BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2009

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ETATS ANNEXES BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2009

2 SOMMAIRE TOME II IV - ANNEXES (Seconde partie) LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS ELEMENTS DU BILAN - PRETS - ETAT DES PROVISIONS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DU PERSONNEL SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

3 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

4 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à l'hôtel du département situé à Nanterre. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Délégations de service public Exploitation et gestion du centre équestre de Jardy Affermage Exploitation et gestion du tennis et du golf de Jardy Affermage Exploitation et gestion du poney-club des Chanteraines Affermage Exploitation et gestion du poney-club de l'ile- Saint-Germain Affermage SARL Jardysports Société en nom collectif "golf et tennis des Haras de Jardy" Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) EURL Ponil 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) SARL SARL Association EURL Convention de gestion de la fosse de plongée subaquatique du parc départemental des Chanteraines Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) Association

5 NATURE DE L'ENGAGEMENT Exploitation du service public d'assainissement départemental Affermage NOM DE L'ORGANISME SEVESC SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Société anonyme MONTANT DE L'ENGAGEMENT Exploitation du parc de stationnement du pont de Sèvres à Boulogne Billancourt Concession VINCI PARK SA Société anonyme Exploitation du service public portant Groupement d'entreprises exploitation d'un réseau composée de Numéricable (SAS), de communications LD Collectivités (SA) et Eiffage électroniques à très hautdébit Concession Détention d'une part du capital SEM 92 ANTIN RESIDENCES AXIMO BATIGERE ILE DE France CODELOG COOPERATION ET FAMILLE EFIDIS Sous-total 28, boulevard Emile Zola NANTERRE CEDEX 59, rue de Provence PARIS Cedex 09 6/8 rue Pierre Voguet IVRY S/SEINE 89, rue de Tocqueville PARIS 26, avenue du Général de Gaulle SURESNES 17, rue de Richelieu PARIS Cedex 01 20, place des vins de France PARIS Cedex 12 Société anonyme Société d'économie mixte ,00 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

6 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME EMMAUS HABITAT FIAC France HABITATION HABITAT IDF IMMOBILIERE 3 F LE FOYER POUR TOUS LA RESIDENCE URBAINE DE France LA SABLIERE LE LOGEMENT FRANCILIEN LE LOGEMENT URBAIN LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNE LES MAISONS SAINES - AIR & LUMIERE L'HABITAT SOCIAL Français LOGIKIA LOGIREP LOGIS & TRANSPORT SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 71, rue Max Dormoy PARIS 18/26 rue Goubet PARIS Cedex 19 1, square Chaptal Levallois-Perret 53, rue Pierre Marie Derrien CHAMPIGNY S/MARNE 159, rue Nationale PARIS Cedex 13 10, rue Martel PARIS 10, place d'ariane MARNES LA VALLEE 24, rue de Paradis PARIS Cedex 10 51, rue Louis Blanc Courbevoie 18,26 rue Goubet PARIS 265, rue d'epinay ARGENTEUIL 3, rue Anatole de la Forge PARIS 48/50 rue Albert PARIS 149, rue de Grenelle PARIS Cedex , rue Gambetta Suresnes 158, rue de Bagnolet PARIS NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

7 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME MOULIN VERT SA ORLY PARC OSICA PARIS ET SA REGION PAX - PROGRES - PALLAS PICARDIE HABITAT PROCILIA RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA DE L'ARCHE SADIF SAGECO SOLFILOGIS SOGEMAC HABITAT SOVAL TOIT ET JOIE TROIS VALLEES SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 19, rue Saulnier PARIS 145/147 rue Yves Le Coz VERSAILLES Cedex 102, avenue de France PARIS Cedex 13 6/8 place Jean Zay LEVALLOIS-PERRET 44, rue Saint-Charles PARIS Cedex 15 9, rue Clément Ader COMPIEGNE 26, avenue du Général de Gaulle SURESNES 9, rue Sextius PARIS Cedex 15 89, rue de Tocqueville PARIS 122, bd Victor Hugo SAINT OUEN 64, rue de Lisbonne PARIS 1, avenue G. Pompidou LYON 6, rond-point des condamines VERSAILLES Cedex allée des Marronniers MANTES LA JOLIE 82, rue Blomet PARIS Cedex 15 44, rue Saint-Charles PARIS Cedex 15 NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

8 NATURE DE L'ENGAGEMENT Garantie ou cautionnement d'un emprunt NOM DE L'ORGANISME LOGICAP SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 127, rue Gambetta Suresnes Sous-total NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0, ,00 20, rue Schlumberger A.E.R.I.M.C. Association Marnes-la-Coquette ,46 A.P.E.I. Amis Parents Enfants 21, rue de Fontenay Association Inadaptés Bourg-la-Reine ,09 A.P.R.A.H.M. (Association pour la recherche et la création de 163, rue de Charenton structures pour adolescents Association Paris handicapés mentaux sans autonomie) ,00 ASS DEP Amis parents d'enfants 54, rue de la Monesse Association inadaptés Sèvres ,62 ASSOCIATION L' ELAN 23,rue de la Rochefoucauld Association RETROUVE Paris ,00 ASSOCIATION ALTAÏR Association ,25 56, rue Lille ASSOCIATION AREPA Association Paris ,46 40, rue Worth ASSOCIATION HOPITAL FOCH Association Suresnes ,06 ASSOCIATION LE MOULIN 12, rue Chauveau-Lagarde S.A. H.L.M. VERT Paris ,22 ASSOCIATION LES PAPILLONS 3, Place de l'eglise Association BLANCS Saint-Cloud ,19 189, rue Estienne d'orves ASSOCIATION MARJA Association Colombes 6 727,37 79, rue de Reuilly ASSOCIATION MONSIEUR Résidence Catherine Labouré Association VINCENT PARIS ,52 ASSOCIATION SAINT RAPHAEL 2, place Carrousel Antony Association ,58

