Route. Permis de conduire. Différents Permis

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1 Route Permis de conduire Les Différents Permis de conduire Le Permis de conduire international Les redevances Quel permis pour quel véhicule? Déchu du droit de conduire Remplacement du Permis de conduire (duplicata) Adresses utiles Différents Permis Un modèle de permis de conduire européen est en circulation depuis octobre Les anciens modèles restent valables. Ils peuvent être échangés selon les règles suivantes : PC délivré avant le 1/01/1989 : PC délivré à partir du 1 octobre 1998 Catégories A3 A B B+E C1 C1+E C C+E D1 D1+E D D+E Catégorie A X X Catégorie B X X X X Catégorie C X X X X X X X X Catégorie D X X X X X X X X X X X X Catégorie AF X (1) X (1) Catégorie BF X (1) (1) avec mention des adaptations du véhicule sous forme de code PC délivré entre le 1/01/1989 et le 30/09/1998 PC délivré à partir du 1 octobre 1998 Catégories A3 A B (1) B+E C1 C1+E C C+E D1 D1+E D D+E Catégorie A3 X Catégorie A2 X X Catégorie A1 X X Catégorie B X X Catégorie BE X X X Catégorie C X X X X Catégorie CE X X X X X X X Catégorie D X X X X Catégorie DE X X X X X X X Catégories CE et D X X X X X X X X X X X (1) Le permis de conduire B délivré avant le 1 septembre 2001 autorise la conduite de véhicules de la catégorie A d'une cylindrée maximale de 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kw. Ceci intervient automatiquement et n est pas mentionné sur le permis de conduire. Le permis de conduire doit être délivré dans un délai de trois ans à compter de la date de réussite de l'examen pratique. A défaut, le requérant doit recommencer l'ensemble de la procédure.

2 La date limite de validité sera indiquée sur le permis de conduire lui-même. Sauf pour raisons médicales, le permis de conduire valable pour les catégories A3, A, B ou B+E aura une durée de validité indéterminée ; la durée de validité des permis délivrés pour les catégories ou sous-catégories C, C1, D, D1 est : si le candidat à moins de 48 ans (5 ans à compter de la date de délivrance de l'attestation médicale), si le candidat à 48 ans sans atteindre 50 ans (le permis est valable jusqu'à la date qui précède le jour anniversaire de ses 53 ans), si le candidat à 50 ans ou plus (3 ans à compter de la date de délivrance de l'attestation médical), sauf si une durée inférieure a été prévue par le médecin. Le renouvellement du permis après examen médical entraînera la délivrance d'un nouveau document (11 euros ). Le permis de conduire délivré à une personne inscrite au registre d'attente et en possession d'une attestation d'immatriculation aura une validité d'un an. Le permis de conduire européen (c-à-d délivré par un Etat membre de l'espace économique européen) valable pour les catégories ou sous catégories C, C+E, C1, C1+E, D, D+E, D1, D1+E est valable cinq ans à compter de la date d'inscription en Belgique ou 3 ans (voir règle ci-dessus), sauf si une durée plus courte est inscrite sur le permis de conduire. Les mentions restrictives d'usage figureront sur le permis de conduire sous forme de codes Permis de conduire international (art. 53) Les administrations communales sont chargées de la délivrance du permis de conduire international. Le requérant doit répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire (résidence, âge, absence de déchéance du droit de conduire), être titulaire d'un permis de conduire belge, européen, étranger reconnu ou délivré par le SHAPE. Tableau (quel permis pour quel véhicule) QUEL PERMIS POUR QUEL VEHICULE? Deux roues Cyclomoteur classe A Cylindrée 50cm³- Vitesse 25 km/h) Cyclomoteur classe B Cylindrée 50cm³- Vitesse > 25km/h et 45 km/h Motocyclette 125cc et 11 kw (aucune mention sur le PC) Motocyclette d'une puissance 25 kw et d un rapport puissance/poids 0,16 kw/kg Aucun Cat A3 (aucun si né avant le 15/02/1961) Cat A limitée, Cat A ou Cat B (belge ou européenne) délivrée avant le 1/9/2001 Cat A limitée 16 ans avec passager 16 ans avec passager

3 Motocyclette d'une puissance > 25 kw ou d un rapport puissance/poids > 0,16 kw/kg Tricycle à moteur léger - véhicule à trois roues d une cylindrée 50cm 3 et d une vitesse 25 km/h - véhicule à trois roues d une cylindrée 50cm 3 et d une vitesse 45 km/h TROIS ROUES Cat A - pas de PC - Cat A3 20 ans 16 ans ( avec passager) Tricycle à moteur lourd (véhicule autre que tricycle léger dont masse à vide 1000kg) Cat B QUATRE ROUES Quadricycle à moteur léger (véhicule à quatre roues d une cylindrée 50cm 3 et d une vitesse 45km/h) Quadricycle à moteur lourd (véhicule autre que quadricycle léger dont masse à vide 400 kg ou 550 kg pour les véhicules affectés au transport de choses et d une puissance 15kW) Catégorie B : automobile dont MMA 3,5T et maximum 8 places assises + chauffeur (+ remorque 750 kg ) Ensemble de véhicules cat B + remorque dont la MMA de l ensemble 3,5T et dont MMA de la remorque Masse à vide du véhicule tracteur Catégorie B+E Ensemble de véhicules cat B + remorque > 750 kg et n'entrant pas dans la catégorie B QUAD Peut être soit : (*) véhicule lent quadricycle léger quadricycle lourd tracteur agricole (*) voir certificat d immatriculation. Cat A3 Cat B Cat B Cat B+E Voir «véhicule lent» Voir «quadricycle léger» Voir «quadricycle lourd» Voir «tracteur agricole» 16 ans ( avec passager)

4 VOITURETTE TYPE «LIGIER» Peut être soit : (*) véhicule lent quadricycle léger quadricycle lourd (*) voir certificat d immatriculation. CAMIONS Voir «véhicule lent» Voir «quadricycle léger» Voir «quadricycle lourd» Sous-Catégorie C1 automobile d'une MMA > 3,5T et 7,5T et maximum 8 places assises + chauffeur (+ remorque 750 kg) Catégorie C automobile d une MMA > 7,5T et maximum 8 places assises + chauffeur (+ remorque 750 kg) Sous-Catégorie C1+E Ensemble de véhicules C1 + remorque > 750 kg si MMA de l ensemble < 12T et MMA de la remorque < masse à vide du véhicule tracteur Sous-cat C1 ou cat C Cat C Sous-cat C1+E ou cat C+E 21 ans ( si titulaire d'un certificat d aptitude professionnelle ) Catégorie C+E Ensembles de véhicules cat C + remorque > 750 kg Sous-Catégorie D1 Autobus, autocars > 8 places assises + chauffeur et 16 places assises + chauffeur (+ remorque 750 kg) Cat C+E AUTOBUS, AUTOCARS Sous-cat D1 (ou cat D) 21 ans ( si titulaire d'un certificat d aptitude professionnelle) 21 ans ( si titulaire d'un certificat d aptitude professionnelle ) Catégorie D Autobus, autocars > 16 places + chauffeur (+ remorque 750 kg) Sous-Catégorie D1+E Ensemble de véhicules cat D1 + remorque > 750 kg si MMA de l ensemble 12T et MMA de la remorque masse à vide du véhicule tracteur Catégorie D+E Ensemble de véhicules cat D + remorque > 750 kg Cat D Sous-cat D1+E (ou cat D+E) Cat D+E 21 ans 21 ans ( si titulaire d'un certificat d aptitude professionnelle ) 21 ans

5 Autobus ou autocars articulés à soufflet Cat D 21 ans VEHICULES INDUSTRIELS, GRUES, AMBULANCES, ETC Matériel industriel B, C1, C selon MMA B+E, C1+E, C+E selon MMA de la remorque ( 7,5T) 21 ans (> 7,5T) ou 18 ans si titulaire d un certificat d aptitude professionnelle Dépanneuse, grue B, C1, C selon MMA ( 7,5T) 21 ans (> 7,5T) ou 18 ans si titulaire d un certificat d aptitude professionnelle Ambulance B, C1, C, D1, D, selon la MMA 21 ans TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS pour Tracteur agricole, matériel agricole, motoculteur, moissonneuse Tout trajet Sur le trajet de la ferme aux champs o conducteur né avant le 01/10/82 : pas de permis o conducteur né après le 30/9/82 : - Catégorie G - C1, C1+E, C, C+E selon MMA du tracteur et de la remorque - B, B+E (délivré avant le 15/09/2006) selon MMA de la remorque Mesures transitoires jusqu au 31/012/2008 o conducteur né avant le 01/9/86 : pas de permis la conduite Catégorie G 16 ans (20 T maximum) (tonnage illimité dès ) Autres catégories Age et tonnage correspondant à la catégorie o conducteur né après le 31/8/86 : certificat d un tracteur agricole ou PC B VEHICULES LENTS et VEHICULES POUR HANDICAPES pour la conduite

