La place de l audit interne dans la gouvernance des pays membres de l UEMOA

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1 La place de l audit interne dans la gouvernance des pays membres de l UEMOA Amavi Maxime SOFONNOU Auditeur Interne, IIA-BENIN Benin Petroleum Services Zone Portuaire - Cotonou (BENIN) ibacibenin@yahoo.fr Résumé : Dans les entreprises africaines et en particulier celles béninoises, l audit interne ne s est développé que récemment. D abord déployée dans certaines institutions aux fonctionnements particulièrement normées (établissements de crédits, assurances et multinationales), la fonction d audit interne a commencé à être créée dans d autres structures locales et régionales ; la présente communication présente dans le cadre d une enquête très sommaire auprès d une trentaine d entreprises du Bénin et du Togo, les résultats obtenus eu égard à la participation de la fonction d audit interne à la gouvernance des entreprises. Mots clés : Audit interne-gouvernance-référentiel d audit interne Abstract In african companies and particularly, Benin ones, internal audit has been deployed recently. Primarily deployed in certain standardized working process companies like banking, insurance and multi-national firms, the internal audit function started later its setting into local and regional companies; this article presents the outcomes of a slight study driven upon a sample of thirty (30) companies in Benin and Togo in regard of the place of internal audit on the governance

2 1. Notes introductives En tant que fonctions majeures de la sécurisation du patrimoine des organisations, l audit et le contrôle interne, sont devenus des maillons incontournables pour asseoir la bonne gouvernance dans les entreprises. Avec les impératifs de sécurité financière, l assurance d une qualité/fiabilité des processus internes conduisant à l atteinte des objectifs organisationnels s impose de plus en plus comme devant induire et même conditionner la croissance durable des entreprises face aux différents risques (inefficience informationnelle, asymétrie d information, sous capacités infrastructurelles et humaines, inadéquation des dispositifs liés à la régulations etc). Au Bénin et dans la plupart des pays de l UEMOA, une sinon la seule approche longtemps priorisée, privilégiée et crédibilisée dans la maîtrise et le contrôle des entreprises a été l approche externe, celle du contrôle externe. Malheureusement, tout le dispositif législatif et règlementaire existant aussi bien au niveau national que supranational (Acte uniforme) n a fait qu exacerber cette préséance déjà prépondérante du contrôle externe dans la façon d approcher la maîtrise des organisations. Trois constats méritent d être faits : Primo : l approche contrôle externe a montré ses limites dans nos pays et au Bénin en particulier tout au long des années car les insuffisances de régulations n ont pas permis d impulser la rigueur nécessaire à la mise en œuvre diligente du contrôle externe eu égard à la responsabilité pénale, mais également au fait que des mécanismes aussi importants que ceux de l alerte par exemple ne font encore l objet d aucune utilisation connue. Secondo : les informations financières préparées et publiées par les entreprises ne font encore l objet d aucun dispositif de confirmation croisée quand bien même un processus de normalisation est en cours. Tertio : l histoire économique et financière des membres de l UEMOA a montré que de nombreuses entreprises qu elles soient du secteur public ou privé ont longtemps affiché des contre-performances notoires et pour certains, ont fait faillite tout simplement alors qu elles subissaient de par la loi, les contrôles externes réguliers, lesquels contrôles externes n avaient reflété en opinion, aucun des signaux renvoyés par l entreprise. Il ressort de ces trois constats que le contrôle externe tel que voulu par la loi doit être vu comme un instrument complémentaire de tout le dispositif interne de maîtrise des risques de l entreprise qu est censé couvrir le contrôle et l audit interne. Le fait que le

3 contrôle interne couvre toutes les fonctions de l entreprise par rapport au contrôle externe légale qui est à visée essentiellement comptable, permet déjà de comprendre l étendue du vide qui reste à combler eu égard l approche actuelle : toute la réalité de l entreprise ne se trouve pas dans les comptes, en ceci que les comptes sont nécessairement rétrospectifs. Par ailleurs, traditionnellement, l audit externe (CAC) a pour responsabilité d émettre une opinion indépendante sur les états financiers de l entreprise, c est-à-dire de garantir à l ensemble des parties prenantes (actionnaires, clients, fournisseurs, collaborateurs, banques) leur sincérité et leur fiabilité. Une telle démarche représente, dans le contexte actuel, une précaution nécessaire mais non suffisante ; En effet, les entreprises étant engagées intensément dans le processus permanent de création de valeur doivent également s intégrer pleinement dans une veille continue visant essentiellement à éviter que ne se développent en leur sein des foyers de destruction de la valeur. Justement, parce que sa démarche est entièrement centrée sur l évaluation des «risques», l analyse de leur maîtrise, et sur la recherche constructive de solutions correctrices, l audit interne peut jouer un rôle décisif et très en amont dans la prévention de la «destruction de valeur». 2. Cadre théorique Au plan théorique, cette étude se place dans le contexte de la théorie de la gouvernance proposée par Charreaux (1997, p. 1652) ; en effet, Charreaux définit la gouvernance d entreprise comme l ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d influencer les décisions des dirigeants. Plus tôt, la théorie de l agence (Jensen et Meckling, 1976), à travers la mise en évidence de la relation principal/agent montrait déjà la nécessité de l acte de contrôle permettant de rassurer les «principaux» sur l orientation de la gestion que font les «agents» des intérêts de l entreprise ; justement la réalité de l asymétrie informationnelle ou plutôt des asymétries informationnelles telles que décrite par Pigé en 1998 renforce la pertinence du rôle de l auditeur interne en tant qu un maillon d avant-garde du disposition de sécurisation du patrimoine et de garantie de transparence pour les «principaux» ; Vu donc sous l angle de la gouvernance, l audit interne a un rôle fondamental dans le processus de reporting qui sanctionne la gestion des mandataires. Au regard de la norme 2120.A1, c est l évaluation des risques qui permet à l audit interne d évaluer l efficacité du dispositif de contrôle portant sur le gouvernement d entreprise, les opérations et les systèmes d informations et de l organisation. On comprend donc pris

4 d un de vue théorique comment se justifie que l audit interne puisse impacter la gouvernance des organisations. 3. Délimitation de l étude Nous avons délimité le thème de la présente communication de la manière suivante : Nous avons effectué une petite enquête auprès d un échantillon de 30 entreprises du Bénin et du Togo réparties dans domaines du tableau ci-après : Items Domaines Descriptifs Nombre 1 Secteurs tertiaires Il s agit des entreprises autres que 10 celles appartenant aux catégories suivantes exception faites de celles du secteur non marchand avec un chiffre d affaire annuel supérieur à 1 millions d euros 2 Industries Il s agit des entreprises de 3 productions et de transformations 3 Banques et Il s agit des établissements 7 Assurances financiers bancaires et des sociétés d assurances 4 Microfinances Il s agit des structures financières 5 décentralisées d une certaine taille relativement importante 5 Entreprises publiques Ceux les sociétés d Etat 5 Nous avons retenu cinq facteurs devant nous permettre de juger du degré d implication de l audit interne dans la gouvernance et par conséquent d en déduire la place que cette fonction occupe. Ces facteurs sont les suivants :

