En janvier 2005, le nombre de Rhônalpins de moins de 3 ans était estimé à Dès 3 ans, les taux

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1 DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE RHÔNE-ALPES 1 er semestre 2008 Numéro 13 Petite enfance : modes de garde et précarité en Rhône-Alpes En janvier 2005, le nombre de Rhônalpins de moins de 3 ans était estimé à Dès 3 ans, les taux de scolarisation frôlent les 100%. Mais si tous les enfants sont inscrits en maternelle, cela ne signifie bien sûr pas que les besoins de garde soient nuls, du fait de la fréquentation de l école à temps partiel ou de la non disponibilité des parents aux heures d ouverture et de fermeture de l école par exemple. Le besoin de garde reste donc vrai jusqu à bien après l âge des 3 ans, mais il est maximum au cours des 3 premières années de la vie de l enfant. Si les enfants peuvent théoriquement être accueillis en maternelle dès leurs 2 ans, en réalité, le taux de scolarisation à cet âge est assez faible, avec 23% à la rentrée 2006 au plan national, un taux en baisse régulière depuis la décennie 90, du fait notamment de la reprise de la natalité observée. L école maternelle se devant d accueillir tous les enfants de 3 ans dont les parents le souhaitent, l accueil des «2 ans» n est possible que dans la limite des places disponibles. Evolution du nombre des naissances domiciliées (courbe base 100 en 1999, échelle de gauche) et des taux de fécondité (histogrammes, en naissances pour femmes âgées de 15 à 49 ans, échelle de droite) Source : Insee, Etat-civil et estimations de population Rhône-Alpes France métropolitaine Rhône-Alpes France métropolitaine

2 En Rhône-Alpes, la natalité est plus dynamique que sur l ensemble de la France. Déjà en 1999 le taux de fécondité de la région, avec 51,6 naissances pour femmes âgées de 15 à 49 ans, dépassait légèrement le taux national (51,3 %). Entre 1999 et 2004, le nombre de naissances a progressé deux fois plus vite dans la région (+1,3% par an en moyenne) qu en France, creusant l écart de fécondité qui atteint 1,2 points en En 2005 et 2006, la croissance du nombre de naissances en Rhône-Alpes s est encore accélérée (respectivement +1,7% et +2,7%) et reste légèrement supérieure à l augmentation métropolitaine. Cette embellie de la natalité peut toutefois être interprétée d abord comme un «retour à la normale», après une période transitoire de déficit de naissances qui avait comme origine le recul de l âge de la maternité 1. Le solde entre la population des moins de 3 ans et le nombre de naissances survenues au cours des 3 années précédentes est principalement le reflet de l attractivité du territoire sur les familles ayant des enfants de 0 à 2 ans. Il est donc logiquement élevé pour les départements à fort solde migratoire, tel l Ain où le phénomène de périurbanisation des métropoles de Lyon et de Genève pousse les jeunes familles à s installer, à la recherche de prix du foncier un peu moins élevés. Au sein de la région, seul le département du Rhône affiche un ratio négatif, sans doute à cause de ce même phénomène de périurbanisation fonctionnant en sens inverse. Sous l hypothèse de la stabilité de ces ratios départementaux, on peut évaluer (à partir des naissances enregistrées entre 2004 et 2006) la population des moins de 3 ans à Rhônalpins au 1er janvier Parmi ceux-ci, enfants, âgés de 2 ans, sont inscrits en maternelle à la rentrée Il reste donc environ enfants pour lesquels un besoin de garde à temps plein est avéré. Au plan national 2, 6 enfants sur 10, parmi ceux âgés de 4 mois à 2 ans et demi, sont gardés par leurs parents. Pour 7% des enfants, ce sont les grands-parents ou un autre membre de la famille qui se chargent de la garde des enfants. Il reste donc un enfant sur trois pour lequel un mode de garde payant est sollicité (10% en mode collectif et 23% en mode individuel). Appliqués à la région, ces taux permettent d évaluer le «besoin de garde» rémunéré pour les moins de 3 ans à environ enfants en janvier 2007, dont