Direction du pilotage interministériel et des moyens. Guichet unique ICPE / Pôle enquêtes publiques
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- Carole Martin
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1 PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel et des moyens Guichet unique ICPE / Pôle enquêtes publiques INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT AVIS AU PUBLIC Extrait de l arrêté préfectoral n du 2 mai 2013 Société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE Communes d'epiry et de MONTREUILLON Le public est informé que l'autorisation délivrée à la Société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE pour l'exploitation d'une carrière de rhyolite et ses installations annexes situées sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON, est prolongée d'une durée d'une année, soit jusqu'au 5 novembre 2013, conformément à l'arrêté préfectoral susvisé. La présente décision est fondée sur les motifs et considérants principaux suivants : le code de l'environnement, notamment son titre 1 er du livre V, et en particulier les articles R , R et R.515-1, l arrêté préfectoral n 97-P-4095 du 5 novembre 19 97, complété par les arrêtés préfectoraux n 99-P-2797 du 13 août 1999, n P-2207 du 21 juillet 2004 et n 2007-P-6612 du 6 décembre 2007, autorisant la S AS GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE à exploiter une carrière de rhyolite et ses installations annexes sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON (Nièvre), la demande présentée le 9 mars 2012, complétée le 31 mai et le 18 juin 2012, par la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE dont le siège social est situé au lieu-dit «Pont de Colonne» à ARNAY-LE-DUC (Côte d'or), en vue d obtenir le renouvellement d'autorisation d exploiter une carrière de rhyolite, d une capacité maximale de tonnes par an et une installation de traitement de matériaux, sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON, aux lieux-dits ««Bois de Montauté» et «La Mâchoire Pendue», le dossier déposé à l appui de sa demande, jugé recevable en date du 5 juillet 2012, l avis de l autorité environnementale sur le dossier en date du 23 août 2012, la décision n E /21 du 8 octobre 2012 du pr ésident du tribunal administratif de Dijon portant désignation du commissaire-enquêteur, l arrêté préfectoral n 2012-P-1604 du 24 octobre ordonnant l organisation d une enquête publique pour une durée d'un mois du 20 novembre au 22 décembre 2012 sur le territoire des communes d'epiry, MONTREUILLON, AUNAY-EN-BAZOIS, BLISMES et MOURON-SUR-YONNE, la demande de prolongation de la durée d'autorisation d'exploiter de la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE datée du 26 octobre 2012, l avis de l inspection des installations classées en date du 20 décembre 2012, l avis en date du 15 mars 2013 des membres de la CDNPS au cours de laquelle le demandeur a été entendu,
2 CONSIDÉRANT que la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE exploite sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON une carrière de rhyolite, CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces activités a été régulièrement autorisé au titre du code de l'environnement par l'arrêté préfectoral n 97-P du 5 novembre 1997 complété par les arrêtés préfectoraux n 99-P-2797 du 13 août 1999, n P-2207 du 21 juillet 2004 et n 2007-P-6612 du 6 décembre 2007, susvisé, CONSIDÉRANT que l'autorisation d'exploiter est échue depuis le 5 novembre 2012, CONSIDÉRANT qu'afin de poursuivre son activité, l'exploitant a déposé un dossier de demande de renouvellement d'autorisation à la préfecture de la Nièvre en date du 9 mars 2012, CONSIDÉRANT que le dossier a été jugé recevable le 5 juillet 2012 et qu'un avis de l'autorité environnementale a été émis le 23 août 2012, CONSIDÉRANT qu'une enquête publique est programmée du 20 novembre au 22 décembre 2012, CONSIDÉRANT que la demande de prolongation d'une année vise à poursuivre l'exploitation rationnelle du gisement exploitable en attendant l'obtention d'un arrêté préfectoral de renouvellement d'autorisation, CONSIDÉRANT que l'exploitation passée du site a été réalisée avec une production inférieure à celle initialement prévue et que la production n'a jamais dépassé la production moyenne annuelle autorisée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation initial, CONSIDÉRANT que les impacts du fonctionnement de l installation pendant cette prolongation sont compensés par un moindre impact pendant la durée d autorisation du fait d un rythme d exploitation plus faible, CONSIDÉRANT que, selon l'article R du code de l'environnement, les modifications envisagées par l'exploitant