GUIDE DE L EMPLOYEUR

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1 2410, chemin Sainte-Foy, Québec QC G1V 1T3 (418) STAGES ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES TECHNOLOGIE FORESTIÈRE GUIDE DE L EMPLOYEUR

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3 CÉGEP DE SAINTE-FOY TRAVAIL-ÉTUDES TECHNOLOGIE FORESTIÈRE GUIDE DE L EMPLOYEUR TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 L ATE ET LE PROGRAMME DE FORMATION EN TECHNOLOGIE FORESTIÈRE... 6 Le programme... 6 Les stagiaires... 6 Les compétences... 7 Les cours... 8 L ATE ET LE MILIEU DE TRAVAIL... 8 les objectifs poursuivis par l ATE... 8 Les types de stage... 9 Le premier stage... 9 Le deuxième stage... 9 RÔLE ET RESPONSABILITÉ DES INTERVENANTS... 9 Les stagiaires... 9 Le lieu de stage L établissement d enseignement L ATE ET LES ENTREPRISES Les avantages pour les entreprises Le crédit d'impôt Responsabilités civiles Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) Assurance-emploi Normes du travail Régie des rentes du Québec Assurance - responsabilité POUR EN SAVOIR PLUS Technologie forestière 3 de 14

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5 AVANT-PROPOS L Alternance Travail-Études (ATE) en formation technique est une stratégie pédagogique qui propose un partenariat entre le milieu d enseignement et le lieu de travail éventuel. C est un projet de collaboration qui permet aux étudiants d apprendre une technologie de pointe à la fois dans un programme de formation et en entreprise. L ATE est le résultat d une entente entre le Collège et l entreprise, qui conjointement participent à la définition des conditions de réalisation des stages. Afin d'encourager les entreprises et/ou les particuliers à y participer, le gouvernement du Québec accorde un crédit d'impôt remboursable à ceux qui reçoivent un ou des stagiaires. L'ATE est aussi une stratégie éducative qui vise à parfaire la formation. L'atteinte de cet objectif peut donner lieu à deux types de finalités : Acquérir en milieu de travail les compétences prévues dans le programme d'études; Transférer, dans une situation réelle de travail, les compétences déjà acquises en milieu scolaire et intégrer progressivement l'étudiant à l'exercice de la profession. Pour en savoir davantage sur l'alternance Travail-Études, vous pouvez consulter le site Web du ministère de l'éducation du Québec : Technologie forestière 5 de 14

6 L ATE ET LE PROGRAMME DE FORMATION EN TECHNOLOGIE FORESTIÈRE Le programme Le programme Technologie forestière vise à former des technologues en foresterie aptes à travailler à l'application et au développement de techniques relatives à l'aménagement durable de la forêt et à la récolte de matière ligneuse. La formation technique offerte au Cégep de Sainte-Foy conduit à l obtention d un diplôme d'études collégiales de trois ans (DEC). Les diplômés et/ou diplômées de ce programme peuvent travailler au sein d'entreprises dont les activités ont trait à la planification et à la réalisation des travaux relatifs à la récolte de la matière ligneuse, à la remise en production des aires exploitées, à l'application des traitements sylvicoles nécessaires à la culture des peuplements forestiers, à la mise en place et à l'entretien d'infrastructures ainsi qu'à la protection et à la conservation des ressources des écosystèmes du milieu forestier. De manière générale, leurs tâches sont liées aux diverses étapes des travaux : la planification, l exécution, la supervision et le contrôle, de même que l'application des normes et des règles en matière de protection de l'environnement et de santé et sécurité au travail. La majorité des tâches accomplies par le et/ou la technologue en foresterie respecte un processus qui peut se résumer ainsi : planifier le travail, effectuer le travail, contrôler la qualité du travail, synthétiser des données, analyser des résultats et rédiger des rapports. La composante de formation spécifique du programme vise : à rendre la personne compétente dans l'exercice de sa profession selon des performances acceptables au seuil d'entrée sur le marché du travail; à favoriser l'intégration de la personne à la vie professionnelle par une connaissance du marché du travail et du contexte de la profession; à favoriser l'évolution et l'approfondissement des savoirs professionnels chez la personne; à favoriser la mobilité professionnelle de la personne; à favoriser le développement d'une éthique professionnelle orientée vers l'aménagement forestier durable; à rendre la personne apte à coordonner les travaux dans le respect de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les stagiaires Pour avoir accès au premier stage, après la première année de formation, les étudiants doivent avoir complété avec succès 14 des 16 cours de la première année du programme et avoir complété avec succès tous les cours qui sont en lien avec le contenu des stages. Technologie forestière 6 de 14

7 Pour avoir accès au deuxième stage, après la deuxième année de formation, les étudiants doivent avoir complété avec succès 26 des 30 cours des deux premières années du programme et avoir complété avec succès tous les cours qui sont en lien avec le contenu des stages. Les étudiants doivent aussi être en mesure de compléter les cours non réussis dans les six mois suivants la sixième session du programme et d'obtenir leur diplôme (DEC). Les compétences Au cours de chacune de leurs trois années de formation, les étudiants en Technologie forestière développent des compétences et des attitudes professionnelles qui les rendent aptes à s intégrer au marché du travail. En plus des compétences de formation générale en français, en anglais, en philosophie et en éducation physique, le programme contient des compétences de formation spécifique aux tâches accomplies par des technologues en foresterie. Voici un aperçu des compétences acquises au cours du programme d'études : Analyser la fonction de travail Inventorier un territoire forestier Identifier les végétaux des forêts du Québec Effectuer des interventions relatives à la santé et à la sécurité Effectuer des interventions relatives à la protection contre les feux de forêt Traiter des données informatisées à caractère forestier Déterminer les variables dendrométriques d'un peuplement forestier Gérer les stocks de bois abattus Gérer des ressources humaines et matérielles Classifier une station forestière Cartographier un territoire forestier Résoudre des problèmes d'organisation du travail Effectuer des travaux sylvicoles antérieurs à la récolte Vérifier la conformité des interventions en milieu forestier Diriger des travaux précommerciaux et de remise en production d'un territoire Analyser les phases de la récolte de la matière ligneuse Proposer des interventions relatives à l'aménagement de forêts privées Coordonner l'exécution de travaux relatifs aux infrastructures Coordonner l'exécution de travaux de récolte de la matière ligneuse Participer à l'élaboration des plans et des rapports d'aménagement Effectuer des travaux de prévention, de détection et de répression des insectes et des maladies des arbres Technologie forestière 7 de 14

8 Les cours Voici un aperçu des cours du programme d'études en Technologie forestière : Première année Première session Biologie végétale Introduction à la technologie forestière Instruments et mesure en forêt Arbres et arbustes du Québec Boussole, GPS et survie en forêt Éducation physique I Écriture et littérature Anglais Deuxième session Plantes de sous-bois du Québec Peuplements forestiers : mesures et variables Photo-interprétation forestière I Stage d'introduction au milieu de travail (35 heures) Gestion de personnel en foresterie Notions d'informatique Philosophie et rationalité Littérature et imaginaire Deuxième année Troisième session Reboisement et traitements sylvicoles non commerciaux Écologie forestière Photo-interprétation forestière II Opérations de récolte Dépôts et sols forestiers L'être humain Littérature québécoise Quatrième session Gestion et mesurage des bois abattus Géomatique forestière Insectes et maladies des arbres Stage de perfectionnement en milieu de travail (70 heures) Gestion des équipes de travail Éducation physique II Anglais (B) F.G. complémentaire L ATE ET LE MILIEU DE TRAVAIL Les objectifs poursuivis par l ATE Les principaux objectifs poursuivis par le programme de Technologie forestière en Alternance Travail-Études : assurer à l étudiant les meilleures activités d apprentissage; intégrer progressivement l étudiant au milieu du travail; assurer une meilleure performance de l étudiant dès son entrée sur le marché du travail; établir les bases d un véritable partenariat entre le milieu scolaire et le milieu du travail; favoriser l instauration d une culture de formation dans les entreprises. Technologie forestière 8 de 14

9 Les types de stage Le programme d études en Technologie forestière compte heures de cours réparties sur six sessions. Le projet d Alternance Travail-Études propose 700 heures de stage d intégration en entreprise. La durée des stages en alternance est ajoutée à la durée prévue au programme d études. Le projet d Alternance Travail-Études comprend deux stages d intégration de 350 heures chacun. Premier stage : Stage d une durée de dix (10) semaines à la fin de la première année. Deuxième stage : Stage d une durée de dix (10) semaines à la fin de la deuxième année. Le premier stage Au terme de sa première année de formation, le ou la stagiaire en Technologie forestière a acquis suffisamment de connaissances de base sur la forêt qui le rend apte à réaliser des travaux forestiers nécessitant un minimum d entraînement et de supervision. Il a acquis les habiletés et les comportements nécessaires à l'exercice de la fonction de travail du technologue en foresterie pour réaliser des travaux d inventaire forestier, de cartographie du territoire, de protection des forêts contre les incendies forestiers et de gestion des bois abattus. Ses notions d informatique lui permettent aussi de saisir, de classer et de traiter des données forestières et d analyser sommairement les résultats. Les habiletés développées dans l utilisation des outils et des petits véhicules couramment utilisés en milieu forestier rendent le ou la stagiaire apte à travailler de façon sécuritaire. Les notions de santé et sécurité acquises en première session le rendent apte à prodiguer les premiers soins et les premiers secours. Le deuxième stage RÔLE ET RESPONSABILITÉ DES INTERVENANTS Les stagiaires Trouver leur lieu de stage; Définir leur mandat de stage avec la personne responsable du lieu de stage; Réaliser le mandat de stage selon les exigences du lieu de stage; Travailler dans les locaux de l entreprise selon l horaire prévu; Intégrer les compétences nécessaires au bon déroulement du stage; Signer un protocole d'entente avec le lieu de stage et l'établissement d'enseignement; Agir avec une attitude professionnelle. Technologie forestière 9 de 14

10 Le lieu de stage Déterminer avec le ou la stagiaire les activités qu il souhaite lui confier; Déterminer les conditions et les exigences à respecter; Fournir les ressources nécessaires pour la réalisation du mandat; Fournir un lieu de travail convenable; Rémunérer le ou la stagiaire d une façon juste et raisonnable; Assurer la disponibilité d'une personne ressource pour encadrer le ou la stagiaire; Identifier une personne responsable des relations avec l'établissement d'enseignement; Signer un protocole d'entente avec le ou la stagiaire et l'établissement d'enseignement. L établissement d enseignement Élaborer les documents de support nécessaires au fonctionnement de l Alternance Travail- Études; Informer les étudiants des démarches à suivre pour bénéficier de l'alternance Travail-Études; Fixer les conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'alternance Travail-Études; Établir des liens entre les lieux de stage et l établissement d enseignement; Assister les responsables des lieux de stage dans l identification de projets de stage; Assister les étudiants dans la recherche de lieux de stage; Organiser des rencontres entre les stagiaires et les responsables des lieux de stage; Signer un protocole d'entente avec le ou la stagiaire et les lieux de stage; Soutenir le ou la stagiaire dans l accomplissement du projet de stage; Soutenir le responsable du lieu de stage dans l accomplissement du projet de stage; S informer auprès de la personne responsable du lieu de stage du déroulement du projet de stage; S assurer de la bonne marche du stage et intervenir au besoin; Fournir l attestation de participation à un stage de formation admissible aux fins de crédit d impôt. L ATE ET LES ENTREPRISES Les avantages pour les entreprises Un outil de recrutement La formule ATE donne accès à une main-d'œuvre de qualité. C'est l'occasion de recruter des candidats tout en vérifiant leurs compétences, leur fiabilité et leur potentiel. Une réponse à des besoins ponctuels Les entreprises ont recours aux services de stagiaires pour réaliser des projets de plus courtes durées. Technologie forestière 10 de 14