bénéficiant d un mode de garde individuel rémunéré. Ecart entre la population des 0-2 ans et le nombre de naissances intervenues au cours des 3 années précédentes (moyenne ) en % 12 Source : Insee, Etat-civil et estimations de population Ain Ardèche Haute- Drôme Isère Savoie Rhône- Savoie Alpes Loire Rhône en % Mode d accueil principal des enfants âgés de 4 mois à 2 ans et demi (France) Autre mode individuel 1% Source : Drees, juin 2002 Assistance maternelle non déclarée 4% Famille 1% Assistance maternelle agréée 17% Proportion d enfants gardés par leurs parents, selon la catégorie socioprofessionnelle de la mère et du père (France) CSP du père CSP de la mère Crèche (dont familiale) 10% Grands-parents 6% Parents (les deux travaillent) 11% Parents (un au moins ne travaille pas) 50% Source : Drees, juin 2002 cadre prof. intermédiaire employé(e) ouvrier(ère) 1. Cf. «une reprise de la natalité en trompe l œil?» in Recherches et Prévisions n 85, CNAF, septembre enquête «Modes d accueil et de garde des jeunes enfants», menée par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques (Drees) en juin

3 Le choix du mode de garde varie fortement selon la catégorie sociale et les revenus des parents. Ainsi, la proportion d enfants gardés par leur parents, au niveau national, est plus de trois fois supérieure lorsque la mère est ouvrière que lorsqu elle est cadre. Quatre enfants d ouvrière sur cinq sont ainsi gardés par leurs parents. L écart est toujours vérifié mais de moindre ampleur si on s intéresse à la profession du père : 70% des enfants d ouvrier sont gardés par leurs parents, contre 38% des enfants dont le père est cadre. Parmi les enfants qui ne sont pas gardés par leurs parents, le choix du mode de garde est très dépendant du niveau de vie des parents. Ainsi, au plan national, 30% des enfants sont gardés par les grands-parents ou par un autre mode de garde (famille, amis ) pour les familles aux revenus les plus bas ; ce pourcentage tombe à 10% pour les parents dont le niveau de vie est parmi les plus élevés 3. Inversement, la proportion de recours à une assistante maternelle est plus élevée Mode de garde principal pour les enfants qui ne sont pas gardés par leurs parents, selon le niveau de vie des parents Source : Drees, juin 2002 Q1 Q2 Q3 Q4 pour les familles à niveau de vie élevé (presque 60% pour les quartiles 3 et 4) que pour les autres (52% dans le 2 ème quartile et seulement 42% dans le 1 er quartile). La garde à domicile, dont le coût est de 3 à 4 fois plus élevé que les autres modes de garde, Assistante maternelle Crèche Grands-parents Garde à domicile Autres n est pratiquement jamais utilisée dans les familles dont le niveau de vie se situe dans les deux premiers quartiles ; elle est en revanche le mode de garde principal pour 10% des enfants vivant dans une famille dont le niveau de vie est parmi les plus élevés. Accueil du jeune enfant en Rhône-Alpes : Disparités territoriales et influence de la précarité Avec un taux de fécondité parmi les plus importants d Europe, des parents bi-actifs de plus en plus nombreux, la garde des jeunes enfants est dans notre pays un problème crucial. Avec les aides à la personne et les aides collectives qu elle dispense, la branche famille est fortement impliquée dans la politique d accueil des jeunes enfants. Cette politique nécessite de plus en plus de s appuyer sur des données précises, que ce soit au plan national ou dans les territoires. Les disparités territoriales en la matière sont en effet importantes. C est ce que relève chaque année l observatoire national de la petite enfance. Qu en est-il dans notre région? Y-a-t-il une relation entre la précarité et les modes de garde? C est ce que nous avons essayé de savoir à partir des données détenues par les caisses d allocations familiales dont la consolidation est aujourd hui limitée aux seuls modes de garde individuels. Qu on se rassure : les données concernant les modes de garde collectifs seront bientôt disponibles ce qui nous permettra une analyse globale de l