constituent un changement notable, CONSIDÉRANT que les impacts induits par ces modifications n'apparaissent pas être de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L du code de l'environnement (modification non substantielle), CONSIDÉRANT que l'exploitant a les capacités techniques et financières pour la poursuite de l'exploitation, CONSIDÉRANT que l'exploitation se poursuivra sans modification de la zone d'extraction ni du plan de phasage présenté dans le dossier de demande d'autorisation initial, CONSIDÉRANT que la gestion de la carrière se poursuivra sans modification des effets et nuisances sur l'environnement (eaux, paysage, faune-flore, bruit, poussières, santé, sécurité publique, trafic routier), CONSIDÉRANT que les inspections au titre du code de l'environnement réalisées chaque année sur ce site font apparaître que la carrière est bien exploitée, notamment dans le respect des règles prescrites dans l'arrêté préfectoral du 5 novembre 1997 susvisé ; aucune inspection n'a révélé de non-conformité majeure, CONSIDÉRANT que, selon l'article R du code de l'environnement, des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur proposition de l'inspection des installations classées et après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites «formation carrières». Cet arrêté sera tenu à la disposition du public à la préfecture de la Nièvre - Guichet unique ICPE / Pôle enquêtes publiques, à la sous-préfecture de CLAMECY, à la sous-préfecture de CHATEAU-CHINON ainsi qu aux mairies d'epiry et de MONTREUILLON, aux jours et heures d'ouverture au public pendant un mois. Cet extrait est consultable sur le site internet de la préfecture à l adresse suivante
3 PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel et des moyens Guichet unique ICPE / Pôle enquêtes publiques INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT AVIS AU PUBLIC Extrait de l arrêté préfectoral n du 2 mai 2013 Société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE Communes d'epiry et de MONTREUILLON Le public est informé que l'autorisation délivrée à la Société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE pour l'exploitation d'une carrière de rhyolite et ses installations annexes situées sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON, est prolongée d'une durée d'une année, soit jusqu'au 5 novembre 2013, conformément à l'arrêté préfectoral susvisé. La présente décision est fondée sur les motifs et considérants principaux suivants : le code de l'environnement, notamment son titre 1 er du livre V, et en particulier les articles R , R et R.515-1, l arrêté préfectoral n 97-P-4095 du 5 novembre 19 97, complété par les arrêtés préfectoraux n 99-P-2797 du 13 août 1999, n P-2207 du 21 juillet 2004 et n 2007-P-6612 du 6 décembre 2007, autorisant la S AS GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE à exploiter une carrière de rhyolite et ses installations annexes sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON (Nièvre), la demande présentée le 9 mars 2012, complétée le 31 mai et le 18 juin 2012, par la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE dont le siège social est situé au lieu-dit «Pont de Colonne» à ARNAY-LE-DUC (Côte d'or), en vue d obtenir le renouvellement d'autorisation d exploiter une carrière de rhyolite, d une capacité maximale de tonnes par an et une installation de traitement de matériaux, sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON, aux lieux-dits ««Bois de Montauté» et «La Mâchoire Pendue», le dossier déposé à l appui de sa demande, jugé recevable en date du 5 juillet 2012, l avis de l autorité environnementale sur le dossier en date du 23 août 2012, la décision n E /21 du 8 octobre 2012 du pr ésident du tribunal administratif de Dijon portant désignation du commissaire-enquêteur, l arrêté préfectoral n 2012-P-1604 du 24 octobre ordonnant l organisation d une enquête publique pour une durée d'un mois du 20 novembre au 22 décembre 2012 sur le territoire des communes d'epiry, MONTREUILLON, AUNAY-EN-BAZOIS, BLISMES et MOURON-SUR-YONNE, la demande de prolongation de la durée d'autorisation d'exploiter de la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE datée du 26 octobre 2012, l avis de l inspection des installations classées en date du 20 décembre 2012, l avis en date du 15 mars 2013 des membres de la CDNPS au cours de laquelle le demandeur a été entendu,
