BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET"

Transcription

1 B I L A N D E BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PLACOPLATRE ANNEE 2011 G A Z A E F F E T PRESTATAIRE : CITEPA 7, Cité Paradis Paris Tél : Octobre 2012 D E S E R R E

2

3 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIÈRES... 3 PRÉAMBULE DESCRIPTION DE PLACOPLATRE ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE RESULTATS CONSOLIDES EMISSIONS DIRECTES DE GES (CATEGORIE 1) Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Poste 4 : émissions directes fugitives EMISSIONS INDIRECTES DE GES (CATEGORIE 2) Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d énergie Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur INFORMATIONS DIVERSES MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DE CES EMISSIONS FACTEURS D EMISSION OU PRG SPECIFIQUES UTILISES DIFFERENTS DE CEUX FOURNIS PAR LA BASE CARBONE ADRESSE INTERNET DE MISE A DISPOSITION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES COORDONNEES DU RESPONSABLE DU BEGES PISTES DE REDUCTION Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

4 PREAMBULE Les résultats de ce rapport ainsi que son contenu ont été élaborés selon la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément à l article 75 de la loi n du 1 2 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement : Rappel des dispositions réglementaires et principes de réalisation des bilans d émissions de GES Ce paragraphe résume les dispositions réglementaires et les principes concernant la réalisation des bilans d émissions de GES que toute personne morale assujettie est désormais tenue de fournir aux autorités compétentes conformément à l article 75 de la loi Grenelle et à son décret d application. Ces dispositions sont établies en conformité avec les directives européennes applicables, en particulier la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. 1) Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. 2) Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre-mer. 3) Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de GES sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. 4) La réalisation du bilan s appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence tel que proposé par la norme ISO ) Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par la personne morale, conformément à la présente méthodologie. Chaque poste considéré sera expliqué et l agrégation de l ensemble des postes sera représentative des émissions liées à l activité de la personne morale pour le périmètre déterminé. 6) Le bilan utilise les facteurs d émissions de la Base Carbone, ou d autres facteurs d émissions plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial. 7) Le bilan et ses mises à jour sont rendus publics et mis à disposition selon les modalités définies dans le décret n ) Le bilan peut constituer, en plus de répondre à l exigence réglementaire, un élément contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES de la personne morale. 4 Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

5 1 DESCRIPTION DE PLACOPLATRE Raison sociale : PLACOPLATRE Codes NAF : Siège social de Suresnes : 7010Z Quatre usines de production de produits à base de gypse : 2362Z Sept usines de production de produits en polystyrène expansé : 2223Z Code SIREN : PLACOPLATRE : Adresse : 34, avenue Franklin Roosevelt SURESNES CEDEX Nombre de salariés : salariés au 31/12/2011 Description sommaire de l activité : La société Placoplatre est l une des sociétés de l activité Gypse au sein du pôle "Produits pour la construction" du groupe Saint-Gobain. Elle extrait et transforme le gypse, roche très répandue dans l écorce terrestre, en une gamme étendue de produits à base de plâtre pour la construction et la décoration. La société fabrique aussi des produits isolant en polystyrène expansé (PSE). Mode de consolidation : PLACOPLATRE a choisi de réaliser son bilan des émissions de GES selon l approche de type «contrôle opérationnel». Cette approche signifie que tous les biens et activités que la société exploite sont pris en compte dans son bilan, indépendamment du fait que ces biens ou ces activités lui appartiennent. Description du périmètre organisationnel : En France, la société PLACOPLATRE compte son siège social, quatre usines de production de plaques et plâtres ainsi que sept usines de production de PSE. La société Placoplatre comprend aussi des bureaux commerciaux en région, ceux-ci n ont pas été pris en compte car ces bureaux ont déménagé en 2011 et ils ont été regroupés avec une autre société du groupe Saint-Gobain. La société Placoplatre comprend également des carrières qui n ont pas été prises en tant qu établissement mais les émissions de carbone dues à l activité présente sur celle-ci ont été prises en compte. Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

