Lancement d un AAP ADEME / Région permanent

Transcription

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2 Deux dispositifs de massification des ENR avec chacun deux volets possibles ENR Territorial ENR Patrimonial Volet Thermique Volet Electrique Volet Thermique Volet Electrique Lancement d un AAP ADEME / Région permanent

3 Qui peut porter? Territorial Un opérateur territorial qui souhaite s engager dans la construction d un projet de développement des ENR sur son territoire : EPCI, PNR, conseil départemental, un syndicat d énergie, Nécessité de cohérence entre les porteurs de contrat de développement ENR et les porteurs de COTRI Qui peut porter? Patrimonial Un gestionnaire de patrimoine important type bailleurs sociaux, chaine alimentaire, Conseils départementaux, SDIS, domaine de la santé,

4 Contrats de développement ENR Echelle Territorial Quels avantages? Dispositif permettant à un opérateur de s engager dans la construction d un projet de développement de toutes les ENR sur son territoire => volet territorial 1 implication territoriale plus forte en recherchant la participation citoyenne Echelle Patrimonial Visibilité à 3 ans pour le bénéficiaire au regard de son PPI via 1 contrat unique d attribution de subvention pour l ensemble des installations ENR => volet patrimoine Spécificité volet thermique Accompagnement possible de «petits projets thermiques» qui pris individuellement ne sont pas éligibles au fonds chaleur

5 Les objectifs à remplir Type de Contrat Objectif nombres d opérations Contacts Territorial Thermique Multiples Conventions Territorial Electrique et Méthanisation Multiples Conventions Patrimonial Thermique Une convention Patrimoine Electrique Une Convention Au moins 10 installations sur 3 ans et au moins deux filières Seuils cumulés par filière Si solaire thermique, au moins 25 m², si biomasse, au moins 100 tep, si géothermie sur nappe ou eau de mer, au moins 6 tep, si géothermie sur eaux usées, au moins 10 tep / si géothermie sur sonde, au moins 2 tep L ADEME aide par ailleurs les projets de méthanisation hors dispositif des Contrats de Développements Au moins 5 installations sur 3 ans Seuils par filière PV entre 10 kwc et 250 kwc Hydroélectricité : < 500kW Eolien < 36kW Méthanisation : < 500 kwe lors d un projet de cogénération ; accompagnement des projets de biogaz injecté dans la limite de futurs AO nationaux Au moins 3 installations sur 3 ans. Même seuils que le Contrat Territorial Thermique Au moins 3 installations sur 3 ans. Même seuils que le Contrat Territorial Electrique ADEME REGION ADEME REGION

6 Ensemble des conventions possibles pour un contrat de Développement Territorial REGION Autant de conventions qu il y aura de Maître d ouvrages différents identifiés par l opérateur territorial 1 convention avec l opérateur en tant que «chef d Orchestre»

7 Ensemble des conventions possibles pour un contrat de Développement Patrimonial REGION 1 seule convention qui regroupe l ensemble des projets programmées sur la durée de la convention

8 Au PREALABLE : identifier et prédimensionner les projets Si besoin : étude de préfiguration des ENR voir EPE Objectif attendus Recenser les sites potentiels : tous les sites du territoire sauf contrat patrimonial Évaluer le niveau de maturité des projets potentiels Les classer en fonction de leur maturité, pour définir le «niveau» du contrat Pré dimensionnement (kw, kwh,, ) Nécessité pour l opérateur de travailler en synergie avec les autres acteurs du territoire (CEP, missions bois énergie, ) Territorial La liste exhaustive des installations ne sera pas forcément connue à la signature du contrat. Une part sera laissée à la prospective. Importance de l animation à réaliser sur les territoires. Patrimonial Tout est calé sur le nombre de projet au moment de la signature

9 Les aides aux prédimensionnements Via des prestations externes comprennant : Besoin d AMO Etude de préfiguration ou d EPE Etude de faisabilité ou via de l animation territoriale sur des enr électriques/méthanisation en cohérence avec les acteurs en place Règles identiques Territorial/Patrimonial Intervention à 50% et jusqu à 70 % si volet thermique et électrique : étude cas par cas.

