Enquête «Interactions entre entreprises et biodiversité» Le vivant au cœur des activités de l entreprise Questionnaire

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1 Enquête «Interactions entre entreprises et biodiversité» Le vivant au cœur des activités de l entreprise Questionnaire Mai Juin

2 «Ce questionnaire porte sur la biodiversité. On la définit comme étant la variété des organismes vivants à trois niveaux : au sein d une même espèce animale ou végétale, entre les espèces, et entre les écosystèmes. La biodiversité est au cœur des activités de l entreprise, parce qu elle lui rend des services écologiques. Par exemple : - le secteur des cosmétiques dépend de la disponibilité en matières premières végétales, - les compagnies d assurance bénéficient de la protection des littoraux par les récifs coralliens. Sans en être vraiment conscientes, les entreprises peuvent donc fortement dépendre de la biodiversité. Via leurs activités et leurs implantations, elles peuvent aussi l impacter positivement ou négativement. L objectif de ce questionnaire est d évaluer l ensemble de ces impacts et liens de dépendance, que l on désignera ici par «interactions». Si vous le voulez bien, je vais maintenant commencer le questionnaire.» Q1 Quelle est votre fonction au sein de l entreprise? - Chef d établissement / d entreprise (ou adjoint) Responsable environnement Responsable développement durable Responsable HSE (hygiène, sécurité, environnement) Responsable des achats ou des ventes Responsable R&D Responsable communication Responsable financier / comptable Responsable marketing Autre. Préciser : Q2 Depuis combien d années travaillez-vous dans cette entreprise? Bornes [1-60] Enquêteur : si «moins d un an», coder 1. Si «1 an et demi» coder 2 2

3 2. IDENTIFIER ET EVALUER LES INTERACTIONS ENTRE ENTREPRISES ET BIODIVERSITE «Parlons tout d abord des matières premières naturelles. On exclut du champ l eau, les hydrocarbures et les matières premières minérales.» Enquêteur : Hydrocarbures : pétrole, gaz naturel etc. «Q3 : L activité de votre entreprise dépend-elle de l utilisation de matières premières naturelles?» Enquêteur : les matières premières naturelles sont par exemple le bois, les fibres naturelles végétales (ex. chanvre, lin, osier, paille...), les fibres animales (ex. laine), le cuir, les céréales (blé, riz, maïs...), le caoutchouc naturel, les huiles essentielles, les plantes médicinales, la levure, etc. Filtre : si 2 ou 3, passez à Q6. Filtre Q1 Si Q3=1 Q4 Parmi l ensemble des matières premières utilisées dans votre processus de production, quelle place occupent les matières premières naturelles? Enquêteur : présentez les trois possibilités. - Place stratégique Place secondaire Place mineure Ne sait pas... 4 Q6 La biodiversité fournit des biens et des services à l entreprise. Par exemple, une forêt purifie l eau et régule le climat en stockant le C02. Je vais vous citer une série de biens et services qui peuvent être ainsi fournis par la biodiversité. Pour chacun, dites-moi si votre activité s y appuie directement. Enquêteur : présentez la liste (ne citer les éléments entre parenthèses qu en cas de demande de précision par l enquêté). 1 Produits alimentaires (nourriture, eau douce) Bois et ou fibres naturelles textiles Molécules naturelles Qualité de l eau, de l air et des sols Protection contre les risques naturels (tempêtes, feux, inondations) Loisirs de nature Q7 Je vais vous citer plusieurs phénomènes qui peuvent entraîner une perte de biodiversité. Pour chacun de ces phénomènes, dites-moi si votre activité principale est susceptible d avoir un impact négatif fort, faible, pas d impact du tout ou au contraire un impact positif permettant d y remédier. 3