6 Siège social siège social de Suresnes (92) (N SIRET : ) Usines de plaques et plâtres - Usine de Chambéry (73) (N SIRET : ) - Usine de Cherves Richemont (16) (N SIRET : ) - Usine de Vaujours (93) (N SIRET : ) - Usine de Cormeilles en Parisis (95) (N SIRET : ) Usines de PSE - Usine de Guipry (35) (N SIRET : ) - Usine de Vienne (38) (N SIRET : ) - Usine de Sadirac (33) (N SIRET : ) - Usine de Bazoches les Gallerandes (45) (N SIRET : ) - Usine de Saint Michel sur Meurthe (88) (N SIRET : ) - Usine de Béziers (34) (N SIRET : ) - Usine de Le Meux (60) (N SIRET : ) Schéma du périmètre organisationnel de PLACOPLATRE Usine Cherves Richemont (16) Usine Vaujours (93) Usine Chambéry (73) Usine Cormeilles en Parisis (95) Usine Le Meux (60) Siège social Suresnes (92) Usine Béziers (34) PLACOPLATRE Usine Guipry (35) Usine Vienne (38) Usine Saint Michel sur Meurthe (88) Usine Bazoches les Gallerandes (45) Usine Sadirac (33) Usine PSE Usine plaques et plâtres 6 Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

7 Description du périmètre opérationnel de PLACOPLATRE Le périmètre opérationnel définit les différentes opérations qui génèrent des émissions au sein du périmètre organisationnel, tel que décrit précédemment. Du point de vue réglementaire, une distinction des émissions doit être réalisée selon deux catégories : Catégorie 1 : les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de PLACOPLATRE, Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de PLACOPLATRE. Une troisième catégorie d émission (autres émissions indirectement produites par les activités de PLACOPLATRE), ne faisant pas partie de l obligation réglementaire, n a pas été retenue dans le cadre de ce premier bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le tableau suivant présente le périmètre opérationnel de PLACOPLATRE. Catégorie Poste d émission Description Catégorie 1 émissions directes (obligatoire) Catégorie 2 émissions indirectes (obligatoire) Poste 1 - sources fixes de combustion Poste 2 sources mobiles à moteur thermique Poste 3 procédés hors énergie Poste 4 émissions fugitives Poste 5 émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Poste 6 émissions indirectes liées à la consommation d énergie Poste 7 - émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid émissions induites par la consommation de combustible (gaz naturel ou fioul lourd) émissions induites par la consommation de carburant des sources mobiles (fioul domestique, GPL) non concerné utilisation des climatisations, des sécheurs d air et des réfrigérations (fuite) non concerné émissions induites par la consommation d électricité et majorées du fait des pertes en ligne de cette électricité émissions induites par la consommation de vapeur Catégorie 3 autres émissions indirectes Postes 8 à 24 non retenu Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

8 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting et année de référence : 2011 Justification : Le bilan des émissions de GES relatif à l année 2011 constitue la première évaluation réalisée par PLACOPLATRE pour ce périmètre. L année 2011 servira donc d année de référence pour les mises à jour futures. 3 RESULTATS CONSOLIDES Le tableau suivant présente le récapitulatif des émissions de GES de PLACOPLATRE selon le format de restitution du décret n (catégories 1 et 2 ). PLACOPLATRE Multisites_V7-Placoplatre.xls / Octobre 2012 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO 2 (tonnes) CH 4 (tonnes) Emissions de GES - ANNEE 2011 N 2 O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO 2 e) CO 2 biomasse (tonnes) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives , Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total , Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total EMISSIONS TOTALES Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

9 3.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES (CATEGORIE 1) Les émissions directes de GES de la société PLACOPLATRE pour l année 2011 représentent t CO 2 e. Ces émissions représentent 93,4% des émissions de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Le détail par poste est présenté ci-après Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation de combustible (gaz naturel et fioul lourd). Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d information Les données de consommation de combustibles sont connues précisément pour chacun des sites (sites de production uniquement car le siège social ne consomme pas de combustibles) de PLACOPLATRE. La consommation de gaz naturel est exprimée en MWh PCS et la consommation de fioul lourd en tonnes. Remarque : dans le cas du gaz naturel, le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) fait référence au contenu énergétique d une combustion sans tenir compte de l énergie que représente la vapeur d eau des fumées. Le PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur) en tient compte. 1 kwh PCI équivaut à 0,9 kwh PCS. Méthode de calcul Les émissions de chacun des trois gaz à effet de serre demandés : CO 2, N 2 O, et CH 4 sont estimées en multipliant les consommations d énergie par le facteur d émission (FE) correspondant provenant de la Base Carbone 1. Emissions (t) = consommation combustible (MWh PCI ou t) x FE (g GES /MWh PCI ou t) / Le calcul des émissions en équivalent CO 2 (CO 2 e) se détermine de la façon suivante (les PRG utilisés sont ceux du GIEC ) : Emissions (t CO 2 e) = émissions CO 2 (t) + 25 x émissions CH 4 (t) x émissions N 2 O (t) 1 Facteur d émission disponible au moment de la réalisation de ce bilan 2 Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

