Le mot du directeur. Frédéric BUFFIN

Transcription

1 Le Rapport d activité

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3 Édito Le mot du directeur Si l année 2007 a été consacrée à poser les fondements de la nouvelle Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, devenue Caisse de sécurité sociale à part entière depuis le 30 juin 2007, je peux dire que l année 2008 fut celle de sa mise en mouvement. Côté structures, les travaux du Conseil d administration ont jalonné 2008 : constitution des commissions, adoption du règlement intérieur du Conseil et des statuts de la Caisse, élection des représentants des retraités au Conseil d administration, ont offert à la Caisse le cadre statutaire indispensable à son activité. La mise en place d une identité visuelle propre à la Caisse, l adoption des procédures de marché public, la réorganisation de l agence comptable, l autonomie de la trésorerie ont complété la structure pour la rendre pleinement opérationnelle. L autonomie octroyée à la Caisse a par ailleurs nécessité une clarification de ses relations avec la SNCF ainsi qu avec ses affiliés. La séparation employeur-assureur a en effet conduit à une nouvelle répartition des rôles entre la Caisse et la SNCF, formalisée au sein de conventions de gestion, et au développement de relations directes avec les assurés dès leur embauche puis tout au long de leur carrière. Mais passer, en guère plus d un an, du statut de service de la SNCF à une Caisse de sécurité Sociale à part entière a demandé l effort de tous, en particulier des acteurs qui sont au cœur des métiers, sollicités également par la mise en place de la réforme des retraites, le démarrage de l application d assurance maladie Spirit, et le lancement de l outil Pirat pour la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Je peux dire aujourd hui que les défis que nous a proposés 2008, et que vous retrouverez dans ces pages, ont été relevés avec brio par le personnel à tous les niveaux de la hiérarchie. Mais au delà des textes, j espère que vous trouverez dans ces pages l esprit de service qui nous anime, tout entier tourné vers nos assurés cheminots et leur famille. Frédéric BUFFIN

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5 SOMMAIRE Statuts et missions de la Caisse Les événements marquants de l année Les travaux du Conseil d administration et des commissions en Le régime de prévoyance Le régime de retraite Les missions transverses Éléments comptables

6 Chapitre 1 Statuts et missions de la Caisse La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF instituée au 30 juin 2007 par décret du 7 mai 2007 est un organisme de sécurité sociale, doté de la personnalité morale, gestionnaire du régime spécial obligatoire de protection sociale du personnel de la SNCF. Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale.

7 La Caisse est chargée d une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et de leur famille Elle assure la gestion du régime spécial dont ils relèvent. Elle gère le versement des prestations en nature des assurances maladie et maternité (remboursement des dépenses de santé), ainsi que des allocations ou prestations spécifiques sous certaines conditions (fin de carrière, décès, autonomie des personnes âgées). Elle a aussi pour mission la gestion et le versement des pensions aux retraités de droit direct ou de réversion. Il lui est également confié, pour le compte de la SNCF, un mandat de gestion portant sur les activités et prestations sociales annexes à celles du régime de retraite et du régime de prévoyance. Ce mandat de gestion tient, notamment, en la gestion et dans certains cas, en la comptabilisation des prestations et activités relatives : - aux remboursements des soins délivrés aux agents dans le cadre de la réglementation du service médical de la SNCF, - aux prestations d accidents du travail et maladies professionnelles, aux prestations de privation d emploi et aux prestations supplémentaires du régime de prévoyance des cadres supérieurs, - à la délivrance des facilités de circulation SNCF aux retraités et à leurs familles. Enfin, la Caisse est chargée, pour le compte de l Etat, du service des prestations de retraite, d assurance maladie et d accidents du travail, servies aux anciens agents des anciens réseaux de chemin de fer d Afrique du Nord. La Caisse a aussi pour rôle de recouvrer le produit des cotisations, des contributions sociales ainsi que des autres recettes qui lui sont dues. Le régime spécial de la SNCF, intégré depuis le 1 er janvier 1974 dans le système de la compensation démographique généralisée au titre des assurances maladie et vieillesse, participe également à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux ainsi qu à la compensation bilatérale maladie vis-àvis de la CNAMTS. L évolution de la protection sociale induit une adaptation des missions de terrain justifiée par une technicité et un besoin de compétences accrus, tout en préservant les spécificités du régime et celles liées à l organisation de la Caisse. Tout est fait pour rapprocher les services des besoins des affiliés : organisation régionalisée, réseau d antennes, points d accueil facilitant ainsi l information, l écoute et l assistance. Les valeurs de la Caisse sont fondées sur la recherche de l amélioration du service rendu, tant à ses affiliés qu aux professionnels de santé La gouvernance Le Président du Conseil d administration, le Directeur et l Agent comptable sont nommés par l État. Les commissaires du gouvernement assistent aux séances du Conseil de même que le Directeur de la Caisse et l Agent comptable. Le Conseil d administration est chargé d établir son règlement intérieur et les statuts de la Caisse. Il détermine les orientations stratégiques de la Caisse, en contrôle l activité, adopte le budget de gestion administrative ainsi que le schéma directeur informatique et la Convention d Objetctifs et de Gestion. Il en approuve également les comptes. Enfin, il doit présenter un rapport annuel sur le fonctionnement de la Caisse, rapport transmis aux ministres de tutelle. L article 13 du décret prévoit que le conseil désigne en son sein plusieurs commissions auxquelles il délègue une partie de ses attributions (cf. chapitre 3 : les travaux du CA en 2008). L arrêt du Conseil d Etat du 29 octobre 2008 Le Conseil d Etat a rendu sa décision le 29 octobre 2008 sur le recours déposé par la Fédération Générale des Retraités des Chemins de fer de France et d outre-mer (FGRCF) visant à annuler le décret n du 7 mai 2007 portant création de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF et sur l intervention de la Fédération Sud Rail. Il a annulé la disposition figurant à l article 9, autorisant le Conseil d administration de la CPRPSNCF à arrêter le règlement de prévoyance fixant les prestations accordées aux agents en activité, aux retraités et à leurs ayants droit. Cette compétence relève désormais du domaine réglementaire. Le règlement de prévoyance et ses modifications seront désormais fixés par décret, après avis du Conseil d administration. 5

8 Le financement Régime de retraite Les ressources du régime de retraite sont constituées par : - le produit des cotisations dues par les agents du cadre permanent de la SNCF dont le taux est fixé à 7,85% du salaire, - les cotisations versées par la SNCF représentées par 2 composantes, dites T1 et T2. La composante T1 est déterminée chaque année afin de couvrir, déduction faite du produit des cotisations salariales, les montants qui seraient dus si ses salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires mentionnés à l'article L du code de la sécurité sociale. La composante T2 est destinée à contribuer forfaitairement au financement des droits spécifiques de retraite. - le versement de l État, prévu à l article 3 du décret, qui assure l équilibre financier entre les charges de toute nature et les autres recettes du régime de retraites, - les versements opérés par d autres régimes au titre de la compensation prévue à l article L du code de la sécurité sociale, - les versements du fond de solidarité vieillesse et du fond spécial d'invalidité, les produits financiers du placement des fonds et les revenus des valeurs du fonds de réserve du régime de retraites, - toute autre ressource affectée au régime de retraites, y compris les dons et les legs. La séparation employeur/assureur a clarifié les rôles, les responsabilités et les activités entre la Caisse et la SNCF Régime de prévoyance Le financement du régime de prévoyance du personnel de la SNCF est assuré par : - le produit des cotisations dues par la SNCF, les agents du cadre permanent de la SNCF, les agents en inactivité de service, et par les bénéficiaires d une pension de retraite ou d une pension de réversion. Les taux de cotisation (définis par décret) à la charge de la SNCF et de ses salariés sont établis respectivement à 9,6% et 0,15% du salaire. Les pensionnés s acquittent d une cotisation de 0,7% de la pension plafonnée, - les versements de la Caisse Nationale d Assurance Maladie au titre de la compensation bilatérale maladie définie par l article L du code de la sécurité sociale, - la part du produit des contributions attribuées aux régimes obligatoires d'assurance maladie en application du IV de l article L du code de la sécurité sociale (CSG), les versements des caisses nationales d assurance maladie des travailleurs salariés et de solidarité pour l autonomie prévue par la loi n du 30 juin 2004, - le produit des récupérations et indus engagés par la Caisse auprès de ses affiliés, des professionnels de santé et des établissements de soins, dans le cadre de ses actions de maîtrise médicalisée des dépenses de santé et de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, - le produit des recours contre tiers responsables en cas d'accident survenu à un de ses affiliés, - les produits de la gestion courante, - les produits financiers du placement des fonds et les revenus des valeurs du fonds de réserve du régime de prévoyance, issu des excédents cumulés des exercices antérieurs, - toute autre ressource affectée au régime de prévoyance, y compris les dons et les legs.

9 Les relations avec la SNCF et les affiliés L autonomie octroyée à la Caisse a mis en évidence une nouvelle obligation : la séparation employeur/assureur. Cette séparation a nécessité de clarifier les rôles, responsabilités et activités entre la Caisse et la SNCF. Une convention signée en mars 2008 organise le transfert des biens, droits, obligations et contrats de la SNCF à la CPR. Des conventions de gestion signées en juillet 2008 précisent les modalités d exécution de certaines prestations et activités déléguées par la SNCF et la CPR (mandat de gestion) et inversement. De nouveaux processus ont été mis en place tout au long de l année, principalement en ce qui concerne l affiliation au régime, l information sur les droits acquis, la cessation de fonction et la liquidation de la pension. Dès son embauche au cadre permanent de la SNCF, l agent est affilié au régime spécial et cotise au régime de prévoyance et de retraite. À ce titre, il convient de positionner la Caisse comme son interlocuteur privilégié et le suivre tout au long de sa carrière. Ainsi, un courrier d accueil de la Caisse est envoyé à tout nouvel embauché, qui permet notamment d identifier la CPR en tant que Caisse unique gestionnaire de sa protection sociale, de se différencier à ce titre de l employeur et de l informer sur son fonctionnement et ses interlocuteurs. Par ailleurs, dans le but d assurer une bonne qualité de service, un dossier cotisant est constitué à la Caisse dès l embauche. Ce dernier est complété durant la carrière de l agent des justificatifs nécessaires à l examen du droit. En définitive, au cours de sa carrière, le cotisant devient le seul interlocuteur reconnu par la Caisse pour demander et recevoir des renseignements et des conseils relatifs à son droit à pension. Enfin, au moment de sa cessation de fonction, le cotisant doit effectuer deux démarches distinctes : - aviser son employeur de la cessation de son activité selon le délai de prévenance défini par la SNCF (6 mois), - demander à la Caisse, à l aide d un imprimé, la liquidation de sa pension et indiquer la date à laquelle il souhaite la percevoir. On dit alors que la pension devient «quérable» auprès de la Caisse, c'est-à-dire liquidée à la demande de l agent. 7

10 Chapitre 2 Les évènements JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT ANNÉE 2007 Démarrage des travaux du Conseil d administration Accord cadre de mise à disposition du personnel Démarrage anticipé de l'application Spirit et production 1ères cartesdes Vitale 2 Signature de la convention de transfert des droits Démarrage des commissions du Conseil Nouvelle identité visuelle Nouvelle identité visuelle Mise en place des procédures de Adoption du Ouverture du Ouverture du INSTITUTIONNEL PRÉVOYANCE JURIDIQUE RETRAITE

11 marquants de l année 2008 SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE premières cartes Vitale 2 et obligations, et des conventions de gestion avec la SNCF d administration marché règlement intérieur du Conseil d administration et des statuts de la CPR simulateur retraite au grand public simulateur retraite au grand public Entrée en vigueur du Règlement de retraites Instruction cible du contrôle médical Instruction cible du contrôle médical Actualisation du règlement intérieur en matière dentaire Election des représentants des retraités au CA Départ des Prestations Familiales des retraités vers l'agence famille Lancement de Pirat 9

12 Chapitre 3 Les travaux du Conseil d administration en 2008 Le Conseil d administration de la CPR a été installé le 20 décembre 2007 par le Directeur de la sécurité sociale. Il s est réuni à sept reprises au cours de l année 2008, sous la présidence de Daniel Postel-Vinay. Il a constitué six commissions, auxquelles il a choisi de déléguer une partie de ses attributions.