4 Enquêteur : présentez la liste (ne citer les éléments entre parenthèses qu en cas de demande de précision par l enquêté). PGM : Rotation aléatoire des items Causes directes de perte de biodiversité : Impact négatif fort Impact négatif faible Impact inexistant Impact positif 1 - La dégradation de l air, de l eau et des sols Les modes d exploitation exerçant une pression sur les ressources naturelles L introduction de plantes et d animaux dans des milieux d où ils ne sont pas originaires, et qui a pour effet de perturber ces milieux (espèces invasives) L émission de gaz à effet de serre ou le déstockage de CO2 lié à la déforestation La consommation de milieux naturels en ville ou à la campagne... Ne sait pas Enquêteur : Pour expliquer ce que l on entend par «la consommation de milieux naturels en ville et à la campagne», vous pouvez répondre «il s agit par exemple de la croissance urbaine qui s effectue au détriment d espaces naturels». Filtre : si 3 ou 5 à toutes les réponses, passez à Q9. Filtre Q8 Si Q7=au moins une fois un code 1, 2 ou 4 Q8 Quels sont les aspects de votre activité qui sont susceptibles d engendrer les impacts négatifs (ou positifs) que vous venez d identifier, parmi ceux que je vais vous citer? PGM : on ne fait pas apparaître les items cités en Q7 Enquêteur : présentez la liste. PGM : Rotation aléatoire des items 1 à 5 PGM : Filtre sur le libellé de la question : mentionner le terme «ou positifs» si au moins une fois le code 4 en Q7 1 - Sources d approvisionnement, matières premières Processus de production / exploitation Packaging Mode de distribution / logistique Comportement ou demande des clients Fin filtre Q8 Si Q7=au moins une fois un code 1, 2 ou 4 Q9a Pensez-vous que, aujourd hui, la perte de la biodiversité affecte directement les activités de votre entreprise? Enquêteur : présentez la liste, une seule réponse. Si l enquêté fait une distinction entre l échelon régional et le national prendre en compte l échelon national - Oui, tout à fait Oui, plutôt 2 - Non, pas vraiment 3 - Non, pas du tout Ne sait pas

5 Q9b Et pensez-vous que la perte de la biodiversité affectera les activités de votre entreprise à l avenir? Enquêteur : présentez la liste, une seule réponse. Si l enquêté fait une distinction entre l échelon régional et le national prendre en compte l échelon national - Oui, tout à fait Oui, plutôt 2 - Non, pas vraiment 3 - Non, pas du tout Ne sait pas... 5 Q10 Je vais vous lister plusieurs types de risques associés à la perte de biodiversité. Parmi ces risques, quels sont ceux qui peuvent affecter votre activité? Enquêteur : présentez la liste (ne citer les éléments entre parenthèses qu en cas de demande de précision par l enquêté). PGM : Rotation aléatoire des items 1 - Risque d approvisionnement en matières premières (disponibilité, coût) Risque de perturbation des sites d activité (liée par ex. à des problèmes sur la qualité et quantité d eau disponible) Augmentation des coûts (investissement, exploitation) liés à la protection de certains sites Risque d augmentation des taxes Risque de contentieux juridiques (par ex. pour des impacts accidentels ou non maîtrisés sur la biodiversité) Risque de financement (par ex. prêt bancaire) Risque d augmentation des primes d assurance Risque d image Q11 Vos investisseurs (actionnaires) ont-ils (actuellement) des exigences concernant l impact de vos produits ou de vos activités sur la biodiversité? Q12 Avez-vous réalisé une enquête auprès de vos clients pour évaluer leur sensibilité à la protection de la biodiversité? Filtre : si 2 ou 3, passez à Q14. Filtre Q13 Si Q12=1 Q13 Quels sont les résultats de cette enquête? - Sensibilité forte

6 - Sensibilité moyenne Sensibilité faible Ne sait pas... 4 Fin filtre Q13 Si Q12=1 Q14 La biodiversité est-elle un facteur important pris en compte dans votre positionnement marketing? - Oui, tout à fait 1 - Oui, plutôt 2 - Non, pas vraiment Non, pas du tout Votre entreprise a essayé de la prendre en compte, mais cela 5 n a pas fonctionné... - Ne sait pas... 6 Q16 Avez-vous un budget consacré à la R&D (recherche et innovation)? Filtre : si 2 ou 3, passez à Q19. Filtre Q17 Si Q16=1 Q18 La biodiversité fait-elle partie des axes de vos travaux de recherche et d innovation (ou de R&D)? RMQ LH2 : Pour les entreprises qui investissent dans ce type de dépenses, les 2 termes fonctionnent très bien. Je propose donc de garder la formulation initiale. Fin filtre Q17 Si Q16=1 Q19 Ces dix dernières années, avez-vous déposé un droit de propriété intellectuelle portant sur la biodiversité (comme par exemple les ressources génétiques, ou un processus inspiré du vivant)? Filtre : si 2 ou 3, passez à Q21. Filtre Q20 Si Q19=1 6

7 Q20 Parmi ces droits de propriété intellectuelle, combien de brevets sur la biodiversité avez-vous déposés ces cinq dernières années? - Aucun Entre 1 et Entre 6 et Plus de Ne sait pas... 5 Fin filtre Q20 Si Q19=1 7

8 3. IDENTIFIER LES PROCESS ET INSTRUMENTS UTILISES PAR LES ENTREPRISES POUR PRENDRE EN COMPTE LA BIODIVERSITE DANS LEURS ACTIVITES Q21 La personne (ou le service) en charge des questions environnementales dans votre entreprise s intéresse-t-elle à la thématique biodiversité? Filtre : si 2, 3 ou 4, passez à Q23. - Oui Non Pas de prise en charge des questions environnementales 4 dans l entreprise... Filtre Q22 Si Q21=1 Q22 Cette personne (ou ce service) est rattachée Enquêteur : présentez la liste. Si l enquêté répond «à l ensemble de, à toute l entreprise etc» coder «à la direction de l entreprise» code 1 Fin filtre Q22 Si Q21=1 - à la direction d entreprise à la direction environnement au département développement durable à la communication à la stratégie à la recherche et innovation (R&D) / études Au niveau opérationnel Autre Ne sait pas... 9 Q23 Je vais vous citer des mesures qui peuvent être mises en place pour gérer vos interactions (impacts et liens de dépendance) avec la biodiversité. Dites-moi si vous les avez mises en place ou si vous envisagez de le faire? PGM. : Rotation aléatoire des items Enquêteur : présentez la liste. 1 - De nouveaux processus de production ou d exploitation Des actions pour réduire et compenser des impacts négatifs sur la biodiversité (ex., création d habitats pour la faune, remise en état d une mare) La labellisation de vos produits L achat de produits certifiés (eau, bois, papier) La gestion écologique des habitats naturels sur, ou à proximité, de vos sites Des partenariats avec des associations ou centres de recherche sur la biodiversité La sensibilisation des sous-traitants à la biodiversité (par ex. via une enquête d appréciation) La sensibilisation des salariés à la biodiversité La sensibilisation des clients à la biodiversité Filtre : si 2 ou 3 à toutes les questions, passez à Q25. 8

9 Filtre Q24 Si Q23= AU MOINS UN CODE 1 Q24 Pour les mesures que vous venez de me citer, qu est-ce qui vous a motivé à les mettre en place? PGM : Rotation aléatoire des items 1 à 9 Enquêteur : présentez la liste / choix des réponses en mode aléatoire. 1 - Contrainte réglementaire (ex. étude d impact) Anticipation de la législation Mode de production (ou business model) directement dépendant de la biodiversité Augmentation du profit Avantages fiscaux Innovation / compétitivité Conditions de financement favorables (ex. prêt bancaire) Image Valeurs éthiques Fin filtre Q24 Si Q23= AU MOINS UN CODE 1 Q25 Pour évaluer les espèces et les milieux naturels qui se trouvent sur vos sites ou à proximité, utilisezvous des méthodes de valorisation économique (donner une valeur en euros à la biodiversité pour mieux la valoriser)? Filtre : si 3, passez à Q30. Filtre Q26 Si Q25= 1,2 ou 4 Q26 Pour évaluer les espèces et les milieux naturels qui se trouvent sur vos sites ou à proximité, utilisezvous des méthodes scientifiques pour réaliser des inventaires de biodiversité? Filtre : si 2 ou 3, passez à Q30. Filtre Q27 Si Q26= 1 Q27 Pour suivre ces inventaires, avez-vous mis en place des systèmes de mesure basés sur des indicateurs? Filtre : si 2 ou 3, passez à Q30. Filtre Q28 Si Q27= 1 9

