q u e s t i o n s / réponses

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "q u e s t i o n s / réponses"

Transcription

1 dossier de presse À paraître février 2012 «100 Questions/réponses sur» est une collection qui aborde des thèmes sociaux à travers 100 questions qui interrogent tous les aspects du sujet. À ces questions, un spécialiste apporte des réponses claires et complètes pour expliquer, illustrer et parfois corriger les idées reçues...

2 Des soucis avec vos impôts? Auteur : Christine Noël-Lemaitre Collection : 100 Questions/réponses sur EAN13 : Nombre de pages : 128 Format : 14,5 x 21 cm Prix : 10 Si vous vous sentez perdu dans le labyrinthe du droit fiscal français, si vous désirez optimiser votre charge fiscale tout en respectant la législation et connaître vos droits de contribuable, ce livre est fait pour vous! Vous y trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez dans le domaine fiscal tant en ce qui concerne votre déclaration d impôt sur le revenu, les réductions auxquelles vous pouvez avoir droit, les formalités à remplir en cas de succession ou de déménagement ou encore les possibilités d exonération aux impôts locaux. Grâce à ces 100 questions-réponses, vous pourrez : - avoir en tête les moyens de minimiser vos impôts - connaître les conséquences fiscales en cas de mariage, naissance, retraite - mieux maîtriser la fiscalité de votre épargne - savoir quelles démarches concrètes entreprendre pour faire valoir vos droits face à l administration fiscale - calculer le coût fiscal de vos activités professionnelles ou personnelles. Alors, pour éviter les mauvaises surprises, n hésitez plus et plongez-vous dans cet ouvrage précis et facile d accès!

3 pour maîtriser votre fiscalité Revenus du travail et indemnités 21 Mariée sans enfant à charge, je suis inscrite au registre du commerce et des sociétés pour mon activité de location d appartements meublés saisonniers près des côtes d Armor. Je retire de cette activité un chiffre d affaires annuel de Ayant entrepris cette année des travaux assez lourd de rénovation et d entretien sur l ensemble du parc locatif, j ai constaté un déficit de Ce déficit peut-il s imputer sur mon revenu global? Les revenus retirés de la location d appartements meublés sont imposables dans la catégorie des bénéfi ces industriels et commerciaux. Seul le défi cit enregistré à raison de la location en meublé professionnelle peut être imputé sur le revenu global et cela sans limitation de montant. Depuis 2009, le défi cit enregistré par un loueur non professionnel ne peut pas s imputer sur le revenu global du contribuable. Il peut uniquement s imputer sur les bénéfi ces provenant de la location de meublé constatés au cours des dix années suivantes. La question cruciale pour répondre à votre question concerne le statut de loueur en meublé professionnel. Ce statut dépend de deux critères : Le montant des recettes retirées de la location ; Et l inscription au registre du commerce et des sociétés. Ainsi pour être qualifi é de loueur en meublé professionnel, il faut retirer de la location de meublés un chiffre d affaires annuel supérieur à et au moins un des membres du foyer fi scal doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés. En ce qui vous concerne, si vous êtes bien inscrit au registre du commerce et des sociétés, votre chiffre d affaires n est que de De ce fait, vous êtes assimilé à un loueur meublé non professionnel par le fi sc et votre défi cit ne peut pas s imputer sur votre revenu global. Il ne pourra s imputer que sur les bénéfi ces retirés de cette même activité réalisés au cours des dix années suivantes. Infirmière exerçant en clinique privée, mes salaires nets imposables de l année s élèvent à pour 2011 (après application de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels). Mon époux est agriculteur et il a constaté au titre de cette année un déficit de Nous avons également réalisé un bénéfice de dans le cadre des revenus fonciers. Pouvons-nous imputer son déficit lié à son activité d exploitant agricole sur nos autres sources de revenu? 22 Vous percevez des salaires et des revenus fonciers pour un total de et vous réalisez un défi cit agricole pour un montant de Or les défi cits agricoles peuvent être déduits du revenu global si et seulement si l année de la constatation du défi cit les autres revenus catégoriels sont inférieurs ou égaux à Ce seuil est applicable en Il est réévalué chaque année par la loi de fi nances dans la même proportion que la première tranche du barème de l impôt sur le revenu. Il est donc gelé pour 2011 et Vous ne remplissez donc pas la condition permettant d imputer un défi cit agricole sur le revenu global. Votre revenu global imposable s élève au regard de ces éléments à Le défi cit agricole n est pas «perdu» pour autant. Il peut être imputé sur les bénéfi ces agricoles réalisés au cours des six années suivantes, soit jusqu en inclus. À NOTER : Si au cours des six années suivantes, vos revenus non agricoles descendaient sous le seuil de , vous ne pourrez néanmoins pas imputer le reliquat de défi cit agricole sur votre revenu global. Revenus du travail et indemnités _NOEL.indd 28 18/01/12 13:33: _NOEL.indd 29 18/01/12 13:33:03

4 Des problèmes avec votre employeur? Auteur : Caroline André Collection : 100 Questions/réponses sur EAN13 : Nombre de pages : 128 Format : 14,5 x 21 cm Prix : 10 Que vous soyez candidat à un emploi, récemment embauché ou salarié depuis plusieurs années, les relations de travail sont complexes. Vos droits sont fixés par les dispositions de la loi, de la convention collective, de la jurisprudence et du contrat de travail. Vous trouverez dans ce livre toutes les réponses aux questions que vous vous posez en matière de droit du travail : le recrutement, le contrat de travail, la discipline, les licenciements, les salaires, la santé au travail, la formation, etc. Grâce à ces 100 questions-réponses, vous pourrez : - connaître les protections que le droit du travail garantit au salarié - savoir si la décision prise par votre employeur est conforme à la législation - connaître le rôle et les pouvoirs des représentants du personnel afin de vous rapprocher d eux lorsque vous aurez besoin de précisions en droit du travail. Alors, mettez toutes les chances de votre côté pour être en mesure de défendre vos droits face à votre employeur!

5 pour connaître et défendre vos droits de salarié

6 collection Pour tout renseignement complémentaire ou pour joindre l auteur, merci de contacter les éditions Ellipses à l adresse suivante : Retrouvez toutes nos parutions sur Ellipses Édition Marketing S.A 32, rue Bargue Paris cedex 15 Nom : Prénom : Média : Courriel : Tél. : Adresse : CP et ville : Désire recevoir un exemplaire de Des problèmes avec votre enployeur? EAN13 : Désire recevoir un exemplaire de Des soucis avec vos impôts? EAN13 : Désire recevoir un exemplaire de Marre de vous faire avoir? EAN13 : Désire recevoir un exemplaire de Et si on se pacsait? EAN13 : Bon à retourner par voie postale ou par courriel à l attention de : Gwendoline Rousseau Ellipses Édition Marketing S.A 32, rue Bargue Paris cedex 15

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et 1 InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et reconnus, InvestirLoiPinel.fr vous met en relation avec

Plus en détail

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE?

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR En pratique, le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal simplifié pouvant s appliquer à tous les exploitants individuels,

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

Formation Fiscalité. Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France

Formation Fiscalité. Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France Formation Fiscalité Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France 14.04.2015 PARIS Avril 2015 Sommaire Notion de foyer fiscal Principe du calcul de l'impôt Barème et méthode de calcul de l'impôt Charges

Plus en détail

PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DE L IMPOT SUR LE REVENU

PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DE L IMPOT SUR LE REVENU COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DE L IMPOT SUR LE REVENU PLAN 1.Définition et caractéristiques 2. la territorialité 3.Les revenus imposables 31 Les revenus

Plus en détail

La fiscalité des meublés de tourisme. Serge THOMAS - CERFRANCE

La fiscalité des meublés de tourisme. Serge THOMAS - CERFRANCE 1 La fiscalité des meublés de tourisme Serge THOMAS - CERFRANCE 2 Définition fiscale du Loueur de Meublés TRAITEMENT FISCAL Non professionnelle Location meublée Professionnelle 3 Définition fiscale du

Plus en détail

Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins

Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins Loi du 16 juillet 2008 modifiant le code des impôts sur le revenu et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d auteur et des droits voisins

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

Réduisez vos impôts. avec l un des. meilleurs contrats. Retraite! 100% déductibles. Aujourd hui. bénéficiez de tous les avantages.

Réduisez vos impôts. avec l un des. meilleurs contrats. Retraite! 100% déductibles. Aujourd hui. bénéficiez de tous les avantages. Cotisations 100% déductibles Réduisez vos impôts Aujourd hui bénéficiez de tous les avantages réservés aux professions libérales et indépendantes avec l un des meilleurs contrats Retraite! Info Retraite

Plus en détail

Vous couvrir d un point de vue juridique

Vous couvrir d un point de vue juridique Vous couvrir d un point de vue juridique Business Attitude Avertissement Ce document est destiné uniquement à un usage privé. Il ne peut être distribué, partagé ni revendu. Il ne peut être copié, même

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

l Autorisation de prélèvement ci-dessous.

l Autorisation de prélèvement ci-dessous. Versements Individuels Facultatifs Contrats Retraite Article 83 en euros Contrat souscrit : Gan Retraite Vision Entreprise Gan Retraite Entreprise (PERE) Dimension Retraite Actif RCRPS RCRS Identification

Plus en détail

IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL ANNÉE 20...

IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL ANNÉE 20... RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE Série G N 1(2000) DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS WILAYA DE Matricule fiscal... Indiquer ci-contre la lettre et le numéro d article de votre imposition établie

Plus en détail

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Françoise HARRIAGUE Pôle Guichet Unique Janvier 2015 Devient le MICRO-ENTREPRENEUR La loi relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Du 18 juin 2014

Plus en détail

Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS

Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS COMPLÉMENT DE RETRAITE Février 2006 Extension Retraite Supplémentaire Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise Extension Retraite

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

De nationalité canadienne, je suis installée en France depuis deux ans. Suis-je potentiellement concernée par l impôt sur le revenu français?

De nationalité canadienne, je suis installée en France depuis deux ans. Suis-je potentiellement concernée par l impôt sur le revenu français? Questions 1 à 4 De nationalité canadienne, je suis installée en France depuis deux ans. Suis-je potentiellement concernée par l impôt sur le revenu français? 1 Oui, car la nationalité n est pas un critère

Plus en détail

FORMATIONS FORMATIONS. 2nd semestre ÉPARGNE, RETRAITE & PATRIMOINE FISCALITÉ ADMINISTRATIF INFORMATIQUE GESTION COMPTABILITÉ

FORMATIONS FORMATIONS. 2nd semestre ÉPARGNE, RETRAITE & PATRIMOINE FISCALITÉ ADMINISTRATIF INFORMATIQUE GESTION COMPTABILITÉ FORMATIONS FORMATIONS CGACGA 2nd semestre ÉPARGNE, RETRAITE & PATRIMOINE 2015 FISCALITÉ ADMINISTRATIF INFORMATIQUE GESTION COMPTABILITÉ Inscriptions Vos formations CGA sont gratuites, profitez-en pour

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges :

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges : 2 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE tél : 03 87 58 71 20 - contact@bgi-immo.fr www.bgi-immo.fr DOSSIER DE LOCATION Cadre réservé au Cabinet BGI Type de bien Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5 Maison Autre

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges :

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges : 2 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE tél : 03 87 58 71 20 - bgi-immo@dartybox.com www.bgi-immo.fr DOSSIER DE LOCATION Cadre réservé au Cabinet BGI Type de bien Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5 Maison Autre

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

1er Prix de la TPE en Arc de Seine

1er Prix de la TPE en Arc de Seine du 22/10/2009 au 22/11/2009 1er Prix de la TPE en Arc de Seine Catégorie : CREATION Dossier à retourner avant le 22/11/2009 à Arc de Seine Entreprises contact@arcdeseine-entreprises.com - 0826 02 09 51

Plus en détail

Renseignements complémentaires année 2014

Renseignements complémentaires année 2014 Association Nationale de Gestion des Infirmières et Infirmiers Libéraux N association : 2-02-310 N SIRET : 31908793800043 12 Rue Louis Renault - CS 70113-31133 BALMA CEDEX Tél : 05.61.58.37.37 Fax : 05.61.61.51.30

Plus en détail

FORMATIONS FORMATIONS. 2nd semestre ÉPARGNE, RETRAITE & PATRIMOINE FISCALITÉ ADMINISTRATIF INFORMATIQUE GESTION COMPTABILITÉ

FORMATIONS FORMATIONS. 2nd semestre ÉPARGNE, RETRAITE & PATRIMOINE FISCALITÉ ADMINISTRATIF INFORMATIQUE GESTION COMPTABILITÉ FORMATIONS FORMATIONS CGACGA 2nd semestre ÉPARGNE, RETRAITE & PATRIMOINE 2015 FISCALITÉ ADMINISTRATIF INFORMATIQUE GESTION COMPTABILITÉ Inscriptions Vos formations CGA sont gratuites, profitez-en pour

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine Édition 2013 Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine 1 2 Placer son épargne pour financer ses projets 05 Se constituer une épargne de précaution Acquérir

Plus en détail

Agriculteurs, comptez sur votre expert-comptable

Agriculteurs, comptez sur votre expert-comptable Agriculteurs, comptez sur votre Analyser un prix de revient, établir un budget, un plan de financement permet d aider au choix et à la mise en place d un statut social, juridique, de conseiller sur le

Plus en détail

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 Micro -entreprises L option pour l année 2009 pour le versement forfaitaire libératoire des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant

Plus en détail

Mis à jour au 1 er Janvier 2016

Mis à jour au 1 er Janvier 2016 Guide complémentaire pour les commerciaux Mis à jour au 1 er Janvier 2016 Cette activité est légale dès lors que l entreprise de Portage Salarial est inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

Plus en détail

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE Contribuables concernés : Propriétaires bailleurs de locations meublées dont les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 (150 870,11 F). Type d avantage

Plus en détail

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER?

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Retraite Épargne Prévoyance Transmission Fiscalité Aréas Immobilier Une nouvelle façon d investir AFFRANCHIR AU TARIF EN VIGUEUR POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Aréas Immobilier 49 rue de Miromesnil

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014 M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...

Plus en détail

Dossier de Parrainage

Dossier de Parrainage Dossier de Parrainage Professionnel! Vous rêvez d être autonome sans les risques de l indépendant? Optez dès à présent pour le portage salarial Qu est-ce que le portage salarial? Le portage salarial Les

Plus en détail

CAUTIONNEMENT LOCATAIRE UNIQUE BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution)

CAUTIONNEMENT LOCATAIRE UNIQUE BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution) CAUTIONNEMENT LOCATAIRE UNIQUE BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution) I - RÉFÉRENCES LOGEMENT II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA

Plus en détail

DECLARATION DE PATRIMOINE

DECLARATION DE PATRIMOINE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE DECLARATION DE PATRIMOINE Union - Discipline - Travail I- REFERENCES DE LA DECLARATION (Informations réservées à la ) Date de la présente déclaration :.../. / N du récépissé

Plus en détail

CHAPITRE 9 NOTIONS FONDAMENTALES DE FISCALITE

CHAPITRE 9 NOTIONS FONDAMENTALES DE FISCALITE CHAPITRE 9 NOTIONS FONDAMENTALES DE FISCALITE Les résultats de toute activité industrielle et commerciale sont soumis à imposition. Ces impôts servent notamment à financer les charges de l Etat et des

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

2015 E C N A R F N E RUE FF OI C

2015 E C N A R F N E RUE FF OI C 2015 COIFFEUR EN FRANCE L information et les conseils juridiques : pour faire face aux problèmes courants de gestion d entreprise Vous informer sur vos droits et vos devoirs et sur l actualité professionnelle.

Plus en détail

DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE. Paramètres de l étude. Evolution des flux fiscaux. Evolution de la fiscalité. Evolution de la trésorerie

DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE. Paramètres de l étude. Evolution des flux fiscaux. Evolution de la fiscalité. Evolution de la trésorerie DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE Paramètres de l étude Evolution des flux fiscaux Evolution de la fiscalité Evolution de la trésorerie Bilan de l étude Effort d épargne Paramètres de l étude

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

Nom : Prénoms : Votre adresse : Vos coordonnées téléphoniques et internet : Tél : Mel :

Nom : Prénoms : Votre adresse : Vos coordonnées téléphoniques et internet : Tél : Mel : Service auquel doit être retourné ce questionnaire : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NORD- PAS DE CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU NORD CABINET DU DIRECTEUR CELLULE D URGENCE ELEVAGE 82, Avenue

Plus en détail

Avez-vous rédigé un testament? Oui / Non. Dernière mise à jour : Diriez-vous que vous êtes convenablement assuré? Oui / Non. Dernière révision :

Avez-vous rédigé un testament? Oui / Non. Dernière mise à jour : Diriez-vous que vous êtes convenablement assuré? Oui / Non. Dernière révision : Que vous vous engagiez pour la première fois dans la planification de votre avenir financier ou que vous révisiez votre plan actuel, il est important de vous fixer des objectifs bien clairs, déterminer

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

FICHE CANDIDAT LOCATAIRE SITUATION PROFESSIONNELLE

FICHE CANDIDAT LOCATAIRE SITUATION PROFESSIONNELLE FICHE CANDIDAT LOCATAIRE Durée prévisionnelle d occupation du logement :..... NOM :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Nationalité : N de sécurité sociale :... Adresse actuelle :.. Tél domicile

Plus en détail

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires!

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! De quoi s'agit-il? Le contrat d'assurance GRL souscrit par le propriétaire privé, couvre : - les impayés de loyer, charges

Plus en détail

LES DETENTIONS INDIRECTES

LES DETENTIONS INDIRECTES LES DETENTIONS INDIRECTES Actualisée le : 27 avril 2011 LES SCPI Concept du produit Les SCPI offrent aux épargnants la possibilité d acquérir des parts d une société qui acquière et gère elle-même des

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION PILOTER LES RESSOURCES HUMAINES (OUTILS & OBLIGATIONS) OBJECTIFS DE LA FORMATION OBJECTIF GENERAL Piloter les ressources humaines pour optimiser la performance et le développement

Plus en détail

Chromatys Demande de rachat total ou partiel

Chromatys Demande de rachat total ou partiel > Chromatys Demande de rachat total ou partiel à adresser à Gan Assurances - Pôle Épargne-Retraite Immeuble Michelet - 4-8 cours Michelet - 92082 La Défense Cedex - Tél. : 0969 322 031 N de contrat Chromatys

Plus en détail

Questionnaire sur le profil d investisseur. Nom du client : Nom du conseiller : Date : Objectif financier : 4728-00F-JUIN15

Questionnaire sur le profil d investisseur. Nom du client : Nom du conseiller : Date : Objectif financier : 4728-00F-JUIN15 Questionnaire sur le profil d investisseur Nom du client : Nom du conseiller : Date : Objectif financier : 4728-00F-JUIN15 Questionnaire 1. Quand aurez-vous besoin de toucher à ce portefeuille de placement,

Plus en détail

ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité.

ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité. FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES DISPOSITIONS FISCALES 2015 ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité. Conjuguer générosité et logique patrimoniale L a générosité

Plus en détail

Session régionale «Jeunes» Sécurité et Justice

Session régionale «Jeunes» Sécurité et Justice Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice DOSSIER DE CANDIDATURE Session régionale «Jeunes» Sécurité et Justice du lundi 18 avril au vendredi 22 avril 2016 École nationale supérieure

Plus en détail

Marre de vous faire ET SI ON. q u e s t i o n s / réponses. Dossier de presse -:HSMHMJ=][YZWV:

Marre de vous faire ET SI ON. q u e s t i o n s / réponses. Dossier de presse -:HSMHMJ=][YZWV: q u e s t i o n s / réponses Marre de vous faire avoir? Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) remporte un franc succès : avec 195 000 pactes enregistrés en 2010, il talonne désormais le mariage.

Plus en détail

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable L acquéreur dispose de ressources ne dépassant pas les plafonds de ressources retenus pour bénéficier

Plus en détail

Médecin célibataire Avant LF 2014 Après LF 2014 Ecart

Médecin célibataire Avant LF 2014 Après LF 2014 Ecart LA FISCALITE DES LIBERAUX Dans le but de diffuser la culture fiscale, nous avons le plaisir de vous présenter le nouveau régime fiscal des médecins de libre pratique. En tant que profession libérale, les

Plus en détail

A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble»

A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble» A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble» IMPôTS LE REGIME PARTICULIER DES ASSISTANTS FAMILIAUX Siège Social sans permanence: 20

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION

Plus en détail

Werner Frauchiger Industriestrasse 21 Tel. 056 491 02 66 info@wf-automobile.ch 5507 Mellingen Fax 056 491 02 68 www.wf-automobile.

Werner Frauchiger Industriestrasse 21 Tel. 056 491 02 66 info@wf-automobile.ch 5507 Mellingen Fax 056 491 02 68 www.wf-automobile. Demande pour un véhicule en leasing Mellingen, 8. octobre 2009/ Chère cliente Cher client L intermédiaire nous a bien soumis votre documentation. Il nous manque encore : Votre budget de vos dépenses mensuelles

Plus en détail

CAUTIONNEMENT EN CAS DE COLOCATION BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution)

CAUTIONNEMENT EN CAS DE COLOCATION BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution) I - RÉFÉRENCES LOGEMENT CAUTIONNEMENT EN CAS DE COLOCATION BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution) II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

Formations & cycles 2016

Formations & cycles 2016 DÉP A R T E M E N T Personnes Vulnérables Diplôme Universitaire G3P Les jeudis de formation MJPM Formations & cycles 2016 Spécial juridictions RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTION : www.olifangroup-tutelle.com

Plus en détail

L IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

L IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) L IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) Qu est ce que l IRPP? L impôt sur le revenu des personnes physiques en abrégé (IRPP) est : un impôt direct qui frappe le revenu net global des personnes

Plus en détail

Statut de l entrepreneurl. Loi de modernisation de l économie Loi de finances 2009

Statut de l entrepreneurl. Loi de modernisation de l économie Loi de finances 2009 Statut de l entrepreneurl Loi de modernisation de l économie Loi de finances 2009 Location de meublés Rappels Les démarches de déclaration 3 Comment déclarer d l activité? Précédemment trois possibilités

Plus en détail

CREER UNE AUTOENTREPRISE D AUTOEDITION

CREER UNE AUTOENTREPRISE D AUTOEDITION CREER UNE AUTOENTREPRISE D AUTOEDITION Merci d avoir téléchargé ce dossier. J espère qu il vous sera utile. Nous pourrons en reparler sur le blog de La corne littéraire. CREER UNE AUTO-ENTREPRISE D AUTOEDITION

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

Royaume du Maroc IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL DES PERSONNES PHYSIQUES du / / / / / / / / / Au / / / / / / / / /

Royaume du Maroc IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL DES PERSONNES PHYSIQUES du / / / / / / / / / Au / / / / / / / / / Royaume du Maroc Modèle n ADP011F/08E IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL DES PERSONNES PHYSIQUES du / / / / / / / / / Au / / / / / / / / / DIRECTION REGIONALE OU (INTER) PREFECTORALE SUBDIVISION

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

Fondamentaux de la gestion de patrimoine

Fondamentaux de la gestion de patrimoine Formation professionnelle Fondamentaux de la gestion de Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité du La société FAC- JD propose une formation de 2 jours (14 heures) à PARIS les 10 et 11 juin 2015 (de

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, industriels, commerçants Le statut de votre conjoint Édition février 2015 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut et quels droits pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 750 124 323 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettedeveloppement.com Site : www.lorettedeveloppement.com

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien notice bénéficiaires Particuliers pour un projet de 1 ère accession à

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

Déclaration spéciale des revenus fonciers 2006

Déclaration spéciale des revenus fonciers 2006 2044 spéciale N 10335 11 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2006 Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d ensemble des revenus n 2042, veuillez vous reporter à la

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-120

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-120 PARIS, le 19/08/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-120 OBJET : Mise en oeuvre de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :...

Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :... Attestation d emploi Attestation d emploi d un salarié sous contrat d apprentissage (À compléter par l employeur et à remettre par le salarié dans son dossier de demande d allocation.) Entreprise Raison

Plus en détail

Bulletin de don. Pour la sauvegarde de la maison Feuillette

Bulletin de don. Pour la sauvegarde de la maison Feuillette Bulletin de don Pour la sauvegarde de la maison Feuillette En France, 600 000 édifices non protégés sont menacés de disparition. Sauvons ce patrimoine de proximité et agissons ensemble avec la Fondation

Plus en détail

Loueur en meublé professionnel (LMP) Conflit de définitions pour l impôt sur le revenu et pour l ISF

Loueur en meublé professionnel (LMP) Conflit de définitions pour l impôt sur le revenu et pour l ISF Loueur en meublé professionnel (LMP) Conflit de définitions pour l impôt sur le revenu et pour l ISF NEWSLETTER 15 260 du 5 FEVRIER 2015 ANALYSE PAR STEPHANE PILLEYRE Mis à mal depuis la loi de finances

Plus en détail

L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)?

L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)? MUTACMA LA MUTUELLE DES AGENTS DE L'ANPE : Questions / Réponses Nos réponses n ont aucun caractère contractuel L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou

Plus en détail

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel Annexe à l'instruction Agirc-Arrco 2009-101-DAS 14/10/2009 Demande d intervention sociale Cadre réservé au service CONFIDENTIEL 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) chômeur(1) actif

Plus en détail

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour

Plus en détail

KIT FISCAL. LMNP (Personnes Physiques)

KIT FISCAL. LMNP (Personnes Physiques) ACQUISITION(S) ANNEE 2015 KIT FISCAL LMNP (Personnes Physiques) Le bien que vous venez d acquérir en VEFA vous confère le statut de Loueur en Meublé Non- Professionnel. Vous trouverez en dernière page

Plus en détail

FORMATIONS. 1er semestre 2010. Stages 2010 gratuits. Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France

FORMATIONS. 1er semestre 2010. Stages 2010 gratuits. Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France FORMATIONS 1er semestre 2010 Stages 2010 gratuits Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France 56, rue de Londres 75008 Paris Tél : 01 44 90 88 22 Fax : 01 44 90 88 29 e-mail : info@cngaif.fr

Plus en détail

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC I DETERMINATION DE LA RESIDENCE Au plan fiscal, les conséquences résultant pour un résident et ressortissant français de son installation au Maroc dépendent

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Travail des étudiants. Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2011 et 2012 -

Travail des étudiants. Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2011 et 2012 - L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES Travail des étudiants Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2011 et 2012 - J ai travaillé

Plus en détail

Immobilier Loi 48. Plus values immobilières & Déduction d impôt. Risque : Liquidité :

Immobilier Loi 48. Plus values immobilières & Déduction d impôt. Risque : Liquidité : Immobilier Loi 48 Plus values immobilières & Déduction d impôt Rendement : Risque : Liquidité : - + - + - + 1) Les biens immobiliers soumis à la loi de 48 sur la limitation loyers présentent de fortes

Plus en détail

INSTRUCTIONS A MES PROCHES

INSTRUCTIONS A MES PROCHES INSTRUCTIONS A MES PROCHES Pompes Funèbres Neuchâteloises PFNE.CH PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE CHACUN DEVRAIT Y PENSER Pour qui? Notre prévoyance funéraire s adresse à tous ceux qui désirent répondre aux interrogations

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

Demande d aide juridictionnelle

Demande d aide juridictionnelle 1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre

Plus en détail

& Election du. Dossier de candidature

& Election du. Dossier de candidature PALMES DU TRANSPORT & Election du TRANSPORTEUR DE L ANNEE 2015 Dossier de candidature Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : E-mail : Site Internet : Nom du dirigeant : Activités

Plus en détail

1) L impôt sur le revenu des personnes physiques

1) L impôt sur le revenu des personnes physiques DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE Sous-Direction E - Bureau E 2 139, RUE DE BERCY - TELEDOC 568 75572 PARIS CEDEX 12 DLF/E/DO/2006000762 Fiscalités étrangères FE n 11/06 Anne Galmace 01 53 18 92 24 Fax

Plus en détail

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Cadre réservé à l agence : Conseiller :. Date de visite.. Date de réservation. A B C Complet accepté info loc rdv bail refusé RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Candidats à la location MR ou MME ou

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE «CONSEILLER EN PRODUITS DERMO-COSMETIQUES»

LICENCE PROFESSIONNELLE «CONSEILLER EN PRODUITS DERMO-COSMETIQUES» LDER/15/ Nom Prénom Université Paul Sabatier Faculté de Sciences Pharmaceutiques Service scolarité Licence professionnelle : 05.62.25.98.03 31062 TOULOUSE CEDEX 09 : 05.62.25.98.16 : http//www.pharmacie.ups-tlse.fr

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail