Info Source. Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2012 ~ 1 ~

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1 Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2012 Ressources humaines et Développement des compétences Canada Table des matières Introduction Renseignements généraux Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Compétences et emploi Apprentissage Travail Sécurite du revenu Développement social Services axé sur les citoyens Intégritéet traitement Services Internes Catégorie de renseignements personnels Manuels Renseignements supplémentaires Salle de lecture ~ 1 ~

2 Introduction Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) publie Info Source depuis Cependant, à la demande du SCT, Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC) participe à un projet pilote visant à ce que des ministères particuliers publient le chapitre d Info Source relatif à leur institution sur leur propre site Internet. Info Source est constitué d une série de publications qui fournissent des renseignements relatifs au gouvernement du Canada ou recueillis par ce dernier et vise principalement à aider les particuliers à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source sert également à réaliser l engagement du gouvernement fédéral visant à faciliter l accès à l information sur ses activités. Le chapitre d Info Source de RHDCC fournit aux particuliers et aux employés des informations utiles pour avoir accès aux renseignements personnels détenus par RHDCC sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l accès à l information. Il donne une brève description de l histoire du Ministère, fait référence au mandat qui lui est conféré par la loi, à ses responsabilités en matière de programme et à ses principales politiques et explique de quelle manière le Ministère fait rapport au Parlement. Il renferme également des informations permettant aux employés de savoir quels renseignements personnels peuvent être recueillis, de quelle manière ils peuvent être utilisés, à qui ils peuvent être communiqués (à l interne ou à l externe), pendant combien de temps ils doivent être conservés et de quelle manière ils peuvent être éliminés. La structure du chapitre d Info Source de RHDCC est calquée sur l architecture des activités des programmes (AAP) approuvée pour le Ministère, soit le répertoire des programmes administrés par RHDCC qui est utilisé par le ministère pour représenter la Structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Le chapitre fournit des renseignements selon le niveau d activités de programme de l AAP de la façon suivante : Activités de programme (AP) La description des AP (tirée de la SGRR) permet au lecteur de comprendre les programmes de RHDCC, y compris pour quelles raisons et de quelle manière les fonds sont utilisés. L AP «Services internes» décrit les activités et ressources nécessaires pour répondre aux besoins des programmes et respecter les autres obligations organisationnelles de RHDCC. Sous-activité (SA) La description des SA porte sur des programmes identifiables de moins grande envergure compris dans l AP. Sous-sous-activité (SSA) La SSA représente les programmes situés au plus bas échelon de la SA. Dans le chapitre d Info Source de RHDCC, les SSA sont présentées selon des catégories de documents (CDD), lesquelles décrivent les documents qui ont été créés, saisis et conservés par RHDCC à titre d élément d information sur une activité ou un programme précis de RHDCC. Aux CDD établies par le ministère s ajoutent les CDD rédigées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour décrire les dossiers créés, recueillis et conservés ~ 2 ~

3 par la plupart des institutions gouvernementales à l appui des fonctions, activités et programmes communs comme la gestion des ressources humaines, la gestion du matériel et les services administratifs généraux. Dans les cas où les documents décrits dans les CDD ont pour but de recueillir, d utiliser, de communiquer ou de conserver des renseignements personnels sur un particulier, le ministère doit créer un fichier de renseignements personnels (FRP). Le FRP décrit les renseignements personnels que les institutions gouvernementales conservent sur des particuliers, à l appui d activités et de programmes précis. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les FRP contiennent tous les renseignements personnels qui sont marqués de façon à pouvoir être retrouvés par référence au nom d une personne ou à un numéro, symbole ou autre indication identificatrice propre à cet individu tout numéro ou symbole, ou toute autre indication identificatrice, qui lui est propre. Ils doivent également contenir les renseignements personnels qui ont été, sont ou peuvent être utilisés à des fins administratives. Renseignements généraux Historique Le 6 février 2006, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Développement social Canada ont fusionné pour former le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDCC). Le ministre de RHDCC est également responsable de la Société canadienne d hypothèques et de logement et une secrétaire à État responsable des aînés a été nommée le 4 janvier La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences définit les attributions du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, du ministre du Travail et de la Commission de l assurance-emploi du Canada. Responsabilités Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante et d'améliorer leur qualité de vie. RHDCC est responsable de la conception et de l exécution de certains des programmes et services publics les plus connus du gouvernement du Canada, soit la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, l Assurance-emploi, le Programme canadien de prêts aux étudiants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d enfants. Ces avantages directs pour les Canadiennes et les Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent plus de 95 % des dépenses du Ministère. La raison d être du Ministère s articule essentiellement autour d activités de nature à assurer la souplesse du marché du travail à l échelle nationale, à accroître la participation ~ 3 ~

