Gouvernement d entreprise

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1 BANQUE CANTONALE DU VALAIS RAPPORT ANNUEL 2006 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE SOMMAIRE Structure de la Banque et actionnariat 46 Structure du capital 50 Conseil d administration 50 Direction générale 60 Rémunérations, participations et prêts 66 Droits de participation des actionnaires 66 Prises de contrôle et mesures de défense Organe de révision 67 Politique d information 67 Membres de direction 68 Audit interne 68 PASSERELLE PIÉTONNE, Granges Réalisée en 1996, elle enjambe le Rhône sur une longueur de 58 mètres Gouvernement d entreprise

2 46 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE STRUCTURE DE LA BANQUE ET ACTIONNARIAT Gouvernement d entreprise La Directive de la SWX Swiss Exchange (Bourse suisse) concernant le Corporate Governance ou gouvernement d'entreprise - concerne toutes les sociétés émettrices qui ont leur siège en et dont les droits de participation sont cotés à la SWX Swiss Exchange. STRUCTURE DE LA BANQUE ET ACTIONNARIAT STRUCTURE DE LA BANQUE L organigramme et la structure opérationnelle présentés ci-après décrivent l organisation de la BCVs: Organigramme de la BCVs voir encadré ci-dessous. Structure opérationnelle de la BCVs voir pages 48 et 49. Sociétés cotées et non cotées incluses dans le périmètre de consolidation La Banque ne détient pas de participa - tions vis-à-vis des sociétés cotées et non cotées, à consolider. Le gouvernement d'entreprise désigne l'ensemble des principes qui, tout en maintenant la capacité de décision et l'efficacité, visent à instaurer au plus haut niveau de l'entreprise, dans l'intérêt des actionnaires, la transparence et un rapport équilibré entre les tâches de direction et de contrôle. La Directive Corporate Governance engage les émetteurs à publier des indications essentielles sur la direction de leur entreprise (ou d'expliquer les motifs pour lesquels ces indications ne sont pas publiées). En sa qualité de société anonyme cotée à la Bourse suisse, la Banque Cantonale du Valais (BCVs) est soumise à ces exigences qui ont été appliquées - à l'instar de toutes les sociétés cotées à la Bourse suisse pour la première fois à son rapport de gestion ACTIONNAIRES IMPORTANTS Mis à part l Etat du Valais, il n existe pas d autre actionnaire ou groupe d actionnaires importants. PARTICIPATIONS CROISÉES La Banque ne dispose pas de participations croisées de part et d autre dépassant le 5% de l ensemble des voix ou du capital. ORGANIGRAMME DE LA BCVs Assemblée générale des actionnaires Réviseur selon le Code des obligations Réviseur bancaire selon la Loi fédérale sur les banques Conseil d administration Audit interne Direction générale Division clientèle Division centre de compétences crédits Division trading & asset management Division finances, risques & services Division valorisation Marketing Private banking & institutionnel RÉSEAU Région Haut-Valais Région Sierre Région Sion Région Martigny Région Monthey

3 PONT ARC SUR LE KRUMMBACH, à la hauteur de Simplondorf Construit en 1977, c est le premier pont en arc précontraint réalisé en sans cintre par encorbellement 47

4 48 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE STRUCTURE DE LA BANQUE ET ACTIONNARIAT STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE LA BCVs AU COMMUNICATION JEAN-YVES PANNATIER MEMBRE DE DIRECTION DIVISION CLIENTÈLE PIERRE-ANDRÉ ROUX MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CENTRE DE COMPÉTENCES CRÉDITS ANDRÉ PREMAND MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE TRADING & ASSET MANAGEMENT GEORGES LUGGEN MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ÉTAT-MAJOR ÉTAT-MAJOR ÉTAT-MAJOR MARKETING JEAN-YVES PANNATIER MEMBRE DE DIRECTION COMMUNICATION COMMERCIALE CONTROLLING VENTE & ANALYSE ET RECHERCHE PRIVATE BANKING & INSTITUTIONNEL STÉPHANE JEAN MEMBRE DE DIRECTION CLIENTÈLE INSTITUTIONNELLE & SUPPORT APPROCHE PATRIMONIALE GLOBALE ANALYSE RÉEXAMEN CONTRÔLE CRÉDITS MARCHÉS FINANCIERS & TRÉSORERIE ASSET MANAGEMENT GESTION TITRES RÉGION HAUT-VALAIS RÉGION SIERRE RÉGION SION MARIO KALBERMATTER MEMBRE DE DIRECTION PHILIPPE DE PREUX MEMBRE DE DIRECTION MICHEL RAPPAZ MEMBRE DE DIRECTION

5 49 PRÉSIDENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE JEAN-DANIEL PAPILLOUD RESSOURCES HUMAINES ELIANE GASPOZ MEMBRE DE DIRECTION ORGANISATION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL FINANCES, RISQUES & SERVICES MARTIN KUONEN MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE VALORISATION PASCAL PERRUCHOUD MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ÉTAT-MAJOR ÉTAT-MAJOR ACCUEIL / INTENDANCE CAISSE CENTRALE COMPTABILITÉ ECONOMAT PAIEMENTS RISK MANAGEMENT IT-MANAGEMENT CLAUDE MARIETHOZ MEMBRE DE DIRECTION INFORMATIQUE GESTION QUALITÉ GESTION DES REPRÉSENTATIONS CONTROLLING LEGAL & COMPLIANCE GINO SCHNYDRIG MEMBRE DE DIRECTION CONTENTIEUX COMPLIANCE / JURIDIQUE IMMOBILIER VALORISATION RÉGION MARTIGNY JEAN-MICHEL PACHE MEMBRE DE DIRECTION RÉGION MONTHEY THIERRY CORNUT MEMBRE DE DIRECTION

6 50 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE STRUCTURE DU CAPITAL STRUCTURE DU CAPITAL CAPITAL, CAPITAL AUTORISÉ ET CONDITIONNEL, MODIFICATIONS DU CAPITAL Le capital-actions de la Banque se chiffre à 150 millions de francs. Elle ne dispose pas de capital autorisé et conditionnel. Son capital n'a subi aucune modification durant les trois dernières années. La justification des capitaux propres figure dans l'annexe 3.11 des comptes annuels ACTIONS ET BONS DE PARTICIPATION en milliers de francs CAPITAL-ACTIONS Actions nominatives Actions au porteur Total du capital-actions Valeur nominale totale Nombre de titres Capital donnant droit au dividende Valeur nominale totale Nombre de titres Capital donnant droit au dividende BONS DE JOUISSANCE La Banque n a pas émis de bons de jouissance. RESTRICTIONS DE TRANSFERT ET INSCRIPTIONS DES NOMINEES Restrictions de transfert et inscriptions des nominees Aucune restriction n'existe, si ce n'est celle prévue à l'article 7, al. 2 de la Loi sur la Banque Cantonale du Valais: «Le canton détient une participation donnant droit à au moins 51 pour-cent du nombre des actions et du droit de vote; il ne peut aliéner cette participation minimale.» CONSEIL D ADMINISTRATION JEAN-PIERRE BRINGHEN MICHEL BURO RENÉ KÜNZLE KARIN PERRAUDIN

7 51 Droit au dividende Selon l'article 8 des statuts, le dividende de base des actions nominatives et au porteur est calculé sur la base d'un taux identique jusqu'à 5%. Le dividende supplémentaire est versé sous forme dissociée. Le taux de dividende supplémentaire appliqué aux actions au porteur est un multiple du taux du dividende supplémentaire appliqué aux actions nominatives. Ce multiple est fixé en fonction de la capacité financière de la Banque ainsi que de la situation des marchés financiers. Droit de vote Selon l article 21 des statuts, les actionnaires exercent leur droit de vote proportionnellement au nombre d actions qu ils détiennent, chaque action donne droit à une voix. EMPRUNTS CONVERTIBLES ET OPTIONS La Banque n a émis ni emprunts convertibles, ni options. JEAN-NOËL REY OLIVIER DUMAS MAURICE DE PREUX Président du Conseil ALBERT BASS Vice-président du Conseil JEAN-YVES BONVIN

8 52 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE CONSEIL D ADMINISTRATION CONSEIL D ADMINISTRATION MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BCVs PRÉNOM/NOM FONCTION MEMBRE COMITÉ/COMMISSION PREMIER MANDAT ÉCHÉANCE DU MANDAT Maurice DE PREUX 20 juillet 1942 Président Commission de rémunération et de nomination Albert BASS 29 août 1944 Vice-président Comité d'audit Jean-Yves BONVIN 4 décembre 1951 Membre Comité d'audit Jean-Pierre BRINGHEN 24 juillet 1956 Membre Commission de rémunération et de nomination Michel BURO 12 août 1942 Membre Commission stratégique Olivier DUMAS 4 juin 1951 Membre Commission de rémunération et de nomination René KÜNZLE 26 mars 1943 Membre Comité d audit Karin PERRAUDIN 14 novembre 1974 Membre Commission stratégique Jean-Noël REY 23 décembre 1949 Membre Commission stratégique Aucun des membres du Conseil d administration n exerce ou n a exercé de fonctions exécutives au sein de la Banque Cantonale du Valais.

9 53 AU 31 DÉCEMBRE 2006 NATIONALITÉ FORMATION PARCOURS PROFESSIONNEL ACTIVITÉ ACTUELLE Licence en droit MBA INSEAD Fontainebleau Différentes fonctions directoriales de 1970 à 2001 auprès d une banque internationale, d une grande banque helvétique et d une banque privée à New-York, Londres, Sion, Lausanne et Genève Retiré du niveau opérationnel Diplôme fédéral d expert-comptable, contrôleur de gestion; Swiss Banking School: programme de formation continue «banque et finance» Réviseur auprès de l inspectorat des finances du Canton du Valais Propriétaire de AB Treuhand und Revisions AG à Naters Licence en sciences économiques, licence en droit et brevet d avocat Réviseur auprès d une société fiduciaire internationale; fonctions directoriales auprès d une grande banque helvétique en Valais Directeur général du groupe Rhône Média à Sion Doctorat en sciences économiques et sociales Chargé de cours et professeur à l université de Neuchâtel et à HEC Lausanne; membre de direction de Bringhen SA, mandats de conseil stratégique Directeur général du groupe Bringhen Ingénieur civil - dipl. ETS/ASCE, maîtrise fédérale d'entrepreneur Différentes fonctions de cadre et directoriales en et à l étranger auprès de sociétés de construction; administrateur-délégué de Losinger Sion SA; directeur général de PraderLosinger SA Sion et Zurich Consultant, Buroconsult Sàrl, Sierre Ingénieur dipl. ETS/UTS en mécanique, brevet fédéral d'agent d exploitation, programme supérieur pour dirigeants (INSEAD, Fontainebleau) Différentes fonctions de cadre et directoriales auprès de sociétés métallurgiques et d assurances valaisannes et suisses; responsable de la représentation valaisanne d Aar & Tessin SA d'electricité (Atel) Directeur d'electricité d'emosson SA Brevet fédéral de comptable Employé de commerce et comptable auprès de diffé rentes sociétés bancaire et industrielle, suisse et valaisanne; propriétaire, ensuite directeur d un bureau fiduciaire Conseiller d entreprise Licence HEC, diplôme fédéral d experte-comptable Senior auditeur auprès de la succursale sédunoise d un cabinet d audit international Directrice administration et finance de la société Union Fruits SA, Saillon Licence et diplôme en sciences politiques, doctorat en sciences économiques et sociales Secrétaire d un groupe de l Assemblée fédérale; collaborateur personnel du conseiller fédéral Otto Stich, chef du département des finances; directeur général des PTT (poste et télécom); consultant en management; directeur général DPD () SA et TAT Express () SA Administrateur de sociétés

