Préparée par : M. Selim Ben Hassen (Consultant) Révisée par :

Transcription

1 Une seconde Révolution : la révolution associative 1 Synthèse de l état des lieux issu des rapports produits avec l appui de l Union européenne, de la Banque africaine pour le développement, du Programme des Nations Unies pour le développement, du CAWTAR et du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l Homme Préparée par : M. Selim Ben Hassen (Consultant) Révisée par : M. Michel Mouchiroud (UE) M. Justin MURARA (BAD) Mme Mongia Hedfi (PNUD) M. Abderrahman El Yessa (PNUD)

2 2 Avant propos Dès le lendemain de la Révolution, les partenaires techniques et financiers se sont mobilisés aux côtés de la société civile, en Tunisie, pour la soutenir et en renforcer les capacités. Cet engagement s est fait dans l urgence dictée par le contexte politique, économique et social. Deux ans après, institutions et organismes de coopération ressentent le besoin d en savoir plus sur les dynamiques qui traversent la société civile pour mieux dimensionner et adapter leurs appuis. Il est aujourd hui et plus que jamais nécessaire, pour les acteurs intéressés, de disposer d une image fidèle de l état de la société civile tunisienne, susceptible de permettre d en évaluer les forces et les faiblesses, d en identifier les besoins et les aspirations et mettre en exergue les opportunités et les défis, en la matière. Pour répondre à cette nécessité, plusieurs études ont été réalisées dans le courant de l année 2012, par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la Banque Africaine de Développement (BAD), l Union européenne (UE), le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l Homme (REMDH) et le Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche (CAWTAR) et d autres partenaires. La plupart de ces travaux envisagent la société civile dans sa dimension essentiellement associative. En l absence d une définition claire de la société civile tunisienne par ses propres acteurs, locaux et nationaux, le choix a été fait de s intéresser aux associations formelles, bien qu il faille, par ailleurs, souligner la vitalité d autres espaces, tels les groupements informels de citoyens Au total, 800 associations, environ, et plus de 200 acteurs issus de l Administration centrale et locale, des médias, des syndicats, du monde universitaire et de la recherche, des agences de coopération ont été sollicités et rencontrés par les équipes de chercheurs sur l ensemble du territoire tunisien dans le cadre des études susmentionnées. Menées à travers des approches méthodologiques différentes, celles-ci ont associé la recherche documentaire, les entretiens individuels et collectifs (focus groups) en vue de dessiner l état des lieux de la société civile tunisienne et des nouvelles dynamiques qui la traversent Le présent document propose une synthèse des travaux réalisés, dont il rappelle, en les actualisant, les principales conclusions et recommandations. Pour plus de détails, les lecteurs sont invités à consulter les études de référence. La société civile tunisienne après la révolution pnud 2013

3 Sommaire 3 Avant-propos 2 Sommaire 3 Introduction 4 Une seconde révolution : la révolution associative La societe civile tunisienne avant le 14 janvier 2011 : entre controle et propagande, des associations «otages» de la dictature La restructuration de la scene associative au lendemain de la revolution Le decret-loi n et la consecration juridique de la liberte d association 9 Engagés, mais pourquoi faire? Une societe civile effervescente Des roles et des contours encore mal definis 13 Une société civile en quête de consolidation Les capacites des associations : une question au cœur des enjeux L absence d un cadre structurant De l opportunite des approches ascendantes et participatives 19 Iv. La société civile et son environnement externe le rôle- clef des partenaires Etat et societe civile : restaurer la confiance, construire le dialogue Le role des partenaires techniques et financiers : contribuer a l emergence d une societe civile autonome Societe civile et secteur prive : promouvoir la culture du mecenat 26 Conclusion 27 Synthèse des recommandations 29 Sur le contexte relatif aux associations en tunisie 29 Sur la nature de l engagement associatif en tunisie 29 Sur la consolidation des organisations de la societe civile 30 Sur le rôle des partenaires techniques et financiers 31 Bibliographie 32 Webographie 34

4 4 Introduction Le 14 janvier 2011, le peuple tunisien parvient, au terme de manifestations qui gagnent tout le pays, à renverser le régime Ben Ali, mettant ce faisant un terme à plus de 23 ans d un système de gouvernement autoritaire et corrompu. Ce soulèvement, soudain et spontané, en apparence, était non seulement porteur de revendications profondes de liberté et de justice sociale, mais aussi l expression d une nouvelle exigence de redevabilité des gouvernants aux citoyens. Au-delà des facteurs immédiats, cet évènement tire ses racines de l accumulation des luttes sociales et politiques, dont les émeutes du bassin minier, en 2008, constituent l une des manifestations les plus récentes et qui en atténuent la soudaineté. Cet évènement fut aussi et par excellence, le fait de citoyens ordinaires, loin d une quelconque orientation politique ou partisane. A l aube d une nouvelle ère démocratique, la population qui s est manifestée de manière bruyante et fait entendre sa voix dès le 17 décembre 2010, et dont l un des slogans fut et demeure «plus jamais peur!», aspire désormais à prendre son destin en main et à s assurer, par la présence, la vigilance et l action de la société civile, à ce que la Tunisie ne s abîme plus dans les affres de la tyrannie. Si cette détermination est louable, l Histoire tunisienne montre cependant à quel point les transitions sont loin de constituer, en elles-mêmes, des garanties de succès. Il suffit de se souvenir du dynamisme de la société civile tunisienne au lendemain de la proclamation de la République en 1957, avant que celle-ci ne soit sévèrement réprimée à partir de la fin des années 60 1 ; de même, il convient de rappeler que trente ans plus tard, en 1987, l ascension au pouvoir du Président Ben Ali, n a pas permis l éclosion d une société civile libre et dynamique, cette dernière ayant été rapidement mise au pas puis réduite au silence pendant plus de vingt ans. C est la raison pour laquelle il est crucial que la société civile tunisienne assure dès aujourd hui les conditions de sa pérennité. Cependant, le contexte de transition démocratique, à la fois complexe et incertain, semble constituer un obstacle de taille à cette évolution : en effet, la déception et le désenchantement gagnent bon nombre de Tunisiennes et de Tunisiens, qui considèrent parfois que la Révolution n a que peu répondu à leurs attentes. Par ailleurs, la liberté nouvellement acquise recèle, également, son lot d inconvénients : comportements anarchiques, atmosphère délétère, sentiment de chaos C est aussi donc aussi à la lumière de ce contexte délicat que les associations, naissantes sont souvent tentées de baisser les bras, face aux nombreuses difficultés pratiques que celles-ci rencontrent dans le cadre de la conduite de leurs activités. Bien qu il soit difficile de reconstruire quand la terre tremble encore, il n en demeure pas moins essentiel pour la société civile de conserver toute sa vitalité, mais aussi et surtout de renforcer ses capacités. Dans cette perspective, l analyse de l état actuel de la société civile tunisienne constitue donc une base importante à partir de laquelle il sera possible d entrevoir des réponses pertinentes permettant l élaboration de mécanismes adéquats pour accompagner les associations tout au long du processus de transition. A cet égard, le contexte relatif aux associations a profondément évolué depuis la Révolution, aussi bien en fait qu en droit (Partie I). Pour autant, l essor de l activité associative ne s est pas accompagné d une réflexion interne sur le rôle et les contours de la société civile, impliquant un certain nombre d incertitudes et de difficultés (Partie II). Par ailleurs, si la question prioritaire reste actuellement celle du besoin urgent de consolider la société civile (Partie III), ce défi nécessite de penser un nouveau partenariat constructif avec les différents acteurs de la transition, que sont l Etat, les partenaires techniques et financiers mais aussi le secteur privé (Partie IV). 1 UE, Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne (2012). La société civile tunisienne après la révolution pnud 2013

