Montant de la valeur totale assurée : 1 807,89

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Montant de la valeur totale assurée : 1 807,89"

Transcription

1 L'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE : Cabinet LAFONT 2, rue du Moulinas CABESTANY Tél. : Immatriculation ORIAS : LE SOUSCRIPTEUR : Mlle TRUFFANDIER BRIGITTE 34 RUE DU PDT SALVADOR ALLENDE SAINT MICHEL SUR ORGE Il s'agit d'un REMPLACEMENT DE CONTRAT ce contrat annule et remplace le contrat N 6083 Date d'effet : 04/09/2013 Echéance principale : 4/9 Paiement Annuel N Client : A I DESIGNATION DES OBJETS ASSURES 1 MK2 scubapro (Détendeurs) valeur : 59,00 1 sac beuchat offshore (Bagagerie) valeur : 149,00 1 combi "alizé" 3mm (Vêtements de plongée) valeur : 110,00 1 stab dragon fly mares (Stabs) valeur : 423,00 1 octopus R290 (Détendeurs) valeur : 109,00 1 panasonic lumix DMC TZ8 (Appareils photo) valeur : 199,90 1 caisson étanche DMW-MCTZ10E (Caissons et sac étanches) valeur : 224,99 1 sous veste 4/3 thermoflex (Vêtements de plongée) valeur : 94,00 1 monopiece thermoflex 7/6/5mm (Vêtements de plongée) valeur : 190,00 1 stab f-light d (Stabs) valeur : 249,00 Montant de la valeur totale assurée : 1 807,89

2 II VOS DECLARATIONS ANTECEDENTS Vous déclarez ne pas avoir été victime, dans les 24 mois qui ont précédé la souscription de ce contrat, de sinistre ayant atteint le ou les objets assurés ou des objets similaires. (Par dérogation au Titre II des Conventions Spéciales, cette déclaration est ramenée de 36 à 24 mois) III DISPOSITIONS PARTICULIERES TERRITORIALITE DE LA GARANTIE La garantie s'exerce dans le monde entier. EXTENSIONS DE GARANTIE - EXTENSION DE GARANTIE AU RISQUE «VOL EN VEHICULE» Par dérogation partielle aux exclusions des Conventions Spéciales (Titre I paragraphe 3), la garantie vol reste acquise entre 6 heures et 22 heures, en tous lieux, lorsque le(s) objet(s) assuré(s ) se trouve(nt) dans un véhicule inoccupé, sous réserve toutefois que : - le dit véhicule comporte une carrosserie entièrement à toit fixe, - les portes et autres ouvertures soient fermées et verrouillées. POUR ETRE GARANTIS LES APPAREILS PHOTOS, LES CAMESCOPES ET CAMERAS ET LES OBJECTIFS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEOS DEVRONT ETRE ENFERMES DANS LE COFFRE A L'ABRI DES REGARDS - EXTENSION DE GARANTIE AU RISQUE DE PERTE Par dérogation partielle aux exclusions des Conventions Spéciales (Titre I paragraphe 3), l'assureur garantit le risque de perte, c'est-à-dire la disparition accidentelle, sur les lieux de plongée, y compris l'abandon du matériel assuré en cas de nécessité impérative (cas de survie ou de sauvetage de personne). Il vous appartiendra toutefois, d'établir par tout moyen, la réalité du sinistre. - EXTENSION DE GARANTIE AU TRANSPORT AERIEN Par dérogation partielle aux exclusions des Conventions Spéciales (Titre I paragraphe 3), l'assureur garantit le vol ou la perte des biens assurés qui se trouvent sous la responsabilité d'une compagnie aérienne, alors même qu'ils ne sont pas sous la surveillance directe de l'assuré ou des personnes qui l'accompagnent. Toutefois, les appareils d'enregistrement du son et de l'image devront être placés en cabine pour être garantis. RESTENT EXCLUS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES BIENS CONFIES A UNE SOCIETE DE TRANSPORT DE FRET.

3 FRANCHISE Pour un usage professionnel, sauf si une franchise spécifique à une garantie particulière est mentionnée, il sera fait application d'une franchise de 10% du montant du sinistre avec un minimum de 150 euros par évènement. Pour un usage privatif, sauf si une franchise spécifique à une garantie particulière est mentionnée, il sera fait application d'une franchise de 76 ou de 10% du montant du sinistre avec un minimum de 150 par évènement dans le cas de matériels bureautiques ou d'exposition. INDEMNISATION DES BIENS ASSURES POUR UNE UTILISATION DES OBJETS ASSURES EXCLUSIVEMENT DANS LE CADRE DE LA VIE PRIVEE, par dérogation partielle aux Conventions Spéciales (Titre IV paragraphe 1), l'évaluation des biens sinistrés s'effectuera selon les dispositions suivantes : - Pour le matériel de moins de 1 an : remboursement sur la base de la facture d'achat en valeur à neuf, - Pour le matériel de plus d'un an et de moins de cinq ans : application d'un taux de vétusté de 5 %/an, - Pour le matériel de plus de cinq ans : application d'un taux de vétusté de 10 % par an. Il est précisé que le matériel ré-éprouvé est à considérer comme du matériel neuf l'année de cette révision. POUR UNE UTILISATION DES OBJETS ASSURES TANT LE CADRE DE VOTRE VIE PRIVEE QU'A DES FINS PROFESSIONNELLES, alors même que le sinistre a eu lieu lors d'une utilisation privée, l'évaluation des biens sinistrés s'effectuera selon les dispositions des Conventions Spéciales n A Titre IV paragraphe 1 EXCLUSION : OUTRE LES EXCLUSIONS PREVUES AUX CONDITIONS GENERALES ET AUX CONVENTIONS SPECIALES NE SONT PAS GARANTIS LES OBJETS DE PLUS DE 10 ANS D'AGE IV - COTISATION Le présent contrat est accordé moyennant une cotisation annuelle forfaitaire de 76,16 frais et taxes en sus. Le souscripteur s'engage, conformément aux dispositions des Conditions Générales, à déclarer à l'assureur toute modification des éléments constitutifs du risque. La cotisation ainsi que les limites de garanties et les franchises varieront à chaque échéance principale en fonction de la valeur de l'indice. Valeur de l'indice au 01/10/2012 : 898,50 La cotisation TTC y compris frais et taxes est de : 94,94

4 V CONVENTIONS GENERALES Ce contrat est souscrit pour la période courant du 04/09/2013 jusqu'à la date d'échéance principale. Il est reconduit tacitement d'année en année, sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions prévus aux Conditions Générales, avec préavis de 1 mois. Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales et des textes figurant en bas de page du présent document. SONT NULS TOUS RENVOIS, ADJONCTIONS OU MODIFICATION NON APPROUVES PAR LE SIEGE DE L'ASSUREUR. Fait à CABESTANY le 04/09/2013 Le Souscripteur Pour l'assureur, par délégation : SONT NULS TOUS RENVOIS, ADJONCTIONS OU MODIFICATIONS MATERIELLES NON APPROUVEES PAR LE SIEGE DE L'ASSUREUR. «Je reconnais avoir été informé(e), au moment de la collecte d'informations que les conséquences qui pourraient résulter d'une omission ou d'une fausse déclaration sont celles prévues par le Code des Assurances (Art. L nullité du contrat Art. L113-9 réduction des indemnités). J'autorise l'assureur à communiquer mes réponses à ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous traitants dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la gestion et à l'exécution du contrat. Je l'autorise également à utiliser mes réponses dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l'exécution des autres contrats souscrits auprès de lui (l'assureur) ou auprès des autres sociétés du Groupe auquel il appartient. Je dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès du service Information Clients (Cabinet LAFONT, 2, rue du Moulinas CABESTANY) pour toute information me concernant. Je reconnais être informé(e) que les données recueillies lors de la souscription et des actes de gestion peuvent être utilisées par le Cabinet LAFONT à des fins de prospection commerciale auxquelles je peux m'opposer en écrivant à l'adresse ci-dessus.»

5 L'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE : Cabinet LAFONT 2, rue du Moulinas CABESTANY Tél. : Immatriculation ORIAS : LE SOUSCRIPTEUR : Mlle TRUFFANDIER BRIGITTE 34 RUE DU PDT SALVADOR ALLENDE SAINT MICHEL SUR ORGE Informations préalables à la souscription de votre contrat TOUS RISQUES MATERIEL Au cours de nos échanges, vous nous avez exposé votre situation personnelle et communiqué les éléments préalables à la souscription de ce contrat. A partir de ces informations, et au regard de vos objectifs, besoins et exigences, nous avons établi un projet dont les Conditions Générales et les Conditions Particulières vous ont été remises. Vos déclarations complémentaires : Déclarations complémentaires de l'intermédiaire en assurance : Néant Nous vous avons fourni les informations souhaitées et restons à votre disposition pour toute demande complémentaire. N'oubliez pas de nous contacter en cas de changement des éléments qui ont servi de base à l'établissement de ce contrat ou de modification de vos besoins. Je soussigné Mlle TRUFFANDIER BRIGITTE reconnais avoir reçu les informations figurant au présent document préalablement à la souscription du contrat. Fait en double exemplaire à CABESTANY, 03/05/2014 Le Souscripteur Pour l'assureur, par délégation : (1) Registre d'immatriculation des intermédiaires d'assurances : Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles : 61 Rue Taitbout Paris Cedex 09 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, nous vous informons que Les informations recueillies sur ce document sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles pourront être communiquées aux personnes intervenant dans la souscription, la gestion et l'exécution du contrat. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès du service d'informations clients pour toute information vous concernant. Vous pouvez vous opposer à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en cochant la case ci-contre O

6 ANNEXE AUX CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FOURNITURE A DISTANCE D'OPERATION D'ASSURANCE ET A LA SOUSCRIPTION PAR VOIE DE DEMARCHAGE La présente annexe vous est délivrée en application des articles L et L du Code des assurances. Fourniture à distance d'opérations d'assurance Constitue une fourniture d'opération d'assurance à distance, telle que définie par l'article L du code des Assurances, la fourniture d'opérations d'assurance auprès d'un souscripteur, personne physique, qui agit en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle, dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par l'assureur ou l'intermédiaire d'assurance qui, pour ce contrat, utilise exclusivement des techniques de communication à distance jusqu'à, y compris, la conclusion du contrat. Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L du code des Assurances, les règles concernant la fourniture d'opération d'assurance à distance : - ne s'appliquent qu'au premier contrat, pour les contrats à durée déterminée suivis d'autres contrats de même nature, échelonnés dans le temps, sous condition que pas plus d'un an ne se soit écoulé entre deux contrats ; - ne s'appliquent qu'en vue et lors de la conclusion du contrat initial, pour les contrats renouvelables par tacite reconduction. Si le contrat a été conclu à la demande du souscripteur en utilisant une technique de communication à distance ne permettant pas la transmission des informations précontractuelles et contractuelles sur un support papier ou sur un autre support durable, l'assureur ou l'intermédiaire doit exécuter ses obligations de communication immédiatement après la conclusion du contrat. Le souscripteur, personne physique, qui conclut à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un contrat à distance, est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour renoncer et ce, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Ce délai commence à courir soit à compter du jour de la signature des Conditions particulières, soit à compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations conformément à l'article L du Code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la première. Le souscripteur est informé que le contrat ne peut recevoir commencement d'exécution avant l'arrivée du terme de ce délai sans son accord. Le souscripteur, qui souhaite exercer son droit de renonciation dans les conditions susvisées, peut utiliser le modèle de lettre, inséré dans les présentes, dument complété par ses soins : EXEMPLE : «Je soussigné Mlle TRUFFANDIER BRIGITTE, déclare renoncer, en application des dispositions de l'article L du Code des assurances, au contrat d'assurance N XFR PR10A/TRM1F7390, souscrit le 03/05/2014, par le cabinet LAFONT. Date Signature (Souscripteur)»

7 A cet égard, le souscripteur est informé que, s'il exerce son droit de renonciation, il sera tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni, à l'exclusion de toute pénalité, soit un montant calculé selon la règle suivante : (montant de la cotisation annuelle figurant aux Conditions Particulières du contrat) x (nombre de jours garantis) / 365. Par dérogation, ce droit de renonciation ne s'applique pas : - aux polices d'assurance voyage ou bagage ou aux polices similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois ; -aux contrats d'assurance de responsabilité civile des Véhicules Terrestres à Moteur ; -aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du souscripteur avant que ce dernier n'exerce son droit de renonciation. Souscription par voie de démarchage Le souscripteur, personne physique, qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, est informé qu'il dispose de la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. A cet égard, le souscripteur, qui souhaite exercer son droit de renonciation dans les conditions susvisées, peut utiliser le modèle de lettre, inséré dans les présentes, dument complété par ses soins : EXEMPLE : «Je soussigné Mlle TRUFFANDIER BRIGITTE, déclare renoncer, en application des dispositions de l'article L du Code des assurances,au contrat d'assurance N XFR PR10A/TRM1F7390, souscrit le 03/05/2014, par le cabinet LAFONT. Date Signature (Souscripteur)» L'exercice de ce droit de renonciation entraîne la résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée. En cas de renonciation, le souscripteur ne peut être tenu qu'au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, cette période étant calculée jusqu'à la date de la résiliation. Toutefois, l'intégralité de la cotisation reste due à l'entreprise d'assurance si le souscripteur exerce son droit de renonciation alors qu'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat et dont il n'a pas eu connaissance est intervenu pendant le délai de renonciation. Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L112-9 du code des Assurances, ce droit de renonciation ne s'applique pas : -aux polices d'assurance voyage ou bagage, -aux contrats d'assurance d'une durée maximum d'un mois, -dès lors que le souscripteur a connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat.

Il s'agit d'un NOUVEAU CONTRAT Date d'effet : 01/12/2012 Echéance principale : 1/12 Paiement Annuel N Client : 06570024

Il s'agit d'un NOUVEAU CONTRAT Date d'effet : 01/12/2012 Echéance principale : 1/12 Paiement Annuel N Client : 06570024 CONDITIONS PARTICULIERES DE CONTRAT L'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE : Cabinet LAFONT 2, rue du Moulinas 66330 CABESTANY Tél. :04 68 35 22 26 Immatriculation ORIAS : 07012597 LE SOUSCRIPTEUR : ARGONAUTE MONSIEUR

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION New Equilibre Santé. Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat

DEMANDE D ADHÉSION New Equilibre Santé. Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat VERSION 1 OCTOBRE 2012 EXEMPLAIRE (1) À RETOURNER À ANDAC GESTION 108 rue Ronsard - BP 87323 37073 TOURS Cedex 2 Tél. 02 47 70 40 70 - Fax 02 47 70 40 75 353 422 462 RCS TOURS ORIAS n 07 003 773 (www.orias.fr)

Plus en détail

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08 Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis N de devis : 929 271 06E CARACTERISTIQUES DEVIS Délégation : Paris BFA / IRC BENJAMIN FABRE

Plus en détail

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS

Plus en détail

LOCPLUS, Multrisques Propriétaire non Occupant ADHESION INDIVIDUELLE AU CONTRAT. Multirisques Propriétaire ou Co-Propriétaire non occupant

LOCPLUS, Multrisques Propriétaire non Occupant ADHESION INDIVIDUELLE AU CONTRAT. Multirisques Propriétaire ou Co-Propriétaire non occupant LOCPLUS, Multrisques Propriétaire non Occupant ADHESION INDIVIDUELLE AU CONTRAT Multirisques Propriétaire ou Co-Propriétaire non occupant CONDITIONS PARTICULIERES complétant les CONDITIONS GENERALES dont

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES valant NOTICE D'INFORMATION

CONDITIONS GÉNÉRALES valant NOTICE D'INFORMATION MMmaxi Plus CONDITIONS GÉNÉRALES valant NOTICE D'INFORMATION Vm 730-10/06 MMmaxi Plus CONTRAT D ASSURANCE DE GROUPE SUR LA VIE SOUSCRIT PAR L ASSOCIATION ASSODEPP SOUS LE N AS-2006-02 AUPRÈS DE MMA Vie

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance

Plus en détail

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf Résumé des garanties RÉSUMÉ DES GARANTIES (ARTICLE L.141-4 DU CODE DES ASSURANCES) L ATTF (Association des Techniciens supérieurs

Plus en détail

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESDE SOUSCRIPTION EN

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION

Plus en détail

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal

Plus en détail

Les crédits à la consommation

Les crédits à la consommation Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application

Plus en détail

SwissLife Frontaliers Suisses santé Assurance remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation

SwissLife Frontaliers Suisses santé Assurance remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation SwissLife Frontaliers Suisses santé Assurance remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation Proposition d assurance santé Proposition d assurance Établie le N de personne... N client...

Plus en détail

Bulletin individuel d adhésion

Bulletin individuel d adhésion Bulletin individuel d adhésion Distributeur : Code : Conseiller : Code : Adresse : Téléphone : Fax : Email : Adhésion santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles aux conventions d assurance de

Plus en détail

L assurance en temps réel

L assurance en temps réel L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions

Plus en détail

Prévention ASSistance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LE PROPOSANT

Prévention ASSistance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LE PROPOSANT Cachet et Code de l intermédiaire AXA ENTREPRISES Service destinataire RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LE PROPOSANT Dénomination sociale et forme juridique :........ Adresse du siège social :.............

Plus en détail

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients.

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients. ALSINA PROFISC LE SOUSCRIPTEUR : L Expert comptable, la Société d Expertise comptable ou le Centre de gestion agréé qui souscrit le contrat et qui s engage pour son propre compte. L ASSURE : L Expert Comptable,

Plus en détail

Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix

Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix Habitation Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix Formule Étudiant À partir de 39 e TTC/an* * Selon clauses et conditions du contrat. Tarif pour une chambre, garantie vol non souscrite. Valable

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION A L ASSURANCE PERTE D EMPLOI

BULLETIN D ADHESION A L ASSURANCE PERTE D EMPLOI Collectivité n 92986 CNP I.A.M. (activités «non Vie») Société anonyme au capital de 30 000 000 entièrement libéré RCS Paris 383 024 189 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Entreprise régie par le

Plus en détail

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552

Plus en détail

Articles-CODE DES ASSURANCES

Articles-CODE DES ASSURANCES Article L111-4 :L'autorité administrative peut imposer l'usage de clauses types de contrats. Article L112-1 :L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat,

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine

CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine I Le défaut d information ou l information tardive du délai de préavis

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE

CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE 1 CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Complémentaire 2 ème LIGNE souscrite par le Conseil National des Compagnies d Experts de Justice CONDITIONS

Plus en détail

COMMENT SOUSCRIRE RAPIDEMENT

COMMENT SOUSCRIRE RAPIDEMENT A LIRE ATTENTIVEMENT www.direct-assurance.fr Tél. : 09 70 82 00 62 (Numéro non surtaxé) AUTO Proposition de Contrat n 5 875 521 066 Identifiant client : 1 683 462 566 Date d'effet souhaitée : 15/08/2014

Plus en détail

Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance

Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance La loi n 2014 344 sur la consommation dite loi «Hamon» du 17/03/2014 élargit la possibilité, sous certaines conditions, de résilier un contrat (ou

Plus en détail

MR PAPIN XAVIER. FICHE D INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PRO-PME Activités de services à la personne

MR PAPIN XAVIER. FICHE D INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PRO-PME Activités de services à la personne Agence n : 67148 SARL MMA INOVENCE Agent Gal exclusif MMA-SIREN448746578 7 RUE DE SAVERNE CS 99119 67129 MOLSHEIM Tél. 03 88 38 59 91 / Fax : 0820 205 207 Email : rch.assurances@mma.fr N ORIAS:07002881-www.orias.fr

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION «Tous Risques Matériel de Golf» *** Saison 2015 ***

BULLETIN D ADHESION «Tous Risques Matériel de Golf» *** Saison 2015 *** BULLETIN D ADHESION «Tous Risques Matériel de Golf» *** Saison 2015 *** À renvoyer complété et signé à : AMB Assurances (Agence MMA) N ORIAS 07023135 www.orias.fr LE PRESENT BULLETIN D ADHESION PERMET

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Auto. Conditions Générales Garantie Personnelle du Conducteur

Auto. Conditions Générales Garantie Personnelle du Conducteur Auto Conditions Générales Garantie Personnelle du Conducteur Juin 2014 Votre contrat est constitué : des présentes Conditions générales qui précisent nos droits et obligations réciproques, des Conditions

Plus en détail

Multirisque Professionnelle

Multirisque Professionnelle Multirisque Professionnelle Dispositions Générales DG 2012 Des Intermédiaires en Assurances Des Intermédiaires en Opérations de Banque & Services de Paiement Des Démarcheurs Bancaires et Financiers Des

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

SOUSCRIPTION ABONNEMENT PERSONNE PHYSIQUE. ABONNEMENT ET TARIFS APPLICABLES AU 1 er juin 2015

SOUSCRIPTION ABONNEMENT PERSONNE PHYSIQUE. ABONNEMENT ET TARIFS APPLICABLES AU 1 er juin 2015 SOUSCRIPTION ABONNEMENT PERSONNE PHYSIQUE ABONNEMENT ET TARIFS APPLICABLES AU 1 er juin 2015 SAILEAZY propose les abonnements suivants : Abonnement "INFINITE" : Abonnement annuel. Cet abonnement est facturé

Plus en détail

Votre Assurance Responsabilité Civile

Votre Assurance Responsabilité Civile 92682 -Perret Preneur d assurance S L A LOCATION D UN JOUR 10, rue des Deux Moulins Votre Intermédiaire SLA 10, rue des Deux Moulins 87270 COUZEIX 87270 COUZEIX Les garanties du présent contrat s'exercent

Plus en détail

N 60 le crédit renouvelable

N 60 le crédit renouvelable Publicité Exemple représentatif obligatoire - Présence de mentions obligatoires Art L311-4 code de la Exemple représentatif pour un crédit renouvelable assortie d une carte de crédit mentions obligatoires

Plus en détail

L assurance en temps réel

L assurance en temps réel L assurance en temps réel LASSUREUR 1 Rue Saint Antoine 71100 Chalon sur Saône N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Convention de courtage LASSUREUR Page 1 sur 8 Protocole d'accord Entre

Plus en détail

CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE

CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE «INFORMATIONS JURIDIQUES PAR TELEPHONE» Contrat groupe N 4 111 733 804, souscrit par SUD EQUIPEMENT

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Billetterie en Ligne du Site Aquarium de la Guadeloupe

Conditions Générales de Vente Billetterie en Ligne du Site Aquarium de la Guadeloupe Conditions Générales de Vente Billetterie en Ligne du Site Aquarium de la Guadeloupe Définitions Dans les présentes conditions générales de services (ci-après «CGS») sont entendus par: Le musée, la boutique

Plus en détail

CONTRAT "L'ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT"

CONTRAT L'ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT COMPTE BANCAIRE CONTRAT "L'ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT" POLICE D'ASSURANCE COLLECTIVE N FB062013-01 SOMMAIRE ARTICLE 1 - DÉFINITIONS.................................... 2 ARTICLE 2 - OBJET DE LA GARANTIE............................

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ. Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social :

LA SOCIÉTÉ. Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social : LA SOCIÉTÉ Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social : 56 Bld Michelet SGE DOMICILIATION 13008 MARSEILLE. Code APE 6622Z R.C professionnelle et

Plus en détail

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015 Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs

Plus en détail

COMITÉ EUROPÉEN DES ASSURANCES

COMITÉ EUROPÉEN DES ASSURANCES COMITÉ EUROPÉEN DES ASSURANCES SECRETARIAT GENERAL 3bis, rue de la Chaussée d'antin F 75009 Paris Tél. : +33 1 44 83 11 83 Fax : +33 1 47 70 03 75 Web : cea.assur.org DELEGATION A BRUXELLES Square de Meeûs,

Plus en détail

Prévoyance Hospitalisation

Prévoyance Hospitalisation Prévoyance Hospitalisation fiche conseil L assurance Prévoyance Hospitalisation vous est proposée par la Société FINAREF ASSURANCES SAS. La Société Finaref Assurances SAS - 6, rue Emile Moreau, 59100 ROUBAIX

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT PROPOSITION DE LOI adoptée le 21 juin 1990 N 137 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1989-1990 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT tendant à l' introduction dans le code des assurances de dispositions

Plus en détail

Convention d assistance EXTENSION DE GARANTIE

Convention d assistance EXTENSION DE GARANTIE Bénéficiaire: DÉFINITIONS Personne majeure, propriétaire des appareils garantis ayant souscrit le contrat pour son propre compte ou pour le compte de laquelle le contrat a été souscrit, ou son conjoint.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SECUR'MEDIA

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SECUR'MEDIA Sécur'Média, un contrat distribué par la Caisse d'epargne CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SECUR'MEDIA LES GENERALITES DU CONTRAT Le contrat Sécur'Média se compose : - des conditions générales qui présentent

Plus en détail

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... Code Apporteur : Note de présentation- Consultant en Technologie de l information Proposant : Raison Sociale : Adresse de correspondance :........ Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance)

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE OSALYS GARANTIE IJH CONFORT PLUS GARANTIE EVIDENCIEL ACCIDENT PROTECTION FAMILIALE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE : «mutuelle2sante.com»

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE : «mutuelle2sante.com» CONDITIONS D UTILISATION DU SITE : «mutuelle2sante.com» Sommaire 1. ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION 2. ARTICLE 2. COMMANDER SUR LE SITE www.mutuelle2sante.com 3. ARTICLE 3. "DEVIS PERSONNALISE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2

SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 Modalités de souscription SANTE PLUS «A.N.I.» Si vous étiez adhérent à la surcomplémentaire santé

Plus en détail

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS. Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS. Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux N du CCP :............... Mairie de Saint Genis Laval 106 Avenue Clémenceau

Plus en détail

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au

Plus en détail

MARITIME ET TRANSPORT MARCHANDISES TRANSPORTEES

MARITIME ET TRANSPORT MARCHANDISES TRANSPORTEES FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE MARITIME ET TRANSPORT MARCHANDISES TRANSPORTEES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : Code ORIAS : PROPOSANT (sera

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

A quelle assurance faut-il souscrire?

A quelle assurance faut-il souscrire? A quelle assurance faut-il souscrire? Nous allons traiter 2 cas : 1. Le Rotaract club n est pas souscripteur d une assurance et désire s assurer : Remplir le document intitulé : «PROPOSITION D ASSURANCE

Plus en détail

Conditions Générales d Assurances du contrat groupe n 7604001 Perte pécuniaire en cas de vol et bris de machine

Conditions Générales d Assurances du contrat groupe n 7604001 Perte pécuniaire en cas de vol et bris de machine Conditions Générales d Assurances du contrat groupe n 7604001 Perte pécuniaire en cas de vol et bris de machine 18 mai 2011 1 Le contrat individuel est régi par le Code des Assurances et les présentes

Plus en détail

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page 2/ Acte d'engagement...

Plus en détail

L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE 1 - L'APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS (Application de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité avant

Plus en détail

Encadrement juridique de l e-assurance en France et en Europe

Encadrement juridique de l e-assurance en France et en Europe Les rencontres de l argus de l assurance, 23 octobre 2008 Encadrement juridique de l e-assurance en France et en Europe Cathie-Rosalie Joly Avocat au barreau de Paris Docteur en droit Cabinet ULYS 251

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

À partir de 5,60E. SEULEMENT par mois. 10,20 e 18,36 e 12,80 e 20,96 e. 17,00 e 30,60 e 21,33 e 34,93 e. Nom : Prénom :

À partir de 5,60E. SEULEMENT par mois. 10,20 e 18,36 e 12,80 e 20,96 e. 17,00 e 30,60 e 21,33 e 34,93 e. Nom : Prénom : Demande de souscription à Prévoyance Hospitalisation À retourner sous enveloppe suffisamment affranchie à : FINAREF - AUTORISATION 90529-59069 ROUBAIX CEDEX 1 OUI, je désire souscrire au contrat Prévoyance

Plus en détail

Professionnels. Connaissez-vous tous les avantages des contrats AXA?

Professionnels. Connaissez-vous tous les avantages des contrats AXA? Professionnels Connaissez-vous tous les avantages des contrats AXA? MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE 44 % des cambriolages ont lieu dans des locaux professionnels. (source : Ministère de l'intérieur - enquête

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

Garanties Franchises Limites

Garanties Franchises Limites 11/06075-00 Le 28 aout 2008 Ex. : Client - 28/08/2008 Page 1 sur 4 gcgaag e+pggwg gg$p* $g C3AA000000006911486 1604481000 Pour tout renseignement, contactez : MLE PRISCILIA LORGEOUX CCM SEINE OUEST 20

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) ENTRE LES SOUSSIGNES La société «KONT@CT», Sarl au capital de 15000, inscrite au RCS de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS Avis important : 1. Le présent Formulaire est un questionnaire relatif à la souscription ou à la reconduction éventuelle

Plus en détail

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques LOT N 1 ASSURANCE «DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES» Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Le présent dossier comporte : 1/ Fiche

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES INTAC

DISPOSITIONS GENERALES INTAC DISPOSITIONS GENERALES INTAC Société d Assurances Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances - 25, rue Madrid 75008 Paris Tél. 01 45 22 85 64 Fax : 01 44 70 03 36 - Email : info@cameic.com

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES Police N' 89.690.669

CONDITIONS PARTICULIERES Police N' 89.690.669 Conditions Particulières valables uniquement pour les informations présentes sur votre attestation. Le présent contrat est régi par le Code des Assurances, les Conditions Générales ci-annexées et les Conditions

Plus en détail

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription

Plus en détail

Notice d information valant dispositions générales et de garanties

Notice d information valant dispositions générales et de garanties Casse/vol Téléphonie mobile} Notice d information valant dispositions générales et de garanties NOTICE D'INFORMATION VALANT DISPOSITIONS GENERALES ET DE GARANTIES DE L'OFFRE D'ASSURANCE TELEPHONIE MOBILE

Plus en détail

D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n

D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n 1 D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n Notre offre vous a convaincu! Pour Adhérer, 4 étapes! 1 Lisez et complétez soigneusement les 2 volets de votre demande d adhésion 2 Réunissez les documents à

Plus en détail

Règlement Mutualiste T. Valant Note d Information

Règlement Mutualiste T. Valant Note d Information Dispositions générales en vigueur au 01/07/2015 Règlement Mutualiste T Valant Note d Information 2 Carac Épargne Plénitude Dispositions générales en vigueur au 01.07.2015 Article T1 : Quel est l'objet

Plus en détail

D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n

D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n 1 D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n Notre offre vous a convaincu! Pour Adhérer, 4 étapes! 1 Lisez et complétez soigneusement les 2 volets de votre demande d adhésion 2 Réunissez les documents à

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf :

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf : DEMANDE D ADHÉSION Plus SENIORS Plus FRAIS DE SANTÉ 2007 Réf : DA + S DA S + DEMANDE D ADHÉSION 2007 Cachet et code du Courtier Plus SENIORS Plus ESC LIN* Si rien n est coché, l option retenue par défaut

Plus en détail

magarantie Hospitalière REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES Règlement mutualiste

magarantie Hospitalière REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES Règlement mutualiste REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES magarantie Hospitalière Mutuelle Mieux Etre Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité Immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

CONTRAT ASSUR-CARTE Garanties délivrées au titre des cartes prépayées

CONTRAT ASSUR-CARTE Garanties délivrées au titre des cartes prépayées CONTRAT ASSUR-CARTE Garanties délivrées au titre des cartes prépayées NOTICE D INFORMATION Valant Information précontractuelle et contractuelle Extrait des Conditions Générales du contrat N BD 3 820 036

Plus en détail

du régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux

du régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux REGLEMENT MUTUALISTE du régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux OPERATIONS INDIVIDUELLES Mutuelle Mieux-Etre Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité - Immatriculée au registre

Plus en détail

LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES

LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES Article 1 OUVERTURE ET DETENTION Le Livret Grand Prix est un compte d épargne qui peut être ouvert par toute personne physique Il ne peut

Plus en détail

Convention de référencement n

Convention de référencement n Convention de référencement n Entre : La société SAGE, SAS au capital de 500 000 Domiciliée au 10, rue Fructidor 75017 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n Cachet et Code de l intermédiaire Service destinataire Formulaire de déclaration de risque responsabilité civile prestataires de services Proposant Nom : Adresse : Ville : Code Siret : Code naf (insee)

Plus en détail

Conditions Générales Notice d information. Complémentaire Santé du Plongeur Licencié FFESSM

Conditions Générales Notice d information. Complémentaire Santé du Plongeur Licencié FFESSM Conditions Générales Notice d information Complémentaire Santé du Plongeur Licencié FFESSM Juillet 2009 sommaire section page contenu du chapitre Votre contrat d assurance complémentaire santé 2 Vos garanties

Plus en détail

BNP PARIBAS LES RELEVES EN LIGNE

BNP PARIBAS LES RELEVES EN LIGNE PREAMBULE L'Offre "Relevés en Ligne", ci-après dénommée "l'offre", définit les conditions dans lesquelles la Banque met à la disposition du Client ses relevés de compte sous forme électronique. Elle est

Plus en détail

LE LIVRET 10/12 Conditions Générales

LE LIVRET 10/12 Conditions Générales 1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1.1 - Conditions d ouverture Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère, représentée par son représentant légal, âgée de 10 ans révolus

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLES 26, 28 et 29 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - OBJET du MARCHE : Etude relative au projet de fusion entre les communautés de communes de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des éléments

Plus en détail

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :

Plus en détail

Notre expertise au service de votre entreprise

Notre expertise au service de votre entreprise Code Apporteur : s Conformément à l article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 N 78.17 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le proposant peut demander à l assureur, communication, rectification

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS)

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances Société Anonyme au capital

Plus en détail