4 à la vie active, à supprimer les obstacles à la poursuite d études postsecondaires et au développement des compétences, à surveiller les responsabilités fédérales en matière de travail, à offrir des mesures de soutien du revenu aux personnes âgées, aux familles avec enfants et aux bénéficiaires de l assurance-emploi et à assurer l exécution de programmes et services du gouvernement du Canada pour le compte d autres ministères et organismes. Service Canada aide les citoyennes et citoyens à avoir accès aux programmes de RHDCC ainsi qu'à d'autres programmes et services du gouvernement du Canada, sur l Internet ( par téléphone (1 800 O-Canada) et dans plus de 600 points de service répartis sur l'ensemble du territoire, grâce à son réseau intégré de centres d'appels. En , RHDCC continuera de jouer un rôle essentiel en offrant aux employeurs et aux citoyennes et citoyens des programmes et services visant à les aider à s adapter aux conditions économiques changeantes et à se préparer pour l avenir. Par le truchement du Programme du travail, le Ministère supervise l application des lois et règlements sur le travail, établit des normes du travail, réglemente la santé et la sécurité au travail et les relations de travail et offre des services de médiation dans les lieux de travail de compétence fédérale. C est également par le truchement du Programme du travail que le Canada est représenté au sein d organismes internationaux du travail et conclut des accords de coopération en matière de main-d œuvre dans le cadre de négociations sur le libre-échange. Pour finir, une aide financière sous forme de subventions et de contributions est accordée aux autres ordres de gouvernement et à des organismes pour la réalisation de projets visant à répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens sur le marché du travail et en matière de développement social. Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences supervise de façon générale le régime d'assurance-emploi, tandis que l'application de la Loi sur l'assurance-emploi relève de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC). Le chapitre d Info Source de la CAEC est en cours de rédaction. Rapports au Parlement Le Ministère fait rapport au Parlement par l intermédiaire du ministre de RHDCC. ~ 4 ~

5 Fonctions, programmes et activités de l'institution 1.1 COMPÉTENCES ET EMPLOI (AP) Cette activité de programme a pour mandat de faire en sorte que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s y repositionner, et ce, afin de leur permettre de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s inscrivant dans cette activité de programme concourent à la réalisation d objectifs généraux communs, à savoir favoriser le développement des compétences, promouvoir la participation au marché du travail et assurer l efficience du marché du travail Assurance-emploi (SA) L assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire aux Canadiens en chômage qui cherchent du travail ou qui tentent de se perfectionner, ainsi qu à ceux qui doivent prendre un congé en raison d une maladie, d une grossesse ou pour s occuper d un nouveau-né ou d un enfant adopté, ou encore pour prodiguer des soins ou pour planifier les soins donnés à un membre de leur famille gravement malade et qui risque de mourir. En vertu de la partie II de la Loi sur l assurance-emploi, les participants en chômage ont accès à des programmes ayant pour but de les aider à se préparer à travailler, à trouver un emploi et à le conserver. Les fonds proviennent des primes d assurance-emploi versées par les employeurs et les travailleurs, ainsi que par les travailleurs indépendants qui s inscrivent au programme Prestations de revenu (SSA) Description : Analyse de l efficacité du programme, élaboration et création de solutions en matière de politiques de programmes, stratégies d adaptation et mesures d urgence, et projets pilotes liés au Programme d assurance-emploi. Types de documents : Information sur les analyses de l incidence et de l efficacité du programme d assurance-emploi; élaboration de politiques de programmes, recommandations stratégiques; résultats de la modélisation de micro simulation; projets pilotes évaluent l incidence sur le marché du travail des modifications proposées aux politiques ou à la législation relatives au programme; analyses des positions des intervenants; modifications au Règlement sur l assurance-emploi et à la Loi sur l assurance emploi. Note : Nous utilisons des données masquées aux fins de l analyse de l efficacité du Programme d assurance-emploi et de l élaboration d options de politiques, y compris la détermination des effets estimés. Numéro du dossier : RHDCC CEE 130 ~ 5 ~

6 Ententes sur le développement du marché du travail (SSA) Description : Les ententes sur le développement du marché du travail sont des ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires pour leur transférer la responsabilité de concevoir et d exécuter des programmes d emploi semblables aux prestations d emploi et mesures de soutien, qui ont été établies par la Commission de l assurance-emploi, en vertu des dispositions de la partie II de la Loi sur l assuranceemploi. Les programmes sont conçus pour aider les participants sans emploi à se préparer à intégrer le marché du travail, à perfectionner leurs compétences ainsi qu à trouver un emploi et à le conserver (y compris le travail autonome), en vue de réduire la dépendance aux prestations de revenu et d aide sociale. Types de documents : Directives, politiques opérationnelles, correspondance, notes d information, méthodes, rapports, analyses, évaluations et information liée aux prestations d emploi (subventions salariales ciblées, travail autonome, partenariats pour la création d emplois, développement des compétences, suppléments de rémunération ciblés), qui sont offertes aux anciens prestataires d assurance-emploi et aux prestataires actifs, ou aux mesures de soutien (services d aide à l emploi, partenariats sur le marché du travail, programme de recherche et d innovation), qui ne visent pas particulièrement les clients admissibles à l assurance-emploi. D autres renseignements sur les prestations d emploi et mesures de soutien sont également offerts. Numéro de dossier : RHDCC CEE Prestations d emploi et mesures de soutien (SSA) Description : La Direction des mesures actives d emploi est chargée d élaborer/d examiner les documents suivants: les directives et les politiques opérationnelles liées aux programmes de mesures actives d emploi, les plans annuels liés au développement du marché du travail, les présentations au Conseil du Trésor relatives aux programmes de mesures actives d emploi, évaluations environnementales, analyse des politiques, et rapports trimestriels/annuels de reddition de comptes (c.-à-d. Chapitre 3 du Rapport de contrôle et d évaluation de l assurance-emploi). Pour produire des rapports trimestriels et annuels, la Direction des mesures actives d emploi utilise les sources de données suivantes : tableau de bord de gestion, descriptions de programmes et d activités, budgets annuels, rétroaction reçue des régions, des provinces, des territoires et des directeurs généraux de partout au Canada, dépenses de programmation de la Direction générale de l agent principal des finances, et données et résultats des programmes de l unité de mesure du rendement de la Direction générale des opérations des programmes d emploi. Types de documents : Directives, politiques opérationnelles, correspondance, notes d information, méthodologie, rapports, analyses, évaluations et information sur le projet lié aux prestations d emploi (Subventions salariales ciblées, travail indépendant, Partenariats pour la création d emplois, perfectionnement des compétences), qui sont offertes aux anciens prestataires d assurance-emploi et aux prestataires actifs, ou encore lié aux mesures de soutien (Services d aide à l emploi, Partenariats sur le marché du travail, Programme de recherche et d innovation), qui ne visent pas particulièrement les clients admissibles à l assurance-emploi. Le cas échéant, l information se trouve sur le site Web des ententes sur le développement du marché du travail Numéro du dossier : RHDCC CEE 149 Prestations d'emploi, mesures de soutien et autres programmes (FRP) ~ 6 ~

