Les échafaudages préfabriqués. fixes en milieu bâtiment. fixes en milieu industriel

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les échafaudages préfabriqués. fixes en milieu bâtiment. fixes en milieu industriel"

Transcription

1 Les échafaudages préfabriqués fies Les échafaudages préfabriqués fies en milieu bâtiment Les échafaudages préfabriqués fies en milieu industriel 33

2 Les principales dispositions techniques d'étude et de montage des échafaudages fies relèvent des règlements, des normes et des règles professionnelles en vigueur. 1 Qui fait Quoi? Maître d'œuvre/ Maître d'ouvrage Entreprise (utilisateur) Coordonnateur Fabricant Epression des besoins Coordonnateur Cahier des charges Conseils si plusieurs entreprises Choi du matériel Conseil Les charges au appuis Définition des charges et au ancrages sont au appuis CS CP transmises au maître au ancrages CS CP d œuvre pour vérification de la résistance de l ouvrage et au coordonnateur. Capacité de l ouvrage pour Bureau d Etudes la reprise des charges comme conseil Conseil Notice de montage CS CS Note de calcul et plan CP CP CP de montage Nomenclature et CS vérification stabilité Consignes particulières CS CP Montage de l'échafaudage ou { Se référer au contrat de location ou de prestation de service. Panneau de chantier ou Réception Surveillance après montage ou (si le contrat le stipule) Vendeur / Loueur Prestataire de service Bureau d'études Etérieur Observations CS = chantier standard CP = chantier particulier 34

3 2 le Cahier des Charges Avant toute installation d'échafaudage, il y a lieu de procéder à une analyse des besoins et des contraintes du site. 2.1 les besoins en milieu bâtiment et milieu industriel Il appartient impérativement à l'utilisateur chef d entreprise d'analyser les besoins du chantier en fonction des travau à réaliser et de les communiquer au bureau d'études ou au technicien, interne ou eterne, chargé de la préparation du chantier. Si l analyse est réalisée par le maître d ouvrage ou le maître d œuvre, le chef d entreprise s assure de sa pertinence. C'est l'objet du Cahier des Charges, il comprendra les informations suivantes : nature des travau réalisés, leur phasage et leur durée, opérations particulières, nécessitant éventuellement une modification de l'échafaudage, hauteur du dernier plancher, charges réparties et ponctuelles sur 1 niveau de plancher de travail, nombre de niveau simultanés de travail, largeur des planchers d'échafaudage, stockage éventuel de matériau (zones et charges à définir), distance des planchers de travail par rapport à la façade, phasage de la mise en œuvre et de l'utilisation, nécessité ou non d'une protection par filet ou bâche ou pare-gravois, mise à disposition ou non de sapines de levage, mise à disposition de portiques ou chevêtres de levage, mise à disposition ou non d'accès particuliers au planchers, tours d escaliers, recettes à matériau etc., nombre d'accès standards ou particuliers, utilisation de l échafaudage comme protection, contre le risque de chutes des couvreurs, Le maître d ouvrage, le maître d œuvre, le chef d entreprise pourront consulter le «descriptif pour lot échafaudage fie» élaboré par le Syndicat Français de l Echafaudage, du Coffrage et de l Etaiement. 35