10 Les facteurs d émission retenus dans le cadre de cette étude sont présentés dans le tableau suivant. Polluant Gaz naturel (g/kwh PCI) Fioul lourd (kg/t) CO N 2 O 0,009 0,07 CH 4 0,018 0,05 Résultat pour l année 2011 Les émissions totales de GES issues des sources fixes de combustion pour l année 2011 représentent t CO 2 e soit 97,1% des émissions de la catégorie 1 ou 90,7% des émissions de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitude L incertitude sur les données de consommations énergétiques est estimée à 1% et l incertitude sur les facteurs d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 1 est relativement faible puisqu elle représente t CO 2 e soit 5,9% des émissions du poste Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation de carburant des sources mobiles (consommation de gazole utilisé par les commerciaux lors de leurs déplacements professionnels et consommation de GPL, de propane et de fioul léger du transport interne). Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d informations et hypothèses retenues La donnée de consommation de GPL et de fioul léger est connue précisément par PLACOPLATRE et a été communiquée en litre pour le fioul léger et en tonne pour le GPL et le propane. Pour les calculs, le fioul léger est assimilé à du fioul domestique. Concernant les déplacements professionnels, la consommation n est pas connue directement mais les émissions sont déterminées à partir de la distance totale effectuée par les commerciaux avec leur véhicule (hypothèse de calcul : les véhicules sont de type «diesel» et de puissance comprise entre [6-10 CV]). Méthode de calcul Dans le cas de la consommation de GPL, les émissions (pour chacun des trois gaz à effet de serre demandés : CO 2, N 2 O et CH 4 puis en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant la quantité d énergie consommée par le facteur d émission (FE) correspondant provenant de la Base Carbone. Emissions (t) = consommation combustible (l ou t) x FE (g GES /l ou t) / Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

11 Dans le cas des déplacements des commerciaux, les émissions sont estimées en multipliant les distances effectuées par le facteur d émission exprimé en g GES/véh.km provenant de la Base Carbone. Emissions (t) = kilométrage total (véh.km) x FE (g GES/véh.km) / Une fois, ces deux calculs effectués, les émissions exprimées en équivalent CO 2 (CO 2 e) se déterminent de la façon suivante (les PRG utilisés sont ceux du GIEC 2007) : Emissions (t CO 2 e) = émissions CO 2 (t) + 25 x émissions CH 4 (t) x émissions N 2 O (t) Les facteurs d émission, provenant de la Base Carbone et retenus dans le cadre de cette étude, sont présentés dans le tableau suivant. Polluant FOD (g/l) GPL (kg/t) Propane (kg/t) Gazole - [6-10 CV] (g/veh.km) CO N 2 O 0,053 0,14 0,14 0,005 CH 4 0,153 0,101 0,102 0,0026 Résultats pour l année 2011 Les émissions totales de GES issues des sources mobiles à moteur thermique pour l année 2011 représentent t CO 2 e, soit 2,8% des émissions de la catégorie 1 ou 2,6% des émissions de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitude L incertitude sur les données de consommation de GPL, de propane et de fioul domestique est estimée à 1%, celle sur les distances effectuées par les commerciaux de 10%. L incertitude sur les facteurs d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 2 s élève à 656 t CO 2 e, soit 11% des émissions du poste Poste 4 : émissions directes fugitives Périmètre du poste d émission Emissions directes fugitives provenant de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Dans le cadre de cette étude, ce poste correspond aux fuites de fluides frigorigènes induites par l utilisation des climatisations, des sécheurs d air ainsi que de la réfrigération dans les restaurants d entreprise. Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