accueil du jeune enfant en Rhône-Alpes. COMPOSITION FAMILIALE : DES DISPARI- TES GEOGRAPHIQUES quartiles des revenus 4 En Rhône-Alpes, le pourcentage d allocataires avec enfants de moins de 3 ans s élève à 21,4%, soit un total de familles. Quatre départements affichent un taux supérieur : l Ain et la Haute-Savoie avec un taux de 23,6%, l Isère (22,3%) et le Rhône (21,6%). A contrario, c est le département de l Ardèche qui présente le taux le plus faible avec un total de 18,6% d allocataires avec enfants de moins de trois ans. L analyse de la répartition de cette population visée selon le canton d appartenance fait apparaître dans les 10 premières positions, 5 cantons de l Ain et 3 cantons de la Haute-Savoie montrant le côté attractif de ces départements pour les jeunes familles. Un faible taux de chômage explique cet état ; pour ce qui concerne l Ain, le coût de l habitat relativement modéré, attire de ce fait les familles travaillant en région lyonnaise. En Rhône-Alpes, 90,6% des allocataires avec enfants de moins de 3 ans vivent en couple. Sur les 10 cantons ayant le plus de couples avec enfants de moins de 3 ans, se classent premiers, 3 arrondissements de Lyon (7 ème, 3 ème, 8 ème ). A contrario, la Drôme (12,1%), l Ardèche, le Rhône et la Loire comptent davantage de familles monoparentales parmi les allocataires avec enfants de moins de 3 ans, avec des taux supérieurs au taux moyen de la région Rhône-Alpes (9,4%). En outre, parmi les 10 cantons présentant les taux les plus forts, se trouvent 5 cantons de la Drôme et 4 cantons de l Ardèche. LES JEUNES FAMILLES SONT MOINS TOU- CHEES PAR LA PRECARITE QUE LA POPU- LATION DES ALLOCATAIRES DANS SON EN- SEMBLE Il y a proportionnellement moins d allocataires pauvres parmi les familles avec enfants de moins de 3 ans que parmi l ensemble des allocataires. Cependant, de forts écarts sont constatés. 3 respectivement 1 er et 4 ème quartile de la distribution des niveaux de vie. Les quartiles de niveaux de vie ont été calculés pour les familles qui font garder leur enfant. L échelle Insee des unités de consommation a été utilisée (pour en savoir plus, cf. 4 Les familles qui se situent dans le premier quartile (Q1) des niveaux de vie sont celles dont le niveau de vie est parmi les 25% les plus faibles. Celles dont le niveau de vie est dans le deuxième quartile (Q2) ont un niveau de vie compris entre celui des 25% les plus faibles et celui des 50% les plus faibles, et ainsi de suite jusqu au quatrième quartile (Q4) qui comprend les 25% des familles les plus «riches». 3

4 Niveau géographique Familles avec enfant <3 ans Part des couples Part monoparentales Taux d activité Rhône-Alpes 9,4 90,6 51,0 Ain 7,0 93,0 55,8 Ardèche 10,5 89,5 47,8 Drôme 12,1 87,9 44,7 Haute-Savoie 7,7 92,3 55,2 Isère 8,7 91,3 51,8 Loire 10,1 89,9 49,3 Rhône 10,2 89,8 49,6 Savoie 8,5 91,5 53,5 Source : Caf au en % ,6% 18,9% Pourcentage d allocataires avec enfants moins de 3 ans Source - Caf au ,4% 21,2% 21,4% 21,6% Ardèche Loire Drôme Savoie Rhône- Alpes 22,3% 23,6% 23,6% Rhône Isère Ain Haute- Savoie Ainsi, l Ardèche se distingue par le fait que si 20,2% de ses allocataires bénéficient de minima sociaux, seules 9,7% des familles avec enfants de moins de 3 ans en bénéficient également. Cette disparité doit être appréciée en lien avec la forte proportion de personnes en situation d isolement dans ce département A l opposé, le département de l Ain présente le plus faible taux de familles avec enfants de moins de 3 ans couvertes par les minima sociaux (5%) mais, également, le taux le plus faible d allocataires en bénéficiant (12,1%). En Rhône-Alpes, 25% des allocataires sont à bas revenus et 14,4% de l ensemble des familles avec enfants de moins de trois ans ( familles et enfants concernés). LES JEUNES FAMILLES SONT DAVANTAGE TOUCHEES PAR LA PRECARITE AU SUD ET A L OUEST DE LA REGION Le taux de familles avec enfants de moins de trois ans couvertes par les minima sociaux ( familles en Rhône-Alpes) est supérieur à 8% (taux de la région Rhône-Alpes) en