9 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME ASSOTRAF Ass. d'aide sociale aux travailleurs Africains C.I.G. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION COLLEGE DUPANLOUP COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REINE CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE FRANCAISE ERMITAGE STE THERESE MAISON CONVALESCENCE FONDATION LAMBRECHT GROUPE LA RUCHE S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES I.F.A.C. INSTITUT GUSTAVE BAGUER INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE INSTITUTION SAINT DOMINIQUE INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME rue Beccaria Paris 157, avenue Jean Lolive Pantin 4, avenue Robert Schuman Boulogne-Billancourt 65, avenue du Général Leclerc Bourg-la-Reine 1, place Henri-Dunant Paris 1, place Henri-Dunant Paris 7, rue de la Martinière Chaville 44, rue de Fontenay Chatillon 33, rue du Faubourg de Bourgogne Orléans 52, rue de Paris Moisselles 3, rue Vaudétard Issy-les-Moulineaux 35, rue de Nanterre Asnières 1646, avenue Roger Salengro Chaville 28, avenue Sainte-Foy Neuilly-sur-Seine 19, rue de la Station Asnières NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Association Fonction Publique Territoriale Association Association Association Association Association Fondation S.A. H.L.M. Hôpital public MONTANT DE L'ENGAGEMENT , , , , , , , , , ,75 Association ,29 Institut départemental de santé ,00 Association ,68 Association ,13 Sous contrat d'association avec l'etat ,66

10 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME LES AMIS DE L'ATELIER MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE MAISON RETRAITE FONDATION VERDIER MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS O.P.D.H.L. M.I.R.P. O.P.H.L.M. DE CHATILLON OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'H.L.M. PIERRES ET LUMIERES RIVP Régie immobilière ville de Paris S.A. D' H.L.M. LA LUTECE S.A. D' H.L.M. FRANCE HABITATION S.E.M.I.D.E.P. S.A. D' H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 17, rue de l'egalité Association Châtenay-Malabry ,63 1, place Ferrari Fondation Clamart ,00 81, avenue Schneider Etablissement public Clamart ,46 50, avenue Verdier Fondation Montrouge ,64 1, rue des Marronniers Levallois ,03 Contrats repris par l'opdhlm Office Public d' 45, rue Paul Vaillant Couturier H.L.M Levallois-Perret ,71 10, rue de Malakoff Office Public d' Châtillon H.L.M ,26 45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 3, rue de la Renaissance Antony 4, place Saint Thomas d'aquin Paris 14, rue de Vezelay Paris 134, boulevard Haussmann Paris 7, avenue de la République Paris 51, rue Louis Blanc Courbevoie Office Public d' H.L.M ,09 S.A. H.L.M ,97 Société Anonyme Régie immobilière de la ville de Paris ,32 S.A. H.L.M ,18 S.A. H.L.M ,86 Société d'économie mixte immobilière ,54 S.A. H.L.M ,55

11 NATURE DE L'ENGAGEMENT Subventions Prêts logement 92 NOM DE L'ORGANISME S.A. D' H.L.M. LES DAMES DES PTT (devenu "les H.L.M. réunies") S.A. D' H.L.M. TOIT ET JOIE S.A. D' H.L.M. LOGIREP S.A. D' H.L.M. TRAVAIL ET PROPRETE S.A. H.L.M. ANTIN RESIDENCE RPA CHATENAY S.A. H.L.M. LE MOULIN VERT SAGECO Société anonyme de gestion et de construction SCI ARCADE CREDIT SOFILOGIS SONACOTRA SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 21, rue Charles Fourier Paris 20, avenue de Ségur Paris 127, rue Gambetta Suresnes 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15 59, rue de Provence Paris 12, rue Chauveau-Lagarde Paris 4, place Rio de Janeiro Paris 63, rue de la Victoire Paris 1, square Chaptal Levallois-Perret 42, rue de Cambronne Paris cf. Subventions versées par le département dans le cadre du vote du budget BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE VAL DE France BRED CAISSE AGRICOLE NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. MONTANT DE L'ENGAGEMENT , , , , , ,05 S.A. H.L.M ,34 Société centrale de crédit immobilier 6 378,88 S.A. H.L.M ,24 S.A. d'économie mixte ,55 Sous-total , avenue de France PARIS Cedex ,00 9, avenue Newton MONTIGNY le BRETONNEUX ,50 93/95 avenue de G. de Gaulle CRETEIL Cedex ,00 26, quai de la rapée PARIS Cedex ,50

12 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME CAISSE D'EPARGNE CREDIT IMMOBILIER ET COMMERCIAL CREDIT DU NORD CREDIT FONCIER CREDIT IMMOBILIER DE France CREDIT MUTUEL SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 1, bd du maréchal de Tassigny EVRY ,00 Allée de l'étoile CERGY PONTOISE ,00 28, place Rhihour LILLE ,00 1, place de la pyramide LA DEFENSE Cedex ,00 59, rue de Provence PARIS ,50 34, rue de Wacken STRASBOURG Cedex ,50 Sous-total ,00

13 ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE

14 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RÉCAPITULATION PAR PRÊTEURS RÉCAPITULATION PAR DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ANNUITÉ À PRÉVOIR POUR DONT ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR À L'ORIGINE AU 01/01/2009 L'EXERCICE 2009 INTÉRÊTS CAPITAL Caisses de crédit agricole , , , , ,52 Caisse des Caisses d'épargne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Société générale ,00 0,00 0, ,17 0,00 C.L.F./DEXIA (dont frais cltr) , , , , ,29 Banques étrangères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Organismes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres prêteurs divers , , ,13 0, ,13 CREDITS DE TRESORERIE NATURE AUTORISANT LA LIGNE MONTANTS MAXIMUM MONTANTS DES REMBOURSEMENTS MONTANTS DE TRÉSORERIE AUTORISÉS AU 01/ TIRAGES N-1 N-1 RESTANTS DÛS AU 01/01/ Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Ligne de trésorerie 0,00 0,00 0, Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Le montant des intérêts s'entend en terme de compte 6611 (et non en charge nette) RÉCAPITULATION PAR PRÊTEURS SUR LE BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT RÉCAPITULATION PAR DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ANNUITÉS PAYÉES SUR DONT ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR À L'ORIGINE AU 01/01/2009 L' EXERCICE 2009 INTÉRÊTS CAPITAL Caisse des Dépots & Consignations , , , , ,57 Caisse des Caisses d'épargne , , , , ,33 Crédit agricole , , , , ,19 C.L.F./DEXIA , , , , ,00 Banque étrangère DEPFA , , , , ,78 Société générale , , , , ,67 AESN , , , , ,46

