Accommodements raisonnables à l Institut Philippe-Pinel de Montréal

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1 Accommodements raisonnables à l Institut Philippe-Pinel de Montréal François Paquette, psychologue et prêtre, adjoint au DG France Proulx, psychiatre Institut Philippe-Pinel de Montréal Hôpital psychiatrique sécuritaire Mission provinciale 15 unités fermées Patients avec maladie psychiatrique et problématique de violence Séjours souvent prolongés (sous mandat de la Commission d examen pour la majorité) 1

2 Pourquoi? Le patient a des droits que nous devons respecter. À l impossible, nul n est tenu. Tenir compte des ressources humaines, matérielles et financières de l établissement. Principe général Les deux parties en présence (hôpital et patient) doivent être raisonnables 2

3 Principes associés - I L IPPM a le devoir de répondre aux lois concernant le respect des droits des personnes de toutes religions. Obligation de moyens et non de résultats. Pour tous les patients Si l état clinique le permet, possibilité de se rendre à la chapelle, une fois par semaine, pour assister à la messe, pour prier ou pour méditer. Pas d autorisation de porter sur soi des objets potentiellement dangereux pour soi-même ou pour autrui (ex.: Kirpan). 3

4 Principes associés - II Il revient au demandeur de faire la preuve que l objet de sa requête est une prescription obligatoire de sa religion. Exemples: prescriptions alimentaire, vestimentaire, cultuelle, coutumière Principes associés - III Pour objets cultuels, pratiques rituelles, ou toute forme d exercices reliés au culte. L IPPM tentera de répondre au mieux aux demandes tout en tenant compte d abord des aspects cliniques, des normes sécuritaires et des possibilités du milieu. 4

5 Exemple clinique Port du voile chez une patiente musulmane. Dans certains cas, la pratique du culte peut attiser le délire ou même nuire à la sécurité du patient ou à celle d autrui. Solution proposée: port d un bonnet qui masquait les cheveux. Principes associés - IV Service offert au patient dans la mesure où ce n est pas au détriment des autres patients. Préservation du principe de justice et d équité dans les soins à recevoir et à prodiguer. 5

6 Exemple Patient rastafarien réclame le droit de fumer du «pot». L IPPM est un environnement totalement sans fumée. Peut-on permettre à l un au nom de sa religion ce que l on interdit aux autres? Décision prise: refus. Principes associés - V Les membres du personnel ont le devoir d exercer leur tâche adéquatement, justement et avec respect qu elle que soit leur religion d appartenance, celle de leurs collègues de travail et des patients. 6

7 Exemple Personnel accompagnateur pour les patients qui désirent aller aux activités de culte (messe, suri). Décision prise: tout membre du personnel ne peut invoquer ses propres croyances religieuses pour refuser une tâche reliée à son travail. Principes associés - VI Les demandes inhabituelles ou les situations d exception à connotation religieuse présentées à l IPPM seront étudiées individuellement avec la collaboration du Service de pastorale compte tenu de son rôle dans la liaison avec les différentes dénominations religieuses. 7

8 Cas clinique I la demande Patient de religion musulmane, qui souffre de trouble schizo-affectif En détention (avec sorties autorisées) à l IPPM, sous mandat de la commission d examen, suite à tentative de meurtre Nécessite une médication deux fois par jour Sa demande: suivre le Ramadan Cas clinique I la réponse Adaptation de l horaire de la médication: à 4h00 am (service de nuit) et à 20h30 Un repas froid à 4h30 am et souper après le coucher du soleil (réchaud) Sorties autorisées pour aller dans sa famille quand l état clinique le permet 8

9 Cas clinique II la demande Jeune patient schizophrène, premières nations (Crie) En détention stricte à l IPPM, suite à voies de fait Désire effectuer rituels traditionnels Cas clinique II la réponse Mise sur pied d une activité suri (sweat lodge), sur le terrain de l IPPM, entre chaque lune, communication radio si urgence Embauche d un aîné spirituel et d un gardien du feu Rites traditionnels (encens, cercle de guérison, cercle de prière) Repas avec gibier 9

10 En guise de conclusion Accommodements ou Maladie Caprices Tradition religieuse réelle 10