13 Les premières séances du Conseil d administration ont été consacrées : - à la désignation des membres des trois commissions prévues par le décret du 7 mai 2007 : Commission de recours amiable, Commission spéciale des accidents du travail, et Commission de prévoyance, - à l adoption des statuts de la Caisse et du règlement intérieur du Conseil d administration, dont l élaboration avait été confiée à une Commission ad hoc, - à la composition de commissions auxquelles le Conseil a choisi de déléguer certaines attributions : Commission des marchés, Commission de contrôle. La vie du Conseil au cours de l année 2008 a également été marquée par les travaux suivants : - l adoption d une nouvelle version du règlement de prévoyance, - l examen de deux projets de décret réformant le régime spécial de retraite, - la cession de l établissement de soins de suite de Munster/Haslach à l hôpital local de Loewel, - l élection des deux représentants des retraités au Conseil d administration. Réunions du Conseil d administration 20 DÉCEMBRE Installation du Conseil d administration par le Directeur de la sécurité sociale. 2- Information sur la nomination de Monsieur Philippe GAUFRES en qualité de Directeur adjoint. 3- Information sur la convention de mise à disposition des personnels signée entre la SNCF et la CPR. 4- Information sur les conventions en cours d élaboration entre la SNCF et la CPR. 7 JANVIER Avis sur le projet de texte relatif à la réforme des régimes spéciaux. 2- Information sur la procédure de désignation des membres des commissions prévues par le décret. 3- Information sur la formation d une Commission ad hoc pour la mise en place du règlement intérieur et des statuts. 30 JANVIER Approbation du budget de gestion administrative 2008 de la CPR. 2- Etat prévisionnel des charges et des produits des différentes sections comptables prévu par l article 17 du décret n du 7 mai Composition des commissions. 4- Composition de la commission ad hoc en charge de l élaboration des statuts et du règlement intérieur. 26 MARS Présentation du rapport comptable Point sur la situation de l établissement de Munster. 3- Information sur : a) Le calendrier relatif à la réforme des retraites ; b) Les prestations supplémentaires du régime de prévoyance ; c) La prime de 200 euros attribuée aux bénéficiaires du minimum vieillesse ; d) La mise en place de la franchise annuelle ; e) Le règlement du différend judiciaire entre l ancienne CPR SNCF et l URSSAF au sujet de l assujettissement à la CSG CRDS de l allocation de fin de carrière. 12 JUIN Avis sur le projet de décret relatif à la réforme du régime spécial de sécurité sociale du personnel de la SNCF présenté par les Pouvoirs publics. 2- Information sur la mise en œuvre pratique de la réforme. 3- Information sur la gestion des risques et fraudes. 4- Point sur la situation de l établissement de Munster. 5- Information sur l article JUIN Présentation du règlement intérieur du Conseil d administration et des statuts de la CPR. 2- Présentation du règlement de prévoyance et affectation du résultat sur le régime de prévoyance. 3- Point de situation sur les précomptes et mailings. 24 SEPTEMBRE Avis sur le projet d arrêté pour les rachats de cotisations prenant en compte les périodes d étude. 2- Présentation du rapport d activité 2007 de la CPR et du cahier des chiffres clés Cession de l établissement de soins de suite de Munster/Haslach à l hôpital local de Loewel. 4- Modification du règlement de prévoyance suite aux travaux de la Commission de prévoyance du 3 septembre. 5- Point sur les élections des représentants des retraités et désignation des assesseurs au bureau de vote. 17 DÉCEMBRE Avis des administrateurs sur un projet de décret portant sur la retraite. 2- Débat et délibération sur l évolution des pensions Article 10 du décret du 7 mai 2007 modifié le 30 juin Budget prévisionnel 2009 des différentes sections comptables de la Caisse. 4- Budget prévisionnel 2009 de gestion administrative de la Caisse. 5- Conséquences de l arrêt du Conseil d Etat sur le régime de prévoyance : rôle de la Commission de prévoyance. 6- Résultat des élections des représentants des retraités. 7- Point sur la cession de l établissement de Munster. 8- Point sur la mise en œuvre de SPI- RIT. 9- Point sur le recours devant la Commission de compensation de la créance «article 58». 10- Point sur le PLFSS

14 Réunions de la Commission de Prévoyance Celle-ci est chargée de préparer les délibérations du Conseil d administration sur toute modification du règlement de prévoyance. 14 MARS Désignation du Président de la Commission. 2- Modalités de fonctionnement de la Commission. 3-Adoption du règlement de prévoyance. 28 MAI Point sur la maison de santé et de cure médicale de Munster/Haslach et projet de budget Examen de la nouvelle version du règlement de prévoyance. 3- Abondement du fonds de réserve spécial : proposition. 3 SEPTEMBRE Cession de l établissement de soins de suite et de réadaptation de Munster. 2- Modification du règlement de prévoyance. 3- Présentation des résultats de l enquête sur les complémentaires santé. 4- Report de l opération SPIRIT au 1 er janvier DÉCEMBRE Conséquences de l arrêt du Conseil d Etat sur le régime de prévoyance : rôle de la Commission de prévoyance. 2- Bilan de la Prestation Spéciale d Accompagnement (PSA). Réunions de la Commission spéciale des accidents du travail Cette dernière émet un avis sur le droit de la victime ou de ses ayants droit aux prestations permanentes de l assurance sur les accidents du travail ainsi que sur le montant de la rente. 6 MARS Désignation du Président de la Commission. 2- Modalités de fonctionnement de la Commission. 10 AVRIL dossiers sur le caractère professionnel d un accident. - 3 dossiers sur le caractère professionnel d une maladie. - 2 dossiers sur le caractère professionnel d un décès. 24 AVRIL dossiers sur le caractère professionnel d un accident. - 1 dossier sur le caractère professionnel d une maladie. 11 JUIN dossiers sur le caractère professionnel d un accident. - 3 dossiers sur le caractère professionnel d une maladie. 23 SEPTEMBRE dossiers sur le caractère professionnel d un accident. - 2 dossiers sur le caractère professionnel d une maladie. - 1 dossier de remise gracieuse. 19 NOVEMBRE dossiers sur le caractère professionnel d un accident. - 1 dossier sur le caractère professionnel d une maladie. - Rapport d activité 2007 Réparation des accidents. du travail / maladies professionnelles. Réunions de la Commission de recours amiable Elle traite les réclamations formées contre l ensemble des décisions prises par la Caisse en application des dispositions de l article R du code de la sécurité sociale. 19 MARS Modalités de fonctionnement de la Commission. - 4 dossiers d assurance maladie à examiner. 20 MAI dossiers en assurance maladie. - 2 dossiers en assurance vieillesse. 2 JUILLET dossiers en assurance maladie. 23 SEPTEMBRE dossiers en assurance maladie. - 4 dossiers «Prestations déléguées par la SNCF». - 3 dossiers en assurance vieillesse. 5 NOVEMBRE dossiers en assurance maladie. - 1 dossier «créances». - 3 dossiers en assurance vieillesse. Réunions de la Commission des marchés Cette commission a délégation pour traiter l ensemble des marchés de la Caisse à partir de Cette commission se réunit en présence du Contrôleur d Etat. 14 MAI Désignation du Président de la Commission. 2- Modalités de fonctionnement de la Commission et présentation des marchés prévisionnels. 3- Marché à examiner : «Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la CPR». 26 JUIN Attribution du marché «Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la CPR». 2- Ouverture des plis et analyse des candidatures du marché «Routage élections». 3- Ouverture des plis et analyse des candidatures du marché «Infogérance de la plateforme informatique». 9 JUILLET 2008 Attribution du marché «élection des représentants des retraités au Conseil d administration». 10 SEPTEMBRE Attribution du marché «Infogérance». 2- Ouverture des plis et analyse des candidatures du marché «Commissaires aux Comptes». 1 ER OCTOBRE 2008 Attribution du marché «Commissaires aux comptes».

15 Réunions de la Commission de contrôle Elle prépare l arrêté des comptes de l exercice comptable écoulé pour le Conseil d administration. 19 MARS Modalités de fonctionnement de la Commission. 2- Présentation du rapport comptable SEPTEMBRE Contrôle de caisse. 2- Présentation de l Agence Comptable de la CPR. 3- Information de la Commission sur la certification des comptes. 2 DÉCEMBRE Désignation du Président de la Commission. 2- Réforme de la gouvernance comptable. 3- Présentation d un état des charges et produits des régimes de prévoyance et de retraite à fin octobre Présentation du projet de réaffectation comptable des actifs immobiliers au sein de la section comptable de la gestion administrative. Réunions de la Commission Ad Hoc Cette commission s occupe de la rédaction des textes qui régissent le fonctionnement interne de la Caisse. 21 FÉVRIER Examen du règlement intérieur. 2- Examen des statuts. 18 MARS Modalités d organisation des élections des représentants des retraités. 2- Examen des statuts (deuxième version). 3- Examen du règlement intérieur (deuxième version). 13 MAI Modalités d organisation des élections des représentants des retraités (deuxième version). 2- Examen des statuts (troisième version). 3- Examen du règlement intérieur (troisième version). 3 SEPTEMBRE 2008 Rapport d activité de la CPR 2007 et Cahier des chiffres clés OCTOBRE Désignation du Président de la Commission. 2- Etude des dossiers qui ont donné lieu à un partage des voix en CSAT. 3- Point sur la gestion de trésorerie et les cotisations. 13

16 Composition du Conseil d administration à la suite des élections PRÉSIDENT Daniel POSTEL-VINAY SECRÉTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Tiphaine OTTO-BRUC MEMBRES REPRÉSENTANT LES SALARIÉS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Bruno DONDOSSOLA (CFE-CGC) Jean-Philippe MOMMEJAC (CFE-CGC) Dominique LAGORIO (CGT) Chantal DUR-TOMAS (CGT) Thérèse CAMPAGNE (CGT) Gérard FORTIN (CGT) Marcel ALMERO (CGT) Xavier BOSSER (CGT) Jean-Marc DUBAN (CGT) Serge JAEGGY (CGT) Hervé GIUDICI (CGT) Caroline BLANCHOT (CGT) Serge HEBRAS (CGT) Patrick HEDE (CGT) Marie Caroline BIDAULT (UNSA) Thierry GROJEAN (UNSA) Patrice PRETEUX (UNSA) Brigitte MAILLET (UNSA) Roger ZARINI (SUD RAIL) Isabelle BARTHELEMY (SUD RAIL) Didier FONTAINE (SUD RAIL) Jean-Marc FONTAINE (SUD RAIL) Pierre-Paul DITTRICH (CFDT) Jean-Denis LAGRANGE (CFDT) Denis VANDESCHRICKE (CFDT) Daniel FIRHOLTZ (CFDT) Denis DONTENVILL (CFTC) Francis WLODARCZAK (CFTC) Bruno MULLER (CFTC) Eric GERBAULT (CFTC) Patrick ILBIZIAN (FO) Rémi AUFRERE (FO) Gilles POUTOT (FGAAC) Philippe DESCHODT (FGAAC) MEMBRES REPRÉSENTANT LES ANCIENS AGENTS DU CADRE PERMANENT MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Bernard DURAND (CGT) Maurice SAMSON (CGT) Jean-Claude MIZERMONT (FGRCF) Jean-Claude LE COZ (FGRCF) MEMBRES REPRÉSENTANT LA SNCF MEMBRES TITULAIRES Philippe PAPROCKI Serge GAYRAUD François WALLACH Jean-Pierre LOYER Jean-Pierre ODDOU Alain BOURHIS MEMBRES SUPPLÉANTS Christine HEMAT Jacques ANAVOISARD Christine BERTHELOT Marie-Paule FROMENT Arnauld HELLUY Laurent VERNIERE

