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Léonie Dupont
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1 6.12 RAPPORT ANNUEL À LA CSST Cette production permet d'imprimer le rapport des contributions versées à la C.S.S.T. (Commission de Santé et Sécurité au Travail) par l'employeur, ainsi que les ajustements à apporter à celles-ci pour une année fiscale. SERVICES OFFERTS # La plaquette <Démarrer> ([F2]) permet de déclencher la production. La fenêtre d impression s affichera pour permettre de modifier les paramètres d impression. Une fois l impression déclenchée, la fenêtre de déroulement permet de suivre la progression de la production. Voir aussi Description des rapports. Guide pratique

La fenêtre d impression s affichera pour permettre de modifier les paramètres d impression.

2 FONCTIONNEMENT # Choix des rapports Le rapport des contributions à la C.S.S.T. peut être imprimé par régimes d'absence et/ou par lieux de travail (voir Description des rapports). Vous devez sélectionner au moins un des deux types de rapport pour déclencher la production. # Résumé Il s'agit, en gros, de réévaluer les cotisations à la C.S.S.T. de chaque employé en utilisant la section des cumulatifs fiscaux. Un traitement particulier est effectué pour les employés qui ont reçu des prestations d'assurance-salaire. Pour plus de détails, veuillez vous référer au texte qui suit. Puis, sur une base annuelle, la cotisation qui aurait dû être payée est recalculée en fonction des revenus admissibles de l'employé. Trois ou quatre rapports sont imprimés. Le rapport des contributions à la C.S.S.T. comporte deux parties et peut être imprimé une ou deux fois (par régimes d'absence et/ou par lieux de travail) : - la première indique les montants obtenus afin de réévaluer la contribution pour chaque employé; - puis, la deuxième qui consiste en un sommaire des montants de la première partie, cumulés par régimes d'absence ou lieux de travail et pour tous les dossiers ayant participé à la production. Le deuxième rapport est un rapport d'anomalies. Le troisième rapport concerne les prestations d'assurance-salaire exclues des revenus admissibles PAIE

de chaque employé en utilisant la section des cumulatifs fiscaux. Un traitement particulier est effectué pour les employés qui ont reçu des prestations d'assurance-salaire.

3 # Date de versement de la première paie de l'année fiscale Cette date permet d'identifier les prestations d'assurance-salaire versées pendant cette année fiscale. Elle est déterminée à l'aide des périodes de paie de chaque groupe de paie présent dans les informations du pilotage. La date de versement de la première paie correspond à la date de chèque de la première période de paie de l'année fiscale. Donc, les dossiers appartenant à un même groupe de paie utilisent la date de versement de la première paie de l'année fiscale propre à ce groupe. # Dossiers participant à la production Le système considère les dossiers admissibles à la C.S.S.T. ayant reçu des paiements admissibles au cours de l'année fiscale. Les dossiers ne satisfaisant pas ces conditions sont exclus du traitement et apparaissent sur le rapport d'anomalies avec un message explicatif. # Les revenus admissibles Les revenus admissibles à la C.S.S.T. sont puisés aux cumulatifs fiscaux du dossier. Afin d'être considéré, un paiement doit être admissible à la C.S.S.T. selon la table des paiements. N.B. Lors du parcours des cumulatifs fiscaux, les paiements suivants sont exclus des revenus admissibles : - les paiements associés aux corps d'emploi de commissaires (0105 et 0106); - les paiements d'assurance-salaire 2 e tranche (à l'exception de celui du régime d'absence FTQ); Aux revenus admissibles déterminés ci-haut, s'ajoute la part employeur au régime de base d'assurance-maladie. Ces montants sont déterminés à partir des informations retrouvées dans la table des Feuillets fiscaux, concernant la case A du Relevé 1. Guide pratique

La date de versement de la première paie correspond à la date de chèque de la première période de paie de l'année fiscale.