5 Récapitulatif des études analysées 5 PNUD BAD UE REMDH CAWTAR Titre de l étude La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne Etablissement d un répertoire des associations et ONG en Tunisie et renforcement des capacités d influence et d action des ONG de défense des droits de l Homme Promotion du Genre et renforcement des ONGs émergentes pour jouer un rôle efficace durant la transition démocratique Objectif(s) Dresser un état des lieux des acteurs de la société civile, en particulier ceux intervenant dans les domaines de l éducation à la citoyenneté, de la jeunesse et du genre Evaluer la participation citoyenne et formuler des recommandations sur les moyens de promouvoir la citoyenneté active et la gouvernance participative Identifier les difficultés que rencontrent les acteurs de la société civile et les types d intervention leur permettant de renforcer leurs capacités et les surmonter Dresser un état des lieux des associations actives dans la défense des droits de l Homme, et identifier leurs besoins, capacités et perspectives d évolution Identifier des associations dans les zones objets de l étude et évaluer leurs forces et leurs faiblesses ainsi que leurs besoins en termes de capacités Période de l étude Décembre Mars 2012 Novembre 2011 Avril Aout 2011-Octobre 2011 Mai Octobre 2011 Champ d intérêt Education à la citoyenneté Gouvernance participative Général Droits humains Genre Echantillon 35 associations œuvrant dans le domaine de l éducation à la citoyenneté associations œuvrant dans différents domaines Général Droits humains Genre Zone géographique 16 gouvernorats sur l ensemble du territoire 20 gouvernorats sur l ensemble du territoire 6 gouvernorats : Tunis, Kairouan, Kasserine, El Kef, Gabès, Gafsa 21 gouvernorats sur l ensemble du territoire 12 gouvernorats : Sahel, Nord-Ouest, Nord-Est, Nord Méthodologie - Recherche documentaire 20 gouvernorats sur l ensemble du territoire 6 gouvernorats : Tunis, Kairouan, Kasserine, El Kef, Gabès, Gafsa 21 gouvernorats sur l ensemble du territoire 12 gouvernorats : Sahel, Nord-Ouest, Nord-Est, Nord Axes de l étude - Contexte et diagnostic 20 gouvernorats sur l ensemble du territoire 6 gouvernorats : Tunis, Kairouan, Kasserine, El Kef, Gabès, Gafsa 21 gouvernorats sur l ensemble du territoire 12 gouvernorats : Sahel, Nord-Ouest, Nord-Est, Nord Nombre de pages Experts - Mokhtar Metoui - Ahmed Mainsi - Henda Gafsi - Carmen Malena - Carmen Malena - Selim Ben Hassen - Augustin Loada - Philippe Staatsen - Ernest Cesari - Yassine Hamza - Mokhtar Metoui - Henda Gafsi - Ahmed Mainsi - Equipe CAWTAR - Ghassen Amami

6 6 Une seconde Révolution : la révolution associative Aux côtés de la Révolution politique, ce que l on peut appeler la Révolution associative tunisienne repose autant sur une restructuration profonde de la scène associative que sur l adoption d un cadre juridique favorable à la création et à l activité des associations. La société civile tunisienne avant le 14 janvier 2011 : entre contrôle et propagande, des associations «otages» de la dictature divisée entre une majorité d associations complaisantes et une minorité d associations résistantes. En réalité, il conviendrait davantage de dire que la plupart des associations agissaient «moins comme un contre-pouvoir ou un porte-parole de groupes de citoyens que comme des prestataires de services complétant l action du gouvernement» 6 et soumises, dans un contexte autoritaire, à une pression politique réduisant leur marge de manœuvre à néant. Il est d usage de dire qu avant le 14 janvier 2011, «il y avait en Tunisie de nombreuses associations mais pas de société civile» 1. Et en effet, les associations que comptait alors le pays, offrant au passage aux partenaires internationaux la vitrine d un cadre participatif et dynamique, étaient loin de jouer le rôle que l on attend communément d une société civile active et indépendante. Quadrillant la population et contrôlant les citoyens pour bon nombre d entre elles 3, cellesci se muaient, à l approche des élections, en un puissant instrument de mobilisation et de propagande en faveur du parti unique. Dans ces conditions, la plupart des associations sont intervenues dans des domaines aussi variés que l action sociale, le développement local, la protection du patrimoine et de l environnement, qui ont la particularité de ne pas entretenir de liens directs avec les problématiques relatives à la démocratie, à l Etat de droit et aux libertés. Le graphique suivant 7, qui relève la prédominance des associations culturelles et sportives dans la Tunisie de l ancien régime, illustre remarquablement cette situation. Répartition des associations par catégorie sous l ancien régime Le régime relatif à l organisation des associations était par ailleurs régi par des textes juridiques coercitifs 4, laissant ces dernières à la merci du gouvernement, tant dans le cadre de leur création que pour l obtention de financements et l élection des bureaux directeurs. Dans ce contexte, les rares associations indépendantes, assimilées souvent à raison- à des structures d opposition 5, rencontraient les plus grandes difficultés pour fonctionner sereinement et devaient lutter contre les tentatives régulières de noyautage et d intimidation de la part des autorités (confiscation de documents, vols de données, blocage des fonds reçus, agression des militants, poursuites judiciaires, etc.). Cela dit, il est important de ne pas décrire la société civile tunisienne prérévolutionnaire de façon trop manichéenne, 1 PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012). 2 IFEDA, 3 PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012). 4 Lois organiques n du 2 août 1988 et n du 2 avril 1992 modifiant et complétant la loi n du 7 novembre 1959 relative aux associations ; loi organique n du 26 juillet 1993, relative à l installation des organisations non gouvernementales en Tunisie. 5 Et notamment, la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l Homme (LTDH), l Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT), la section locale d Amnesty International, le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), l Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), l Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement (AFTURD), ainsi que certaines associations professionnelles (Jeunes Avocats, Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Syndicat National des Journalistes Tunisiens, etc.). 6% 1% 6% 7% 66% 14% Source : PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012) Générales (6005) Scientifiques (495) Amicales (579) Développement (602) Sportives (1281) Artistiques et culturelles (6005) La restructuration de la scène associative au lendemain de la Révolution On estime à plus de 3600 le nombre de nouvelles associations 6 PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012) ; UE, Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne (2012). 7 IFEDA, La société civile tunisienne après la révolution pnud 2013