11 Coûts et productivité Les étudiants sont motivés à apprendre et à faire bonne impression. Ils sont rapidement efficaces et s'acquittent très bien des tâches qui leur sont assignées. Une contribution à la formation d une main-d'œuvre qualifiée Les entreprises participent à l'amélioration de la formation et s assurent un accès privilégié à une main-d'œuvre ciblée qui répond à ses besoins. Le crédit d'impôt Les entreprises et/ou les particuliers admissibles peuvent bénéficier de cette mesure fiscale. Le crédit d impôt applicable aux stages en entreprise favorise une meilleure adaptation de la formation technique aux exigences du travail, vise à encourager les entreprises à accueillir davantage de stagiaires et facilite l accueil de stagiaires en milieu de travail. Conditions générales Le programme en Technologie forestière en Alternance Travail-Études présente toutes les conditions d'accessibilités au crédit d'impôt : le ou la stagiaire est inscrit à temps plein dans un programme de formation technique du collégial; le programme de formation conduit à un diplôme reconnu par le ministère de l Éducation; le programme comporte deux stages totalisant 700 heures pendant la durée du programme; les stages sont intégrés au processus de formation. Aide financière L'aide financière prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable. Ce crédit d'impôt peut être appliqué, par une entreprise et/ou un particulier, en réduction de ses acomptes provisionnels relatifs à son impôt sur le revenu ou à sa taxe sur le capital, selon le cas. Il est à noter que dans le cas d'une entreprise autre qu'une PME, le crédit ne peut être appliqué en réduction des acomptes provisionnels de l entreprise. Les dépenses admissibles s'établissent comme suit : le salaire horaire versé au ou à la stagiaire : jusqu'à concurrence de 15 $/heure; le salaire horaire versé au superviseur : jusqu'à concurrence de 30 $/heure pour un maximum de 10 heures/semaine d'encadrement par stagiaire; la durée maximale de chaque stage : 20 semaines consécutives. L'aide maximale que peut obtenir une entreprise et/ou un particulier est basée sur les dépenses admissibles et s'établit comme suit : Technologie forestière 11 de 14

12 Pour les entreprises 40 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 500 $/semaine par stagiaire selon les particularités du programme de formation auquel le ou la stagiaire est inscrit. Ainsi, l'aide maximale dont une entreprise peut bénéficier est de 200 $ par semaine de stage. Pour les particuliers 20 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 500 $/semaine par stagiaire selon les particularités du programme de formation auquel le ou la stagiaire est inscrit. Ainsi, l'aide maximale dont un particulier peut bénéficier est de 100 $ par semaine de stage. Qui est responsable de l'application de la mesure fiscale? L établissement d'enseignement est responsable de l'application de cette mesure, de concert avec Revenu du Québec. Ainsi, il appartient à l'établissement d'enseignement de : s'assurer de l'admissibilité des stages au crédit d'impôt; convenir avec l'entreprise d'une entente concernant les modalités de stages; émettre à l'entreprise une «Attestation de participation à un stage de formation admissible». Comment réclamer? L'entreprise doit joindre à sa déclaration de revenus, le formulaire «Demande de crédits pour stage en milieu de travail». Pour obtenir ce formulaire ou toute information supplémentaire concernant le crédit d'impôt, vous pouvez joindre un représentant de Revenu Québec aux adresses suivantes : Entreprises N du formulaire : CO Formulaire : Information supplémentaire : À Québec : (418) À Montréal : (514) Autres régions : Particuliers N du formulaire : TP Formulaire : Information supplémentaire : À Québec : (418) À Montréal : (514) Autres régions : Technologie forestière 12 de 14