4 2.2 les contraintes du site Il appartient au donneur d ordre de prendre en compte les contraintes liées à l'environnement et au conditions climatiques du site où l'échafaudage sera installé : caractéristiques géométriques de l'ouvrage à échafauder (plans, photos), charges climatiques locales (régions de vent, effet de site), nécessité ou non du passage piéton à la base de l'échafaudage, libre accès à tous les appareillages, mise en place ou non de protections à la base des échafaudages, libre accès au échelles à crinolines, nature du sol et définition de sa résistance, appuis sur dalles ou autres éléments de l'ouvrage, résistance de ces éléments, positionnement des obstacles à éviter (regards, enseignes, ), manutention nécessaire à la mise à pied d'œuvre et possibilité de déchargement et de stockage du matériel, possibilités d'amarrage à retenir pour l'ancrage de l'échafaudage, en fonction de l'ouvrage et des matériau d'accueil, contraintes de voirie, autorisations particulières et heures de livraison, contraintes de circulation à l intérieur des unités industrielles, contraintes liées à l'agressivité de l'environnement (sites pétrochimiques, nucléaires, brouillard salin, amiante, ), risques d eplosion, incendie, asphyie, contraintes de dégazage de zone, contraintes liées à la présence de lignes d'alimentation électrique (coupure de courant, gainage des fils nus, écrans). Risque de noyade, 2.3 l utilisation partagée des échafaudages a) Quand le donneur d ordre n est pas le seul utilisateur, les risques de mauvais usage et d une maintenance insuffisante sont plus élevés. En cas d accident ou de sinistre, les conventions verbales peuvent être considérées comme insuffisantes, venant d un professionnel ayant, par définition, une obligation de conseil en tant qu Homme de l Art. Il est d ailleurs de la plus grande importance de pouvoir justifier que l échafaudeur a bien répondu au eigences du donneur d ordre et lui a communiqué les consignes de maintenance. b) L analyse des besoins et des contraintes du site sera faite en phase de conception par le maître d œuvre ou donneur d ordre en collaboration avec le coordinateur SPS. Le cahier des charges devra comprendre également les contraintes des différents corps d état utilisateurs de l échafaudage, les modalités de mise à disposition. c) A la livraison, la garde et l entretien de l échafaudage sont transférés au donneur d ordre. 36

5 Si plusieurs entreprises interviennent sur l échafaudage, il est recommandé au donneur d ordre : De transmettre les consignes d utilisation et de maintien en l état à chaque entreprise dont le personnel est autorisé à l usage de l échafaudage et d en interdire l accès au autres personnels. De déléguer la surveillance quotidienne et d établir la (les) mission(s) correspondante(s). 2.4 Documents d aide à l élaboration du cahier des charges Voir fiches techniques élaborées par le Syndicat. 3 Etudes et préparation 3.1 Critères de sélection du matériel le plus adapté Plusieurs types d'échafaudages en acier ou en alliages d'aluminium sont disponibles sur le marché : - cadres préfabriqués, - multidirectionnels, - cadres multidirectionnels, - tubes et colliers. Suivant les marques et les modèles, ceu-ci sont disponibles en largeur et longueur de travées variables. Le choi se fait en fonction des indications du cahier des charges et en tenant compte de l'aspect économique (temps de montage, ). Un montage peut nécessiter des accessoires complémentaires tels que tubes, colliers, planches, etc. 3.2 Conception de l'échafaudage Code du travail Article R (issu du décret du 1 er septembre 2004). Deu cas de configuration peuvent se présenter : 1) Echafaudage suivant la notice du fabricant 2) Echafaudage dont la configuration n est pas prévue par la notice du fabricant Echafaudage suivant la notice du fabricant La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d un échafaudage et les monteurs qui y participent disposent de la notice du fabricant, notamment de toutes les instructions qu elle peut comporter. 37

PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT

PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT Note Technique CRAMIF N 25 PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT Note technique

Plus en détail

TRAVAUX EN HAUTEUR Nouvelle législation. Décret du 01/09/2004 Arrêté du 21/12/2004 Recommandation R 408

TRAVAUX EN HAUTEUR Nouvelle législation. Décret du 01/09/2004 Arrêté du 21/12/2004 Recommandation R 408 TRAVAUX EN HAUTEUR Nouvelle législation Décret du 01/09/2004 Arrêté du 21/12/2004 Recommandation R 408 Décret du 01 septembre 2004 Réalisation des travaux temporaires en hauteur PRÉVENIR LES CHUTES Art.