7 Une seconde Révolution : la révolution associative 7 créées depuis le 14 janvier En réalité, il ne s agit pas tant d une augmentation nette du nombre des associations mais davantage d une véritable restructuration de la société civile tunisienne, guidée par les actions concomitantes des trois phénomènes suivants : - En réalité, une bonne partie des associations existantes a été dissoute : accusés à tort ou à raison- de complicité avec l ancien régime, les dirigeants de ces structures ont dû abandonner leurs responsabilités pour échapper à la vindicte populaire et/ou aux poursuites judiciaires. Certains ont même précipitamment quitté le pays 9 ; - Parallèlement, un nombre important de militants, hier investis dans les structures de résistance de la société civile à défaut de pouvoir exercer publiquement une activité politique, ont rejoint, à partir du 14 janvier 2011, les rangs des partis politiques une fois ces derniers reconnus 10. Certaines personnalités de la résistance civile ont cependant fait le choix de s impliquer dans la scène politique sans pour autant abandonner leurs engagements associatifs, ce qui n est pas sans poser question quant à la problématique de l interférence entre les sociétés civile et politique ; - Si un nombre considérable de jeunes organisations a vu le jour au lendemain de la Révolution (3600 environ). Ce mouvement reste néanmoins en perpétuelle évolution et aussi marqué par de nombreuses défections. Dans cette optique, il est difficile, faute de mécanismes de suivi, d avancer des chiffres précis quant au nombre d associations créées après le 14 janvier et encore actives aujourd hui. Le décret-loi n et la consécration juridique de la liberté d association Avec l adoption du nouveau décret-loi n en date du 24 septembre , la Tunisie dispose d un nouveau texte relatif aux associations. Ce dernier est nettement plus favorable que ceux qui l ont précédé pour l exercice de l activité associa- 8 IFEDA, 9 Comme en témoigne l exemple de Saida Agrebi, ancienne présidente de l Association Tunisienne des Mères, organe de propagande de l ancien régime : Saïda-Agrebi-à-laéroport-Roissy-Charles-de-Gaulle,520,29864,3 10 PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012) ; REMDH, Etablissement d un répertoire des associations et ONG en Tunisie et renforcement des capacités d influence et d action des ONG de défense des droits de l Homme (2012). 11 Abrogeant la loi n du 7 novembre 1959 relative aux associations et les lois organiques n du 2 août 1988 et qui la complétaient ou modifiaient. tive. Ainsi, le principe de la liberté d association a conduit à soustraire la création des associations au régime de l autorisation et à la tutelle du Ministère de l Intérieur, et introduit le principe d une simple déclaration préalable de constitution auprès du Premier Ministère, en la personne du Secrétaire Général du Gouvernement. Les hypothèses susceptibles de motiver le refus de la constitution d une association sont au demeurant limitées : entre autres, il est interdit à celles-ci d appeler à la violence, à la haine, à l extrémisme et à la discrimination sur des bases religieuses, sexuelles ou régionales ; de même que l association ne peut exercer ses activités dans le but de favoriser les intérêts personnels de ses membres, d un homme/femme ou d un parti politique. En dehors de ces réserves, toute association a droit de cité, et bénéficie même du droit d exprimer des «opinions politiques», comme le stipule le texte même du décret-loi. Le principe de liberté d association se vérifie également dans les statuts de l association : d un modèle de statuts imposés, on passe à une rédaction libre de ces derniers. S il est prévu par le décret-loi que des mentions obligatoires doivent y figurer (nom de l association, siège, objectifs, conditions d octroi de la qualité de membre et cas d exclusion, prérogatives et élections des comités de direction, outils de prise de décisions et de gestion des conflits, montant des cotisations, conditions de dissolution de l association et de liquidation de ses biens) chaque association demeure libre de déterminer souverainement le contenu de ces mentions. Par ailleurs, alors que le recours au financement en particulier étranger- était presque impossible sous l ancien régime (autorisations préalables exigées du gouvernement, gels des comptes bancaires hébergeant les fonds des organisations dissidentes), il est aujourd hui possible à chaque association d obtenir des financements, nationaux mais aussi internationaux. Il convient cependant de préciser qu il est interdit à toute association de recevoir des fonds d un État avec lequel la Tunisie «n entretient pas de relations diplomatiques». En réalité, c est l Etat d Israël qui semble être directement visé par cette interdiction, bien que la liste puisse être amenée à évoluer.

8 8 Une seconde Révolution : la révolution associative En contrepartie, des obligations de transparence et de redevabilité sont mises à la charge des associations. Ainsi, s agissant des subventions internationales, le décret-loi impose la publication par l association de la source de son financement ainsi que du montant et de l objet de ce dernier dans l un des journaux de la presse écrite ainsi que sur son site internet 12. D autres obligations sont énoncées par le décret-loi, prévoyant notamment la tenue de divers registres et d une comptabilité d engagement. De même, pour les associations dont le budget annuel dépasse la somme de dinars, le recours à un audit annuel externe des comptes est devenu obligatoire. En cas de non-respect des dispositions légales, la faculté jadis offerte au Ministère de l intérieur de procéder à la fermeture des locaux et d interdire les réunions des membres est abandonnée. Il en va de même concernant les peines privatives de libertés prévues contre les membres en cas de contravention à l ancienne loi. En lieu et place de ces dispositions, le décret-loi adopte un système de sanctions graduelles -allant de l avertissement à la dissolution en passant par la suspension des activités- qui n obèrent pas la vie de l association et lui offrent la possibilité de régulariser sa situation à tout moment. A n en point douter, le nouveau dispositif est, dans son ensemble, propice au développement de l activité associative 13. Il n en demeure pas moins que des efforts restent à fournir administration locale et, par conséquent, de priver les associations d un vis-à-vis de proximité. - Au-delà du texte lui-même, l environnement légal relatif aux associations n offre pas un niveau de sécurité juridique satisfaisant : les modalités de l emploi salarié, les cas de franchise des cotisations sociales, les aides financières à la création d emplois associatifs, ou encore les franchises d impôts pour les sociétés ou les personnes physiques finançant des associations16 constituent autant de questions qui ne trouvent pas de réponses, y compris chez l administration elle-même Enfin, la jurisprudence étant une source bien que secondaire- du droit en Tunisie, chargée d éclairer et d interpréter la loi en cas d imprécision de celle-ci, l absence d outils rendant les décisions des tribunaux accessibles aux associations empêche ces dernières de prendre l exacte mesure de leurs droits et devoirs, en particulier s agissant de la responsabilité civile et/ou pénale que leurs dirigeants, salariés ou bénévoles sont susceptibles d encourir. Le décret-loi constitue donc un premier pas important en faveur de la garantie de la liberté d association en Tunisie. Cependant, les efforts doivent être poursuivis en vue de la mise en place d un environnement juridique sain et favorable pour la poursuite de l activité associative. afin d améliorer l environnement et le niveau de sécurité juridiques existants, qui souffrent encore de quelques faiblesses : - Le nouveau décret-loi n est pas sans comporter quelques imprécisions et lacunes14 : certaines dispositions rendent en effet son application difficile pour des responsables encore peu rompus à la gestion associative 15. En outre, le en supprimant la compétence des gouvernorats et en centralisant la création des associations au niveau du Premier Ministère, le nouveau système mis en place risque de consommer davantage la rupture entre société civile et 12 Dans le délai d un mois à compter de la date de la demande de la subvention ou de son octroi. 13 Pour plus de précisions sur ce sujet, se référer au manuel des associations publié par le PNUD (mars 2013) 14 En particulier au regard de la compétence des juridictions, des recours contre l Administration, de l obligation pour l Etat de consacrer une part du budget pour soutenir les associations (article 36). 15 Comptabilité d engagement (comptabilité d entreprises), tenue de registres, élaboration des rapports, etc. 16 UE, Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne (2012). 17 Entretiens menés avec des cadres des services fiscaux et de l emploi dans le cadre de l étude de la Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens (2012). La société civile tunisienne après la révolution pnud 2013

9 Une seconde Révolution : la révolution associative 9 Recommandations 1/ Actualiser et mettre à jour la liste des associations tunisiennes en s assurant de l activité des associations créées sous l ancien régime aussi bien que de celles nées au lendemain de la Révolution. 2/ Favoriser la coopération entre anciennes et nouvelles associations en vue de permettre à la fois la transmission de l expérience des plus anciennes et la réconciliation des acteurs dans le cadre d un travail de promotion d une société civile unie. 3/ Constituer des groupes d experts pour travailler à l amélioration du décret-loi n , en initiant le cas échéant une démarche participative impliquant les associations nouvellement créées ayant été confrontées de manière concrète aux dispositions du texte. 4/ Mener des actions de plaidoyer auprès des autorités et de la société civile en vue d améliorer le décret-loi et de procéder à son adoption par le pouvoir législatif dans les plus brefs délais, afin de lui donner statut de Loi. 5/ Compléter le décret-loi par un environnement juridique favorable en actualisant ou en modifiant les textes législatifs ou réglementaires ayant un lien avec l activité associative. Les enjeux concernent essentiellement le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, la fiscalité et le droit de la responsabilité. 6/ Appuyer les initiatives qui permettent de proposer aux associations une veille sur la doctrine administrative et fiscale ainsi que sur les décisions des tribunaux relatives à l activité associative. 7/ Appuyer l accès à l information et la formation des associations à l environnement juridique, en particulier pour les aspects relatifs aux obligations imposées par le décret-loi (élaboration de la comptabilité, tenue des registres, rédaction des rapports, conservation des données) et pour ceux intéressant la responsabilité civile et pénale des dirigeants, employés, membres et bénévoles d associations.