Drôme, Loire, Rhône et Ardèche. L analyse révèle également un taux de familles à bas revenus et enfant de moins de 3 ans très supérieur au taux moyen de la région Rhône-Alpes, dans les départements de la Drôme, de la Loire, du Rhône et de l Ardèche. Ces disparités relevées trahissent probablement l impact du pourcentage d allocataires sans enfants, lequel varie dans des proportions identiques. Parallèlement, l analyse de la répartition des allocataires à bas revenus révèle que les trois départements présentant les taux les plus élevés sont les départements de la Drôme (30,2%), du Rhône (27,9%) et de l Ardèche. A cet égard, la carte ci-contre montre que les forts pourcentages de familles avec enfants de moins de 3 ans et bas revenus relèvent tous des départements susnommés. Parmi les 10 cantons les plus touchés se trouvent Valgorge (Ardèche), suivi de Vaulx-en-Velin et de Vénissieux (Rhône) auxquels s ajoutent également 3 cantons ligériens : le Chambon-Feugerolles, Roanne et Saint-Chamond-Valla. Part des familles avec enfants de moins de 3 ans déclarant de bas revenus* DRÔME LOIRE RHÔNE 20% 15% 10% 5% 0% AIN ARDÈCHE HAUTE-SAVOIE RHÔNE-ALPES 5% à 6% plus de 6% non disponible Source - Caf au carte 1 * Bas revenus : les allocataires dont les ressources déclarées sont inférieures à la moitié de la médiane des ressources de l ensemble des allocataires. SAVOIE ISÈRE Source - Caf au moins de 3% 3% à 5% 4

5 Concernant le lien unissant bas revenus et prestations de garde, nous constatons que parmi les familles avec enfants de moins de 3 ans et RUC (Revenu par unité de consommation) inférieur à 600 euros, la Savoie, l Ain et la Haute-Savoie sont bien représentées. Le mode d utilisation des prestations de garde par les allocataires à bas revenus est différent et doit être relié à la présence ou non d assistantes maternelles et d équipements d accueil du jeune enfant. DES DISPARITES EN MATIERE DE MODE DE GARDE : LA FRACTURE NORD-SUD En région Rhône-Alpes, 62,4% des familles avec enfants de moins de 3 ans utilisent des prestations de garde individuelle, dont 27,8% pour un mode de garde extérieur à la famille et 34,6% via le mécanisme des congés parentaux. Afin d influer sur la première de ces variables clés, des actions de communication et de formation sont menées en vue de favoriser le métier d assistante maternelle. Bien que très largement tributaires des candidatures spontanées en cette matière, il n en demeure pas moins que certains départements, tels l Ain, l Isère ou encore la Savoie doivent certainement relever le défi avec succès. Enfin, les familles des départements du Rhône et de la Loire ont, quant à elles, une position médiane. Pour le Rhône, par exemple, la situation est très contrastée, avec des zones très pauvres, où, les personnes, fortement touchées par le chômage, font peu garder leurs enfants, et, des zones plus aisées, où, inversement, les individus ont plus fortement recours aux assistantes maternelles ou aux modes de garde collectif, par ailleurs très développés dans le Rhône. Ces familles utilisatrices de prestations de garde individuelle se trouvent principalement dans les départements de l Ain, de l Isère et de la Savoie (28,5%), ceux-ci ayant en commun de connaître, entre autres, des taux d activité relativement élevés. Inversement, la carte révèle que les cantons de l Ardèche et de la Drôme sont sous-représentés au regard du nombre de bénéficiaires de prestations de garde individuelle. La cause en est très probablement le fort taux de chômage affectant ces départements et, par conséquent, le faible taux d activité induit. Il paraît en effet logique de constater une forte représentation des départements où se conjuguent démographie des familles avec jeunes enfants soutenue et taux d activité des parents élevé. Pourcentage de familles avec enfants de moins de 3 ans bénéficiant de prestations de garde individuelle En sus, les cartes 1 et 2, en regard l une de l autre, montrent bien la dissociation existante pour les familles avec enfants de moins de