17 Élection des représentants des retraités au Conseil d administration de la CPR La CPR est administrée par un Conseil d administration de 26 membres comprenant un président, 6 membres représentant le SNCF et 19 membres représentant les affiliés. Parmi ces derniers, 17 représentent les agents en activité et sont désignés par arrêté ministériel, sur proposition des organisations syndicales représentatives. 2 représentent les retraités et sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. La première élection des représentants des retraités s est déroulée le 26 novembre Le vote par correspondance a donné lieu à une forte mobilisation des pensionnés, avec un taux de participation de plus de 71%. Le dépouillement s est déroulé les 27 et 28 novembre 2008, sous le contrôle d un Bureau de vote présidé par le Directeur de la Caisse. Les assesseurs et délégués de liste désignés par les organisations candidates ont également veillé au bon déroulement de l opération, sous le contrôle d un huissier. 8 organisations syndicales s étaient portées candidates à ces élections (CFE-CGC, CGT, UNSA, SUD RAIL, CFDT, CFTC, FO, FGAAC) et la FGRCF. Plus de plis ont été dépouillés par les scrutateurs, composés pour moitié d électeurs et pour l autre d agents volontaires de la Caisse. Le premier siège a été attribué à la CGT et le second à la FGRCF. Monsieur Bernard Durand (CGT) et Monsieur Jean-Claude Mizermont (FGRCF) ont ainsi été élus titulaires, Monsieur Maurice Samson (CGT) et Monsieur Jean-Claude Le Coz (FGRCF) suppléants, pour un mandat de 5 ans. Leur nomination par arrêté ministériel est intervenue le 13 mars

18 Chapitre 4 Le régime de prévoyance Le régime de prévoyance effectue le versement de l ensemble des prestations en nature des assurances maladie et maternité aux agents actifs et pensionnés de la SNCF et à leurs ayants droit. Pour les agents en activité, les actes médicaux et paramédicaux courants ainsi que certains actes de spécialités sont dispensés gratuitement par le service médical de la SNCF. Les mêmes actes, pratiqués par des praticiens libéraux, peuvent également être pris en charge par le service médical dans certaines conditions. En cas d arrêt de travail, les prestations en espèces sont versées par la SNCF et le contrôle médical est assuré par la Caisse, pour le compte de la SNCF. Elle assure également à ses ressortissants affiliés et ayants droit, le versement de certaines allocations spécifiques propres au régime spécial.

19 Les bénéficiaires et leurs droits Les agents en activité sont affiliés à la Caisse, pour le versement des prestations des assurances maladie et maternité, dès leur admission au cadre permanent. Les personnes ayant conclu, après le 30 juin 2008, avec la SNCF, un contrat d apprentissage ou un contrat de professionnalisation sont également affiliées à la Caisse. L agent en activité est affilié à la Caisse dès son admission au cadre permanent. Les retraités et les veuves sont affiliés dès le début du versement d une pension directe ou de réversion. Le droit aux prestations est ouvert dans la mesure où le pensionné ne relève pas en priorité d un autre régime obligatoire de sécurité sociale. Les orphelins de père ou de mère, de moins de 21 ans, sont affiliés s ils sont titulaires d une pension de réversion et s ils ne relèvent pas en priorité d un autre régime de sécurité sociale. Les conjoints, sauf s ils sont déjà affiliés à un régime obligatoire, sont admis au rang d ayants droit sans conditions de ressources. La personne qui vit maritalement avec l affilié ou liée à celui-ci par un PACS est admise au rang d ayants droit si elle est à sa charge effective, totale et permanente. Le droit aux prestations est ouvert pendant la durée de la vie commune. Les enfants célibataires de moins de 21 ans, légitimes, reconnus ou adoptifs sont admis au rang d ayants droit sans conditions de ressources. Le droit aux prestations prend effet à la date de naissance, de l adoption, ou de l arrivée dans le foyer et se termine au 21 ème anniversaire. Les enfants de plus de 21 ans peuvent sous certaines conditions (études supérieures, invalidité...) être admis au rang d ayants droit. Certains ayants droit non assujettis à des conditions de ressources et déjà couverts par un autre régime d assurance maladie, peuvent bénéficier de prestations différentielles (conjoints, enfants de moins de 21 ans). Le taux de remboursement Les prestations en nature de l assurance maladie et maternité sont prises en charge par la Caisse sur la base des tarifs officiels. Le taux de remboursement est de 100% pour les agents en activité de service et les personnes ayant conclu, après le 30 juin 2008, un contrat d apprentissage ou un contrat de professionnalisation, avec la SNCF, si les soins sont dispensés dans le cadre de la réglementation propre au service médical de la SNCF. Dans le cas contraire, ce sont les taux du régime général de sécurité sociale qui sont appliqués. Pour les ayants droit d actifs, les retraités, les veuves et leurs ayants droit, le taux de remboursement de base est de 75%. Cependant, ce taux peut être porté à 100% en cas d hospitalisation ou dans certaines conditions. Pour les «subsistants», le taux de remboursement est celui des ressortissants du régime général de sécurité sociale. Organisation La Division, organisée principalement en cinq Espaces prévoyance à champ d action régional, assure l essentiel du service des prestations des assurances maladie et maternité. En terme de services, la répartition des affiliés et des professionnels de santé entre Espaces est fonction de leur lieu de résidence. Chaque Espace prévoyance comprend : Un service aux affiliés chargé de la gestion des droits et des cartes Vitale, des relations téléphoniques et écrites avec les affiliés et des opérations de gestion du risque en faveur de l affilié (éducation sanitaire, prévention, etc.), Un service aux professionnels de santé chargé des relations avec les professionnels de santé, avec les établissements de soins, de la gestion des flux, Un secrétariat médical chargé des tâches opérationnelles de contrôle médical et dentaire des bénéficiaires (affection de longue durée, entente préalable, etc.), Un service gestion du risque en charge du contrôle des facturations. Un Espace est doté d un service liquidation et d un service de numérisation qui assurent la liquidation des feuilles de soins papier pour l ensemble de la Division. En outre, un autre Espace est doté d un service chargé, pour le compte de la SNCF, du contrôle médical des arrêts de travail de courte durée. La Division de l assurance maladie comprend également des missions transverses en charge de : - La sécurité des procédures informatiques afin d éviter les risques de malversation interne et externe, - La gestion du risque chargée d optimiser les ressources de la Caisse afin de répondre aux besoins de santé des affiliés dans la perspective d un meilleur soin au juste coût et de la prévention. - L accompagnement au changement dans le projet SPIRIT en charge de la formation, de l assistance vis-à-vis des agents de la division et de la préparation et la gestion des environnements de test et de production. 17

20 Mandats de gestion SNCF : le contrôle des arrêts de travail La SNCF est son propre assureur en matière d avantages en espèces liés à un arrêt de travail pour cause de maladie ou accident du travail. A ce titre, elle octroie à ses agents le maintien de leur salaire durant ces périodes. La Caisse est délégataire du contrôle du bien fondé de ces arrêts, comme le font les CPAM vis-à-vis des indemnités journalières dans le droit commun. L activité en 2008 Le déploiement partiel de SPIRIT L'année 2008 a constitué la dernière ligne droite du partenariat informatique entre la CPR et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le 5 janvier 2008, la Caisse a procédé au déploiement partiel dans son système d information du logiciel d assurance maladie Agora, jusqu à présent utilisé par les caisses de MSA. Baptisée SPIRIT (Solution Partenariale Inter Régime d InformaTisation), la nouvelle application vise à reprendre les fonctionnalités et l ergonomie du produit Agora, tout en intégrant les spécificités réglementaires du régime de prévoyance du personnel de la SNCF. Une première opération de bascule a eu lieu le 23 janvier 2008 sur un périmètre restreint à la gestion des individus, de leur droit à l assurance maladie, et des cartes Vitale. Les données administratives concernant la population de bénéficiaires ont été migrées avec succès dans le nouveau système d information. Parmi les fonctions déployées, figure la possibilité de délivrer des CEAM (Cartes Européennes d Assurance Maladie), des attestations d ouverture de droits, ou des cartes Vitale 2 aux assurés atteignant 16 ans ou ayant déclaré leur carte volée ou perdue. Le démarrage de l outil sur l ensemble des fonctionnalités (tarification, comptabilité, contrôle médical et dentaire) devait intervenir le 1 er octobre Le partenariat avec la MSA a permis à la Caisse d être le premier régime à démarrer avec la nouvelle infrastructure carte Vitale 2 A l issue de la recette, la Validation d Aptitude au Bon Fonctionnement (VABF) n a pu être prononcée du fait d une couverture incomplète des jeux d essais et de quelques anomalies résiduelles. Un déploiement au 1 er octobre présentait des risques en termes d organisation, de qualité de service et de contrôle interne. Il a donc été décidé de reporter le démarrage au 5 janvier 2009, ce qui a permis de tester l ensemble des fonctionnalités, d approfondir la formation des gestionnaires, et de consolider les conditions de mise en service tout au long de l'année La création d un service gestion du risque dans chaque Espace prévoyance La gestion du risque (GDR) est devenu un élément majeur de la politique de maîtrise des dépenses des Caisses d assurance maladie et les directives nationales en matière de lutte contre les fraudes vont dans ce sens. Si la gestion du risque existe depuis 1993 à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, c est en 2008, à la création, d un service «Gestion du Risque» dans chaque Espace prévoyance, que la gestion du risque a pris toute sa dimension. Ces cinq services ont pour mission, dans le cadre de la politique de contrôle des facturations, de détecter les erreurs, les abus voire les fraudes à l assurance maladie. Les résultats des actions de gestion du risque 2008 ont progressé de 75%. Le total des refus, limitations ou récupérations à mettre à l actif des différents acteurs de la GDR avoisine 1,5 million d euros factures ont été contrôlées dont à la suite de signalements d assurés, d autres régimes de sécurité sociale, de professionnels de santé ou de gestionnaires de la Caisse lettres de demande de reversement d indus ont été adressées au cours de l année. Ces actions demeurent indispensables pour la sauvegarde du système de l assurance maladie quel que soit le régime d affiliation. Réduire les dépenses inutiles, faire cesser les fraudes, les fautes et abus éventuels, les déviances ou pratiques dangereuses tout en préservant aux patients un accès à des soins de qualité, tels sont les objectifs de la gestion du risque a vu la création d un service «Gestion du Risque» dans chaque Espace prévoyance Le développement de la prévention En 2008, femmes ont bénéficié d une mammographie gratuite de dépistage du sein soit 67% de la population invitée par les associations de dépistage. Par ailleurs, personnes âgées de plus de 65 ans ont été vaccinées contre la grippe soit 53% de la population cible.

21 La mise en place de la carte Vitale 2 Depuis janvier 2008, dès l'arrêt de la production de cartes Vitale 1, la CPR s'est mise en capacité de fournir la nouvelle carte Vitale 2 avec le visuel photo à tous les assurés atteignant 16 ans ainsi qu'à ceux ayant perdu leur carte vitale. A ce titre, elle a délivré cartes en Le développement de la dématérialisation En 2008, la Caisse a traité feuilles de soins électroniques, soit une moyenne de factures par jour ouvrable. La part des factures télétransmises par les professionnels de santé a encore augmenté passant de 82% en 2007 à 83% en Par ailleurs, pour optimiser le traitement des feuilles de soins papier, la Caisse a développé une solution technique de lecture et de reconnaissance automatique des données. Une première solution de numérisation s appuyant sur un prestataire de services a été mise au point en 2006 et permis de faire face aux aléas de production depuis le début de l année En 2008, le choix d une solution interne de numérisation et de vidéo codage des feuilles de soins a répondu au besoin d avoir, au démarrage de SPIRIT, un outil capable de compenser la baisse de production temporaire des liquidateurs durant la phase de prise en main du nouvel outil, mais aussi capable de répondre, de façon durable, aux aléas de production. C'est ainsi que, dès le dernier trimestre, le service du vidéocodage réglait feuilles de soins par jour et était en capacité d'atteindre feuilles de soins en DOSSIERS RÉGLÉS PAR TYPE DE SUPPORT AU 31/12/2008 Professionnels de santé Médecins Chirurgiens dentiste Pharmaciens Infirmiers Kinésithérapeutes Autres auxiliaires médicaux Sages femmes Laboratoires Transporteurs Flux Sesam Vitale 73% 80% 94% 79% 81% 74% 78% 73% 58% Facture papier 27% 20% 6% 21% 19% 26% 22% 27% 35% La prévoyance en chiffres Volume des prestations réglées en 2008 (1 695 millions d euros) Population couverte au 31décembre 2008 Soins de ville Hospitalisation Allocations et prestations spécifiques Population Agents en activité (dont apprentis et contrats de professionnalisation) Conjoints d agents en activité Ayants droit d agents en activité Retraités et Veuves Conjoints de retraités Ayants droit de retraités Population au taux du régime général de sécurité sociale Population totale 19 Nombre (2 500)

22 Chapitre 5 Le régime de retraite La Caisse est chargée de servir des pensions aux anciens agents du cadre permanent de la SNCF ou à leurs ayants droit, en fonction des dispositions du règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF qui ont fait l objet du décret n du 30 juin 2008 (modifié depuis lors par le décret n du 30 décembre 2008). Elle applique les règles de coordination existant entre les différents régimes de retraite français. Elle assure la gestion des pensions garanties par l Etat aux retraités des anciens réseaux d Afrique du Nord.