10 10 Engagés, mais pourquoi faire? Si la Tunisie se caractérise aujourd hui par une activité associative effervescente, l absence d une définition claire des rôles et des contours de sa société civile conduit à certaines difficultés, dont la frontière entre société civile et société politique est l une des plus problématiques. Une société civile effervescente Les différents sondages ou questionnaires réalisés par les partenaires techniques et financiers 18 mettent en lumière la vigueur de l intervention des associations tunisiennes après la Révolution. Conformément aux revendications portées par la Révolution, qui ont notamment mis l accent sur la démocratie, les activités des associations se concentrent désormais, comme le montre le graphique suivant 19, sur les domaines relatifs à la promotion de la citoyenneté et des droits humains. Ceci résulte, à la fois, d une réaction à la situation héritée du passé, où ces thématiques relevaient d un quasi-interdit politique et aussi d un repositionnement de la société civile sur les nouvelles opportunités d appui définies par les partenaires techniques et financiers en accompagnement de la transition. De même, en réponse aux aspirations de justice sociale, les enjeux socio-économiques (développement, chômage) occupent également une place de toute première importance dans les activités des associations. Source : REMDH, Etablissement d un répertoire des associations et ONG en Tunisie et renforcement des capacités d influence et d action des ONG de défense des droits de l Homme (2012). Concernant la répartition géographique, on constate une forte concentration des associations dans le gouvernorat de Tunis, s expliquant par les multiples facilités que les commodités d une grande capitale offrent aux associations (accès direct à l information, proximité des bailleurs ). Mais dans l ensemble, il est intéressant de constater que les associations créées après la Révolution se déploient sur l ensemble du territoire national, dans une proportion équivalente à celle de la répartition géographique de la population 20 : Répartition géographique des associations créées après 01/2011 Répartition des associations Répartition de la population Ariana Beja Ben Arous Bizerte Gabes Gafsa Jendouba Kairouan Kasserine Kebeli Kef Mahdia Manouba Medenine Monastir Nabeul Sfax Sidi Bouzid Siliana Sousse Tataouine Tozeur Tunis Zaghouan Répartition des associations de l échantillon selon leur domaine principal d intervention Source : PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012) Citoyenneté Droits humains Démocratie Développement Chômage Environnement Jeunesse 30% 21% 16% 11% 11% 8% Femmes 3% En outre, le dynamisme associatif se manifeste à tous les échelons administratifs : en effet, les associations, dans le cadre de leurs activités, œuvrent aussi bien aux niveaux local, régional et national 21. Il convient également de souligner l ampleur bien que difficilement chiffrable- des initiatives «virtuelles», dès lors que de nombreuses associations opèrent à titre principal via les réseaux sociaux et en particulier à travers le réseau communautaire Facebook PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012) ; REMDH, Etablissement d un répertoire des associations et ONG en Tunisie et renforcement des capacités d influence et d action des ONG de défense des droits de l Homme (2012). 19 Ibid 20 IFEDA, 21 PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012) ; confirmé par : Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens (2012). 22 Et notamment les pages Facebook suivantes : El Kasbah, 100 millions de politiciens, Je suis Tunisien, etc. La société civile tunisienne après la révolution pnud 2013

11 Engagés, mais pourquoi faire? 11 Répartition en pourcentage des niveaux d intervention des associations de l échantillon D autres réseaux ont vu le jour, constitués d associations travaillant dans des domaines différents mais sur une zone géographique commune 25, ou encore d associations dont les orientations politiques et/ou idéologiques sont compatibles dans le cadre de la constitution de réseaux 26. Des rôles et des contours encore mal définis 11% 23% 34% 25% 2% Commune Délégation Gouvernorat National Indéterminé Source : PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012) Le constat positif relatif au dynamisme et à la vigueur des associations tunisiennes ne doit pas masquer une autre réalité : celle de la difficulté prégnante des responsables associatifs, d une part à définir les contours et le rôle de la société civile, d autre part à déterminer leurs propres missions et objectifs dans le contexte de transition démocratique que connaît le pays. Cette situation s explique par le contexte très volatil qu est celui de la transition actuelle, rendant délicate la définition d une vision stratégique à moyen terme. Enfin, la vitalité de la société civile tunisienne se caractérise, au lendemain de la Révolution, par la constitution de réseaux. Formellement envisagés par le nouveau décret-loi relatif aux associations, les réseaux ont néanmoins existé certes de manière très limitée-, dans la Tunisie de l ancien régime 23. Mais c est surtout après le 14 janvier 2011 que les associations tunisiennes se sont saisies de la possibilité de former des coalitions : de fait, en mars 2012, une association interrogée sur quatre déclarait faire partie d un réseau, formel ou informel 24. Dans un contexte marqué à la fois par les échéances électorales et par la quête d un développement plus équitable entre les régions, les réseaux se sont assignés à titre principal les missions et les thèmes d intervention suivants : - l observation du processus électoral ; - la sensibilisation à la citoyenneté ; - le développement régional ; - la lutte contre le chômage et pour l emploi. 23 C est le cas de la Coalition de la Société Civile qui regroupe autour de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l Homme, des associations telles que l Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), l Association des Femmes Tunisiennes pour la recherche en développement (AFTURD), le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), l Organisation Tunisienne Contre la Torture (OTCT), l Ordre des Ingénieurs Tunisiens (OIT), l Association des Juges Tunisiens (AJT) et le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT). Ce réseau s est illustré au cours des élections de la Constituante par la mise en place d un Observatoire National des Elections. Le RANDET travaille de son côté à consolider le poids de la société civile dans la prise de décision et le suivi des projets relatifs à l environnement et au développement. 24 Et notamment : Réseau Tunisien de la Justice Transitionnelle (RTJT), Doustourna, Mourakiboun, Lam Echaml, Jam3ity, Observatoire national des Elections de la Constituante, Charte de la Citoyenneté et du Développement. Interrogés sur la définition et le rôle de la société civile tunisienne, les dirigeants d associations fournissent, pour la plupart, des réponses à la fois vagues et stéréotypées 27. Si pour la majorité des sondés, la société civile a pour contour les associations formellement constituées sans liens directs avec les partis politiques, et pour rôle le contrôle de l action publique, il semble que cette définition soit davantage le résultat des formations effectuées par les bailleurs de fonds -ou de la formulation des appels à propositions en faveur de la «société civile»- que le fruit d une réflexion nationale sur le sujet. D ailleurs, les réponses fournies par les personnes interrogées ne semblent pas constituer des convictions enracinées et partagées, et se trouvent largement contredites par la pratique associative. Mais au-delà de la problématique relative aux contours et au rôle de la société civile tunisienne, c est bien la perception qu ont les associations de leurs propres missions qui mérite d être questionnée. Dans un contexte où l important est de s engager, -le plus souvent, sans réflexion préalable- -, 25 Pour exemple, le Réseau des Associations de Kasserine. 26 On peut citer l exemple de l Union des Femmes Libres, de tendance islamiste : TAP, Naissance de l Union des Femmes Libres, php?t=520&a=26478&temp=3&lang=, 07/09/2011 ; et le Collectif autour du projet Bus Citoyen, de tendance dite «moderniste». 27 PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012).

