Les bénéficiaires de la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) sont au nombre de à fin juin Leur nombre diminue de 1 % sur un an.

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1 Octobre L'Observatoire Economique et Social Note de conjoncture n 23 Volet 3 : Famille et retraite Le nombre de familles bénéficiaires d au moins une prestation familiale au régime agricole recule au premier semestre par rapport au premier semestre. Le nombre de bénéficiaires du rsa au régime agricole baisse de 2% en juin en glissement annuel, la baisse enregistrée au régime des non-salariés agricoles étant plus importante qu au régime des salariés agricoles. La baisse du nombre de retraités au régime agricole se poursuit au deuxième trimestre. Poursuite de la baisse du nombre de familles bénéficiaires de différentes prestations familiales au 1 er semestre. Entre le 3 juin et le 3 juin, le nombre de familles bénéficiaires d un droit ouvert à au moins une prestation familiale baisse de 3,1% chez les non-salariés et de,1% chez les salariés agricoles. Les bénéficiaires de presque toutes les prestations sont en baisse exceptés ceux de l allocation adultes handicapés, qui augmentent pour la première fois depuis quatre ans. Baisse du nombre d allocataires du rsa aux régimes des non-salariés et des salariés agricoles. En juin, foyers agricoles bénéficient d un droit payable au titre du rsa. Cet effectif baisse de 1,9% par rapport à juin. Le nombre de foyers bénéficiaires diminue de 3,6% au régime des non-salariés agricoles, pour atteindre foyers. Il régresse de 1% au régime des salariés agricoles, pour s établir à foyers. Baisse du nombre de retraités au régime des salariés agricoles. En juin, le nombre de retraités percevant une pension auprès du régime des non-salariés agricoles s élève à 1,652 million de personnes. Ce nombre atteint 2,53 millions pour les retraités relevant du régime des salariés agricoles. Les effectifs de la population de retraités sont en baisse respectivement de,8% chez les salariés et de 2,2% chez les non-salariés, en taux annuel. Pour une carrière complète, le montant annuel moyen des pensions de retraite s élève à euros chez les salariés et euros chez les non-salariés. Les bénéficiaires de la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) sont au nombre de à fin juin. Leur nombre diminue de 1 % sur un an. Famille : Prestations familiales...2 Famille : Prestations familiales et rsa... Erreur! Signet non défini. Retraite...5 1

2 Famille : Prestations familiales- Régime des Non Salariés Agricoles Nombre de familles bénéficiaires de PF* Régime des NSA Prestations familiales spécifiques Prestations dédiées à la petite enfance Prestations en faveur Prestations en faveur des handicapés du logement 1er sem 1er sem Prestations rsa en droit ouvert *Les effectifs sont en comptage distinct en dossier actif au 3 juin Le nombre de familles bénéficiant d un droit ouvert à au moins une prestation familiale s élève à 16 2 comptabilisés en dossier actif au 3 juin, soit une baisse de - 3,1 % par rapport à la même période de l année. familiales spécifiques est en baisse de - 4,1 % au 3 juin par rapport au 3 juin. La décroissance de cet effectif, qui comprend les bénéficiaires des allocations familiales, du complément familial, de l allocation de soutien familial et de l allocation journalière de présence parentale, est proche de l évolution moyenne de - 3,7% des dernières années. Elle est liée au déclin du nombre de familles ayant 2 enfants à charge (- 3,6 %) et trois enfants à charge (- 4,7 %). L effectif global d enfants à charge au régime des NSA est en baisse de - 4,1 % contre - 3,8 % la période précédente. dédiées à la petite enfance diminue de -2,% au 3 juin par rapport au 3 juin. Le nombre de ces familles s élève à fin juin. La baisse est en partie liée à celle des enfants de moins de 3 ans, en décroissance de 2,9 % (contre -4 % au 3 juin ). Le recul du nombre de familles et du nombre d enfants est en ralentissement de 1 point par rapport à l année précédente. Le nombre d allocations de compléments de libre choix de mode de garde assistant maternel continue de progresser avec + 5,1 %, soit 2 points plus élevé que l an dernier. A l inverse, le nombre d allocations au complément libre choix d activité chute de -1,5 %, une baisse plus importante que celle de l an passé (-8,2%). en faveur de personnes handicapées augmente de 2,1 % au 3 juin par rapport 3 juin. L effectif de familles bénéficiaires de l Allocation aux Adultes Handicapés et de l Allocation d Education de l Enfant Handicapé s élève à fin juin. Il progresse contrairement à l évolution moyenne des dernières années qui était de - 1,7%. Cette évolution positive serait en partie liée au recul d âge de départ à la retraite. De plus, depuis le 1er janvier, lorsqu un titulaire de l AAH exerce une activité en milieu ordinaire, il doit déclarer ses revenus chaque trimestre pour que la prestation s adapte à d éventuelles variations de ses ressources. Les possibilités de cumul de la prestation AAH avec les revenus d activité se sont améliorées. Ainsi, une personne seule peut désormais percevoir l AAH si ses revenus d activité sont inférieurs à 1,4 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. L effectif des bénéficiaires d AAH actif a augmenté. en faveur du logement chute de 3,7 % au 3 juin par rapport au 3 juin. Cet effectif comprend les familles bénéficiaires de l Allocation de Logement à caractère Familial (ALF), l Allocation de logement à caractère Social (ALS), l Aide Personnalisée au Logement (APL). L évolution moyenne des dernières années est de - 3,2 %, avec - 2,2 % pour l ALF et - 4,8 % pour l ALS. Le taux d évolution moyen des bénéficiaires de l APL baisse moins avec - 1,2 %. Ces évolutions sont en lien avec la baisse globale du nombre de familles. Pour les bénéficiaires de l ALF, le déclin est surtout lié à la baisse de nombre d allocataires homme en couple de la tranche d âge ans avec - 5 %. Sigles ALF : allocation au logement à caractère familial, APL : Aide Personnalisée au Logement, ALS : Allocation de logement à caractère Social, SA : salariés agricoles, NSA : non salariés agricoles, AAH : Allocation aux adultes handicapés Contact : Christele LAPORTE - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT laporte.christele@ccmsa.msa.fr 2