23 Les bénéficiaires et leurs droits Sont affiliés à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF les agents du cadre permanent, les titulaires d une pension servie par le régime, ainsi que les personnes ayant conclu avec la SNCF un contrat d apprentissage ou de professionnalisation. Le retraité est affilié à la Caisse dès le début du versement d une pension Les agents sont susceptibles de bénéficier : d une pension de retraite, s ils remplissent les conditions d ouverture de droit : 55 ans minimum, ramenés à 50 ans pour les agents de conduite, et de 25 ans de services ; d une pension de réforme : si, après consultation de la commission de réforme, ils sont reconnus inaptes à tenir un emploi à la SNCF ; d une pension proportionnelle (au plus tôt à l âge d ouverture du droit et sur leur demande) s ils quittent la SNCF en comptant au moins un an de services valables pour la retraite, mais sans avoir droit à une pension de retraite ou de réforme. Les avantages de réversion Les veufs et veuves de cheminots, à condition qu ils comptent une durée de mariage suffisante, ont droit à une pension égale à la moitié de la pension directe. Il en est de même pour les divorcées sous certaines conditions. En cas de pluralité d ayants droit, la pension de réversion est partagée entre les différents bénéficiaires (orphelins compris). Les orphelins âgés de moins de 21 ans ont, en outre, droit, à titre personnel, à une pension égale à 10% de la pension obtenue par l agent. Les avantages de coordination En vertu des règles de coordination inter-régimes, les régimes spéciaux, tel celui du personnel de la SNCF, sont tenus de servir à leurs pensionnés des prestations aux moins équivalentes à celles du régime général en matière d assurance vieillesse et d invalidité. Organisation Des pôles cotisants et des pôles pensionnés Les premiers sont chargés de renseigner les agents en activité tout au long de leur carrière sur leurs droits acquis et futurs à pension (périodes prises en compte, montant estimatif de pension, etc.), puis de procéder à la liquidation de la pension de l agent au moment où celui-ci en fait la demande. Les seconds assurent la gestion des pensions personnelles, puis liquident et gèrent, le moment venu, la ou les pension(s) de réversion dues aux ayants droit (veuves, veufs, ex-conjoints divorcés, enfants). Un espace coordination Il est chargé de la liquidation et de la gestion de la pension de type «régime général» et des allocations de retraites complémentaires servies aux anciens agents du cadre permanent partis sans droit à pension du régime spécial. Des services spécialisés Ils sont chargés de la liquidation des pensions de réforme et de la mise en œuvre des règles de coordination dans le cadre de l assurance invalidité. Ils gèrent les dossiers de certaines catégories de personnel qui cessent leurs fonctions dans des conditions particulières : cessation anticipée liée au risque amiante par exemple. Un pôle organisation Il assure l interface avec les services de la Division des Systèmes d Information (DSI) pour le développement et le suivi des applications et outils informatiques utilisés par l ensemble des gestionnaires de la division. Il est également chargé de veiller au respect des procédures de sécurité. 21

24 Mandat de gestion Activités exercées pour le compte de la SNCF Mission Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP) Ce service assure la gestion des risques AT et MP dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale. Il traite les dossiers contentieux, de la première constatation jusqu à l issue de l affaire, qu elle soit de nature amiable ou judiciaire. Enfin, il représente la SNCF devant les instances de l ordre judiciaire. Mission SATRAPE (Service Aux Travailleurs Privés d Emploi) Elle consiste à verser aux personnels privés d emploi (anciens agents contractuels de la SNCF et agents à l essai non commissionnés), des prestations de chômage dans les conditions de la convention UNEDIC. Le service en charge de cette mission verse également les prestations associées aux divers protocoles de départs volontaires de la SNCF. Mission Accords particuliers Il s agit de gérer les dossiers de retraite de certaines catégories de personnel : ex-agents de sociétés intégrées à la SNCF (compagnie internationale des wagons lits, société Cadoux, société nouvelle de l Est de Lyon, société auxiliaire des transports aéro-maritimes, mines de potasse d Alsace, etc.). Mission Prestations familiales des retraités En tant que gestionnaire des prestations de retraite des pensionnés de la SNCF, la Caisse leur verse également les prestations familiales calculées selon les règles de droit commun. Cette mission a été transférée à l Agence Famille de Marseille le 16 décembre Mission Facilités de circulation des retraités Dès la cessation des fonctions, la liquidation et la gestion des droits des retraités et de leurs ayants droit aux facilités de circulation sont confiées à la Caisse. Activités exercées pour le compte de l État Les prestations des assurances retraite et maladie des personnels des anciens réseaux d Afrique du Nord sont versées et gérées par la CPR pour le compte de l Etat. L activité en 2008 La réforme du régime spécial En 2008, l objectif de la Division des pensions a été de mettre en œuvre en temps et en heure, c est-à-dire au 1 er juillet 2008, la réforme du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF voulue par les Pouvoirs publics. Le 1 er juillet 2008, le règlement de retraite entre en vigueur Cette mise en œuvre s est déroulée en deux temps : 1 er temps : - Participation à l écriture, en liaison avec l entreprise et le Ministère de la sécurité sociale, du décret reprenant l ensemble des dispositions qui constituent désormais le «règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF» et qui a fait l objet du décret n du 30 juin 2008 ; - Mise en place, au sein de la division, d un groupe projet «réforme» chargé de «décoder» le texte réglementaire en vue d élaborer et de dispenser un cursus de formation à tous les agents de la division ; - Réalisation, en liaison avec la DSI, des travaux informatiques destinés à calculer et à liquider les pensions suivant les nouveaux paramètres dès le 1 er juillet. 2 ème temps : - Mise en oeuvre proprement dite des nouvelles dispositions réglementaires dès leur entrée en vigueur (calcul de la pension en trimestres, progressivité du nombre de trimestres à prendre en compte pour le taux plein suivant la génération concernée, validation gratuite de périodes non travaillées, prise en compte des majorations salariales, etc.) ; - Renseignements des agents et des services de l entreprise sur la déclinaison et les répercussions de ces nouvelles dispositions ; - Mise en service, à compter du 26 juin 2008, sur le site Internet de la Caisse d un simulateur de pension dont le succès a été immédiat et ne s est pas démenti depuis lors ( simulations réalisées en moyenne chaque semaine). La réorganisation Un deuxième objectif de la division a été d adapter son organisation afin d être en mesure de mieux répondre au besoin de ses affiliés : Les agents d une part, qui en leur qualité de cotisants et de futurs pensionnés, veulent être informés sur leur droit de façon plus précoce et plus précise afin de se déterminer en toute connaissance de cause le moment venu. Ce besoin de renseignement n a fait que s accentuer avec la mise en place des paramètres de la réforme des retraites. Le succès du simulateur en est la preuve flagrante. Les pensionnés d autre part dont il faut «gérer» la pension dès sa liquidation et jusqu à extinction du dernier ayant droit. Une première phase de cette réorganisation s est mise en place au 1 er juillet 2008 avec la création d un pôle «organisation» et d un pôle «facilités de circulation» ; une deuxième étape sera franchie dans le courant du 2 ème trimestre 2009 avec la transformation de tous les services de «droits directs» et de «droits dérivés» actuels en pôles «cotisants» et pôles «pensionnés» avec un périmètre géographique de compétences élargi et une nouvelle répartition des attributions entre chaque entité.

25 La retraite en chiffres Volume des pensions réglées en 2008 (5 019 millions d euros) Montant des pensions directes : millions d euros Montant des pensions de réversion : 987 millions d euros Pensionnés de droit direct : Pensionnés de droit dérivé : Pensions moyennes directes : Pensions moyennes de réversion : La mise en production de PIRAT Troisième temps fort survenu en 2008 : le démarrage de l application PIRAT le 20 décembre. PIRAT est l adaptation aux besoins de CPR d un logiciel déjà en service à la RATP et dont la Caisse a acquis la licence d exploitation. PIRAT va permettre aux gestionnaires du bureau des AT/MP de disposer d un outil de gestion plus adapté et doté de fonctionnalités nouvelles, notamment le calcul automatique de l indemnisation sous forme de capital ou de rente. PIRAT permet également au secteur des prestations en nature de s adosser à SPI- RIT pour le remboursement des soins liés aux AT/MP. Les mesures essentielles de la réforme des retraites Suppression de la mise à la retraite d office à l initiative de l entreprise, Suppression des clauses discriminatoires hommes/femmes : - possibilité d attribution (sous certaines conditions) d une pension aux parents de trois enfants (et non plus aux seules mères de famille), - alignement des modalités d attribution des pensions de veufs sur celles des veuves, La pension devient quérable : il appartient à l agent de demander à la Caisse la liquidation de sa pension en précisant la date d entrée en jouissance (cela signifie que la date de liquidation de la pension peut être distincte de la date de cessation de fonctions à la SNCF), Possibilité de bénéficier d une pension proportionnelle servie par le régime spécial dès lors que l on compte 1 an de service (au lieu de 15 ans de service auparavant), Décompte des services valables pour la retraite en trimestres (et non plus en années, mois, jours), Passage progressif, suivant un critère générationnel, de 150 trimestres (37,5 ans) à 164 trimestres (41 ans) au 1 er juillet 2016 pour bénéficier du taux plein (75%), Instauration d une décote (entraînant une minoration de pension) et d une surcote (entraînant une majoration de pension), Possibilité de validation gratuite de périodes non travaillées (disponibilité, temps partiel) pour élever un enfant, Possibilité de rachat d années d étude (dans la limite de 12 trimestres), Possibilité de départ anticipé pour les agents handicapés (incapacité permanente d au moins 80% ou présentant un handicap lourd) ou présentant un taux d IPP > ou = à 66% suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, Création d une pension d orphelin (attribuée en sus de la pension de réversion) de 10% par enfant dans la limite de 100% de la rémunération de base, Indexation des pensions sur les prix à compter du 1 er avril

26 Chapitre 6 Les missions transverses En appui des divisions relatives à la gestion des coeurs de métiers que sont les assurances maladie et vieillesse interviennent les missions transverses. Organisées également en divisions, elles apportent leur expertise en matière de réglementation, de communication, de systèmes informatiques, de logistique, de finances et comptabilité.

