Contrat d accueil. entre l Académie des Enfants asbl et les parents de. 1/8

Transcription

1 BT - GEN - WOO Contrat d accueil entre l Académie des Enfants asbl et les parents de. 1/8

2 ENTRE : IDENTIFICATION DE L ASBL : NOM : L Académie des Enfants ASBL ADRESSE : siège social : Avenue d Argenteuil 80 à 1410 WATERLOO Sièges d activité : Arthur & Zoé : Drève Richelle 122 à 1410 WATERLOO Tél : 02/ Abracadabra : Rue Saint-Joseph 6 à 1471 LOUPOIGNE Tél : 067/ Les Croq Notes : Rue du Sclage 15 à 1470 BOUSVAL Tél : 0495/ MAIL : ade@adeasbl.be REPRESENTEE PAR : BRISMEE Estelle (0475/ ) FONCTION : Présidente IDENTIFICATION DU MILIEU D ACCUEIL : SIEGE : ADRESSE : N Tel : DIRECTRICE : Maison d Enfants autorisée par l ONE pour enfants. 2/8

3 ET IDENTIFICATION DES PARENTS OU DES PERSONNES QUI CONFIENT L ENFANT : Madame NOM : ADRESSE : Monsieur NOM : ADRESSE : PROFESSION : TELEPHONE DE CONTACT : PROFESSION : TELEPHONE DE CONTACT : SI URGENCE : MAIL : SI URGENCE : MAIL : Il est convenu ce qui suit : Article 1 : L ENFANT : NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : 3/8

4 ADRESSE : La Maison d enfants accueille à partir du à raison de jours et/ou demi-jours par semaine, selon l horaire comme suit. Heure d arrivée : Heure de départ : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d entrée ci-dessus est considérée comme ferme et définitive à plus ou moins un mois, au-delà de cette marge de flexibilité, le contrat sera effectif et le montant mensuel forfaitaire sera dû. Article 2 : Période de familiarisation Une période de familiarisation est obligatoire. Elle peut prendre entre 1 jour et 1 mois. Au delà, nous nous rencontrerons afin d évaluer la situation. La présence de la maman et/ou du papa avec l enfant est demandée. Cette période comprend plusieurs contacts : 1. Une première rencontre durant laquelle vous visiterez les locaux, nous vous présenterons l asbl ainsi que l équipe qui travaille dans la maison que vous avez choisie ; vous recevrez les informations concernant le projet pédagogique et vous aurez l occasion d expliquer vos souhaits et l adéquation du projet pédagogique et de vos attentes. 2. Un deuxième contact durant lequel vous poserez toutes les questions en suspend et nous signerons les différents documents (contrat, ROI et projet pédagogique). 3. Une journée au moins de «familiarisation» durant laquelle vous revisiterez les lieux avec votre enfant. Vous serez présent durant quelques heures et si vous le désirez, vous serez libre de laisser votre enfant pendant un délai qui vous semblera idéal. 4/8

5 4. Vous êtes libre de demander un ou plusieurs autres contacts. Article 3 : La Maison d Enfants accueille les enfants du lundi au vendredi, de 7h15 à 18h30 (fin de garde à 18h15 et fermeture des portes à 18h30). IDENTIFICATION DE LA (DES) PERSONNE(S) QUI CONDUIT(SENT) L ENFANT ET QUI VIENT(NENT) LE RECHERCHER : (NOM, PRENOM, LIEN AVEC L ENFANT) Minimum 16 Ans. Joindre une copie de la carte d identité pour chacune des personnes concernées. Article 4 : Tarifs La participation financière est forfaitaire et s élève à par mois, à payer anticipativement en liquide à la directrice ou sur le compte en banque de l ASBL «L Académie des Enfants» avec les nom et prénom de votre enfant en communication et ce 12 fois par an. Les tarifs sont annexés à ce contrat. Ils seront indexés au 1er janvier de chaque année selon la formule : Tarifs de l année de signature du contrat X Indice des prix de décembre de l année 5/8

6 Indice des prix de décembre de l année précédent la signature du contrat Article 5 : Application des tarifs Les tarifs repris en annexe sont forfaitaires. Aucun remboursement ne sera effectué pour quelle que cause que ce soit. Les périodes de fermeture ne donnent pas lieu à remboursement. En cas de demande de changement de temps de garde, les tarifs en vigueur à la date du changement seront d application. Article 6 : Fermeture La Maison d Enfants est fermée et/ou en congé durant les périodes suivantes : - une semaine à Pâques - deux semaines pendant les grandes vacances - une semaine entre Noël et Nouvel An - certains ponts ainsi que quelques jours, à définir, pour nos journées pédagogiques (quatre maximum par année civile et par site). Les dates exactes de fermeture seront communiquées à l entrée en garde de l enfant ou lors de la reprise des activités en janvier. Article 7 : Garantie A l inscription de l enfant, une garantie équivalente à un mois de garde (pour un temps plein ou un temps partiel) sera demandée. Cette garantie est destinée à couvrir le dernier mois contractuel de garde. Elle ne fera l objet d aucun remboursement sauf en cas de fausse-couche ou si la période d adaptation prévue à l article 2 se conclut par un refus de garde soit par les parents, soit par la Maison d accueil. Article 8 : Existence du contrat d accueil Le présent contrat d accueil est réputé exister sous les conditions suivantes : 6/8

7 - que le présent contrat d accueil soit signé par le(s) parent(s) et le représentant de l asbl - que le ROI et le projet pédagogique soient signés par le(s) parent(s) - que la garantie soit versée dans le mois qui suit la signature. Article 9 : Inscription Réservation L inscription de l enfant dans la Maison d Enfants ne sera effective que si le contrat d accueil est réputé exister. Si une inscription devenue définitive ne donne pas lieu à l entrée de l enfant, la garantie ne sera pas remboursée à l exception de la fausse-couche ou du refus de garde précisés à l article 7. Article 10 : Durée du contrat Ce contrat est conclu pour la période du au. En cas de fin d accueil anticipé, un préavis équivalent à 2 mois de garde vous sera réclamé. Ce préavis sera presté ou payé et en aucun cas, la garantie ne vous sera restituée. Article 11 : Révision des modalités du contrat Les modalités du présent contrat peuvent être revues de commun accord entre les parties, notamment si les conditions d accueil sont modifiées. Cette modification fera l objet d une demande écrite ainsi que d un avenant au contrat. Les tarifs en vigueur à la date du changement seront d application. Article 12 : Intégralité du contrat Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du Règlement d Ordre Intérieur et s engagent à le respecter. 7/8

8 Les parents déclarent également avoir pris connaissance du Projet Pédagogique d accueil et être en accord avec celui-ci. Le Règlement d Ordre Intérieur et le Projet Pédagogique font partie intégrante du présent contrat d accueil. Article 13 : Litige - Rupture de contrat En cas de litige financier, les Tribunaux de Nivelles seront compétents. En cas de rupture du contrat donnant lieu à un litige ayant trait aux conditions d accueil, une possibilité de recours est ouverte aux parents auprès du Comité subrégional de l Office concerné, soit auprès de : Monsieur, Madame, le (la) Président(e) Comité subrégional du Brabant Wallon Avenue de la Reine La Hulpe. Fait en deux exemplaires à, le Lu et approuvé. Lu et approuvé. Signatures des parents ou des Personnes qui confient l enfant Signature du représentant de l Académie des Enfants ASBL A compléter par la directrice de Je déclare avoir pris connaissance des informations contenues dans ce document. Date : Directrice de (signature) 8/8