7 Description : Information relative aux prestations d'emploi (subventions salariales ciblées, au travail autonome, aux partenariats pour la création d'emplois, au développement des compétences, au supplément de retour au travail (Québec seulement) et aux programmes de mesures de soutien, (services d'aide à l'emploi, partenariats pour le marché du travail, recherche et innovation) administrés directement par Service Canada (en Ontario, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l'île-du-prince-édouard, en Colombie-Britannique et au Yukon) ou aux programmes provinciaux et territoriaux semblables exécutés dans le cadre des ententes de transfert sur le développement du marché du travail (Nouveau-Brunswick, Québec, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut). On a négocié une entente sur le développement du marché du travail de transfert avec l'ontario. Renseignements relatifs aux ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, aux programmes pour les jeunes (Objectif carrière, Connexion compétences, Amélioration des compétences individuelles et Expérience emploi été). L'information sur les participants est disponible et peut comprendre des renseignements comme le nom, l'adresse, le genre, l'état matrimonial, le nombre de personnes à charge et le numéro d'assurance sociale. Les données et l'information obtenues pour les prestations d'emploi, mesures de soutien sont conservées de façon sécuritaire. Catégorie de personnes : Les prestations d'emploi sont offertes aux personnes admissibles aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'assurance-emploi et pour lesquelles une période de prestation a été établie, aux personnes dont la période de prestations d'assurance-emploi s'est terminée au cours des 36 derniers mois ou aux personnes qui reviennent sur le marché du travail après l'avoir quitté pour prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté. Ces personnes doivent avoir une période de prestations qui a commencé au cours des 60 derniers mois durant lesquels elles recevaient des prestations parentales ou de maternité. Les mesures de soutien susmentionnées visent à aider les Canadiens sans emploi, y compris les clients qui ne sont pas admissibles aux prestations d'emploi. Parmi ces derniers, mentionnons les personnes ayant besoin d'aide ou des parties juridiques contractuelles embauchées en vertu d'ententes visant à soutenir l'exécution des mesures de soutien susmentionnées. Les personnes âgées de 15 à 30 ans qui ont droit de participer aux programmes Jeunesse susmentionnés selon les modalités et conditions. But : Vérifier l'efficacité des programmes susmentionnés. Usages compatibles : L'information peut être communiquée aux fins de l'exécution des programmes, de statistiques, de la planification, de la recherche, de la vérification interne et de l'évaluation. Les renseignements sont communiqués à l'agence du revenu du Canada aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu. À l'exception du volet «Services liés à l'emploi de Connexion et compétences», les participants au programme Jeunesse ne doivent pas être prestataires de l'assurance emploi. Par conséquent, le numéro d'assurance sociale du demandeur et les renseignements concernant l'assurance-emploi font l'objet d'un rapprochement pour confirmer que la personne ne reçoit pas de telles prestations. Pour être en mesure de mener les activités d'évaluation, il faut utiliser le numéro d'assurance sociale pour lier les renseignements relatifs à l'emploi et au revenu de RHDSC et d'autres sources (p. ex. Agence du revenu du Canada pour le niveau de revenu) aux données sur le participant au programme Jeunesse. Normes de conservation et de disposition : Processus de destruction en cours d'examen. Les documents ne doivent en aucun cas être détruits. Ils doivent être ~ 7 ~

