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1 Introduction 1. La technique de rachat d action par une société cotée 4 2. Les formes et les conditions de rachat d action Pourquoi racheter ses actions? Comment racheter ses actions? Quels sont les effets des rachats d'actions? Le rachat des actions propres au Maroc Cas: MICROSOFT.. 15 Conclusion Annexes

2 Introduction : Le "buy-back", le "share buy-back", le "repurchase of shares"... et autres barbarismes vous disent-ils quelque chose? Ces termes représentent une opération extrêmement importante et de plus en plus courante dans le monde des grandes sociétés anonymes (SA). Une opération qui peut porter sur des dizaines de milliards de dollars, d'euros ou de dirhams Il s'agit de l'opération consistant, pour une SA, à racheter, en bourse ou de gré à gré, ses propres actions. Le rachat de ses propres actions par une société est une pratique fréquente aux Etats-Unis ainsi qu en Grande-Bretagne depuis plusieurs décennies et représente des montants importants. En France, ces opérations étaient placées sous le joug d'une interdiction réglementaire assortie d'exceptions jusqu à juillet Pour les autorités, il était difficilement concevable qu'une société soit son propre actionnaire. Pourquoi racheter ses actions? Comment racheter ses actions? Quels sont les effets des rachats d'actions? 1. La technique de rachat d action par une société cotée :

3 Le rachat de ses propres actions par une entreprise est une technique qui nous vient bien sûr des Etats-Unis. Exemple : Un simple exemple nous démontre la technique de l'opération. Supposons une entreprise qui dispose, à l'actif de son bilan, de cent milliards de dirhams en liquidités (caisse, comptes bancaires et postaux...). Cette entreprise est consciente que cette masse de liquidités n'est pas rentable. Un placement en bourse, après les graves désillusions de ces dernières années, peut sembler trop risqué. D'où l'idée de racheter ses propres actions et de réduire d'autant son capital-actions comptable. La simplicité n'est cependant qu'apparente car se posent de nombreuses questions comptables, juridiques et fiscales selon l'objectif visé et la procédure adoptée : que faire des actions ainsi rachetées? Quel est l'intérêt pour les actionnaires? Une telle opération peut-elle masquer une défaillance de l'entreprise ou est-elle au contraire un signe évident de santé économique etc... Dans le cas le plus simple d'un excès de liquidités, les actions ainsi rachetées par la société seront évidemment et obligatoirement détruites ("cancellées" dit le Code des obligations). La loi exige bien sûr que la société possède réellement les liquidités nécessaires au rachat et que la valeur nominale des actions rachetées ne dépasse pas 10 % du capital-actions. Mais pratiquement, d'autres raisons engagent une entreprise à se porter acheteuse de ses actions. Ce peut être par exemple pour les remettre à ses employés, en échange de leurs stockoptions échus, ces options donnant droit à leur échéance à des actions de l'entreprise. Dans ce cas, il n'y aura évidemment pas de réduction du capital-actions, ni destruction des titres. Autre objectif, donner à la bourse un signe positif et encourager l'acquisition des titres. Certains rachats d'actions à des cours favorables peuvent encore viser à une rétribution des actionnaires à un tarif fiscal plus favorable que celui appliqué au dividende (revenu de l'action). Dans la réalité, toutes ces raisons sont souvent cumulées. Le rachat trompeur Toute nouvelle technique a son revers. La "nouvelle économie" et l'euphorie boursière qui l'accompagna encouragèrent un grand nombre d'entreprises à s'endetter pour participer à la grande fête, pour spéculer en bourse et sur les marchés, pour racheter des entreprises et pour fusionner. Lorsqu'éclata la bulle spéculative, les entreprises surendettées rachetèrent massivement leurs propres actions afin d'en faire monter le cours et séduire les éventuels actionnaires. Un rachat d'actions financé non plus par des liquidités excessives, mais par un nouvel endettement. 2. Les formes et les conditions de rachat d action :