10 54 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE CONSEIL D ADMINISTRATION AUTRES ACTIVITÉS ET GROUPEMENTS D INTÉRÊTS MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION FONCTIONS AU SEIN D ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE D ENTREPRISES Maurice DE PREUX Vice-président du Conseil d administration d administration Frigo-Rhône SA, Charrat (jusqu'au ) La Valaisanne Holding (LVH) SA, Martigny (jusqu'au ) Anglo Irish Bank () SA, Genève Bearbull Degroof Banque Privée SA, Genève Carnegie Asset Management SA, Genève Albert BASS Président du Conseil d administration d administration Délégué Immobiliare Maggiore SA, Locarno Société des Montres West End SA, Leytron Treuhand- und Revisions AG, Naters, Zweigniederlassung Zug Centre de Compétences Financières SA, Sion BFB Bass Finanz- und Beteiligungs AG, Naters EC Consult Holding AG, Naters, Baar Aletsch Riederalp Bahnen AG, Ried-Mörel Forces Motrices Mauvoisin SA, Sion Parkhaus Mörel-Riederalp AG, Mörel Rhodanus Microtechnic AG, Naters BV Versicherung AG, Naters Vaparoid AG,Turtmann Bergbahnen Obergoms AG, Oberwald Matterhorn Group Holding AG, Zermatt Albergo Giardino Holding AG, Zug Albergo Giardino SA, Ascona Albergo Giardino Immobiliare SA, Ascona (dès le , président du Conseil ) DIG Beteiligungs AG, Brigue-Glis Mobilière, Société coopérative, Berne Jean-Yves BONVIN d administration Directeur général Alp media SA, Brigue Médiapost SA, Sierre Rhône Média SA, Sion Centre d impression des Ronquoz, C.I.R. SA, Sion Editions Le Nouvelliste SA, Sion Imprimerie Beeger SA Sion Edition Juralp, Sion Messageries du Rhône et BVA Sion SA, Sion Téléval Publicité SA, Sion Jean-Pierre BRINGHEN Président du Conseil d administration Secrétaire et membre du Conseil Directeur général Directeur actuaire Bringhen AG, Viège Sanibat SA, Sion Santag AG, Thoune Schneider Sanitär AG, Biglen Sanval SA, Martigny Rhône Média SA, Sion JHB AG, Viège Groupe Bringhen, Viège H. Bringhen, Handels und Immobilien AG, Viège

11 55 FONCTIONS PERMANENTES DE DIRECTION OU DE CONSEIL POUR LE COMPTE DE GROUPES D INTÉRÊTS MANDATS POLITIQUES de fondation Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la Banque Cantonale du Valais, Sion Fondation du 75 e de la Banque Cantonale du Valais, Sion Président du Conseil de fondation de fondation Alterssiedlung Sancta Maria, Naters Regionales Alters- und Pflegeheim St. Michael, Naters Sammelstiftung der Swisspor-Gruppe, Boswil Stiftung Fernstudien Schweiz, Brigue Stiftung Atelier Manus, Brigue Stiftung Musikdorf Ernen, Ernen Stiftung MBM Manus Berufliche Massnahmen, Brigue-Glis Président Vice-président Membre du comité de fondation Membre Association Aéro Club du Valais Association valaisanne des éditeurs de journaux Association pour l organisation de meetings de l Aéro Club du Valais Presse, Lausanne Association Romandie Combi, Fribourg Fondation du Centre Romand de Formation des Journalistes, Lausanne Fondation d Aide aux Artistes Valaisans Collection Le Nouvelliste, Sion Conseil consultatif régional Vaud-Valais, Banque Nationale Juge Membre permanent Tribunal du Travail, canton du Valais Service social de protection des travailleurs et des relations du travail, canton du Valais

12 56 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE CONSEIL D ADMINISTRATION AUTRES ACTIVITÉS ET GROUPEMENTS D INTÉRÊTS MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION FONCTIONS AU SEIN D ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE D ENTREPRISES Michel BURO Président du Conseil Propriétaire/gérant AG Verlag Hoch- und Tiefbau, Zürich Funiculaire St-Luc - Chandolin SA, St-Luc PraderLosinger SA, Sion et Zürich Prader AG Tunnelbau, Zürich et Wangen SZ STA SA, Services Techniques Alpins, Sembrancher Buroconsult Sàrl, Sierre Olivier DUMAS Président du Conseil d administration Vice-président du Conseil d administration Vice-président IdeArk SA, Martigny Sinergy Commerce SA, Martigny Sinergy Infrastructures SA, Martigny Forces Motrices de Martigny-Bourg SA, Martigny Coopérative CERM, Martigny Société d'electricité de Martigny-Bourg SA, Martigny Energie Electrique du Simplon SA, Simplon Dorf TMR, Transport de Martigny et Régions SA, Martigny René KÜNZLE Karin PERRAUDIN Président du Conseil d administration Vice-président du Conseil Propriétaire Campsoleil SA, Monthey Camp Industries Consulting SA, Monthey Café de la Paix SA, Monthey JJP Services SA, Monthey K. Perraudin Fiduciaire, Saillon Jean-Noël REY Président du Conseil d administration Vice-président du Conseil Médiapost SA, Sierre DPD () SA, Dübendorf FG Conseil SA, Sierre INTERDÉPENDANCES Il n'y a aucune représentation réciproque dans les conseils de sociétés cotées. ELECTION ET DURÉE DU MANDAT Selon l'article 14 de la Loi sur la Banque Cantonale du Valais, al. 1 et 2, les membres du Conseil sont nommés pour une période de quatre ans et sont rééligibles. La durée totale de leur mandat ne peut excéder douze ans; de plus, les administrateurs sont tenus de se démettre de leur fonction au terme de la période administrative durant laquelle ils atteignent l'âge de 65 ans révolus. Sous rubrique «Membres du Conseil» sont mentionnées la date de la première élection de chacun des membres ainsi que l'échéance de leur mandat. ORGANISATION INTERNE Selon l'article 12 de la Loi sur la Banque Cantonale du Valais, al. 1, le Conseil exerce la haute direction et la surveillance de la banque et de la gestion des affaires. Il détermine la politique générale de la banque et définit dans des principes directeurs la manière dont se concrétise la mission de la banque en faveur de l'économie valaisanne.

