la Prévoyance professionnelle

Transcription

1 Conférence 2014 Séminaire LPP 2014 Actualité dans le domaine Actualité des fondations dans le de domaine droit de privé la Prévoyance professionnelle Invitation à la Conférence des 12 et 17 juin 2014 Invitation au Séminaire LPP des 13 et 18 novembre 2014 Fédération des entreprises romandes Auditorium Rue de St-Jean 98 Starling 1201 Genève Geneva Hotel & Conference Center Route François-Peyrot Le Grand-Saconnex

2 Madame, Monsieur, Nous nous réjouissons de vous retrouver au Séminaire LPP 2014 de l Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance consacré à l Actualité dans le domaine de la Prévoyance professionnelle. Nous sommes convaincus que nos échanges dans le cadre de séminaire représentent une véritable plus-value pour tous les acteurs du domaine, à savoir les membres des conseils de fondation, les directions opérationnelles, les gestionnaires, les organes de révision, les experts LPP, les assureurs, etc. C est la raison pour laquelle nous vous convions cette année encore à partager nos expériences et réflexions autour de quelques thèmes d actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Avec l entrée en vigueur de la réforme structurelle, le législateur fédéral a voulu orienter la surveillance vers un modèle prudentiel, dont le but est de garantir la sécurité du système en agissant de matière préventive et en fonction d un ensemble de risques. Il s'agit là d'une optimisation importante pour le 2ème pilier, que nous avons souhaité vous présenter par un exposé de la Commission de haute surveillance LPP, suivi d'une table ronde sur les enjeux d une telle surveillance pour les caisses de pension. Vous pourrez également assister à des présentations données par des spécialistes sur d autres sujets actuels, tels que les rétrocessions, l examen des règlements des institutions de prévoyance par l Autorité de surveillance et les caractéristiques des Conseils de fondation. Enfin, nous ferons le point sur les principaux arrêts rendus par les tribunaux et sur les modifications légales. Au plaisir de vous rencontrer, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures. Jean PIRROTTA Directeur Inscription et renseignements Deux dates vous sont proposées à choix, selon vos convenances. Le programme de ces deux dates est rigoureusement identique. Les inscriptions doivent nous parvenir avant le lundi 3 novembre 2014, au moyen du bulletin d inscription ci-joint, par courrier, par fax ou par , à l adresse suivante : Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance Rue de Lausanne 63 Case postale Genève 1 Tél. : / Fax : info@asfip-ge.ch

3 Programme 08h30 09h00 Accueil des participants et remise de la documentation Message de bienvenue Monsieur Gérard JOLIMAY PREMIERE PARTIE 09h05 09h25 09h50 10h30 10h40 Rétrocessions : point de vue de l Autorité de surveillance Monsieur Jean PIRROTTA Surveillance prudentielle : modèle et indicateurs de la Commission de haute surveillance LPP Monsieur André DUBEY Surveillance prudentielle : enjeux pour les caisses de pension Table ronde animée par Monsieur Pascal PAYOT Avec la participation de : Monsieur André DUBEY Monsieur Jean PIRROTTA Monsieur Olivier SANDOZ Monsieur Jean-Marc WANNER Questions et discussion Pause et rafraîchissements DEUXIEME PARTIE 11h00 11h25 11h45 12h15 12h30 Examen des règlements de l institution de prévoyance : expériences pratiques Mesdames Céline MOULLET et Valérie NICOUD GALLETTO Caractéristiques des Conseils de fondation : résultats d une enquête sur la composition, le fonctionnement et les compétences Monsieur Kaspar HOHLER Nouveautés légales et jurisprudence Madame Christine TOMASSI Questions et discussion Clôture et repas