4 CONSIDÉRANT que la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE exploite sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON une carrière de rhyolite, CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces activités a été régulièrement autorisé au titre du code de l'environnement par l'arrêté préfectoral n 97-P du 5 novembre 1997 complété par les arrêtés préfectoraux n 99-P-2797 du 13 août 1999, n P-2207 du 21 juillet 2004 et n 2007-P-6612 du 6 décembre 2007, susvisé, CONSIDÉRANT que l'autorisation d'exploiter est échue depuis le 5 novembre 2012, CONSIDÉRANT qu'afin de poursuivre son activité, l'exploitant a déposé un dossier de demande de renouvellement d'autorisation à la préfecture de la Nièvre en date du 9 mars 2012, CONSIDÉRANT que le dossier a été jugé recevable le 5 juillet 2012 et qu'un avis de l'autorité environnementale a été émis le 23 août 2012, CONSIDÉRANT qu'une enquête publique est programmée du 20 novembre au 22 décembre 2012, CONSIDÉRANT que la demande de prolongation d'une année vise à poursuivre l'exploitation rationnelle du gisement exploitable en attendant l'obtention d'un arrêté préfectoral de renouvellement d'autorisation, CONSIDÉRANT que l'exploitation passée du site a été réalisée avec une production inférieure à celle initialement prévue et que la production n'a jamais dépassé la production moyenne annuelle autorisée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation initial, CONSIDÉRANT que les impacts du fonctionnement de l installation pendant cette prolongation sont compensés par un moindre impact pendant la durée d autorisation du fait d un rythme d exploitation plus faible, CONSIDÉRANT que, selon l'article R du code de l'environnement, les modifications envisagées par l'exploitant constituent un changement notable, CONSIDÉRANT que les impacts induits par ces modifications n'apparaissent pas être de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L du code de l'environnement (modification non substantielle), CONSIDÉRANT que l'exploitant a les capacités techniques et financières pour la poursuite de l'exploitation, CONSIDÉRANT que l'exploitation se poursuivra sans modification de la zone d'extraction ni du plan de phasage présenté dans le dossier de demande d'autorisation initial, CONSIDÉRANT que la gestion de la carrière se poursuivra sans modification des effets et nuisances sur l'environnement (eaux, paysage, faune-flore, bruit, poussières, santé, sécurité publique, trafic routier), CONSIDÉRANT que les inspections au titre du code de l'environnement réalisées chaque année sur ce site font apparaître que la carrière est bien exploitée, notamment dans le respect des règles prescrites dans l'arrêté préfectoral du 5 novembre 1997 susvisé ; aucune inspection n'a révélé de non-conformité majeure, CONSIDÉRANT que, selon l'article R du code de l'environnement, des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur proposition de l'inspection des installations classées et après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites «formation carrières». Cet arrêté sera tenu à la disposition du public à la préfecture de la Nièvre - Guichet unique ICPE / Pôle enquêtes publiques, à la sous-préfecture de CLAMECY, à la sous-préfecture de CHATEAU-CHINON ainsi qu aux mairies d'epiry et de MONTREUILLON, aux jours et heures d'ouverture au public pendant un mois. Cet extrait est consultable sur le site internet de la préfecture à l adresse suivante
5 PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel et des moyens Guichet unique ICPE / Pôle enquêtes publiques INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT AVIS AU PUBLIC Extrait de l arrêté préfectoral n du 2 mai 2013 Société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE Communes d'epiry et de MONTREUILLON Le public est informé que l'autorisation délivrée à la Société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE pour l'exploitation d'une carrière de rhyolite et ses installations annexes situées sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON, est prolongée d'une durée d'une année, soit jusqu'au 5 novembre 2013, conformément à l'arrêté préfectoral susvisé. La présente décision est fondée sur les motifs et considérants principaux suivants : le code de l'environnement, notamment son titre 1 er du livre V, et en particulier les articles R , R et R.515-1, l arrêté préfectoral n 97-P-4095 du 5 novembre 19 97, complété par les arrêtés préfectoraux n 99-P-2797 du 13 août 1999, n P-2207 du 21 juillet 2004 et n 2007-P-6612 du 6 décembre 2007, autorisant la S AS GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE à exploiter une carrière de rhyolite et ses installations annexes sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON (Nièvre), la demande présentée le 9 mars 2012, complétée le 31 mai et le 18 juin 2012, par la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE dont le siège social est situé au lieu-dit «Pont de Colonne» à ARNAY-LE-DUC (Côte