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE MONTAGE ET UTILISATION. Ref. 111117

NOTICE TECHNIQUE MONTAGE ET UTILISATION. Ref. 111117 ECHAFAUDAGE ROULANT R300 NOTICE TECHNIQUE MONTAGE ET UTILISATION Ref. 111117 révision du 31/01/2006 Echafaudage R300 P 1/10 Caractéristiques générales Construction: Structure acier, galvanisé Charge admise:

Plus en détail

Les prédalles Standards opérationnels

Les prédalles Standards opérationnels avec le conseil de Les prédalles Standards opérationnels Contexte et objectif La prédalle est un produit éprouvé depuis plus de 50 ans, pour réaliser des dalles allant jusqu à 8 m de portée. Les planchers

Plus en détail

Recommandation R457. Prévention des risques liés au démontage et à l utilisation des échafaudages roulants. SB/BT_AFCO_12 mai 2012

Recommandation R457. Prévention des risques liés au démontage et à l utilisation des échafaudages roulants. SB/BT_AFCO_12 mai 2012 Recommandation R457 Prévention des risques liés au démontage et à l utilisation des échafaudages roulants 1 Mesures de prévention principales Effectuer une évaluation préalable des risques Choisir du matériel

Plus en détail

MÉMO SÉCURITÉ. travaux en hauteur : échafaudage roulant. entreprises artisanales du bâtiment

MÉMO SÉCURITÉ. travaux en hauteur : échafaudage roulant. entreprises artisanales du bâtiment MÉMO SÉCURITÉ entreprises artisanales du bâtiment travaux en hauteur : échafaudage roulant Les échafaudages roulants sont des équipements d accès en hauteur couramment utilisés par certains métiers du

Plus en détail

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe.

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe. Face à face pédagogique en français et en langue étrangère : 7 heures 1. Tour de table Introduction 2. Contexte et enjeux de la sécurité 3. Les risques et moyens de prévention/protection 4. Organisation

Plus en détail

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles Définitions utiles Le PPSPS Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité

Plus en détail

Protections collectives contre les chutes de hauteur

Protections collectives contre les chutes de hauteur Fiche 2 Protections collectives contre les chutes de hauteur A qui servent-elles? Comment les dimensionner? promouvoir cette disposition? Quels en est le coût, quels en sont les gains? Sur la majorité

Plus en détail

CCTP TÉLÉCHARGÉ Toiture inversée avec isolant JACKODUR Parking accessible aux véhicules

CCTP TÉLÉCHARGÉ Toiture inversée avec isolant JACKODUR Parking accessible aux véhicules CCTP TÉLÉCHARGÉ Toiture inversée avec isolant JACKODUR Parking accessible aux véhicules Ici vous pouvez inscrire le Produit que vous avez sélectionné Produit choisit (*) : Epaisseur : (*) : voir les propriétés

Plus en détail

Travaux interdits et travail en élévation. Aspects réglementaires applicables en EPLE. Les interdits et les dérogations

Travaux interdits et travail en élévation. Aspects réglementaires applicables en EPLE. Les interdits et les dérogations Travaux interdits et travail en élévation Aspects réglementaires applicables en EPLE Les interdits et les dérogations Adresse du site hygiène et sécurité académique: http://www.ac-creteil.fr/hygiene-securite

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Equipement de protection Hygiène et sécurité Prévention Santé MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction générale du travail

Plus en détail

- Des échelles d accès au(x) plateau(x), - De contreventements. - Des stabilisateurs (pour éviter que l échafaudage ne se mobilise),

- Des échelles d accès au(x) plateau(x), - De contreventements. - Des stabilisateurs (pour éviter que l échafaudage ne se mobilise), Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l a Dordogne - Infos Prévention n 5 septembre 2006 Infos Prévention SOMMAIRE : Les échafaudages roulants : réglementation et terminologie. Quelques

Plus en détail

Séance échafaudeurs du 31 mai 2012

Séance échafaudeurs du 31 mai 2012 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office des autorisations de construire Service de l'inspection des chantiers Séance échafaudeurs du 31 mai 2012