trois ans entre le bénéfice de prestations de garde individuelle et le niveau de revenus. Les données relatives au département Ardéchois sont à cet égard exemplaires. Enfin, il est notable que les départements de la Drôme et de la Haute-Savoie bénéficient du plus fort taux de familles (25%) ayant opté pour le congé parental (APE) à taux plein, suivis ensuite par le département de l Ardèche (24,5%) et celui de la Savoie (23,8%). L éloignement géographique des structures de garde organisées et/ou les revenus globalement plus élevés des familles favorisent très probablement ce type de dispositif. Globalement, les résultats de l étude conduite font apparaître que les stratégies des familles vis-à-vis de l utilisation des prestations de garde individuelle sont différenciées suivant les départements (en fonction de l offre proposée) et, également, selon le niveau de revenus considéré. carte 2 moins de 55% 55% à 65% 65% à 80% plus de 80% Source - Caf au

6 ZOOM L accueil individuel du jeune enfant en Drôme Ardèche : regard sur les communautés de communes Rhône-Helvie (Le Teil) et SESAME (Montélimar) Données Caf Valence - Aubenas au 31 décembre 2006 DEUX DÉPARTEMENTS ATYPIQUES EN RHÔNE- ALPES Les deux départements Drôme et Ardèche se caractérisent par : le plus fort taux de bénéficiaires de minima sociaux de la région Rhône-Alpes, représentant 20% des allocataires (contre 16,5% en Rhône-Alpes). une proportion élevée d allocataires sous le seuil des bas revenus. Le plus fort taux régional est observé dans la Drôme avec 30,2%, l Ardèche se positionne à la 3ème place avec un taux de 27,4% des allocataires (contre 25% sur l ensemble de la région). un taux élevé de familles monoparentales, avec 15,7% pour la Drôme, plus fort taux régional (contre 14,5% en Rhône-Alpes). Un territoire cumulant les diffi - cultés Le focus réalisé sur les deux communautés de communes Rhône-Helvie et SESAME met en évidence une accentuation de ces écarts avec la région. Alors que le taux régional des bénéficiaires de minima sociaux est de 16,5%, le territoire des deux communautés de communes se caractérise par un taux de 21%, la ville de Montélimar ayant un taux de 22,8%, et celle de Le Teil atteignant 25%. Les mêmes écarts sont constatés concernant le nombre d allocataires sous le seuil des bas revenus : alors qu un allocataire de la région sur quatre est sous ce seuil, le territoire comprend 1/3 d allocataires à bas revenus, avec des pointes à 35,7% sur Le Teil et plus de 36% sur Montélimar. Le taux de familles monoparentales s élève à 17,8 % sur le territoire (+3,3 points par rapport à la région), avec un maximum à 18,8% pour chacune des deux villes centre. Une forte part de familles monoparentales avec des enfants en bas âge Avec un nombre élevé d allocataires isolés, les familles sont moins bien représentées sur les deux communautés de communes que sur le reste de la région : 61,9% contre 67,6%. Les familles avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans sont également en plus faible proportion sur le bassin Le Teil Montélimar : 18,8% contre 21,4% en Rhône-Alpes. Parmi ces familles, la proportion de familles monoparentales est très élevée : 15,3% contre 9,4% en moyenne régionale. Elle s élève même à 17,7% sur Montélimar et 19% sur Le Teil. Une précarité bien ancrée sur le territoire Un regard sur la précarité montre que 39,3% des allocataires de la région ont un revenu par unité de consommation (RUC) compris entre 300 et 900 euros. Cette tranche de RUC concerne plus de 48,2% des allocataires des deux communautés de communes, avec une pointe à 52% pour les deux villes de Montélimar et Le Teil. DANS UN TEL CONTEXTE DE PRÉCARITÉ SO- CIALE ET ÉCONOMIQUE, QUEL EST LE MODE DE GARDE DES JEUNES ENFANTS RETENU PAR LES FAMILLES? La capacité d accueil collectif est bien développée sur le bassin Le Teil Montélimar : 12 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (tranche la plus élevée de «l accueil du jeune enfant en 2006» - Observatoire national de la petite enfance). Sur ce