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1 L'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE : Cabinet LAFONT 2, rue du Moulinas CABESTANY Tél. : Immatriculation ORIAS : LE SOUSCRIPTEUR : Mlle TRUFFANDIER BRIGITTE 34 RUE DU PDT SALVADOR ALLENDE SAINT MICHEL SUR ORGE Il s'agit d'un REMPLACEMENT DE CONTRAT ce contrat annule et remplace le contrat N 6083 Date d'effet : 04/09/2013 Echéance principale : 4/9 Paiement Annuel N Client : A I DESIGNATION DES OBJETS ASSURES 1 MK2 scubapro (Détendeurs) valeur : 59,00 1 sac beuchat offshore (Bagagerie) valeur : 149,00 1 combi "alizé" 3mm (Vêtements de plongée) valeur : 110,00 1 stab dragon fly mares (Stabs) valeur : 423,00 1 octopus R290 (Détendeurs) valeur : 109,00 1 panasonic lumix DMC TZ8 (Appareils photo) valeur : 199,90 1 caisson étanche DMW-MCTZ10E (Caissons et sac étanches) valeur : 224,99 1 sous veste 4/3 thermoflex (Vêtements de plongée) valeur : 94,00 1 monopiece thermoflex 7/6/5mm (Vêtements de plongée) valeur : 190,00 1 stab f-light d (Stabs) valeur : 249,00 Montant de la valeur totale assurée : 1 807,89

2 II VOS DECLARATIONS ANTECEDENTS Vous déclarez ne pas avoir été victime, dans les 24 mois qui ont précédé la souscription de ce contrat, de sinistre ayant atteint le ou les objets assurés ou des objets similaires. (Par dérogation au Titre II des Conventions Spéciales, cette déclaration est ramenée de 36 à 24 mois) III DISPOSITIONS PARTICULIERES TERRITORIALITE DE LA GARANTIE La garantie s'exerce dans le monde entier. EXTENSIONS DE GARANTIE - EXTENSION DE GARANTIE AU RISQUE «VOL EN VEHICULE» Par dérogation partielle aux exclusions des Conventions Spéciales (Titre I paragraphe 3), la garantie vol reste acquise entre 6 heures et 22 heures, en tous lieux, lorsque le(s) objet(s) assuré(s ) se trouve(nt) dans un véhicule inoccupé, sous réserve toutefois que : - le dit véhicule comporte une carrosserie entièrement à toit fixe, - les portes et autres ouvertures soient fermées et verrouillées. POUR ETRE GARANTIS LES APPAREILS PHOTOS, LES CAMESCOPES ET CAMERAS ET LES OBJECTIFS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEOS DEVRONT ETRE ENFERMES DANS LE COFFRE A L'ABRI DES REGARDS - EXTENSION DE GARANTIE AU RISQUE DE PERTE Par dérogation partielle aux exclusions des Conventions Spéciales (Titre I paragraphe 3), l'assureur garantit le risque de perte, c'est-à-dire la disparition accidentelle, sur les lieux de plongée, y compris l'abandon du matériel assuré en cas de nécessité impérative (cas de survie ou de sauvetage de personne). Il vous appartiendra toutefois, d'établir par tout moyen, la réalité du sinistre. - EXTENSION DE GARANTIE AU TRANSPORT AERIEN Par dérogation partielle aux exclusions des Conventions Spéciales (Titre I paragraphe 3), l'assureur garantit le vol ou la perte des biens assurés qui se trouvent sous la responsabilité d'une compagnie aérienne, alors même qu'ils ne sont pas sous la surveillance directe de l'assuré ou des personnes qui l'accompagnent. Toutefois, les appareils d'enregistrement du son et de l'image devront être placés en cabine pour être garantis. RESTENT EXCLUS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES BIENS CONFIES A UNE SOCIETE DE TRANSPORT DE FRET.

3 FRANCHISE Pour un usage professionnel, sauf si une franchise spécifique à une garantie particulière est mentionnée, il sera fait application d'une franchise de 10% du montant du sinistre avec un minimum de 150 euros par évènement. Pour un usage privatif, sauf si une franchise spécifique à une garantie particulière est mentionnée, il sera fait application d'une franchise de 76 ou de 10% du montant du sinistre avec un minimum de 150 par évènement dans le cas de matériels bureautiques ou d'exposition. INDEMNISATION DES BIENS ASSURES POUR UNE UTILISATION DES OBJETS ASSURES EXCLUSIVEMENT DANS LE CADRE DE LA VIE PRIVEE, par dérogation partielle aux Conventions Spéciales (Titre IV paragraphe 1), l'évaluation des biens sinistrés s'effectuera selon les dispositions suivantes : - Pour le matériel de moins de 1 an : remboursement sur la base de la facture d'achat en valeur à neuf, - Pour le matériel de plus d'un an et de moins de cinq ans : application d'un taux de vétusté de 5 %/an, - Pour le matériel de plus de cinq ans : application d'un taux de vétusté de 10 % par an. Il est précisé que le matériel ré-éprouvé est à considérer comme du matériel neuf l'année de cette révision. POUR UNE UTILISATION DES OBJETS ASSURES TANT LE CADRE DE VOTRE VIE PRIVEE QU'A DES FINS PROFESSIONNELLES, alors même que le sinistre a eu lieu lors d'une utilisation privée, l'évaluation des biens sinistrés s'effectuera selon les dispositions des Conventions Spéciales n A Titre IV paragraphe 1 EXCLUSION : OUTRE LES EXCLUSIONS PREVUES AUX CONDITIONS GENERALES ET AUX CONVENTIONS SPECIALES NE SONT PAS GARANTIS LES OBJETS DE PLUS DE 10 ANS D'AGE IV - COTISATION Le présent contrat est accordé moyennant une cotisation annuelle forfaitaire de 76,16 frais et taxes en sus. Le souscripteur s'engage, conformément aux dispositions des Conditions Générales, à déclarer à l'assureur toute modification des éléments constitutifs du risque. La cotisation ainsi que les limites de garanties et les franchises varieront à chaque échéance principale en fonction de la valeur de l'indice. Valeur de l'indice au 01/10/2012 : 898,50 La cotisation TTC y compris frais et taxes est de : 94,94

4 V CONVENTIONS GENERALES Ce contrat est souscrit pour la période courant du 04/09/2013 jusqu'à la date d'échéance principale. Il est reconduit tacitement d'année en année, sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions prévus aux Conditions Générales, avec préavis de 1 mois. Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales et des textes figurant en bas de page du présent document. SONT NULS TOUS RENVOIS, ADJONCTIONS OU MODIFICATION NON APPROUVES PAR LE SIEGE DE L'ASSUREUR. Fait à CABESTANY le 04/09/2013 Le Souscripteur Pour l'assureur, par délégation : SONT NULS TOUS RENVOIS, ADJONCTIONS OU MODIFICATIONS MATERIELLES NON APPROUVEES PAR LE SIEGE DE L'ASSUREUR. «Je reconnais avoir été informé(e), au moment de la collecte d'informations que les conséquences qui pourraient résulter d'une omission ou d'une fausse déclaration sont celles prévues par le Code des Assurances (Art. L nullité du contrat Art. L113-9 réduction des indemnités). J'autorise l'assureur à communiquer mes réponses à ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous traitants dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la gestion et à l'exécution du contrat. Je l'autorise également à utiliser mes réponses dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l'exécution des autres contrats souscrits auprès de lui (l'assureur) ou auprès des autres sociétés du Groupe auquel il appartient. Je dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès du service Information Clients (Cabinet LAFONT, 2, rue du Moulinas CABESTANY) pour toute information me concernant. Je reconnais être informé(e) que les données recueillies lors de la souscription et des actes de gestion peuvent être utilisées par le Cabinet LAFONT à des fins de prospection commerciale auxquelles je peux m'opposer en écrivant à l'adresse ci-dessus.»

5 L'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE : Cabinet LAFONT 2, rue du Moulinas CABESTANY Tél. : Immatriculation ORIAS : LE SOUSCRIPTEUR : Mlle TRUFFANDIER BRIGITTE 34 RUE DU PDT SALVADOR ALLENDE SAINT MICHEL SUR ORGE Informations préalables à la souscription de votre contrat TOUS RISQUES MATERIEL Au cours de nos échanges, vous nous avez exposé votre situation personnelle et communiqué les éléments préalables à la souscription de ce contrat. A partir de ces informations, et au regard de vos objectifs, besoins et exigences, nous avons établi un projet dont les Conditions Générales et les Conditions Particulières vous ont été remises. Vos déclarations complémentaires : Déclarations complémentaires de l'intermédiaire en assurance : Néant Nous vous avons fourni les informations souhaitées et restons à votre disposition pour toute demande complémentaire. N'oubliez pas de nous contacter en cas de changement des éléments qui ont servi de base à l'établissement de ce contrat ou de modification de vos besoins. Je soussigné Mlle TRUFFANDIER BRIGITTE reconnais avoir reçu les informations figurant au présent document préalablement à la souscription du contrat. Fait en double exemplaire à CABESTANY, 03/05/2014 Le Souscripteur Pour l'assureur, par délégation : (1) Registre d'immatriculation des intermédiaires d'assurances : Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles : 61 Rue Taitbout Paris Cedex 09 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, nous vous informons que Les informations recueillies sur ce document sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles pourront être communiquées aux personnes intervenant dans la souscription, la gestion et l'exécution du contrat. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès du service d'informations clients pour toute information vous concernant. Vous pouvez vous opposer à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en cochant la case ci-contre O