13 57 FONCTIONS PERMANENTES DE DIRECTION OU DE CONSEIL POUR LE COMPTE DE GROUPES D INTÉRÊTS MANDATS POLITIQUES Président Vice-président de fondation Membre du comité Fédération INFRA, entreprises de travaux publics suisses, Zürich SSE Société des Entrepreneurs, Zürich Observatoire François-Xavier Bagnoud, St-Luc FIEC - Fédération de l'industrie Européenne de la Construction, Bruxelles Président Vice-président du Conseil de fondation de fondation Membre Caissier Association Valaisanne des Producteurs d'energie Electrique (AVPEE), Sion IDIAP, Martigny CREM, Martigny Infovision, Martigny Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, Martigny Fondation sociale de la Commune de Martigny, Martigny Fondation Bernard et Caroline de Watteville, Musée du Chien du Grand-St-Bernard, Martigny Fondation B. et S. Tissières, Martigny Fondation Pierre Gianadda, Martigny Fondation Barry du Grand-St-Bernard, Martigny Comité de la Conférence transfrontalière du Mont-Blanc Commission de développement économique de l'arm, Martigny Fondation Tremplin, Martigny Comité Canal 9, Sierre Président de la Commune de Martigny de fondation Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la Banque Cantonale du Valais, Sion Députée au Grand Conseil valaisan Président Membre du comité Membre Association EMERA, Sion Festival international de musique de Sion, Valais KEP & Mail, Association des opérateurs privés de services postaux en Conseiller national Répartition des tâches au sein du Conseil d administration Conformément à l'article 24 des statuts, le Conseil assume notamment les tâches suivantes: - il détermine la politique générale de la Banque (plans, budgets et bilans prévisionnels). - Il fixe l'organisation en approuvant le Règle ment d'organisation et de gestion. - Il exerce la surveillance et le contrôle interne des gros risques au sens de l'article 21, al. 1, de l'ordonnance sur les banques. - Il décide des prises de participation et des opérations conformément au Règlement d'organisation et de gestion. - Il nomme le président et les membres de la Direction générale. - Il approuve la politique des risques et en réexamine périodiquement l'adéquation. Il y a un comité et deux commissions constitués au sein du Conseil ayant pour tâche de préparer les décisions et de lui soumettre des propositions. L'appartenance des membres du Conseil est détaillée sous rubrique «Membres du Conseil».

14 58 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE CONSEIL D ADMINISTRATION COMITÉ ET COMMISSIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Comité/commissions, tâches et délimitation des compétences L organisation du Conseil d administration est régie par le Règlement du Conseil d administration. En plus des séances plénières, le Conseil d administration s organise en commissions. Les commissions ainsi créées s intitulent Comité d audit, Commission de rémunération et de nomination et Commission stratégique. Ces commissions n ont pas de compétence propre. Elles ne font que rapporter au Conseil d administration, qui demeure la seule instance de décision. Pour les travaux administratifs, les Commissions peuvent utiliser l infrastructure de la banque. COMITÉ D AUDIT Le Comité d audit se compose de quatre membres au maximum du Conseil d administration, dont le mandat est limité à deux ans. Les membres du Comité ne sont en principe pas immédiatement rééligibles. Le Comité se réunit chaque fois que les circonstances l exigent, mais au minimum quatre fois l an. Le Comité d audit peut notamment faire des propositions dans les domaines suivants: proposer au Conseil d administration le programme à moyen terme et annuel de l Audit interne; assurer la liaison et la collaboration entre l Audit interne et la Révision externe; proposer au Conseil d administration la validation des comptes annuels et semestriels. En outre, le Comité d audit a les missions suivantes: s assurer en permanence des méthodes comptables adoptées et du provisionnement des coûts et des risques; s assurer de la qualité, de l indépendance et de l adéquation des ressources de l Audit interne; prendre connaissance du rapport de révision; s assurer de la séparation des fonctions au sein de la banque et de l application correcte du cadre légal, statutaire et réglementaire, ainsi que de la politique d affaires des divisions; s assurer de la qualité et de l indépendance de la révision externe. Il peut, sur demande du Conseil d administration, procéder à tout contrôle complémentaire. COMMISSION DE RÉMUNÉRATION ET DE NOMINATION La Commission de rémunération et de nomination se compose de quatre membres au maximum du Conseil d administration. Leur mandat est de deux ans. La Commission se réunit chaque fois que les circonstances l exigent. Elle a reçu les missions suivantes: vérifier la politique de rémunération en vigueur au sein de la banque; préaviser le système de rémunération, respectivement les rémunérations des organes dirigeants de la banque; veiller à la relève de la Direction générale et préaviser les nominations de membres de la Direction générale. COMMISSION STRATÉGIQUE La Commission stratégique se compose de quatre membres au maximum du Conseil d administration. Leur mandat est de deux ans. La Commission se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent. La Commission stratégique a notamment les missions suivantes: étudier la stratégie pour que la banque reste une banque de proximité; étudier la stratégie informatique de la banque. Les réunions du comité et des commissions font l'objet de procès-verbaux. Le comité et les commissions établissent des recommandations à l'intention du Conseil. Méthode de travail du Conseil d administration L'Assemblée générale élit les membres du Conseil et désigne, sur proposition du Conseil d'etat, son président et son vice-président. Le Conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents. Il délibère valablement dès que six membres sont présents. Le Conseil se réunit en principe chaque deux semaines selon un calendrier préétabli. Des séances supplémentaires sont possibles. Le président de la Direction générale et les membres de la Direction générale ainsi que, le cas échéant, le ou les collaborateurs qu'ils mandatent, assistent à la séance avec voix consultative. COMPÉTENCES Le Conseil exerce la haute direction et la surveillance de la Banque. Il adopte et revoit régulièrement la stratégie d'affaires, fixe l'organisation et approuve la politique de risques. Il assume, au demeurant, les tâches que lui assigne la loi (article 716a CO). Les statuts, selon les articles 24 et 30, et le Règlement d'organisation et de gestion de la Banque fixent de manière détaillée la répartition des compétences entre le Conseil et la Direction générale. Les compétences de la Direction générale sont formulées à l'article 30 des statuts. La Direction générale a la charge de l'ensemble de la gestion de la Banque.

15 PONT DE BOIS DANS LE LÖTSCHENTAL, près du village de Ried

16 60 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DIRECTION GÉNÉRALE Sous réserve des compétences du Conseil mentionnées notamment ci-devant, elle accomplit toutes les opérations permettant d'atteindre le but fixé par la loi, conformément au Règlement d'organisation et de gestion. La Direction générale exécute les décisions du Conseil et émet des propositions relatives aux affaires de la compétence du Conseil. DEVOIR D INFORMATION Les membres du Conseil d administration informent le Conseil d administration de tout mandat d administrateur, de dirigeant ou de cadre qu ils assument ou envisagent d assumer dans une autre société. De même, ils informent, aussitôt que le cas se présente, le Conseil d administration des relations d affaires qu ils entretiennent avec des personnes physiques ou morales en rapport avec la Banque, lorsque celles-ci sont étroitement liées avec des dossiers traités. INSTRUMENTS D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE À L'ÉGARD DE LA DIRECTION GÉNÉRALE L'Audit interne, indépendant de la Direction générale, est subordonné directement au Conseil. Disposant d'un droit d'examen illimité à l'intérieur de la Banque, il est chargé d'effectuer des contrôles réguliers portant sur toute l'activité bancaire. Le responsable ainsi que les collaborateurs de l'audit interne sont nommés par le Conseil. Annuellement, le Conseil établit, sur proposition du Comité d'audit et avec le responsable de l'audit interne, la planification de ses activités en tenant compte des risques les plus importants. Il reçoit les rapports de l'audit interne accompagnés des prises de position de la Direction générale et les discute dans le cadre de ses séances. L'Audit interne, qui remplit les critères de qualité professionnelle de l'asai (Association suisse d'audit interne), collabore avec la révision externe dans le sens des dispositions de la loi bancaire. DIRECTION GÉNÉRALE PASCAL PERRUCHOUD Membre de la Direction générale, responsable de la division valorisation ANDRÉ PREMAND Membre de la Direction générale, responsable de la division centre de compétences crédits JEAN-DANIEL PAPILLOUD Président de la Direction générale

17 61 Le suivi et le contrôle des opérations de la Direction générale se font par le biais d'informations régulières: La Direction générale informe le Conseil des affaires courantes importantes ou d'intérêt général. Toutes les opérations traitées par la Direction générale sont transmises au Conseil sous forme de procès-verbal des séances de Direction générale. Par ailleurs, la Direction générale remet au Conseil les rapports financiers et les rapports sur la gestion des risques. Concernant le core-business (activités de crédit) de la Banque, la Direction générale remet en plus, semestriellement, au Conseil la liste des dépassements de comptes importants, les «Watching lists», mentionnant les groupes de contreparties liées avec engagements globaux importants ainsi que le relevé de tous les gros risques constatés (position risque atteignant ou dépassant les 10% des fonds propres disponibles) selon le formulaire établi par la Commission Fédérale des Banques. MARTIN KUONEN Membre de la Direction générale, responsable de la division finances, risques et services PIERRE-ANDRÉ ROUX Membre de la Direction générale, responsable de la division clientèle GEORGES LUGGEN Membre de la Direction générale, responsable de la division trading & asset management

18 62 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DIRECTION GÉNÉRALE DIRECTION GÉNÉRALE MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE PRÉNOM/NOM FONCTION NATIONALITÉ FORMATION Jean-Daniel PAPILLOUD 30 novembre 1950 Président de la Direction générale Licence HEC; International Banking Course, Londres; diplôme CPCG, centre de perfectionnement des cadres genevois; cours suisse de direction d entreprise, centre romand de promotion du management Martin KUONEN 4 décembre 1962 Membre de la Direction générale Licence en sciences économiques; diplôme fédéral d'expert-comptable Georges LUGGEN 16 février 1951 Membre de la Direction générale Diplôme fédéral d'employé de banque; Bachelor of Business Administration Pascal PERRUCHOUD 11 mars 1958 Membre de la Direction générale Licence HEC; licence en droit et brevet d'avocat; International Banking Course, New York André PREMAND 21 août 1949 Membre de la Direction générale Diplôme fédéral d'employé de banque Pierre-André ROUX 4 février 1947 Membre de la Direction générale Licence en droit

19 63 PARCOURS PROFESSIONNEL ACTIVITÉ ACTUELLE ENTRÉE Parcours professionnel auprès de grandes banques helvétiques Formation et expérience dans l ensemble des services bancaires à Lucerne, Lausanne, Londres, Lugano, Berne et Zurich Fonction de direction auprès de grandes banques à Monaco, Genève et Sion Pré sident de la Direction générale 1 er janvier 1992 Responsable de mandat auprès d un cabinet d audit international, spécialisé dans le conseil aux entreprises et les analyses économiques, responsable de l état-major de la BCVs, en charge du Financial Management, du Risk Management et IT-Management Membre de la Direction générale, responsable de la division finances, risques & services 1 er octobre 2003 Fonction de cadre dans le domaine de l organisation, de l informatique auprès de banques suisses; fonction de cadre dans le domaine du Private Banking auprès d une banque américaine et d une banque cantonale suisse alémanique; membre de la direction générale de la BCVs, responsable de la division clientèle private banking et trading Membre de la Direction générale, responsable de la division trading & asset management 1 er mars 1993 Différentes fonctions de cadre dans le domaine juridique et des crédits auprès d'une banque valaisanne; responsable successivement du service juridique, des départements crédits administration et crédits clientèle de la BCVs Membre de la Direction générale, responsable de la division valorisation 1 er janvier 1998 Formation et activité dans le domaine de la caisse, de la comptabilité, des devises et des crédits auprès d'une grande banque helvétique; successivement cadre et responsable de la succursale BCVs de Monthey; puis, membre de la Direction générale, responsable de la division logistique et ensuite responsable de la division clientèle des entreprises Membre de la Direction générale, responsable du centre de compétences crédits 1 er mars 1993 Conseiller juridique au sein du service du contentieux de la BCVs; successivement responsable du service du contentieux et responsable du département crédits administration de la BCVs; ensuite, membre de la Direction générale, responsable de la division crédits et ensuite responsable de la division clientèle des privés Membre de la Direction générale, responsable de la division clientèle 1 er février 1992

20 64 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DIRECTION GÉNÉRALE AUTRES ACTIVITÉS ET GROUPEMENTS D INTÉRÊTS MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE FONCTIONS AU SEIN D ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE D ENTREPRISES Jean-Daniel PAPILLOUD Vice-Président du Conseil d administration d administration Membre suppléant du Conseil d administration Délégué Investissements Fonciers SA, Lausanne Mutuelle Valaisanne de Prévoyance, Sion (jusqu'au dès cette date: représentant hors conseil) Société suisse de crédit hôtelier, Zurich ASSBA Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales Union des Banques Cantonales s Centrale de Lettres de Gage des Banques Cantonales suisses (jusqu'au ) Mobilière, Société coopérative, Berne Martin KUONEN Membre du comité des responsables de marché et des produits «clientèle privée/clientèle individuelle» de Swissca Holding SA Georges LUGGEN d administration Membre Finarbit AG, Küsnacht ZH Comité des responsables de segments «clientèle privée/ clientèle individuelle» de Swisscanto Holding SA Pascal PERRUCHOUD d administration Centre de Compétences Financières SA, Sion André PREMAND d administration Centre de Compétences Financières SA, Sion GENILEM VALAIS, Sion Pierre-André ROUX Président du Conseil d administration d administration d administration Office valaisan de cautionnement mutuel pour artisans & commerçants, Sion Chambre Immobilière du Valais CONTRATS DE MANAGEMENT Il n existe aucun contrat de management entre la Banque et des sociétés extérieures au groupe.

21 65 FONCTIONS PERMANENTES DE DIRECTION OU DE CONSEIL AU SEIN DE GROUPES D INTÉRÊTS MANDATS POLITIQUES Président du Conseil de fondation Vice-président du Conseil de fondation Membre du comité Fondation du 75 e de la Banque Cantonale du Valais, Sion Fondation du musée valaisan de la vigne et du vin, Sion Union Commerciale Valaisanne «UCOVA», Sion Centre universitaire des sciences de la vigne et du vin Chambre Valaisanne de Commerce et d Industrie Association Valaisanne des Banques (jusqu'au dès cette date vice-président) Organe de révision Fondation du 75e de la Banque Cantonale du Valais, Sion Vice-président du Conseil de fondation Fondation Epargne 3 de la Banque Cantonale du Valais, Sion Fondation Libre passage de la Banque Cantonale du Valais, Sion Président du Conseil de fondation Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la Banque Cantonale du Valais, Sion Vice-président Membre Fondation du 75 e de la Banque Cantonale du Valais, Sion Fonds de secours et de prévoyance pour les Instituts Psychiatriques du Valais Romand Commission Promotion Economique Région de l'association Régionale de Monthey et St-Maurice (ARMS) Président du Conseil de fondation de fondation Fondation Epargne 3 de la Banque Cantonale du Valais, Sion Fondation Libre passage de la Banque Cantonale du Valais, Sion Intégration pour Tous

