Les barrières non-techniques au développement de la géothermie de faible profondeur

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1 Les barrières non-techniques au développement de la géothermie de faible profondeur Programme de la matinée 9h30-09h50 09h50-10h20 10h20-10h45 11h15-12h00 12h-12h30 12h30-13h Présentation du projet REGEOCITIES Introduction aux techniques de géothermie de faible profondeur Réglementation actuelle en Région Wallonne concernant les installations géothermiques Présentation et analyse d études de cas Présentation du système géothermique de la ville de Stockholm Questionnaire REGEOCITIES - objectifs et premiers résultats Site internet de la ville de Stockholm 1

2 Un usage intelligent des pompes à chaleur géothermiques: l exemple de la ville de Stockholm Pompes à chaleur géothermiques le site Web de la ville de Stockholm Cadre réglementaire national Le foreur soumet le «protocole de forage» au Service Géologique Les projets de PAC Géothermique sont notifiés au Conseil Municipal La Municipalité peut imposer un système d autorisation sur tout ou partie de son territoire Les riverains ont le droit d exposer leur point de vue si le forage à lieu à proximité de leur propriété Site internet de la ville de Stockholm 2

3 La Municipalité de Stockholm a mis en place un outil Internet pour les autorisations : Conditions d utilisation uniquement pour les sondes verticales en boucle fermée Un seul forage Aucun forage préexistant sur le terrain La totalité de l emprise du forage est à l'intérieur des limites de propriété L'installation concerne un seul bâtiment La puissance de la pompe à chaleur est inférieure à 20 kw Si le projet ne répond pas à ces exigences demande introduite par la voie classique (formulaires papier). Clic sur Placer mon forage pour marquer l endroit ou vous souhaitez faire une demande depermis Forages voisins Limites de votre propriété Site internet de la ville de Stockholm 3

4 En cliquant sur les forages existants, des information sont données sur le propriétaire, la profondeur et l angle du forage. Votre forage (y compris la zone tampon) est représenté en vert. Le cercle intérieur rouge a un rayon de 10m et montre la distance minimale acceptable avec les forage voisins (20m). Etant donné que l emplacement est trop proche d un forage, un message d erreur est affiché. Quand vous positionnez votre forage, vous choisissez l angle et la profondeur Vous recevrez la distance d impact de votre forage (si dévié) et les coordonnées en surface du forage Site internet de la ville de Stockholm 4

5 L entrée du forage ainsi que le fond du forage doivent être tout deux dans les limites de la propriété. Le placement ci-dessous résulte en un message d erreur étant donné que le fond du forage est en dehors des limites. En plaçant le forage correctement, un message s affiche pour indiquer qu il s agit d un emplacement possible pour le forage. Vous pouvez continuer avec votre demande, en cliquant le bouton en bas. Il s agit uniquement d un avis par rapport aux forages voisins. L infrastructure souterraine sera vérifiée une fois que la demande est soumise. Site internet de la ville de Stockholm 5

6 Prochaines étapes: information demandée 2.Pompe à chaleur a) Taille b) Réfrigérant c) Tubes d) Milieu de transfert e) Couverture énergétique 3.Foreur et installateur a) N de certification et contact information foreur b) Le contact info pour l installeur est facultatif, mais peut valoriser la procédure 4.Contact Infos Demandeur Cartographie du sous-sol en Flande: couplage d informations sur la nature du sol et réglementaires Site internet de la ville de Stockholm 6

7 Questions Outil Internet de couplage d informations sur la nature du sous-sol et le type d autorisation en fonction de la profondeur de forage: pertinent en Wallonie? Point de contact unique pour les questions relatives au montage de projets de géothermie de faible profondeur (facilitateur, )? Outil ou base de données spécifique qui permettrait de faciliter le traitement de dossiers de demande de permis? Site internet de la ville de Stockholm 7