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1 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page SUJETIONS SUJETIONS GENERALES a) Principe L entreprise devra avoir la connaissance : - des conditions énoncées au Cahier des Clauses Administratives Particulières, - du C.C.T.G. applicable aux marchés publics de travaux, - de l'ensemble des C.C.T.P. des autres lots. Aucune erreur ou omission, etc... provenant du fait du non respect de ces pièces par le présent entrepreneur ne pourra être une cause de modification de son forfait. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la définition de l'exécution des travaux à réaliser. Il définit les prestations souhaitées par le Maître d'ouvrage et conçues par l'architecte. Il ne dégage en rien la responsabilité de l'entreprise qui devra prévoir tous les ouvrages nécessaires pour répondre aux impératifs techniques réglementaires en vigueur lors de la remise des offres. b) Offre de l'entreprise L'entreprise doit répondre sur la base des cadres; soit Descriptif/Quantitatif, soit DPGF sans le modifier. L'entreprise devra signaler toute erreur ou omission et le mentionner, toujours après le montant T.T.C. soit du Descriptif/Quantitatif, soit du DPGF. Elle devra inclure la valeur des modifications dans son acte d'engagement sur une page complémentaire. Les entreprises ne pourront invoquer la non-concordance entre les divers documents contractuels (étant tenus par obligation de prévoir les prestations nécessaires au respect de ces documents). c) Documents Documents permettant d'apprécier la nature et la consistance des ouvrages à exécuter : - les plans dressés par l'architecte, EDL et Projet - le présent C.C.T.P., - les plans de structure Béton Armé, - les plans dressés par les B.E.T. fluides pour les lots techniques, - le plan général de coordination Sécurité et Protection de la Santé, - le calendrier général de réalisation,

2 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 3.2 d) Définition du projet objet du CCTP Travaux pour la mise en accessibilité de la Mairie de ST MARCEL LES VALENCE à réaliser en site occupé comprenant : - la création d'un ascenseur pour desservir le 1 er et 2 ème étage - la création d'un sanitaire handicapés au rez-de-chaussée - la création d'un local Archives ainsi qu'une circulation entre les ailes Est et Ouest du bâtiment au 1 er étage - la restructuration du 2 ème étage pour créer une salle du conseil avec un sanitaire handicapés. Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les prestations souhaitées par le Maître d Ouvrage et conçues par l Architecte. Il ne dégage en rien la responsabilité de l entreprise qui devra prévoir tous les ouvrages nécessaires pour répondre aux impératifs techniques réglementaires en vigueur lors de la remise des offres. e) Liste des lots Lot n 1 - MACONNERIE Lot n 2 - ETANCHEITE Lot n 4 - MENUISERIE BOIS Lot n 5 - CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE Lot n 6 - SOLS SOUPLES Lot n 7 - CARRELAGE Lot n 8 - CHAUFFAGE / VENTILATION / SANITAIRES Lot n 9 - ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES Lot n 10 - ASCENSEUR Lot n 11 - PORTE AUTOMATIQUE Lot n 12 - SIGNALETIQUE f) Présence aux rendez-vous de chantier Les entreprises devront être représentées à tous les rendez-vous de chantier. Leur représentant devra être un technicien compétent et responsable, recevant les ordres et prenant les décisions au nom de l entreprise. L entreprise est réputée avoir pris connaissance de la loi du 31/12/93 et de ses décrets d application du 26/12/94 et N du 4 mai g) Entretien/Maintenance L entreprise qui exécutera un lot est tenue de répertorier les opérations d entretien et de maintenance sur les ouvrages qu elle aura réalisés. Ces opérations seront parfaitement décrites dans un document DIUO qu elle remettra en 3 exemplaires au maître d œuvre et 1 exemplaire au C.S.P.S. h) Echantillons Tous les échantillons nécessaires au choix des produits seront fournis dans le premier mois du chantier pendant la période de préparation. Les entreprises devront questionner le Maître d'oeuvre pour arrêter tous les produits afin de passer leur commande. Passé le délai de la période de préparation, les entreprises se verront refuser certains matériaux qu'elles présenteraient tardivement.