4 Le rachat d'actions consiste donc pour une société à racheter ses propres actions dans le but le plus souvent de les annuler. La trésorerie excédentaire est alors, en quelque sorte, rendue aux actionnaires qui seront le plus à même de la placer au gré de leur profil d'investisseurs. La société fait en effet davantage confiance aux actionnaires qu'en elle même pour placer judicieusement cet argent. Il existe deux possibilités à une entreprise pour racheter ses propres titres. Soit elle lance une offre publique de rachat d'actions ou OPRA; Soit elle crée un programme de rachat d'actions. L'Offre Publique de Rachat d'actions est très limitée dans le temps et le prix est fixe. Dans le cadre d'un programme de rachats d'actions, le calendrier peut aller jusqu'à 18 mois et l'entreprise peut racheter ses titres au sein d'une fourchette de cours, à concurrence de 10% de son capital. Dans les deux cas, un visa de l'autorité des Marchés Financiers est nécessaire. Le prix de rachat est quant à lui fixé en se basant sur l'actif net comptable ou encore sur les derniers cours. Une fois les actions rachetées, l'entreprise peut alors les utiliser de diverses manières. Certes, les actions sont en grande majorité annulées mais elles peuvent aussi être conservées et ce pour plusieurs raisons. Les actions peuvent être redistribuées aux salariés à titre gratuit dans le but de les motiver, elles peuvent être utilisées dans le cadre d'opérations de croissance externe, notamment pour les Offres Publiques d'echanges. Elles peuvent aussi servir à couvrir l'entreprise dans le cadre d'exercice d'options d'achats ou animer le marché en cédant à nouveau ces titres sur le marché. Les options sont donc nombreuses. En cas d'annulation de titres, la rentabilité des fonds propres augmente naturellement. En effet, la trésorerie inemployée étant remboursée, les bénéfices se répartissent sur un plus petit nombre d'actions. Moins d'actions pour un bénéfice identique, et le bénéfice net par action augmente. Ainsi, le Décret n du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché toutes les conditions qui assortissent de matière générale le rachat d actions, trouvent à s appliquer. Sans qu il ait à adresser une offre de rachat à l ensemble des actionnaires, le conseil d administration peut procéder à des rachat d actions en bourse pour autant que les conditions ci-après soient remplies : a. Les sociétés anonymes dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs souhaitant racheter leurs propres actions en vue de régulariser le marché doivent établir une notice d information qui doit être soumise au visa du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Les informations obligatoires devant figurer dans ladite notice d information sont fixées par le CDVM.

5 b. La notice d information dûment visée par le CDVM est publiée à l initiative de la société anonyme concernée, dans au moins un journal d annonces légales figurant sur une liste fixée par le CDVM. c. L assemblée générale doit accorder son autorisation de rachat dans les conditions normales applicables au rachat d actions ; d. L autorisation accordée par l assemblée générale ne peut pas dépasser la durée maximum de 18 mois ; e. La limite des 10% du capital ne peut pas être dépassée, compte tenu des actions propres que la société détient déjà en portefeuille et compte tenu des actions que détiennent ses filiales directes. L autorisation de l assemblée générale Pour que le conseil d administration puisse procéder à des rachats d actions en bourse, il faut que l assemblée générale lui en donne préalablement l autorisation. L autorisation fait l objet d un acte sous seing privé ou d un acte authentique passé devant notaire quand la société désire l inscrire dans ses statuts, les matières d autorisation de rachat, l incorporation dans les statuts est facultative. Parce qu il est plus opérant que l assemblée générale accorde simultanément son autorisation de rachat en bourse et son autorisation de revente en bourse, on peut recommander que les deux décisions soient enregistrées dans un acte authentique passé devant notaire et qu elles soient incorporées dans les statuts.

6 3. Pourquoi racheter ses actions? Il n y a de politique d autofinancement intéressante que si l entreprise investit ses fonds à un taux de rentabilité supérieur ou égal au coût moyen pondéré du capital, qui est le coût de l'argent mis à la disposition de l'entreprise. D un point de vue théorique, lorsque l entreprise n a plus de projets suffisamment rentables, elle doit non seulement distribuer tous ses bénéfices, mais aussi restituer tout ou partie de son capital. C est la décapitalisation. En outre, le financement du risque de l entreprise doit être assuré par des capitaux propres. Sinon, l entreprise prend le risque d une crise de trésorerie grave au premier retournement de conjoncture. Par contre, lorsque l entreprise a acquis une position stratégique suffisante sur son marché pour conserver une rentabilité et une valeur, il devient normal de réduire le financement par capitaux propres et d accroître l endettement. Les flux de trésorerie disponibles sont devenus assez sûrs pour pouvoir supporter les échéances fixes et régulières de l endettement. Les capitaux propres servent à prendre le risque de l entreprise : il est normal que, lorsque celui-ci paraît maîtrisé, le relais soit pris partiellement par des capitaux d endettement.