12 Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d information Les données à utiliser concernent les quantités de fluides frigorigènes émises à l atmosphère du fait des fuites des climatisations, des sécheurs d air ainsi que de la réfrigération. Seuls les gaz fluorés retenus dans le cadre du Protocole de Kyoto sont pris en considération, à savoir les composés R134a, R404a, R407c et R410a. Méthode de calcul En fonction des données disponibles par site, deux méthodes ont été utilisées : - La première méthode est basée sur les puissances des climatisations installées ou des sécheurs d air, en distinguant les climatisations à air et celles à eau. Une fois ces puissances connues, elles sont introduites dans l outil «Clim-froid» fourni avec l outil Bilan Carbone qui permet d estimer directement les quantités de gaz frigorigène émises à l atmosphère du fait des fuites. Les émissions en équivalent CO 2 sont déterminées en multipliant ces quantités en masse par le PRG associé à chacun des composés fluorés. Les PRG (GIEC 2007) des quatre composés utilisés sont présentés dans le tableau suivant. Polluant PRG R134a R407a R407c R410a La seconde méthode est utilisée dans le cas où les données pour appliquer la première méthode ne sont pas disponibles. Le calcul des émissions est alors basé sur des ratios par nombre de salarié estimés sur la base des données des autres sites. Résultats pour l année 2011 Les émissions totales de GES induites par les fuites de fluides frigorigènes des climatisations, des sécheurs d air et de la réfrigération pour l année 2011 ne représentent que 64 t CO 2 e, soit 0,03% des émissions de la catégorie 1 ou celles de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitude L incertitude sur les données d entrée dépend de la méthode appliquée : - Première méthode : l incertitude est fournie dans l outil «Clim-froid». Elle est estimée entre 50% et 82%. - Deuxième méthode : l incertitude est comprise entre 50% et 75%. L incertitude sur les facteurs d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 4 s élève à 51 t CO 2 e, soit 79,7% des émissions du poste Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

13 3.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES (CATEGORIE 2) Les émissions indirectes de GES de la société PLACOPLATRE pour l année 2011 sont présentées par poste ci-après Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d énergie Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation d électricité et majorées du fait des pertes en ligne liées au transport et à la distribution de l électricité. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Source d information Les données de consommation d électricité, exprimées en kwh électrique, sont connues précisément pour chacun des sites (sites de production et siège social) de PLACOPLATRE. Méthode de calcul Les émissions (uniquement en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant le facteur d émission (FE) provenant de la Base Carbone par la consommation d électricité. Emissions (t) = consommation électricité (MWh) x FE (g CO 2 e/mwh) / Le facteur moyen de production de l électricité figurant dans la Base Carbone (au moment de la réalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre) a été utilisé dans le cadre de cette étude. Il est de 0,078 kg CO 2 e/kwh. Résultat pour l année 2011 Les émissions totales de GES induites par la consommation d électricité pour l année 2011 représentent t CO 2 e, soit 76% des émissions de la catégorie 2 ou 5% des émissions de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitudes L incertitude sur les données d électricité est estimée à 1% et l incertitude sur le facteur d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 6 représente t CO 2 e, soit 12,8% des émissions du poste Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation de vapeur. Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

14 Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Source d information Les données de consommation de vapeur, exprimées en tonnes, sont connues précisément pour les deux sites de production de PLACOPLATRE concernés. Méthode de calcul Les émissions (uniquement en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant le facteur d émission (FE) provenant de la Base Carbone par la consommation de vapeur. Emissions (t) = consommation vapeur (t) x FE (g CO 2 e/t) / Le facteur d émission lié à la production de vapeur dépend du réseau produisant cette vapeur. Le réseau le plus proche des sites de production consommant de la vapeur a été retenu. Les facteurs d émission retenus sont ceux figurant dans la Base Carbone (au moment de la réalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre). Les facteurs d émission retenus sont de 26 kg CO 2 e/t pour le premier réseau et de 153 kg CO 2 e/t pour le second. Résultat pour l année 2011 Les émissions totales de GES induites par la consommation de vapeur pour l année 2011 représentent t CO 2 e, soit 24% des émissions de la catégorie 2 ou 1,6% des émissions de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitudes L incertitude sur les données d électricité est estimée à 1% et l incertitude sur le facteur d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 7 représente t CO 2 e, soit 30,7% des émissions du poste Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