3 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 3.3 i) Organisation du chantier La visite le site est impérative pour les entreprises afin d'apprécier la nature des travaux à réaliser en site partiellement occupé, avec phasage des interventions, d où la complexité d organisation que cela impose. Les entreprises devront respecter le P.G.C, le plan d organisation, de phasage et le plan d installation de chantier, et faire prévaloir toutes les dispositions de ceux-ci. Elles devront mettre en place, avec le coordonnateur sécurité, tous les moyens de sécurité compte tenu des contraintes (site occupé par les employés de Mairie / Accès Public, clôture, protection contre les poussières, approvisionnement des matériaux et du matériel de chantier, circulation des véhicules sur rue, stationnement, etc ). j) Hygiène et Sécurité santé/ P.G.C.-S.P.S. Il est prévu une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. L'entrepreneur appliquera la réglementation en vigueur et se conformera au Plan Général de Coordination (P.G.C.S.P.S.). k) Sécurité et santé/p.p.s.p.s. Le Plan Particulier Sécurité Protection Santé est adapté aux conditions spécifiques de l intervention sur le chantier, il est donc évolutif. Il prend en compte les mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur dans le P.G.C. (lui-même évolutif) et les principes généraux de prévention : Les entreprises auront l obligation de transmettre leur P.P.S.P.S. dans les 30 jours suivant la notification de leur marché de travaux (période dite de préparation). l) Sécurité et santé/d.i.u.o. Le coordonnateur aura charge de rassembler auprès des entreprises tous les documents nécessaires à la constitution des D.I.U.O. (loi n du Art. R ) concernant la prévention des risques professionnels lors d interventions ultérieures. Liste selon demande CSPS : m) Nettoyage ATTENTION, * Travaux dans l'établissement en fonctionnement, outillages avec aspirations poussières, nettoyage permanents, protections et mise en sécurité * Stockage extérieur sur le parvis de la Mairie avec protection du dallage désactivé, nettoyage permanent. Chaque entrepreneur devra tous les nettoyages afférents à son travail et l'évacuation de ses déchets en site de stockage, selon leur classification (cf. article ci-après). Chaque entreprise devra récupérer impérativement tous les emballages plastiques de ses fournitures. Les entreprises auront intégrées dans leur offre l'obligation de tenir ce chantier en état de propreté constante.

4 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 3.4 n) Gestion des déchets * Réglementation des déchets - Loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la loi n du 13 juillet Les arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs au stockage de certains déchets spéciaux ultimes et stabilisés. - Décret n du 13 juillet 1994 portant application de la loi n du 15 juillet 1995 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. - Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. * Classification des déchets CLASSIFICATION 1 INERTES Ne subissent aucune modification physique en cas de stockage, ne brûlent pas, ne se décomposent pas, ne sont pas dangereux pour l'environnement. * terre, * terre cuite, * parpaings, * pierre, * porcelaine, * brique + plâtre, * béton, * faïence, * enrobés, * ciment, * ardoise, * etc 2 DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (D.I.B.) Également dénommés déchets ménagés assimilés (D.M.A.) * plâtre, * verres, * laine de verre, * béton cellulaire, * bois non traités, * quincaillerie, * métaux, * plastiques, * P.V.C., etc 3 DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX (D.I.S.) Dangereux pour l'environnement. * bois traités (par certains produits) * accessoires et * colles, * vernis, emballages * solvants, * huiles, souillés, * peintures, * amiante friable, * etc 4 EMBALLAGES (2 cas) A) Moins de litres d'emballages par semaine Réseau de collecte des ordures ménagères, moyennant redevance lorsque la collectivité propose le service. B) Plus de litres d'emballages par semaine Valorisation des emballages par réemploi, recyclage, incinération avec récupération d'énergie. INSTALLATION DE STOCKAGE CLASSE III CLASSE II CLASSE I o) Bennes Il n'est pas prévu l'installation d'une benne au titre du compte prorata. Néanmoins si une benne est installée, elle devra être fermée et toutes dégradations du sol entrainées par le chargement et déchargement de la benne seront à la charge de l'entreprise ou du compte inter-entreprises.