12 12 Engagés, mais pourquoi faire? nombre d associations souhaitant «aider» et «agir» 28 investissent, comme le montre le graphique suivant 29, plusieurs domaines à la fois, en ayant recours à des thématiques «chapeau» comme la citoyenneté et le développement. Cette situation présente le double inconvénient de conduire à un éparpillement des activités des associations au détriment d une spécialisation synonyme d expertise et d efficacité, et d empêcher une structuration de la société civile qui en faciliterait la visibilité pour les différents acteurs de la transition (Etat, médias, citoyens, bailleurs, etc.). Domaines d intervention des associations après le 14 janvier 2011 Lutte contre la pauvreté 47,40% Education/Formation 44,60% Développement 43% Jeunesse 40,20% Arts et Culture 35,30% Droits hulains 34,50% Santé 32,90% Emploi/Travail 31,30% Droits des enfants 30,50% Développement rural 29,30% Démocratie 24,90% Droits de la Femme 22,10% Environnement 20,90% Autres 19,30% Médias 10,80% Source : Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens (2012) Le manque de réflexion stratégique de la part des associations sur leurs propres missions se traduit également par le fait que celles-ci n ont pas encore intégré, la nécessité d identifier des groupes cibles dans le cadre de leurs actions. Le graphique ci-dessous 30 montre ainsi que presque 50% des organisations interrogées s adressent à tous les Tunisiens sans considération d âge, ce dernier facteur devant pourtant constituer un élément prééminent de la stratégie d intervention des associations. 28 Selon une formule largement utilisée par les responsables d associations. 29 Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens (2012) ; confirmé par l étude du REMDH, Etablissement d un répertoire des associations et ONG en Tunisie et renforcement des capacités d influence et d action des ONG de défense des droits de l Homme (2012). 30 REMDH, Etablissement d un répertoire des associations et ONG en Tunisie et renforcement des capacités d influence et d action des ONG de défense des droits de l Homme (2012). Répartition des associations selon l âge de leurs populations cibles 4% Enfants 22% Jeunes 20% Adultes Source : REMDH, Etablissement d un répertoire des associations et ONG en Tunisie et renforcement des capacités d influence et d action des ONG de défense des droits de l Homme (2012). Un autre phénomène inquiète acteurs et observateurs : celui de la politisation de la société civile. Dans un contexte marqué par l émergence de deux projets politiques a priori incompatibles, l un conservateur et campé sur la religion, l autre plus moderniste ou laïc et revendiquant l universalité des valeurs, une partie non négligeable des associations reproduit et prolonge cette bataille idéologique sur le terrain 31. Cette politisation s exprime de plusieurs manières : 4% Personnes âgées 49% Tous âges - Il n est pas rare de constater, au sein d un même courant de pensée, des personnes impliquées à la fois dans une association et dans un parti politique. Ceci découle, en grande partie, de la méconnaissance de la spécificité de la société civile par rapport la sphère politique et à l administration, d où la confusion des rôles, parfois constatée ; - de façon plus marquée, nombreuses sont les associations qui agissent comme des prolongementsou des relais 32 des partis politiques, avec pour objectif de toucher des électeurs potentiels.. Leurs domaines d intervention concernent principalement l action sociale et la solidarité, mais touchent également l éducation et la culture. Du reste, cette pratique, qui témoigne de la persistance du clientélisme, Le décret-loi n sur les associations interdit à celles-ci d agir dans l intérêt d un parti politique. La société civile tunisienne après la révolution pnud 2013

13 Engagés, mais pourquoi faire? 13 n est pas l apanage du parti au pouvoir et semble concerner l ensemble des formations politiques ; - enfin,, après des décennies où les militants ont eu recours à la voie associative en l absence de possibilités d expression et d actions politiques, nombre d entre eux ont rejoint la scène politique après la Révolution sans toutefois abandonner leurs activités associatives. Il en résulte parfois une difficulté à distinguer de manière claire les acteurs de la scène politique de ceux de la société civile, renforçant ainsi le manque de visibilité de cette dernière et contribuant à entretenir un climat de confusion pour les citoyens, le plus souvent désemparés face à l explosion des initiatives censées défendre leur cause. Recommandations 1/ Appuyer les initiatives locales et nationales visant à amener les Tunisiens à réfléchir sur la définition, les contours et les missions de la société civile en Tunisie, les questions suivantes pouvant servir d axes de réflexion : - Quel doit être le périmètre de la société civile? Qui doivent-en être les acteurs? - Quel rôle doit être assigné à la société civile en Tunisie? - De quelle manière celle-ci peut-elle se structurer? Cette structuration doit-elle être formelle (élections au niveau local ou national d instances représentatives de la société civile) ou informelle (reposant sur une coopération efficiente entre les acteurs)? - Quel rôle et quelle vision stratégique pour les réseaux? - Quelle doit être la relation de la société civile avec les autres parties prenantes : Etat, partenaires techniques et financiers, partis politiques, médias? NB : Le fait de promouvoir un processus interne n interdit pas de partager les visions et les expériences étrangères dans ce domaine. L invitation d experts ou d acteurs étrangers ainsi que l organisation de voyages d études peuvent se révéler aussi instructifs que pertinents. 2/ Inciter les associations, dans le cadre des appels à projets, à se spécialiser pour être plus efficaces. La spécialisation doit concerner dans le même temps : - La thématique et le domaine d activités ; - Le niveau d intervention : national, régional, local, virtuel ; - La population cible. 3/ Lutter contre la politisation de la société civile et l assujettissement des associations aux partis politiques : - L instauration d un dialogue sur les contours et les rôles de la société civile, pourra contribuer à résoudre cette question; - Les partenaires techniques et financiers ont également la responsabilité de la vigilance et doivent éviter de financer des associations liées dans les faits à des forces partisanes. Il s agira dans le même temps d un mécanisme de dissuasion pour les associations désireuses de lever des fonds ; - La société civile doit enfin être capable de s autoréguler, en prenant soin de miser sur la sensibilisation et l incitation (implication des associations non partisanes dans des projets conduits par plusieurs associations, intégration dans les réseaux) davantage que sur l encouragement des dénonciations et l invitation à la délation.

