CONTRAT CONVENTIONNEL DE TRAVAUX

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1 CONTRAT CONVENTIONNEL DE TRAVAUX Entre L entreprise Rénovimo immatriculée au registre des entreprises de Lyon sous le numéro représenté par son gérant Monsieur Perraudin Patrick dont le siège est 23 rue jean mermoz Saint Priest Et, Monsieur et Madame.. Demeurant :. Code Postal :.Ville.. CHAPITRE I : REALISATION DES TRAVAUX. 1. Documents faisant partie du contrat Le présent formulaire de contrat Devis ci-joint mentionné à titre de référence Devis numéro DC. du pour un montant TTC de. euros, prix ne subissant pas de révision de hausse, ni de baisse selon les prix en vigueur Documents additionnels signés par les deux parties pendant l exécution du présent contrat. Les ajouts et les annulations seront décrits selon les modalités du chapitre II, paragraphe 5 et annexés. 2. Description des travaux 1

2 A moins d avis contraire, l entreprise consent à fournir tous les matériaux, la main-d œuvre et la supervision nécessaires à la réalisation des travaux selon la description suivante 1-Devis DC en annexe 1 signé et accepté par Monsieur et Madame IMPORTANT : Tous matériaux commandés par l entreprise Rénovimo, non compris dans le devis DC., sera dut en intégralité à la commande. 1- Formalités préalables au commencement des travaux Les travaux ne pourront recevoir aucun début d exécution avant que le maître de l ouvrage n ait effectué le versement des sommes prévues au CHAPITRE II et fait parvenir à l entrepreneur les documents administratifs nécessaires à l ouverture du chantier : * Titre de propriété de la maison * Tous autres documents et autorisation nécessaire * Procuration de la SCI Par ailleurs, les travaux ne pourront recevoir aucun début d exécution avant que le maître de l ouvrage n ait fait exécuter tous les travaux préalables au démarrage du chantier et dont il n a pas demandé l exécution à l entrepreneur. 2- Délai Les travaux commenceront le 2014 au plus tard. Leur durée indicative sera de semaines. Le délai d exécution des travaux sera prolongé de la durée : _ Des interruptions de chantier imputables au maître de l ouvrage, notamment celles provoquées par des retards ou des défauts de paiement ; _ En cas de modification demandées par le maître de l ouvrage ou commandées par lui à des tiers ; _ Des périodes d intempéries, pendant lesquelles le travail est arrêté conformément aux dispositions des articles L et suivant du Code du Travail, signalées par lettre recommandée avec demande d avis de réception au maître de l ouvrage ; _ Des cas de force majeure et fortuits, notamment les grèves, barrière de dégel. 2

3 _ Des retards apportés dans l exécution des travaux à réaliser par le maître de l ouvrage ou commandés par lui à des tiers et empêchant la poursuite normale du chantier ; En cas de dépassement, le maître d ouvrage ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3- Normes applicables aux travaux : Le propriétaire accepte que des inconvénients puissent se produire de temps à autre, et l entrepreneur convient de garder ces inconvénients dans les limites raisonnables. Il incombe au propriétaire de prendre les mesures raisonnables afin de fournir une aire de travail libre d obstruction ménagères et d enlever ou de projeter les articles ménagers où le propriétaire peut prévoir raisonnablement que ces derniers seront exposés à la poussière, aux dommages ou aux vibrations. L entrepreneur accepte de garder l emplacement en ordre et raisonnablement libre de débris. A la fin du projet, il nettoiera la propriété et la laissera en bon état. L entrepreneur enlèvera tout l équipement, le matériel, les rebuts et les matériaux reliés au projet. CHAPITRE II : PRIX ET FINANCEMENT 1. Prix convenu Le prix défini au présent contrat comprend : le coût des travaux tels que décrits au CHAPITRE I, 2 et repris dans le devis accepté numéro DC0 du Ce prix convenu est établi selon les conditions économiques et fiscales en vigueur à la date de signature du contrat. La TVA est calculée au taux en vigueur à la date de la signature du contrat. Toute modification de ce taux sera répercutée au maître de l ouvrage. En cas d avenants, ceux-ci seront ajoutés ou retranché au prix global dès leur signature. 2. Modalité de règlement 3

4 Le prix convenu sera payé de la manière suivante : 30% à la signature du contrat, soit.. euros 30% à mi chantier soit. euros 40% à réception du chantier soit.. euros 5% de réserve de retenue selon les postes retenus. 3. Retard dans les paiements Toutes sommes non payées dans le délai de quinze jours produirons intérêt de 1% par mois sur les sommes non réglées, dès leur exigibilité et au profit de l entrepreneur. Si après mise en demeure, ces sommes, intérêt de retard compris, ne sont pas payées dans le délai de huit jours, l entrepreneur est en droit d interrompre les travaux. 4. Modification des travaux Le maître de l ouvrage peut demander des travaux supplémentaires ou des annulations, sous réserves de l ajustement du contrat et du prix de ce dernier. La modification des travaux se fera par l entremise d une facture complémentaire sauf si le maître de l ouvrage demande à l entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception, l établissement d un devis complémentaire. Dans l hypothèse de l établissement d un devis complémentaire, celui-ci ne sera réputé accepté qu après avoir été signé par le maître de l ouvrage et l entrepreneur. a) Le coût des modifications sera calculé selon facture complémentaire ou, le cas échéant, selon devis complémentaire. b) Les modifications sont payables à la présentation de la facture complémentaire ou, le cas échéant, à la signature du devis complémentaire par le maître de l ouvrage. c) Les annulations seront calculées au prix coûtant moins une retenue de 5%. CHAPITRE III : RECEPTION DES TRAVAUX 4

5 L entrepreneur déclare être à jour de toutes ses cotisations décennales et fournira au début des travaux, copie de ses assurances. La garantie décennale ne peut jouer pour les défectuosités dues au mauvais entretien, à un usage abusif ou à usure normale. L entrepreneur transmettra au propriétaire les garanties des fabricants ou des fournisseurs concernant les matériaux, les produits ou les systèmes qu il fournira en vertu du présent contrat. L entrepreneur ne garantit ni la main-d œuvre ni les matériaux fournis par le propriétaire ou les sous-traitants de celui-ci CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES En cas de différent, et dans l hypothèse où le maître de l ouvrage relève de la compétence commerciale, seul de Tribunal de Commerce de LYON sera compétent. A Lyon Le. Renovimo Le Maître d ouvrage 5

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