territoire où la précarité est forte, il est à souligner que l accueil collectif dans un équipement d accueil du jeune enfant est un mode de garde particulièrement favorable aux familles ayant des ressources les plus faibles. En effet, les structures bénéficiaires de la prestation de service unique (Psu) de la Caf mettent en place une tarification modulée en fonction des capacités contributives des familles. Il n est pas possible d aller plus loin dans l analyse des données d accueil collectif faute de données de comparaison à l échelle régionale. Si on se concentre sur l accueil individuel, il est à noter que les allocataires du bassin Le Teil Montélimar font des choix singuliers. La cessation totale d activité privilégiée comme mode de garde individuel. Le premier choix retenu par les familles du territoire est la cessation complète d activité pour élever son jeune enfant. Alors qu un peu plus d une femme sur cinq fait ce choix sur la région, c est une femme sur quatre qui cesse totalement son activité professionnelle sur les deux communautés de communes. Le fort recours à une cessation totale d activité s inscrit bel et bien dans un contexte de précarité : le complément libre de choix d activité étant un forfait, plus les revenus du parent qui arrête de travailler sont faibles et plus l aide de la Caf compense la perte financière liée à l interruption de travail. Très peu, moins de 8%, ont recours à une cessation partielle d activité alors que sur la région, ce taux s élève à 11,9%. Un recours plus limité au service d assistantes maternelles. Mode d accueil individuel privilégié de certains départements, l emploi d une assistante maternelle est la solution retenue par 26,5 % des familles de la région. Avec un taux de 23% en Drôme et en Ardèche, le plus faible de la région, l accueil chez une assistante 6

7 maternelle n est utilisé que par 17,7% des familles du bassin Le Teil Montélimar. Ce mode d accueil ne concerne plus que 15,5 % des familles sur les deux villes de Le Teil et Montélimar. Ces faibles taux peuvent en partie s expliquer par le nombre d assistantes maternelles en activité et par la précarité avérée du territoire : les tarifs pratiqués ne sont pas modulés en fonction des capacités contributives des familles. Des raisons complexes quant au choix du mode de garde de son enfant. Il serait réducteur de limiter le choix du mode de garde de son enfant à la seule contrainte financière. Ce choix reste un choix très personnel qui peut être ensuite revu en fonction de contraintes budgétaires (le coût final après déduction faite des aides Caf), organisationnelles (en fonction des jours ou des horaires de travail des parents par exemple) ou liées au taux d offre local en matière d accueil des jeunes enfants (nombre de places en multi-accueil ou chez une assistante maternelle). Les communautés de communes Rhône-Helvie et Sesame 7

8 Modes de garde en Rhône-Alpes Données chiffrées des Caf allocataires en Rhône-Alpes au 31 décembre 2006 soit 4,9% des allocataires allocataires soit 67,7% des des allocataires soit 27,4% soit 90,6% des familles avec enfants de moins de 3 ans soit 21,4% des allocataires soit 9,4% des familles avec enfants de moins de 3 ans soit 62,4% des familles avec enfants de moins de 3 ans i soit 8,4% des familles avec enfants de moins de 3 ans PAJE CMG association 26 familles avec enfants gardés Garde hors famille Garde par parent 75 familles avec COLCA 809 familles avec prestations de garde APE - PAJE couple AFEAMA ou PAJE CMG familles avec enfants gardés par une assistante maternelle AGED ou PAJE CMG familles avec enfants avec mode de garde à domicile familles avec prestations de garde APE - PAJE taux plein familles avec prestations de garde APE - PAJE taux réduit L étude des données régionales relatives à la petite enfance proposée ci-dessus s entend hors étudiants sans enfant et hors allocataires sans enfant. Il faut noter de plus, qu en l espèce, l analyse conduite porte plus spécifiquement sur les familles avec enfants de moins de 3 ans.