15 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2009 Code Date de Objet Prêteur Durée Index Taux Marge Date 1ère échéance Montant Encours Annuités Annuité à payer dans l'exercice contrat réalisation du contrat initiale taux Intérêts Capital initial début ICNE à payer Intérêts sur Capital sur Pér. période en 2009 l'année 2009 l'année 2009 Art Ss-art (Emprunt en unité euro) /12/2005 Financement opération d'équipement DEXIA 6 Euribor 12 mpost 4,95% -0,05 01/12/ /12/ , , , , ,00 A Minimum Eurilibor 12m /06/1996 Financement opération d'équipement DEXIA 15 cappé 4,50% - 21 bp. 4,29% -0,21 01/02/ /02/ , , , , ,34 A barrière Libor USD 7% /12/1997 Financement opération d'équipement Synd 97 14,9 Eurilibor 12 M 2,4438 0,02 04/01/ /09/ , , , , ,95 A /03/1998 Financement opération d'équipement CA 13,5 Euribor 3M 5,065 0,02 16/09/ /09/ , , , , ,52 T /11/2004 Financement opération d'équipement DEXIA 15 Fixe à barrière USD 6% 3,22 0,00 01/12/ /12/ , , , , A TOTAL POUR L'ARTICLE , , , , ,81 Art Ss-art (Emprunt en unité euro) /10/2008 Swap TV/TF SG 3 Fixe 4,00 0,00 01/12/ , , ,33 0,00 A /12/1997 Swap TV/TF BNP 10 Fixe 4,36 0,00 02/01/ , , ,32 0,00 A 202-2bis 02/07/2004 Swap TV/TF SG 3 Eurilibor 12M 2,4438 0,02 04/01/ , , ,74 0,00 A /07/2008 Swap TV/TF SG 4 à 8 m. Tf-5 (infl - infl Fr) 4,99 02/01/ , , ,48 0,00 A 203a 16/03/1998 Swap TV Natixis 13,5 Euribor3M 5,005 0,005 16/06/ , , ,33 0,00 T 203b-1 16/03/1998 Swap TV CA 13,5 Euribor3M 5,017 0,17 16/06/ , , ,40 0,00 T 211-a 11/04/2007 Swap TV/TF SG 3 Fixe à barrière USD 6,5% 3,22 0,00 01/12/ , , ,50 0,00 A , ,10 0,00 Art Ss-art (autres prêteurs AESN) /09/1998 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 12 FIXE 0,00 0,00 09/09/ ,35 0, ,19 0, ,19 A /02/1999 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 12 FIXE 0,00 0,00 23/02/ ,37 0, ,80 0, ,80 A /10/1999 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 12 FIXE 0,00 0,00 21/10/ ,43 0, ,47 0, ,47 A /11/2004 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 15 FIXE 0,00 0,00 18/11/ ,66 0, ,67 0, ,67 A /03/2004 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 15 FIXE 0,00 0,00 23/03/ ,00 0, ,00 0, ,00 A TOTAL POUR L'ARTICLE ,81 0, ,13 0, ,13 Art Ss-art (emprunt avec option de tirages) /12/2006 CLTR DEXIA 5,9 Eonia + 0,005% 0, ,00 0, , , ,00 M /11/2004 CLTR SG 7 Eonia + 0,0049% 0, ,00 0, , , ,00 M Montant des lignes CLTR ,00 0, , , ,00 Total sans CLTR Total avec lignes CLTR , , , , , , , , , ,94

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18 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER - BUDGET PRINCIPAL NATURE DU ORGANISME CONTRAT DE COUVERTURE MONTANT MAXIMUM AUTORISE PERTES & PROFITS CONSTATES PENDANT LA DUREE DU CONTRAT PERTES & PROFITS CONSTATES PENDANT L'ANNEE 2009 INDEX + MARGE CONTRAT Date du contrat Durée Date de règlement Encours + Pertes Profits Intérêts Produits Flux payés Flux reçus Dette couverte (dette de référence) Pour l'année N emprunts versés perçus de l'exercice Swap taux Société générale 28/10/ ans 01/12/ , , ,00 0,00 0, , ,83 TF 4% Euribor 12 m -5% Swap taux CADIF 12/03/ ans & 15/03/ , , , , , ,33 Euribor 3 M + 0,17% Euribor 3 M - 0,005% 6 mois Swap taux Natixis 15/09/ ans 15/09/ , , , , , ,52 Euribor 3 M - 0,005% Euribor 3 M + 0,56% Swap taux BNP 28/12/ ans 04/01/ , , , , , ,95 Fixe à 4,42% Eurilibor 12m+0,085% Swap taux Société générale 01/07/2004 1,5 ans 02/01/2005 0, , ,10 0,00 0,00 Fixe à 3,34% Fixe à 4,42% Swap taux Société générale 11/10/ ans 02/01/ , , , , , ,32 Eurilibor 12 m + 0,085% Fixe à 4,42% Swap taux Société générale 25/08/ ans 02/01/2006 0,00 0, , ,42 0,00 0,00 TF 3,57% Eurilibor 12m+0,085% Swap taux Société générale 25/08/ ans 02/01/2006 0,00 0, , ,32 0,00 0,00 TF 5,26% - 5 Eurilibor 12m+0,085% (inflation E/inflationFR) Swap taux Société générale 23/07/2008 4ans8 mois 02/01/ , , ,88 0, , , ,55 TF 4,99% - 5 (inflation E/inflationFR) Eurilibor 12m+0,02% tant que inflation FR=>1% Swap taux Société générale 11/04/ ans 01/12/ , , , , ,50 TF 3,22% sur Libor TF 3,22% sur Libor USD>6,5%, sinon libor USD USD>6,5%, sinon libor USD Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux , , , ,00

