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1 Le système éducatif Plan de l intervention 1. Quelques repères historiques 2. Les valeurs du système éducatif 3. Les textes officiels 4. L organisation administrative 5. Les établissements scolaires 6. La grande difficulté scolaire 7. L élève en situation de handicap

2 uelques repères historiques

3 Repères historiques , lois Ferry L école primaire laïque, gratuite, publique et obligatoire. L'enseignement est donné en français.

4 Repères historiques La période Période de la mise en place sur tout le territoire. La scolarisation de toute la classe d âge des 6-12 ans est à peu près acquise en France métropolitaine L examen de fin d école primaire, le certificat d études, est réussi par environ 50 % d une classe d âge.

5 Repères historiques La période fin des années 1950 Période de guerres. Diminution de la population rurale et prolongement de la scolarité : 2,7 % des jeunes obtiennent le baccalauréat en 1936 (1 % en 1880).

6 Repères historiques La période Scolarisation des ans se met en place dans les collèges ce qui entraine la construction rapide d un grand nombre d établissements (2354 collèges entre 1965 et 1975). Celle des 3-6 ans dans les écoles maternelles.

7 Repères historiques La période Scolarisation massive des jeunes au niveau du baccalauréat. C est l objectif de 1984, repris par la loi d orientation de 1989 : 80 % d une classe d âge amenés au niveau du baccalauréat. Le pourcentage de réussite au baccalauréat général, technologique (1969), professionnel (1986), passe de 24% en 1975 à 63 % d une classe d âge en 1995.

8 Repères historiques Depuis 1995 Stabilisation, du taux de bacheliers par génération nouveaux bacheliers par an depuis Deux phénomènes importants apparaissent : Une meilleure réussite aux baccalauréats des filles par rapport aux garçons. Les jeunes bacheliers se dirigent plus massivement vers les filières sélectives (classes préparatoires aux grandes écoles, IUT, BTS) que vers les filières du premier cycle universitaire.

9 Repères historiques En quelques dizaines d années le diplôme obtenu par plus de la moitié d une classe d âge, s est donc déplacé de façon importante. Environ 50 % d une classe d âge est au niveau d un diplôme qui s accroît de plus en plus : en 1960, le Certificat d études ; en 1975, le Brevet ; en 1990, le Baccalauréat ; en 2008, un diplôme Bac + 2. Le déplacement du curseur au cours des deux dernières décennies correspond donc à un allongement de la scolarité de l ordre de 5 ans.

10 es valeurs du système éducatif

11 Les valeurs Liberté d enseignement La gratuité valeurs La gratuité La laïcité L obligation scolaire

12 Les valeurs La liberté de l'enseignement En France, le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l'état et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d'un contrat signé avec l'état). La "loi Debré" n du 31 décembre 1959 sur la liberté de l'enseignement et les rapports avec l'enseignement privé. L'État est le seul habilité à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écoles privées n'ont pas de valeur officielle sauf s'ils sont reconnus par l'état. La réglementation des examens se fait à l'échelle nationale.

13 Les valeurs La gratuité Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit. Les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles

14 Les valeurs La neutralité L'enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s'impose aux enseignants et aux élèves.

15 Les valeurs L'obligation scolaire Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. Depuis l'ordonnance n du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. La famille a deux possibilités scolariser dans un établissement scolaire public ou privé assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)

16 Les valeurs La laïcité L'enseignement public est laïque depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique l'absence d'instruction religieuse dans les programmes la laïcité du personnel l'interdiction du prosélytisme La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.

17 es textes officiels

18 Les textes officiels Le code de l éducation L Education nationale est en France régie par le Code de l éducation. Celui-ci rassemble toutes les lois votées concernant l Education nationale. La version à jour au 16 novembre 2011, la loi sur le Handicap du 11 février 2005 et la loi d orientation et de programme pour l avenir de l Ecole du 23 avril 2005.

19 Les textes officiels

20 Les textes officiels Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale (BO) Publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis. Le BO est consultable uniquement en version électronique, qui peut être téléchargée.

21 Les textes officiels Le Journal officiel (JO) Apparu en 1868, le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'état français. Le JO consigne les événements législatifs (lois, décrets)

22 organisation administrative

23

24 L organisation administrative L administration centrale L'organisation de l'éducation Le ministère de l'éducation nationale Luc Chatel Ministre de l'éducation nationale est Secrétariat d'état chargée de la Jeunesse et de la Vie associative Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la Jeunesse et de la Vie associative

25 L organisation administrative Les académies La France est composée de 30 académies et dans chacune d elles le ministre est représenté par un recteur, Chancelier des Universités. Les académies correspondent aux régions.

26 L organisation administrative L académie de Rennes L'académie de Rennes regroupe les quatre départements bretons : Côtes d'armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. 13 avril 2011, en conseil des ministres, Alexandre Steyer a été nommé recteur de l'académie de Rennes.