Plus en détail

TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR

TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR TRANSPOSITION DE LA DIRETIVE EUROPEENNE (2001-45) ET FIXATION DE NOUVELLES MESURES (Décret 2004-924 du 1 er septembre 2004) 1 Les nouvelles dispositions Le décret n 2004-924

Plus en détail

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Numéro d affaire : Etablie entre : Vialis, Gestionnaire de Réseau

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS SOMMAIRE Le rappel des obligations légales. les principaux risques. Le document Unique. Rappel des obligations légales Article

Plus en détail

Programme 2015. Artisanat. Industrie. Bâtiment. Evénementiel. www.layher-formation.fr Conventionné

Programme 2015. Artisanat. Industrie. Bâtiment. Evénementiel. www.layher-formation.fr Conventionné Formations aux métiers de l échafaudage agréées par le Syndicat Français Artisanat Industrie Bâtiment Evénementiel Quel que soit votre domaine d activité, ces formations vous concernent 2015 www.layher-formation.fr

Plus en détail

Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied

Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied RECOMMANDATION R 408 Recommandation de la CNAMTS adoptée par le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics, le 10 juin 2004. Cette recommandation annule et remplace la

Plus en détail

RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ

RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ Amiante page 22 Utiliser des échafaudages de pied 10068 - page 23 Monter et démonter des échafaudages de pied de type multidirectionnels 10085 - page 23 Monter et démonter des échafaudages

Plus en détail

Approche de la coordination de sécurité sur les chantiers de bâtiment et travaux publics. Rencontre AGREPI Loudun le 11 décembre 2014

Approche de la coordination de sécurité sur les chantiers de bâtiment et travaux publics. Rencontre AGREPI Loudun le 11 décembre 2014 Approche de la coordination de sécurité sur les chantiers de bâtiment et travaux publics Rencontre AGREPI Loudun le 11 décembre 2014 Le contexte Diminuer l accidentologie sur les chantiers de bâtiment

Plus en détail

En l absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l examen.

En l absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l examen. Département des examens et concours Examens professionnels SECTEUR BÂTIMENT et TRAVAU PUBLICS TRAVAU en HAUTEUR Les candidats à l obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est

Plus en détail

TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005

TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005 TRAVAUX EN HAUTEUR Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard SOMMAIRE Les accidents de service La nouvelle réglementation Les principes généraux de prévention Quelques situations de

Plus en détail

Système de Construction Support de Prévention

Système de Construction Support de Prévention La Prévention Système de Construction Support de Prévention Guide de Mise en œuvre Sécurisée des poutres KP1 Version n 1 La poutre sécurisée KP1 CORRESPONDANCES Des composants sécurisés à manipuler avec

Plus en détail

GUIDE ECHAFAUDAGE ROULANT MDS

GUIDE ECHAFAUDAGE ROULANT MDS La sécurité n est performante que si elle est accessible Économique et Ergonomique GUIDE ECHAFAUDAGE ROULANT MDS Montage et Démontage en Sécurité Ce guide est une information sur la législation de sécurisation

Plus en détail

Direction du travail

Direction du travail Direction du travail ATELIER-DEBAT La prévention des risques liés à la co-activité des entreprises extérieures et des entreprises utilisatrices Intervenants: Ingénieur Conseil Régional de la CRAMIF la

Plus en détail

Dans quels cas réaliser un plan de prévention?