27 Division de la protection sociale et de la communication La division de la protection sociale et de la communication regroupe diverses activités à vocation transverse. Les services réglementation et contentieux Ils sont chargés de la réalisation d études générales afférentes au régime spécial. Ils les conduisent en liaison avec les services de la Caisse concernés. Ils instruisent certaines affaires particulières ou transverses, notamment lorsque cellesci sont susceptibles d avoir un prolongement sur le plan contentieux. Ils rédigent des notes d information, relatives à la protection sociale, destinées aux autres services de la Caisse et/ou aux membres du Conseil d administration. Ils sont chargés de proposer aux ministères de tutelle les modifications des textes fondamentaux du régime spécial (règlement de prévoyance, règlement de retraites...). Ils préparent les dossiers soumis à la Commission de recours amiable. Enfin, ils procèdent aux déclarations de traitements informatiques nominatifs à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les services contentieux sont organisés en trois secteurs : - les recours contre tiers Le service des recours contre tiers comprenant une cellule transaction amiable et une cellule contentieuse, est chargé de récupérer auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d assurance le montant des différentes prestations versées par la Caisse suite à l accident qu il a causé à un agent en activité, un retraité ou un ayant droit. Ainsi donc, si le recours contre le tiers responsable ne peut se régler par voie amiable, c est la cellule contentieuse qui s en charge en engageant les procédures contentieuses soit au civil, soit au pénal notamment. - les créances Ce service procède au recouvrement contentieux des créances de la Caisse après échec de la phase amiable laquelle relève de l Agence comptable et également dans le cadre des procédures de surendettement. En outre, ce service gère les contestations de créances ainsi que les demandes de remises de dettes en préparant les dossiers qui doivent être soumis à la Commission de recours amiable. Enfin, ce service a également en charge les admissions en non valeur avant présentation au Conseil d administration. - les accidents du travail et maladies professionnelles Ce service traite les dossiers contentieux, de la première constatation jusqu à l issue de l affaire, qu elle soit de nature amiable ou judiciaire. Le service de la documentation Il assure la gestion et la veille du fond documentaire (textes réglementaires, législatifs...) nécessaire à l activité de la Caisse. Il valorise le patrimoine culturel du régime spécial. Il a une mission d accueil et de conseil auprès des différents services. Il est le correspondant archives de la Caisse, et agit en ce domaine en relation avec le service des archives et de la documentation de la SNCF. 25

28 La communication Le service de la communication a pour missions de faire connaître, en interne et en externe, l ensemble des activités de la Caisse en développant l information et la communication à l aide de différents supports. Le service est organisé autour de 4 axes : - la communication interne, dont l objectif global consiste à favoriser la transmission des informations. Le service est prestataire pour les divisions et la direction afin de permettre à la Caisse et à ses acteurs internes d exister et de se développer. Pour cela, le service de la communication propose divers supports (plaquettes, flyers, affiches ), édite une publication mensuelle (le journal Forum) et dispose d un site Intranet, - la communication externe, centrée sur trois objectifs : Faire connaître : objectif de notoriété ; Faire aimer : objectif d image ; Faire agir : objectif de comportement. Elle repose essentiellement sur une activité d édition liée aux publications trimestrielles, l une à destination des assurés en activité (Lettre à l affilié), l autre à destination des retraités (Lettre au pensionné), ainsi que sur le site Internet de la CPR, - l événementiel : le service de la communication intervient dans l organisation de manifestations internes aussi bien à vocations professionnelles (séminaires, info cadres, forums des jeunes embauchés, etc.), que conviviales (voeux, journée sportive ). Il organise également des manifestations externes, essentiellement dans le cadre de campagnes de prévention, - les nouvelles technologies : elles sont basées principalement sur une production audiovisuelle associée aux événements qui rythment la vie de la Caisse. L activité en 2008 L activité des services en charge de la réglementation a été fortement marquée par la rédaction du nouveau règlement de retraite, suite à la réforme du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, et par le toilettage du règlement de prévoyance. Ces services ont également pris en charge la préparation des dossiers soumis à la Commission de Recours Amiable nouvellement créée. L année 2008 a également été marquée par «l autonomisation des contentieux». Dotée de la personnalité morale, la Caisse ne gère plus les contentieux par délégation de la direction juridique de la SNCF mais de façon propre, quel que soit le degré de juridiction (première instance, appel, voire recours en cassation le cas échéant). Plus concrètement, l autonomisation des contentieux s est traduite par un transfert d activité de la direction juridique de la SNCF vers la Caisse. Ainsi en ce qui concerne le contentieux des recours contre tiers, la Caisse a dû absorber environ 400 dossiers en provenance de la SNCF, ce qui a justifié la création de la cellule du contentieux des recours contre tiers. Côté communication, 2008 fut l année de la création et du déploiement de la nouvelle identité visuelle de la Caisse : adaptation du nouveau logo à l ensemble des documents de correspondance et mise en charte graphique des supports de communication écrites et web. Corollaire de ce changement d identité, 2008 a vu la création d un nouveau film institutionnel et la mise en chantier d une nouvelle plaquette de présentation. En dehors de cette activité conjoncturelle, le service communication a continué d exercer ses missions : - d information via les médias existants, journal interne, lettres aux pensionnés et affiliés, sites Intranet et Internet, info cadres - d accompagnement de projets et de soutien aux actions de communication des divisions : lancement de l application SPIRIT, journées du vidéocodage et de la numérisation, campagne Carte Vitale 2 avec la mise à disposition d un photomaton - de gestion des campagnes emblématiques, avec le projet Plus Saine la Vie et ses déclinaisons Opération Coach, Prestation Diet et Plus Belle la Course. Une attention particulière a été portée au maintien des activités événementielles chères au personnel de la Caisse et de nature à créer du lien, le tournoi sportif, la soirée CPR, les vœux au personnel.

29 Division des systèmes d information L organisation de la Division des systèmes d information est en pleine évolution. Cette évolution, entamée en 2007, a été menée conjointement avec la mise en œuvre des projets stratégiques de la Caisse (SPIRIT, réforme des retraites, autonomie de la Caisse). L ensemble de la nouvelle organisation sera opérationnel au premier semestre La Division des systèmes d information est chargée de la maîtrise d ouvrage, de la maîtrise d œuvre, et de l ensemble des moyens informatiques et éditiques nécessaires au fonctionnement de la Caisse. Organisation Les maîtrises d ouvrage Les maîtrises d ouvrage déléguées maladie, vieillesse et transverse ont été mises en place au sein de la DSI pour faire face à l évolution constante de son environnement. Les maîtrises d ouvrage doivent pouvoir traiter un sujet de bout en bout et assurer le rôle qui leur est dévolu de manière efficace. La maîtrise d ouvrage maladie Ce service a la responsabilité du système d information maladie, comprenant à la fois l outil SPIRIT et ses applications connexes. Il est organisé en 2 pôles : le pôle métier, qui a en charge la formation des formateurs, les recettes, la rédaction des manuels et des guides utilisateurs ainsi que du support utilisateur Niveau 1 ; le pôle étude et intégration, qui a en charge les études sur l ensemble du domaine maladie, l intégration fonctionnelle et le paramétrage de l outil SPIRIT. La maîtrise d ouvrage vieillesse Ce service prend à son compte l ensemble des missions de maîtrise d ouvrage pour les applications qui lui sont rattachées (domaine vieillesse et mandat de gestion) et est organisé en 2 pôles : le pôle retraite, qui est en charge des applications relatives à la liquidation et au calcul des pensions directes et de réversions ; le pôle «cotisants et services spécialisés», qui est en charge des applications relatives aux cotisants (GIP, simulateur), ainsi que celles relatives au mandat de gestion (SATRAPE, accidents du travail, facilités de circulation). La maîtrise d ouvrage transverse Ce service prend à son compte l ensemble des missions de maîtrise d ouvrage pour les applications qui lui sont rattachées (autres domaines que maladie et vieillesse ou applications communes) et est organisé en 3 pôles : le pôle «métier finances» en charge des applications des divisions utilisatrices «Pilotage économique» et «Agence comptable» ainsi que du Répertoire National Commun de la Protection Sociale ; le pôle «métier RH, PS et CO» en charge des applications des divisions utilisatrices «Ressources humaines et antennes», «Protection Sociale et Communication» ; le pôle «services» en charge des applications utilisées par l ensemble de la CPR (numérisation, Internet/Intranet, BPU ) et les applications techniques ayant un impact sur les utilisateurs. La maîtrise d œuvre études Les études sont regroupées au sein d un même bureau qui se recentre sur sa plus-value en terme de compétences fonctionnelles et d architecture du système d information. Dans ce cadre, il a été décidé de sous-traiter la maintenance et la majorité des développements. La maîtrise d œuvre production Le bureau a en charge la gestion des infrastructures en terme de serveurs, réseaux, système d exploitation, base de données. Il a également comme mission, la mise en œuvre des applications livrées par la MOE Etudes et l exploitation de ces applications de façon continue suivant des procédures adaptées au niveau de la sécurité et de l intégrité. Enfin il gère l environnement du poste de travail. De plus, depuis le 1 er septembre 2008, ce bureau a intégré les équipes de la téléphonie et de la micro. 27

30 Organisation et méthodes Ce bureau a la responsabilité de la mise en œuvre des normes et méthodes applicables au système d information de la Caisse. Pour cela, il a en charge la définition et la mise en place des méthodes de travail de la division (développement, gestion de projet, etc.), la cartographie applicative, la gestion des habilitations et la définition de l architecture technique. L éditique Ce bureau est divisé en 2 services : - le service éditique qui a pour mission principale, la conception, l édition et la mise sous pli de masse, que ce soit du courrier sortant à destination de nos affiliés et des professionnels de santé ou des éditions internes. - le service conception reprographie qui est chargé de la conception et de l édition des imprimés à usage interne ou externe de la Caisse et des opérations de gestion correspondantes. L activité en 2008 SPIRIT (Solution Partenariale Inter Régime d InformatisaTion) et décompte Un des principaux axes du schéma directeur informatique de la Caisse ( ) est basé sur la refonte du système d information de l assurance maladie. Le choix a été de créer un partenariat avec la mutualité sociale agricole (MSA) avec pour objectif l intégration des conditions particulières du régime spécial dans l outil d origine. Le contrat a été signé en mars La solution de mutualisation du système d information maladie avec un partenaire (projet SPI- RIT) comporte des avantages certains pour CPR : - Du fait de la réforme de l assurance maladie et des évolutions réglementaires constantes, elle permet à la Caisse d économiser ses efforts pour maintenir à niveau les règles inter-régimes, pour se consacrer exclusivement à la gestion de ses spécificités et au développement des services aux cheminots ; - Elle constitue une solution économiquement satisfaisante. Ce projet s inscrit dans un cadre contractuel préservant à la fois les intérêts du régime spécial et privilégiant le partage des efforts avec un partenaire. Le projet Carte Vitale 2 a imposé un passage des régimes à la diffusion et l utilisation de l infrastructure Sesam- Vitale en Il a alors été décidé d utiliser l application de la MSA pour ces nouvelles cartes Vitale, évitant ainsi des développements lourds sur l ancienne application. Le projet a donc été scindé en deux lots de mise en production Un premier jalon a été fixé et atteint en janvier Cette mise en production a concerné deux parties du projet : - La mise en production du référentiel individu et de leurs droits au titre de l assurance maladie et la mise en œuvre des cartes Vitale 2 ; - Un deuxième jalon a été fixé à janvier 2009 pour une mise en place de l ensemble des outils liés à la tarification. La CPR a souhaité pouvoir éditer ses propres décomptes de prestation pour garder le même niveau d information que l ancien décompte CPR. Pour ce faire, elle a développé une application connexe à SPIRIT.

31 La réforme des retraites Le décret n du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF a été publié au Journal Officiel. Le nouveau règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF est entré en vigueur le 1 er juillet Cette réforme a un fort impact sur le système d information et a conduit à modifier le calcul des pensions et à créer un simulateur. - Calcul des retraites La réforme des retraites touche le cœur du système d information, à savoir le calcul du montant de la pension qui devient dépendant du nombre de trimestres. Tous les autres points clefs de cette réforme (périodes non travaillées validées gratuitement, pension d orphelin, prise en compte d un nouvel échelon d ancienneté, etc.) ont été progressivement pris en compte dans le calcul. Commencée en janvier 2008, cette partie «retraite» a été découpée en deux lots, eux-mêmes subdivisés, de façon à prioriser les actions en fonction des dates butoir imposées. Les délais étaient très courts mais ont été respectés. En juin 2008, la partie «calcul des pensions» était opérationnelle. Dans les deux mois suivants, les calculs de pension de réversion et de réforme ont été mis en service. Puis, au fur et à mesure du second semestre 2008, ont été mis en service la validation des périodes assimilées et les spécificités concernant les personnes handicapées. - Simulateur La première mise en service a été réalisée le 2 juin 2008 à destination de certains agents de la division des pensions ; la mise en production de la version grand public a été faite le 26 juin La numérisation Ses objectifs sont triples : - Supprimer les tâches répétitives en permettant au système de lire le maximum d informations sur les documents (principe de Lecture Automatique de Documents) ; - Accélérer le traitement des documents entre les services en remplaçant les échanges papiers par des échanges informatiques ; - Favoriser la relation avec le cheminot et le professionnel de santé en mettant à disposition des gestionnaires le «dossier électronique» de l affilié et/ou du retraité. Périmètre actuel L application Numérisation récupère toutes les informations d un quota de feuilles de soin et des arrêts de travail entrants à la CPR pour les mettre à disposition des applications métiers. Périmètre cible Et l avenir A terme, la numérisation traitera tous les types de documents entrants à la CPR dans les domaines de la maladie, de la vieillesse ou autres. Outre la mise à disposition visuelle des documents, elle va permettre, pour une partie des documents, une intégration directe des données dans notre système d information. PIRAT (Pilotage Informatisé de la Réparation des Accidents du Travail) Le projet PIRAT a pour objectif de se substituer aux systèmes et outils existants (à la fois de gestion et du calcul du taux de cotisation), pour la gestion de la matérialité et du suivi médico-administratif des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il intègre des fonctionnalités supplémentaires tels que tous les calculs liés à l indemnisation des séquelles (calcul d une rente, réversion d une rente sur la tête du conjoint ). Ce projet est basé sur l adaptation d un logiciel développé à l origine pour la RATP. Le cœur du produit a été modifié pour prendre en compte les spécificités de la CPR, et des nouvelles fonctionnalités ont été rajoutées. La mise en production a été effectuée de façon synchrone avec le projet SPIRIT. L autonomie de trésorerie Ce projet consiste à mettre en œuvre une autonomie financière liée à l autonomie de la Caisse. Les travaux de la DSI ont été organisés en plusieurs sous-projets : - évolution du SI mandatement pour mise aux normes des fichiers ; - mise en place d un protocole d échange avec les banques ; - intégration d un progiciel de gestion de la trésorerie ; - suppression du mode de paiement «lettre chèque bancaire» (LCB) ; - intégration d un logiciel d information financière. 29