27 L organisation administrative Les inspections académiques Au niveau départemental, le recteur est représenté par un inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l Education. Directrice des services départementaux de l'éducation nationale Brigitte KIEFFER

28 L organisation administrative Les circonscriptions Pour le premier degré, les départements sont divisés en circonscriptions comportant une ou plusieurs communes. Les inspecteurs de l Education nationale (IEN) sont chargés de ces circonscriptions et ont compétence sur les écoles maternelles et élémentaires.

29 L organisation administrative Les bassins de formation Pour le second degré, les départements sont découpés en districts : chaque district comporte généralement au moins un collège, un lycée d enseignement général et technologique, un lycée professionnel et un centre d information et d orientation (CIO). Dans certaines académies ont été mises en place des bassins de formation qui regroupent les collèges et les lycées d un même territoire.

30 es établissements scolaires

31 L'école Les établissements scolaire l école

32 Les établissements scolaire l école L'école Les enseignants enseignants en école primaire en janvier Ils sont recrutés par concours externes, concours internes, et par voie d'inscription sur les listes d'aptitude. Ils assurent un service de 27 heures par semaine. "Le professeur des écoles est un maître polyvalent, capable d'enseigner l'ensemble des disciplines dispensées à l'école primaire, il a vocation à instruire et à éduquer de la petite section de maternelle au CM2, il exerce un métier en constante évolution".

33 Enseigner l'ensemble des disciplines dispensées à l'école primaire Donner la priorité à l'apprentissage de la maîtrise de la langue par les élèves 4 missions Gérer la diversité des élèves Exercer la responsabilité éducative et l'éthique professionnelle

34 Les établissements scolaire l école L'école Les personnels de direction Dans les écoles d'au moins deux classes, un directeur d'école est nommé parmi les instituteurs ou professeurs des écoles par l'inspecteur d'académie. Il exerce des responsabilités administratives, pédagogiques et représente l'institution auprès de la commune et des parents d'élèves.

35 Les établissements scolaire l école Les personnels de santé : le médecin de l'éducation nationale. Les agents territoriaux spécialisés d'école maternelle (Atsem) Ils assistent les professeurs des écoles pour l'hygiène des élèves et la préparation matérielle. Les intervenants chargés des activités sportives Ils sont agréés par l'inspecteur d'académie qui apprécie leurs compétences selon des critères précis (diplôme, statut). Les intervenants chargés des activités artistiques Ils doivent être diplômés d'une discipline artistique ou posséder une compétence professionnelle dans le domaine artistique, attestée par la direction générale des affaires culturelles.

36 Les établissements scolaire l école Les personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) Les intervenants sont des psychologues scolaires ou des professeurs des écoles spécialisés à dominante pédagogique ou rééducative, titulaires du Capa-SH option E ou option G. Ils ont deux missions distinctes : Prévenir les difficultés d'apprentissage et de compréhension Prévenir les difficultés à s'adapter aux exigences scolaires

37 Le collège et le lycée Les établissements scolaire Le collège et le lycée

38 Les établissements scolaire Le collège et le lycée Le collège et le lycée Les enseignants enseignants dans les collèges, lycées et lycées professionnels. Les enseignants sont spécialistes d'une discipline particulière et sont recrutés au niveau master par concours externes ou internes. Certains professeurs sont spécialisés dans l'enseignement professionnel : ce sont de professeurs de lycées professionnels et les professeurs techniques chefs de travaux (CAPLP).

39 Les établissements scolaire Le collège et le lycée Les personnels d'éducation : - Les conseillers principaux d'éducation : responsables de l'organisation de l'éducation et de la vie scolaire des élèves. - Les assistants d'éducation. Les personnels d'orientation Les personnels de direction : Le chef d'établissement : principal de collège, proviseur de lycée Les personnels administratifs Les attachés d'administration et les secrétaires administratifs Le gestionnaire matériel L'agent comptable

40 Les établissements scolaire Le collège et le lycée Les personnels techniques, ouvriers, de service Les personnels sociaux et de santé Les infirmiers Les médecins Les assistants de service social

41 La grande difficulté scolaire

42 La grande difficulté scolaire Les enseignements généraux et professionnels adaptés Les EGPA accueillent des élèves en grande difficulté scolaire qui ne maîtrisent pas les compétences attendues à la fin du cycle des approfondissements sur proposition de la Commission d orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés (CDOEA).

43 La grande difficulté scolaire Procédure d orientation A la fin de la seconde année du cycle des approfondissements (CM1), une rencontre avec les parents ou les responsables légaux pour envisager l'orientation vers les enseignements adaptés Durant la dernière année du cycle des approfondissements (CM2), constitution du dossier : bilan pédagogique, bilan psychologique. SEGPA EREA "faire acquérir aux élèves une autonomie et les acquisitions suffisantes en fin de troisième pour préparer une formation qualifiante"

44 L élève en situation de handicap

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