13 Le montant de la réclamation est déterminé à partir des renseignements inscrits sur «Attestation de participation à un stage de formation admissible» (formulaires CO ou TP le cas échéant) remise par l'établissement d'enseignement à la fin du stage. Qu'une entreprise soit assujettie ou non à la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d œuvre (L.R.Q., c. D-7.1), elle peut bénéficier du crédit d'impôt pour les stages en milieu de travail. L'entreprise peut soit réclamer le crédit d'impôt et déclarer le solde des dépenses de salaire reliées aux stages, soit déclarer le total des dépenses de salaire reliées aux stages. Responsabilités civiles Il est important pour l'entreprise et/ou le particulier de connaître les responsabilités civiles et légales liées à l'accueil de stagiaires. Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) Les stagiaires doivent toujours être protégés par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles au même titre que les autres travailleurs. L'entreprise doit s'assurer que les stagiaires sont couverts par ses ententes avec la CSST et cotise pour lui. L'entreprise doit donc inclure le salaire du ou de la stagiaire dans la déclaration annuelle de sa masse salariale. Lorsque le salaire du ou des stagiaires n'a pas été prévu dans la déclaration annuelle, et que l'ajout de ce salaire n'entraîne pas un ajustement de plus de 25 % sur la masse salariale déclarée, l'entreprise peut attendre à la fin de l'année pour apporter cet ajustement. Assurance-emploi La Loi sur l'assurance-emploi, en vigueur depuis le 5 janvier 1997, stipule que toute personne qui reçoit un salaire doit cotiser au régime d'assurance-emploi et ce, sans égard au nombre d'heures travaillées ou au salaire reçu. Lorsqu'une entreprise accueille des stagiaires rémunérés, elle doit par conséquent verser la cotisation de l'employeur et percevoir la cotisation des stagiaires à la source. À la fin de chaque période de stage rémunéré, l'entreprise doit de plus émettre un relevé d'emploi indiquant le temps travaillé pour chaque stagiaire. Technologie forestière 13 de 14

14 Normes du travail Certains stagiaires ATE sont couverts par la Loi sur les normes du travail alors que d'autres en sont exclus. C'est le but visé par le stage qui détermine si la loi s'applique ou non. On peut obtenir des renseignements supplémentaires en communiquant avec la Commission des normes du travail, au numéro Régie des rentes du Québec Il n'y a pas de disposition particulière concernant les stagiaires. Ils ont le même statut que les autres travailleurs. L'entreprise doit faire la retenue à la source et verser la contribution de l'employeur en vertu de la Loi sur les impôts. La Loi sur le régime des rentes du Québec stipule qu'un employé de moins de 18 ans ne contribue pas au régime, cette disposition s'applique aux stagiaires de moins de 18 ans. Assurance responsabilité Dans l'éventualité d'un bris d'équipement ou de matériel résultant d'une omission ou d'une faute commise par les stagiaires, lesdits stagiaires sont considérés comme des travailleurs et se placent sous la responsabilité de l'entreprise. Dans le contexte de l'ate, les stagiaires ne sont pas laissés à eux-mêmes. L entreprise a la responsabilité de lui assigner des tâches à la mesure de ses capacités et de ses compétences et de superviser son travail afin d'évaluer sa capacité d'effectuer les tâches demandées. POUR EN SAVOIR PLUS Vous avez besoin de plus d information? N'hésitez pas à contacter le personnel du programme de Technologie forestière. Il nous fera plaisir de répondre à vos différentes questions. Coordonnateur du programme de Technologie forestière Jean Dunnigan (418) poste 6800 jean.dunnigan@cegep-ste-foy.qc.ca Coordonnateur de stages en ATE Eric Prudhommeaux (418) poste 6821 eric.prudhommeaux@cegep-ste-foy.qc.ca Technologie forestière 14 de 14