15 4 INFORMATIONS DIVERSES 4.1 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DE CES EMISSIONS Dans le périmètre règlementaire (catégories 1 et 2), les émissions liées à l utilisation des climatisations sur les petits sites de production ont été négligées. Par ailleurs, PLACOPLATRE n est pas concerné par les postes 3 et FACTEURS D EMISSION OU PRG SPECIFIQUES UTILISES DIFFERENTS DE CEUX FOURNIS PAR LA BASE CARBONE L ensemble des facteurs d émission pris en compte dans le cadre de l évaluation des émissions de GES de PLACOPLATRE sont ceux de la Base Carbone disponibles au moment de la réalisation de ce bilan. De plus, les PRG utilisés sont ceux du GIEC ADRESSE INTERNET DE MISE A DISPOSITION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES Le bilan des émissions de GES de la société PLACOPLATRE est mis à disposition à l adresse suivante : COORDONNEES DU RESPONSABLE DU BEGES Responsable du suivi : Madame WOJEWODKA Christèle Fonction : Responsable développement durable Adresse : 34, avenue Franklin Roosevelt SURESNES CEDEX Tél : Mail : Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

16 5 PISTES DE REDUCTION Les calculs des actions de réduction sont effectués en se basant sur un volume de production identique à celui de Le volume de réduction estimé est tonnes de CO 2 e (émissions non biomasse) sur la période Les actions principales porteront sur la réduction de la consommation d électricité et de combustibles fossiles. 16 Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

SMURFIT KAPPA FRANCE

SMURFIT KAPPA FRANCE B I L A N BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012 SMURFIT KAPPA FRANCE D E S E M I S S I O N S D E G E S Janvier 2014 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de l'art.75 de la loi Grenelle 2 FUEL DEFINITIONS DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE (PM) CONCERNEE Raison sociale SAINT GOBAIN ABRASIFS France Code

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan GES

Format de restitution pour la publication du bilan GES Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

Plus en détail

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA BLOC AVANT Bilan des émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Raison sociale : MAAF ASSURANCES SA Code NAF

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE «scope 1 et 2» ANNEE 2011 1. CONTEXTE Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale Restitution du bilan d'émissions : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : MGEN Code NAF : 6512 Z Autres Assurances Code SIREN :

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS Décembre 2012 Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 3 I.1 Contexte et objectif... 3 I.2 Année de reporting de l exercice et de

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : 493.371.595, les

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage 1/9 2/9 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : ELIVIA VILLERS BOCAGE Code NAF : 1011Z Code SIREN

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisé par Okavango Energy selon les principes de la norme ISO 14064-1 le protocole GHG et la méthodologie du Bilan Carbone Rapport du 8 décembre 2015 Pernod SA

Plus en détail

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Saint-Malo. Code APE : 8610 Z Activités Hospitalières.

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2013-2014 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice 2013-2014... 1 1. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Codim 2 Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Région Corse 9, parc Belvédère BP 229 20179 AJACCIO Cedex destinataires DREAL 19 cours Napoléon CS 10 006 20704 AJACCIO

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Conformément à l article 75 de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Le 20 décembre 2012 Sommaire Présentation...

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Partie 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre 1. Description de la personne morale concernée 1.1. Informations

Plus en détail

Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire

Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire 2012 Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire "Il nous reste sept ans pour inverser la courbe des émissions de CO 2 " Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental

Plus en détail

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire Année de référence : 2011 2 Sommaire 1 CONTEXTE... 3 2 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE... 3 3 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 11 / 12 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 1 / 12 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...4 3. Les émissions

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 1 sur 14 BRENNTAG BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE 2011 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 2 sur 14 TABLE DES MATIERES Table des matières...