22 66 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS, PARTICIPATIONS ET PRÊTS - DROITS DE PARTICIPATION RÉMUNÉRATIONS, PARTICIPATIONS ET PRÊTS CONTENU ET PROCÉDURE DE FIXATION DES RÉMUNÉRATIONS ET DES PROGRAMMES DE PARTICIPATION Les rémunérations versées aux membres du Conseil d administration se composent de jetons de présence et d honoraires. Le montant des rémunérations est déterminé par le Conseil d administration. De manière générale, le système de rémunération en vigueur au sein de la BCVs vise notamment à promouvoir le développement des compétences et du professionnalisme des collaboratrices et des collaborateurs ainsi que la performance individuelle et collective. Dans ce contexte, la politique salariale réservée aux membres de la Direction générale doit assurer que les compétences et expériences nécessaires soient réunies et que les membres soient motivés et attachés à l entreprise à long terme. La BCVs entend offrir des rémunérations concurrentielles, comparables à celles des Banques Cantonales. Le montant total des rémunérations versées à la Direction générale est fixé par le Conseil d administration. La répartition individuelle est effectuée par la Commission de rémunération et de nomination. Les rémunérations sont constituées d un salaire de base fixe et d une rémunération variable. La détermination de la rémunération variable est réalisée sur la base de la performance individuelle du membre de la Direction générale et en fonction de la marche des affaires de la Banque. Le 60%, au minimum, du salaire variable est versé sous forme d actions bloquées pour une période minimale d une année. Le cours de bourse déterminant correspond au cours de clôture de l année sous revue, moins le dividende. S agissant des frais de représentation, les membres de la Direction générale et de la Direction sont défrayés par le biais d un forfait adapté aux dépenses présumées. De plus, ces personnes sont au bénéfice d un plan de prévoyance sur-obligatoire financé par la Banque selon l annexe 3.7. Dans le cadre d un plan de participation à long terme, les membres précités ainsi que l ensemble des collaborateurs se voient attribuer des actions et peuvent en acquérir à un prix préférentiel. RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES AUX MEMBRES DES ORGANES La comptabilisation des salaires et des rémunérations variables est effectuée sur la base du principe Accrual, selon lequel l imputation a lieu sur la période concernée et non au moment de leur paiement. Pour l année sous revue, les rémunérations versées aux 9 membres du Conseil d administration s élèvent en totalité à CHF 768'065.- alors que celles concernant les 6 membres de la Direction générale se chiffrent dans leur globalité à CHF 2'302'880.-, conformément aux principes décrits ci-dessus. En totalité, les rémunérations versées en 2006 aux membres des organes dirigeants (Conseil et Direction générale) s'élèvent à CHF 3'070' Le montant investi par la Banque dans le plan de prévoyance sur-obligatoire de la Direction générale s élève à CHF 406' RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX MEMBRES SORTANTS Aucune rémunération n a été versée durant l exercice 2006 à d anciens membres du Conseil d administration ou de la Direction générale. ATTRIBUTION D ACTIONS POUR L ANNÉE SOUS REVUE Pour l année sous revue, 168 actions au porteur ont été attribuées aux membres du Conseil d administration et 2'348 aux membres de la Direction générale. DÉTENTION D ACTIONS Au 31 décembre 2006, les membres du Conseil d administration détenaient 719 actions au porteur et les membres de la direction générale 5'946. OPTIONS Aucune attribution d option n a été faite. HONORAIRES ET RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELS La Banque n a pas versé d honoraires et rémunérations additionnels durant l exercice PRÊTS AUX ORGANES (voir ci-dessous) Les prêts aux membres du Conseil d administration ont été accordés aux conditions usuelles du marché, soit entre 2,663% et 5,875% + ¼ %. Les membres de la Direction générale bénéficient pour les crédits et les prêts hypothécaires des mêmes conditions que le personnel de la Banque. Les collaborateurs bénéficient de taux d intérêts inférieurs de 1% au maximum jusqu à 600'000.- francs par rapport aux meilleures conditions variables appliquées à la clientèle. RÉMUNÉRATION GLOBALE LA PLUS ÉLEVÉE La rémunération globale la plus élevée versée à un membre du Conseil d administration s élève à CHF 184'216.-, plus 19 actions au porteur pour l exercice PRÊTS AUX ORGANES AU (en milliers de francs) Membres de la Direction générale Membres du Conseil d administration Total prêts aux organes y compris personnes proches Engagements 6'986 7'156 14'142 DROITS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES Garanties hypothécaires 5'236 3'502 8'738 MODALITÉS DES SÛRETÉS Autres garanties Aucune garantie n a été émise en couverture de prêts obtenus par des membres des organes dirigeants auprès de tiers. * à l'exception de différents prêts d'un montant total de 0,83 million de francs à 0,375 % pour rachat d'années de caisse de pension 1' '006 En blanc 168 3'230 3'398 TAUX D INTÉRÊTS Minimum Maximum 2%* 4,57 % 2,663% 5,875% + 1 / 4% LIMITATION ET REPRÉSENTATION DES DROITS DE VOTE Limitation des droits de vote Aucune disposition n existe en la matière. Règles statutaires concernant la participation à l Assemblée générale Selon l'article 19 des statuts, les personnes qui entendent assister à l'assemblée générale doivent justifier de leur qualité d'actionnaires ou de leurs pouvoirs de représentation. QUORUMS STATUTAIRES Selon l article 21, al. 1, des statuts, toutes les décisions se prennent à la majorité absolue au premier tour, puis à la majorité relative au deuxième tour, y compris les décisions prévues à l article 704 du Code des obligations. CONVOCATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La convocation à l Assemblée générale est régie, conformément à la Loi sur la Banque Cantonale du Valais, par les règles statutaires suivantes:

23 DES ACTIONNAIRES - PRISES DE CONTRÔLE ET MESURES DE DÉFENSE - ORGANE DE RÉVISION - POLITIQUE D INFORMATION 67 Art. 15 des statuts Convocation ordi naire 1 L Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Conseil d administration. 2 L Assemblée générale ordinaire se réunit dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice, au siège social de la Banque ou à tout autre endroit choisi dans le canton par le Conseil d administration. Art. 16 des statuts - Convocation extraordinaire 1 Une Assemblée générale extraordinaire a lieu lorsque le Conseil d administration le décide ou lorsqu un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble dix pourcent au moins du capital-actions en font la demande, par écrit, en indiquant le but visé. 2 Le Réviseur selon le Code des obligations peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, si les circonstances l exigent. INSCRIPTIONS À L ORDRE DU JOUR Art. 17 des statuts - Ordre du jour 3 Au moins quinze jours avant l Assemblée générale, des actionnaires, qui représentent des actions totalisant une valeur nominale d un million de francs, peuvent requérir, par écrit, l inscription d un objet à l ordre du jour, en indiquant les objets de discussion et les propositions; ces derniers seront communiqués aux actionnaires en début de séance. INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES ACTIONS Aucune disposition particulière n existe en la matière. PRISES DE CONTRÔLE ET MESURES DE DÉFENSE OBLIGATION DE PRÉSENTER UNE OFFRE Il n existe aucune clause statutaire «d opting out» ou «d opting up». CLAUSE RELATIVE AUX PRISES DE CONTRÔLE Il n existe aucune clause relative aux prises de contrôle dans les accords et les programmes élaborés en faveur des membres du Conseil d administration et/ou de la Direction générale. ORGANE DE RÉVISION DURÉE DU MANDAT DE RÉVISION ET DURÉE DE LA FONCTION DU RÉVISEUR RESPONSABLE L'Assemblée générale a désigné comme réviseur selon le Code des obligations PricewaterhouseCoopers SA, à Lausanne et à Sion. Cette société assume également le mandat de réviseur bancaire. PricewaterhouseCoopers SA, a été désigné pour la première fois organe de révision de la Banque Cantonale du Valais lors de l Assemblée générale du 25 avril Depuis cette date, M. Jean-Blaise Conne, réviseur, assume la fonction de réviseur responsable. HONORAIRES DE RÉVISION Les honoraires facturés par la société de révision pour l exercice 2006 s élèvent à CHF 457' Ce montant se détermine selon le principe «Accrual». HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES Aucun honoraire additionnel n a été facturé durant l exercice INSTRUMENTS DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE RELATIFS À L'ORGANE DE RÉVISION Le Conseil évalue chaque année les qualifications, l'indépendance ainsi que les prestations du réviseur. Il approuve les honoraires relatifs aux mandats de l'organe de révision. Le Comité d'audit s'entretient avec le réviseur responsable sur l'état du système de contrôle interne et son adéquation avec le profil de risques du groupe. Durant l'exercice 2006, 8 réunions du Comité d'audit ont eu lieu. L'organe de révision externe a accès en tout temps au Comité d'audit. POLITIQUE D INFORMATION La Banque Cantonale du Valais applique une politique d'information transparente à l'égard de ses actionnaires, de ses clients, du marché des capitaux et du public. Sa politique se fonde sur le principe de l'égalité de traitement des destinataires de l'information. Le rapport de gestion et la conférence de presse des résultats annuels constituent les canaux d'information centraux. Les faits d'actualité font l'objet de communiqués de presse. De plus, la Banque Cantonale du Valais utilise différents autres moyens pour informer de manière adéquate et spécifique ses différents partenaires: actionnaires, public, personnel, communauté financière, clients... PUBLICATIONS Rapport annuel Dans son rapport annuel, la Banque donne aussi le compte rendu de la concrétisation de la mission que le législateur lui a assignée. Le rapport annuel est mis à disposition des actionnaires dans tous les points de vente de la Banque ainsi que lors de l Assemblée générale. Sur demande, ce document est adressé par courrier. Lettres aux actionnaires Au minimum deux lettres aux actionnaires sont publiées par exercice: au mois d avril à l occasion de la publication des comptes annuels et au mois de septembre en relation avec les résultats semestriels. En fonction des circonstances, des éditions supplémentaires sont possibles. En plus d une mise à disposition dans ses points de vente, la Banque adresse de manière personnalisée cette lettre à tous les actionnaires dont les actions sont déposées dans un dossier-titres BCVs. MANIFESTATIONS Rencontres régionales des actionnaires Annuellement, au mois d'octobre et novembre, des rencontres d actionnaires sont organisées dans les régions du Valais. C'est l'occasion pour les organes de la Banque d'évoquer les aspects stratégiques, de commenter les résultats semestriels et d'aborder les perspectives annuelles. C'est aussi l'opportunité pour les actionnaires de poser des questions et d'obtenir des compléments d'information si nécessaire. SITE INTERNET ( La rubrique «la BCVs» du site de la Banque met à disposition des actionnaires différentes informations: communiqués de presse, résultats annuels/semestriels, manifestations ou encore loi et statuts. En outre, les actionnaires ont également la possibilité de commander les publications de la Banque et de s y abonner. Newsletter Une publication électronique d'informations sur l'activité institutionnelle de la banque est adressée régulièrement à toutes les personnes qui s'y sont abonnées. ADRESSE DE CONTACT Relations avec les investisseurs et la presse Jean-Yves PANNATIER Membre de direction Responsable Communication & Marketing Téléphone +41 (27) Fax +41 (27) presse@bcvs.ch AGENDA 28 août 2007 Publication des résultats semestriels octobre 2007 Rencontre des actionnaires du Haut-Valais 15 novembre 2007 Rencontre des actionnaires du Valais romand Avril 2008 Publication du rapport de gestion Avril 2008 Assemblée générale ordinaire à la salle polyvalente à Conthey

24 68 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D ENTREPRISE MEMBRES DE DIRECTION AUDIT INTERNE MEMBRES DE DIRECTION MICHEL RAPPAZ Membre de direction Responsable région Sion STÉPHANE JEAN Membre de direction Responsable private banking & institutionnel JEAN-YVES PANNATIER Membre de direction Responsable communication & marketing PHILIPPE DE PREUX Membre de direction Responsable région Sierre ELIANE GASPOZ Membre de direction Responsable ressources humaines AUDIT INTERNE Max SAVIOZ Responsable de l Audit interne

25 69 CLAUDE MARIÉTHOZ Membre de direction Responsable IT-management MARIO KALBERMATTER Membre de direction Responsable région Haut-Valais JEAN-MICHEL PACHE Membre de direction Responsable région Martigny GINO SCHNYDRIG Membre de direction Responsable legal & compliance THIERRY CORNUT Membre de direction Responsable région Monthey