19 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER - BUDGET D'ASSAINISSEMENT CONTRAT DE COUVERTURE MONTANT MAXIMUM PERTES & PROFITS PERTES & PROFITS NATURE DU ORGANISME AUTORISE CONSTATES PENDANT L'ANNEE 2009 Encours + Pertes Profits Intérêts Produits CONTRAT Date du contrat Durée Date de règlement Maturité Dette couverte (dette de référence) Pour l'année N emprunts versés perçus de l'exercice Swap taux Société générale 11/04/ ans 03/06/ /06/ , , ,35 0, , , ,64 Swap taux Société générale 25/08/ ans 01/01/ /01/ , , ,00 0, , , ,00 Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux 0, , , ,64

20 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE BUDGET PRINCIPAL ANNUITES 2009 Montant Durée Matu- Prêteur Type Taux Indice de Profil d'amor- Date Capital restant initial rité de taux référence tissement de 1ère restant dû Capital Intérêts Total échéance au 01/01/ DEXIA (190) TF 4% swappé en taux fixe linéaire 01/12/ , , , , AESN TF 0% linéaire 09/09/ , ,19 0, , AESN TF 0% linéaire 23/02/ , ,80 0, , AESN TF 0% linéaire 21/10/ , ,47 0, , AESN TF 0% linéaire 25/11/ , ,67 0, , AESN TF 0% linéaire 23/03/ , ,00 0, ,00 Taux fixe fort , , , , DEXIA (211) TF à 3,22% tant que libor dollar linéaire 01/12/ , , , ,50 barrière 12M post<6,5 Taux fixe faible , , , , , , , ,96 répartition taux fixe 31,95% , CA 98 indexé Euribor 3M pré - 37bp libre annuel 16/06/ , , , ,44 4,99%-5 (inflatione/ inflationfr) SG TV faible tant que inflation FR>1% libre annuel 02/01/ , , , ,93 Min entre Euribor 12Mpost et 4,50%-21bp tant que libor dollar <7% DEXIA (198) indexé libre annuel 01/12/ , , ,11 0,00 Taux variable fort , , , ,37 Taux variable faible 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,37 répartition index variable 68,05% Total de la dette propre à long terme , , , , , DEXIA 213 indexé Eonia - 0,005% CLTR 01/03/ , , , , , SG (215) indexé Eonia - 0,0049% CLTR 01/05/2007 0, , , ,67 Dette revolving , , , , , , , ,49

21 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE BUDGET D'ASSAINISSEMENT Montant Durée Matu- Prêteur Type Taux Profil d'amor- Date Capital restant initial rité de taux tissement de 1ère restant dû Intérêts Capital Total échéance au 01/01/ CDC TF 4,30% annuel 01/12/ , , , , DEPFA/SG TF 3,92% annuel 03/06/ , , , , C-EPARGNE TF 3,66% annuel 29/12/ , , , , C-EPARGNE TF 3,19% annuel 01/08/ , , , , S-GENERALE TF 3,47% annuel 29/12/ , , , , , C-AGRICOLE TF 3,87% annuel 29/12/ , , , ,86 58,55% , , , , AESN TF AMORTCST , , , ,79 15,84% , , , ,79 Notionnel à taux fixe fort 74,38% , , , , DEXIA TF 3,89% annuel 01/01/ , , , ,00 Notionnel à taux fixe faible 25,62% , , , ,00 Montant total de la dette 100,00% , , , ,42

22 ELEMENTS DU BILAN : ETAT DES IMMOBILISATIONS

23 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STPMI 8 L ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STASE 8 L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX CPEF L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX PMI L ANTONY 79/81 rue Prosper Legouté LOCAUX APA L ANTONY 83 rue Prosper Legouté LOCAUX CVS L ANTONY 13 rue de la Méditerranée LOCAUX 394 PMI L ANTONY 246 rue Adolphe Pajeaud LOCAUX 214 PMI L ANTONY 6 bis ruelle A. Riou LOCAUX 214 PMI L ASNIERES 3 bis rue de l'alma / 104 avenue d'argenteuil LOCAUX 197 PMI L ASNIERES 5/7 rue de l'alma 14 rue des Parisiens LOCAUX 894 CVS L ASNIERES 23 rue de Malakoff / 49 rue du Révérend Père Christian Colbert PARKING FUTURE PMI L ASNIERES 24 rue des Mourinoux LOCAUX 284 PMI L BAGNEUX 74 rue Jean-Marin Naudin LOCAUX 158 PMI L BAGNEUX 2 allée de la Paix LOCAUX 78 STASE 8 L BOIS-COLOMBES 3 rue Félix Braquet LOCAUX 300 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 181 allée du Forum LOCAUX 193 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 76 boulevard de la République LOCAUX 569 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 447 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 203 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 103 rue de Paris LOCAUX 220 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 162 rue de Paris PARKING PARKING L BOULOGNE-BILLANCOURT 1099 rue Yves Kermen PARKING PARKING L BOURG-LA-REINE 23/25 avenue du Général Lelerc LOCAUX 303 CVS L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOCAUX CRECHE L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOGEMENT LOGEMENT L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc PREFAS PMI L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 325 CVS L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 225 PMI L CHAVILLE 22 rue de la Fontaine Henri IV PARKING FUTUR PARKING L CHAVILLE 1511 av. Roger Salengro LOCAUX 176 PMI L

