit à travers la mise en place d outils de travail et de contrôle comprenant notamment l élaboration d un dossier de travail normalisé par l utilisation du logiciel AUDIT SOFT des éditions Francis Lefebvre. Des questionnaires sont établis afin de vérifier que chaque étape a bien été respectée, du plan de mission jusqu à l émission des rapports. La supervision est assurée pour chaque mission par un associé technique et/ou un associé signataire. Un manuel de procédures a été établi afin de décrire la démarche appliquée Revue indépendante : Une revue indépendante consiste à confier à un intervenant compétent qui n'est pas intervenu sur le dossier la réalisation d'un examen critique de la mission avant l'émission des rapports. Il s'agit d'un contrôle qualité interne. La revue indépendante a pour objectif de garantir la qualité de notre intervention. Réalisée avant l'émission des rapports, elle permet de bénéficier d'un regard professionnel extérieur à la mission et ainsi d'ajuster notre intervention en cas de besoin. L'intervenant chargé de la revue indépendante vérifie notamment que : - le plan de mission et le programme de travail sont cohérents par rapport au dossier, - les diligences ont été menées conformément au programme de travail, - les normes d exercice professionnelles (NEP) ont été respectées, - les conclusions de la mission sont cohérentes par rapport aux diligences menées et aux constats réalisés. Une revue indépendante est organisée dès lors qu'une mission présente un risque d'un certain niveau (cas des mandats EIP, notamment). La revue indépendante est confiée à un intervenant compétent (associé) qui n'est pas intervenu sur le dossier. A l'issue de sa revue indépendante, l'auditeur rédige une note de synthèse qui est classée dans le dossier concerné. 5

7 Contrôles externes : Contrôle Ordre des Experts comptables : Les contrôles ont été effectués : - en 1999, sur des travaux réalisés au titre d exercices clos le 31 décembre en novembre 2013, sur des travaux réalisés au titre d exercices clos le 31 décembre Contrôle ENA : Dans le cadre de la procédure d Examen National d Activité (EPRA), le dernier contrôle a porté sur un dossier dont l exercice clôturait le 31 décembre Contrôle du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) : Le groupe a bénéficié de contrôles du H3C, orientés sur l examen de l organisation, des procédures du cabinet, et des travaux réalisés par le cabinet sur des mandats sélectionnés : - en novembre 2010, - en octobre Clients 3.1. Liste des mandats APE Le cabinet n a pas réalisé de missions de contrôle légal auprès d entités de ce type Liste des mandats au sein d établissements de crédit Au cours de l exercice 2013, le cabinet est intervenu en qualité de commissaire aux comptes au sein de l entité suivante : - Banque Populaire Côte d Azur. 6

8 4. Ressources humaines 4.1. Collaborateurs L effectif du cabinet est composé d un fondateur, sept associés assistés d une vingtaine de collaborateurs (dont deux Experts comptables stagiaires), trois secrétaires et une juriste. L effectif par catégorie est le suivant : Catégories - Associés, commissaires aux comptes et experts comptables - Stagiaires d expertise comptable - Collaborateurs - Juriste - Secrétaires - Stagiaires (en moyenne sur l année) Nombre TOTAL 36 Le mode de recrutement Lorsque le cabinet souhaite recruter un nouveau collaborateur, un profil de poste est établi par l ensemble des associés. Différentes techniques de recrutement sont mises en œuvre : - annonces dans certains sites et autres supports ; - lecture des annonces sur des sites de recrutement (et notamment le site de l'ordre des experts comptables) ; - recours à un ou plusieurs cabinets de recrutement. Les entretiens de recrutement sont systématiquement réalisés par deux associés du cabinet. Ils sont suivis d un test technique. Si ce test est concluant, un deuxième entretien est organisé avec deux autres associés. A l'issue du dernier entretien, lorsqu'un candidat est retenu, le cabinet lui adresse une promesse d'embauche, reprenant les principales conditions du contrat Associés Notre cabinet est dirigé par huit associés qui interviennent sur des missions de toute nature. Leur rémunération est composée d une partie fixe, et d une partie variable en fonction des résultats de l entreprise. 7

9 4.3. Formation continue Le cabinet mène une politique de formation par l accompagnement de ses experts comptables stagiaires. Des formations spécifiques sont également suivies en fonction des besoins particuliers et de l évolution des techniques afin de maintenir un haut niveau de technicité nécessaire à l exercice de la variété de nos missions. Sont également mises en place, tous les trimestres, des formations d Audit destinée spécifiquement à l équipe d Audit. De plus, nos collaborateurs disposent d une documentation abondante et actualisée, mise à disposition au cabinet. 5. Finance Nous avons réalisé un chiffre d affaires facturé hors taxes de K sur la période du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2013 pour le groupe Fiduciaire de Commissariat et d Audit. 6. Déclarations En application de l article R du Code de commerce, nous confirmons que : - Le dispositif du cabinet en matière d indépendance fait l objet de vérifications internes, - Les commissaires aux comptes associés du cabinet respectent les dispositions des articles L et R en matière de formation professionnelle. Fait à Nice, le 16 décembre 2013 Yves MAURER Président Directeur Général Fiduciaire de Commissariat et d Audit SA 8

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