Dans quels cas réaliser un plan de prévention? Dans quels cas réaliser un plan de prévention? «L opération» peut être de différentes natures : chantiers, travaux de bâtiment, entretien de locaux, prestations intellectuelles Planification d une opération

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Aménagement d une salle de cours de l'ira Structure et mobilier de l auditorium : CCTP MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur exerçant

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

Echafaudages Caractéristiques générales

Echafaudages Caractéristiques générales Echafaudages Caractéristiques générales Mise à jour Octobre 2009 Echafaudage multidirectionnel, multiniveaux 12 7 22 20 14 11 23 21 6 15 13 10 4 5 18 17 16 19 3 9 8 2 1 1 Cale-bois 2 Socle réglable 3 Poteau

Plus en détail

- Hygiène et sécurité - Le travail en hauteur

- Hygiène et sécurité - Le travail en hauteur - Hygiène et sécurité - Le travail en hauteur La présente fiche rappelle les différentes mesures concernant la prévention des risques liés au travail en hauteur. 1. De nouvelles dispositions réglementaires

Plus en détail

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas.

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. L intégration de la sécurité lors de la conception des bâtiments

Plus en détail

Dispositif composé d une ceinture ou d un harnais qui empêche de

Dispositif composé d une ceinture ou d un harnais qui empêche de Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 7 1.0 OBJET Cette procédure a comme objectif d

Plus en détail

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe.

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe. Face à face pédagogique : 14 heures 1. Tour de table Introduction 2. Contexte et enjeux de la sécurité 3. Rôle et missions du titulaire d un certificat de Niveau 2 4. Evaluation des risques et définition

Plus en détail

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage DOSSIER PRATIQUE BTP Evaluation des risques professionnels EDITIONS TISSOT Textes à jour au 1 er septembre 2006 Plan général de l ouvrage 1 re partie : A propos d évaluation des risques... 101 2 e partie

Plus en détail

> FIXE DE FAÇADE - ACIER - Ø 42 - PEINT OU GALVA RAPID PRO 750... P 96 > ROULANT - ACIER - GALVA SILVER... P 106 > MULTIDIRECTIONNEL - ACIER - GALVA

> FIXE DE FAÇADE - ACIER - Ø 42 - PEINT OU GALVA RAPID PRO 750... P 96 > ROULANT - ACIER - GALVA SILVER... P 106 > MULTIDIRECTIONNEL - ACIER - GALVA 94 > FIXE DE FAÇADE - ACIER - Ø 42 - PEINT OU GALVA RAPID PRO 750...................................................................... P 96 > ROULANT - ACIER - GALVA SILVER..........................................................................................

Plus en détail

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact

Plus en détail

CAP de Charpentier Bois RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES FABRICATION

CAP de Charpentier Bois RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES FABRICATION Fonction 1 Activités CAP de Charpentier Bois RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Tâches FABRICATION Contrôle et réception de l existant - Contrôler l état de l existant x - Effectuer les croquis

Plus en détail

Normes pour la mise en œuvre des objectifs de performances dans le lycée d'enseignement professionnel Polybâtisseuse CFC / polybâtisseur CFC

Normes pour la mise en œuvre des objectifs de performances dans le lycée d'enseignement professionnel Polybâtisseuse CFC / polybâtisseur CFC Normes pour la mise en œuvre des objectifs de performances dans le lycée d'enseignement professionnel Polybâtisseuse CFC / polybâtisseur CFC Construction d'ossature version décembre 2009 Mise en œuvre

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Technicien d intervention réseaux électriques monteur souterrain Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification

Plus en détail

1 ) REALISATION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE

1 ) REALISATION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE 1 ) REALISATION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE Lors de l'assemblée générale du, résolution, les copropriétaires ont décidé de confier à l'étude de plusieurs options techniques

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

TUBESCA-COMABI, des produits qui font leurs preuves! Nos échafaudages R200 cadre en H et SOLIDIUM multidirectionnel sont 100% compatibles. C est la garantie pour nos clients d avoir, sur le même parc,

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO R.457 DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l utilisation des échafaudages roulants Pour vous aider

Plus en détail

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-F et P4-F 185 (Modèle standard) P2-F et P4-F 170 MODELE P2/4-F 170 P2/4-F 185 (Standard) P2/4-F 195 P2-F et P4-F 195 H 325 340 350 DH 156 171 181

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Le secteur pavillonnaire a des particularités qui rendent plus problématique l intégration de la sécurité à la conception (1).

