1b) Démarche générale sur la prise en compte de critères ESG

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1 MANDARINE GESTION Code de Transparence ISR OPCVM «Entrepreneurs» Version Mars 2018 Déclaration d engagement est impliquée dans l ISR depuis 2009 et le lancement de son premier fonds ISR «Engagements». Cette adhésion au Code de Transparence ISR couvre la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre Notre réponse complète au Code peut être consultée sur notre site internet et est accessible dans le rapport annuel du fonds Entrepreneurs. Conformité avec le Code de Transparence La société de gestion considère que la transparence s impose, compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l État où nous opérons. Le fonds Entrepreneurs respecte l ensemble des recommandations du Code. 1. Données Générales La société de gestion 1a) Identité Le présent Code a vocation à s appliquer au FCP Entrepreneurs géré par la société de gestion de portefeuille. Agrément AMF GP , avenue Georges V Paris gestion.com 1b) Démarche générale sur la prise en compte de critères ESG est historiquement engagée dans l ISR. Dans l esprit de la définition de l ISR adoptée par l AFG et le FIR, cherche à «concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d activité»., signataire et adhérente depuis janvier 2012 des Principes pour l Investissement Responsable (PRI), s engage à prendre en compte les questions ESG dans ses différents OPCVM. est adhérente au Forum pour l investissement Responsable (FIR) et fait partie de sa Commission «Dialogue et Engagement». participe activement, et ce dès l origine, au Comité Technique Investissement Responsable de l Association Française de 1

2 financière et est membre titulaire du label Transition Ecologique et Energétique pour le Climat (TEEC) initié par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. a défini en 2017 une politique d engagement accessible sur son site internet. a également mis à jour en 2017 sa politique de vote dont les objectifs sont décrits dans le document sur le site internet. Enfin, l analyse ESG est véhiculée dans la société par le pôle d expertise ESG et s articule via une comitologie intégrée à tous les niveaux hiérarchiques : Comités Intervenants Objet (relatif à l analyse ESG) Fréquence Comité ESG Directeur Général, Directeur du Marketing et Communication, Pôle d expertise ESG. Point sur la stratégie ESG de. Bimensuelle Comité ESG Review Comité de Comité RCCI Directeur Général, Président, Equipe commerciale, Equipe de gestion, Equipe marketing et communication. Président, Directeur Général, Equipe commerciale, Equipe de gestion, Equipe Marketing et Communication, Pôle d expertise ESG. Pôle Juridique, Contrôleur des risques, Directeur Opérations et Systèmes, Pôle d expertise ESG. Présentation actualité ESG, analyse thématique/sectorielle ESG, analyse ESG des portefeuilles. Présentation de l actualité ESG des valeurs en portefeuille, point sur les controverses. Point sur la règlementation relative à l analyse ESG, rapport de la bonne application de la stratégie ESG dans la gestion. Bimestrielle Bimensuelle Mensuel 1c) Fonds ISR et les moyens spécifiques de l activité ISR La gamme de fonds ISR au jour de la rédaction du présent code de transparence est composée de Entrepreneurs. s est dotée d un pôle d expertise composé d un analyste ESG et d un gérant ISR/Solidaire. La recherche est réalisée en interne, notamment avec l appui des analyses des agences de notation extra financière telles que Ethifinance et Sustainalytics. 1d) Contenu, fréquence et moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte L ensemble des initiatives de en matière d ISR pour informer les investisseurs est résumé dans le tableau ci dessous : 2

3 Document Contenu Fréquence Moyens utilisés Lettre ESG Actualité ESG macro Actualité ESG selon 6 critères de notation utilisés Analyse ESG du fonds Entrepreneurs et Active Trimestrielle Reporting ESG Entrepreneurs Reporting Capital Solidaire Reporting ESG 6 Fonds actions ouverts1 Rapport activité engagement actionnarial Rapport d exercice des droits de vote Performances sur des mesures d impact ESG du fonds contre son indice de référence. - Empreinte carbone - Signataires du Pacte Mondial - Part de CDI - Taux d indépendance du Conseil Performances financières et actualité solidaire du fonds. Note ESG du fonds vs Indice et par indicateur Emissions de gaz à effet de serre Top 5 Bottom 5 du rating ESG des sociétés du fonds SWOT ESG Controverses Compte rendu activité d engagement actionnarial sur les thématiques ESG Périmètre et bilan des votes de l année écoulée Trimestrielle Mensuelle Trimestrielle Annuel Annuelle Prospectus et DICI Informations règlementaires En cas de changements Rapports Article 173 Au niveau de l entité et pour les fonds dont l actif est supérieur à 500M. Information règlementaire sur les propriétés ESG des portefeuilles et plus spécifiquement sur l impact climatique Annuel A disposition des clients et prospects, par lettre aux porteurs le cas échéant 1 Document disponible pour Valeur, Unique, Opportunités, Active, Equity Income, Optimal Value. 3

4 Le fonds ISR 1e) Fonds auquel s applique ce code Dénomination Forme légale Classification AMF Typologie ISR Architecture Entrepreneurs Fonds Commun de Placement Actions françaises Best in Universe Maître 1f) Objectifs recherchés par la prise en compte des critères ESG Dans l esprit de la définition de l ISR adoptée le 2 juillet 2013 par l AFG et le FIR, «concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l ISR favorise une économie responsable.» Notre politique d engagement a pour objectif principal d améliorer les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) au sein des entreprises dans lesquelles nous sommes actionnaires ou susceptibles de le devenir. Entrepreneurs est investi dans les entreprises prenant le mieux en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, indépendamment de leur secteur d activité. L investissement dans les sociétés passe par la mise en place d un filtre ESG spécifique, notamment, aux entreprises de moyennes et petites capitalisations boursières. La relation avec les actionnaires, le fonctionnement des instances de gouvernance, les conditions de travail, le développement des compétences, la politique environnementale, les relations avec les parties prenantes font partie des points d attention majeurs dans les notations ESG des entreprises. Le pôle d expertise ESG préconisera par exemple d investir dans des sociétés : - Dont l intensité carbone est moindre que ses concurrents ; - Signataires du Pacte Mondial ; - Ayant une forte part de CDI au sein des effectifs (moyenne française à 85,3% en ) - Ayant un taux d indépendance au conseil. ne pratique pas d exclusion sectorielle. Néanmoins une liste d exclusion des sociétés impliquées dans les armes interdites par les conventions internationales est mise à jour tous les semestres dans la politique sur les armes controversées. 2 Source: INSEE 4

5 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 2a) Principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG Entrepreneurs a pour vocation d investir dans des valeurs françaises intégrant des critères de développement durable. Ces critères intègrent les dimensions économiques, sociales, environnementales et plus largement de responsabilité envers la société. L application stricte par le gestionnaire de critères extra financiers se fonde sur la conviction que la prise en compte de ces derniers contribue à améliorer la qualité des actifs et, par voie de conséquence, la performance financière des sommes investies à moyen/long terme. La seconde conviction est fondée sur le postulat qu une entreprise qui a une approche proactive sur le respect des critères ESG doit dégager à moyen/long terme une surperformance par rapport à celle qui la néglige. Pour la détermination des critères ESG applicables au FCP Entrepreneurs, s est appuyée sur les travaux menés par différents groupes de réflexion. Ces domaines pourront évoluer et être enrichis en fonction notamment des nouveaux enjeux de développement durable qui pourront apparaître dans l avenir et de l avancement des connaissances pour les petites et moyennes capitalisations. Plus largement, Entrepreneurs exclut les sociétés reconnues coupables de violations des normes nationales et internationales liées aux droits de l Homme, à l environnement, et à la lutte contre la corruption (conventions de l OIT, déclaration universelle des droits de l Homme, les 10 principes du Pacte Mondial de l ONU, traité d Ottawa sur la production de bombes à sous munition et traité d Oslo sur la production de mines anti personnel). Les armes au phosphore blanc font désormais partie depuis 2017 du périmètre d exclusion. Enfin, il intègre une démarche de sélection des «meilleures pratiques» en termes de développement durable, ainsi que des sociétés présentant le meilleur potentiel de progression sur ces mêmes enjeux de responsabilité d entreprise. Le pôle d expertise ESG fait appel aux différentes parties prenantes pour obtenir les informations nécessaires à l analyse ESG. Parmi ces parties prenantes, un contact régulier avec les courtiers spécialisés, qui transmettent d une part des informations, et organisent d autres part les rencontres avec les sociétés. Le pôle d expertise ESG fait également appel à des associations, des ONG, des organisations syndicales et la presse spécialisée. Enfin, le pôle d expertise ESG participe à de nombreux groupes de place : nous sommes membres du FIR (Forum pour l Investissement Responsable), participant aux groupes de travail de l AFG (Association Française de financière), Administrateur et Vice Président de Finansol. 2b) Moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire l analyse ESG Moyens internes s appuie sur son pôle d expertise ESG composé de deux personnes : le responsable de la gestion ISR & Solidaire et un analyste ESG. Elles combinent à eux deux plus de 30 ans d expérience dans le domaine de l investissement responsable. 5

6 Moyens externes utilise de nombreuses sources externes sur les entreprises (rapports annuels, de développement durable, document de référence, site internet, présentations aux investisseurs). Des informations d autres parties prenantes sont aussi utilisées, comme les rapports d ONG ou les articles de presse. Par ailleurs, s appuie sur la recherche d acteurs reconnus dans l évaluation ESG des entreprises : Ethifinance et Sustainalytics. Nous faisons également appel aux études de Proxinvest dans l analyse des résolutions en assemblée générale. Enfin, se nourrit des travaux des bureaux de recherche ESG de courtiers. 2c) Principaux critères d analyse ESG L analyse ESG de Entrepreneurs est regroupée en 4 domaines : Environnement Social - Note politique Environnementale et Système de Management - Note Energie et Gaz à Effet de Serre (GES) - Note Eau, Air, Sols et Déchets - Note Caractéristiques et Politique Sociale - Note Conditions de Travail - Note Développement des Compétences - Note Santé Sécurité Gouvernance - Note Relation avec les Actionnaires - Note Fonctionnement des Instances de Gouvernance - Note Politique RSE et Conduite des Affaires Parties Prenantes - Note Relation avec les Fournisseurs - Note Relations avec les Clients, la Société Civile et Responsabilité des Produits Les controverses peuvent faire l objet d une analyse complémentaire lorsqu elles impactent une société. Ce travail s appuie, notamment, sur les données récoltées par les brokers, les médias et éventuellement Sustainalytics pour les capitalisations les plus grandes. 2d) Méthodologie d analyse et d évaluation ESG Les entreprises sont évaluées à partir des données communiquées par les agences d analyses ESG, complétées si nécessaire par le pôle d expertise ESG de. La critériologie ESG est explicitée ci dessus (2c). La note ESG globale d un émetteur est la moyenne pondérée des indicateurs ESG disponibles pour l évaluation. Les sociétés étant de petites et moyennes capitalisations et opérant dans la plupart des 6

7 cas dans un domaine d activité précis, aucune distinction sectorielle n est faite. Seule leur réponse aux enjeux de développement durable sera prise en compte. Le processus de gestion de Entrepreneurs comporte un filtre ESG dans lequel un «Best in Universe» est appliqué à l univers d investissement. Les sociétés sont classées par quintile (A B C D E) en fonction de leur note ESG. Les sociétés du dernier quintile «E» sont interdites d investissement dans le portefeuille Entrepreneurs. 2e) Fréquence de révision de la méthodologie et de l évaluation Les notes ESG du portefeuille Entrepreneurs sont mises à disposition du gérant à chaque début de mois. Les notes ESG des sociétés dans l univers d investissement sont mises à jour tous les mois. La méthodologie est revue et actualisée tout au long de l année. Lorsqu elles ne sont pas modifiées par le pôle d expertise ESG, les notes ESG des entreprises dépendent de la fréquence de mise à jour des agences de notation extra financières, qui est annuelle. L actualité des émetteurs est suivie de façon continue, ainsi les controverses et alertes sont prises en compte pour une mise à jour éventuelle de l analyse ESG. 3. Processus de gestion 3a) Prise en compte des critères ESG dans la définition de l univers d investissement Concernant l ensemble de la gestion, exclut de façon systématique les sociétés impliquées dans les armes interdites par les conventions internationales est mise à jour tous les semestres dans la politique sur les armes controversées. Concernant le FCP Entrepreneurs, la sélection ISR est composée des entreprises les mieux notées d un point de vue ESG, c est à dire appartenant aux 4 premiers quintiles de son univers d investissement, indépendamment de leur secteur d activité. La part des émetteurs notée ESG dans le portefeuille du Fonds (hors dette publique et liquidités) devra être durablement supérieure à 90%. Aucun titre appartenant au dernier quintile «E» de la notation ESG ne peut être investi en portefeuille. Ainsi, le poids de l actif (hors dette publique et liquidités) n ayant pas de notation ESG n a pas vocation à excéder 10%. 3b) Prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille, en sa qualité de société de gestion du fonds Entrepreneurs, s attache à vérifier que les investissements réalisés dans le fonds Entrepreneurs ont été fait en conformité avec le prospectus du fonds et le présent Code de Transparence. En complément du contrôle réalisé quotidiennement par le gestionnaire du fonds, le responsable du contrôle interne s assure que la composition du portefeuille est en ligne avec les critères extra financiers. 7

8 Tout changement de notation extra financière se traduisant par un passage dans le dernier quintile de la notation ESG (E) implique une sortie dans les meilleurs délais de la société du portefeuille, tout en respectant l intérêt des porteurs de parts. Concernant la stratégie d investissement, la structuration du portefeuille se fait une fois l univers d investissement éligible déterminé. A cette construction s ajoute ensuite l analyse financière fondamentale, un filtre de liquidité ainsi qu une approche quantitative via un «scoring» quantitatif. 3c) Politique d engagement s est dotée en 2017 d une politique d engagement. Le dialogue avec les sociétés dans lesquelles est investi constitue un élément incontournable de notre responsabilité fiduciaire. De plus en plus, nous encourageons les entreprises à se fixer des objectifs extra financiers afin de les protéger contre un éventuel impact sur leurs valorisations financières. L objectif de notre politique d engagement est d instaurer un dialogue constructif avec les sociétés afin de les inciter à se prémunir contre les risques extra financiers pouvant apparaître dans la cadre de leurs activités ou bien de les encourager à saisir les opportunités. In fine, le but de l engagement actionnarial est de prendre position sur des enjeux ESG et d exiger des entreprises visées qu elles améliorent leurs pratiques dans la durée, via une démarche structurée et un suivi sur le long terme. Les sujets d engagement actionnarial sont identifiés par le pôle d expertise ESG et peuvent être abordés avec les gestionnaires de fonds lors des rencontres avec les sociétés. 3d) Politique de vote met à jour sa politique de vote tous les ans. Il s agit d une politique au niveau de la société de gestion et non spécifique au fonds Entrepreneurs. Un rapport annuel sur l exercice des droits de vote est également à disposition sur le site internet de. 3e) Prêt/emprunt de titres Le fonds ne pratique pas le prêt/ emprunt de titres. 3f) Instruments dérivés Le fonds n utilise pas d instruments dérivés. 3g) Investissements dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale Le fonds n est pas investi dans des organismes non cotés à forte utilité sociale et sociétale. 8

9 4. Contrôle et Reporting ESG 4a) Procédures de contrôle interne ou de vérification externe de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG définies dans la partie 3 du code En fin d exercice, le commissaire aux comptes du fonds, au delà de la certification formelle du fonds et de ses diligences légales, vérifie la pertinence des choix d investissement au regard des critères ISR tels que définis dans les différents documents d information du FCP Entrepreneurs (Prospectus AMF). En outre, le responsable du contrôle interne effectue un contrôle de conformité régulier afin d assurer la continuité du respect des critères ISR dans les choix d investissement effectués par le gérant. 4b) Supports média permettant de communiquer sur la gestion ISR Support d information Contenu Lien Internet Fréquence de mise à jour Prospectus Description du fonds pectus/fr/prospectus_fr En trepreneurs.pdf DICI Rapport annuel Rapport mensuel Politique de vote Lettre ESG Reporting ESG Page Internet Investissement Responsable de. Evaluation ESG des lignes en portefeuille Informations clés sur le fonds Rapport sur l exercice antérieur Rapport sur le mois antérieur Conditions dans lesquelles sont exercés les droits de votes Actualité ESG Macro et Micro Mesures d impact ESG du fonds et de l indice Description démarche ISR de Inventaire des titres en portefeuille avec la note ESG et le % de l actif pectus/fr/kiid_fr_fr pdf Disponible après le premier exercice orting/fr/report_fr_fr pdf uments_reglementaires/gesti on_politiquedevote.pdf Disponible après le premier trimestre écoulé. Maquette prête. Disponible après le premier trimestre écoulé. Maquette prête. sommesnous/linvestissement responsable/ Disponible sur demande. Lors d un changement Lors d un changement Annuel Mensuel Annuel Trimestrielle Trimestrielle Lors d un changement Trimestriel 9

10 Lien vers les sites internet des fournisseurs d analyse ESG Fournisseur ESG Sustainalytics Proxinvest Ethifinance Lien Internet research ratings/