d'or), en vue d obtenir le renouvellement d'autorisation d exploiter une carrière de rhyolite, d une capacité maximale de tonnes par an et une installation de traitement de matériaux, sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON, aux lieux-dits ««Bois de Montauté» et «La Mâchoire Pendue», le dossier déposé à l appui de sa demande, jugé recevable en date du 5 juillet 2012, l avis de l autorité environnementale sur le dossier en date du 23 août 2012, la décision n E /21 du 8 octobre 2012 du pr ésident du tribunal administratif de Dijon portant désignation du commissaire-enquêteur, l arrêté préfectoral n 2012-P-1604 du 24 octobre ordonnant l organisation d une enquête publique pour une durée d'un mois du 20 novembre au 22 décembre 2012 sur le territoire des communes d'epiry, MONTREUILLON, AUNAY-EN-BAZOIS, BLISMES et MOURON-SUR-YONNE, la demande de prolongation de la durée d'autorisation d'exploiter de la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE datée du 26 octobre 2012, l avis de l inspection des installations classées en date du 20 décembre 2012, l avis en date du 15 mars 2013 des membres de la CDNPS au cours de laquelle le demandeur a été entendu,
6 CONSIDÉRANT que la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE exploite sur le territoire des communes d'epiry et de MONTREUILLON une carrière de rhyolite, CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces activités a été régulièrement autorisé au titre du code de l'environnement par l'arrêté préfectoral n 97-P du 5 novembre 1997 complété par les arrêtés préfectoraux n 99-P-2797 du 13 août 1999, n P-2207 du 21 juillet 2004 et n 2007-P-6612 du 6 décembre 2007, susvisé, CONSIDÉRANT que l'autorisation d'exploiter est échue depuis le 5 novembre 2012, CONSIDÉRANT qu'afin de poursuivre son activité, l'exploitant a déposé un dossier de demande de renouvellement d'autorisation à la préfecture de la Nièvre en date du 9 mars 2012, CONSIDÉRANT que le dossier a été jugé recevable le 5 juillet 2012 et qu'un avis de l'autorité environnementale a été émis le 23 août 2012, CONSIDÉRANT qu'une enquête publique est programmée du 20 novembre au 22 décembre 2012, CONSIDÉRANT que la demande de prolongation d'une année vise à poursuivre l'exploitation rationnelle du gisement exploitable en attendant l'obtention d'un arrêté préfectoral de renouvellement d'autorisation, CONSIDÉRANT que l'exploitation passée du site a été réalisée avec une production inférieure à celle initialement prévue et que la production n'a jamais dépassé la production moyenne annuelle autorisée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation initial, CONSIDÉRANT que les impacts du fonctionnement de l installation pendant cette prolongation sont compensés par un moindre impact pendant la durée d autorisation du fait d un rythme d exploitation plus faible, CONSIDÉRANT que, selon l'article R du code de l'environnement, les modifications envisagées par l'exploitant constituent un changement notable, CONSIDÉRANT que les impacts induits par ces modifications n'apparaissent pas être de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L du code de l'environnement (modification non substantielle), CONSIDÉRANT que l'exploitant a les capacités techniques et financières pour la poursuite de l'exploitation, CONSIDÉRANT que l'exploitation se poursuivra sans modification de la zone d'extraction ni du plan de phasage présenté dans le dossier de demande d'autorisation initial, CONSIDÉRANT que la gestion de la carrière se poursuivra sans modification des effets et nuisances sur l'environnement (eaux, paysage, faune-flore, bruit, poussières, santé, sécurité publique, trafic routier), CONSIDÉRANT que les inspections au titre du code de l'environnement réalisées chaque année sur ce site font apparaître que la carrière est bien exploitée, notamment dans le respect des règles prescrites dans l'arrêté préfectoral du 5 novembre 1997 susvisé ; aucune inspection n'a révélé de non-conformité majeure, CONSIDÉRANT que, selon l'article R du code de l'environnement, des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur proposition de l'inspection des installations classées et après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites «formation carrières». Cet arrêté sera tenu à la disposition du public à la préfecture de la Nièvre - Guichet unique ICPE / Pôle enquêtes publiques, à la sous-préfecture de CLAMECY, à la sous-préfecture de CHATEAU-CHINON ainsi qu aux mairies d'epiry et de MONTREUILLON, aux jours et heures d'ouverture au public pendant un mois. Cet extrait est consultable sur le site internet de la préfecture à l adresse suivante
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