6 s lents o conducteur né avant le 1/10/82 : pas de permis o conducteur né après le 30/9/82 : - B, C1, C selon MMA - B+E, C1+E, C+E selon MMA de la remorque ( 7,5T) 21 ans (> 7,5T) ou si titulaire d un certificat d aptitude professionnelle pour personne à Pas de permis mobilité limitée Roulant au pas MOTORHOMES pour la conduite s automobiles de camping (motorhome) B, C1, C selon MMA ( 7,5T) 21 ans (> 7,5T) ou si titulaire d un certificat d aptitude professionnelle CATEGORIE RESIDUAIRE : Les véhicules à moteur circulant sur la voie publique et qui ne rentrent dans aucune des catégories ou sous catégories définies aux 1er et 2, tels le matériel mobile agricole ou industriel, sont classés dans la catégorie B ou C ou dans la sous catégorie C1 selon leur masse maximale autorisée. Les Redevances (art. 63) Examen théorique Examen pratique : catégorie A3 Examen pratique : catégories A, B et B+E (complet) Examen pratique : épreuve sur la voie publique uniquement Examen pratique : catégories C, C+E, D et D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E (complet) Examen pratique : épreuve sur la voie publique uniquement Complément de redevance :catégorie A si le centre fournit le véhicule suiveur Examen théorique avec interprète Examen théorique avec des questions traduites Supplément de redevance pour l'examen pratique catégorie A3 Autres catégories ou sous-catégories catégorie G Examen pratique complet catégorie G Examen pratique sur la voie publique uniquement Délivrance par les centres d'examens d'un duplicata de tout document prévu parle présent arrêté 15,00 EUR 10,00 EUR 36,00 EUR 31,00 EUR 45,00 EUR 37,50 EUR 19,00 EUR 50,00 EUR 2,50 EUR 7,50 EUR 25,00 EUR 45,00 EUR 37,50 EUR 7,50 EUR

7 Ces montants comprennent la taxe sur la valeur ajoutée. Les redevances sont acquittées préalablement à l'examen. Délivrance ou remplacement d'un permis de conduire provisoire Délivrance d'un duplicata d'un permis de conduire provisoire Délivrance ou remplacement d'une licence d'apprentissage Délivrance d'un duplicata d'une licence d'apprentissage Délivrance d'un permis de conduire Délivrance d'un nouveau permis de conduire (article 49) Délivrance d'un duplicata de permis de conduire (article 50) Délivrance d'un permis de conduire international Echange d'un permis de conduire 9,00 EUR 7,50 EUR 9,00 EUR 7,50 EUR 16,00 EUR 11,00 EUR 11,00 EUR 16,00 EUR 11,00 EUR Ces montants ne comprennent pas une éventuelle taxe communale. DECHEANCE DU DROIT DE CONDUIRE (art. 65) En construction Remplacement du Permis de conduire (duplicata) (art. 50) Un duplicata du permis de conduire peut être obtenu auprès de l administration communale. Les Belges résidant à l étranger, hors d un Etat membre de l Union européenne, peuvent s adresser à leur dernière administration communale de résidence La demande de duplicata ne peut jamais être utilisée en remplacement du permis de conduire. Adresses utiles Le service des Permis de conduire de votre administration communale. Les centres d'examens SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité Routière Direction du permis de conduire Rue du Progrès Bruxelles Tel. : Fax : International remplacez le préfixe "02" par "322" adresse questions@mobilit.fgov.be Questions spécifiques : Permis de conduire étrangers Eric Polese : Fabienne Dedaele :

8 Fichier central : Josée Vincken : Sélection médicale Martine Debruxelles : Inspection Bart De Braekeleer: Ecoles de conduite Christine Laurent : Fabienne Decoux : Déchéance du droit de conduire : Marie-Henriette Plomteux :