Banque Raiffeisen Rapport Risque Pilier III Année 2012

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1 Banque Raiffeisen Rapport Risque Pilier III Année 2012

2 1. Introduction au dispositif Bâle II Objectifs de Bâle II Démarche d implémentation Bâle II Politique de gestion des risques Profil des activités de la Banque Profil de risque de la Banque Organisation de la gestion des risques Fonds propres et adéquation du capital Définition des fonds propres réglementaires Définition des fonds propres économiques Exigences en fonds propres par type de risque Adéquation du capital Risque de crédit Définition Approche standard Pouvoirs de décision en matière de crédit Techniques d atténuation du risque de crédit Exposition au risque de crédit Expositions au risque de crédit après application des techniques ARC Défauts Politique de provisionnement Corrections de valeur et provisions Limites relatives aux activités de marché pour compte propre Credit VaR sur le portefeuille propre Dérivés Autres risques suivis dans le Pilier II Risque de Marché Le risque de change Le risque de variation de cours Le risque «Credit Spread» Le risque de taux d intérêt

3 6. Risque de Liquidité Dispositif préventif pour faire face à une éventuelle crise de liquidité Risque Opérationnel Organisation Processus de Management des Risques Processus d auto-évaluation BCP (Business Continuity Plan) Assurances Programme de tests de résistance Autres Risques Risque de réputation Risque réglementaire et juridique Risque stratégique Risque systémique Politique de rémunération

4 Abréviations utilisées dans le présent rapport ALCO Asset Liability Committee / Comité Gestion Actif Passif AFS Available for Sale ARC Atténuation du Risque de Crédit BCP Business Continuity Plan BCL Banque centrale du Luxembourg BCM Business continuity management CFP Contingency Funding Plan COROP Comité Risque Opérationnel CPC Credit Policy Committee CRD Capital Requirements Directive CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier CVaR Credit Value at Risk DRP Disaster Recovery Plan EMUM Etats Membres de l Union Monétaire HTM Held to Maturity IAS International Accounting Standards ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process IFRS International Financial Reporting Standards ISDA International Swaps and Derivatives Association IRS Interest Rate Swap OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques OTC Over the Counter RSSI Responsable de la Sécurité des Systèmes d information UE Union Européenne UEM Union Economique et Monétaire VaR Value at Risk 4

5 1. Introduction au dispositif Bâle II 1.1. Objectifs de Bâle II Les normes Bâle II constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Bâle II répond à 4 objectifs distincts : accroître la sensibilité des exigences en fonds propres aux risques et inciter les banques à adopter les systèmes de mesures et de gestion les plus avancés ; renforcer le rôle des contrôleurs bancaires et celui de la transparence financière ; appréhender l ensemble des risques auxquels les banques peuvent être exposées ; promouvoir la solidité du système financier international et l égalité des conditions de concurrence. Le dispositif comporte 3 piliers complémentaires et interdépendants : le pilier I constitue le socle des exigences réglementaires minimales. Il vise à assurer une couverture minimale par des fonds propres du risque de crédit, du risque de marché et des risques opérationnels. Il définit différentes approches pour la détermination des exigences en fonds propres en permettant aux établissements financiers d appliquer soit une méthode standard, soit leurs propres méthodes basées sur des modèles internes, le pilier II vise à introduire une cohérence entre les risques encourus et l allocation des fonds propres. Il est fondé notamment sur l appréciation du besoin en fonds propres qui sont nécessaires aux activités de l établissement (son capital économique). Par ailleurs, il institue le principe de dialogue structuré entre les établissements de crédit et les superviseurs, enfin le pilier III est centré sur la transparence et la discipline de marché en imposant aux établissements financiers de communiquer les informations nécessaires pour permettre à des tiers d apprécier les méthodes et les principes appliqués pour la gestion des risques et l adéquation des fonds propres. La Banque publie donc annuellement son rapport Pilier III afin de répondre à l objectif de la circulaire 06/273, partie XIX relative à la transparence et à la publication d informations. Les informations présentées dans le cadre de ce rapport sont complémentaires aux informations reprises au niveau du rapport annuel Démarche d implémentation Bâle II La Banque a mis en œuvre les prescriptions du cadre réglementaire de Bâle II suivant les principes décrits cidessous Pilier I Conformément à l article 12 de la loi bancaire du 5 avril 1993 considérant comme un établissement unique l ensemble formé par l établissement central et par les caisses affiliées (ci-après la Banque), la Banque détermine ses exigences en fonds propres de manière consolidée suivant la méthode de consolidation par intégration globale. Les expositions aux différentes catégories de risque sont calculées sur la base du périmètre de consolidation prudentiel qui est établi à partir du périmètre de consolidation statutaire. 5

6 Vu les activités limitées du portefeuille de négociation et en accord avec les autorités de tutelle, la Banque applique le ratio dit simplifié 1. Ce ratio exige que les fonds propres éligibles soient égaux à ou excèdent l exigence en fonds propres. L exigence globale de fonds propres est la somme de l exigence due au titre du risque de crédit et du risque de change associés à l ensemble des activités, ainsi qu au titre du risque opérationnel Risque de crédit La Banque utilise pour le calcul des fonds propres réglementaires la méthode standard 2 pour le risque de crédit, associée à la méthode dite simple 3 pour les techniques d atténuation de risque Risque de marché Conformément aux circulaires CSSF 06/273 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 07/317, CSSF 10/450, CSSF 10/475, CSSF 10/496 et CSSF 11/501) et CSSF 07/290 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/451, 10/483 et 10/497), les banques doivent soumettre leurs activités hors portefeuille de négociation à un test d endurance en matière de risque de taux d intérêt. Les résultats de ces tests doivent renseigner dans quelle mesure le risque de taux d intérêt est susceptible de conduire à une diminution de la valeur économique des fonds propres prudentiels. Les tests d endurance décrits dans la circulaire CSSF 08/338 sont intégrés dans les reportings de la Banque et sont par la suite rapportés semestriellement à la CSSF Risque opérationnel Conformément à la circulaire CSSF 06/273 telle qu amendée, la Banque applique la méthode de l indicateur de base pour les risques opérationnels Pilier II Dans le cadre du pilier II relatif à la surveillance prudentielle, les établissements sont tenus, non seulement au respect des coefficients réglementaires, mais également de disposer d un processus interne d évaluation de l adéquation des besoins en fonds propres économiques. Ce processus est appelé Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) L ICAAP exige des banques d identifier et d évaluer tous les risques (reprenant les risques du pilier I ainsi que les autres risques comme par exemple le risque de concentration ou le risque de liquidité) actuels et futurs auxquels elles sont ou pourraient être exposées, de maintenir suffisamment de fonds propres économiques et d utiliser des techniques appropriées pour suivre et piloter ces risques. L ICAAP est un processus continu et a gagné en importance au regard des évolutions récentes. Ainsi, l ICAAP se structure autour de deux axes principaux 4 : un processus interne d identification, de mesure, de gestion et de reporting des risques auxquels l établissement est exposé. Ce processus permet à la Banque de maîtriser ses risques et d évaluer ses besoins en fonds propres économiques ; un processus interne de planification et de gestion des fonds propres économiques qui permet à la Banque de garantir en permanence l adéquation des fonds propres internes. 1 Circulaire CSSF 06/273, Partie V, Chapitre 2 Définition d un ratio simplifié 2 Circulaire CSSF 06/273, Partie VII Exigence minimale de fonds propres pour le risque de crédit 3 Circulaire CSSF 06/273, Partie X Reconnaissance des techniques d atténuation du risque de crédit 4 Circulaire CSSF 07/301, telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, 09/403 et 11/506 6