10 Les aides financières possibles Type de Contrat Objectif nombres d opérations Contacts Territorial Thermique Territorial Electrique et Méthanisation Patrimonial Thermique Patrimoine Electrique Pour les Maîtres d ouvrages des 10 projets minimum identifiés Aide forfaitaire par rapport au nombre de KWh ENR produit (exemple après) Pour l opérateur territorial via le contrat d objectif Aide forfaitaire jusqu à 6000 /projet ( dans la réalité plutôt 4500/ projet) versée pour moitié l année 1 et moitié l année 2 Aide variable pour l année 3 proportionnellement aux résultats réels, sauf si les résultats sont inférieurs à 60 % de l engagement initial (dans ce cas, pas de versement). Ce sont les projets engagés qui sont comptabilisés. Pour l opérateur territorial Intervention à hauteur de 50%maximum des coûts de développement (animations, prestations externes, montage) avec un plafond de par installation. Pour le maître d ouvrage => Calcul selon analyse économique sauf pv avec à 500 / KW plafonné à 30% du coût HT Même modalité que pour les maîtres d ouvrages des contrats de Dvlp Territorial thermique Même modalité que pour les maîtres d ouvrages des contrats de Dvlp Territorial Electrique ADEME REGION ADEME REGION

11 Exemple calcul Aide forfaitaire pour les Contrats Thermiques Exemple : 4 dossiers dont : 2 chaufferie bois de 20 tep et 85 tep 1 installation solaire de 30 m², avec une productivité solaire utile de 400 kwh/m² ; 1 installation géothermie sur sonde de 10 tep (20 +85) tep x 95 x 20 ans soit euros pour le bois 30 m² x 450 kwh / x 600 x 20 ans soit euros pour le solaire thermique 10 tep * 440 * 20 ans soit pour la géothermie Soit un contrat unique d attribution de subvention de euros

12 SOUTIEN À L INVESTISSEMENT PV Hydro électricité 500 euros/kwc installé, plafonné à 30% du coût HT Critères d éligibilités : - entre 10 kwc et 250 kwc. - 1 taux d autoconsommation supérieur à 70% - 1 stratégie de maîtrise des consommations énergétiques ; - 1 instrumentation du suivi des données (production et de consommation) - 1 caractère innovant à démontrer - 1 soutien au stockage ou à des dispositifs d optimisation de l autoconsommation possible sous conditions ; Les aides régionales ou du FEDER ne permettront plus de bénéficier de l obligation d achat ou du complément de rémunération. Critères d éligibilités : les études préalables devront démontrer la pertinence économique d une intervention publique renforcée pour permettre la réalisation d unités d hydro-électricité dans la logique de l amplification de la TRI. Le calibrage de l aide financière sera dimensionné sur la base de ces éléments et devra respecter l ensemble des réglementations en vigueur. Petit et micro éolien Méthani sation Comme pour l hydro-électricité, les aides accordées ne permettront plus de bénéficier de l obligation. Les études préalables devront donc démontrer la pertinence économique d une intervention publique renforcée. Critères d éligibilités : favoriser l'autoconsommation et s inscrire dans une concertation avec le voisinage et la collectivité d implantation. Les projets d implantation sur toiture devront obligatoirement s inscrire dans le cadre d un projet de RetD avec un suivi rigoureux de l installation et des impacts. Les bâtiments de grande hauteur seront favorisés. Idem Critères d éligibilités : inscription dans une démarche territoriale multi gisements, optimisation de la valorisation énergétique, optimisation du digestat Dans le cas de biogaz injecté, un appel d offre national est également envisagé et pourrait exclurait cette catégorie d installations de méthanisation.

13 SOUTIEN À L INVESTISSEMENT PV EN AUTOCONSOMMATION Porteur : SAS Fromagerie Le Centurion à Libercourt Puissance installée : 140 kwc Taux d autoconsommation : 100% Soutien de l opération à hauteur de , soit 30 % du total de l opération

14 Herminie DE FREMINVILLE Chaleur fatale herminie.defreminville@ademe.fr Christophe ROGER Biomasse et réseaux de chaleur christophe.roger@ademe.fr Marie TISON méthanisation / marie.tison@ademe.fr François BOISLEUX Solaire thermique, appui géothermie / francois.boisleux@ademe.fr Florent DUPUIS Géothermie, appui solaire thermique florent.dupuis@ademe.fr Aurélien BAGGIO Hydroélectricité/Petit éolien @ aurelien.baggio@hautsdefrance.fr Thomas PLATT Solaire PV thomas.platt@hautsdefrance.fr Noémi SCHNEIDER Biomasse noemi.schneider@hautsdefrance.fr Raphaël VIAL Méthanisation raphael.vial@hautsdefrance.fr Sandrine Boquillon Géothermie sandrine.boquillon@hautsdefrance.fr

15 CALENDRIER 19/10 : délibération du Conseil Régional 20/10 : diffusion (courrier Région/ADEME, liste de diffusion, )