4 . Intervenants Intervenants Gérard JOLIMAY Licence en sciences économiques, Président du Conseil Serge DAL BUSCO Conseiller d Etat chargé du Département des finances, d administration de l ASFIP Genève. Genève Jean PIRROTTA Licence en droit, MBA, directeur, ASFIP Genève. Jean PIRROTTA Directeur, Autorité cantonale de surveillance André DUBEY Doctorat des fondations en mathématique, et des institutions privat-docent de prévoyance, en Genève. mathématiques actuarielles, actuaire ASA, membre de la Ilona PONGRACZ Commission Spécialiste de en haute recherche surveillance de fondslpp, pour Berne. les organisations sans but lucratif, fondatrice et directrice d Ethika, Genève. Pascal PAYOT Licence en droit, sous-directeur, Bordier & Cie, Banquiers Cécile KIBONGO Privés, Juriste, Genève. Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève. Olivier SANDOZ Licence en droit, brevet d avocat, vice-président de l ASIP, Nicolas BIDERBOST membre Directeur de d Audit, la Commission PricewaterhouseCoopers fédérale de la prévoyance SA, Genève. professionnelle, directeur général adjoint, FER Genève. Etienne EICHENGERGER Associé gérant, WISE, philantropy advisors, Genève Jean-Marc WANNER Expert en prévoyance professionnelle, membre de la Martine BRUNSCHWIG GRAF Chambre Présidente, Suisse Fondation des experts Eduki, en Genève. caisses de pensions, office leader, AON Hewitt SA, Nyon Bénédict de CANDOLLE Notaire, Etude Necker, Christ, Gregorc et de Candolle, Céline MOULLET Master Genève. droit, brevet d avocat, juriste, ASFIP Genève. Valérie MartineNICOUD CHAPONNIÈRE Licence Présidente, sciences Fondation actuarielles, Emilie Gourd, actuaire Genève. ASA, GALLETTO contrôleuse, ASFIP Genève. Mathilde GRANGER Juriste, Administration fiscale cantonale, Genève. Kaspar HOHLER Licence en philosophie, rédacteur en chef «Prévoyance Robert HENSLER Professionnelle Président, Fondation Suisse CanSearCH,», Lucerne. Genève. Christine Stephan KRONBICHLER TOMASSI Licence Président, droit, Fondation juriste, Dr ASFIP Edouard Genève. Martin et Valentin Rothgeb, Genève. Avec la collaboration de Editions EPAS Prévoyance Professionnelle et Assurances Sociales SA Fédération des Entreprises Romandes 98, rue de saint-jean Parking du Seujet à 5 minutes de la gare Cornavin à 3 minutes de l Aéroport à 3 minutes de l Aérogare à 1 minute de Palexpo. AÉROPORT LYON LAUSANNE Route François-Peyrot Geneva Palexpo Avenue Louis-Casaï Route de Meyrin Route de Ferney Starling Geneva Hôtel & Conférence Center LE GRAND- SACONNEX Ch. Edouard Sarasin Centre Commercial Balexert Avenue de la Paix Route de Ferney Musée de l'ariana Avenue Guiseppe-Motta Palais des Nations Avenue de la Paix Avenue de France Rue de la Servette Rue de Lyon GARE Parc Mon Repos Quai Wilson Office du Tourisme Lac Léman Pont du Mt-Blanc

5 Bulletin d inscription Bulletin d inscription à renvoyer d ici au lundi 3 novembre 2014 Je souhaite participer au séminaire du : Jeudi 13 novembre 2014 Mardi 18 novembre 2014 Frais d inscription : La finance d inscription s élève à CHF 400. par participant. Elle doit être payée à réception de la confirmation d inscription et du bulletin de versement (BVR). Sont également compris dans le prix la documentation et le repas. Une attestation de formation sera délivrée aux participants. Fondation / Entreprise : Rue / No : NPA / Localité Téléphone : Date / Signature : Inscription pour participant(s). Nom(s) / Prénom(s) / Fonction(s) :

6 Affranchir s.v.p. Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance 63, rue de Lausanne Case postale Genève 1