7 Pour décliner ces deux processus, chaque établissement doit mettre en œuvre un cadre de gestion répondant, notamment, aux trois propriétés essentielles suivantes : un caractère interne et spécifique permettant de servir les besoins propres à l établissement, une gouvernance interne de qualité, tant sur le plan de l implication du management que sur celui de l efficacité du contrôle interne et de la documentation en place, une couverture exhaustive des risques englobant tous les risques avérés mais aussi ceux auxquels l établissement pourrait être potentiellement exposé. Approche de la Banque : L ICAAP fait l objet d une documentation adéquate qui couvre la stratégie (principes et objectifs généraux en matière de prise de risque et de gestion des fonds propres internes), la méthodologie, la description des processus internes (procédures de travail), ainsi que les résultats et les décisions en rapport avec l ICAAP. L ICAAP couvre les activités de la Banque Raiffeisen et des Caisses Raiffeisen ainsi que toutes les activités externalisées pouvant avoir un impact significatif sur le résultat de la Banque. Son objectif principal consiste à déterminer le niveau de capital interne nécessaire afin d'absorber des pertes potentielles, non couvertes par des provisions, et pouvant avoir un impact sur la solvabilité de la Banque. Les principaux risques pour lesquels la Banque doit réserver des fonds propres internes sont les risques de crédit, de contrepartie, de taux, de change, d affaires, de liquidité, de concentration et opérationnel. Les processus mis en œuvre pour gérer, suivre et rapporter ces risques se déclinent selon 2 approches : une approche «liquidation» et une approche «going concern». Sous la première approche, les risques sont mesurés dans l hypothèse de leur matérialisation définitive, tandis que sous la seconde approche, les risques sont quantifiés quant à leur impact sur le résultat annuel. Ces deux approches sont complétées par un programme de tests de résistance combinant des analyses de sensitivité de risques individuels avec des analyses intégrées permettant d évaluer l impact de scénarios macroéconomiques. Les analyses de sensitivité des facteurs de risque identifiés comme importants sont sujets à des évolutions défavorables répondant à des expériences historiques ou à des considérations hypothétiques et prospectives. Les scénarios macroéconomiques sont représentatifs des risques encourus et de l environnement dans lequel s inscrivent les activités de la Banque et portent sur des évolutions défavorables. En ce qui concerne le processus de suivi et de répartition des fonds propres internes au titre de couverture des risques qui sont suivis selon les deux approches définies précédemment, la Banque détermine pour chacune de ces approches une limite globale ainsi qu au cas par cas des limites individuelles par risque afin de garantir en permanence l adéquation des fonds propres internes conformément aux objectifs fixés par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration a ainsi donné mandat au Comité de Direction de transposer ces approches dans la gestion courante des risques de la Banque, de suivre son évolution et de l en informer régulièrement. Le Comité de Direction se fait assister dans cette mission par le Risk Management. L ICAAP est de par sa nature un processus évolutif. Ainsi, au courant de l année 2012, certaines adaptations ont été apportées au dispositif de la Banque afin de mieux répondre au contexte réglementaire et économique changeant. Une revue complète du processus ICAAP (fixation des objectifs dans la gestion des risques et la planification ainsi que l'adéquation des fonds propres internes) est réalisée une fois par an pour être présentée pour approbation au Conseil d'administration. Le rapport ICAAP figure mensuellement à l ordre de jour du Comité de Direction et trimestriellement sur l ordre du jour des réunions du Conseil d Administration. 7

8 Pilier III Conformément à la circulaire CSSF 06/273 telle qu amendée, qui impose aux établissements financiers de communiquer les informations nécessaires à la garantie de la transparence et de la discipline de marché, la Banque a choisi de décrire sa politique risque et de présenter les indicateurs y relatifs dans ce document spécifique dont la fréquence de publication est annuelle et qui se base sur les chiffres observés à la clôture de l exercice. Le document peut être consulté sur le site Internet de la Banque ( 2. Politique de gestion des risques 2.1. Profil des activités de la Banque La Banque Raiffeisen est une banque coopérative dont les associés sont notamment les caisses Raiffeisen affiliées et des personnes morales relevant des secteurs viticole, agricole et horticole luxembourgeois. La Banque Raiffeisen n est pas membre d un groupe bancaire international et ses centres de décision sont situés exclusivement à Luxembourg. L ensemble formé par la Banque Raiffeisen et par les Caisses Raiffeisen affiliées est considéré comme un établissement de crédit unique. La Banque Raiffeisen ne dispose pas de succursales à l étranger. En tant que banque de détail, Raiffeisen est active sur le marché local et régional. Elle vise toutes les personnes physiques et entreprises résidentes ou actives au Luxembourg. Opérant à travers un réseau de 46 points de vente, la Banque Raiffeisen décline sa stratégie autour de 3 métiers : Réseau Commercial, responsable du développement de la clientèle particulière et professionnelle Entreprises, en charge du suivi d une clientèle commerciale et notamment des acteurs économiques du pays Gestion Patrimoniale, responsable du suivi des clients Placements Le département Marchés Financiers & Trésorerie est défini en tant que «one window to the market» et est considéré comme une fonction de support afin de couvrir surtout les opérations de la clientèle dans les marchés. La Banque dispose d une gamme étendue de produits et services de paiement, d épargne, de placement et d investissement ainsi que de financement. Pour compléter son offre, la Banque a engagé différentes collaborations avec des partenaires tiers : BCEE en tant que co-promoteur pour les fonds d investissement Lux Foyer S.A. pour la vente de produits d assurance-vie à travers la filiale commune Raiffeisen-Vie S.A. Schwäbisch Hall AG en tant que distributeur des produits Bausparen (épargne logement) Vontobel S.A., société de droit suisse, qui est le fournisseur de solutions de gestion patrimoniale 8

9 Les entreprises suivantes sont liées à la Banque : Raiffeisen Vie S.A. Raiffeisen Luxembourg Ré S.A. Raiffeisen Finance S.A. Immobilière Raiffeisen S.A. Dénomination de la société Parts détenues en % au 31 décembre 2012 Capitaux propres Immobilière Raiffeisen S.A. 99,9% Raiffeisen Finance S.A. 100% Raiffeisen Vie S.A. 50,00% Raiffeisen Luxembourg Ré 100% Entreprises dans lesquelles la Banque détient au moins 20% du capital Enfin, depuis octobre 2008, Faber Digital Solutions S.A., opérant sous le statut PSF, est responsable, en vertu d une convention d externalisation, de l impression et de l expédition des données financières à la clientèle. La surveillance de cette société est effectuée avec le Conseil d Administration et la Direction de la société Profil de risque de la Banque La Banque opère dans des métiers, des marchés et des régions susceptibles d engendrer des risques dont la fréquence, la gravité et la volatilité peuvent être d ampleurs variables, plus ou moins significatives. Elle est notamment exposée aux risques suivants : a) risque de crédit : il s agit du risque de perte due à l incapacité des clients souverains, institutionnels et autres, de faire face à leurs obligations financières ; b) risque de pays : il s agit du risque de perte due à une situation politique ou à une décision du pouvoir politique d un pays tiers ; c) risque de concentration : il s agit du risque résultant, par exemple, d une exposition importante sur un même débiteur, un groupe de débiteurs liés voire un même secteur économique ou un risque découlant d un nombre limité de déposants ; d) risque de règlement : il s agit du risque de perte lié à la non-réception de sommes dues par une contrepartie ; e) risque de marché : il s agit du risque de perte due à des variations de prix sur un marché ; f) risque de liquidité : il s agit du risque résultant de l indisponibilité auprès de la Banque des ressources financières suffisantes pour faire face à ses obligations au fur et à mesure de leur échéance ; g) risque opérationnel : il s agit du risque de perte directe ou indirecte résultant d une défaillance attribuable à des procédures, d une erreur ou faute humaine, d un dysfonctionnement de systèmes ou encore d évènements extérieurs ; h) risque de réputation : il s agit du risque d atteinte à la confiance de tiers envers la Banque ; i) risque réglementaire et juridique : il s agit du risque lié à l apparition de nouvelles lois ou règlements, à l évolution du droit et des décisions des tribunaux ; 9