Plus en détail

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 et au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Synthèse des principales actions de réduction

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES INFORMATIQUE Version Date de création Date de la modification Auteur Date de validation V0 E Chamoley Réf : LOG-restitution pour la publication

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE Bilan d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) BIOMERIEUX FRANCE Décembre 2012 Réalisé

Plus en détail

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Casino Services Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Restitution pour la publication Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 QCS SERVICES SAS Agence Diversification Sud-Ouest Technoclub Bât B Ave de

Plus en détail

Fiche de synthèse 2015

Fiche de synthèse 2015 Septembre 2015 SIGVARIS Bilan des émissions de gaz à effet de serre Fiche de synthèse 2015 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Décembre 2012 Réalisé pour le compte du Groupe SFR par Biens Communs et Factea Durable Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle

BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex Corp Code NAF : 621Z Code Siren : 351 630 371 Code SIRET 351 630 371 000 42

Plus en détail

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre PREFECTURE DE REGION D ILE DE FRANCE Bureau environnement/énergie Immeuble Le Ponant 5 rue Leblanc 75015 PARIS ANTONY, le 21 décembre 2015 Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Grand Evreux Agglomération Code NAF

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 I.1 Description de la personne morale concernée... 4 I.2 Année de reporting de l exercice

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 ET SYNTHESE DES ACTIONS selon le format de l annexe 5 de la Méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre conformément à

Plus en détail

KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année

KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année KEOLIS Tours Jour/Mois/Année BILAN GAZ A EFFET DE SERRE SOMMAIRE 1. Contexte 3 1.1 Contexte normatif 3 2. Généralités 4 2.1 Informations générales 4 2.2 Description de la personne morale 5 2.3 Mode de

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Agence de l eau ADOUR-GARONNE. Mai 2014

Rapport. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Agence de l eau ADOUR-GARONNE. Mai 2014 Agence de l eau ADOUR-GARONNE Rapport Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Mai 2014 DECLARATION ART 75 LOI ENE AGENCE DE L EAU ADOUR GARONNE 1 Rapport réglementaire La suite de ce chapitre

Plus en détail

Centre Hospitalier de Brioude

Centre Hospitalier de Brioude Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Centre Hospitalier de Brioude Date : 19 Juillet 2013 Destinataire : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Auvergne SOMMAIRE

Plus en détail

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014 Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014 J.Mansuy 29/06/2015 Table des matières 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 2. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE

Plus en détail

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2015 FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT Page 1 sur 5 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode de réalisation

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 S.A Groupe Bigard - Z.I de Kergostiou B.P 53-29393 Quimperlé 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A GROUPE BIGARD Code NAF

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2011 1 1. INTRODUCTION 1.2. Cadre réglementaire 3 1.3. Méthodologie retenue. 3 2. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1. Description

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 21-788 du 12 juillet 21 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 2 Depuis la parution du décret n 211-829 d

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PRESTATION RÉALISÉE PAR APAVE SUDEUROPE SAS 9 Avenue des Pyrénées 31240 L UNION APAVE SUDEUROPE SAS 9 AVENUE DES PYRÉNÉES 31 240 L UNION Tél : 05.61.37.62.06

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Page 1 Table des matières CONTEXTE... 4 NOTE METHODOLOGIQUE... 5 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 6 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre ENTREPRISE MALET Rapport final Année 211 CAROLE BURGUE-MAZARS 3 AVENUE DE LARRIEU 3181 TOULOUSE CEDEX 1 5 61 31 72 89 carole.burgue@entreprise-malet.fr BILAN

Plus en détail

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES

Plus en détail

Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes

Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes Restitution pour la publication du bilan d émissions de Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : ZF Systèmes de directions Nacam SAS Code NAF : 2932Z

Plus en détail

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013 Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012 12 décembre 2013 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE L Etablissement Public de Santé Mentale

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE...4 2. INTRODUCTION... 6 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat...6 2.2 Méthodologie employée...7 2.3

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Cdiscount. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9. destinataires

Cdiscount. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9. destinataires Cdiscount Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES destinataires Préfecture de la région Aquitaine 2 Esplanade Charles de Gaulle CS 41397 33077 Bordeaux Cedex La DREAL Aquitaine Direction

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.01 développée

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre Réglementaire de l Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs

Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre Réglementaire de l Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs Bilan des des Gaz à Effet de Serre Réglementaire de l Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs Votre interlocuteur : Clément BANSARD 03 21 71 53 14 c.bansard@enviro-conseil.fr N Rapport

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux 18/12/2015 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014 SOLVAY, plateforme de Tavaux Le bilan d émissions de gaz à effet de serre de la société Rhodia Opération France a été établi conformément

Plus en détail

Bilan Carbone. de la Commune d Hyères les Palmiers

Bilan Carbone. de la Commune d Hyères les Palmiers Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Patrimoine et des Services de la collectivité Année de référence : 2012 www.hyeres.fr Novembre 2014 Bilan

