- Ateliers Coaching; -Conférences; - Tables Rondes; - Expositions & Animations.

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2 Le Salon international de la jeunesse, c est le rendez-vous incontournable des acteurs de la promotion de la jeunesse. Le Salon international de la jeunesse c est : m² dédiés aux acteurs de la promotion de la jeunesse - 3 pôles : Projets, Ressources, Prestataires d exposants pour une visibilité optimale villages thématiques espace VIP réservé aux exposants journalistes et plus qui suivent de près l événement Et aussi : Des ateliers techniques et animés. Des conférences qui s adressent à chacun d entre vous. Le GALA du Salon les villages thématiques pour étendre vos réseaux. Une stratégie de communication à votre service. Alors n attendez plus, réservez dès maintenant votre emplacement en remplissant les modalités d inscription adresser à : Association Camerounaise pour le Développement Rural (ACADER) Yaoundé Cameroun, ESSOS TITI GARAGE Une remise de 10% est accordée pour toutes les inscriptions avant le 31 Mai Carrefour de rencontres et d échanges, le Salon international de la jeunesse s adresse à toutes les structures qui agissent pour la promotion de la jeunesse et la participation au développement. Soucieux de satisfaire chacun d entre vous mais aussi les visiteurs, nous vous proposons un programme qui s adapte à vos besoins. Le Salon international de la jeunesse vous permet d étendre votre réseau, clé de réussite de votre organisation. Venez rencontrer des professionnels : - Village de l Innovation : la journée du 12 Août vous sera entièrement dédiée, avec la remise des Trophées de l innovation et de l engagement des étudiants lors du GALA du SALON; - Le GALA du Salon : organisée le mercredi soir, c est le moment de détente entre exposants en plein cœur de Yaoundé. Un rendez-vous incontournable pour faire des rencontres insolites et dynamiser son réseau. Un PASS vous est offert dans votre pack exposant. - Des Villages Thématiques : pour rencontrer vos homologues partenaires (Possibilité de réserver un box sur place pour organiser vos rendez-vous). Venez rencontrer le grand public et les médias : visiteurs attendus pour découvrir vos activités et s engager à vos côtés. - ESPACE PRESSE : venez à la rencontre des journalistes partenaires pour faire parler de votre structure. Et aussi des moyens mis à disposition pendant les 5 jours pour parfaire vos connaissances avec des experts: - Ateliers Coaching; -Conférences; - Tables Rondes; - Expositions & Animations. Clôture des inscriptions le 30 juin

3 LES DEUX SEMAINES PRECEDANTES samedi 08 Août Di manche 09 Août LUNDI 10 Août MARDI 11 Août MERCREDI 12 Août 07h 08h 09h PREPARA- TION DU SITE ET INSTALLA- TION PREPARATION DU SITE ET INSTALLATION PREPARA- TION DU SITE ET INSTALLA- TION PREPARA- TION DU SITE ET INSTALLA- TION 10h 11h 12h 13h 14h MONTAGE DES STANDS D EXPONSI- TION OUVER- TURE DU SITE AUX VISITEURS 09H00 18H00 OUVER- TURE DU SITE AUX VISITEURS 09H00 18H00 OUVER- TURE DU SITE AUX VISITEURS 09H00 18H00 OUVER- TURE DU SITE AUX VISITEURS 09H00 15H00 VISITE TOURISTIQUE POUR LES EXPOSANTS ÉTRANGERS 07H00 16H00 15h 16h GRAND DEBAT DU SALON 17h 18h 19h 20h SPETACLE SPECTACLE SPECTACLE 15H00 17H00 SPEC- SPEC- TACLE TACLE GRAND SPECTACLE DE CLOTURE 20h minuit GALA DU SALON DESCRIPTIF DES STANDS Le stand nu se caractérise par : - 01 Tente (hauteur de 2,40 m) - 01Enseigne drapeau indiquant le nom de l exposant - 01 Table et 02 Chaises N.B : La décoration particulière des stands est effectuée sous la responsabilité des exposants (accrochage de panneaux au moyen de Patafix ou scotch ; il est interdit de percer les cloisons). La décoration doit respecter le règlement du salon (fin de dossier). DIMENSIONS Les stands proposés ont les dimensions suivantes : 6m², 9 m2 (3x3m) 25 m2 (5x5m) 36 m2 (6x6m ou 9x4m,100m² en espace nu) ou plus. Ce large choix s inscrit dans notre volonté d adapter l offre aux besoins et aux moyens financiers variés des acteurs de la promotion de la jeunesse. Un stand simple ne dispose que d un seul côté ouvert. 3