32 Division des travaux et de l immobilier Trois services sont rattachés à la Division des travaux et de l immobilier, créée en juillet Le service travaux et ingénierie Il est chargé : - d établir les études préalables stratégiques sur des projets à long terme, de coordonner et suivre les travaux neufs et d entretien réalisés dans les immeubles de bureaux de la CPR (sites de Marseille et antennes), de mettre à jour les plans des différentes installations, - d assurer la gestion du patrimoine (rédaction de baux et contrats d occupation, recherche de locaux, gestion locative...) Le service maintenance des bâtiments Il est chargé de la maintenance des installations techniques des bâtiments de la CPR à Marseille (installations électriques, climatiques, thermiques, incendie, ascenseur ). Le service sécurité et logistique Il est chargé de veiller à l application des dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité des personnes et des biens (notamment du plan de prévention de site dont la CPR s est doté), de l organisation et gestion quotidienne des immeubles de bureaux (suivi des contrats de nettoyage, de gardiennage, de fournitures de bureau et de mobilier...). Création de la division des travaux et de l immobilier Par décret du 7 mai 2007, la SNCF a transféré à la CPR certains actifs immobiliers dont elle était auparavant propriétaire. Ainsi, la Caisse est devenue propriétaire des sites : - 17 avenue Général Leclerc à Marseille (siège) : m 2, - 35 boulevard de Paris à Marseille (locaux dédiés aux archives) : m 2, - 18 rue de Budapest à Paris (antenne notamment) : m 2, - 5 rue du Nivolet à Chambéry (antenne) : 270 m 2, - 21 rue Edouard Vaillant à Tours (antenne) : 270 m 2, - 58 A avenue de l Union Soviétique à Clermont-Ferrand (antenne) : 130 m 2. Le Directeur de la CPR a décidé de confier la responsabilité fonctionnelle de la politique immobilière à une nouvelle division : la division des travaux et de l immobilier créée en juillet Il relève de ses missions : - de s assurer de l adéquation optimale entre la qualité des locaux et leurs coûts en terme d immobilisation financière et de charges de fonctionnement, - de mettre à disposition des services des locaux dans des conditions optimales d exploitation, - de mettre en place une indépendance de gestion des autres locaux où la Caisse est locataire de la SNCF. Cette division se voit également confier des projets de grande envergure qui se réaliseront dans les prochaines années au siège de Marseille : - agrandissement du réfectoire du personnel, - réhabilitation du restaurant d entreprise, - pilotage du schéma prévisionnel d implantation des services, réhabilitation de l immeuble.

33 Division des ressources humaines et des antennes Elle est composée des services en charge de la gestion du personnel et de l Emploi, du Courrier et des Archives, et des Antennes. Les pôles des ressources humaines Pôle d'administration du personnel La gestion administrative rassemble les opérations courantes et les actes officiels concernant la situation individuelle des agents (rémunération, absences, suivi administratif des dossiers individuels, conseil aux agents). Au travers de ces missions, dans le respect des règles légales, statutaires et réglementaires, ce service garantit le maintien de la cohérence et de l'équité dans le traitement des agents. Pôle Emploi/Gestion de carrière Ce service a pour missions le recrutement et le suivi des nouveaux embauchés, la gestion des travailleurs handicapés, des emplois intérimaires. Il est en charge aussi des mutations, du personnel et de l'emploi, ainsi que de la préparation des notations. Le Pôle Emploi en 2008 En 2008, Le Pôle Emploi a assuré la gestion de l emploi de 986 agents Au cours de cette année, le service a contribué au recrutement externe de 46 agents, dont 6 relevant de la Convention Collective des Caisses de Sécurité Sociale (UCANSS). Concernant les mouvements de personnel, le Pôle Emploi a géré : 33 départs en retraite 7 réformes 21 mutations vers des établissements SNCF 6 mutations en entrée de la SNCF 4 démissions 1 fin de stage d essai En 2008, l activité du Pôle Emploi, c est aussi La gestion et le suivi des travailleurs handicapés (effectif de 35 agents dont 25 ont une Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés et 10 ont un taux d IPP au moins égal à 10%). Un travailleur handicapé a été recruté en heures d intérim au service des divisions 17 offres de poste diffusées à la bourse de l emploi interne 13 offres de poste diffusées à la bourse de l emploi SNCF 5 offres de poste diffusées à l ANPE 9 sessions de recrutement ATTOP, 4 sessions de recrutement ATT TS et 1 session de recrutement sans BAC organisées avec l Agence Mutualisée de Recrutement et d Orientation (AMRO) plus de 200 entretiens d embauche et de mutation. 31

34 Pôle Formation Ce pôle unique de formation permet de rassembler tous les acteurs de la formation professionnelle. L'équipe formation, intégrée au sein de l'espace RH est au service des divisions. Sa mission consiste à piloter, gérer et animer l'acquisition et le maintien des compétences utiles au personnel de la Caisse. Le pôle accueille les nouveaux embauchés, conseille les agents et les managers au cours de leur parcours professionnel, et accompagne l'évolution des métiers. Pôle Relations sociales Il assure la gestion des relations sociales de la Caisse, dans le respect des obligations légales. La préparation et la réalisation des élections professionnelles, préparation et assistance aux réunions paritaires (DP, CHSCT, ) ainsi que la négociation dans le cadre des responsabilités et délégations qui lui sont conférées. Ce service veille au bon climat social. Il est l'interface entre les organisations représentatives du personnel et la direction de la CPR. Contrôle de gestion RH Anciennement administrateur des applications RH, ce service se voit attribuer des missions de statistiques, en rapport principalement avec l'absentéisme, les effectifs et la rémunération. Le courrier et les archives Le courrier Le service du courrier a en charge la réception, le tri et la distribution du courrier interne et externe ainsi que l ensemble de l affranchissement du courrier pour les services de la CPR. Depuis 2008, il est au cœur du projet numérisation. Les archives Le service des archives est chargé du classement et de la transmission des dossiers maladie et vieillesse aux bureaux demandeurs de la CPR. Un vaet-vient continu de documents qui a généré en 2008 le transfert ou la consultation de dossiers pour l assurance maladie et de dossiers pour l assurance Vieillesse plis reçus 62% des plis traités le jour même 38% à J feuilles de soins numérisées Bilan 2008 : dialogue social Réunions des délégués du personnel à la CPR L article de la convention cadre de mise à disposition du personnel de la CPR, conclue entre la Caisse et la SNCF (en date du 29/11/07) prévoit les dispositions transitoires concernant le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel : le mandat des délégués du personnel est provisoirement prolongé jusqu à la mise en place des élections professionnelles de la Caisse et leur compétence est étendue aux attributions économiques habituellement dévolues au CE janvier 2008 : réunion DP et OS fixant les règles de fonctionnement de déroulement des réunions DP (réunions mensuelles et en deux parties : la 1ère relative aux questions économique, la 2ème relative aux questions DP) - Réunions mensuelles : à compter de février, 11 réunions + une réunion extraordinaire le 4 juin Réunions CHSCT 5 réunions ordinaires, 4 réunions extraordinaires, 3 visites des locaux Ont été invités à chacune de ces réunions le médecin du travail du personnel SNCF, le médecin du travail du personnel Ucanss, l inspectrice du travail. Dates importantes - 23 janvier 2008 : réunion d information avec l ensemble des organisations syndicales sur le fonctionnement des IRP - 23 février 2008 : 1 ère réunion DP - 6 mars 2008 : 1 ère réunion ordinaire CHSCT - mai- juin 2008 : Rencontres bilatérales avec les OS, relatives au règlement intérieur - 29 mai et 17 juillet 2008 : Consultation CHSCT et DP sur le règlement intérieur - 1er août 2008 : affichage du règlement intérieur - 20 août 2008 : loi portant rénovation de la démocratie sociale : conséquence au niveau de l organisation des élections professionnelles CPR (notamment sur les conditions de la participation des salariés mis à disposition et l inéligibilité de ces derniers à l élection du CE) - 5 septembre et 11 septembre 2008 : 2 réunions d information avec les OS sur les conséquences de la loi pour les élections professionnelles CPR. Décision de l ensemble des OS de reporter ces élections au 1 er trimestre décembre 2008 : signature par l ensemble des OS d un avenant portant modification de l accord collectif relatif au régime du travail applicable au personnel de CPR : modification de la durée journalière de service portée à 7h34 et modification du calcul de l indemnité de liquidation.

35 Les antennes Les 14 antennes et les 7 points d accueil périodiques assurent la présence de la Caisse sur le terrain, au plus près des affiliés et des pensionnés dans trois domaines d activité : - L assurance maladie - La retraite - Le contrôle médical C est le lieu d exercice décentralisé des médecins et des chirurgiens-dentistes conseils. Si les remboursements des dépenses avancées par les affiliés ou les questions liées à l assurance maladie constituent une part importante de l activité, le réseau se diversifie en proposant un service de conseil pour les droits à la retraite et assure pour le compte de la SNCF des prestations déléguées (comme par exemple la longue maladie ou le temps partiel thérapeutique). Au quotidien, le réseau renseigne et aide l affilié dans ses démarches (questionnaires à compléter, documents à renseigner, mise à jour de cartes Vitale, facilités de circulation ). Les agents d antenne entretiennent des relations régulières avec les services régionaux de l action sociale. Ce partenariat s exprime Les structures de proximité au service des cheminots au travers de permanences communes ou d opérations de communication et de prévention sur des thèmes choisis. En liaison avec les régions SNCF et en partenariat avec les espaces prévoyance et retraite, les antennes participent également à des opérations de communication destinées aux jeunes embauchés, aux futurs retraités ou encore à la demande d organisations de pensionnés. 14 antennes et 7 points d accueil périodique sur l ensemble du territoire personnes reçues dossiers traités renseignements fournis 33