9 Quelques notions sur les prestations familiales liées à l enfance et la précarité Pour tout enfant né, adopté ou recueilli en vue d adoption depuis le 1 er janvier 2004, la Prestation d Accueil du Jeune Enfant (Paje) remplace l Apje, l Ape, l Aged, l Afeama et ses majorations. Cette prestation comprend : Une prime à la naissance (Pn) et une prime à l adoption(pa) versée quel que soit l âge de l enfant, dans la limite de ses 20 ans. Une allocation de base (Ab) versée : à partir de la naissance et jusqu au mois précédant les trois ans de l enfant, pendant 36 mois consécutifs pour l enfant adopté dans la limite des 20 ans. Un Complément libre choix d activité incluant le (complément optionnel de libre choix). Pour en bénéficier, il faut avoir cessé totalement ou partiellement son activité professionnelle (y compris les personnes titulaires d un contrat à temps non complet) et ne pas percevoir de revenus de substitution. Justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 ans (Ca1), dans les 4 ans (Ca2) ou 5 ans (Ca3) et Colca. Un Complément de libre choix du mode de garde ( ). Pour en bénéficier, il faut : - avoir à charge au sens des prestations familiales un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d adoption à compter du 1 er janvier employer (emploi direct) une assistante maternelle agréée et/ou une garde d enfant ou avoir recours à une structure (entreprise, association ou micro-crèche) habilitée pour assurer la garde d enfants (la durée minimum de garde mensuelle est de 16 heures). - remplir à l ouverture du droit la condition d activité et de revenu minimal pour les salariés et pour les Travailleurs Indépendants (ETI) être à jour de leurs cotisations vieillesse. Pour accueillir les enfants à leur domicile, les assistants maternels doivent obtenir un agrément accordé par le président du conseil général après vérification des conditions d accueil. S ils sont rémunérés directement par les familles, le financement des Relais Assistants maternels est assuré pour partie par le département et la Caf. La formation des assistants maternels (Cap petite enfance) est prise en charge par le département. Les départements communiquent pour susciter des vocations dans ce métier. L allocataire percevant l une des prestations suivantes: Allocation Adultes Handicapés Allocation de Parent Isolé Revenu Minimum d Insertion Il s agit des allocataires dont le revenu par unité de consommation est inférieur au seuil de bas revenus, 771,47 euros au 31/12/2006. Ce seuil est égal à la demimédiane des revenus disponibles avant impôts, calculé par l INSEE à partir des données de l enquête «Budget des familles». La population de référence correspond à l ensemble des allocataires, dont sont exclues les catégories suivantes. les étudiants ne percevant qu une prestation de logement, les personnes âgées de plus de 65 ans, les allocataires n ayant pas fourni leurs ressources ( allocataires relevant de régimes spéciaux...) L allocataire doit assumer la charge d au moins un enfant âgé de moins de 6 ans et gardé par une assistante maternelle. Pas de conditions de ressources. L allocataire doit employer une personne à son domicile pour la garde d un enfant à charge de moins de 6 ans. Chacun des membres du couple doit exercer une activité professionnelle minimale (ou situation assimilée). Une seule Aged est versée par famille quel que soit le nombre d enfants de moins de 6 ans gardés à domicile. L allocataire doit être en état de grossesse ou assumer la charge d un enfant de moins de 3 ans (naissance ou accueil) et disposer de ressources, pour l année de référence, ne dépassant pas un plafond fixé par décret. L allocataire doit avoir droit aux prestations familiales. L allocataire doit avoir au moins 2 enfants à charge dont l un de moins de 3 ans ou moins de 6 ans (en cas de naissance multiple de 3 enfants ou plus). Il faut de plus justifier 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 5 ans (famille de 2 enfants) ou 10 ans (famille de 3 enfants ou +) qui précèdent l évènement permettant l ouverture du droit, avoir cessé totalement ou partiellement son activité professionnelle et ne pas percevoir de revenus de substitution.

10 Directeur de la publication : Pierre Alégoët Contact : Philippe Laperrouse Tél. : Fax : dr69-statistiques@sante.gouv.fr Impression : Imprimerie DUPLI Retrouvez ce document et autres publications sur le site internet DDASS/DRASS Rhône-Alpes URL : htpp:// Rubrique : info-statistiques Comité de rédaction Guy André Sandrine Braun Martial Denis Hervé Dubouloz Danielle Fabre Eric Farnault Philippe Laperrouse Jean-Claude Longère Philippe Mossant Jan Manuel Norais Noëlle Santucci Anton Sudzik Caf de Saint-Etienne Caf de Lyon Caf d Annecy Caf de Valence Caf de Chambéry Caf de Grenoble Drass Rhône-Alpes Caf de Roanne Drass Rhône-Alpes Caf d Aubenas Caf de Bourg-en-Bresse Caf de Vienne 107, rue Servient Lyon cedex 03 Téléphone Télécopie :