4 NETTOYAGE, SECURITE, ASSURANCES Nettoyage Le nettoyage des parties communes du salon (allées, espaces collectifs, accès, sanitaires, parking) est assuré par les organisateurs. Le nettoyage des stands reste à la charge des exposants. Sécurité Le gardiennage général du salon est assuré par les organisateurs pendant le montage, l exploitation et le démontage de la manifestation via une société professionnelle de gardiennage. Assurances Les organisateurs assurent les exposants en matière de responsabilité civile mais déclinent toute responsabilité en cas de vol ou dégâts qui pourraient survenir pendant le montage, le démontage, la période d exposition et le Gala du Salon. L exposant doit prendre obligatoirement sa propre assurance exposition afin d assurer son matériel. LA LOCATION DU STAND INCLUT LES PRESTATIONS SUIVANTES : + accès gratuit au Salon, + 2 badges nominatifs exposants, + 1 PASS offert pour participer au Gala du Salon réservé au responsable de votre structure, + Espace personnalisé sur le site internet du Salon : + Accès gratuit aux différents espaces du Salon, +Visibilité du logo de la structure sur le site du Salon + Possibilité de participer à tous les ateliers et coaching du Salon + Possibilité de participer aux Trophées des Innovations, Espace TARIFS EXPOSANTS 1 TVA 20% Entreprises citoyennes, Centre universitaire publiques, Programmes, Ministères sectoriels, Ambassades Institutions internationales, Agences de développement Prix HT Prix TTC Prix HT en euros en FCFA en FCFA (structures étrangères) Prix TTC en euros 9 m m Plus de 25 m2 (espace nu) m² Contactez nous pour votre commande et vos préférences TARIFS EXPOSANTS 2 (GIC et Associations de jeunes) - TVA 20% Espace Prix HT en FCFA Prix TTC en FCFA Prix HT en euros (structures étrangères) Prix TTC en euros 9 m TARIFS EXPOSANTS 3 TVA 20% PMI -PME universités privés centre de formation professionnelle établissements scolaires Espace Prix HT en FCFA ONG COOPERATIVES Prix TTC en FCFA Prix HT en euros (structures étrangères) Prix TTC en euros 9 m ,5 25 m m m2 Contactez nous pour votre commande et vos préférences 4

5 A retourner dûment rempli, joint au Contrat de location et au chèque de règlement (à l ordre l Association Camerounaise pour le développement rural (ACADER) à :Yaoundé Cameroun, ESSOS, TITI GARAGE Les informations contenues sur cette fiche sont confidentielles. Elles permettent aux organisateurs de connaître les exposants. Seuls les éléments marqués d un astérisque seront repris dans les outils de communication du salon (guide du salon, site internet du salon, affiche pour le stand, etc). NOM DE VOTRE STRUCTURE* (ce nom sera repris pour votre enseigne) : _ Si vous souhaitez un autre nom pour votre enseigne, merci de le préciser : _ Sigle* : Adresse* : Code postal* : Commune* : Courriel de contact* : Téléphone* : Le logo de votre structure doit être envoyé par mail dans un format jpeg, ou png (maxi 100ko) à salonjeunessecameroun@gmail.com LE REPRESENTANT LEGAL Nom : Prénom : Qualité : LA PERSONNE CHARGEE DU SALON AU SEIN DE VOTRE STRUCTURE Nom : Prénom : Qualité : Courriel : Téléphone : RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Statut juridique* : Date de création* : Budget global de votre structure : Collectifs, fédérations ou réseaux dont votre structure est membre* : 5

6 Si vous êtes une délégation, un comité, une antenne, un groupe local, à quelle structure centralisée êtes-vous rattachée (nom, adresse)*? Si votre structure a des antennes ou autres implantations au Cameroun ou à l étranger, précisez leur localisation*: ACTIVITES DE VOTRE STRUCTURE Présentation des activités de la structure* (max. de 120 mots) : Pays d intervention* : Nombre de salariés* : Nombre de bénévoles* : Nombre d adhérents* : SOUHAITEZ-VOUS PARTICIPER : Au GALA DU SALON OUI NON Nombre de places à réserver : (dans la limite de 2 places maximum par structure exposante) Aux Trophées de l innovation et au prix d engagement: OUI NON Le concours est ouvert à tous les exposants qui développent des projets innovants dans les secteurs de entreprenariat, énergie, agriculture et l élevage. Pour connaitre les conditions de participation, veuillez contacter : salonjeunessecameroun@gmail.com 6

7 TOTAL GÉNÉRAL HT X 20 % (TVA) = FCFA TTC Montant en lettres : Votre inscription ne sera validée que sur réception d un chèque ou virements bancaires du payement valant règlement de la totalité des prestations commandées. Les règlements se font par : Chèque à l ordre de Association Camerounaise pour le Développement Rural (ACADER) Virements Bancaire En espèces en contactant notre service commercial : salonjeunessecameroun@gmail.com : Par la signature de ce contrat, la structure représentée par s e n g a g e à avoir pris connaissance et a accepté sans réserve ni restriction toutes les clauses du règlement du Salon international de la jeunesse (ci-dessous), ainsi que les règles énoncées dans le DOSSIER EXPOSANT.. Date: Signature (manuscrite) : 7

8 Article 1: GENERALITES : Sous la dénomination «SALON INTERNATIONAL DE LA JEU- NESSE» se déroule à l Esplanade du Palais des Congrès, un Salon ouvert aux acteurs de la promotion de la jeunesse camerounaise et étrangère. Il a lieu les et 12 août Le Salon international de la jeunesse est organisé par l Association camerounaise pour le développement rural située à TITI GARAGE Yaoundé ESSOS. Article 2 : LIEU, DATES ET HEURES D EXPOSITION Esplanade du palais des congrès, Yaoundé Cameroun Montage : du 27 juillet au 07 août 2015, Ouverture : 08 août 2015 de 09h00 à 18h00 ; 09 août 2015 de 09h à 18h00, 10 août 2015 de 09h à 18h ; 11 août 2015 de 09h à 18h;. Démontage : le 13 aout 2015 de 08h à 17h. Article 3 : RECONNAISSANCE DES CONDITIONS DE PARTICI- PATION En signant le contrat de location, l EXPOSANT accepte pour lui, ses collaborateurs ou mandataires, les conditions qui suivent, et s engage à respecter les prescriptions d organisation. En outre, il s engage à prendre connaissance et à respecter sans réserve, les prescriptions éditées par l ORGANISATEUR. Article 4 : ADMISSION Les organisateurs ont seuls qualité à accepter les demandes d inscriptions et à procéder à la répartition des stands. Leurs décisions sont sans appel : ils n ont pas à les motiver. Article 5 : INSCRIPTION La demande d inscription au Salon international de la jeunesse s effectue par l envoi au commissariat à l organisation, ESSOS TITI GARAGE, Yaoundé Cameroun ou en ligne sur le site du salon: la Demande d inscription dûment remplie le Contrat de location dûment rempli et signé le Chèque libellé à l ordre : ASSOCIATION CAMEROU- NAISE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL, ou le versement en espèces au près de notre service commercial ou par virement, valant règlement de la totalité des prestations commandées (stand, mobiliers et publicité). Votre dossier sera traité seulement après réception de toutes les pièces demandées. Les ORGANISATEURS confirment à l EXPOSANT son inscription par l envoi d un courriel ce qui prend valeur de contrat. Le numéro d EXPOSANT sera communiqué quelques jours avant l ouverture de l exposition. Les inscriptions sont ouvertes à partir du 02 mars 2015 jusqu au 30 juin Le prix est dû dès la conclusion du contrat qui s accompagne de son règlement. Sans préjudice du droit, l ORGANISATEUR peut résilier le contrat : - en cas de défaut de paiement de l EXPOSANT (de l édition en cours ) - si l exposant ne respecte pas les clauses Article 6: INFORMATIONS FOURNIES L EXPOSANT doit faire connaître aux ORGANISATEURS tout élément ou événement survenu ou révélé depuis son inscription, et de nature à justifier un nouvel examen de son inscription. Les ORGANISATEURS se réservent le droit de demander, à tout moment, tout renseignement complémentaire en rapport avec ce qui précède, et, le cas échéant, de réformer une décision d admission prononcée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes. Le règlement versé ne donne alors pas lieu à un remboursement. Le droit résultant de l inscription est personnel et incessible. Un avis favorable à la demande d inscription n emporte aucun droit d admission pour une manifestation ultérieure. Article 7 : PARTICIPATION DE TIERS Il est strictement interdit de faire de la prospection et de la publicité payante ou gratuite de quelque nature et sous quelque forme que ce soit pour des structures non exposantes. Article 8 : RESTAURATION La réalisation de prestations de restauration traiteur (réception, cocktails, traiteurs, ) n est pas autorisée dans les pavillons. Des espaces spéciaux seront aménagés pour des partenaires privés. Article 9 : STAND Définition d un stand : On entend par «stands d exposition» des espaces sur un même îlot, séparés entre eux par des cloisons mitoyennes de hauteur quelconque, interdisant la libre circulation entre eux, accessibles par des allées et occupés par des raisons sociales ou marques de fabrique juridiquement distinctes. Le Salon International de la jeunesse met à la disposition des EXPOSANTS des stands de surface variable. Les ORGANISATEURS établissent le plan de la manifestation et effectuent la répartition des emplacements. Cette répartition se fait selon trois critères : - la classification des structures par pôles (Projets Ressources Prestataires) et thématiques, afin de faciliter la compréhension du grand public sur la variété des acteurs de la promotion de la jeunesse; - l implantation des autres espaces d animations prévus sur le salon ; - les contraintes d équipement de certains stands (éclairage, etc..). L EXPOSANT peut uniquement préciser à côté de quelle structure il souhaite tenir son stand. Les ORGANISATEURS se réservent le droit de modifier, toutes les fois qu ils le jugeront nécessaire et dans l intérêt de la manifestation, la disposition et l emplacement des surfaces. Au cas où la surface attribuée à un EXPOSANT ne serait pas disponible pour une raison non imputable aux ORGANISATEURS, l EXPOSANT a le droit de demander le remboursement du prix de location du stand, à l exclusion de toute demande de dommages et intérêts. Article 10 : AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DU STAND Il est rappelé à l EXPOSANT qu il doit, préalablement à toute occupation de son stand, repérer les implantations des différents systèmes de sécurité se trouvant à proximité de son stand. Il prendra, pendant la période d occupation, toutes les dispositions utiles afin que les arrangements effectués sur son stand n empêchent pas l accès aux bouches et poteaux d incendie, de sorte que ces derniers restent constamment dégagés. Toute utilisation injustifiée de ces différents équipements de sécurité fera l objet d une amende imputable à l EXPOSANT. 10-1RESPONSABILITÉ A compter de la livraison du bien dûment accepté et jusqu à sa restitution, L EXPOSANT a la garde et la responsabilité de celui-ci. A ce titre, il est responsable de toute détérioration, disparition pouvant affecter ledit bien pendant toute la durée de sa location jusqu à sa restitution matérialisée, le cas échéant, par la contre-signature du bon de reprise visé supra. L EXPOSANT est responsable de son stand et du matériel exposé : les ORGANISATEURS ne pourront être tenus responsables de vols ou dégâts commis sur les stands. En cas de détérioration ou de disparition du bien loué, l EX- POSANT sera redevable des frais de réparation dudit bien ou de son remplacement en valeur à neuf à la date du sinistre, ainsi que de tout préjudice immatériel qui en découlerait, notamment celui découlant de son indisponibilité. 8

9 En conséquence, l EXPOSANT a l obligation de souscrire, auprès de compagnies agréées pour pratiquer les opérations d assurances au Cameroun, un contrat tous risques couvrant les biens loués notamment contre les risques de vol, d incendie, d explosion, de dégâts des eaux, de bris de machine, un contrat couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs etou non consécutifs occasionnés aux tiers, du fait de l utilisation des biens donnés Pour des raisons de sécurité et d hygiène, les animaux ne sont pas autorisés à l intérieur du site d exposition. Les branchements et les consommations d électricité sur les stands individuels sont à exécuté par l ORGANISATEUR. Les ORGANISATEURS sont autorisés à contrôler les installations. L EXPOSANT reste responsable de tout matériel fourni en location. Le nettoyage de chaque stand est à la charge de L EX- POSANT. Aucun stand ne pourra être évacué ou dégarni avant la clôture de l exposition (Mardi le 11 Août 2015 à 15h) : INTERVENTIONS SUR LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ET LES INFRASTRUCTURES DU SITE Pour des raisons de sécurité, seules les personnes mandatées par L ORGANISATEUR sont habilitées à intervenir sur les réseaux électriques, d eau et d air comprimé du SITE. De même, seules les personnes mandatées par L ORGANISATEUR sont habilitées à intervenir sur les infrastructures (galeries techniques, caniveaux, toitures, espaces extérieurs, gaines et câbles de communications électroniques, résilles d élingage...) du SITE. Ainsi, ne sont pas autorisés : > tout percement pour fixation de machines, équilibre et contreventement d équipements tant sur les dalles, dallages, terrasses, que sur les autres éléments de construction; > tout collage ou adhérence de matériaux sur les dalles, dallages ou autres éléments de construction; > toute intervention sur les structures. En cas de non-respect des recommandations du présent article, L OR- GANISATEUR se réserve le droit de couper l alimentation en électricité, eau ou air comprimé, etou de déposer immédiatement les installations non autorisées ou non conformes, l EXPOSANT étant alors tenu à l ensemble des frais et conséquences dommageables de son installation, sans recours contre l ORGANISATEUR : ÉLECTRICITÉ Chaque branchement ne pourra alimenter qu un seul stand (normes sécurité incendie). Les coffrets et armoires électriques sont équipés d un interrupteur différentiel 300mA et de fusibles correspondant à l intensité souscrite. En cas de surintensité, le dispositif de protection coupe l installation. Les coffrets munis de prise de courant sont équipés d un disjoncteur différentiel de 30 ma. Pour des raisons de sécurité (protection des personnes), les prises de courant proposées par l ORGANISATEUR sont équipées d une protection 30mA pour un circuit de 8 prises maximum. Au-delà de 8 prises de courant, il est nécessaire d installer une 2è protection 30mA. Seules les personnes mandatées par L ORGANISATEUR sont autorisées à ouvrir les coffrets et les armoires, lesquels doivent, pour des raisons de sécurité, rester accessibles à tout moment aux personnes mandatées par L OR- GANISATEUR tout en étant hors de portée du public. La fourniture de courant n est pas garantie contre les microcoupures. Il est précisé que, l EXPOSANT n est nullement autorisé par L ORGANISATEUR à utiliser etou recourir en cas de coupure électrique, à un groupe électrogène : COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - INTERNET ET RÉ- SEAUX Le tirage des câbles dans les infrastructures du SITE ne peut être effectué que par l ORGANISATEUR. De même, l ORGANISATEUR est seul habilité à poser des paraboles sur les infrastructures des bâtiments. Pour un rendu optimum, une connexion ne peut alimenter plus de 4 appareils. Au-delà, une connexion supplémentaire est nécessaire. Article 11 : ACCES INTERNET - RESEAU HERTZIEN 11.1 : ACCÈS INTERNET - SERVICE WIFI L accès au service wifi (ci-après «le Service») est effectué par l EXPOSANT dans les conditions du présent document. L EX- POSANT s engage à utiliser le Service conformément à ces stipulations, et à s abstenir d émettre ou de recevoir tout message, donnée, fichier, contenu ou signal contraire à l ordre public, aux bonnes mœurs, ainsi notamment qu aux législations relatives aux infractions de presse, à la protection du droit d auteur sur internet, à la protection des mineurs, du secret d affaires, du secret des correspondances ou encore de la vie privée sur internet. A défaut, l ORGANISATEUR se réserve le droit d interrompre immédiatement la connexion de l EXPOSANT à Internet, sans indemnité ni préavis. L ORGANI- SATEUR ne saurait être tenue en aucun cas d une quelconque responsabilité au titre des messages données, fichiers, contenus ou signaux émis ou reçus par l EXPOSANT dans le cadre du Service, ainsi que de l éventuel caractère illicite des sites et contenus visités, consultés, ou mis en ligne par le Client, et plus généralement, de tout dommage quel qu il soit, imputable subi ou causé par le Client à l occasion de son utilisation du Service. L EXPOSANT garantira en conséquence l ORGANISATEUR de tous dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que lui-même ou ses préposés lui auront causés ou dont des tiers se prévaudront, du fait de l utilisation de l accès à Internet. L EXPOSANT sera seul responsable du bon état de son installation terminale (câblage en aval du point de terminaison, configuration informatique) et du paramétrage de son équipement informatique pour l obtention d une prestation conforme au Bon de Commande. L EXPO- SANT déclare avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de réponse, chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet via le Service ; la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. L EXPOSANT reconnaît également qu il est averti des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus sur internet. Il assume seul la responsabilité des moyens de protection de la sécurité et de la confidentialité de ses données, contenus ou applications dans le cadre de son utilisation du Service. En outre, toute connexion au Service via les identifiants attribués à l EXPOSANT est réputée effectuée par celui-ci. L EXPOSANT prend soin, le cas échéant, de se conformer à la règlementation applicable en matière de cryptologie et de secret des correspondances. Il appartient au seul EXPOSANT de mettre en œuvre des solutions de sécurité physique et logique permettant de protéger son système informatique et ses contenus de toute intrusion frauduleuse et de tout virus informatique. En aucun cas la responsabilité de l ORGANISATEUR ne peut être engagée sur ces points, ce que l EXPOSANT reconnaît. L EXPOSANT est également informé que le Service peut être altéré par la proximité d équipements générant des perturbations électromagnétiques. Aux fins de mise à disposition du Service d accès wifi, L ORGANISATEUR recourt à un Opérateur de Communications Électroniques, à ce titre, l Opérateur est soumis à l obligation de conservation des données d identification et de connexion. Dans ce cadre, l Opérateur, ou la SOCIETE pour son compte, sont amenés à collecter et conserver les données techniques sans toutefois enregistrer le contenu des communications. le CLIENT dispose d un droit d accès, de modification, de suppression et d opposition au traitement de ses données personnelles et à leur éventuelle transmission à des tiers. 9

10 Les droits portant sur ces informations s exercent auprès de l ORGANISATEUR ou de l Opérateur de Communications Electroniques fournissant le Service. L EXPOSANT est tenu d informer tout utilisateur de la connexion wifi mise à sa disposition des droits dont il dispose sur les données à caractère personnel le concernant. Le CLIENT s engage à porter les présentes informations et limitations d utilisation à la connaissance de tout préposé, partenaire, client, prospect ou visiteur qui serait amené à se connecter à internet dans le cadre du Service mis à disposition du CLIENT : RESEAU HERTZIEN Toute installation d un réseau sans fil (de type Wi-Fi, Wimax, Edge,...) est interdite dans l enceinte du site sans l autorisation expresse et préalable de l organisateur. Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DIVERS L EXPOSANT doit faire son affaire, avant la manifestation, de la protection intellectuelle des matériels, produits ou services qu il expose (brevets, marques, modèles ), ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les ORGA- NISATEURS n acceptant aucune responsabilité notamment en cas de litige avec un autre EXPOSANT ou un visiteur. Les EXPOSANTS doivent traiter directement avec les structures responsables de la propriété intellectuelle s ils font usage de musique à l intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de matériels sonores, les ORGANISATEURS n acceptant aucune responsabilité de ce chef. Les marchandises non admises pourront être retirées par les ORGANISA- TEURS, aux frais de l EXPOSANT. Article 13 : ASSURANCE Les ORGANISATEURS ont souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l ensemble des dégâts sur les parties collectives du salon (allées, espaces d animations, etc.). Cette assurance ne couvre pas les exposants sur leur stand. Les exposants doivent donc souscrire une assurance individuelle pour leur stand, couvrant de préférence le vol, l incendie et les dégâts des eaux. Les dégâts, vols et sinistres éventuels doivent être déclarés immédiatement aux Services de Polices, à la société d assurance et aux ORGANISATEURS. Les ORGANISATEURS déclinent toute responsabilité en cas de vols, de dégâts ou de pertes. Article 14 : FACTURATION ET CONDITION DE PAIEMENT La réception par les ORGANISATEURS de la Demande d inscription, accompagnée du Contrat de location signé et du règlement par chèque, virement ou espèces, engage fermement l Exposant. Le règlement se fait par chèque libellé à l ordre de «ASSOCIATION CAMEROUNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL» contacts: Aucun acompte ne sera accepté : le règlement de la totalité du montant TTC des prestations est exigé. Une facture, confirmant réception du paiement, sera envoyée à tous les EXPOSANTS, une fois leur inscription validée. Les éventuelles réclamations concernant cette facture doivent se faire, par écrit, dans le mois qui suit sa réception. Article 15 : RESILIATION Toute demande d annulation doit être adressée à au commissariat du Salon, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de renonciation d exposer après l attribution définitive du ou des stands, la totalité du loyer est due par l EXPO- SANT défaillant. Toutefois, si le stand peut être reloué, seule une indemnité de 50% du loyer sera perçue en couverture des frais d administration. En cas de non-respect des conditions et des clauses du contrat, concernant le paiement, les ORGANIS- TEURS sont en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée. Article 16 : PARKING ET AIRES DE LIVRAISONS La vitesse maximale autorisée dans l enceinte du site d exposition est de 20 kmh. Tout stationnement, même de courte durée, est interdit en dehors des parkings et des aires aménagées et balises à cet effet. L accès de caravanes et de camping-cars est interdit sur l ensemble du site. Il est interdit de s arrêter sur les voies prioritaires réservées aux pompiers et aux services de sécurité. Pendant l ouverture au public du salon aucun stationnement ni stockage d aucune sorte n est autorisé aux abords des pavillons en particulier sur les périmètres de sécurité signalés en périphérie des bâtiments. Tout véhicule en infraction peut être enlevé sans préavis et conduit dans un emplacement réservé. Les frais de déplacement du véhicule sont alors à la charge du contrevenant et payables avant la reprise du dit véhicule. Les ORGANISATEURS ainsi que le palais des sports déclinent toute responsabilité en matière de vols ou de dégâts de toute nature que ce soit causés aux véhicules en stationnement ainsi que pour tout accident matériel ou corporel survenu à l occasion de ce stationnement. Article 17 : DISPOSITIONS DIVERSES 17-1 : RESERVES-MODIFICATION DU CALENDRIER En cas d événements imprévus dont la responsabilité ne leur est pas imputable, les ORGANISATEURS sont autorisés à : 1) annuler le Salon, auquel cas les sommes versées par les Exposants ne leur seront pas remboursées. 2) réduire ou prolonger la durée du Salon, auquel cas les Exposants ne sauraient se prévaloir d une modification du contrat conclu les autorisant à prétendre à une réduction de leurs frais de participation. En cas de Force majeure : L ORGANISATEUR ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d un cas de force majeure, au sens donné à ce terme par la jurisprudence camerounaise : RECLAMATIONS Les réclamations relatives à l exécution des prestations doivent être formulées par écrit au responsable de la SOCIETE avant la fermeture de la manifestation au public, pour pouvoir être constatées et prises en compte. Aucune réclamation ne sera valablement reçue après cette date. 17-3: DROIT DU PROPRIETAIRE Les ORGANISATEURS exercent le droit de propriétaire dans toute l enceinte site d exposition pendant la durée du montage, du déroulement de la manifestation et du démontage : PRESCRIPTION EXTINCTIVE Toutes les revendications de l EXPOSANT envers les ORGANISATEURS s éteignent dans les 3 mois qui suivent le salon. Le délai de prescription commence à courir à la fin du mois dans lequel tombe le jour de clôture du Salon. 17-5: DOCUMENTS CONTRACTUELS Seuls les documents rédigés en français et notamment le présent règlement font foi. Les traductions en langue étrangère n ont qu une valeur indicative. 17-6: LIEU D EXECUTION ET TRIBUNAUX COMPETENTS Pour toutes les obligations réciproques, le lieu d exécution et le tribunal compétent sont ceux de Yaoundé ou, si les ORGANISATEURS le désirent, le siège de l EXPOSANT. Le droit appliqué est le droit camerounais 10