4 # Le traitement effectué sur les absences en maladie Les absences pour maladie qui excèdent 105 jours consécutifs doivent être exclues du salaire assurable. La 106 e journée est déterminée en additionnant 105 jours calendriers à la date de la première absence. À compter du 106 e jour de maladie, les montants ne sont plus admissibles et ce, même si la première journée d'absence fait partie d'une année fiscale antérieure. Le calcul des 105 premiers jours consécutifs est le même pour un employé à temps partiel ou à temps plein, qu'il y ait un seul emploi ou des emplois multiples. Exemple : Un employé a une tâche à 50%. On calcule, pour lui aussi, 105 jours calendriers même s'il ne les a travaillés qu'à 50%. Sont inclus dans le calcul des 105 jours calendriers : - le délai de carence - les périodes en assurance-salaire - les jours de congé - les périodes de rechute, s'il y a lieu - la période d'été pour les enseignants Les périodes en délai de carence, en assurance-salaire ou en rechute sont évaluées à partir du régime d'absence au dossier de l'employé. Exemple : Un employé temps plein s'absente les cinq jours suivants (ces jours représentent le délai de carence selon son régime) : (mardi) (jeudi) (vendredi) (mardi) (mercredi) Neuf jours calendriers seront considérés, dans le calcul des 105 jours calendriers, pour la période couverte par le délai de carence PAIE

À compter du 106 e jour de maladie, les montants ne sont plus admissibles et ce, même si la première journée d'absence fait partie d'une année fiscale antérieure.

5 Exemple : Le délai de carence de l'invalidité débute le L'employé fait une tentative de retour au travail du au La 106 e journée de l'invalidité demeura le malgré la tentative de retour au travail. La période de retour au travail est incluse dans le calcul des 105 jours calendriers. Exemple : Le délai de carence de l'invalidité d'un enseignant débute le La 106 e journée de l'invalidité sera le malgré la période d'été. Nous assumons que deux absences successives correspondent à une même invalidité dans les cas suivants : - Lorsque des deux absences successives, la première est en délai de carence et la seconde est en assurance-salaire. - Lorsque les deux absences successives sont toutes deux en assurance-salaire. - Lorsque le délai de rechute pour invalidité courte (selon son régime d'absence) n'est pas dépassé entre deux absences successives de délai de carence. Lors du délai de carence si, entre deux absences, une nouvelle invalidité a été forcée par l'utilisateur, c'est la dernière absence qui devrait servir de premier jour travaillé afin d'évaluer la période admissible à la CSST. Par contre, le système de paie ne peut retrouver cette information et par conséquent la période assujettie sera évaluée à partir de la toute première absence. Vous pourrez, à cet effet, effectuer certains ajustements manuels dans les cas appropriés. # Évaluation du salaire assurable et de la cotisation Une fois les revenus admissibles déterminés, nous sommes en mesure de calculer le salaire assurable de l'année. Ce salaire assurable doit tenir compte du maximum assurable annuel. S'il y a un surplus de revenu admissible, ce surplus apparait dans l'excédent et le salaire assurable est réduit afin de respecter le maximum. Guide pratique

Exemple : Le délai de carence de l'invalidité d'un enseignant débute le 94-05-30. La 106 e journée de l'invalidité sera le 94-09-12 malgré la période d'été.

6 La cotisation due pour l'année est calculée à l'aide des revenus assurables et du taux de cotisation à la C.S.S.T. inscrit dans la table «A.-E., FPSQ et CSST». La cotisation à la C.S.S.T. payée dans l'année fiscale est calculée à partir des cumulatifs fiscaux. S'il y a écart entre celle-ci et la cotisation due annuelle, cet écart sera imprimé dans l'ajustement à la cotisation. Un ajustement négatif à la cotisation représente une cotisation payée trop élevée. Tandis qu'un montant positif indique le contraire. PARTICULARITÉS # Une seule fenêtre du rapport annuel à la C.S.S.T. peut être affichée à la fois. Vous pouvez cependant déclencher simultanément plusieurs productions de ce rapport à partir de la même fenêtre PAIE

S'il y a écart entre celle-ci et la cotisation due annuelle, cet écart sera imprimé dans l'ajustement à la cotisation.

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Guide pratique 2 3.11-1 3.11 LA TABLE DES RÉGIMES D'ABSENCE Cette table est principalement utilisée pour : # définir les différents régimes d'absence en vigueur; # définir les paramètres régissant le régime d'assurance-salaire;