8 conservés dans leur intégralité. Numéro ADD : En cours d'élaboration Numéro de renvoi au document : RHDCC CEE 149 Enregistrement SCT : Numéro de fichier : RHDCC PPU Main-œuvre inclusive (SA) Les programmes d intégration de la main-d œuvre visent à aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes, les personnes handicapées, les travailleurs âgés, les Autochtones, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à développer leurs compétences et à accroître leur participation au marché du travail, et les encouragent à devenir autonomes et à s adapter davantage aux changements sur le marché du travail Stratégie de formation pour les compétences et l emploi destinée aux Autochtones (SSA) Description : Les documents concernent les mesures de soutien destinées à favoriser la participation des Autochtones au marché du travail canadien. Renseignements relatifs aux organismes de prestation de services aux Autochtones pour préparer les Premières nations, les Métis et les Inuits à occuper un emploi durable et intéressant, en appuyant le développement des compétences en vue de répondre à la demande et en favorisant les partenariats avec le secteur public, les provinces et les territoires. La Stratégie de formation pour les compétences et l emploi destinée aux Autochtones fournit un soutien direct aux Autochtones par la mise en œuvre des mesures qui se traduisent par des interventions sur le marché du travail, y compris des programmes comme Prestations d emploi et mesures de soutien prévus en vertu de la partie II de la Loi sur l assuranceemploi, et des programmes relatifs au marché du travail financés par le Trésor. L Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits est un volet de la Fonds d investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones qui prévoit la création et le maintien des places en garderie (service de garde à l intention des Premières nations et des Inuits) : Types de documents : Directives, politiques, lignes directrices, correspondance, notes d information, recherches, évaluation et surveillance de projets, ententes sur le marché du travail, plans opérationnels, médiation/résolution de litiges, évaluations et vérification de programmes, procès-verbaux de réunions, résultats de recherches et de programmes. Note : La Stratégie de formation pour les compétences et l emploi destinée aux Autochtones succède à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, qui a pris fin en mars Numéro du dossier : RHDCC CEE Fonds d investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (SSA) Description : Renseignements concernant la gestion générale du programme fondé sur des projets qui favorise la participation accrue des Autochtones au marché du travail. Le ~ 8 ~

9 Fonds d investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones sert à financer des initiatives ciblées à court terme conçues pour aider les Autochtones à acquérir les compétences particulières dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités économiques, y compris celles générées par le Plan d action économique. Documents concernant et appuyant la formation pour un emploi, le développement des compétences, l amélioration des services, l élaboration d outils et de services ainsi que l adoption de pratiques prometteuses. Types de documents : Notes d information et correspondance, politiques et procédures, ententes sur le marché du travail, évaluations et examens des programmes, procèsverbaux de réunions, documents d évaluation et de suivi de projets, dossiers de subventions et de contributions, résultats de programmes, participants, employeurs, industrie, professions, budgets, contrats et accords de contribution. Numéro du dossier : RHDCC CEE Fonds pour les compétences et les partenariats (SSA) Description : Information sur la gestion générale du programme fondé sur des projets qui assure la promotion de solutions innovatrices axées sur des partenariats et visant les services relatifs au marché du travail pour les Autochtones. Les documents concernent les Autochtones, le secteur privé et les partenariats provinciaux et territoriaux et ils appuient l élaboration et la mise à l essai de stratégies d amélioration des services relatifs au marché du travail et des perspectives d emploi des Autochtones. Types de documents : Notes d information et correspondance, politiques et procédures, ententes sur le marché du travail, évaluations et examens de programmes, procès-verbaux de réunions, propositions de projets, documents d évaluation et de suivi, dossiers de subventions et de contributions, résultats de programmes, participants, employeurs, industrie, professions, budgets, contrats et accords de contribution. Numéro du dossier : RHDCC CEE Partenariats pour les compétences et l emploi des Autochtones (SSA) Description : Information sur la gestion générale du programme fondé sur des projets qui favorise la participation des Autochtones aux projets de développement économique d envergure. Les documents concernent les Autochtones, le secteur privé et les partenariats provinciaux et territoriaux et ils appuient des stratégies de formation pluriannuelles qui mènent à des emplois spécialisés à long terme pour les Autochtones, et ce dans le cadre de projets existants ou nouveaux de développement économique d envergure. Types de documents : Notes d information et correspondance, politiques et procédures, ententes sur le marché du travail, évaluations et examens des programmes, procèsverbaux de réunions, propositions de projets, documents d évaluation et de suivi, dossiers de subventions et de contributions, résultats des programmes, participants, employeurs, industrie, professions, budgets et contrats. Note : Le programme de Partenariat pour les compétences et l emploi des Autochtones qui a pris fin le 31 mars Numéro du dossier : RHDCC CEE 133 Programmes du marché du travail destinés aux Autochtones (FRP) Description : Ce fichier renferme des renseignements servant à appuyer l exécution et la gestion des programmes relatifs au marché du travail de RHDCC pour les Autochtones, et à démontrer leur succès. Ces programmes sont conçus pour augmenter la participation de l effectif et aider les Premières nations, les ~ 9 ~