14 14 Une société civile en quête de consolidation Si la consolidation de la société civile est souvent entendue en termes de renforcement des capacités au seinmême des associations, il n en demeure pas moins important de souligner l importance de l édification d un cadre structurant pour la société civile ainsi que la nécessité d une meilleure implication des jeunes, des femmes et des populations au travers d une approche participative et ascendante. qu aujourd hui, la plupart des organisations sont, en raison de ces lacunes, en situation de contravention à la loi. Enfin, en ce qui concerne les capacités relatives à la communication, - (leadership, gestion des conflits, mobilisation, plaidoyer), les associations rendent également compte de certaines difficultés, décrites dans le graphique suivant : Les capacités des associations : une question au cœur des enjeux La vitalité du tissu associatif qui s est constitué à la faveur de la Révolution ne doit pas masquer les conditions difficiles dans lesquelles les associations tentent de conduire leurs activités, en particulier pour les jeunes associations constituées dans les régions. Concernant les capacités primaires, 39% des associations ne disposent pas de locaux et beaucoup se réunissent dans les cafés ou chez leurs dirigeants 33. Les ordinateurs sont souvent la propriété personnelle des membres et l accès à Internet n est pas toujours garanti. Cette réalité a amené, en l absence de structures d accueil, d hébergement et d accompagnement des associations 34, bon nombre d entre elles à mettre un terme à leurs activités. Quant aux capacités dites d organisation et de fonctionnement, 83% des associations ne disposent pas de personnel rémunéré 35 et 44% d entre elles ne disposent d aucun membre ayant une expérience associative antérieure à son actif 36. Plus inquiétant encore, dans 64% des cas, le trésorier n a aucune compétence en matière financière ou comptable. En outre, si 72% des associations ont une comptabilité à jour, aucune ne possède un manuel de procédures administratives et financières ou des mécanismes de gestion et de contrôle 37. Dans ces conditions, il est difficile pour les associations de s acquitter des obligations administratives et comptables imposées par le nouveau décret-loi 38. Au point de constater 33 Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens (2012) ; CAWTAR, Promotion du Genre et renforcement des ONG émergentes pour jouer un rôle efficace durant la transition démocratique (2012). 34 Comme cela est le cas dans certains pays disposant de centres associatifs, appelés également «maisons des associations». 35 Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens (2012). 36 CAWTAR, Promotion du Genre et renforcement des ONG émergentes pour jouer un rôle efficace durant la transition démocratique (2012). 37 Ibid 38 En particulier : obligation de tenir une comptabilité d engagement, de mettre en place des Auto-évaluation par les associations de leurs capacités Management organisationnel Management financier Aptitudes à la médiation Aptitudes au plaidoyer Compétences du personnel Accès internet Aptitudes au réseautage Très Bien Bien Limité Faible Source : Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens (2012) En réalité, si les associations rencontrent globalement les mêmes difficultés, il convient néanmoins de souligner le fossé qui sépare une minorité d associations disposant de l organisation, de l expertise et des fonds nécessaires pour mener leurs activités, et une majorité d associations éprouvant le plus grand mal à satisfaire leurs besoins primaires. A ce titre, il est intéressant de constater que le budget annuel des associations varie entre 200 dinars et dinars, avec une moyenne de dinars et une médiane de dinars 39, témoignant ainsi d un déséquilibre criant : si un petit nombre d associations dispose de ressources très élevées, la grande majorité des organisations se partage un volume de fonds encore relativement modeste. L accès au financement est d ailleurs devenu une question centrale pour les associations de l après 14 janvier 2011, qui y registres, de produire des rapports. 39 Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens (2012). La société civile tunisienne après la révolution pnud 2013

15 Une société civile en quête de consolidation 15 voient l un des principaux moteurs du succès de leurs activités 40 : Identification par les associations de leurs besoins prioritaires 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0,00 Anciennes Associations Accès à des financement de projets Accès à la formation Jeunes associations Partenariat et réseautage Source : Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens (2012) Si l accès au financement est une aspiration légitime de la part des associations, faut-il pour autant aller dans le sens de toutes les revendications de la société civile? De façon évidente, il paraît nécessaire aujourd hui d entreprendre des actions visant à réduire l écart qui existe entre les grandes organisations et celles, majoritaires, qui se trouvent en marge du circuit du soutien financier. La question de l accès éventuel à des financements publics pour les associations mériterait à ce titre d être discutée. Mais, dans le même temps, il convient d éviter de restreindre la question des capacités à celle des financements, à défaut de quoi l on risquerait, outre la création d un rapport de dépendance des associations à l argent, d éloigner les acteurs de la société civile des valeurs originelles de l engagement associatif, qui reposent principalement sur le bénévolat, la mobilisation et l effort collectif. Dans ces conditions, c est la recherche du niveau pertinent d intervention qui garantira également le succès de l appui des partenaires techniques et financiers, ainsi que la capacité des associations à présenter des projets sérieux et durables et à rendre compte aux différents bailleurs. 40 UE, Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne (2012) ; confirmé par l étude REMDH, Etablissement d un répertoire des associations et ONG en Tunisie et renforcement des capacités d influence et d action des ONG de défense des droits de l Homme (2012). L absence d un cadre structurant L effervescence de la société civile tunisienne se traduit par un enthousiasme non dissimulé de la part des différents acteurs, publics, privés et internationaux. Chaque jour, de nouvelles initiatives associatives sont annoncées et les bailleurs de fonds redoublent d efforts pour appuyer les ONG à travers des formations et des financements, à Tunis comme dans les régions. Pour autant, ce dynamisme souffre de l absence d un cadre global qui permettrait à la société civile de se déployer de façon optimale, en étant plus organisée et plus efficace 41. La question de la coordination des activités est notamment au cœur des problèmes : en effet, il arrive encore bien trop souvent que des associations travaillent sur des projets sans savoir que leurs homologues conduisent des activités similaires au même moment et dans le même lieu, privant les unes et les autres d une possible coordination pourtant nécessaire au bon fonctionnement de la société civile. Un constat similaire peut être effectué s agissant des bailleurs de fonds : leur manque de visibilité conjugué à l absence de coordination ont parfois conduit à offrir des formations ou des financements de façon quelque peu aléatoire, faisant bénéficier certaines régions et certaines thématiques d un soutien important au détriment de ce que l on peut appeler les parents pauvres de l appui à la société civile. Enfin, les citoyens se sentent quelquefois perdus face à cette inflation d activités. L absence d information claire et structurée sur les associations constitue, à n en pas douter, un frein à l engagement associatif. En réponse à cette carence, plusieurs actions ont été : à côté du travail que conduit IFEDA 42 autorité publique sous la tutelle du Premier Ministère- pour mettre à jour le registre des associations tunisiennes, des initiatives privées ont vu le jour pour proposer un portail de présentation des ONG, parmi lesquelles Jam3ity 43, lancée par le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l Homme (REMDH), le British Council et Global Change Makers. 41 UE, Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne (2012). 42 Centre Tunisien d Information, de Formation, d Etudes et de Documentation sur les Associations ; UE, Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne (2012). 43 En Français : «Mon association».