24 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire CLAMART 15 rue de Bretagne Zac de Bourgogne PARKING PARKING L CLAMART "Parc de Stationnement de la Mairie" PARKING PARKING L CLICHY 80 boulevard Jean Jaurès PARKING PARKING L CLICHY 9 rue Gaston Paymal LOCAUX 312 CVS L CLICHY 9 rue Gaston Paymal / 32 rue Palloy LOCAUX 450 PMI L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse LOCAUX UT NORD L COLOMBES 102/102 bis av H. Barbusse - lot 112/75 LOCAUX STPMI 2 L COLOMBES 102/102 bis av. H.Barbusse - lot 1391 LOCAUX 200 APA L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 3222 LOCAUX 168 CVS L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 1213 LOCAUX 510 STASE 2 L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse - lot 3223 LOCAUX 190 SECRETARIAT RMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOCAUX 243 PMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOGEMENT LOGEMENT L COLOMBES 267 rue des Gros Grès LOCAUX 252 PMI L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette PARKING PARKING L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette 4 boulevard Edgar Quinet LOCAUX 265 APS 92 L COLOMBES 24 rue Jean-Jacques Rousseau LOCAUX 199 PMI L COURBEVOIE 4 bis boulevard Aristide Briand LOCAUX 173 CVS L COURBEVOIE 8 boulevard Aristide Briand LOCAUX 306 CVS L COURBEVOIE 11 rue Aristide Briand PARKING PARKING L COURBEVOIE 176 boulevard Saint-Denis LOCAUX 318 PMI L COURBEVOIE rue Segoffin PARKING FUTUR PARKING L FONTENAY 25 avenue Lombart LOCAUX 176 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOCAUX 620 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOGEMENT LOGEMENT L FONTENAY 6 rue Antoine Petit LOCAUX 156 PMI L FONTENAY rue Ledru Rollin PARKING PARKING L

25 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire GARCHES 2 rue Claude Liard LOCAUX CVS L GARCHES 23 rue des 4 vents LOCAUX 190 PMI L GARCHES 4 places de stationnement PARKING FUTUR PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 39 rue Aristide Briand LOCAUX 251 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 124 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 540 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 27 rue Guynemer LOCAUX 250 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX Parking Franklin Roosevelt PARKING PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX 198 APA L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STASE 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STPMI 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX UT OUEST L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX CLI L LA GARENNE-COLOMBES 22 rue Chateaudun LOCAUX 160 DHM L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 271 ESPACE INSERTION L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX CVS L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 278 FUTURE PMI L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe PARKING FUTUR PARKING L LA GARENNE-COLOMBES 45 avenue Joffre LOCAUX 253 PMI L LE PLESSIS-ROBINSON 15 rue de Fontenay LOCAUX FOYER COLBERT L LE PLESSIS-ROBINSON 21 avenue du Général Leclerc LOCAUX 240 STASE 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX 556 STPMI 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX RESSOURCE HANDICAP L LE PLESSIS-ROBINSON 11 place de la Résistance LOCAUX 245 PMI L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX CVS L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX STPMI 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX 350 STASE 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX PMI L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 121 CVS L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 35 ESPACE INSERTION L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 150 PMI L MEUDON 43 route de Vaugirard LOCAUX 74 PMI L MONTROUGE 109/111 avenue Aristide Briand PARKING PARKING L

26 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire MONTROUGE 9 rue Amaury Duval LOCAUX 328 CVS L MONTROUGE 19 avenue Léon Gambetta LOCAUX 499 FUTURE CVS L MONTROUGE 93 rue Henri Ginoux PARKING PARKING L NANTERRE 14/16 avenue François Arago LOCAUX CARTE AMETHYSTE L NANTERRE 30/32 avenue des Champs Pierreux LOCAUX 380 CVS L NANTERRE 9 rue Jacques Decour LOCAUX 130 PMI L NANTERRE 192 avenue de la République LOCAUX 220 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 230 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 283 CRECHE L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOGEMENT LOGEMENT L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 150 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 138 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault PARKING PARKING L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 81 FUTURE M.D.P.H. L NANTERRE 93 rue des Rosiers LOCAUX 118 CRECHE L NANTERRE Résidence "Les Iris" LOCAUX 192 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche LOCAUX 519 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche PARKING PARKING L PUTEAUX 3 rue Gérhard Prolongée LOCAUX 458 PMI L RUEIL-MALMAISON "SANTHAR" Avenue Albert 1er LOCAUX 195 APS 92 L RUEIL-MALMAISON 10 ter rue d'estienne d'orves LOCAUX 255 PMI L RUEIL-MALMAISON 15 avenue de la République PARKING PARKING L SAINT-CLOUD 1 rue du Docteur Desfossez LOCAUX 258 PMI L SAINT-CLOUD 13 place Charles de Gaulle LOCAUX CVS L SCEAUX 1 square Blanche Le Chevallier LOCAUX 294 J.E.A. L SCEAUX 1 rue du Four / 73 rue Houdan LOCAUX 94 CVS L SCEAUX Parking Charaire PARKING PARKING L SEVRES 64 rue des Binelles LOCAUX 202 CVS L SEVRES 2 C rue Lecointre LOCAUX PMI L SEVRES 10 place du Théatre PARKING PARKING L SEVRES Parking Henri IV et Charles Péguy PARKING PARKING L SURESNES "Cité Jardins" 10 avenue Alexandre Maistrasse / LOCAUX 257 PMI L 11 place de Stalingrad SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX 944 CVS L

27 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STPMI 5 L SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STASE 5 L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX CVS L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier LOCAUX 229 PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier PARKING PARKING L SURESNES 14 avenue Charles de Gaulle LOCAUX 402 ESPACE INSERTION L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX APA L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX SECRETARIAT RMI L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX CVS L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE rue Edouard Manet LOCAUX 254 PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STASE 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STPMI 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX CVS L

28 EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BAGNEUX rue Jean Longuet Stade municipal P TOTAL CHATILLON rue Jules Vedrines / rue Jean Bouin Stade municipal P TOTAL CLAMART Tennis Club d'issy/mx P CLAMART Gymnase des Closiaux P TOTAL COLOMBES Stade Yves du Manoir (12 lgts+1 foyer+1 gymnase) P TOTAL FONTENAY avenue du Général Leclerc / Route du Panorama Stade et tennis P TOTAL LE PLESSIS-ROBINSON Fosse Bazin P TOTAL MALAKOFF bd de Stalingrad Stade municipal P TOTAL MONTROUGE 30 à 40 avenue du Fort / 49 rue V. Basch Stade P TOTAL NANTERRE lieudit "Le Cheval Mousse" Ensemble sportif de Suresnes P NANTERRE rue des Chevremonts " P TOTAL NEUILLY Ile du Pont de Neuilly Complexe sportif P TOTAL PUTEAUX Ile de Puteaux Complexe sportif P TOTAL SAINT-CLOUD Ensemble sportif du pré St Jean 255 L TOTAL 255 VILLENEUVE-LA-GARENNE Stand de Tir+p. des Chanteraines+fosse de plongée 725 P TOTAL 725