3 Famille : Prestations familiales- Régime des Salariés Agricoles Nombre de familles bénéficiaires de PF* Régime des SA Prestations familiales spécifiques Prestations dédiées à la petite enfance Prestations en faveur Prestations en faveur des handicapés du logement 1er sem 1er sem Prestations rsa en droit ouvert *Les effectifs sont en comptage distinct en dossier actif au 3 juin Le nombre de familles bénéficiant d un droit ouvert à au moins une prestation familiale est de comptabilisé en dossier actif au 3 juin, en baisse de -,1 %. familiales spécifiques se tasse de -,2 % au 3 juin L évolution moyenne des dernières années est de -,5 %, en effet les évolutions varient entre 1 % et % selon les années. Plusieurs indicateurs expliquent cette moindre diminution : le nombre de familles ayant deux enfants à charge (+,2 % fin juin contre -,6 % fin juin ), celles ayant trois enfants à charge (- 1,2 % contre - 2,4 % fin juin ). L effectif global d enfants à charge au régime des SA est en baisse de -,5 % contre - 1,3 % l an passé. dédiées à la petite enfance diminue de -,9% au 3 juin par rapport au 3 juin. L effectif s élève à fin juin, l évolution moyenne des dernières années est de - 1, %. Cette baisse est proche de celle des enfants de moins de 3 ans (- 1, % fin juin contre - 1,2 % fin juin ). Le nombre d allocations de compléments de libre choix de mode de garde assistante maternelle s élève moins que les années précédentes avec + 2,5 %. en faveur du logement est en baisse de,5 % au 3 juin par rapport au 3 juin. Le nombre de familles bénéficiaires s élève à fin juin, en recul de,5 % par rapport à fin juin. L évolution moyenne des dernières années est de - 2,2 %, avec - 3,4 % pour l ALF, - 3,4 % pour l ALS, -,5 % pour l APL. Pour l ALF, le déclin est surtout lié à la baisse de nombre d allocataires homme de la tranche d âge ans de 1 %. en faveur des handicapés augmente de + 5,6 % au 3 juin par rapport au 3 juin. L effectif de familles bénéficiaires s élève à fin juin. L évolution moyenne des dernières années est de + 3,2 %. Ce gain de deux points serait en parti lié au recul d âge de départ à la retraite et aux nouvelles mesures législatives. En effet, les possibilités de cumul de l AAH avec un revenu d activité se sont améliorées. L effectif des bénéficiaires d AAH actif a augmenté. De plus, d avantage de bénéficiaires cumulent l AAH et un droit retraite. Sigles ALF : allocation au logement à caractère familial, APL : Aide Personnalisée au Logement, ALS : Allocation de logement à caractère Social, SA : salariés agricoles, NSA : non salariés agricoles, AAH : Allocation aux adultes handicapés Contact : Christele LAPORTE - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT laporte.christele@ccmsa.msa.fr 3

4 Famille : Revenu de solidarité active (rsa) Evolution du nombre de foyers bénéficiaires du rsa selon le régime agricole Le nombre foyers bénéficiaires du rsa diminue pour la première fois depuis la mise en place du dispositif NSA SA TOTAL En juin, foyers bénéficient du rsa au régime agricole. Cet effectif diminue de 1,9% par rapport à juin, en rupture avec la tendance constatée les périodes précédentes. Tant les non-salariés agricoles (- 3,6 %) que les salariés agricoles (- 1 %) sont impactés par cette évolution. juin-9 juin-1 juin-11 juin-12 Données consolidées, droits payables Le nombre d allocataires du rsa socle seul augmente en juin dans un contexte de crise économique. En raison de la conjoncture économique, le nombre de foyers bénéficiaires du rsa socle seul augmente de,7 % pour atteindre en juin. Cette croissance est portée uniquement par le régime des salariés (+ 1,8 %). Pour les composantes liées à l activité, le nombre de foyers bénéficiaires baisse fortement : - 2,2 % pour le rsa socle et activité, et - 3,7 % pour le rsa activité seule. Evolution du nombre d allocataires selon la composante du rsa activité seul socle + activité socle seul juin-9 juin-1 juin-11 juin-12 Données consolidées, droits payables Sigles ALF : allocation au logement à caractère familial, APL : Aide Personnalisée au Logement, ALS : Allocation de logement à caractère Social, SA : salariés agricoles, NSA : non salariés agricoles, AAH : Allocation aux adultes handicapés, rsa : revenus de solidarité actives, SA : salarié agricole, NSA : non-salarié agricole, TOTAL : NSA + SA Contact : Jean Roger Biyik Biyik - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT biyik-biyik.jean-roger@ccmsa.msa.fr 4

5 Retraite Milliers Nombre de retraités bénéficiant d une pension au régime des Salariés Nombre Agricoles de pensionnés SA 2 54 Au 3 juin, personnes bénéficient d une retraite auprès du régime des salariés agricoles. La population bénéficiaire diminue de,8 % par rapport à fin juin, et de,2 % par rapport à fin mars ,4 2522,4 2522,3 2521, ,9 Le montant annuel moyen des pensions s élève à euros au cours du 2ème trimestre et progresse de 1,6 % par rapport au 2 ème trimestre. Cette augmentation est due à la revalorisation de 2,1 % au 1er avril. 259,3 Au 2 ème trimestre, la carrière d un salarié agricole bénéficiaire de droit personnel est en moyenne de 37 trimestres ,6 2496,4 253,2 Parmi les retraités bénéficiaires d un droit personnel, 5 % d entre eux ont effectué une carrière complète au régime des salariés agricoles Le montant annuel moyen de la pension des retraités dont la carrière est au moins égale à 15 trimestres au régime des salariés agricoles, s élève à euros au 2 ème trimestre. Ce montant progresse de 3 % par rapport au 2 ème trimestre et de 2,4 % par rapport au dernier trimestre (revalorisation de 2,1 % au 1 er avril ). Au 3 juin, retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. Cette population est en diminution de 3, % par rapport à fin juin, et en baisse de,1 % par rapport à fin mars. Les anciens chefs d exploitation représentent personnes au 31 juin, effectif en baisse de 3, % par rapport à fin juin. Le montant moyen annuel des pensions des nonsalariés passe de 5 11 euros à euros entre fin juin et fin juin. Ce montant progresse de 2, % en un an. Cette augmentation est due à la revalorisation de 2,1 % au 1er avril. Les bénéficiaires d une retraite avec une carrière complète au régime des non-salariés ont une pension annuelle 1,8 fois plus élevée que la moyenne des pensions de l ensemble des retraités non-salariés agricoles, soit respectivement 9 39 euros contre euros. La pension moyenne des anciens chefs avec carrière complète s élève à euros au 2 ème trimestre, soit 1,4 fois plus que la moyenne des pensions de l ensemble des chefs. Ce montant est en hausse de 2,5 % par rapport au 2 ème trimestre et en augmentation de 2,2 % depuis le dernier trimestre. Nombre de retraités bénéficiant d une pension au régime des Non- Salariés Agricoles Milliers Nombre de pensionnés NSA Sigles : Contact : Gwenaëlle Milienne - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT milienne.gwenaelle@ccmsa.msa.fr 5

6 Nombre de pensions de Retraite Complémentaire Obligatoire Retraite Au 3 juin, droits RCO sont ouverts, soit une baisse de,1 % par rapport à juin. Milliers 51 Nombre de pensionnés L effectif des bénéficiaires de la RCO diminue de,1 % depuis fin juin et de,5 % depuis le trimestre dernier. Depuis le 1 er janvier, les collaborateurs d exploitation ou d entreprise agricole (conjoints mariés, concubins ou partenaires de Pacs) et les aides familiaux peuvent également bénéficier de la RCO (66 points par an). 5 Cette nouvelle mesure concerne 812 conjoints et 4 aides familiaux au 2 ème trimestre Le montant annuel moyen des retraites des titulaires d une pension du régime de base et d une RCO s élève à euros au 2 ème trimestre contre 9 48 euros au 2 ème trimestre. Ce montant de pension augmente de 1,8 % en un an Le montant annuel des pensions y compris la RCO pour les retraités avec une carrière complète de droit personnel est en moyenne de euros au 2 ème trimestre, en augmentation de 2,5 % depuis un an. 46 Ensemble des droits (DP+DR) Sigles : RCO Retraite Complémentaire Obligatoire Contact : Gwenaëlle Milienne - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT milienne.gwenaelle@ccmsa.msa.fr MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales Responsable de la publication, Alain Pelc - pelc.alain@ccmsa.msa.fr 4 rue Jean Jaurès Responsable Mission Synthèses, Ghislaine Rosay - rosay.ghislaine@ccmsa.msa.fr Bagnolet cedex Rédacteurs : R Chreim, C. Laporte, JR Biyik Biyik, G. Milienne 6