16 16 Une société civile en quête de consolidation En réalité, au-delà des efforts en matière de recensement, il manque encore aujourd hui 44 une plateforme spécifique et accessible, permettant à la fois de délivrer une information fiable et actualisée sur la société civile et de faciliter l interaction entre les différents acteurs et partenaires (associations, citoyens, administrations, bailleurs de fonds, médias). Ces plateformes ou réseaux devraient, idéalement, résulter d initiatives endogènes, les bailleurs accompagnant le processus. De l opportunité des approches ascendantes et participatives tin de la Tunisie en main. Diverses initiatives ont vu le jour, dans des domaines aussi variés que la sensibilisation à la citoyenneté, l observation des élections ou les projets de développement et de lutte contre le chômage, auquel les jeunes diplômés sont particulièrement exposés 50. Si cet engagement s est réalisé à la faveur de la création de nouvelles associations, la voix des jeunes s est aussi, dans une large mesure, exprimée de manière informelle (sit-in, manifestations plus ou moins pacifiques, voire séquestrations de membres de l administration locale), démontrant la difficulté, en l absence de formation et d accompagnement, de passer d une approche de protestation à une logique de participation. Les jeunes : une voix qui s essouffle Les documents 45 relatifs à la participation des jeunes à la vie associative avant le 14 janvier 2011 attestent du faible engagement de cette catégorie qui représente pourtant plus de 30% de la population tunisienne 46. Sur le plan qualitatif, à côté de la majorité des associations de jeunes qui opéraient dans le sillon du régime ou dans des domaines perçus par euxmêmes- comme apolitiques 47, des organisations formelles et informelles ont néanmoins réussi à faire entendre leur voix : on citera, parmi les plus notoires, l Union Générale des Etudiants Tunisiens (UGET) syndicat étudiant de tendance progressiste- et l Union des Diplômés Chômeurs (UDC), fondée en 2007 et légalement reconnue au lendemain de la Révolution. Sur la toile, le mouvement dissident qui a en outre compté sur une jeune diaspora active- s était constitué dès la fin des années En dépit de la censure 48, le mouvement s est amplifié à mesure que le régime accentuait la répression, avant de jouer un rôle déterminant dans les derniers mois de l année Actuellement, l essor de la participation des jeunes connaît un certain essoufflement. Désenchantés et las d une classe politique dont ils considèrent qu elle leur a volé «leur Révolution», rencontrant en particulier dans les régions- les plus grandes difficultés à accéder aux dispositifs de formation, d accompagnement et de soutien financier 51, un certain nombre d associations de jeunes ont mis un terme à leurs activités, préférant des modes d expression d avantage informels (sit-in, réseaux sociaux ). Si ce constat ne doit pas amener à assombrir outre mesure l image de la participation de la jeunesse dans le contexte de la transition démocratique, il peut néanmoins interpeller sur le risque de reconstituer le schéma d une scène associative non représentative de la société, dans laquelle seule une catégorie de jeunes, issus des milieux favorisés et disposant des moyens et des réseaux nécessaires à la conduite de leurs activités, œuvrerait au nom et pour le compte de la jeunesse tunisienne. Or, il est primordial que cette dernière soit autant la bénéficiaire que l actrice du changement. Mais c est surtout au lendemain du 14 janvier 2011, à la suite de leur implication directe dans les événements ayant abouti à la chute du régime, que les jeunes se sont investis dans la sphère publique et fait part de leur volonté de prendre le des- 44 REMDH, Etablissement d un répertoire des associations et ONG en Tunisie et renforcement des capacités d influence et d action des ONG de défense des droits de l Homme (2012). 45 Enda inter arabe, Quelles voies pour un projet de vie constructif? (1999) ; Observatoire National de la Jeunesse, Consultation Nationale de la Jeunesse (2005). 46 Le taux d adhésion des jeunes ne dépassait pas les 16,7%, Cf. Mahfoudh Dorra, Genre et participation des femmes à la vie publique en Tunisie, UNFPA, Parmi elles : l Association Tunisienne des Auberges de la Jeunesse, l Association Jeunes Sciences, etc. 48 Sous l ancien régime les plateformes Youtube / Dailymotion et les sites critiquant le régime étaient censurés. 49 PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012). La participation des femmes : vaincre les résistances, investir le terrain Si la Tunisie a longtemps bénéficié de l image d un pays protecteur des droits des femmes, grâce à l adoption de textes ambitieux dès les lendemains de l indépendance 52, la réalité 50 44% des diplômés étaient au chômage en 2010 (Institut National de la Statistique, chiffres révélés après la Révolution). 51 Malgré les efforts, la plupart des formations ont lieu à Tunis et les bailleurs sont quasiment tous installés dans la capitale. 52 CAWTAR, Promotion du Genre et renforcement des ONG émergentes pour jouer un rôle efficace durant la transition démocratique (2012) ; Amendements au code des obligations et contrats reconnaissant à la femme une capacité juridique égale à celle de l homme en 1956, Code du Statut Personnel (CSP) La société civile tunisienne après la révolution pnud 2013

17 Une société civile en quête de consolidation 17 du terrain a parfois contredit le cadre théorique et juridique, en ne réservant à celles-ci qu une place limitée dans la sphère publique. En effet, si les femmes étaient relativement présentes aux niveaux régional (32% dans les conseils régionaux) et local (27% dans les conseils municipaux) 53, les femmes n ont pas atteint «la masse critique» des 30% au sein de l ensemble des institutions publiques, proportion considérée comme nécessaire pour que la participation féminine assure un impact suffisant sur les prises de décisions 54. Ainsi, malgré le poids relatif des associations féminines dans la sphère associative du Nord-Ouest, un déséquilibre important existe en faveur de la région du Grand Tunis 59 et du Centre-Est 60. La région du Sud-Ouest présente de prime abord une représentation importante des associations féminines, mais qui n est due, en réalité, qu à la création de 7 associations dans le seul gouvernorat de Kebili 61. Répartition des associations féminines sur le territoire tunisien après le 14 janvier 2011 Ce décalage entre la théorie et la pratique se manifeste dans une large mesure dans la vie associative. Avant le 14 janvier 2011, trois associations féminines -l Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT), l Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), l Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le développement (AFTURD), dominaient le paysage associatif féminin. Si la première constituait un organe de propagande du pouvoir, les deux autres se présentaient comme dissidentes. Pour le reste, si, selon certaines études, 42% des adhérents de l ensemble des organisations étaient des femmes, leur proportion parmi les dirigeants n était que de 20% et seule une femme sur quatre présidait une association 55. La Révolution a offert aux femmes la perspective d une implication plus libre et plus ambitieuse dans la vie associative. Les organisations féministes dissidentes ont ainsi pu aller à la rencontre des citoyennes en créant des sections dans les régions ; de nombreuses associations féministes ont également vu le jour, qui défendent, pour les unes, les acquis «bourguibiens», et pour les autres un modèle plus conservateur, inspiré d un féminisme islamique 56. En tout, 60 associations «féminines» nouvelles ont été créées, à Tunis et dans les régions 57. Cependant, et comme le montre le graphique suivant 58, l on regrette que les disparités régionales soient, dans ce domaine aussi, encore vivaces. en 1956, loi municipale de 1957 et code électoral de Mahfoudh Dorra, Genre et participation des femmes à la vie publique en Tunisie, UNFPA, Conférence Mondiale sur les femmes (Beijing 1995). 55 Mahfoudh Dorra, Genre et participation des femmes à la vie publique en Tunisie, UNFPA, Pour exemple, l association Tounissiet et plus largement le réseau «Union des Femmes Libres». 57 IFEDA, 58 Ibid. 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0,00 Anciennes Associations Accès à des financement de projets Accès à la formation Jeunes associations Partenariat et réseautage Source : PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012) Au demeurant, les raisons qui expliquent l ancrage des associations féminines dans les régions semblent tenir, au-delà du facteur culturel souvent mis en avant dans diverses études 62, à l image de ces organisations : souvent perçues comme voulant détourner le pays de son identité, leurs portes paroles apparaissent comme issues d une classe sociale plutôt aisée et urbanisée, déconnectée de la réalité du terrain. Ainsi, elles seraient dans l incapacité de s adresser aux catégories de citoyennes les plus modestes, sinon par une approche compassionnelle, privilégiant dès lors le schéma caritatif à une véritable stratégie d inclusion Constitué des gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous et Manouba. 60 La région du Sahel avec ses trois gouvernorats (Sousse, Monastir, Mahdia) ainsi que le gouvernorat de Sfax. 61 Les autres gouvernorats du Sud-Ouest (Tozeur et Gafsa) ne comptent aucune association féminine, Cf. IFEDA, 62 REMDH, Etablissement d un répertoire des associations et ONG en Tunisie et renforcement des capacités d influence et d action des ONG de défense des droits de l Homme (2012). 63 CAWTAR, Promotion du Genre et renforcement des ONG émergentes pour jouer un rôle efficace durant la transition démocratique (2012) ; PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012).

18 18 Une société civile en quête de consolidation Par ailleurs, la question relative à la participation des femmes se pose naturellement aussi pour les associations non féminines, au sein desquelles les femmes peinent encore à trouver leur place, en particulier dès lors qu il s agit d occuper un poste de direction. Les enquêtes conduites 64 montrent en effet que 76% des associations comptent moins de 50% de femmes au sein de leurs instances dirigeantes. des espaces associatifs, au-delà de l engagement dans des structures purement féminines La participation des populations à la prise de décision publique : rompre avec la logique du citoyen «bénéficiaire» et s engager dans la voie d une citoyenneté active Présence des femmes dans les bureaux directeurs des associations Répartition globale des associations Grand Tunis Nord Est Nord Ouest Répartition de la population Centre Est Répartition des associations féminines Centre Ouest Sud Est Sud Ouest Au-delà des questions qui se posent aux jeunes et aux femmes, et au moment où la société civile tunisienne aspire à jouer un rôle de premier plan dans le cadre de la transition démocratique en Tunisie, il convient de s interroger sur les modalités de son intervention. Après plus de cinquante ans d un Etat-providence qui a réduit les citoyens au rang de bénéficiaires de services publics, et où les associations ellesmêmes agissaient, dans leur majorité, comme des prestataires complétant l action du gouvernement, le risque est grand de reproduire un schéma «descendant», privant les citoyens de leur droit à participer activement à la décision publique. Trop nombreuses restent les initiatives qui reposent encore sur cette conception de l activité associative 66. Source : PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012) Cette difficulté ne se limite pas, en outre, à la présence des femmes au sein des bureaux directeurs, et le constat de la sous-représentation de celles-ci dans la vie associative est tout aussi valable s agissant de leur implication en tant que simples adhérentes. Chiffre éloquent, 51% des associations ne comptent aucune femme parmi leurs membres 65. Le salut de la participation des femmes se trouve dans leur propre détermination à investir les différents espaces de la société civile, en dépit des osbstacles et des résistances potentielles. D une part, les initiatives visant à créer des associations féminines doivent se poursuivre en privilégiant une approche ascendante, permettant aux populations locales, en étant convaincues de l importance de leur rôle, de se saisir elles-mêmes des questions qui les intéressent. D autre part, les femmes doivent s impliquer davantage dans l ensemble 64 PNUD, La société civile dans une Tunisie en mutation : Quelle contribution à la construction de la citoyenneté? (2012) ; 65 Ibid Dans cette perspective, il paraît important de promouvoir un nouveau paradigme selon lequel les citoyens doivent devenir les acteurs de leur propre développement, tant aux niveaux local que national 67. Les expériences réussies de gouvernance participative menées à travers le monde représentent, de ce point de vue, des témoignages instructifs, qui soulignent l opportunité d associer divers groupes, formels ou informels, à la prise de décision : surveillance des marchés publics aux Philippines, budget participatif à Porto Allegre au Brésil, audits sociaux et fiches d évaluation citoyennes en Inde, systèmes de suivis communautaires au Burkina Faso, sensibilisation populaire à l égalité des sexes en Indonésie, interrogation appréciative pour le maintien de la paix au Népal ces exemples ne constituent que des illustrations des outils destinés à renforcer la participation de la société civile 68 au processus décisionnel. Il est, du reste, remarquable de constater que la Tunisie a très 66 C est en particulier le cas des associations œuvrant dans le domaine social. 67 UE, Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne (2012). 68 Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens, (2012). La société civile tunisienne après la révolution pnud 2013

19 Une société civile en quête de consolidation 19 tôt fait l expérience de la gouvernance participative. Dès l adoption du décret du 24 septembre 1885 instaurant la domanialité publique des ressources en eau, la première association d usagers de l eau d irrigation a été créée en 1896 à Zarzis (Oasis du Djérid) dans le Sud-Est du pays. D autres formes de gestion communautaire ont vu le jour à l instar des Associations d Intérêt Collectif (AIC), dont les statuts-types ont été établis entre 1933 et Sous le régime de l ancien président Ben Ali, des dispositifs de démocratie participative ont été mis en place 69, bien que ces initiatives répondaient avant tout à la volonté d offrir une vitrine démocratique dans un contexte de répression 70. De même, l application des mécanismes institués, pour la plupart consultatifs, consistait davantage en une mise en scène de participation qu en une implication réelle des différentes parties prenantes. C est en réalité après la Révolution que l on a pu de nouveau assister à de véritables expériences de gouvernance participative, à l initiative d associations citoyennes 71 ou de certains partenaires techniques et financiers 72. Pour s installer efficacement et durablement, la démocratie participative nécessite néanmoins un environnement favorable, dont l accès à l information, la capacité d expression des citoyens et la prédisposition de l Administration au dialogue et à la coopération constituent des éléments-clefs Pour exemple : les conseils ruraux ou les conseils pédagogiques dans le domaine de l enseignement. 70 UE, Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne (2012). 71 Pour exemple, le réseau Doustourna, qui a conduit une expérience participative d écriture d un projet de constitution. 72 Expérience pilote de suivi et d évaluation des services sociaux par les citoyens menée par la Banque Mondiale entre décembre 2011 à janvier Banque Africaine de Développement (BAD), La gouvernance participative en Tunisie : Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats État-citoyens (2012).

20 20 Une société civile en quête de consolidation Recommandations 1/ Renforcer les capacités des associations, notamment à travers les interventions suivantes : - Identifier, à Tunis et dans les régions, les jeunes associations actives et renforcer leurs capacités primaires (locaux, moyens de communication, etc.) et d organisation (formations) en fonction de leurs besoins respectifs ; - Appuyer la création de pépinières locales offrant aux associations de différentes régions les outils et l accompagnement nécessaires à leur création et à leur progression (salles de réunions, ordinateurs et connexion Internet, formations, conseils, etc.) ; - Permettre aux associations de disposer de ressources en ligne sur différents aspects susceptibles de les intéresser (kits juridiques et comptables à télécharger, formations en ligne, foires aux questions, forums, etc.) ; - Appuyer les programmes d échanges et de bénévolat de moyen et de long termes entre associations tunisiennes et étrangères, de préférence à l occasion de projets concrets ; - Réserver, au sein même des appels à projets, un budget spécifique pour la formation. 2/ Participer à la structuration de la vie associative en centralisant l information qui lui est relative, à travers un portail Internet permettant : - Aux associations de se présenter, de communiquer sur leurs actions et les évènements relatifs à leurs vies internes (invitations aux assemblées, publications des rapports et des audits, etc.), déposer des offres d emploi ou de mobilisation bénévole, lancer des appels aux dons, partager expériences et bonnes pratiques, constituer des réseaux ponctuels ou permanents, etc. ; - Aux citoyens d interagir avec les associations et d entrevoir des opportunités d engagement ; - A l Administration et aux bailleurs de fonds d identifier des partenaires associatifs à Tunis et dans les régions, et de communiquer sur leurs stratégies et leurs offres d appui ; - De disposer, d une manière générale, d un système de veille sur l état de la société civile tunisienne, en relayant études, rapports et actualités. 3/ Promouvoir les initiatives proposant une approche participative et ascendante, en particulier pour les groupes vulnérables (jeunes, femmes, populations défavorisées) : - Consacrer des formations spécifiques pour ces groupes, en mettant l emphase sur la connaissance des droits et sur les capacités d expression, de communication et de plaidoyer ; - Favoriser, lors de l examen des dossiers de candidature aux appels à propositions, les projets portés par les bénéficiaires eux-mêmes ; - Favoriser les associations ayant intégré l approche genre dans leur organisation. La société civile tunisienne après la révolution pnud 2013