RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA DROME
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- Françoise Fournier
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1 Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA DRÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA DROME RECUEIL SPECIAL N 34 - AVRIL 2016 publié le 22/04/16 1
2 SOMMAIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué Décision n du 19 avril 2016 Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,. 3 2
3 26 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué Décision n du 19 avril 2016 Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 modifiée relative à l administration territoriale de la République, VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l État dans les régions et départements, VU le décret n du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme ; VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, VU l'arrêté préfectoral n du 18 décembre 2015 approuvant l'organisation de la direction départementale des territoires de la Drôme à compter du 1er janvier 2016, VU l'arrêté du Premier Ministre du 24 mai 2011, nommant M. Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 18 juillet 2011, Vu l'arrêté du Premier Ministre du 25 août 2015 nommant Mme Martine CAVALLERA-LEVI, Directrice départementale adjointe des territoires à compter du 1er octobre 2015, Vu la désignation du Directeur départemental des Territoires en qualité de chef de la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2016 donnant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme Sur proposition du secrétaire général de la DDT de la Drôme DECIDE : Article 1er : Délégation est donnée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale adjointe des territoires, à l effet de signer toutes les pièces relatives à l exercice de la compétente d ordonnateur secondaire pour lesquelles M. Philippe ALLIMANT a reçu délégation de signature par arrêté préfectoral ci-dessus référencé, Article 2: Subdélégation permanente est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes : pour l'ensemble des Budgets Opérationnels de Programme (BOP) : délégation à M, secrétaire général de la Direction départementale des territoires ou Christine GALIAY-LEBLANC, son adjointe pour les BOP ci-après : BOP Chef de service (ou adjoint) Chef de pôle (ou adjoint) Nature et montant HT maximum par acte Paysage, Eau et Biodiversité : Sites,paysages, publicité Marie HECKMAN (adjointe) : Logistique, formation et contentieux : Gestion des milieux et biodiversité Basile GARCIA Françoise BARROUILLET (adjointe) Urbanisme, Territoires, et Amélioration Habitat : Construction locative et amélioration du parc : Soutien à l accession à la propriété : Lutte contre le plomb Jean JULIAN Jean-Baptiste FERACCI (adjoint) Bénédicte POPIN-PECQUEUX Laurent GALLES (adjoint) 3
4 : Soutien : Contentieux de l urbanisme Jean JULIAN Jean-Baptiste FERACCI (adjoint) Michèle GOURY-BAILLEUL (adjointe) : Observation, études et évaluation : Etudes locales : Urbanisme et aménagement Michèle GOURY-BAILLEUL (adjointe) Fonction publique Action sociale interministérielles Restauration 149 Forêt à 19 : Gestion des forêts publiques et protection de la forêt : Développement économique de la filière et gestion durable : Fonds stratégiques de la forêt et du bois Basile GARCIA Françoise BARROUILLET (adjointe) Frédéric SARRET 154 Économie agricole et gestion durable des territoires : Adaptation des filières à l évolution des marchés : Gestion des crises et des aléas de la production : Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles : Gestion équilibrée et durable du territoire : Moyens de mise en œuvre des politiques et gestion des interventions Dominique CHATILLON Florence CLARIOND (adjointe) Jean-Luc FAGOT Serge FILS-AIME 181 Prévention des risques : Prévention des risques technologiques et des pollutions Michèle GOURY-BAILLEUL (adjointe) Amélioration de la qualité de l environnement sonore : Prévention des risques naturels et hydrauliques Michèle GOURY-BAILLEUL (adjointe) Philippe DAYET Philippe DAYET 203 Infrastructures et service des transports Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres 4
5 206 Sécurité et qualité sanitaire de l alimentation : Lutte contre les maladies animales et protection des animaux Dominique CHATILLON Florence CLARIOND (adjointe) Serge FILS-AIME Jean-Luc FAGOT 207 Sécurité et éducation routière : Observation, prospective, réglementation et soutien au programme : Démarches interministérielles et communication Actions locales et partenariat : Education routière Francis ROBERT Jean-Luc PROFILI Jonathan ROUCHOUSE Anne DUCHATEAU 215 Conduite et pilotage des politiques de l agriculture : Moyens des DRAAF, DDAF et des DDT(M) : Actions sanitaires et sociales : Formation continue : Personnels permanents des DRAAF, DAAF et DDT(M) 217 Fonctions support MEDDE :Fonction juridique Jacqueline BOSC Marie-Ange TOMC : Politique et gestion des systèmes d information et des réseaux informatiques Lionel BOULLEMANT Magali PERASTE (adjointe) : Politique des ressources humaines et formation en totalité : Action sociale - politique en faveur des enfants : Action sociale - politique en matière de restauration collective : Action sociale - crédits d initiative locale 309 Entretien des bâtiments de l État Jacqueline BOSC Marie-Ange TOMC 5
6 : Contrôles réglementaires : Audits, expertises, diagnostics : Maintenance préventive : Maintenance corrective : Travaux lourds Mise en conformité et remise en état 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées : Fonctionnement courant des DDI : Loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées : Directions départementales interministérielles La liste des agents habilités à utiliser les nouveaux outils dématérialisés : valider les demandes d achats et les demandes de subventions ainsi qu à constater le service fait, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou sur formulaire papier et à utiliser les cartes d achat dans le cadre de leur fonction, est précisé sur une note interne. Hors loi de finances : Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) Philippe DAYET Article 4 : La présente décision, qui sera publié au RAA, prendra effet à compter du 1 er mai 2016 et annule et abroge la décision n du 1 er janvier Fait à Valence, le 19 avril 2016 Le Directeur, SIGNE Philippe ALLIMANT 6
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