FORETS ET APA DANS LE BASSIN DU CONGO. Chouaibou NCHOUTPOUEN Expert Biodiversité et Désertification

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1 FORETS ET APA DANS LE BASSIN DU CONGO Chouaibou NCHOUTPOUEN Expert Biodiversité et Désertification Quatrième atelier Panafricain sur APA. Session parallèle sur APA et forêts. Caire, Egypte, 9 décembre 2009

2 PLAN Etats des forêts du Bassin du Congo Engagement politique Grands acteurs du secteur forestier en Afrique Centrale Cas du Cameroun

3 Etat des forêts du Bassin du Congo Second bloc continu des forêts denses et humides après s celui de l Amazonie. l Il couvre six pays (Cameroun,( Congo, Gabon, Guinée e Equatoriale, République R Centrafricaine, République R Démocratique du Congo). Superficie totale: ha 0 ha aménag nagée e en 2000 à 11,3 millions ha aménag nagées en ,4 millions ha ont été attribuées en 256 concessions forestières dont 87 sont sous aménagement (31 %) Taux de déforestation d et dégradation d nette respectivement de 0,16 % et 0,09 % 0 ha en 2006 à 3 millions ha certifiées es en 2008 Riche en biodiversité ( espèces de plantes sup. dont 3000 endémiques, 400 espèces de mammifères etc.) 30 millions de personnes dépendent de ces forêts

4 ENGAGEMENT POLITIQUE Niveau sous-régional Les Chefs d Etat se sont engagés à travers la Déclaration de Yaoundé de mars 1999 Ils ont ainsi créé la COMIFAC pour harmoniser, suivre et coordonner les politiques forestières et les initiatives environnementales en Afrique Centrale. Niveau national Chaque pays a un code forestier Ils ont tous ratifié la CDB

5 Population riche, Nature riche APA Nature riche Population pauvre

6 GRANDS GROUPES D ACTEURS D DU SECTEUR FORESTIER EN AFRIQUE CENTRALE Acteurs politiques Acteurs de la formation Acteur de la gestion Secteur forestier en Afrique Centrale Acteurs du financement Acteur de l appui-conseil Acteurs de la recherche

7 CAS DU CAMEROUN Le Cameroun dispose d une d législation l forestière la loi N 94 du 20 janvier 1994 portant régime r des forêts, de la faune et de la pêche Environ ha de forêts dense Environ d habitants Taux de déforestation d et dégradation d nette respectivement de 0,14 % et 0,01 % Contribution au PIB est 6% et 62,1 millions Euro aux recettes fiscales 103 concessions sont sous aménagement Plus de 177 forêts communautaires attribuées dont 143 ont un plan simple de gestion. 28 concessions certifiées es soit ha Le Cameroun est le pays générant g plus de recettes de son secteur forestier dans la sous région. r

8 Modèle conceptuel de l utilisation des ressources forestières et relations entre les utilisateurs Propriétaire Patrimoine national Élaboration de la politique, pouvoir Etat Ressources forestières Utilisateurs Sociétés forestières MINFOF Populations locales et Autochtones Activités Exploitation commerciale du bois (concession) Chasse, PFNL, agriculture, etc Application de la loi, Suivi et contrôle (Tourisme) Avantages Profit, conservation Amélioration des conditions de vie (Nourriture, revenues, etc.) Revenues, conservation

9 Classification du domaine national forestier au Cameroun Domaine forestier National Domaine forestier Permanent Domaine forestier Non permanent Forêts communales Forêts du domaine national Forêts communautaires Forêts domaniales Forêts particuliers les aires protégées pour la faune telles que : les parcs nationaux ; les réserves de faune ; les zones d'intérêt cynégétique ; les game-ranches appartenant à l'etat ; les jardins zoologiques appartenant à l'etat ; les sanctuaires de faune ; les zones tampons. -Les réserves forestières telles que : les réserves écologiques intégrales ; les forêts de production ; les forêts de protection ; les forêts de récréation ; les forêts d'enseignement et de recherche ; les sanctuaires de flore ; les jardins botaniques ; les périmètres de reboisement.

10 Accès s et Partage des avantages Article (1) Les ressources génétiques g du patrimoine national appartiennent à l'état du Cameroun. Nul ne peut les exploiter à des fins scientifiques, commerciales ou culturelles sans en avoir obtenu l'autorisation. - (2) Les retombées es économiques ou financières résultant r de leur utilisation donnent lieu au paiement à l'état des royalties dont le taux et les modalités s de perception sont fixés, au prorata de leur valeur, par arrêté du Ministre chargé des finances sur proposition des Ministres compétents. Article (1) Toute personne physique ou morale désirant exercer une activité forestière doit être agréée suivant des modalités fixées par décret. Article (1) Les sommes résultant du recouvrement des taxes, des redevances ainsi que les recettes de vente à l'exception de la contribution à la réalisation des œuvres sociales et des taxes provenant de l'exploitation des forêts communales, communautaires et des particuliers, sont réservées pour partie à un fonds spécial de développement forestier suivant des modalités fixées par décret. (2) En vue du développement des communautés villageoises riveraines de certaines forêts du domaine national mises sous exploitation, une partie des revenus tirés de la vente des produits forestiers doit être reversée au profit desdites communautés selon les modalités fixées par décret. Répartition de la RFA: 50 % à l Etat, 40 % à la Commune et 10 % à la population locale riveraine.

11 CONCLUSION Les questions de l APA l et de la gestion des forêts sont étroitement liées. Cependant les législations l et mesures d aménagement forestier et d environnement d ne prennent pas suffisamment en compte la question de l APA. l Ceci est du à l absence de liens entre les mécanismes m juridiques régissant l APA l et ceux régissant r l aml aménagement forestier. Il y aussi un faible niveau de compréhension mutuelle et de participation sur les questions liées à l APA et les forêts. Il est donc nécessaire n qu un un renforcement de capacités s soit fait à différents niveaux.

12 MERCI