10 j) risque stratégique : il s agit du risque inhérent à la stratégie choisie par la banque ou résultant de l incapacité de la Banque d exécuter sa stratégie ; k) risque systémique : il s'agit du risque que l'incapacité d'un participant à un système d'échange ou, plus généralement d'un établissement financier ou d un pays à remplir ses obligations à échéance entraîne l'impossibilité, pour d'autres participants ou établissements, de s'acquitter de leurs propres obligations à échéance ; l) risque d affaires : il s agit du risque que le bon développement de l activité future soit entravé par la non réalisation du résultat budgétisé Organisation de la gestion des risques Afin d assurer une gestion saine et efficace des risques, la Banque s est dotée de plusieurs organes et comités opérationnels spécifiques qui fonctionnent en tant qu unités de support de la Direction. Chacune de ces unités développe les lignes directrices et effectue le suivi régulier des risques sous sa responsabilité. Conseil d Administration Risk Management Comité de Direction Compliance ALCO CPC COROP CSI CIQ Conseil d'administration Le Conseil d'administration a défini la stratégie en matière de risque et l'organisation de la gestion des risques sur laquelle il s appuie et les rôles et responsabilités qui en découlent pour les différents organes (stratégie en matière de risques). Il a fixé les grands principes et objectifs régissant la prise de risques par la Banque ainsi que le montant des fonds propres économiques et les limites, dans le cadre desquelles l ensemble des activités doit se développer. Il a confié la gestion courante au Comité de Direction qui l'informe régulièrement sur la situation actuelle du niveau global des risques en s appuyant sur différentes approches Comité de Direction Le Comité de Direction met en œuvre cette stratégie en appliquant différentes politiques de risques et des procédures et en définissant des limites afin de garantir en permanence le niveau de fonds propres économiques qu'il juge approprié pour couvrir la nature et le niveau des risques auxquels la Banque est ou pourrait être exposée. Ils sont documentés dans le Manuel des risques qui sert de référence à la Banque. Pour le suivi des risques, le Comité de Direction s'appuie sur cinq comités opérationnels (cf. supra), présidés par un membre du Comité de Direction. Ces comités sont les centres de compétence de la Banque pour toutes questions en relation avec des risques spécifiques. 10

11 ALCO - Comité Gestion Actif - Passif L ALCO est le centre de compétence pour les risques de marché dont principalement le risque de taux et le risque de liquidité. La gestion du risque de taux est regroupée au sein d un seul portefeuille regroupant tous les risques d intérêt de la Banque. L ALCO veille à la consistance économique des modèles de décomposition appliqués aux produits à taux variables et sans échéance dans le cadre de la gestion du risque de taux et des modèles de décomposition appliqués aux produits sans échéance pour projeter les cash-flow futurs d un point de vue liquidité. L ALCO est habilité à prendre des positions stratégiques, soit pour gérer le niveau d exposition globale de la Banque au risque de taux, soit pour prendre des positions stratégiques, ceci toujours dans le respect de la limite VaR globale de la Banque. En ce qui concerne le risque de liquidité, l ALCO est le centre de compétence pour le suivi et le respect des indicateurs du «Contingency Funding Plan» (CFP) CPC - Credit Policy Comité En tant que centre de compétences pour les risques de crédit et de concentration, le CPC met en œuvre les politiques en matière de gestion de ces risques ainsi que les procédures en matière de garantie et de provisionnement. Il est présidé par un membre du Comité de Direction et est composé des responsables des départements Crédits, Entreprises, Finance et Contrôle, Coordination commerciale et Communication, Réseau Commercial, Juridique et de la fonction Risk Management. Le CPC valide les orientations commerciales en matière de crédits. Il suit les évolutions: de la structure du portefeuille crédits, des retards de paiement / impayés, des dossiers en défaut voire en état de récupération, des provisions comptabilisées COROP - Comité Risque Opérationnel Le COROP est en charge d établir la cartographie des risques opérationnels et autres risques matériels de la Banque se dégageant de ses activités. Il s appuie notamment sur un exercice d autoévaluation où toutes les fonctions métiers et de support participent. Le COROP est présidé par un membre du Comité de Direction et regroupe les responsables des départements Back-office, Crédits, Informatique, Organisation, Services Généraux et les fonctions Compliance et Risk Management. Ce Comité analyse et suit les risques opérationnels ainsi que tous les autres risques auxquels la Banque est ou pourrait être exposée à l exception de ceux couverts par les autres Comités CSI Comité de la Sécurité de l Information Le CSI est responsable de la définition, de la mise en place, du contrôle et du suivi des politiques relatives à la sécurité de l information et au dispositif de gestion des crises (BCP). Il est présidé par le Risk Manager de la Banque et est composé du Responsable de la Sécurité des Systèmes d Informations (RSSI) et des responsables des départements Ressources Humaines et Informatique. Ce comité couvre l ensemble des domaines organisationnels suivants : politiques de sécurité, organisation de la sécurité de l information, gestion des profils et des accès aux systèmes d information, gestion des incidents liés à la sécurité de l information et gestion de la continuité de l activité (BCM). Le CSI peut être sollicité pour des problématiques liées aux domaines susmentionnés et en relation avec la sécurité des Personnes et des Biens. 11

12 CIQ Comité de Contrôle Interne et Qualité Le CIQ a pour objectif de structurer et coordonner le dispositif de contrôle interne tel que défini par la Direction au sein de la Banque. Il est présidé par un membre du Comité de Direction. Les tâches qui sont reprises par le CIQ sont entre autres : promouvoir une culture de contrôle interne suivant les lignes directrices reprises dans la circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/563), coordonner des plans de contrôles transversaux, partager et échanger les expériences, les «best practices» en matière de contrôle, sur base de la cartographie des risques (processus, entités, métiers,...) concernant les risques et mesures correctives, s assurer que les contrôles et les procédures sont proportionnés aux risques correspondants et que les coûts sont maîtrisés Risk Management Le Risk Management surveille et contrôle les risques en s appuyant sur ces comités auxquels il participe et dont il assure le suivi. Ainsi, les missions du Risk Management sont entre autres : le développement et l amélioration des méthodes et principes de gestion des risques de la Banque, le développement de la culture «risque» des collaborateurs dans les différents métiers, la surveillance du profil de risque de la Banque et sa stratégie de prise de risque, le reporting des risques, l élaboration d une politique coordonnée de maîtrise des risques, le conseil en matière d adéquation des prises de risques avec les ressources financières, humaines et les systèmes en concordance avec les objectifs de rentabilité, la mise à jour d un programme solide de tests de résistance comprenant des analyses de sensitivité et des analyses de scénario. Le Risk Management assiste le Comité de Direction dans l établissement des rapports et présentations au Conseil d Administration pour tous les sujets relatifs à la gestion des risques. Le Risk Management assure également le suivi de toute l activité liée aux assurances conclues par la Banque pour protéger son personnel et son patrimoine ainsi que le suivi opérationnel des filiales Raiffeisen-Vie et Raiffeisen Luxembourg Ré Compliance La fonction Compliance est en charge de la gestion du risque de non-conformité aux lois, réglementations respectivement pratiques professionnelles. Elle contribue, en tant que partie intégrante des contrôles internes du troisième niveau, au respect par la Banque de l application correcte des règles de conduite applicables au secteur financier. Ces contributions au bon fonctionnement de l institut financier améliorent la qualité du service à la clientèle et la maîtrise des risques de non-conformité. Dans ce contexte, la fonction Compliance centralise, évalue et réagit aux réclamations déposées par la clientèle Audit Interne L Audit Interne a pour rôle notamment de vérifier le bon fonctionnement du système de contrôle interne, de l évaluer et d émettre des recommandations pour l améliorer. Ce qui implique que l Audit Interne est une fonction indépendante et objective dont l objectif est de délivrer une assurance sur le degré de maîtrise des opérations, d apporter ses conseils pour les améliorer, et contribuer à créer de la valeur ajoutée. Enfin, l Audit Interne aide l organisation dans son ensemble à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. 12

13 Le professionnalisme et la recherche de l excellence sont supportés par la mise en œuvre des standards internationaux les plus éprouvés (Coso II report) et par l application des normes professionnelles préconisée par «l Institute of Internals Auditors». 3. Fonds propres et adéquation du capital 3.1. Définition des fonds propres réglementaires Les fonds propres réglementaires ou prudentiels sont déterminés conformément à la circulaire CSSF 06/273 telle qu amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Les fonds propres de base (Tier 1) comprennent le capital souscrit, les primes d émission, les réserves, les résultats reportés ainsi que les moins-values non réalisées des titres de propriété du portefeuille AFS enregistrées dans les réserves de réévaluation. Le résultat de l exercice en cours n est pas inclus dans les fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires (Tier 2) comprennent la fraction éligible des emprunts subordonnés émis par la Banque telle que définie par la prédite circulaire, la partie nette d impôts des postes spéciaux avec une quote-part de réserves constituées en vertu de l article 54 de la loi concernant l impôt sur le revenu ainsi que les plus-values non réalisées des titres de propriété du portefeuille AFS enregistrées dans les réserves de réévaluation. Les réserves de réévaluation sur les titres de créances du portefeuille AFS ne sont pas considérées dans les fonds propres. Par ailleurs, sont déduits des fonds propres, les actifs incorporels quelle que soit leur nature ainsi que les participations et les créances subordonnées dans des établissements de crédits, dans des établissements financiers, dans les entreprises d assurance et dans des entreprises de réassurance suivant les modalités décrites au sous-chapitre chapitre 3 partie IV - de la prédite circulaire. Fonds propres réglementaires au 31 décembre Autres instruments éligibles en tant que fonds propres Réserves (y compris fonds pour risques bancaires généraux) Réserves de réévaluation Emprunts subordonnés Postes spéciaux avec une quote-part de réserves (-) Eléments à déduire dont : Déduction des fonds propres de base Déduction des fonds propres complémentaires Fonds propres réglementaires au 31 décembre Fonds propres de base Fonds propres complémentaires

14 3.2. Définition des fonds propres économiques Sur proposition du Comité de Direction, le Conseil d Administration a validé le concept de fonds propres économiques. Les fonds propres économiques sont composés des fonds propres réglementaires tels que définis ci-dessus auxquels est incorporée la partie non assimilée des emprunts subordonnés émis par la banque ainsi que le résultat de l exercice net de toutes distributions prévisibles et le montant de l amortissement forfaitaire. Les fonds propres économiques s élèvent ainsi au 31 décembre 2012 à Exigences en fonds propres par type de risque Risque de crédit Dans la plupart des tableaux ci-dessous, les expositions de la Banque au risque de crédit sont regroupées et présentées en fonction des catégories de débiteurs définies dans les normes Bâle II. Souverains : Il s agit des créances sur les Etats souverains, les autorités régionales, les collectivités locales ou les entités du secteur public ainsi que les banques de développement multilatérales et les organisations internationales. Etablissements : Il s agit des créances sur des établissements de crédit réglementés et assimilés. Entreprises : Il s agit des créances sur de grandes entreprises dont le chiffre d affaires total est supérieur à 50 millions d euros par an. Clientèle de détail : Il s agit des créances soit sur des particuliers ou ménages, soit sur des entreprises de taille petite ou moyenne, sous réserve, dans ce dernier cas, que le montant total dû à l établissement de crédit n excède pas 1 million d euros, autres que les expositions garanties par une hypothèque sur immobilier résidentiel. Garanties par une hypothèque sur immobilier résidentiel : Il s agit des créances qui sont pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel qui est ou sera occupé ou donné en location par le propriétaire. En retard de paiement : Il s agit de créances qui sont en retard de paiement depuis plus de 90 jours. Parts d organismes de placement collectif : Il s agit d expositions sous la forme de parts d organismes de placement collectif (par exemple des Sicav). Autres : Cette catégorie inclut tous les actifs autres que les catégories précitées tels que les immobilisations, les autres actifs, les charges payées d avance et les créances diverses. 14

15 Au 31 décembre 2012, le montant des exigences de fonds propres au titre du Pilier I de l accord Bâle II pour le risque de crédit s élève à 196,7 millions et se décompose par classe d exposition de la façon suivante : Exigence Souverains - Expositions sur les établissements Expositions sur les entreprises Expositions sur la clientèle de détail Expositions garanties par une hypothèque sur immobilier résidentiel Expositions en retard de paiement Expositions sous forme d'obligations garanties Expositions sous forme de parts d'organismes de placement collectif Autres expositions Risque de crédit Risque de change Exigence Risque de change Risque opérationnel Exigence Risque opérationnel

16 3.4. Adéquation du capital Ratio de solvabilité Le Comité de Direction est informé mensuellement sur l évolution du ratio de solvabilité. La Banque effectue des estimations des ratios réglementaires et internes parallèlement à ses prévisions d activité et de résultat. Adéquation des fonds propres 31 déc déc Ratio des fonds propres de base (Tier 1) 8,26% 7,96% Ratio d'adéquation des fonds propres 9,61% 9,58% L adéquation des fonds propres au 31 décembre 2012 est présentée sans tenir compte du résultat annuel 2012 de la Banque. En incluant ce résultat annuel, le ratio d adéquation des fonds propres s élève à 11,16% Adéquation du Capital Le pilier II de Bâle II demande aux banques de conduire leur propre appréciation du capital économique et d avoir recours à un programme de tests d endurance pour apprécier leurs besoins en fonds propres. Dans ce contexte, la Banque applique des méthodes d évaluation des risques «classiques», différentes en fonction des risques, plus prudentes et à vocation économique pour calculer les fonds propres sous le pilier II. Ainsi, elle recourt au concept de la Value-at-Risk (V@R) pour calculer son risque de taux ou elle applique un modèle interne pour estimer le coût de liquidité. D autre part, la Banque recourt au concept de CV@R pour évaluer le risque de crédit du portefeuille propre. Pour les risques opérationnels et les autres risques exogènes, la Banque réalise un exercice d auto-évaluation de ces risques afin d établir une cartographie exhaustive des risques auxquels elle pourrait être exposée. Les conclusions de cette démarche permettent de définir en conséquence des plans d action pour réduire ces expositions. Sur base de cet exercice, la Banque décide du montant de fonds propres à réserver en rapport avec ces risques. 4. Risque de crédit 4.1. Définition Le risque de crédit est défini comme le risque de perte due à l incapacité des débiteurs de la Banque, de faire face à leurs obligations financières. Ce risque est présent dans les activités de crédit mais également dans le domaine lié aux placements dans les marchés interbancaires et valeurs mobilières. Toutes les entités de la Banque utilisent des instruments et suivent les règles et des procédures pour gérer le risque de crédit. Tous les métiers agissent dans le cadre des procédures en place, dont le respect est suivi au moyen du dispositif de contrôle interne Approche standard La Banque a adopté l approche standard pour calculer son ratio de solvabilité. Elle s appuie sur les notations d une agence de rating reconnue pour suivre les expositions sur des clients disposant d un rating externe Pouvoirs de décision en matière de crédit La structure décisionnelle de la Banque est hiérarchisée en différents comités de crédits suivant l encours global des débiteurs. Le processus décisionnel est basé sur le principe des quatre yeux et la séparation des pouvoirs. 16

17 4.4. Techniques d atténuation du risque de crédit Sûretés et Garanties La Banque octroie des crédits aux particuliers et aux entreprises sur base d une appréciation favorable de la capacité de remboursement des débiteurs. La limitation du risque est obtenue en ayant recours en plus à des garanties personnelles et/ou réelles. Il s agit notamment : - de cautionnements le plus souvent solidaires et indivisibles, - de garanties bancaires, le plus souvent «à première demande», - d hypothèques sur immeubles résidentiels, commerciaux ou de bureaux, le plus souvent en 1 er rang, - de mises en gage de comptes d épargne ou de dépôts, - de nantissements de titres. De manière générale, l évaluation de la capacité de remboursement des débiteurs et des garanties est assurée lors de l instruction des demandes de crédit respectivement lors de prorogation ou de modification de crédits. Les appréciations du dossier par le département Crédits et par le Comité de Crédits compétents portent notamment sur la capacité de remboursement et sur la valeur des garanties proposées respectivement exigées. Concernant les garanties hypothécaires, l évaluation se base sur la valeur estimée de marché des biens immobiliers en tenant compte des prix de référence en vigueur sur le marché immobilier en fonction de la situation, de la surface, du degré de vétusté et de la spécificité des immeubles. La Banque fait appel, le cas échéant, à des experts internes ou indépendants pour réaliser des évaluations immobilières. Au niveau des crédits garantis par des titres, la Banque applique une pondération en fonction de la nature et de la devise des titres affectés en gage. En application des procédures de la Banque, le département Crédits vérifie si les garanties ont été prises en conformité avec les décisions des Comités de Crédits et contrôle l enregistrement des garanties dans les systèmes d information avant la mise à disposition des fonds. Il assure également le suivi et la gestion des garanties. Par ailleurs, le département Crédits assure le monitoring des valeurs-crédit des titres nantis et procède à une réévaluation périodique des garanties dans le cadre des dossiers en retard de paiement. Le montant total des risques couverts par des garanties au 31 décembre 2012 était de Assurances La Banque a contracté des polices d assurance qui couvrent les pertes subies suite à l insolvabilité de sa clientèle pour l ensemble des crédits octroyés à sa clientèle. La mise en place d une telle couverture participe à la saine gestion des risques de la Banque. 17

18 4.5. Exposition au risque de crédit Exposition au risque de crédit par catégorie Bâle II Expositions * - Moyenne annuelle Moyenne des actifs à risque en 2012 Moyenne des actifs à risque en 2011 Variation Souverains Etablissements Entreprises Clientèle de détail Garanties par une hypothèque sur immobilier résidentiel En retard de paiement Parts d'organismes de placement collectif Autres Total * Valeur exposée au risque, nette de corrections de valeur et de provisions avant atténuation du risque de crédit et avant facteurs de conversion Répartition des expositions par zone géographique Expositions* - (31/12/2012) Luxembourg Autres pays UEM Autres pays UE Autres pays OCDE Souverains Etablissements Entreprises Clientèle de détail Garanties par une hypothèque sur immobilier résidentiel * Valeur exposée au risque nette de corrections de valeur et de provisions avant atténuation du risque de crédit et avant facteurs de conversion Total En retard de paiement Parts d organismes de placement collectif Autres Total

19 Répartition des expositions par secteur ou par type de contrepartie ventilée par classe d exposition Expositions * - (31/12/2012) Administrations publiques et supranationales Etablissements et intermédiaires financiers, assurances Autres entreprises Ménages et particuliers Autres Total Souverains Etablissements Entreprises Clientèle de détail Garanties par une hypothèque sur immobilier résidentiel En retard de paiement Parts d'organismes de placement collectif Autres Total * Valeur exposée au risque nette de corrections de valeur et de provisions avant atténuation du risque de crédit et avant facteurs de conversion Ventilation de toutes les expositions par échéance résiduelle et par classe d exposition Expositions* - (31/12/2012) < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans et < 10 ans > 10 ans Total Souverains Etablissements Entreprises Clientèle de détail Garanties par une hypothèque sur immobilier résidentiel En retard de paiement Parts d'organismes de placement collectif Autres Total * Valeur exposée au risque nette de corrections de valeur et de provisions avant atténuation du risque de crédit et avant facteurs de conversion 19

20 4.6. Expositions au risque de crédit après application des techniques ARC Expositions - (31/12/2012) Valeur exposée au risque après ARC Souverains Expositions sur les établissements Expositions sur les entreprises Expositions sur la clientèle de détail Expositions garanties par une hypothèque sur immobilier résidentiel Expositions en retard de paiement Expositions sous forme de parts d'organismes de placement collectif Autres expositions Risque de crédit Défauts Gestion des dépassements et procédure d alerte La définition retenue par la Banque pour la notion de défaut est conforme à la réglementation Bâle II qui considère qu un emprunteur est en défaut dans les cas suivants : La Banque estime improbable que le débiteur lui rembourse en totalité son crédit sans qu elle ait besoin de prendre des mesures appropriées telles que la réalisation d une garantie ; L arriéré du débiteur sur un crédit dû à la banque dépasse 90 jours. Ainsi, la dégradation de la situation financière d une contrepartie peut conduire à l inscription de ses créances sur une liste de surveillance. De même, pour les clients dont les dossiers sont en retard de paiement ou en dépassement de compte, des actions de suivi sont proposées et décidées dans le cadre d un Comité de Crédits. La Banque dispose d un outil informatique de détection et de gestion des comptes courants en dépassement et des comptes prêts en impayé qui est utilisé par les gestionnaires et les départements Crédits et Juridique. 20

21 4.8. Politique de provisionnement La politique de la Banque consiste à couvrir systématiquement l ensemble de ses engagements, soit au moyen d une provision générale pour amortissement forfaitaire pour actifs à risque, soit au moyen de corrections de valeurs ou de provisions spécifiques en cas d indices de perte probable Corrections de valeur et provisions spécifiques En présence d un indicateur de perte de valeur, tout débiteur ou groupe de débiteurs fait systématiquement l objet d une analyse par les départements Crédits et/ou Juridique en vue de la constitution éventuelle de corrections de valeurs ou provisions sur ses engagements. Le département Crédits est alors en charge de la proposition et de la coordination du processus de provisionnement. Les corrections de valeur et provisions à comptabiliser sont généralement calculées sur base de la formule suivante : Corrections de valeur = valeur comptable de l engagement valeur actuelle des cash-flows futurs valeur actuelle de réalisation des garanties + valeur actuelle des coûts de réalisation des garanties Les propositions de corrections de valeur et provisions, respectivement leur révision sont validées et approuvées par le Comité de Direction Provision générale pour amortissement forfaitaire pour actifs à risques La politique de la Banque consiste à constituer, en accord avec les dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise, une provision forfaitaire pour actifs à risque au sens de la réglementation prudentielle bancaire. Cette provision a pour objectif la couverture de risques probables mais non encore identifiés au moment de l établissement des comptes annuels. Conformément aux instructions de la Direction des Contributions du 16 décembre 1997, le taux maximum de la provision, constituée en franchise d impôt, s élève à 1,25% des actifs à risques, sous réserve des dispositions transitoires. La provision forfaitaire pour actifs à risques est ventilée au prorata des éléments de l assiette ayant servi au calcul de la provision, entre : - une part de correction de valeur, qui est déduite des postes de l actif qui composent les actifs à risques ; et - une part de provision, qui est attribuable au risque de crédit affectant les éléments de hors-bilan, au risque de change et aux risques de marché et qui figure au poste «Provisions : autres provisions» au passif du bilan. 21

22 4.9. Corrections de valeur et provisions Variation des corrections de valeur et provisions pour les expositions faisant l'objet de réductions de valeurs Solde d'ouverture au 31/12/2011 Dotations aux corrections de valeurs et provisions Libérations de corrections de valeurs et provisions Utilisations de corrections de valeurs et provisions Solde de clôture au 31/12/2012 Amortissements directs de créances par le compte de Profits et Pertes Rentrées de créances amorties directement en compte de Profits et Pertes Corrections de valeurs et provisions spécifiques sur actifs dépréciés et sur engagements Prêts et créances Autres actifs Engagements Provision pour amortissement forfaitaire Total Expositions en retard Répartition des expositions dépréciées ou en retard de paiement par type de contrepartie Expositions Secteurs - (31/12/2012) Exposition* Corrections de valeur Provision forfaitaire nettes Administrations publiques et supranationales Etablissements et intermédiaires financiers, assurances Autres entreprises Ménages et particuliers Autres Total * Valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit et avant facteurs de conversion 2. Expositions dépréciées (sans retard) Secteurs - (31/12/2012) Exposition* Corrections de valeur Provision forfaitaire Expositions nettes Administrations publiques et supranationales Etablissements et intermédiaires financiers, assurances Autres entreprises Ménages et particuliers Autres Total * Valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit et avant facteurs de conversion 22

23 3. Expositions en retard et expositions dépréciées (1+2) Secteurs - (31/12/2012) Exposition* Corrections de valeur Provision forfaitaire Expositions nettes Administrations publiques et supranationales Etablissements et intermédiaires financiers, assurances Autres entreprises Ménages et particuliers Autres Total * Valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit et avant facteurs de conversion Répartition des expositions dépréciées ou en retard de paiement par zone géographique 1. Expositions en retard Zone géographique - (31/12/2012) Exposition* Corrections de valeur Provision forfaitaire Expositions nettes Luxembourg Autres pays UEM Autres pays UE Autres pays OCDE Total * Valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit et avant facteurs de conversion 2. Expositions dépréciées (sans retard) Zone géographique - (31/12/2012) Exposition* Corrections de valeur Provision forfaitaire Expositions nettes Luxembourg Autres pays UEM Autres pays UE Autres pays OCDE Total * Valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit et avant facteurs de conversion 3. Expositions en retard et expositions dépréciées (1+2) Zone géographique - (31/12/2012) Exposition * Corrections de valeur Provision forfaitaire Expositions nettes Luxembourg Autres pays UEM Autres pays UE Autres pays OCDE Total * Valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit et avant facteurs de conversion 23