36 Division du pilotage économique Elle est chargée du pilotage économique des risques gérés par la Caisse ainsi que de celui des moyens internes. Elle assure aussi certaines tâches de contrôle de gestion pour le compte de la SNCF dans le cadre du mandat de gestion. En particulier, l ensemble des évaluations d engagements sociaux de la SNCF selon les normes IFRS et tous les travaux liés à la refonte du financement du régime consécutivement à la création de la Caisse autonome CPR sont le fruit du travail de la division. Le service prospective Il est organisé en deux missions : - une mission actuariat statistique en charge des études chiffrées sur les régimes d assurance maladie et retraite des cheminots. Prévisions long terme, démographie, actuariat, gestion du risque, analyse financière, ses domaines de compétences sont aussi divers que ses clients (direction de la CPR, de la SNCF, ministère de tutelles...) ; - une mission budgets des risques responsable du suivi du cycle budgétaire des risques gérés par la Caisse : assurances maladie et maternité, assurance vieillesse et risques liés au mandat de gestion. Elle est garante du respect du calendrier de prévision et de transmission des éléments de communication financière auprès des tiers et des ministères de tutelle. La mise en place d une procédure de recouvrement des cotisations En application du décret du 7 mai 2007, la CPR est tenue d assurer le recouvrement et le contrôle des cotisations dues par la SNCF et ses salariés au titre des assurances maladie et vieillesse du régime spécial. Le recouvrement se matérialise par la réception mensuelle du produit financier des cotisations sociales patronales et salariales accompagnée de la déclaration justificative obligatoire appelée déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS). Il est à noter, qu auparavant, l encaissement des cotisations précitées était généré par le biais d écritures comptables que la SNCF effectuait sur les comptes de la CPR alors intégrée dans la comptabilité de l entreprise en tant que service annexe. Aussi, avec un enjeu financier de l ordre de 2,5 milliards d euros par an au titre des cotisations à recouvrer et compte tenu du niveau d expertise et des moyens informatiques que requiert une telle activité, la CPR a choisi de déléguer son processus de recouvrement. Ce choix est rendu possible grâce au décret du 28 juin 2007 qui offre la possibilité de déléguer tout ou partie du recouvrement CPRPSNCF auprès d un organisme national référent. En accord avec l Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), tête de pont du réseau des URSSAF, il a été convenu que les opérations de recouvrement sont confiées à l URSSAF de Marseille et les opérations de contrôle à l URSSAF de Lille. La mise en place de ce circuit de recouvrement a fait l objet d une gestion en mode projet, durant l année 2008, au sein de la Caisse en partenariat avec la SNCF, l ACOSS et les URSSAF. En pratique, une convention de délégation précisant les modalités particulières du recouvrement des cotisations du régime spécial a été signée entre la Caisse et l ACOSS. En collaboration avec cette dernière, la Caisse a notamment co-écrit le cahier des charges relatif à l élaboration de la DUCS et fait évoluer la norme nationale de déclaration annuelle des données sociales (DADS) afin de l adapter aux spécificités du régime spécial SNCF. L aboutissement du projet se concrétise début 2009 par la réception par la Caisse des premières cotisations assises sur les salaires de janvier accompagnées de la déclaration mensuelle correspondante. En parallèle du contrôle réalisé ponctuellement par l URSSAF de Lille, la Caisse a mis en place, en son sein, une fonction Recouvrement en charge du suivi de l évolution des cotisations déclarées et des versements associés. Rapport de contrôle Contrôle recouvrement SNCF Cotisations salariales + patronales Prévoyance et Retraite CNAV Déclaration annuelle des données sociales (DADS) Flux d information Flux financier Cotisations salariales + patronales Prévoyance et Retraite DUCS DUCS ACOSS Cotisations salariales + patronales Prévoyance et Retraite URSSAF Marseille URSSAF Lille

37 Recouvrements en 2008 Cotisations recouvrées pour le risque Maladie 0,5 Milliard d euros Cotisations recouvrées pour le risque Vieillesse 1,9 Milliard d euros Le service achats Il est chargé de réaliser la passation de l ensemble des marchés de la Caisse, de l organisation de la Commission des marchés et de réaliser les achats associés dans le respect du code des marchés publics. Le service audit interne et contrôle de gestion Il a pour finalité première de donner à la direction de la Caisse une assurance raisonnable concernant la maîtrise de ses risques opérationnels, à travers le service d audit Interne, et la maîtrise de ses coûts de gestion administrative, à travers son service de Contrôle de Gestion. Ce dernier anime la procédure d élaboration, de suivi et de prévision des frais de gestion et des indicateurs d activité de la Caisse. Le cadre juridique de la passation des marchés La CPR relève en tant qu organisme de sécurité sociale des règles fixées en matière d achats par le code des marchés publics et l arrêté du 16 juin 2008 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Les principes fondamentaux du code des marchés publics sont : - la liberté d accès à la commande - l égalité de traitement - la transparence des procédures Les principales procédures d achat sont : 1 - Les Marchés à procédure adaptée (MAPA) - Application des règles d un référentiel Achat interne à la Caisse Définition : Une procédure marché dite "adaptée" est déclenchée pour les achats d un montant allant de 0 à HT (prestations de service et fournitures) / HT (Travaux) (1) (1) à noter, ce seuil initialement fixé à HT a été revu à la hausse en décembre 2008 (une procédure interne sera décrite en 2009 pour l organisation de ces marchés). Approbation : Le marché est approuvé par la Commission des marchés à Procédure Adaptée (CPA). Les membres de cette commission sont des acteurs internes de la CPR. Comme le prévoit le code des marchés publics, la CPR a délégation pour organiser les procédures d achat pour les MAPA. 2 - Les Marchés formalisés Application des règles du code des marchés publics Définition : Une procédure marché dite "formalisée" est déclenchée pour les achats d un montant supérieur au seuil de : HT (prestations de service et fournitures) ou HT(Travaux). Approbation : Le marché est approuvé par la Commission des marchés dont les membres sont désignés parmi les administrateurs siégeant au Conseil d administration. Les marchés passés par la CPR font l objet d un recensement annuel auprès de l observatoire de l achat de l UCANSS qui n a pas émis d observation sur le recensement

38 L Agence comptable Le service de la comptabilité générale Garant de l intégrité, de la sincérité et de la régularité de la tenue des comptes retraçant toutes les opérations comptables et financières réalisées par la Caisse (prévoyance, retraite, frais de gestion, prestations pour compte de tiers : SNCF, Etat), il produit les états financiers et annexes obligatoires dans le cadre des calendriers de clôture des tutelles et de la SNCF. Le service de la gestion de la trésorerie Chargé de toutes les opérations d alimentation, de suivi et de gestion des liquidités et des placements financiers, ce service s est constitué en 2008 pour le passage de la Caisse en autonomie de trésorerie début L Agence comptable a pour missions la prise en charge et le contrôle des ordres de dépenses et de recettes en vue de leur exécution, l alimentation et la gestion de la trésorerie de la Caisse, la conservation et le maniement des fonds et valeurs, la tenue et la production de la comptabilité générale et son ajustement aux comptabilités auxiliaires, la gestion amiable des créances et l exécution des oppositions. En partenariat avec le Directeur, le pilotage du contrôle interne est animé par l Agence comptable. Six unités composent l Agence comptable. L émission des dépenses de prestations Contrôlant toutes les opérations issues des chaînes de mandatement de prestations aux pensionnés, affiliés et tiers, il assure le bon acheminement des fonds correspondants et gère tous les éventuels incidents de paiement. L émission des dépenses de gestion En charge du contrôle et de l exécution des règlements aux fournisseurs de la Caisse, il procède également, pour le compte de la SNCF, au règlement des factures d achats et de prestations engagés par l Action Sociale et le Service Médical de l Entreprise. Le service de la gestion amiable des créances et des oppositions Prenant en charge les créances non contentieuses liquidées par les services ordonnateurs, il en assure la mise en recouvrement amiable et l encaissement. Il a également en charge l acceptation et la mise en œuvre des oppositions et des précomptes sur prestations. Le service du pilotage du contrôle interne En charge de la coordination et de la mise en perspective de la démarche de contrôle interne au sein de la Caisse, ce service répond à l obligation faite conjointement au Directeur et à l Agent comptable de mettre en oeuvre un dispositif global de maîtrise des activités de l organisme. Préparation du passage à la gestion autonome de la trésorerie Choix du trésorier fin janvier 2008 avec prise de fonction le 7 avril 2008 Lancement de l appel à candidatures pour le choix de la banque de flux en mai 2008 Choix de la banque principale de flux, CALYON, début juillet A partir de mai 2008, négociation avec les banques pour l obtention des lignes de crédit nécessaires au paiement d avance des retraites Appel à candidature pour le choix d un ERP de trésorerie en septembre 2008 Choix d un protocole de liaison bancaire Validation des développements informatiques nécessaires au transfert direct des fichiers de virement vers la banque de flux à partir de décembre 2008 Point de situation pour les tutelles le 1er décembre 2008 Les échéances auxquelles la Caisse était engagée dans ce point de situation ont été intégralement tenues début 2009.

39 du contrôle Le service médical Les praticiens conseils, médecins et chirurgiens dentistes, ont pour mission de donner à la Caisse des avis médicaux en application du code de la sécurité sociale, du règlement intérieur de la Caisse et des conventions de délégation de gestion existant avec la SNCF. Organisation Le Médecin conseil chef organise et coordonne le déploiement de l ensemble des praticiens conseils au sein de l Echelon National du Contrôle Médical et en application des objectifs fixés par le Directeur. Il est assisté de deux médecins et d un chirurgien-dentiste coordonnateurs, trois médecins chargés de mission et d un responsable des procédures médico-administratives. Les praticiens conseils et agents administratifs exercent leurs compétences au sein de trois structures : les espaces prévoyance, les contrôles médicaux de proximité des antennes CPR et le service des cadres supérieurs et des agents de la Caisse. Trois branches se distinguent sur le plan fonctionnel : dentaire, maladie/gestion du risque et AT/MP. L instruction cible émise par le Directeur en date du 7 juillet 2008 est à considérer comme l acte fondateur annonçant la naissance prochaine du Service du contrôle médical de la Caisse. Dans cette attente, cette instruction cible a eu pour effet immédiat d avoir mis en place une protection renforcée du secret médical et de favoriser le rapprochement des équipes médicales et administratives au sein d une organisation tripartite (Branche Prévoyance, Branche Prestations déléguées, Branche Dentaire) Pour favoriser le déploiement fonctionnel harmonieux souhaité, l Echelon National du Contrôle Médical a vu arriver ses premiers renforts d encadrement afin de permettre la conception et la mise en place de directives de travail unitaires pour l ensemble du service, tout en prenant en compte l impérieuse nécessité qu elles soient parfaitement adaptées aux spécificités de gestion de chacune des branches du service. Parallèlement la gestion au quotidien des prestations n a pas été oubliée pour autant, puisque qualité des avis donnés et délais de gestion sont restés une préoccupation permanente. C est pourquoi, tant au sein de la branche prévoyance qu au niveau des contrôles médicaux de proximité (aspects dentaires inclus), ces évolutions de gestion se sont faites naturellement pendant que les médecins coordonnant les trois branches travaillaient à l avènement du futur service du contrôle médical. L activité en 2008 L exercice 2008 a été également marqué par : un accroissement de l appui médical apporté à la Direction Juridique et l Agence National des Accidents de Personnes de la SNCF. un partenariat renforcé avec le Service Médical de la SNCF au travers du fonctionnement de l Observatoire Permanent des Agents de la SNCF mais aussi dans le cadre de l expérimentation régionale de l action d éducation en santé et de prévention «Plus Saine la Vie». la participation à la rédaction du chapitre 12 du Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel relatif au régime d assurance maladie, longue maladie, maternité et réforme et décès des agents du cadre permanent. Lors de réunions tripartites avec la Direction Déléguée Protection Sociale, Santé au Travail de la SNCF et les organisations syndicales, il a décrit les nouvelles missions confiées aux praticiens conseils. Un long travail a été réalisé en collaboration avec le secrétariat de la commission de réforme pour mettre au point les nouveaux circuits entre la CPR et la SNCF et définir le contenu des dossiers qui seraient présentés à la commission. La prévention anti-tabac En 2008, plus de 1800 assurés ont été examinés par les chirurgiens dentistes conseils de proximité dans un des 37 points de contrôles dans le cadre d une action de prévention anti-tabac. Près de retraités et plus de 300 affiliés ont été invités à bénéficier de cette campagne de prévention. Chaque fois, les chirurgiens dentistes conseils ont pu constaté l intérêt d une prévention personnalisée mettant en avant le besoin des affiliés en conseils, en soutien moral, diététique et financier. Certaines pathologies graves ont été dépistées et adressées aux services hospitaliers concernés. 37

40 Suite aux dispositifs mis en place en 2007 et aux résultats de l enquête nutritionnelle, la CPR a poursuivi en 2008 son action pour la prévention du surpoids et de l obésité. Développé avec l appui des partenaires de la Caisse au sein de la SNCF (Service Médical, Comités d Etablissement PACA et Direction transverse et Action Sociale), ce projet vise à promouvoir auprès des affiliés toutes les actions de nature à améliorer la santé au quotidien et à lutter contre la sédentarité excessive. Plusieurs dispositifs ont été mis en place en Opération Coach En partenariat avec la Caisse, une étudiante en Master II Prévention et Education pour la santé a mis en place un projet personnalisé d accompagnement dans le cadre de la campagne «Plus Saine la Vie». Objectif : Promouvoir une activité physique régulière et une alimentation équilibrée adaptées au quotidien du personnel de la CPR. Pour cela, dès le mois de janvier ont été mis en place des séances d activité physique sur le lieu de travail ainsi que des ateliers nutritionnels pour évaluer l impact du projet sur l évolution du niveau d activité physique moyen des affiliés et de leur motivation pour pratiquer une activité sportive en club. Marseille-Cassis 2008 Dans le cadre de cette campagne, la CPR a permis à 70 coureurs cheminots de la région PACA de participer sous ses couleurs à l édition 2008 de la classique internationale Marseille-Cassis. Cette action, baptisée «Plus belle la Course» confirme l engagement de la Caisse dans le promotion de la pratique sportive auprès de ses affiliés cheminots.

41 Opération restaurants d entreprises Concilier ou plutôt réconcilier équilibre nutritionnel et qualités gustatives, tel est l objectif de l action «Les Menus de la Santé» qui s inscrit dans le cadre de l opération Plus Saine le Vie en partenariat avec le CE PACA. Un partenariat logique puisque cette nouvelle démarche se déroulera au début de l année prochaine au sein de deux restaurants d entreprise. Pour cela, une diététicienne a réalisé, à partir des propositions alimentaires du CE PACA, deux menus équilibrés quotidiens correspondant aux deux formules de repas les plus consommées. Ces menus seront mis en place dès le début de l année De même sera organisée la distribution d un document de présentation de l action et d information sur les idées reçues en matière alimentaire. L objectif est de permettre, à terme, à chacun d être capable de bâtir chez soi des menus équilibrés demeurant attractifs. La «Prestation Diet» Dans le cadre de son action de prévention contre le surpoids, la Caisse de Prévoyance a participé à la prise en charge de consultations chez une diététicienne diplômée pour les agents en activité de la région de Marseille ayant un taux d IMC (Indice de Masse Corporel) compris entre 25 et 30. Elaboration d un «Guide nutrition» Un guide nutritionnel sous forme de bande dessinée est en cours d élaboration. L originalité de ce guide tient dans le fait qu il s adresse à chacun des cheminots en tenant compte des spécificités et des contraintes de leurs métiers. Il propose en effet des conseils et des astuces en fonction de l activité professionnelle au sein de la SNCF et met l accent sur le plaisir de manger. Ce guide sera distribué dès le début de l année

42 Chapitre 7 Éléments comptables Il est rappelé que l organisme a été créé à compter du 30 juin 2007 en vertu du décret n du 7 mai 2007, assorti du décret n du 28 juin 2007 relatif à ses ressources.

43 L organisation comptable et financière La Caisse assure la gestion du régime spécial d assurance maladie et d assurance vieillesse dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la SNCF, ainsi que leurs ayants droit. Elle se voit confier pour le compte de la SNCF un mandat de gestion portant sur les activités et prestations sociales annexes à celles du régime de retraite et du régime de prévoyance, assurées avant la date d institution de la Caisse. Elle assure, pour le compte de l Etat, le service des prestations de retraite, d assurance maladie et d accidents du travail servis aux anciens agents des anciens réseaux de chemins de fer d Afrique du Nord. Conformément à l article 17 du décret du 7 mai 2007, la Caisse gère cinq sections comptables distinctes relatives respectivement : au régime de retraite, au régime de prévoyance, au mandat de gestion assuré par la Caisse pour le compte de la SNCF, au mandat de gestion assuré par la Caisse pour le compte de l Etat, à la gestion administrative. Le transfert par la SNCF à titre gratuit à la Caisse des biens, droits et obligations relevant de l activité du service dénommé avant transfert «Caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF», prévu par l article 27 du décret du 28 juin 2007, fait l objet d une convention signée par le Directeur de la Caisse et par le président de la SNCF. Cette convention acte, entre autres, le bilan d ouverture des cinq sections comptables. En rapport aux responsabilités propres de la Caisse, seules les deux sections relatives à l assurance maladie et retraite font l objet d une publication dans le présent document ; la participation des deux sections à la gestion administrative est introduite dans les comptes de résultat correspondants. 41

44 COMPTE DE RESULTAT DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE (hors Munster) CHARGES EXERCICE 2008 PRO-FORMA EXERCICE 2007 Prestations sociales maladie Soins de ville Versements aux établissements Dotation globale hospitalière Dotations globales médico-sociales et dotations diverses Allocations décès Diverses prestations Prévoyance Prestations sociales maternité Prestations sociales prévention Prestations spécifiques au régime Allocations de fin de carrière Prestation spéciale d'accompagnement Prestations supplémentaires Charges techniques, transferts, subventions et contributions Compensation bilatérale Prévoyance N-1 Compensations inter-régimes Autres charges techniques Dotation aux provisions et dépréciations pour charges techniques Dotations provisions prest. maladie, maternité et prévention Dotations provisions prest. décès et spécifiques Dotations provisions autres charges techniques Dotations provisions dépréciation des créances TOTAL DES CHARGES DE GESTION TECHNIQUE Dotation du régime de prévoyance à la gestion administrative TOTAL DES CHARGES DE GESTION COURANTE Charges de gestion courante des immeubles Dotations aux amortissements des immobilisations Valeur nette comptable des éléments d actifs cédés TOTAL DES CHARGES DE GESTION DES IMMEUBLES Charges financières sur opérations de gestion courante Agios sur avances caisses pivots pour les cliniques privées Pertes de charge TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES Charges exceptionnelles TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOT Exédent de l exercice TOTAL DES CHARGES TOTAL GÉNÉRAL

45 COMPTE DE RESULTAT DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE (hors Munster) PRODUITS EXERCICE 2008 PRO-FORMA EXERCICE 2007 Cotisations, impôts et produits affectés Cotisations des affiliés Cotisations patronales Cotisations prises en charge par l'etat Fonds de financement de la CMU Produit de la répartition de la C.S.G. Produits techniques Compensations inter-régimes Compensation bilatérale maladie Dotation CNSA Divers produits techniques Récupérations sur tiers Prévoyance Prestations indues TAA Hôpital Excédent Fonds CMU Autres produits techniques Reprises sur provisions et sur dépréciations Reprises sur provisions prest. maladie, maternité et prévention Reprises sur provisions prest. décès et spécifiques Reprises sur provisions autres charges techniques Reprises sur provisions pour risques et charges Reprises sur provisions sur créances TOTAL DES PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE Divers produits de gestion courante 0 0 TOTAL DES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 0 Revenus des immeubles de Service Produit de cession d'éléments d'actifs TOTAL DES PRODUITS DE GESTION DES IMMEUBLES Intérêts des prêts Intérêts des comptes courants et de dépôts TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS Produits exceptionnels 0 0 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0 TOTAL DES PRODUITS TOTAL GÉNÉRAL

46 BILAN DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE (hors Munster) ACTIF Brut 31/12/2008 Amortissements et Provisions Net 31/12/2007 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Bâtiments Agencements et aménagements IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Avances GA ACTIF IMMOBILISÉ CRÉANCES Participations Forfaitaires+Franchises Fonds CMU Organismes du régime général Mutuelles Sommes à recouvrer Acomptes versés aux hôpitaux Autres comptes débiteurs Produits à recevoir ACTIF CIRCULANT Compte courant avec la SNCF Compte de liaison COMPTES DE LIAISON TOTAL

47 BILAN DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE (hors Munster) PASSIF 31/12/ /12/2007 Dotation immobilière Réserves statutaires et contractuelles Résultat de l'exercice CAPITAUX PROPRES Provisions pour prestations maladie, maternité et prévention Provisions pour prestations décès et spécifiques Provision pour autres charges techniques PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Règlements en cours Sécurité Sociale - cotisations Autres organismes sociaux Fonds CMU Organismes du régime général (dont dette "article 58 du décret ") Participations forfaitaires Service Médical à reverser à la CNAM Fonds et participations Sommes dues - Mandats à payer Créances des affiliés - Réimputations Autres comptes créditeurs Charges à payer DETTES Compte de liaison COMPTES DE LIAISON TOTAL

48 COMPTE DE RESULTAT DU RÉGIME DE RETRAITE CHARGES EXERCICE 2008 PRO-FORMA EXERCICE 2007 Prestations sociales Pensions de retraites et charges annexes : droit direct droit dérivé Allocations supplémentaires vieillesse et invalidité Diverses charges techniques Pertes sur créances irrécouvrables Retraite Dotations aux provisions et dépréciations pour charges techniques Dotations aux provisions pour charges techniques Dotations provisions dépréciation des créances Retraite TOTAL DES CHARGES DE GESTION TECHNIQUE Dotation du régime de retraite à la gestion administrative TOTAL DES CHARGES DE GESTION COURANTE Charges de gestion courante des immeubles Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés TOTAL DES CHARGES DE GESTION DES IMMEUBLES Intérêts des comptes courants TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES Charges exceptionnelles 0 0 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 0 TOTAL DES CHARGES Excédent de l'exercice 0 0 TOTAL GÉNÉRAL

49 COMPTE DE RESULTAT DU RÉGIME DE RETRAITE PRODUITS EXERCICE 2008 PRO-FORMA EXERCICE 2007 Cotisations, impôts et produits affectés Cotisations des affiliés Cotisations patronales Cotisations prises en charge par l'etat Cotisations patronales complémentaires Contribution aux charges financières Produits techniques Compensation démographique Retraite Compensation spécifique Retraite Contribution publique d'équilibre Retraite Allocations supplémentaires FSV - FSI Divers produits techniques Récupérations sur tiers Retraite Reprises sur provisions et sur dépréciations Reprise sur provisions pour charges techniques Retraite Reprises sur provisions dépréciation des créances Retraite TOTAL DES PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE Divers produits de gestion courante 0 0 TOTAL DES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 0 Revenus des immeubles Revenus des immeubles de Service Produits exercice antérieur cessions d'éléments d'actif Reprise sur provision spéciale de réévaluation TOTAL DES PRODUITS DE GESTION DES IMMEUBLES Revenus des prêts Revenus des créances diverses (intérêts sur C/C) Revenus des obligations Revenus des actions TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS Produits exceptionnels 0 0 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0 TOTAL DES PRODUITS TOTAL GÉNÉRAL

50 BILAN DU RÉGIME DE RETRAITE ACTIF Brut 31/12/2008 Amortissements et Provisions Net 31/12/2007 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Bâtiments Agencements et aménagements IMMOBILISATIONS EN COURS Aménagements en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES Avances accordées Prêts divers ACTIF IMMOBILISE CREANCES Produits à recevoir de l'etat CNAVTS - Compensation Généralisée Régimes spéciaux - Surcompensation Sommes à recouvrer Autres comptes débiteurs Produits à recevoir VALEURS MOBILIERES Actions Obligations ACTIF CIRCULANT Arrérages de pensions payables d'avance Arrérages de ME payables d'avance COMPTES DE REGULARISATION Disponibilités du compte capital Comptes de liaison avec autres Caisses COMPTES COURANTS TOTAL

51 BILAN DU RÉGIME DE RETRAITE PASSIF 31/12/ /12/2007 Réserves statutaires et contractuelles Dotation immobilière Provision spéciale de réévaluation CAPITAUX PROPRES Autres provisions pour risques PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Contribution sociale généralisée Remboursement de la dette sociale Fonds de solidarité vieillesse et Invalidité Mandats à payer Réimputations Oppositions et retenues Autres comptes créditeurs Charges à payer DETTES Produit constaté d'avance COMPTE DE REGULARISATION Compte courant avec la SNCF COMPTE COURANT AVEC LA SNCF TOTAL

52 CONCEPTION ET MAQUETTE : DSI/ED CR - PS/COM IMPRESSION ET FAÇONNAGE: DSI/ED CR CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF MARSEILLE OCTOBRE 2009

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54 17 avenue Général Leclerc Marseille Cedex 20 SIRET :