6 ANNEXE AUX CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FOURNITURE A DISTANCE D'OPERATION D'ASSURANCE ET A LA SOUSCRIPTION PAR VOIE DE DEMARCHAGE La présente annexe vous est délivrée en application des articles L et L du Code des assurances. Fourniture à distance d'opérations d'assurance Constitue une fourniture d'opération d'assurance à distance, telle que définie par l'article L du code des Assurances, la fourniture d'opérations d'assurance auprès d'un souscripteur, personne physique, qui agit en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle, dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par l'assureur ou l'intermédiaire d'assurance qui, pour ce contrat, utilise exclusivement des techniques de communication à distance jusqu'à, y compris, la conclusion du contrat. Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L du code des Assurances, les règles concernant la fourniture d'opération d'assurance à distance : - ne s'appliquent qu'au premier contrat, pour les contrats à durée déterminée suivis d'autres contrats de même nature, échelonnés dans le temps, sous condition que pas plus d'un an ne se soit écoulé entre deux contrats ; - ne s'appliquent qu'en vue et lors de la conclusion du contrat initial, pour les contrats renouvelables par tacite reconduction. Si le contrat a été conclu à la demande du souscripteur en utilisant une technique de communication à distance ne permettant pas la transmission des informations précontractuelles et contractuelles sur un support papier ou sur un autre support durable, l'assureur ou l'intermédiaire doit exécuter ses obligations de communication immédiatement après la conclusion du contrat. Le souscripteur, personne physique, qui conclut à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un contrat à distance, est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour renoncer et ce, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Ce délai commence à courir soit à compter du jour de la signature des Conditions particulières, soit à compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations conformément à l'article L du Code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la première. Le souscripteur est informé que le contrat ne peut recevoir commencement d'exécution avant l'arrivée du terme de ce délai sans son accord. Le souscripteur, qui souhaite exercer son droit de renonciation dans les conditions susvisées, peut utiliser le modèle de lettre, inséré dans les présentes, dument complété par ses soins : EXEMPLE : «Je soussigné Mlle TRUFFANDIER BRIGITTE, déclare renoncer, en application des dispositions de l'article L du Code des assurances, au contrat d'assurance N XFR PR10A/TRM1F7390, souscrit le 03/05/2014, par le cabinet LAFONT. Date Signature (Souscripteur)»

7 A cet égard, le souscripteur est informé que, s'il exerce son droit de renonciation, il sera tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni, à l'exclusion de toute pénalité, soit un montant calculé selon la règle suivante : (montant de la cotisation annuelle figurant aux Conditions Particulières du contrat) x (nombre de jours garantis) / 365. Par dérogation, ce droit de renonciation ne s'applique pas : - aux polices d'assurance voyage ou bagage ou aux polices similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois ; -aux contrats d'assurance de responsabilité civile des Véhicules Terrestres à Moteur ; -aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du souscripteur avant que ce dernier n'exerce son droit de renonciation. Souscription par voie de démarchage Le souscripteur, personne physique, qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, est informé qu'il dispose de la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. A cet égard, le souscripteur, qui souhaite exercer son droit de renonciation dans les conditions susvisées, peut utiliser le modèle de lettre, inséré dans les présentes, dument complété par ses soins : EXEMPLE : «Je soussigné Mlle TRUFFANDIER BRIGITTE, déclare renoncer, en application des dispositions de l'article L du Code des assurances,au contrat d'assurance N XFR PR10A/TRM1F7390, souscrit le 03/05/2014, par le cabinet LAFONT. Date Signature (Souscripteur)» L'exercice de ce droit de renonciation entraîne la résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée. En cas de renonciation, le souscripteur ne peut être tenu qu'au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, cette période étant calculée jusqu'à la date de la résiliation. Toutefois, l'intégralité de la cotisation reste due à l'entreprise d'assurance si le souscripteur exerce son droit de renonciation alors qu'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat et dont il n'a pas eu connaissance est intervenu pendant le délai de renonciation. Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L112-9 du code des Assurances, ce droit de renonciation ne s'applique pas : -aux polices d'assurance voyage ou bagage, -aux contrats d'assurance d'une durée maximum d'un mois, -dès lors que le souscripteur a connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat.

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