29 CONSTRUCTIONS DANS LES PARCS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Abri sanitaire entrepôt en sous-sol 120 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Maison Japonaise 124 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Grange Vosgienne 441 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Sanitaires publics 140 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Salle de Projection 20 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Palmarium 326 P BOULOGNE-BILLANCOURT " local jardinier 112 P BOULOGNE-BILLANCOURT 8 quai du 4 septembre Musée 283 P BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 septembre centre documentation 406 P BOULOGNE-BILLANCOURT 10 quai du 4 septembre 700 P TOTAL CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups Pavillon Chateaubriand P CHATENAY-MALABRY " La Rochefoucault 91 P CHATENAY-MALABRY " Montmorency 223 P CHATENAY-MALABRY " Chapelle et orangerie 387 P CHATENAY-MALABRY " Pavillon de Bellevue 132 P CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès Orangerie P CHATENAY-MALABRY " Château Val d'aulnay P CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro 4 bâtiments anciens 806 P CHATENAY-MALABRY " hangar P CHATENAY-MALABRY " réserves 242 P CHATENAY-MALABRY " serres P CHATENAY-MALABRY " appentis 96 P CHATENAY-MALABRY " Maison colombages 482 P TOTAL COLOMBES Parc de l'ile Marante Bâtiment de service 88 P COLOMBES " Hangar 76 P COLOMBES " station suppression 50 P COLOMBES " Abris sanitaires 42 P TOTAL 256 ISSY-LES-MOULINEAUX Ile St Germain Maison de la Nature 656 P TOTAL 656 MARNES-LA-COQUETTE Haras de Jardy Parc P TOTAL 0 NANTERRE Parc André Malraux Hangar, bâtiments de service 147 P TOTAL 147 LE PLESSIS-ROBINSON Bois de la Garenne P TOTAL

30 CONSTRUCTIONS DANS LES PARCS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire SCEAUX Parc de Sceaux Locaux de service 172 P SCEAUX " Guérites entrée 22 P SCEAUX " Pavillon de la Grenouillère 286 P SCEAUX " Pavillon des communs 767 P SCEAUX " Atelier P SCEAUX " Pavillon de l'intendance P SCEAUX " Orangerie P SCEAUX " Pavillon de l'aurore 150 P SCEAUX " Pavillon de Hanovre 98 P SCEAUX " Musée du Château P TOTAL VILLENEUVE-LA-GARENNE Parc des Chanteraines Sanitaires 16 P VILLENEUVE-LA-GARENNE " Bâtiments de service 108 P VILLENEUVE-LA-GARENNE " Hangar 24 P TOTAL 148

31 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire ANTONY 60 avenue du Général de Gaulle 1 APPARTEMENT 53 P ANTONY 304 rue Adolphe Pajeaud 1 BUREAUX 140 P ANTONY 305/307 rue Adolphe Pajeaud 1 LOCAUX SEVESC P TOTAL 3 ASNIERES 2 rue Robert Dupont 4 APPARTEMENT - P ASNIERES 8 rue Robert Dupont 12 APPARTEMENT P ASNIERES 10 rue Robert Dupont 13 APPARTEMENT P ASNIERES 16 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 18 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 20 rue Robert Dupont 1 LOCAUX P ASNIERES 24/26 rue Robert Dupont 1 LOCAUX P ASNIERES 36 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 38 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 56 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 58 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 73 av Gabriel Peri 1 LOCAUX P ASNIERES 75 av Gabriel Peri 4 APPARTEMENT P ASNIERES 75 av Gabriel Peri 1 APPARTEMENT P ASNIERES 85 av Gabriel Péri/1, rue Voisin 6 APPARTEMENT P ASNIERES 85 av Gabriel Péri/1, rue Voisin 4 LOCAUX P ASNIERES 53 rue du Rév.Père Gilbert 1 LOCAUX P ASNIERES 15 rue Guillemin 1 APPARTEMENT 82 L ASNIERES 199 rue de Ménil 1 SEVESC 688 P ASNIERES 8 rue Armand Numes 1 PREFABRIQUES 2000 P ASNIERES 55 rue A. de Mun 1 LOCAUX SEVESC 425 P ASNIERES 206 bd Voltaire 4 APPARTEMENT P TOTAL 62 BAGNEUX 25 rue Léon Blum 3 GARAGE P BAGNEUX 25 rue Léon Blum 1 PAVILLON P BAGNEUX 12 avenue Aristide Briand 1 BUREAUX P BAGNEUX avenue Victor Hugo 1 PREFABRIQUES P BAGNEUX 44 bis avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 52 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 56 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 58 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 60 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P

32 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire BAGNEUX 68 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 2 allée des Rosiers 1 APPARTEMENT 78 P TOTAL 13 BOIS-COLOMBES 293, avenue d'argenteuil 1 PAVILLON P BOIS-COLOMBES 1 rue Faidherbe / 2 rue de Bois- Colombes 13 APPARTEMENT P (av. de l'europe) BOIS-COLOMBES 1 rue Faidherbe / 2 rue de Bois- Colombes 2 LOCAUX P (av. de l'europe) BOIS-COLOMBES 35 rue Gramme 1 APPARTEMENT 113 P BOIS-COLOMBES 24 rue Capitaine Guynemer 1 APPARTEMENT 99 L BOIS-COLOMBES 5 rue du Général Leclerc 1 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 9 rue du Général Leclerc 1 LOCAUX P BOIS-COLOMBES 9 rue du Général Leclerc 4 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 16 rue Manoury 1 APPARTEMENT 77 P BOIS-COLOMBES 15 rue d'estienne d'orves 1 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 50 rue Pasteur 1 APPARTEMENT 78 P TOTAL 27 BOULOGNE-BILLANCOURT 1 rue des Abondances 1 APPARTEMENT 58 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3bis rue des Abondances 1 APPARTEMENT 141 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3 rue des Abondances 1 APPARTEMENT 141 P BOULOGNE-BILLANCOURT 5 rue des Abondances 2 APPARTEMENT 220 P BOULOGNE-BILLANCOURT 36 rue du Château 1 LOCAUX SEVESC 231 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 130 P BOULOGNE-BILLANCOURT 4 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 160 P BOULOGNE-BILLANCOURT 5 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 252 P BOULOGNE-BILLANCOURT 6 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON P BOULOGNE-BILLANCOURT 7 quai du 4 Septembre 3 APPARTEMENT 280 P BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON P BOULOGNE-BILLANCOURT 21 quai de Stalingrad 1 APPARTEMENT P BOULOGNE-BILLANCOURT 15 rue de la Saussière 1 LOCAUX SEVESC --- P BOULOGNE-BILLANCOURT 41 rue Thiers 1 LOCAUX SEVESC 1988 P TOTAL 17 BOURG-LA-REINE 47 rue du Général Leclerc 1 APPARTEMENT 104 P