5 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page SUJETIONS PARTICULIERES a) Normes / DTU / Labels Sont applicables entre autres : DTU en vigueur à la date de la consultation et Cahier des Charges des Clauses Spéciales (CCCS) propres aux ouvrages du présent lot. Principaux documents de référence : - D.T.U Travaux de menuiserie métallique ; * Directives Européennes. * R.E.E.F et normes françaises de l'a.f.n.o.r. et en particulier : * Les portes Texte législatifs et réglementaires pour les portes d'entrée ou sortie de bâtiment : - Arrêté du 25 juin 1980 modifié : sécurité incendie dans ERP - NFP : relatif aux conditions nécessaires pour la circulation d'un handicapé * Les Gardes Corps - La conception et la mise en œuvre des garde-corps seront conformes aux prescriptions des normes : * NFP règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d escalier (juillet 1988) * NFP essais des gardes corps méthodes et critères (août 1988) Les fixations des barreaux supports sur le gros œuvre se feront, conformément au cahier des charges du fournisseur de chevilles, et devront résister aux charges définies dans la norme NFP ; - toutes les normes relatives aux matériaux mis en œuvre. * Cahier du C.S.T.B. * Egalement les lois - décrets - circulaires concernant les normes «Accessibilité/Handicapés». b) Limite des prestations Etablissement des dessins et croquis à soumettre à l approbation du maître d œuvre et du bureau de contrôle, notamment les notes de calculs, les tracés des éléments et leur dimensionnement, la forme et les dimensions des pièces d ancrage, les dispositifs de stabilité, etc Relevé de côtes sur site pour fabrication, exécution ou commande. Transports, manutentions et stockage de fournitures. Fourniture, pose, réglage, fixation, scellement. Tous matériels et matériaux des éléments constitutifs et ouvrages accessoires nécessaires à l exécution des ouvrages dus au titre du présent lot. Entente préalable avec les autres corps d'état, notamment l'étancheur pour parfaite exécution du garde-corps de la terrasse Fixations et scellement par douilles - chevilles chimiques dans béton, aux distances suffisantes pour éviter l'éclatement des bords des supports. Les ouvrages ne doivent pas se détériorer sous l'action des agents atmosphériques et des chocs consécutifs à l'occupation. Ils ne doivent pas être, eux-mêmes, des causes de désordre dans les ouvrages qui les entourent. Les coupes et les arrêtes seront parfaitement meulées et adoucies pour éviter tout bord tranchant ou angle dangereux.

6 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 3.6 c) Assemblages - Soudures Les assemblages seront réalisés afin de résister sans déformation ni amorce de rupture aux essais mécaniques. Ils seront exécutés de façon à ne permettre aucune infiltration d eau. Les soudures ne présenteront aucun défaut Les faces visibles seront parfaitement polies après soudures d) Protection L'entrepreneur devra IMPERATIVEMENT protéger les ouvrages adjacents. Protection contre les éclats de soudure, sur les vitres, menuiseries bois, alu, murs, etc... Protection contre les chutes du matériel de travail. e) Précautions L entreprise reste responsable de ses travaux jusqu à la réception Elle devra par tous moyen à sa convenance protéger son travail contre les risques de détérioration causés par des tiers.

7 26320 ST MARCEL LES VALENCE Lot 3 - MENUISERIE ALU / METALLERIE Page 3.7 UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T TRAVAUX TERRASSE ACCESSIBLE 2EME ETAGE GARDE-CORPS SUR ACROTERE Support profils plats, espacement tous les 1,50ml environ, platine soudée en partie basse du support avec trous pré-percés pour fixation mécanique par chevilles thermiques dans le chaperon béton de l'acrotère Entre fer et béton, prévoir 1 feutre + 1 silicone * Main courante en tube creux, rond, diamètre extérieur 42,4mm - Epaisseur 2,6mm * 2 tubes creux, ronds, intermédiaires, dimètre extérieur 33,7mm - Epaisseur 2,6mm Bouchonnés acier L'ensemble assemblé, soudé, finition 1 couche anti-rouille (cf. croquis Architecte) Nota : Entente avec le lot 2 - ETANCHEITE qui posera les couvertines sur les acrotères Localisation :* Sur acrotère Terrasse, hauteur garde-corps 0,70ml environ ML 25, TRAVAUX 2EME ETAGE DEPOSE PORTE ALU / VR Dépose des ouvrants et du VR avec coulisses / Descellement soigné du dormant avec imposte Chargement et évacuation du chantier Localisation :* Salle du Conseil (Accès Terrasse) U PORTE ALU TIERCEE Fabrication de portes Alu au profil et teinte similaires aux portes déposées et comprenant : - une imposte fixe de 1,50 x ht 0,70ml - un ouvrant de 0,90ml - en semi-fixe de 0,60ml - remplissage en verre similaire ou récupération du vitrage - pose et raccordement du VR électrique avec caisson et nouvelles glissières - quincaillerie, ferrure et serrure avec cylindre récupéré Localisation :* Salle du Conseil (Accès Terrasse) U GARDE-CORPS COMBLES Principe : - Supports fer plat avec platines tirefonnés dans le solivage du chevêtre - Main courante en tube soudés sur supports - 2 tubes intermédiaires soudés sur supports - Tôle 15/10 pliée, hauteur 20cm environ en partie basse, soudée sur supports et platines - Fer rond, façonné avec retour haut et bas, soudés sur supports, destiné au maintien pendant l'accès et la descente des combles à l'échelle - Protection par une couche de peinture - Garde-corps longueur 2,00ml x ht 1,10ml, positionné sur 2 côtés du chevêtre Position : * Au droit du chevêtre de l'accès combles Localisation :* Dans le rangement de la salle de réunion U 1

8 26320 ST MARCEL LES VALENCE Lot 3 - MENUISERIE ALU / METALLERIE Page 3.8 UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T ECHELLES ALU Echelle aluminium type commerce avec sabots en caoutchouc Longueur échelle : 4,20ml - Hauteur d'appui : 3,70ml environ Stockage mural par crochets de support fixés dans mur Condamnation avec cadenas à goupiller en laiton avec 2 clefs Localisation :* Dans le rangement de la salle de réunion U TRAVAUX CAGES ESCALIER PROLONGEMENT MAINS COURANTES Principe : Découpe mains courantes existantes Adaptation de prolongements des mains courantes sur garde-corps existants en tube acier de diamètre similaire y compris façonnage, soudure, bouchonnage et toutes sujétions de réalisation conforme aux exigences de la Norme Accessibilité Handicapé Localisation :* Escalier Hall (3) - Escalier Est (2) - Escalier Ouest (2) U MAINS COURANTES Mains courantes en tube creux de 44/50 à peindre, y compris platines de fixations, mise en forme et toutes sujétions d'adaptation. Localisation :* Mur cage escalier Hall (20,00) * Mur cage escalier Est (10,00) * Mur cage escalier Ouest (10,00) ML 40, DEPOSE GARDE-CORPS Découpe main courante et potelers support garde-corps situé sur le muret béton Bouchage du tube main courante et des potelets Evacuation du garde-corps Localisation :* Garde-corps du palier 1er étage de l'escalier Hall U TRAVAUX HALL DEPOSE ENSEMBLE PORTE ENTREE Dépose porte bois Démontage par tous moyens, de l'ensemble bois vitré comprenant 2 parois latérales, 1 plafond avec retour imposte Chargement et évacuation en site stockage Localisation :* Hall U DEPOSE BOITES AUX LETTRES Démontage du caisson intérieur Bouchage de la fente par plaque métal dim 0,40 x ht 0,70ml environ, vissée sur la face extérieure Localisation :* Hall U 1

9 26320 ST MARCEL LES VALENCE Lot 3 - MENUISERIE ALU / METALLERIE Page 3.9 UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T IMPOSTE PORTE ENTREE Profils en tubes acier pour montants et traverses y compris coupes, assemblages, soudures et 1 couche anti-rouille Adaptation sur montants et traverse conservés Remplissage en vitrage 44,2 fixation par parecloses Dimension 1,45 x ht 1,15ml environ Calepinage selon plan de façade Localisation :* Sur porte coulissante U CADRE PORTE ENTREE Profil acier tube à ailette de sections 20 x 34, épaisseur 2mm (Serie 34 standard) soudé sur les montants de l'ensemble conservé et sous l'imposte au droit du passage Profil soudé sur chants pour ne pas diminuer le passage / protection par 1 couche anti-rouille Dimension 1,45 x ht 2,10ml environ Localisation :* Sur ensemble entrée U BOITE AUX LETTRES Boite en tôle alu pliée de 12/10e avec encadrement PVC moulé noir Portillon tôle pliée alu de 15/10e avec pli de renfort sur fenêtre d'introduction et clapet poussant. Serrure à cylindre PTT agréée Voyant porte-nom en PVC noir et résine acrylique translucide Poteau support à diamètre 50mm avec platine de fixation galvanisé y compris scellement Modèle ANTIBES de CIBOX Localisation :* En façade Sud U DIVERS Percement des traverses alu des menuiseries du 1er étage pour pose bouches AF dans les Bureaux et la Salle de Réunion U 5 MONTANT H.T. T.V.A. 20% MONTANT T.T.C. Fait à Le (cachet et signature de l'entreprise)