Contrat de maintenance de logiciel

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1 Page 1 de 5 Contrat de maintenance de logiciel ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société Service Info-Rapide Inc. ci-après dénommée «Le mainteneur» d'une part, ET La société ci-après dénommée «Le client» d'autre part, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER. Objet du contrat Le mainteneur s'engage à fournir au client, qui accepte, le service de maintenance du système ciaprès désigné dans les conditions prévues au présent contrat. ART. 2. Identification du système Le système a été conçu et écrit par le mainteneur et consiste de : Logiciel de gestion des poinçons: Punch Plus Poinçon électronique Le matériel est situé L'interlocuteur chez le client est ART. 3. Prestations fournies Le mainteneur dans le cadre de ce contrat de maintenance, s'engage : 1. à maintenir en bon état de fonctionnement le système couvert par ce contrat; 2. à assister le client dans l'utilisation des dits logiciels; 3. à corriger toutes anomalies de fonctionnement des logiciels maintenus; 4. à assister le client pour remettre dans de bonnes conditions d'exploitation les logiciels et fichiers à la suite d'un accident causé par un mauvais fonctionnement des logiciels; 5. à effectuer la révision des logiciels (modifications, adaptation, développement ) s'imposant à la suite d'un changement dans la réglementation en vigueur à condition que le système installé chez le client le permette. Tout matériel physique est garanti contre tout défaut de fabrication. Le mainteneur se réserve le droit de remplacer ces matériels avec des matériels de fonctionnement équivalents de son choix (neufs ou usagés).

2 Page 2 de 5 ART. 4. Exclusions Ne peuvent en aucun cas être inclus dans la maintenance : 1. la reconstitution des fichiers en cas de destruction accidentelle; 2. le développement de nouveaux programmes; 3. les ajouts ou modifications sur les programmes existants non imposés par un changement de la réglementation en vigueur; 4. la formation du personnel du client intervenant sur le système; 5. le travail d'exploitation; 6. les sauvegardes des fichiers et saisies d'exploitation; 7. les logiciels autres que ceux spécifiés qui fonctionneraient en chaînage avec eux; 8. les logiciels spécifiés qui auraient été modifiés par d'autres que le mainteneur; 9. les accessoires et fournitures; 10. les modifications à apporter aux logiciels pour leur utilisation sur un autre matériel que celui prévu. 11. Le matériel brisé accidentellement ou volontairement par le client ou ses employés. ART. 5. Prestations supplémentaires Les prestations qui ne sont pas expressément prévues dans la liste des prestations fournies pourront être assurées par le mainteneur à titre de prestations supplémentaires et facturées en sus en appliquant le tarif en vigueur. ART. 6. Registre des anomalies Le client devra tenir un registre sur lequel il consignera toutes les anomalies ou incidents concernant les logiciels; il devra indiquer dans ce registre tous les faits ayant entraîné ou susceptibles d'entraîner une anomalie dans le bon fonctionnement. ART. 7. Accès au système 1. Le client s'engage à laisser au personnel délégué par le mainteneur le libre accès au matériel; il devra lui laisser un espace suffisant et lui assurer l'assistance nécessaire; il devra notamment mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaires à l'exécution des services de maintenance. 2. Les interventions seront effectuées par les techniciens délégués par le mainteneur pendant les heures normales de travail correspondant à huit heures consécutives entre 9 h et 17 h les jours ouvrables du lundi au vendredi. 3. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur. 4. Au cas où le technicien délégué par le mainteneur ne pourrait avoir accès au matériel, dés son arrivée, le temps d'attente sur place du technicien sera facturer.

3 Page 3 de 5 ART. 8. Interventions du mainteneur 1. Le mainteneur interviendra soit à sa propre initiative, soit à la demande du client quand un événement couvert par la maintenance surviendra. 2. L'assistance pourra avoir lieu par téléphone ou modem si le problème posé peut être résolu par ce moyen. 3. Si ce mode d'assistance n'est pas possible, l'intervention se fera chez le client par un technicien du mainteneur, qui se rendra sur place dans les meilleurs délais. ART. 9. Obligations du client 1. Le client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation des logiciels, à appliquer strictement les instructions données par le mainteneur et à respecter toutes les dispositions du présent contrat. 2. Le client s'engage de mettre en place sur son ordinateur, à ses frais, un accès par modem et le logiciel PCAnywhere, pour l'accès du mainteneur, ou encore un accès par internet ou intranet. 3. Le client devra laisser accès à ses locaux toute personne mandatée par le mainteneur afin de surveiller le fonctionnement des programmes utilisés par le client. 4. Le client informera le mainteneur de toute anomalie dans le fonctionnement des logiciels et lui indiquera tout changement de la réglementation en vigueur susceptibles de rendre nécessaire une révision des logiciels maintenus; le client mettra à la disposition du mainteneur les heures machine nécessaires à l'intervention de maintenance. 5. Le client sera tenu d'accepter toute révision de logiciel proposée par le mainteneur gratuitement. Seule la dernière version (release) sera maintenue. 6. Le client s'engage à ce que toute installation d'une nouvelle version, toute révision et toute intervention concernant les logiciels spécifiés soient confiées exclusivement au mainteneur. 7. Le client devra désigner au sein de son personnel une personne qualifiée qui sera autant que possible, le seul interlocuteur avec le mainteneur. 8. En cas de non-respect de l'une des dispositions du contrat ou des obligations prévues, le mainteneur pourra mettre fin au présent contrat en respectant un préavis d'un mois. ART. 10. Limitations de responsabilité 1. Le mainteneur sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client de l'une des clauses du présent contrat et dans les cas prévus dans le chapitre «exclusions». 2. Le mainteneur ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données ou d'informations. 3. Le mainteneur ne pourra être rendu responsable des anomalies de fonctionnement des logiciels, quelles que puissent être les conséquences ou la durée d'immobilisation du système. 4. Enfin, la responsabilité du mainteneur ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grève, conflits sociaux, sinistres ou accidents.

4 Page 4 de 5 ART. 11. Durée 1. Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an qui commencera à courir à compter de la date de signature par les parties. 2. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes d'un an, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties 30 jours au moins avant la fin de la période en cours. ART. 12. Prix 1. Le tarif applicable à la date d'entrée en vigueur du présent contrat est le suivant : Un montant de $ annuellement comprenant toutes les prestations inclues dans le présent contrat de maintenance. Un tarif de déplacements : $40.00 h 2. Le tarif pourra être révisé ou modifié par le mainteneur, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, en respectant un préavis d'un mois. Pendant le mois qui suivra la notification du nouveau prix, le client aura la possibilité de résilier le présent contrat; faute par lui de le faire, la modification de prix s'appliquera à la date prévue. ART. 13. Conditions de paiement Le coût de la maintenance est facturé un mois d'avance avant la fin du contrat et les factures sont payables à la réception. ART. 14. Clauses générales 1. Avis Tout avis en vertu de la présente sera présumé reçu le jour ouvrable suivant son envoi par télécopieur aux numéros suivants ou trois jours ouvrables suivant son envoi par la poste aux personnes et adresses mentionnées en rubrique Client : Mainteneur : (514) Changement de contrôle Advenant le cas où Client opérerait un transfert de contrôle de ses opérations au profit d'un tiers ou advenant son changement de contrôle, la présente entente sera résiliée de plein droit à moins que Mainteneur n'avise par écrit le nouvel acquéreur de son intention de poursuivre l'entente avec ce dernier. 3. Cession Client ne pourra d'aucune façon, directement ou indirectement, céder tout ou une autre partie de ses droits en vertu de la présente entente sans avoir au préalable obtenu le consentement écrit du Mainteneur.

5 Page 5 de 5 4. Renonciation Toute renonciation à un droit convenu dans la présente entente doit être consignée par écrit pour être valide. Le non-exercice d'un droit d'une des parties en vertu des présentes ne saurait d'aucune façon être interprété comme une renonciation totale ou partielle à ce droit. 5. Modification Toute modification à la présente entente doit être consignée par écrit pour produire ses pleins effets. 6. Terminaison prématurée de l'entente La présente entente prend fin si l'une des parties fait défaut de respecter l'une ou l'autre des ses obligations, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception par la partie en défaut d'une lettre écrite d'y remédier ou dans tout autre délai plus court que prévoit la présente entente, et qu'il y a inaction de la partie en défaut à l'intérieur dudit délai. Si un ou plusieurs des clauses de cette entente n'est pas respectée, l'entente peut être annulée par l'autre partie avec un avis signé. 7. Autonomie des dispositions Dans l'éventualité où un tribunal ou toute autre autorité compétente déclarerait invalide une des dispositions de la présente entente, celle-ci sera dissociée du reste de l'entente et n'affectera en rien les termes et conditions du reste de l'entente ou leur force exécutoire. 8. Signature de l'entente Les parties déclarent et reconnaissent avoir lu, compris et négocié librement chacune des dispositions des présentes et qu'en ce sens, la présente entente ne constitue pas un contrat d'adhésion. Les parties déclarent de plus avoir eu la possibilité, avant sa signature, d'obtenir les conseils des experts de leur choix. 9. Primauté de l'entente La présente entente annule toute autre entente, représentation, promesse ou autre, verbale ou écrite entre les parties relativement à l'objet des présentes. 10. Lois applicables La présente entente s'interprète selon les lois en vigueur dans la province de Québec et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, district de Montréal. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à, ce jour de,. x x Service Info-Rapide (Mainteneur) (Client) Par : Par :

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