10 Q28 S agit-il de systèmes de mesure 1 - qualitatifs? quantitatifs? Filtre : si 2 ou 3 aux deux questions, passez à Q30. Filtre Q29 Si Q28= au moins un code 1 Q29 Je vais vous citer des types d indicateurs possibles pour mesurer la biodiversité. Parmi eux, pouvezvous me dire si oui ou non, vous avez mis de tels indicateurs en place? Indicateurs basés sur Enquêteur : présentez la liste. 1 - les espèces les habitats naturels les ressources génétiques les fonctions ou services écologiques Fin filtre Q29 Si Q28= au moins un code 1 Fin filtre Q28 Si Q27= 1 Fin filtre Q27 Si Q26= 1 Fin filtre Q26 Si Q25= 1,2 ou 4 Q30 Avez-vous une politique environnementale de l entreprise, qui comprend un volet sur la biodiversité? - Mon entreprise n a pas de politique environnementale Ne sait pas... 4 Filtre Q31 Si entreprise cotée en bourse d après fichier Q31 Quelle est la place consacrée à la biodiversité dans votre rapport de responsabilité sociale et environnementale (RSE)? Filtre : question à poser uniquement aux entreprises cotées en bourse. - Aucune Place mineure Place moyenne

11 - Place importante Ne sait pas... 5 Fin filtre Q31 Si entreprise cotée en bourse d après fichier Q32 Avez-vous un système de management environnemental du type ISO ou EMAS (système visant à évaluer l efficacité des entreprises à définir une politique pour l environnement)? Filtre : si 2 ou 3, passez à Q34. Filtre Q33 Si Q32=1 Q33 Quelle est la place consacrée à la biodiversité dans ce système, par rapport aux autres variables environnementales? Enquêteur : si demande d information sur les autres variables : eau, déchets, émissions de CO2, etc. - Aucune Place mineure Place moyenne Place importante Ne sait pas... 5 Fin filtre Q33 Si Q32=1 Filtre Q34 Si effectif > ou = 10 salariés Q34 Avez-vous une politique de mécénat pour l environnement? Filtre : question à ne pas poser aux TPE. Filtre : si 2 ou 3, passez à Q36. Filtre Q35 Si Q34=1 Q35 Quelle est la place consacrée à la biodiversité dans votre politique de mécénat? : Fin filtre Q35 Si Q34=1 - Moins de 5% Entre 5 et 20% Entre 21 et 50% Plus de 50% Ne sait pas

12 Fin filtre Q34 Si effectif > ou = 10 salariés Q36 La mise en place d un organisme international certifiant des projets de conservation de la biodiversité dans les pays en développement inciterait-elle votre entreprise à financer de tels projets à l international? Q37 Organisez-vous des actions en interne pour sensibiliser ou informer votre personnel sur les questions environnementales? RMQ : conserver cette question Filtre : si 2 ou 3, passez à Q39. Filtre Q38 Si Q37=1 Q38 Parmi les types d actions que je vais vous citer, en organisez-vous sur la biodiversité en particulier? Enquêteur : présentez la liste. 1 Formations sur la biodiversité Rencontres thématiques (journées porte ouverte, groupes de travail, conférences, etc.) Plaquettes d information ou guides sur la biodiversité Fin filtre Q38 Si Q37=1 Q39 Je vais vous citer des difficultés que vous pourriez rencontrer concernant la biodiversité. Pour chacune, dites-moi si vous êtes concernés. Enquêteur : présentez la liste / choix de réponse en mode aléatoire. 1 - Difficulté à définir la biodiversité Difficulté à mesurer la biodiversité Difficulté de mise en œuvre sur le terrain Difficulté à communiquer en interne sur l importance de la biodiversité AUTRES QUESTIONS Q40 Avant cette enquête, saviez-vous que 2010 a été déclarée par les Nations Unies «année internationale de la biodiversité»? 12

13 Filtre : si 2 ou 3, passez à Q42 Filtre Q41 Si Q40=1 Q41 Avez-vous prévu de mener des actions spécifiques pour cette année de la biodiversité? - Oui :... 1 Fin filtre Q41 Si Q40=1 Q42 Votre entreprise participe-t-elle à des réseaux d entreprises ou groupes de travail sur la biodiversité? Q43 Seriez-vous prêt à vous faire conseiller par une entreprise ou une association pour sensibiliser vos salariés à la biodiversité et mieux la prendre en compte dans vos activités? 13