5 Items Facteurs Descriptif 1 Existence d une fonction d audit interne Ce facteur vise à savoir si la fonction existe ou non 2 Existence d un dispositif de contrôle interne approprié 3 Mise en œuvre mission norme 2130 et suivi des recommandations d audit, 4 Appropriation du code de déontologie et des normes 5 Rattachement autre qu au Directeur Général Appropriation des référentiels internationaux Il s agit de s assurer du dispositif en place au regard des prescriptions de l acte uniforme de l OHADA Il s agit ici de juger de ce que les recommandations découlant des missions d audit en particulier celles mises en œuvre dans le cadre de la norme 2130 contribuent à améliorer la gouvernance de l entreprise. En effet, selon cette norme relative au gouvernement d entreprise, il revient à l auditeur interne d évaluer le processus de gouvernement d entreprise et de formuler les recommandations appropriées en vue de son amélioration Ce facteur permet de mesurer à quel point l auditeur maîtrise les normes et le code de déontologie vu qu ils contribuent à la qualité de son travail et partant une meilleure participation à la gouvernance de l entreprise Il s agit de voir à quel point la pratique d un rattachement à un organe de la gouvernance tel que le comité d audit ou le conseil d administration se développe dans les entreprises. Ce facteur permet de savoir si les entreprises ont pris connaissance et opère éventuellement une quelconque adaptation des référentiels

6 internationaux à leur réalité contextuelle pour une meilleure gouvernance. Par exemple la nécessité de réaliser une cartographie des risques et l existence d une charte d audit par exemple Pour simplifier l analyse, nous avons considéré que ces facteurs ont le même poids à la gouvernance 4. Fixation des caractéristiques de l étude 4.1 Objectif de l étude L objectif visé est d évaluer la participation de l audit interne à la gouvernance des entreprises. De façon spécifique, il s agit entre autres objectifs : -d évaluer si la fonction existe dans la majorité des entreprises de l échantillon visé. -de formuler une opinion sur la participation de l audit interne à la gouvernance des entreprises 4.2 Difficultés Compte tenu du temps imparti pour cette analyse, nous avons effectué les réductions ci-après : Le questionnaire a été administré seulement à 30 entreprises sélectionné au Bénin et au Togo. La taille de l échantillon a été réduite à 30 entreprises car nous ne disposions pas du temps d un véritable plaidoyer pour une participation plus large et plus transnationale L IIA-Bénin conduit actuellement la première enquête sur la pratique de la profession d audit interne au Bénin, ce qui nous a permis de puiser dans les réponses aux questionnaires déjà administrés; c est ce qui justifie que nous avons un plus grand nombre d entreprises du Bénin dans l échantillon 5. Méthodologie Il s agit d une enquête très sommaire appuyé de recherche documentaire, pouvant permettre d aboutir à une opinion sur ce que représente à une échelle réduite mais tout de même significative, l audit interne dans les entreprises des deux pays ; Ainsi, le débat ou les discussions qui suivront l exposé prendront la forme d une analyse comparative des mêmes facteurs d analyse en ce qui concerne les autres pays.

7 La grille de notation est la suivante : Une valeur de l indicateur composite compris entre 0 et 45% traduit une participation faible de l audit interne à la gouvernance Une valeur de l indicateur composite compris entre 46% et 60% traduit une participation moyenne de l audit interne à la gouvernance Une valeur de l indicateur composite compris entre 61% et 80% traduit une participation forte de l audit interne à la gouvernance Une valeur de l indicateur composite supérieure à 80% traduit une participation excellente de l audit interne à la gouvernance 6. Hypothèse de l étude H1. L audit interne est partie prenante de la gouvernance et elle y a une place importante H2. La fonction d audit interne impacte significativement la gouvernance des entreprises de l échantillon 7. Résultats de l étude Les résultats de l enquête sont résumés dans le tableau de la page suivante

8 SYNTHESE DES RESULTATS DE L'ENQUETE Items Facteurs Secteur tertiaire CA>1 millions d'euro cfa Industrie Banques/ assurance Microfinance Entreprises publiques Moyenne par facteur Existence d'une fonction d'audit interne Existence d'un dispositif de contrôle interne approprié Mise œuvre missions norme 2130 et suivi des recommandations d'audit Appropriation du code de déontologie et des normes Rattachement autre qu'au Directeur Général uniquement Appropriation des référentiels internationaux (cadre de référence) Indicateur composite de participation à la gouvernance

9 8. Commentaire des résultats 8.1 L audit interne existe toujours dans 96% des cas dans les banques et assurances et tient une place importante. Ainsi l indice composite de participation à la gouvernance y est plus élevé ; toutefois, l appropriation des normes et du code ainsi que la mise en œuvre des diligence suivant la norme 2130 reste relativement faibles ; le taux relativement élevé des autres facteurs se justifient par le fait que ces institutions ont par leur nature un fonctionnement très normé et régulé par plusieurs institutions locales et régionales (l Etat, la banque centrale, le CIMA, etc). 8.2 Dans 59% des entreprises de l échantillon, la fonction d audit interne existe ; ce pourcentage composite a été influencé par le pourcentage observé au niveau des banques et assurances et au niveau des entreprises publiques 8.3 D une manière générale l étude a révélé que les missions du type norme 2130 relatives à la responsabilité de l auditeur interne d évaluer le processus de gouvernement d entreprise et de formuler des recommandations, ne sont effectives que dans 32% des cas tous secteurs confondus. 8.4 Le code de déontologie est très peu connu des auditeurs internes et l appropriation des normes reste un défi car ce facteur n est respecté que dans 10% des cas. Il importe toutefois de remarquer le taux du secteur des banques et assurance (37%) où la connaissance du code déontologie et l appropriation des normes bien qu insatisfaisants sont tout de même relativement élevés 8.5 Dans 37% des cas, l auditeur l auditeur est rattaché à un siège du pouvoir, autre que le Directeur général, avec ici également une disparité remarquable surtout au niveau des banques (57%) et des entreprises publiques (71%). Il est surprenant de remarquer le taux très élevé au niveau des entreprises publiques. Un évènement récent explique cet état de chose au Bénin. En effet, en juillet 2011, suite aux conclusions d un audit d investigation commandité par le gouvernement et mis en œuvre par l Inspection Générale d Etat, le gouvernement a nommé en conseil des ministres des intendants militaires comme auditeurs internes du gouvernement auprès des entreprises publiques, lesquels auditeurs sont rattachés directement à l Inspection générale d Etat. 8.6 L appropriation des référentiels internationaux d audit est très faible dans à 21% avec des taux très disparate en passant du secteur tertiaire (3%) et entreprises publiques (5%) aux institutions financières (58%). 8.7 L indicateur composite global de participation à la gouvernance est de 39% ; il est très faible et se justifie avant tout par la présence très faible de fonction surtout dans le secteur tertiaire (27%) et l industrie (42%). En suite la connaissance du code déontologie ainsi que la non appropriation des normes interviennent dans cet indicateur car ils sont à un niveau encore très faible (10%). Il en est de même pour la non appropriation des référentiels dont le taux reste aussi faible (21%)

10 9. Perspectives Cette étude pourrait être amélioré dans le cadre d une enquête plus large et plus exhaustive eu égard aux facteurs d analyse ; On pourrait ainsi sélectionner un échantillon raisonné de cent (100) entreprises réparties de façon raisonné en tenant compte du poids des pays dans l économie de l UEMOA c'est-à-dire que le nombre d entreprise pris pour chaque pays dépendra du poids de ce l économie. L échantillon global de 100 entreprises ainsi considéré servira de base à l enquête. De même d autres facteurs pourraient être introduits en ce qui concerne les principaux rôles de l audit interne dans le management des risques de l entreprise. Il s agira ainsi de mesurer lors de l enquête en y attribuant des notes, la responsabilité de l audit interne certaines activités relatives au management des risques telles que : L assurance à donner sur le processus de management des risques L évaluation du processus de management des risques L évaluation du reporting des risques L assistance du management dans la recherche des solutions aux risques On pourrait aussi améliorer l échantillon en intégrant le secteur non marchand, les administrations, et en intégrant des facteurs discriminant et multicritère