Le secteur pavillonnaire a des particularités qui rendent plus problématique l intégration de la sécurité à la conception (1). Pavillons Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. L intégration de la sécurité lors de la conception

Plus en détail

Fiche Hygiène et Sécurité

Fiche Hygiène et Sécurité Fiche Hygiène et Sécurité N 15 01/13 I nterventions d entreprises extérieures Définition - Généralités On appelle entreprise extérieure toute entreprise amenée à faire travailler son personnel pour la

Plus en détail

G300. Manuel de montage et d'utilisation échafaudage roulant

G300. Manuel de montage et d'utilisation échafaudage roulant G300 Manuel de montage et d'utilisation échafaudage roulant R00110 Ce manuel doit impérativement être remis aux utilisateurs. Norme Européenne NF EN 100 Conforme aux décrets n 200-92 du 1/09/200 et 65-8

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 1 : ELECTRICITE (CCTP) Accord-cadre concernant les

Plus en détail

Solutions de sécurité collective et individuelle en toiture

Solutions de sécurité collective et individuelle en toiture Sécurité en toiture Produits esthétiques et conformes aux normes en vigueur ECO SECURE Solutions de sécurité collective et individuelle en toiture CONCEPTION / FABRICATION / INSTALLATION / RÉNOVATION /

Plus en détail

SERRURERIE ET SÉCURITÉ

SERRURERIE ET SÉCURITÉ IL S AGIT LE PLUS SOUVENT DE TRAVAUX DE GRANDE HAUTEUR. L OUVRAGE DATANT DE PLUS DE 10 ANS EN GÉNÉRAL, LES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ DES ACCÈS ET PLATEFORMES NE SONT PLUS ADAPTÉS, VOIRE PARFOIS MANQUANTS.

Plus en détail

Étaiement des balcons

Étaiement des balcons Fiche Prévention - E4 F 07 13 Étaiement des balcons Les étaiements constituent, en général, dans le bâtiment, des opérations essentielles et répétées dont dépendent la stabilité et la solidité des ouvrages

Plus en détail

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température PRESENTATION DU PROJET L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température 1 - ETENDUE DE LA PRESTATION Les travaux concernent la conception

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

Série T modèle TES et TER

Série T modèle TES et TER 6-8 rue des Casernes Tél. : 03.84.29.55.55 F 90200 GIROMAGNY Fax : 03.84.29.09.91 E-mail : ultralu@ultralu.com http://www.ultralu.com NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION ECHAFAUDAGE ROULANT ALUMINIUM Série

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OPERATION : Galați Cimetière Eternitatea de la ville Rénovation du carré militaire français SOMMAIRE

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

Travail en hauteur : Dans les entreprises

Travail en hauteur : Dans les entreprises Travail en hauteur : Dans les entreprises Mauro GERETTO Inspecteur du travail 30.09.2015 - Page 1 Plan de la présentation 1. Garde-corps 2. Echelles 3. Echafaudages roulants 4. PEMP 5. Plateformes suspendues

Plus en détail

Travaux de toiture. Guide pratique

Travaux de toiture. Guide pratique Travaux de toiture Guide pratique 1 Travaux de toiture dangereux 2 Travaux de toiture dangereux 3 Travaux de toiture dangereux 4 Echelles de couvreurs Pour les travaux sur une surface dont la pente est

Plus en détail

Politique : travail en hauteur

Politique : travail en hauteur Page 1 sur 9 1. BUT... 3 2. PORTÉE... 3 3. DÉFINITIONS... 3 4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 3 a) Chef d exploitation / Agent de projets de l ASC... 3 b) Exécutant de l ASC et sous-traitant... 4 c) Agent

Plus en détail

Préparation à l'habilitation électrique FICHES TECHNIQUES DES FORMATIONS

Préparation à l'habilitation électrique FICHES TECHNIQUES DES FORMATIONS Habilitation électrique NF C 18-510 Préparation à l'habilitation électrique FICHES TECHNIQUES DES FORMATIONS Ce qui a changé dans la nouvelle réglementation Le guide UTE C 18 510 devient une norme NF C

Plus en détail

REFERENTIEL PEDAGOGIQUE

REFERENTIEL PEDAGOGIQUE Public 10 stagiaires maximum Durée totale indicative 216 heures Hors examen et temps de déplacement Pré requis Respect des dispositions de l article 6 1 de l arrêté du 02 Mai 2005 dont par exemple : Diplôme

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P.P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS Commande du Maître d'ouvrage au Maître d'oeuvre Déchets de Chantiers

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Prédalles Alpha-Béton

Prédalles Alpha-Béton 1. Description Elément de plancher préfabriqué constitué d une dalle de béton mince préfabriquée en atelier de 5 à 7 cm d épaisseur comprenant l armature inférieure nécessaire et complétée par une couche

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TYPE - LIVRAISON - VÉRIFICATIONS

CAHIER DES CHARGES TYPE - LIVRAISON - VÉRIFICATIONS Syndicat des Entreprises du Génie Climatique et de la Couverture Plomberie (GCCP) 10 rue du Débarcadère 75852 Paris cedex 17 Tél.: 01 40 55 12 12 Fax : 01 40 55 12 15 Email : gccp@gccp.fr Site : www.gccp.fr

Plus en détail

M49. Manuel de montage et d'utilisation échafaudage. Ce manuel doit impérativement être remis aux utilisateurs.

M49. Manuel de montage et d'utilisation échafaudage. Ce manuel doit impérativement être remis aux utilisateurs. M49 Manuel de montage et d'utilisation échafaudage F00256 Ce manuel doit impérativement être remis aux utilisateurs. Conforme aux décrets n 2004-924 du 1/09/2004 et 65-48 du 8/01/65 Code : 34237M SOMMAIRE

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

ECO SECURE. Sécurité en Toiture. Solutions de sécurité collective et individuelle en toiture

ECO SECURE. Sécurité en Toiture. Solutions de sécurité collective et individuelle en toiture Sécurité en Toiture Solutions globales et personnalisées en neuf et en rénovation Produits esthétiques qui répondent aux normes en vigueur ECO SECURE Solutions de sécurité collective et individuelle en

Plus en détail

TECHNICIEN DU BÂTIMENT ORGANISATION ET REALISATION DU GROS OEUVRE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

TECHNICIEN DU BÂTIMENT ORGANISATION ET REALISATION DU GROS OEUVRE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TECHNICIEN DU BÂTIMENT ORGANISATION ET REALISATION DU GROS OEUVRE EPREUVE E.1 : SOUS-EPREUVE E11 UNITE U11 Analyse technique d un ouvrage DOSSIER TECHNIQUE N DT Documents DT1

Plus en détail

Le travail en hauteur

Le travail en hauteur peut engendrer des risques - c est d ailleurs l un des premiers cas d accident de travail. Vous trouverez dans ce document des mesures de sécurité générales ainsi que des indications concrètes liées à

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

HOTEL DES INVALIDES - MUSEE DE L'ARMEE REHABILITATION DE L'AILE ORIENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché n

HOTEL DES INVALIDES - MUSEE DE L'ARMEE REHABILITATION DE L'AILE ORIENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché n MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX HOTEL DES INVALIDES - MUSEE DE L'ARMEE REHABILITATION DE L'AILE ORIENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché n Réalisation de supports d œuvres Installation des collections

Plus en détail

Le rôle du maître d ouvrage.

Le rôle du maître d ouvrage. Le rôle du maître d ouvrage. Le maître d ouvrage peut être défini comme la personne morale ou physique pour laquelle l ouvrage est construit, il en est le responsable principal et, en tant que tel, est

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE MONTAGE ET UTILISATION. Références des textes règlementaires, normatifs, recommandations, et conseils.