10 Métis et les Inuits à se préparer à un emploi, à en trouver un et à le conserver. Les signataires d ententes autochtones exécutent les programmes relatifs au marché du travail de RHDCC pour les Autochtones dans l ensemble du Canada grâce à un vaste réseau de points de service. Le personnel des bureaux régionaux de Service Canada travaille étroitement avec les signataires d ententes autochtones pour mettre en œuvre ces programmes et services. Parmi ces programmes, on compte : la Stratégie de formation pour les compétences et l emploi destinée aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats, le Partenariat pour les compétences et l emploi des Autochtones et le Fonds d investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, la date de naissance, des renseignements sur les études, des renseignements sur l équité en matière d emploi, d autres numéros d identification, les attributs physiques, la signature, le numéro d assurance sociale et les langues parlées, une invalidité, prestataire de l assurance-emploi, bénéficiaire de l assurance-sociale, les obstacles à l emploi, début et fin du plan d action, résultat et coût du plan d action, personne à charge nécessitant des soins, personne à charge nécessitant du financement, type d intervention, durée et résultat de l intervention, le code de la classification de l intervention et son coût. Note : En plus des renseignements indiqués dans le formulaire de demande d accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes qui désirent obtenir des renseignements parmi ceux indiqués dans ce fichier doivent fournir leur numéro d assurance sociale. Les renseignements peuvent être conservés dans le système interne/base de données suivant : le fichier de données uniformisées sécurisé de la SDRHA sur les Autochtones. Ils peuvent aussi être conservés dans les systèmes externes/bases de données suivants : Systèmes de gestion des cas des signataires d ententes (Contact IV, SRCGR, KETO, etc.). Catégorie de personnes : Les Premières nations, les Inuits, (ceux qui ont présenté une demande au programme Partenariats pour les compétences et l emploi des Autochtones, au Fonds d investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones et au Fonds pour les compétences et les partenariats et les prestataires de l assurance-emploi) et les Métis. But : Les renseignements personnels sont utilisés pour exécuter le programme Partenariats pour les compétences et l emploi des Autochtones; déterminer si les clients du programme Partenariats pour les compétences et l emploi des Autochtones, du Fonds d investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats peuvent toucher des prestations de l assurance-emploi tout en participant à des programmes relatifs au marché du travail; obtenir différents points de vue sur la Stratégie de formation pour les compétences et l emploi destinée aux Autochtones, les Partenariats pour les compétences et l emploi des Autochtones, le Fonds d investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats au moyen d un sondage auprès des participants; communication de renseignements personnels aux fins de responsabilisation, de contrôle et d évaluation (calcul des résultats); affichage de l ensemble des résultats des clients sur les pages Web de la Stratégie de formation pour les compétences et l emploi destinée aux Autochtones, du programme Partenariats pour les compétences et l emploi des Autochtones et du FCP. Les renseignements personnels sont recueillis aux termes de l article 25 de ~ 10 ~

11 la Loi sur l assurance emploi, et de la partie IV de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Le numéro d assurance sociale est recueilli aux termes de la Loi sur l assurance-emploi (article 25) et utilisé pour vérifier l admissibilité des clients des programmes relatifs au marché du travail aux prestations de l assurance-emploi, en vertu de la partie 1 de la Loi sur l assurance-emploi. Le numéro d assurance sociale est recueilli aux termes de la Loi sur l assurance-emploi (article 38) et utilisé pour vérifier l identité du client. Le numéro d assurance sociale est recueilli aux termes de l article 3 de la Loi sur l assurance-emploi, et il est utilisé aux fins des activités autorisées suivantes : contrôle et évaluation de l efficacité de l aide fournie au moyen des fonds gouvernementaux. Usages compatibles : L information peut être utilisée et divulguée aux fins suivantes : application de la loi, communication de rapports à la haute direction, évaluation, collecte de renseignements personnels sur les signataires d ententes autochtones du Fonds d investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones. Les renseignements personnels peuvent être divulgués à Architecture et services techniques de la Direction générale de l innovation, de l information et de la technologie pour valider tous les dossiers clients. L information est utilisée pour déterminer si les utilisateurs possibles d Accès Entente sur le développement du marché du travail et les utilisateurs du site Internet sécurisé de la SDRHA ont un casier judiciaire. Normes de conservation et de disposition : Les dossiers sont conservés pendant 10 ans après la fin des mesures administratives. Certains dossiers sont jugés comme ayant une valeur archivistique/historique, et doivent être sélectionnés et transférés à Bibliothèque et Archives Canada à la fin de la période de conservation. Numéro ADD : 2007/002 Numéro de renvoi au dossier : RHDCC DGCE 132, RHDCC DGCE 151, RHDCC DGCE 133, RHDCC DGCE 152 Enregistrement SCT : Numéro du fichier : RHDCC PPU Stratégie emploi jeunesse (SSA) Description : Les documents concernent différents programmes destinés à aider les jeunes, particulièrement ceux qui se heurtent à des obstacles à l emploi, à obtenir les renseignements et à acquérir les compétences, l expérience de travail et les aptitudes dont ils ont besoin pour effectuer une transition réussie vers le marché du travail. Correspondance entre les ministères et les organismes qui collaborent avec des associations d entreprises, des syndicats, des organismes de l industrie, des organismes à but non lucratif, des organismes bénévoles, des collectivités rurales et éloignées, et tous les ordres de gouvernement, afin d aider les jeunes à trouver des liens entre leur carrière et le marché du travail et à devenir des chefs de file dans leur domaine. Renseignements destinés à permettre aux jeunes d acquérir un large éventail de compétences et de connaissances et une vaste expérience de travail en vue de participer au marché du travail. Renseignements visant à soutenir le fonctionnement des bureaux d emploi d été et à renforcer l idée selon laquelle les jeunes constituent la main d œuvre de l avenir. Types de documents : Politiques opérationnelles nationales et politiques de programmes, procédures, stratégies, directives, évaluations de la clientèle, résumés, dispositions relatives au financement et aux subventions salariales, notes d information et ~ 11 ~

12 correspondance. Numéro du dossier : RHDCC CEE Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (SSA) Description : Les documents concernent l Initiative qui a pour but de répondre aux besoins des travailleurs âgés sans emploi (de 55 à 64 ans) dans des collectivités vulnérables, au moyen d activités de réintégration du marché du travail. Types de documents : Politiques, lignes directrices, correspondance, présentations au Conseil du Trésor, modalités, notes d information, rapports, prévisions de trésorerie, évaluations de programmes, accords de contribution fédéral, provinciaux et territoriaux, vérifications, états financiers (recommandations), réclamations, formulaires d information sur le participant, formulaire de rétroaction/de suivi du participant, information sur l enquête de suivi auprès du participant, et rapports de surveillance. Numéro du dossier : RHDCC CEE Fonds habilitation aux communautés minoritaires de langue officielle (SSA) Description : Documents portant sur le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle grâce au renforcement des capacités dans les domaines du développement économique communautaire et du développement des ressources humaines. Renseignements sur l établissement de partenariats pour le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines à tous les échelons et sources de financement pour les projets dans les programmes existants que réalisent le gouvernement fédéral, d autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations à but non lucratif. Types de documents : demandes, plans d action, politiques, stratégies, lignes directrices, évaluations de programme, demandes de proposition, plans d actions, ententes, rapports et indicateurs de la mesure du rendement. Numéro du dossier : RHDCC CEE Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées (SSA) Description : Les documents se rapportent au Cadre multilatéral des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et aux ententes bilatérales conclues avec chaque province et territoire. Les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (autrefois l Initiative d aide à l employabilité des personnes handicapées) visent à améliorer la situation d emploi des personnes handicapées au Canada en améliorant leur employabilité, en augmentant leurs possibilités d emploi et en misant sur la base de connaissances existante. Types de documents : Ententes, cadres, politiques, lignes directrices, procédures, correspondance, renseignements sur des projets, notes d information, budgets, évaluations de données, méthodologies, rapports, analyses, systèmes, relevés des dépenses des provinces, descriptions de projets, coûts liés à la mise en œuvre, statistiques et évaluations. Numéro du dossier : RHDCC CEE Fonds d intégration pour les personnes handicapées (SSA) Description : Dossiers relatifs à l aide financière pour les employeurs qui embauchent des personnes handicapées; aux mesures pour inciter les personnes handicapées à ~ 12 ~

13 accepter un emploi, aux projets qui permettraient à ces personnes d obtenir un emploi, des compétences ou des services d emploi. De plus, les renseignements et la correspondance concernant les services sociaux et les interventions particulières adaptés aux besoins des personnes et facilitant leur intégration au marché du travail. Types de documents :, paiements, inventaire des biens, vérification des bénéficiaires, surveillance et stratégies de reddition de comptes. Numéro du dossier : RHDCC CEE Ententes sur le marché du travail (SSA) Description : Les Ententes sur le marché du travail sont des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, qui appuient les programmes provinciaux et territoriaux visant à améliorer le perfectionnement des compétences et la participation au marché du travail des personnes sans emploi qui font partie des groupes sous représentés et qui sont inadmissibles aux prestations d assurance-emploi, et du groupe des employés peu qualifiés. Les provinces et les territoires recueillent les renseignements personnels des participants à leurs programmes, mais communiquent uniquement des données globales au gouvernement du Canada. Types de documents : Politiques nationales, descriptions de programmes et d activités, budgets, dépenses de programmes, évaluations, analyses, et données globales sur les participants au programme, prestation de services, et résultats. Numéro du dossier : RHDCC CEE 139 Autres initiatives relatives au marché du travail (FRP) Description : Information sur les participants et les entrepreneurs relativement au travail partagé, au Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle. L'information sur les participants peut comprendre le nom, l'adresse, le genre, l'état matrimonial, le numéro d'assurance sociale, les études, etc. Catégorie de personnes : Clients qui on participé aux programmes susmentionnés et personnes et parties juridiques contractuelles embauchées dans le cadre d'une entente pour contribuer à l'exécution de ces programmes. But : Conserver l'information sur les clients et assurer le suivi des clients et de l'efficacité des programmes susmentionnés. Usages compatibles : L'information sur les clients et les ententes est utilisée par RHDCC aux fins de la responsabilisation et de l'évaluation des programmes et peut être échangée avec d'autres directions générales de RHDCC pour les statistiques, la planification, la recherche, la vérification interne et l'évaluation. L'information sur les participants et les entrepreneurs de ces programmes financés par le Trésor et en vertu de Partie I de l'assurance-emploi est communiquée seulement à d'autres directions internes aux fins de responsabilisation et d'évaluation. Normes de conservation et de disposition : Processus de destruction en cours d'examen. Les documents ne doivent en aucun cas être détruits. Ils doivent être conservés dans leur intégralité. Numéro ADD : 2007/002 Numéro de renvoi au document : RHDCC CEE 139 Enregistrement SCT : Numéro de fichier : RHDCC PPU Main-œuvre qualifiée (SA) ~ 13 ~

14 Les programmes relatifs à la constitution d une main-d œuvre qualifiée appuient les investissements dans le perfectionnement des compétences afin d accroître la productivité et la compétitivité des milieux de travail canadiens, ainsi que les initiatives qui reconnaissent et mettent à contribution les compétences de l ensemble des Canadiens. Les responsables de ces programmes collaborent avec des intervenants clés (entreprises, milieux de travail, établissements d enseignement, provinces) pour appuyer le perfectionnement des compétences en milieu de travail qui permet de relever les défis en milieu de travail. Ces programmes font également la promotion de la mobilité et des normes interprovinciales au Canada Programme des conseils sectoriels (SSA) Description : Renseignements concernant le partenariat national axé sur le consensus entre les intervenants du milieu des affaires, de l enseignement et des syndicats dans un domaine défini de l activité économique, lequel cherche à cerner les enjeux liés aux ressources humaines et aux compétences et à s y attaquer dans un esprit de collégialité, de collaboration et de durabilité. Documents portant sur l amélioration des compétences des travailleurs adultes grâce aux activités de recherche et aux activités axées sur des projets qui tiennent compte des questions relatives aux compétences et à l apprentissage. Types de documents : Ententes, plans d activités, plans de communications, correspondance, évaluations, produits d information sur le marché du travail, profils des compétences, études. Numéro du dossier : RHDCC CEE Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) (SSA) Description : Documents portant sur l exécution du programme du Sceau rouge et la création d une main-d œuvre spécialisée et concurrentielle. Types de documents : Directives, politiques, correspondance, contrats, renseignements sur des projets, notes d information, méthodologies, rapports, analyses, exigences liées aux systèmes, descriptions de projet, statistiques, avis juridiques, sondages, ordres du jour, procès-verbaux, plans de travail. Numéro du dossier : RHDCC CEE Subventions aux apprentis (SSA) Description : Les documents portent sur la mise en œuvre du programme Subvention à l achèvement de la formation d apprenti, qui incite les jeunes Canadiens à poursuivre une carrière dans les métiers spécialisés et les aide à terminer leur formation et à obtenir leur certificat de compagnon dans l un des 52 métiers désignés Sceau rouge. Types de documents : Directives, politiques, correspondance, information sur le projet, séances d information, méthodologies, rapports, analyses, descriptions de projet, statistiques et évaluations, notes d information, notes de service, vérifications internes. Numéro du fichier : RHDCC CEE Alphabétisation et compétences essentielles (SSA) Description : Renseignements généraux sur les activités à l appui des résultats afin de veiller à ce que les adultes canadiens aient le niveau d alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour se trouver un emploi, s adapter et réussir sur le marché du travail ainsi que pour apporter une contribution à leur collectivité et à leur famille, et ce, grâce à des programmes, à des recherches et à des analyses, ainsi qu à des partenariats avec d autres ministères, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations sans but lucratif. ~ 14 ~

15 Types de documents : Politiques, lignes directrices, correspondance, notes d information, cadres fédéraux-provinciaux ou territoriaux en vigueur et à venir, propositions de projet, rapports de projet, rapports de recherche, contrats, énoncés des travaux, notes de service, ententes, outils et ressources publiés dans des évaluations (en ligne), ordres du jour de réunions et présentations, plans d activités. Numéro du dossier : RHDCC CEE Initiatives Innovations (SSA) Description : Renseignements sur les initiatives qui stimulent et soutiennent des projets fondés sur des partenariats où l'on met à l'essai et où l'on évalue des approches fondées sur les résultats du développement des compétences et les pratiques visant les ressources humaines pour les employeurs et les Canadiennes et Canadiens qui travaillent afin d aider les particuliers à se préparer à l exercice d un emploi, à se trouver un emploi, à le conserver et à être des membres productifs du marché du travail. Ce soutien est offert aux différents partenaires du milieu du travail et couvre différents projets des approches éventuelles dans les entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises, à une approche plutôt macro-sectorielle pour les autres. La portée et l'étendue des projets varieront de façon à informer le gouvernement du Canada des meilleures interventions stratégiques possibles. Les initiatives Innovations appuient la production et le partage de modèles de développement des compétences et d'apprentissage continu pour les personnes au travail, les chômeurs et les travailleurs sous-employés comme la mobilité professionnelle, la mise à niveau des compétences et le recyclage. Elles font également la promotion de l'adoption, de la reconnaissance et des récompenses pour l'amélioration des pratiques et des systèmes de ressources humaines et du partage des pratiques exemplaires pour attirer, développer et recycler les employés. Note : Ce programme a pris fin le 31 mars Types de documents : protocoles d entente, lettres d entente internes, lettres d accord et présentations au Conseil du Trésor, descriptions des offres de services, propositions budgétaires, notes d information et stratégie de partenariat entre Service Canada et le gouvernement fédéral. Numéro du dossier : RHDCC CEE Efficacité du marché du travail (SA) Les programmes d efficacité du marché du travail favorisent un meilleur équilibre entre l offre et la demande de main-d œuvre à l échelle nationale en faisant la promotion de l intégration au marché du travail des nouveaux immigrants, de l entrée sur le marché du travail des travailleurs étrangers temporaires, de la mobilité de la main-d œuvre partout au Canada, ainsi que de la diffusion de l information sur le marché du travail pour veiller à ce que les Canadiens et les nouveaux arrivants aient accès à des emplois sérieux Mobilité interprovinciale de la main-d œuvre (SSA) Description : Documents concernant le versement de contributions aux professions réglementées admissibles aux fins de l élaboration d outils, de l échange d information et de l adoption d approches communes de la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la délivrance de permis, et ce en vue de supprimer les obstacles à la mobilité interprovinciale. Documents portant sur la collaboration avec le Groupe coordonnateur de la mobilité de la main-d œuvre. ~ 15 ~