7 4. Comment racheter ses actions? Deux techniques principales s'offrent à l'émetteur : Pour les sociétés cotées uniquement, le rachat sur le marché dans la limite de 10 % du capital et dans le cadre d un programme de rachat d action approuvé par l'assemblée des actionnaires. La société doit avoir préalablement publié une note d information visée par l'autorité des Marchés Financiers ; la durée maximale du programme est de 18 mois. Les actions acquises peuvent être annulées (dans la limite de 10 % tous les 24 mois) et le prix de rachat s impute d abord sur le nominal des actions rachetées, l excédent réduisant alors les réserves distribuables. Elles peuvent également être conservées par l entreprise pour servir de monnaie dans le cas d une acquisition ou être remis aux salariés en cas d exercice de stock-options ; enfin elles peuvent être revendues sur le marché, la technique sert alors pour réguler le cours de l action. Cependant si les actions ne sont pas annulées, on ne pourra réellement parler de réduction de capital. Comptablement les actions acquises figurent dans les comptes consolidés en valeurs mobilières de placement à l actif du bilan si elles ont été rachetées pour régulariser le cours de bourse ou en vue d attribution aux salariés dans le cadre de stock-options. Elles sont déduites pour leur prix d achat des capitaux propres dans les autres cas. Selon les normes IAS/IFRS et américaines, elles sont dans tous les cas de figure déduites du montant des capitaux propres consolidés ; L'offre de rachat ouverte à tous les actionnaires. Si la société est cotée, on parle alors d offre publique de rachat (OPRA) par la société de ses propres actions. Dans la pratique, le conseil d administration, utilisant une autorisation qui doit lui avoir été donnée par l AGE, propose à tous les actionnaires de leur racheter tout ou partie de leurs actions à un certain prix et ce pendant une certaine période (de l ordre du mois). Si trop de titres sont présentés à l offre, la société procède à une réduction proportionnelle des demandes de rachat. Si, au contraire, un nombre insuffisant de titres est présentée, elle rachète et annule alors toutes les actions proposées. Mentionnons que dans certains pays européens, le rachat d actions peut être réalisé par remise à chacun des actionnaires d un bon de rachat d action permettant de vendre à l entreprise une action à un certain prix. Il s agit d une option de vente émise par l entreprise. L'entreprise peut aussi restituer à ses actionnaires des fonds par le biais d'une réduction du nominal des actions ou par remboursement de primes. Mais dans ce cas, il s'agit d'une opération qui concerne nécessairement tous les actionnaires et qui n'est donc pas susceptible de modifier l'actionnariat.

8 5. Quels sont les effets des rachats d'actions? Les rachats d'actions ont de nombreux impacts, outre ceux sur l'actionnariat et la liquidité de l'action déjà mentionnés : - Impact sur la valeur de l'action La plupart des études académiques ou professionnelles montrent que l'annonce d'un rachat d'actions s'accompagne d'une progression du cours de l'action supérieure de quelques pour cent à ce qu'elle aurait dû être sans cet événement. Ainsi Citigroup chiffre cet excès de rentabilité à 6% quatre mois après l'annonce du rachat d'actions. Comment expliquer cette évolution? Principalement par un effet signal et par un effet agence Le signal envoyé par un rachat d'actions est clair. Les dirigeants de l'entreprise, qui ont plus d'information que le marché sur l'état actuel et ses perspectives de celle-ci, procèdent à des rachats d'actions, parce qu'ils pensent, au vu des informations que n'a pas le marché, que l'action est sous-évaluée. Cette information est perçue comme crédible car on ne comprend pas pourquoi les dirigeants procéderaient à des rachats d'actions qui limitent leurs marges de manœuvre (par réduction de la trésorerie ou accroissement de l'endettement) si la situation de l'entreprise allait se dégrader à l'avenir. L'effet agence s'explique par la réduction de la marge de manœuvre dont disposent les dirigeants. L'argent rendu aux actionnaires par le biais du rachat d'actions est autant de fonds oisifs en moins, c'est-à-dire rapportant le taux de l'argent sans risque

9 (placements de trésorerie) et non le coût du capital, ou qui auraient pu être consacrés à des diversifications hasardeuses ou à des investissements à valeur actuelle nette négative. Bref, l'annonce d'un rachat d'actions est perçue soit comme porteuse de bonnes nouvelles à venir ou comme un soulagement! - Impact sur le coût moyen pondéré du capital en modifiant le partage du financement de l'actif économique entre dettes et capitaux propres, le rachat d'actions n est pas susceptible de modifier de façon sensible, et plus concrètement d'abaisser le coût du capital de l'entreprise. Sinon pourquoi tant d'entreprises aux excellentes performances opérationnelles et qui ne craignent pas la faillite comme Nestlé, General Electric, Toyota, L'Oréal, très faiblement endettées n'ont-elles pas déjà procédé à des rachats d'actions massifs? - Impact sur le bénéfice par action Le rachat d actions par l entreprise entraîne une augmentation (relution) du BPA lorsque l inverse du PER est supérieur au taux d intérêt de l endettement (ou des placements) après impôt. Dans le cas contraire, il y a dilution du BPA. Ceci est totalement mécanique. Le calcul de l évolution du bénéfice par action est certes intéressant, mais que ce n est pas un indicateur de création de valeur. Le problème n est pas de savoir si la réduction de capital va entraîner ou non une dilution du BPA qui est mécanique, mais de savoir : si le prix auquel elle est réalisée est inférieur ou non à la valeur estimée de l action ; si l accroissement du poids de la dette va se traduire par des meilleures performances des dirigeants ; si les fonds ainsi rendus aux actionnaires avaient une rentabilité marginale dans l entreprise inférieure au coût du capital. Ce sont les trois sources de création de valeur d une réduction de capital. - Impact sur la rentabilité des capitaux propres Le rachat d'actions n'a naturellement pas d'effets sur la rentabilité de l'actif économique mais conduit à une amélioration de la rentabilité des capitaux propres tant que le coût de l'endettement après impôt contracté pour financer le rachat d'actions reste inférieur à la rentabilité économique. - Impact sur la solvabilité Le rachat d'actions porte rarement sur des montants tels que la solvabilité de l'entreprise soit significativement affectée.

10 6. Le rachat des actions propres au Maroc : Le rachat d actions tend à se banaliser au Maroc. pour les deux dernières années plusieurs sociétés cotées, dont Addoha, BMCE, BMCI ou Maroc Telecom ont suivi cette tendance. Le programme de rachat s échelonne sur 12 mois, voire plus. En effet, la pratique permet à l émetteur d agir à contre-tendance. La spéculation et la rumeur étant courantes sur le marché boursier, cela peut affecter positivement ou négativement la valorisation d un titre. Si, par exemple, une action est à la baisse suite à ces spéculations, les émetteurs, en devenant acteurs du marché, contribuent à rectifier le tir. Ceux qui ont racheté récemment Durant le mois de mai 2008, Addoha a racheté actions, pour un cours moyen pondéré à l achat de 2.122, 87 DH. BMCE, pour sa part, a racheté actions. Afriquia Gaz est la dernière société cotée à acquérir ses propres titres en mai, de l ordre de actions et 462 titres. Maroc Telecom et la SNEP se sont abstenues de toute récupération. 12 sociétés cotées sont actuellement engagées dans des programmes de rachat contre 6 seulement en Ces opérations visent à réduire la volatilité des titres et à assurer une certaine liquidité aux investisseurs. C est une «manipulation de cours légale» surveillée de près par le CDVM pour éviter qu elle ne fausse le bon fonctionnement du marché. Les programmes de rachat d actions que lancent les sociétés cotées deviennent à la mode à la Bourse de Casablanca. Après une longue période où seules les grandes structures de la cote, notamment les banques, procédaient à ce type d opérations boursières, plusieurs sociétés, de différentes tailles et activités, se sont mises à racheter leurs propres actions au cours de ces deux dernières années. Actuellement, elles sont douze à avoir lancé ces programmes (voir tableau ci-dessous), alors qu elles n étaient que six en Les rachats d actions ne sont pas souvent efficaces Cela dit, les programmes de rachat d actions ne sont pas souvent efficaces, vu le comportement de certaines valeurs faisant l objet de ces opérations. Si, par exemple, BMCE Bank, qui en est à son cinquième programme, affiche une croissance constante depuis plusieurs années, avec une volatilité assez modérée et une liquidité des plus importantes du marché, la Snep, elle, qui a lancé son programme le 31 mars 2007, n arrive pas après trois mois environ à redresser son titre en Bourse. Au niveau de l'évolution, le cours a baissé de 5,5% durant les deux mois qui ont précédé le lancement du programme et de 5,1% durant les deux mois qui ont suivi le démarrage des rachats. Pour ce qui est de la liquidité, la quantité moyenne quotidienne échangée était de titres avant le programme et elle est passée à titres seulement après le programme. Enfin, en terme de volatilité, on relève un taux de19, 8% depuis le début de l année 2007 contre 14,4% pour BMCE Bank et 11,8% pour le Masi. Cela peut être dû, selon un trader de la place qui préfère ne pas trancher, «soit à une intervention timide de la Snep sur ses titres à