NOTICE TECHNIQUE MONTAGE ET UTILISATION. Références des textes règlementaires, normatifs, recommandations, et conseils. Références des textes règlementaires, normatifs, recommandations, et conseils. ECHAFAUDAGE 49-900 P 15/15 1. Règlementation: Elle est contenue dans le Décret n 2004-924 du 01/09/2004 Article R233-13-20

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

Planchers à prédalles Guide de mise en œuvre Cas général

Planchers à prédalles Guide de mise en œuvre Cas général Planchers à prédalles Guide de mise en œuvre Cas général page 1 LES DOCUMENTS DE REFERENCE Plan du bureau d études de structures. Plan de préconisation de pose établi par le fabricant, validé par le bureau

Plus en détail

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens 2, avenue Jeanne 92600 ASNIERES SUR SEINE Tél. : 01.42.85.33.33 - Fax : 01.42.85.33.43 e-mail : info@rcb.fr Protocole TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR Syndic de copropriétés Administrateur

Plus en détail

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION

Plus en détail

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage 1 de 11 CDC nettoyage.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

CAP de Couvreur. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

CAP de Couvreur. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES . PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET DES TACHES FONCTIONS 1- ORGANISATION 2-3- RÉCEPTION ET CONTRÔLE DU CHANTIER TACHES 1) Recenser les moyens nécessaires pour réaliser le chantier (matériaux et matériels).

Plus en détail

Appel à propositions n PTD/10/071 Annexe I, page 18

Appel à propositions n PTD/10/071 Annexe I, page 18 Annexe I, page 18 23 INSTALLATIONS ELECTRIQUES 237 237.7 SYSTEME ANTIVOL POUR BIBLIOTHEQUE 1. GENERALITES Cet appel à propositions comprend la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

Notice de montage, de démontage et d utilisation. Fiche d aide au contrôle avant utilisation. Description du produit:

Notice de montage, de démontage et d utilisation. Fiche d aide au contrôle avant utilisation. Description du produit: Fiche d aide au contrôle avant utilisation DUARIB - CDH Group Tél : + (0) 0 9 Fax : + (0) 0 Messagerie : welcome@duarib.fr Site internet : www.duarib.fr Notice de montage, de démontage et d utilisation

Plus en détail

Mur extérieur «mur PAMAflex»

Mur extérieur «mur PAMAflex» A 1. Description Elément préfabriqué hautement isolé composé d une paroi portante en béton de 14 cm d épaisseur, d une couche d isolation de 27 cm de polyuréthane, épaisseur totale du mur de 41 cm. Un

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

ACE Advanced Cost Estimator for steel structures

ACE Advanced Cost Estimator for steel structures Introduction Dans ce document, les principales étapes pour effectuer un calcul ACE concernent le cas d un bâtiment à plusieurs étages. L'accent est mis sur la séquence de commandes. Il n'est pas destiné

Plus en détail

PROTOCOLE DE LIVRAISON ET PLAN D ACCES

PROTOCOLE DE LIVRAISON ET PLAN D ACCES PROTOCOLE DE LIVRAISON ET PLAN D ACCES Ces documents sont destinés à l usage de tous les prestataires ou intervenants amenés à effectuer une livraison ou une reprise sur le site de Docks en Seine. L accès

Plus en détail

REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3. Programme. Présence à l ensemble des séquences programmées pour la remise à niveau.

REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3. Programme. Présence à l ensemble des séquences programmées pour la remise à niveau. REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3 DURÉE : 5 jours n OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Remise à niveau des connaissances SSIAP 3 n PROFIL DES PARTICIPANTS : Les personnes titulaires du diplôme

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article

Plus en détail

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Prestations de services relatives aux sites et sols pollués 1 Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Pour les titulaires et les demandeurs de la certification

Plus en détail

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas.

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. L intégration de la sécurité lors de la conception des bâtiments

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail