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2 Une démarche de recensement, destinée à faire un «inventaire» précis, à la mesure des activités de l association et de la valeur de son patrimoine, de ses besoins propres en assurances. Une démarche de prévention efficace, cette prévention étant le meilleur moyen de répondre aux nombreuses obligations, notamment de sécurité, qui pèsent sur les associations, et de leur éviter ainsi le coût élevé de contrats onéreux. «Mieux vaut prévenir que guérir!»

3 L assurance «individuelle-accidents» est une assurance de dommage couvrant, sans recherche de responsabilité, les accidents corporels. Il s agit là d un avantage appréciable, puisque le droit à indemnisation est ouvert sur la seule constatation d une atteinte à l intégrité physique. Quelle que soit la formule de couverture, il est impératif de prévoir des montants suffisants de garantie. Pour ceux qui ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail, il faut souscrire à leur profit, des garanties «individuelles» ou «accidents corporels»

4 Les Locaux L approche des risques n est pas toujours identique selon que l association est propriétaire ou seulement locataire à titre payant ou gratuit. L association doit tenir compte du caractère régulier ou occasionnel de l occupation des locaux. Elle doit souscrire un contrat «multirisques» en cas d occupation régulière, alors que les dommages causés au titre d une utilisation occasionnelle peuvent être couverts par une extension de garantie de l assurance de responsabilité civile.

5 Les Locaux (suite) L association qui loue les locaux qu elle utilise doit souscrire une assurance de «risque locatif» à hauteur de la valeur, non seulement des parties qu elle occupe, mais aussi de la totalité du bâtiment. Elle peut cependant obtenir du propriétaire (par exemple la mairie) une renonciation à recours, la dispensant ainsi d assurer sa responsabilité locative.

6 Le Matériel Si l association en est propriétaire, une assurance «multirisques» est la meilleure formule, Si le matériel est confié Dommages aux biens confiés? RC aux biens confiés?

7 Les véhicules à moteur L assurance de la responsabilité civile du fait des véhicules à moteur est obligatoire. Ainsi, lors des déplacements sportifs, l association doit s assurer tous les véhicules utilisés par les adhérents ou les aides bénévoles sont assurés

8 Activités sportives Les associations sportives ont l obligation de souscrire pour leur activité des garanties d assurance couvrant la responsabilité civile du groupement sportif, de l organisateur, ainsi que celle de leurs préposés et pratiquants. Par ailleurs les groupements sportifs sont légalement obligés d informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d assurance de personne (individuelle-accident).

9 Accueil des mineurs. Centres de vacances et de loisirs Les organisateurs de centres de vacances ont également une obligation d assurance couvrant la responsabilité civile de l association, de ses préposés rémunérés ou non et des participants aux activités.

10 Les Personnes Les Biens La Responsabilité civile

11 L association en tant que personne morale. Les membres de l association. Les dirigeants. Les salariés. Les aides bénévoles. Les mineurs sous surveillance de l association.

12 Les activités habituelles de l association définies dans les statuts et déclarées à l assureur. Les activités inhabituelles Source la plus importante de sinistres. Le tiers = victime Il est indemnisé. Les assurés peuvent être tiers entre eux

13 Recenser les activités habituelles Contrôler si elles sont assurées. Une fois par an avec l assureur. Déclarer toute manifestation exceptionnelle. Attention à la garantie intoxication alimentaire. Contrôler si les assurés sont tiers entre eux. Contrôler le montant des garanties.

14 Recenser les Biens : Contrôler les montants garantis. Si vous êtes LOCATAIRE OU OCCUPANT : Vous devez vous assurer contre les risques locatifs. Si vous êtes PROPRIETAIRE : Assurez-vous contre les risques de voisinage. Attention aux objets confiés à l association: Prévoir une extension de garantie.

15 Précautions à prendre : L état du véhicule et le nombre de personnes transportées. Ne pas accepter un véhicule en mauvais état et non apte à recevoir les passagers. Capacité du conducteur. Vérifier que le conducteur a le permis en état de validité et approprié.

16 Assurance des membres de l association. Individuelle accident * Décès - invalidé - incapacité Assurance des salariés. * L assurance Individuelle accident Garantie de base Décès-Invalidité. Garanties en option: Incapacité temporaire de travail. Frais médicaux. Frais annexes.

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