24 4.10. Limites relatives aux activités de marché pour compte propre La Banque a établi une grille de référence appelée encore politique de crédit en matière d activité risque de contrepartie et la revoit régulièrement à la lumière des informations des marchés. Cette grille fixe le plafond maximal autorisé par catégorie de rating externe. Pour les établissements financiers, la Banque travaille avec des contreparties de qualité en tenant compte des notations d agences de rating reconnues. Chaque limite individuelle est décidée par le Comité de Direction sur proposition du département Marchés Financiers & Trésorerie et sur base des avis des départements Crédits et de la fonction Risk Management. Suite aux modifications apportées par la circulaire CSSF 10/475 à la partie XVI de la circulaire CSSF 06/273 telle qu amendée concernant la limitation et les modalités de calcul des grands risques, la Banque a mis à jour ses procédures d identification des groupes de client liés. Elle a également décidé d appliquer, comme limite maximale pour les expositions sur les établissements ou groupes de clients liés comprenant un ou plusieurs établissements, le montant de EUR. Les encours sur une même contrepartie sont déclinés entre les expositions à court terme (< 12 mois - Money Market) et à long terme (durée maximale 10 ans - Capital Market). La Banque utilise le concept d engagement consolidé relatif aux expositions sur un même débiteur. Cela signifie que les contreparties liées appartenant à un même groupe sont considérées comme une seule et même contrepartie. Les encours par rapport aux limites fixées et les évolutions des notations externes des contreparties sont suivis de manière continue par le Middle-Office. En cas de changement de notation externe, les principes suivants sont appliqués par la Banque : down-grade d un rating : adaptation par le Middle-Office du montant de la limite suivant la grille de référence, up-grade d un rating : la limite reste inchangée sauf en cas de déclenchement de la procédure de révision de limite par le département Marchés Financiers &Trésorerie. Le département Marchés Financiers & Trésorerie dispose d outils lui permettant de vérifier avant la conclusion d une opération le montant de la limite allouée et l encours actuel sur chacune des contreparties. La Banque effectue également un suivi journalier des plafonds géographiques des activités émanant du département Marchés Financiers & Trésorerie. Le plafond maximal par pays est déterminé à l aide d une grille de référence basée sur les notations d agences externes. La procédure de détermination des limites est identique à celle concernant les limites des contreparties Credit VaR sur le portefeuille propre Le risque de crédit lié au portefeuille propre, constitué d obligations, est calculé par une Credit Value at Risk (CVaR) dans laquelle la volatilité de la prime qu un émetteur doit payer en supplément par rapport au standard du marché pour une même qualité de rating externe est utilisée comme indicateur de référence. La CVaR reflète la perte potentielle probable due au risque de crédit pour un horizon de temps donné (1 année) et un seuil de confiance de 99%. - Analyse de sensitivité Pour suivre le risque en cas de variations extrêmes, des analyses de sensitivité complètent l analyse de la CVaR. Les paramètres fondamentaux du modèle sont modifiés pour contrôler la capacité à faire face à des situations économiques extrêmes. Les résultats de ces analyses de sensitivité sont présentés mensuellement au Comité de Direction via le rapport ICAAP. 24

25 4.12. Dérivés Les engagements éventuels de la Banque qui résultent d instruments dérivés, tels que swaps de taux d intérêts, «forward rate agreements», «financial futures» et options sont enregistrés à la date de transaction en hors-bilan. Les positions de la Banque en instruments dérivés se limitent essentiellement à des Interest Rate Swap (IRS) et dans ce contexte elle a conclu des contrats cadres (master agreements) de type ISDA ( International Swaps and Derivatives Association Inc ). Les Interest Rate Swaps sont généralement utilisés comme instrument de couverture et sont surveillés via une limite produit et des sous-limites pour chaque contrepartie afin de réduire le risque de concentration. Zone géographique Instruments dérivés 2012 en EUR 2011 en EUR Luxembourg Autres pays EMUM* Total *Autres pays membres de l Union économique et monétaire Le coût de remplacement global pour les IRS, calculé conformément aux dispositions du point a) de la partie VIII de la circulaire CSSF 2000/10 s élève à : Coût de remplacement global Interest Rate Swaps (Contrats "over the counter" (OTC)) 2012 en EUR 2011 en EUR Echéance résiduelle inférieure à 1 an Echéance résiduelle comprise entre 1 an et 5 ans Echéance résiduelle supérieure à 5 ans Total

26 4.13. Autres risques suivis dans le Pilier II En complément de l approche réglementaire pour le suivi du risque de crédit dans le cadre du Pilier I des normes de Bâle II, la Banque porte une attention particulière au suivi du risque de concentration, de règlement et du risque de pays Risque de concentration La politique de la Banque consiste à limiter ses expositions sur un même débiteur individuel, un groupe de débiteurs liés, un même secteur d activité ou un même client afin de diversifier les risques. Le tableau suivant renseigne la ventilation des créances par secteur d activité : Crédits et autres éléments Secteur économique du bilan * 2012 en EUR 2011 en EUR Administrations publiques et supranationales 22,60% 18,07% Etablissements et intermédiaires financiers, assurances 7,92% 13,45% Autres Entreprises 19,36% 19,21% Ménages et particuliers 50,09% 49,24% Autres 0,03% 0,02% Total 100% 100% * «montants bruts» hors corrections de valeur Risque de règlement Les activités de la Banque l exposent au risque de règlement. Ce risque est toutefois limité aux opérations interbancaires et aux opérations sur valeurs mobilières. La Banque traite les opérations du marché interbancaire exclusivement avec des contreparties de première qualité. Elle a instauré un dispositif de limites par contrepartie et ainsi qu un dispositif de plafond géographique. Le contrôle du risque de règlement fait partie intégrante du contrôle des limites de contreparties dédiées à l activité de la salle des marchés. Ce contrôle est réalisé par le Middle-Office. En ce qui concerne les opérations traitées sur le marché monétaire (placements et emprunts interbancaires et opérations de change au comptant), le montant des transactions est réglé selon les usances du marché à date valeur deux jours suivant la date de transaction. En matière d opérations sur valeurs mobilières, la Banque limite le risque de règlement en concluant en principe des opérations de type «payment against delivery» Risque Pays Dans le but de limiter les risques liés à des événements politiques en territoires étrangers, la Banque n investit et ne traite exclusivement qu avec des pays de l OCDE et a établi des plafonds géographiques. Un rapport journalier est confectionné pour le Comité de Direction, le responsable du département Marchés Financiers & Trésorerie et le responsable du département Crédits. 26

27 Ventilation de l'ensemble des expositions par zone géographique 2012 Autres pays UEM 12% Autres pays UE 0% Autres pays OCDE 0% Luxembourg 87% 5. Risque de Marché Le risque de marché se rapporte aux risques de perte potentielle suite à des mouvements défavorables sur les marchés financiers résultant de changements dans des conditions telles que les prix des valeurs, les taux d intérêt, la volatilité. La Banque a mis en place un système qui lui permet de suivre les principaux risques d une manière isolée. On distingue généralement quatre catégories de risque de marché : le risque de change ; le risque de variation de cours ; le risque «Credit Spread» ; le risque de taux d intérêt. Dans sa politique de gestion du risque de marché, la Banque distingue d une part le risque de transformation - résultant de la différence structurelle entre les termes des actifs et des passifs de la Banque (bilan et horsbilan) -, et d autre part, le risque lié à l activité pour compte propre du département Marchés Financiers & Trésorerie et aux opérations de négociation ( trading ). A noter que ces dernières sont actuellement négligeables. Toutes les activités à vocation «Marché» sont confiées au département Marchés Financiers & Trésorerie en tant que «one window to the market». Le contrôle est confié au Middle-Office qui veille à l application des limites et procédures. 27

28 5.1. Le risque de change Le risque de change de la Banque résulte principalement des opérations de change des activités de la clientèle, opérations qui sont couvertes en majeure partie directement dans le marché. Le risque résiduel au niveau des positions de change est, par conséquent, très faible. Un dispositif de limites a été fixé par la Banque et fait l objet d un suivi journalier Le risque de variation de cours Le risque de variation de cours est un risque de prix, lié à l évolution des cours de bourse, sur la position détenue sur un actif financier déterminé. Le risque sur ces positions résulte d une détérioration de la situation de l émetteur (risque de crédit classique) ou d une dégradation du marché. On distingue donc un risque de contrepartie (risque spécifique) et un risque général de marché de l actif financier sous-jacent. Ce risque est négligeable dans le cadre des activités actuelles de la Banque Le risque «Credit Spread» Le «credit spread» est défini comme la prime de risque que l émetteur d une obligation doit payer à l acheteur. Présentée sous forme de prime sur le taux actuel sans risque ou par une décote sur le prix, le «credit spread» d une obligation peut varier sur les marchés de capital indépendamment du pur risque de défaillance d un émetteur. La Banque mesure le risque de «credit spread» sur les obligations détenues Le risque de taux d intérêt Le risque de taux, encouru par le porteur d une créance ou d une dette, comporte un risque général qui est lié à l évolution des taux d intérêt. La Banque ne dispose pas de «Trading Book», c est-à-dire que la Banque ne prend pas de positions dans un but de négociation sur instruments de change ou de taux. Toutes les positions bilantaires (Actif et Passif) ainsi que les instruments dérivés sont repris dans une seule position pour gérer le risque de taux d intérêts de la Banque («Banking Book»). Concernant les produits sans échéance déterminée ou les produits à taux variable, des fictions d ajustement des taux sont établies. Ces fictions sont dérivées des comportements historiques de la clientèle et sont validées à intervalles réguliers par l ALCO. Les fluctuations journalières des volumes sont conciliées dans la position «overnight». Pour les actifs/passifs du bilan sans intérêts, la Banque procède de la même façon. Au moins une fois par an, l ensemble des hypothèses de décompositions est analysé et présenté au Comité de Direction en proposant, le cas échéant, différentes périodes de décomposition et/ou de fixer les volumes à répartir sur les périodes proposées. Consciente de l impact du risque de taux d intérêt dans le «Banking Book», la Banque a instauré une gestion de ces risques basée sur les approches suivantes : Approche Liquidation L approche Liquidation vise à quantifier la variation de la valeur du patrimoine d un établissement lorsque les taux d intérêt se modifient. A cette fin, les établissements évaluent comment la valeur intrinsèque des différents éléments de leur patrimoine en particulier les créances à l actif, les dettes au passif ainsi que les instruments dérivés quelle que soit la manière dont ils sont évalués du point de vue comptable (principe du prix d acquisition ou évaluation à la juste valeur) est affectée par une variation des taux d intérêt. La vue liquidation répond ainsi à la question hypothétique de savoir à quelle différence de prix, par rapport au prix courant, les différents éléments du patrimoine de l établissement, qu ils soient négociables ou non, pourraient être cédés en cas de variation des taux d intérêt. Le risque calculé mesure ainsi la «sensibilité patrimoniale» 28

29 et non pas la «sensibilité des revenus» qui, elle, mesure l effet du risque de taux d intérêt sur la rentabilité à court et moyen terme. La Banque mesure et contrôle son risque global de taux en ayant recours à l indicateur suivant : - Value at Risk (V@R) L approche Value at Risk (V@R) utilisée par la Banque est basée sur la méthode Variance/Covariance. La VaR reflète la perte structurelle maximale estimée en unités monétaires qui pourrait résulter pour la Banque à la suite de fluctuations des marchés financiers. Elle prend en considération un horizon de détention de 25 jours et un intervalle de confiance de 99%. Le Conseil d Administration a fixé une limite «dynamique» de perte maximale autorisée où des résultats négatifs réduisent le montant de la limite tandis que des résultats positifs ne l augmentent pas. Le Risk Management surveille quotidiennement cette limite et suit régulièrement l évolution des volatilités utilisées dans son modèle et propose le cas échéant des adaptations à l ALCO Approche «Going Concern» Dans l approche «Going Concern» l impact du risque de taux d intérêt sur le résultat annuel comptable de la Banque est quantifié. A ces fins, le résultat de fin d année de la banque est simulé en supposant une évolution «worst case» des taux d intérêts sur les marchés monétaires. Les coûts de refinancement / intérêts de placements sont simulés en supposant que les taux d intérêt sur le marché monétaire se développent suivant les volatilités historiques observées. Le scénario qui a le plus grand impact négatif quant au résultat de la banque est sélectionné à des fins de calcul de risque. Par la suite, les différentes étapes de l isolement du risque et du calcul du risque sont présentées. Le but de la quantification des risques sous la vue «Going Concern» est de garantir que la Banque puisse endurer une évolution négative dans ses résultats sans compromettre la continuation de ses activités. Pour évaluer les risques liés à l approche «Going Concern», l implication des risques sur le compte de Profits et Pertes est primordial Approche «Analyse de sensitivité» Pour suivre le risque en cas de variations extrêmes des marchés, la Banque recourt à des analyses de sensitivité. La Banque applique différents scénarios de déformation de la courbe des taux d intérêts à cet effet. Ainsi les tests d endurance suivants ont été établis dans la Banque : Impact d une hausse/baisse de 200 points de base de tous les taux d intérêt (modification parallèle des courbes de rendement), conformément aux exigences de la circulaire CSSF 08/338 ; Impact de la modification de la courbe d intérêt global en tenant compte des volatilités historiques des taux d intérêts ; Impact de la modification de la courbe d intérêt du marché monétaire en tenant compte des volatilités historiques des taux d intérêts. L objectif est d assurer que la Banque est capable de faire face à des situations économiques très dégradées. Les scénarios sont régulièrement revus afin de garantir qu ils correspondent à la situation réelle de la Banque et qu ils tiennent compte des évolutions des marchés. En outre, la Banque produit quotidiennement une mesure de sensibilité de sa marge d intérêt pour une translation de ± 200 BP. Le contrôle journalier du respect des limites et de l évolution de l exposition de la Banque par rapport aux risques de marché ainsi que le reporting à l attention du Comité de Direction sont réalisés par le Middle- Office. 29

30 6. Risque de Liquidité Le risque de liquidité est celui de se trouver dans l'incapacité d honorer ses obligations à un prix acceptable. D un point de vue liquidité, la Banque peut être caractérisée comme une banque de «déposants» ce qui signifie que le refinancement de ses activités de crédit s effectue de façon prédominante par les dépôts de la clientèle. De cette façon, le recours par la Banque aux marchés financiers est très limité. Par ailleurs la Banque applique une politique très conservatrice en matière de transformation d échéances. La gestion courante de la liquidité de la Banque est assurée par le département Marchés Financiers & Trésorerie. Le pilotage de la liquidité à moyen et long terme est fondé principalement sur l analyse des ressources à moyen et long terme disponibles pour financer les emplois de même maturité. La situation de liquidité est appréciée à l aide du «Liquidity Coverage Ratio» (LCR) présenté dans le cadre de la nouvelle directive CRD IV et des indicateurs propres à la Banque développés dans le cadre de son ICAAP. Ces derniers se composent d indicateurs signalant un besoin urgent et imminent de liquidités, d indicateurs signalant un besoin potentiel de liquidité pouvant aboutir à une crise et d indicateurs qualitatifs. Les résultats sont présentés mensuellement au Comité de Direction et à l ALCO. Dans ce contexte, le Middle-Office établit mensuellement un état sur le «collateral management» de la Banque. La gestion du risque de liquidité tombe dans les compétences de l ALCO. Les rapports internes relatifs à l évolution du risque de liquidité sont à l ordre du jour de chaque réunion. L ALCO valide les hypothèses qui sont à la base des indicateurs développés dans le cadre de l ICAAP. En outre, il révise régulièrement les analyses de sensitivité et, le cas échéant, les adapte à la situation économique ou bancaire. L ALCO propose des limites de liquidité que le Risk Management suit dans le cadre de ses activités. Toutes les procédures et contrôles mis en place par la Banque permettent d assurer une saine gestion de la liquidité conformément à la circulaire CSSF 09/403. Conformément au règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2009/N 4, la Banque informe quotidiennement la Banque centrale du Luxembourg sur sa situation de liquidité sur un horizon de temps de 5 jours Dispositif préventif pour faire face à une éventuelle crise de liquidité La Banque contrôle son exposition au risque de liquidité en appliquant différents scénarios d analyses de sensitivité qui sont systématiquement confrontés avec la situation économique réelle du moment. L ALCO peut ainsi anticiper et, le cas échéant, corriger certains mouvements défavorables à la Banque. En outre, la qualité d une grande partie des éléments du portefeuille de valeurs mobilières à revenu fixe de la Banque ainsi que leur profil d'échéance dans le temps, permettent à la Banque d'accéder à des liquidités supplémentaires via le marché des "repurchase agreement" ou via sa ligne de crédit auprès de la Banque centrale du Luxembourg. 30

31 7. Risque Opérationnel Le risque opérationnel peut être défini comme étant le risque de pertes directes ou indirectes résultant d une inadéquation ou d une défaillance attribuable à des procédures, du personnel, des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Etant donné la nature et le volume des activités de la Banque, les principales sources de risques opérationnels sont identifiées et sont maîtrisées par la mise en place de règles et de procédures détaillées. Un système de contrôle interne à tous les niveaux de la Banque vient compléter ces mesures mises en place pour la maîtrise du risque opérationnel. Le suivi de ces actions est assuré par les structures de Direction de la Banque. La Banque dispose d un comité risque opérationnel (COROP) qui est chargé d analyser et de suivre les risques opérationnels. Dans cette optique, les incidents de la Banque liés à des risques opérationnels sont répertoriés et catégorisés. Les résultats de ce processus de recensement et les faiblesses éventuelles révélées sont présentés au COROP. Ce suivi régulier des risques opérationnels permet ainsi à la Banque d améliorer continuellement ses systèmes d exploitation et ses structures organisationnelles ainsi que les contrôles mis en place dans le but de pallier aux faiblesses détectées et d atténuer le risque opérationnel Organisation Afin d optimiser la gestion des risques opérationnels, la Banque a mis en place un processus organisationnel ainsi qu un recensement des dysfonctionnements via la mise en place de correspondants «risque opérationnel» au sein des départements clés de la Banque. Ces correspondants sont en charge de la collecte, de l analyse et du transfert des dysfonctionnements au Risk Management. Les mesures organisationnelles sont quant à elles : Le suivi des risques opérationnels et la définition des lignes de conduite en matière de gestion du risque opérationnel par le Comité Risque Opérationnel (COROP) et la fonction Risk Management ; Le suivi des réclamations de la clientèle et des réclamations internes par les fonctions Compliance et Risk Management ; L implication et la sensibilisation des responsables au niveau de chaque service ; Un système informatique visant la séparation des tâches et le contrôle des opérations ; Des systèmes de contrôle interne au sein des différentes lignes de métier. Ajoutons qu au delà de ces mesures organisationnelles, des missions d évaluation et de contrôle sont menées régulièrement par la fonction «Audit Interne» et par le réviseur externe de la Banque Processus de Management des Risques Processus d auto-évaluation La Banque a mis en œuvre un processus d'auto-évaluation des risques majeurs au niveau des risques opérationnels et exogènes. Cette évaluation se fait sur base d un catalogue interne des principaux risques opérationnels et autres constitués à partir de la nomenclature Bâle II et des risques auxquels l autorité de surveillance attache une importance particulière en termes d évaluation. Les risques de Marchés (Change, Taux d Intérêts, Crédit Spread, Variation de cours,..), Liquidité, Crédit, Concentration et Solvabilité, ont déjà fait l objet d une évaluation quantitative et qualitative de manière régulière au travers des différents comités opérationnels en charge des risques et validés par le Comité de Direction. L'objectif de cet exercice est, d'une part, de sensibiliser l'ensemble des chefs de département de la Banque au processus de management des risques et, d'autre part, de compléter l'identification et l'évaluation des risques opérationnels via une démarche d'auto-évaluation afin de mettre à jour la cartographie exhaustive des risques auxquels la Banque pourrait être exposée et, le cas échéant, de réserver des fonds propres supplémentaires. 31

32 Sur base de l exercice d auto-évaluation, la Banque est arrivée à la conclusion qu aucun nouveau risque majeur ne nécessitait de réserver des fonds propres économiques supplémentaires par rapport aux exigences déterminées sous le pilier I. Toutefois, les résultats de l auto-évaluation ont fait apparaître des risques opérationnels résiduels pour lesquels des plans d action ponctuels ont été définis. Ces plans ont pour objectifs d améliorer les procédures en place et de réduire les risques potentiels qui en découlent. Le suivi de la réalisation des plans est effectué lors de chaque COROP. Ce processus d auto-évaluation des risques s inscrit dans le cadre général de l ICAAP et il est renouvelé régulièrement BCP (Business Continuity Plan) Le BCP se concrétise par la mise en place de mesures afin de prémunir la Banque contre les conséquences d un sinistre majeur. L approche suivie par la Banque comprend les procédures et mesures opérationnelles afin d assurer la continuité des affaires courantes et critiques. Pour ce faire, le BCP se base sur l évaluation de la criticité des activités métier et des systèmes sous-jacents. Grâce aux tests effectués, la Banque s est assurée de la réalisation des différentes démarches définies pour garantir la reprise des activités critiques de la Banque dans les délais convenus Assurances Dans le but de se prémunir contre des pertes financières éventuelles en rapport avec la réalisation d un risque opérationnel, la Banque dispose un programme d assurance prévoyant le transfert de certains risques de la Banque vers des assureurs. La Banque a également profité de son exercice d auto-évaluation des risques pour s assurer que les contrats souscrits couvraient de manière optimale les principaux risques de la Banque. 8. Programme de tests de résistance La Banque revoit son programme de tests d'endurance en complétant ses tests de sensitivité par des analyses de scénario conformément à la circulaire CSSF 11/506. L'objectif des analyses de sensitivité est de mesurer l'impact d'une évolution défavorable d'un facteur de risque pris isolément tandis que les analyses de scénario (qui s'assimilent à des analyses de sensitivité multifactorielles) évaluent les évolutions défavorables en fonction d'un monde présumé ("scénario"). Le programme de tests de résistance mis en place par la Banque combine donc des analyses de sensitivité à des analyses de scénario tout en tenant compte du principe de proportionnalité et permet d'évaluer dans quelle mesure des évènements internes et externes défavorables pourraient mettre en cause l'adéquation entre le modèle d'affaires, le profil de risque et la capacité existante à gérer et à supporter le risque. Pour l année 2012, la Banque a retenu deux scénarios représentatifs des risques encourus et de l'environnement dans lequel s'inscrivent ses activités et son organisation Le premier scénario reflète une récession au Luxembourg et prend en compte les impacts combinés de différents risques (marchés, crédit, ) alors que le deuxième scénario a été déterminé en partant d'une situation fortement dégradée pour la Banque (scénario interne BR). 32

33 9. Autres Risques 9.1. Risque de réputation Le risque de réputation est un risque lié à l atteinte à la confiance que portent à la Banque ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses régulateurs ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l activité Risque réglementaire et juridique Ce risque se définit comme le risque de préjudice que la Banque pourrait subir suite au fait que des activités ne seraient exercées conformément aux nouvelles lois ou règlements ou à l évolution du droit et des décisions des tribunaux. La Banque a chargé la fonction Compliance de veiller à la conformité aux lois et réglementations. Elle contribue au respect par la Banque de l application correcte des règles de conduite applicables au secteur financier Risque stratégique Ce risque se définit comme le risque inhérent à la stratégie choisie par la banque ou résultant de l incapacité de la Banque d exécuter sa stratégie due à des moyens associés ou de pilotage de la mise en œuvre inadéquats Risque systémique Le risque systémique est inhérent au système bancaire et financier, du fait des interrelations existant entre les différentes institutions et les différents marchés. Les pertes sont supportées par effet de contagion. Il s'agit en fait du risque que l'incapacité d'un participant à un système d'échange ou, plus généralement d'un établissement financier à remplir ses obligations à échéance entraîne l'impossibilité, pour d'autres participants ou établissements, de s'acquitter de leurs propres obligations à échéance. Les risques décrits ci-dessus sont systématiquement pris en compte dans l exercice d auto-évaluation des risques. 10. Politique de rémunération Conformément à la circulaire CSSF 10/496, modifiant la circulaire CSSF 06/273, la Banque a défini des politiques et des pratiques de rémunération permettant et promouvant une gestion saine et efficace des risques. La politique de rémunération de la Banque s articule ainsi autour de la stratégie d entreprise, des objectifs, des valeurs et des intérêts à long terme (tels que les perspectives de croissance durable ou la protection des clients). Cette politique combine de manière équilibrée une composante fixe et une composante variable. Cette dernière varie en fonction des performances actuelles tout en tenant compte des risques présents et futurs. Cette politique de rémunération reste cohérente avec une gestion efficace de ses risques et n encourage pas une prise de risque excessive. 33