11 travers son programme, soit à un comportement du marché plus fort et plus déterminé qui fait que la valeur se maintient sur la tendance amorcée depuis son introduction en Bourse». Un rachat d actions, quel que soit son degré d efficacité, témoigne de l engagement des sociétés cotées à soutenir leurs titres en Bourse et à assurer la liquidité pour le grand public. Normalement, ce sont surtout les petites capitalisations (Balima, Diac Salaf, Acred...), qui sont les plus volatiles et les moins liquides, qui doivent prendre cette initiative, à l image de ce qu ont fait des sociétés comme IB Maroc, Distrisoft et Sothema. Car les grosses structures telles que BMCE Bank sont d office des valeurs stables et très échangées. Certes, lancer un tel programme engendre un coût pour la société (les moins-values latentes). Mais la notoriété ainsi que la valeur boursière de cette dernière s en trouvent renforcées. Les opérations de rachat se poursuivent en l année 2009 à la place casablancaise. En effet, pas moins de 14 programmes sont émis. Il faut dire que l évolution en dents de scie des indicateurs boursiers continue d alimenter le doute quant à l évolution du marché. D où le recours massif aux rachats afin de rassurer les investisseurs. Cependant, si ces opérations sont toutes destinées à redonner des couleurs à la place, le bilan de ces programmes reste très inégal. Derrière ces différences, des émetteurs qui ne disposent généralement que de «peu de cash pour agir en contre-tendance sur leur titre», explique un analyste. Malgré tout, la grande majorité des programmes sont restés essentiellement orientés vers le rachat. Et c est BMCE Bank qui s est illustrée en tête du peloton avec pas moins de actions récupérées à fin octobre, selon un cours pondéré de 244,64 dirhams. Second du lot, Addoha rachète de ses propres actions. Atlanta s octroie, quant à elle, la troisième place, s offrant actions au prix unitaire de 95,49 dirhams.

12 7. Cas: MICROSOFT En 2004 Microsoft lance un programme de Rachat d actions Comment en effet analyser les raisons exactes du rachat par Microsoft de ses propres actions pour 30 milliards de dollars? Est-ce pour réduire d'autant ses quelques 56 milliards de dollars de liquidités ou pour raréfier le nombre des titres en circulation afin de les rendre plus attractifs? Il est évident dans les cas de Microsoft l'objectif était bien de réduire les liquidités. Un signe évident de bonne santé de l'entreprise, comme ce fut le cas en 2003 pour la majorité des 273 entreprises qui rachetèrent à la bourse de Paris leurs propres actions pour plus de dix milliards d'euros. Microsoft avec un flux de trésorerie disponible de 12 Md$/an et une trésorerie nette de tout endettement bancaire et financier au 30 juin 2004 de 56 Md$, le groupe était devenu la caricature de la mauvaise gestion financière. L'actionnaire de Microsoft n'attendait pas de Bill Gates qu'il se comporte aussi comme un gestionnaire de SICAV de trésorerie! D'où l'annonce en juillet 2004 d'un dividende exceptionnel de 32 Md$, d'un plan de rachat d'actions pour 30 Md$ et d'un doublement du dividende annuel à 3,5 Md$ purgeant ainsi Microsoft de 75 Md$ sur les 4 prochaines années. Le rachat d'actions est le moyen technique le plus simple pour atteindre ces deux objectifs. Face à ces deux principales motivations du rachat d actions : rendre aux actionnaires des fonds devenus excédentaires et adapter la nature des financements à l'évolution du risque de l'actif économique, il existe une multitude d'autres explications contingentes : Offrir une liquidité aux actionnaires que le marché boursier (si l'entreprise est cotée) ne peut parfois plus offrir. A l'extrême, une société pourra quitter ou presque la bourse en proposant à ses actionnaires un rachat de leurs actions à l'instar de l'opération menée en 2003 parmi Brioche Pasquier ; Conforter la participation d'un actionnaire qui ne participe pas à la réduction de capital. C'est ainsi que la famille Peugeot s'est reluée dans le capital du constructeur éponyme de 22,7 % en 1997 à 29,2 % actuellement, compensant ainsi les effets dilutifs sur son niveau de contrôle de l'augmentation de capital de 1987 qu'elle n'avait pas pu suivre et qui avait achevé de restaurer la structure financière du groupe ;

13 Annuler les effets dilutifs du capital et/ou couvrir les plans de stock-options prenant la forme d'options d'acquisition d'actions. Ce fut jusqu'il y a peu la principale raison pour L'Oréal des rachats d'actions portant en moyenne sur 400 M par an ; Verser des liquidités aux actionnaires à moindre coût fiscal. En effet en France, les dividendes sont plus lourdement taxés pour les personnes physiques (34% au maximum à partir de 2005, la moitié du taux marginal plus 10% de cotisations sociales et assimilées) que les plus-values (26% sur la plus-value et non sur le flux perçu). Jusqu'à la réforme fiscale de l'an passé, la situation était identique aux Etats-Unis, ce qui était l'une des principales explications à la forte progression depuis le début des années 1980 des rachats d'actions dont le volume en 1999 était devenu supérieur à celui des dividendes. Verser des liquidités aux actionnaires à moindre coût pour les dirigeants détenteurs de stocks-options. Le versement d'un dividende fait mécaniquement baisser le cours de l'action du montant du dividende et donc abaisse d'autant l'espérance de gain sur les stock-options dont le prix d'exercice reste fixe. Le rachat d'actions n'a pas cet effet négatif sur la valeur des stock-options et laisse même croire aux naïfs qu'il fera monter le cours de l'action (puisque l'on en rachète!), oubliant que l'actionnaire peut avoir besoin de liquidités et que celui-ci devra vendre des actions pour en obtenir. Pour atteindre ces objectifs, le dividende est moins approprié car il est synonyme de régularité, alors que le rachat d'actions est discrétionnaire, ponctuel, sans récurrence marquée, comme l'illustre le graphique des évolutions comparées depuis 1990 des dividendes et des rachats d'actions des principales sociétés européennes cotées.

14 Conclusion Une société peut racheter ses actions lorsqu'elle dispose de liquidités en surplus ou pour fluidifier le cours de l'action via un contrat de liquidité. Mais le rachat d'action peut aussi être perçu de façon négative par le marché, car il dénote un manque de stratégie à long terme. En effet, l'entreprise préfère consacrer ses fonds à racheter ses propres actions plutôt qu'à se développer en investissant ou en rachetant d'autres sociétés. Au Maroc, L activité de rachat d actions par les sociétés cotées en vue de réguler leurs cours en Bourse connaîtra prochainement un bouleversement. Une nouvelle circulaire visant à mieux encadrer cette pratique sera adoptée dans les jours qui viennent par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Et pour cause, le dispositif réglementaire actuel qui régit le rachat d actions en Bourse ne précise pas les modalités d intervention des entreprises cotées (ou des sociétés de Bourse qu elles mandatent) sur leurs propres titres. Ce qui a donné lieu à certaines tentatives de manipulation de cours et d orientation du marché au moment où ce dernier penchait vers une baisse pendant les deux dernières années.

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