16 Types de documents : Accords de contribution, études de recherche, initiatives stratégiques, lignes directrices, documents d information et notes communes découlant de la collaboration fédérale, provinciale et territoriale. Numéro du dossier : RHDCC CEE Information sur le marché du travail (SSA) Description : Documents servant à produire de l'information sur le marché du travail et des analyses des tendances à l échelle nationale, provinciale, locale ou communautaire. Information permettant aux Canadiens de prendre des décisions éclairées sur les emplois ou la vie professionnelle, les choix de carrière et les changements d emploi, de même que sur les employeurs qui s efforcent de demeurer concurrentiels. Information sur les professions ou les carrières (niveaux d'instruction requis, principales fonctions, salaires, disponibilité de la main-d'œuvre, tendances actuelles en matière d'emploi et perspectives d'emploi); sur les secteurs d activités (description des industries, listes d employeurs qui y sont actifs et leur importance pour la collectivité); sur les collectivités, leur prospérité économique et leur avenir (taux de chômage, offre et demande de main-d'œuvre spécialisée, âge, sexe et niveau d'instruction de la population de la collectivité). Les documents de la banque de données de l assurance-emploi peuvent servir à élaborer des produits d information sur le marché du travail, mais tous ces documents ont été masqués aux fins de la protection des renseignements personnels, conformément au Protocole de gestion pour la conduite d activités d analyse de politiques, de recherche et d évaluation de RHDCC, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur le ministère du Développement social. Types de documents : Profils des professions, y compris les perspectives d emploi, les salaires et la liste des employeurs potentiels, lesquels sont disponibles en ligne sur le site TravaillerauCanada.gc.ca; bulletins mensuels sur le marché du travail; rapports régionaux sur les profils sectoriels; et profils des segments de clients. Numéro du dossier : RHDCC CEE Programme temporaire destiné aux travailleurs étrangers (SSA) Description : Documents portant sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de travailleurs qualifiés (fédéral) aux fins de l évaluation des demandes d avis relatifs au marché du travail et d avis relatifs à un emploi réservé présentées par les employeurs qui veulent embaucher des travailleurs étrangers temporaires ou des travailleurs qualifiés permanents. Types de documents : Bulletins, directives, politiques, lignes directrices en matière de programme, ententes, correspondance, lettres de décision concernant des avis relatifs au marché du travail, formulaires de nomination d un représentant, contrats de travail, questionnaires relatifs à l annonce et à la mise en disponibilité, sommaires de recrutement d universitaires étrangers, attestation du répondant relativement au Programme des aides familiaux résidants, conclusions d examen, documentation de l Agence du revenu du Canada (numéro d entreprise, PD7A, epd7a, avis de cotisation, sommaires de T2, de T2124 et de T4), permis d exploitation d un commerce et baux commerciaux. Numéro du dossier : RHDCC CEE 147 Programme des travailleurs étrangers temporaires (FRP) ~ 16 ~

17 Description : Cette banque décrit l information relative à la gestion et l exécution du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Aux termes du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs qui souhaitent embaucher temporairement un travailleur étranger pourraient avoir à faire une demande d avis relatif au marché du travail. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a pour but d aider les employeurs à combler à court terme leurs besoins lorsqu aucun travailleur canadien ou résident permanent n est disponible. Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada travaillent en étroite collaboration afin que l embauche de travailleurs étrangers réponde aux besoins en main-d œuvre de certaines régions, de certaines professions et de certains secteurs, tout en veillant à préserver les possibilités d emploi des Canadiens et des résidents permanents. Aux termes du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs soumettent une demande d avis sur un emploi réservé à l appui de la demande de résidence permanente d un travailleur qualifié, en évaluant une offre d emploi permanente. Note : Les renseignements décrits dans le fichier de renseignements personnels numéro RHDCC PPU 110, intitulé Programme des travailleurs agricoles saisonniers, sont à présent inclus dans ce fichier. Par renseignements personnels, on entend les noms, coordonnées, renseignements biographiques, citoyennetés, dates de naissance, numéros d identification des employés, renseignements concernant l équité en emploi, renseignements personnels sur les employés, autres numéros d identification, attributs physiques, lieux de naissance, signatures, contrats employeur-employé, numéros et dates d expiration des permis de travail, contrats de location, et rapports d inspection des logements des saisonniers; Statut d'immigrant, confirmation de soins pour une personne handicapée. Note : Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements contenus dans cette banque doivent non seulement satisfaire aux exigences énoncées dans le formulaire de demande de renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais aussi fournir le numéro d identification de l employeur, le numéro de dossier attribué par le système. Les renseignements peuvent être stockés dans la base de données/système interne suivant : Système des travailleurs étrangers. Catégorie de personnes : Grand public, (époux, conjoint de fait ou autre(s) parent(s), (Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), (tiers, y compris les bureaux de placement, les consultants en immigration, les avocats et les particuliers) qui représentent les demandeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). But : Les renseignements personnels servent au contrôle d application de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés et du Règlement pris sous son régime et à la gestion du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du programme des travailleurs qualifiés, et ce, par l évaluation 1) des demandes d avis relatif au marché du travail faites par les employeurs qui souhaitent embaucher temporairement des ressortissants; (2) des demandes d avis sur un emploi réservé faites par les employeurs qui veulent embaucher un travailleur qualifié, afin de soutenir la demande de résidence permanente du travailleur auprès de Citoyenneté et Immigration Canada, selon les termes du programme des travailleurs qualifiés. Aux fins de l évaluation de la demande d avis relatif au marché du travail, des renseignements pourraient être collectés directement auprès ~ 17 ~