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2012-2013 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence... 3 3. Emissions

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION SOMMAIRE PREAMBULE 1. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 DESCRIPTION DE L ORGANISATION, DES ACTIVITES ET

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE Restitution du bilan d émissions de GES (BEGES) pour l année d inventaire 2011 Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac CS 91344 75633 Paris

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 Lectra S.A. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France

Plus en détail

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION TRANSPORT BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 Contact : Marlène FINE Responsable développement durable Division

Plus en détail

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Reporting 2011 Déclaration Art 75 loi GRENELLE II IPSEN Pharma 1 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. LEGUERNEY Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014 - Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Année

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BERGER LEVRAULT Code NAF : Edition de logiciels applicatifs 5829C Code SIREN

Plus en détail

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES)

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi n 2210-788 du 12 juillet 2010. Et basé sur le document méthodologique édité en Septembre 2011 Référence : document

Plus en détail

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire, établi pour 2011 & 2013 pour

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire, établi pour 2011 & 2013 pour Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire, établi pour 2011 & 2013 pour Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement.

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2015 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Bilan de l année 2011 1 CONTEXTE Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif

Plus en détail

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express.

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express. BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex International SNC Code NAF : Code APE 5121Z Libellé NAF : Transport aériens de fret Code SIREN

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE VOSSLOH COGIFER

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE VOSSLOH COGIFER Octobre 2014 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE VOSSLOH COGIFER ALTERNATIVE CARBONE 14 A rue verte 67560 ROSHEIM b.collet@alternativecarbone.fr www.alternativecarbone.fr 2 Bilan des émissions

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2012 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Méthode développée par l'abc ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 ANNEE DE REPORTING : 2014 1

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre - Groupe Randstad France

bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre - Groupe Randstad France 1 1. Description de la personne morale concernée 3 2. Année de reporting et année de référence 4 3. Scope 1 : Émissions directes de GES 4 a) Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. ROQUETTE FRERES (France) Conformément à l article 75 de la loi n 2210-788 du 12 juillet 2010.

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. ROQUETTE FRERES (France) Conformément à l article 75 de la loi n 2210-788 du 12 juillet 2010. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ROQUETTE FRERES (France) Conformément à l article 75 de la loi n 2210-788 du 12 juillet 2010. Bilan Année 2011 (année de référence 2011) 21/09/2012 Page 1 / 11

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France GAMBRO Industries ZI de 7, Avenue Lionel Terray 69 883 Cedex Bilan de gaz à effet de serre de GAMBRO en France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Bilan Année 2011 (année de référence)

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE ISSUE : Page : 1/14 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE Rédigé par Responsabilité JL PIVATO T BAJAT Responsable HSE Site de Toulouse Thales Alenia Space Responsable HSE Site de Cannes

Plus en détail

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000 Rapport n : 6565461 Lieu Intervention : CLERMONT-FERRAND Date d'intervention : OCTOBRE 2012 APAVE SUDEUROPE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés...

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Année d activité : 2011 Date de publication : Juin 2013 Sommaire

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) BEGES TABLE DES MATIÈRES 1- INTRODUCTION 2 1-1 - OBJET 2 1-2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE 2 1-3 - CONTENU DU RAPPORT 3 1-4 - DEFINITIONS 3 2- BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRÉSENTATION DE THALES AIR SYSTEMS... 3 2.1. INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE...

Plus en détail

Restitution du bilan d émissions de GES

Restitution du bilan d émissions de GES Restitution du bilan d de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD-PAS-DE-CALAIS Code NAF 8412 Z Code SIREN 175904606 SIRET

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE MAÎTRE D OUVRAGE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 11 boulevard Kennedy 65 000 TARBES BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE Date : 5 mars 2012 PREFECTURE

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 Juin 2013 TABLE DES MATIERES 1 Description de la société... 3 2 Année de reporting de l exercice et année de référence... 4 3 directes de, évaluées

Plus en détail

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Raison sociale : Edmond de Rothschild (France) Code NAF (APE) : 6419Z Code SIREN : 572 037 026 SIRET associé à la personne morale : 572 037 026 000 18 Adresse : 47, rue du

Plus en détail