33 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire BOURG-LA-REINE 34 rue Hoffman 2 APPARTEMENT 197 P TOTAL 3 CHATENAY-MALABRY 93 rue de Bellevue 1 APPARTEMENT 86 P CHATENAY-MALABRY 60 rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 92 P CHATENAY-MALABRY 64 rue de Chateaubriand 2 APPARTEMENT 166 P CHATENAY-MALABRY 64 ter rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 45 P CHATENAY-MALABRY 87 rue de Chateaubriand 3 APPARTEMENT 124 P CHATENAY-MALABRY 108 rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 80 P CHATENAY-MALABRY 114 av. de Chateaubriand 1 PAVILLON 150 P CHATENAY-MALABRY 129 rue Anatole France 1 APPARTEMENT 82 P CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès 1 APPARTEMENT 70 P CHATENAY-MALABRY 34 rue Eugène Sinet 1 APPARTEMENT 54 P TOTAL 13 CHATILLON 3 rue de la Défense 1 PAVILLON 97 P CHATILLON 6 rue de la Défense 1 PAVILLON 93 P CHATILLON 33 avenue de Paris 1 PAVILLON 209 P CHATILLON 19 boulevard de Stalingrad 5 APPARTEMENT 474 P CHATILLON 146/146 bis av. de Verdun 2 PAVILLON P TOTAL 10 CLAMART 131 rue Pierre Brossolette 1 PAVILLON P CLAMART 24 rue du docteur Calmette 1 LOCAUX P CLAMART 12 av. J.B.Clément 1 LOCAUX SEVESC 42 P CLAMART 111 rue de Fleury 1 PAVILLON P

34 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire CLAMART 13 rue du Gal Négrier 1 PAVILLON P CLAMART route du Pavé Blanc 1 PAVILLON P CLAMART 52 route du Pavé Blanc 1 APPARTEMENT 111 P CLAMART 95/95 bis avenue M. Renaudin 1 PAVILLON P CLAMART 1 avenue Schneider 1 PAVILLON P CLAMART 41 rue des Vignes 1 LOCAUX SEVESC P TOTAL 10 CLICHY 8-8 bis quai de Clichy 4 APPARTEMENT P CLICHY 8-8 bis quai de Clichy 2 LOCAUX P TOTAL 6 COLOMBES 151 avenue de l'agent Sarre 1 PAVILLON P COLOMBES 155 rue Henri Barbusse 1 PAVILLON 130 P COLOMBES 91 avenue Paul Bert 1 LOCAUX SEVESC 650 P COLOMBES Ile Marante - Parc Pierre Lagravère 2 APPARTEMENT 170 P COLOMBES 7/15 Place du Général Leclerc 1 LOCAUX P COLOMBES 18 rue Menelotte 1 PAVILLON P COLOMBES 11/13 avenue de Stalingrad 1 LOCAUX P COLOMBES 88 bis avenue de Stalingrad 1 PAVILLON 90 P TOTAL 9 COURBEVOIE 150 rue J.B.Charcot 1 LOCAUX SEVESC 180 P COURBEVOIE 26 rue de Colombes 1 APPARTEMENT P COURBEVOIE 14 rue Victor Hugo 1 APPARTEMENT P COURBEVOIE 62 rue Victor-Hugo 1 LOCAUX SEVESC 80 P

35 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire COURBEVOIE 99/104 Quai du Maréchal Joffre 1 LOCAUX P COURBEVOIE 70, bd de la Mission Marchand 1 LOCAUX P COURBEVOIE 90 bd de la Mission Marchand 1 PAVILLON P COURBEVOIE 92 bd de la Mission Marchand 1 PAVILLON P TOTAL 8 FONTENAY 6 rue Blanchard 1 PAVILLON 65 P FONTENAY 138 bis rue Boucicaut 1 PAVILLON P FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 53 P FONTENAY 7 rue des Pervenches 1 APPARTEMENT 95 P TOTAL 4 GARCHES 149 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON P TOTAL 1 GENNEVILLIERS 64, rue des Bas 1 BUREAUX P GENNEVILLIERS 64, rue des Bas 1 LOCAUX SEVESC 3840 P GENNEVILLIERS 2, rue Hector Berlioz 1 APPARTEMENT 93 P GENNEVILLIERS 2/6, rue Danton 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 51, avenue Général de Gaulle 3 APPARTEMENT 230 P GENNEVILLIERS 4, avenue Lénine 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 7, route principale du Port 1 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 8/10, avenue de la République 1 APPARTEMENT 60 P GENNEVILLIERS 27, avenue Louis Roche 13 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31, avenue Louis Roche - Bât A 4 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31, avenue Louis Roche - Bât A 1 LOCAUX P

36 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire GENNEVILLIERS 53, avenue Louis Roche 1 PAVILLON P GENNEVILLIERS 136, avenue Louis Roche 3 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31 bis, rue Sainte-Marie 1 APPARTEMENT 81 L GENNEVILLIERS 9, rue des Sévines 1 APPARTEMENT 83 L GENNEVILLIERS 88, rue Pierre Timbaud 8 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 90, rue Pierre Timbaud 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 92, rue Pierre Timbaud 1 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 94, rue Pierre Timbaud 1 APPARTEMENT P TOTAL 45 ISSY-LES-MOULINEAUX 4 rue Antoine Courbarien 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 2, rue du Gouv. Gal. Eboué 1 rue Diderot 1 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 4 rue Nouvelle / 3 rue Diderot 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 170 quai de Stalingrad 2 APPARTEMENT 160 P ISSY-LES-MOULINEAUX 217 quai de Stalingrad 30 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 257 quai de Stalingrad 20 APPARTEMENT 860 P ISSY-LES-MOULINEAUX 259 quai de Stalingrad 1 LOCAUX P ISSY-LES-MOULINEAUX 261 quai de Stalingrad 4 APPARTEMENT 120 P ISSY-LES-MOULINEAUX 265 bis quai de Stalingrad 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 283 bis quai de Stalingrad 27 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX bis quai de Stalingrad 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 291 bis quai de Stalingrad 3 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 305 quai de Stalingrad 8 APPARTEMENT P

37 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire ISSY-LES-MOULINEAUX 315, quai de Stalingrad APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 325 quai de Stalingrad 8 rue de Vaugirard 7 BUNGALOW P ISSY-LES-MOULINEAUX Face au 325/327 quai de Stalingrad 1 LOCAUX SEVESC 0 P ISSY-LES-MOULINEAUX Ile Saint Germain 1 LOCAUX P TOTAL 109 LA GARENNE-COLOMBES 20 bd National 6 APPARTEMENT 111 P LA GARENNE-COLOMBES 40 bd National 1 PAVILLON P LA GARENNE-COLOMBES 42/44 bd National 1 LOCAUX P LA GARENNE-COLOMBES 64 bd National 1 PAVILLON P LA GARENNE-COLOMBES LA GARENNE-COLOMBES 58/60 boulevard National 10 rue Kléber 58/60 boulevard National 10 rue Kléber 1 APPARTEMENT 78 P 1 LOCAUX 34 P LA GARENNE-COLOMBES 3 rue Léon Maurice Nordmann 8 APPARTEMENT 30 P LA GARENNE-COLOMBES 3 rue Léon Maurice Nordmann 2 LOCAUX P LA GARENNE-COLOMBES 8 rue Nordmann 32/38 bd National 2 APPARTEMENT P LA GARENNE-COLOMBES 4 rue Prouteau 1 APPARTEMENT 50 P LA GARENNE-COLOMBES LA GARENNE-COLOMBES 2/4 bd de la République 114 av Charles de Gaulle 2/4 bd de la République 114 av Charles de Gaulle 1 APPARTEMENT 65 P 1 APPARTEMENT 67 P LA GARENNE-COLOMBES 20 rue Kléber 1 PAVILLON 38 P TOTAL 27 LE PLESSIS-ROBINSON 3/5 rue du Bourg 1 APPARTEMENT 121 L LE PLESSIS-ROBINSON 9/11 rue de l'etang l'écoute s'il pleut 2 APPARTEMENT 172 P

38 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire LE PLESSIS-ROBINSON 32/34 rue de Malabry "Le Panoramic" 1 LOCAUX P LE PLESSIS-ROBINSON 174 avenue de la Résistance 1 APPARTEMENT 92 L LE PLESSIS-ROBINSON Parc Henri Sellier 1 LOCAUX P TOTAL 6 LEVALLOIS-PERRET 45 rue Paul Vaillant Couturier 1 LOCAUX 5058 P LEVALLOIS-PERRET 155 rue Danton 1 LOCAUX P LEVALLOIS-PERRET 7 rue Mathilde Girault 1 LOCAUX 1814 P LEVALLOIS-PERRET 9 rue Mathilde Girault 1 LOCAUX P LEVALLOIS-PERRET 14/18 rue Mathilde Girault 1 APPARTEMENT 66 L TOTAL 5 MALAKOFF 66 rue Avaulée 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 67 rue Paul Vaillant Couturier 1 APPARTEMENT 98 P MALAKOFF 85 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 117 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 53 P MALAKOFF 127 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 137 bd Gabriel Péri 2 APPARTEMENT 80 P MALAKOFF 142 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 106 L MALAKOFF 145 bd Gabriel Péri 2 APPARTEMENT P MALAKOFF 145 bd Gabriel Péri 1 LOCAUX P MALAKOFF MALAKOFF 163 bd Gabriel Peri 5 Passage du Petit Vanves 163 bd Gabriel Peri 5 Passage du Petit Vanves TOTAL 16 4 APPARTEMENT P 1 LOCAUX P

39 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire MEUDON 89 route des Gardes 1 LOCAUX P MEUDON 99 route des Gardes 1 APPARTEMENT 36 P MEUDON 26 route de Vaugirard 1 LOCAUX P TOTAL 3 MONTROUGE 4 rue Barthélemy 7 APPARTEMENT 436 P MONTROUGE 60 rue Gabriel Péri 17 rue du 11 Novembre 5 APPARTEMENT 72 P MONTROUGE 73 rue Gabriel Peri P TOTAL 20 NANTERRE rue Salvador Allende 1 PARKING L NANTERRE 61 rue Salvador Allende 1 LOCAUX 6775 P NANTERRE 14/16 boulevard François Arago 1 LOCAUX 5804 L NANTERRE 27 à 31 rue d'arras 1 LOCAUX 722 L NANTERRE 215 avenue Clémenceau 1 LOCAUX 376 L NANTERRE 49 av Clémenceau 52 rue de la Côte 1 PAVILLON 169 P NANTERRE 28 boulevard du Couchant 1 LOCAUX 422 P NANTERRE 141 rue de Courbevoie 1 LOCAUX 5000 P NANTERRE 307 rue P.Vaillant Couturier 1 LOCAUX SEVESC 510 P NANTERRE 125/133 avenue Joliot Curie 1 APPARTEMENT 130 P NANTERRE 137 avenue Joliot Curie 1 LOCAUX 7094 P NANTERRE 137 avenue Joliot Curie 2 APPARTEMENT 219 P NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon 1 LOCAUX 6114 P

40 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire NANTERRE 8 avenue Galliéni 1 LOCAUX 178 P NANTERRE 113 rue de Garches 1 APPARTEMENT 67 L NANTERRE 2 rue des Goulvents 1 LOCAUX 880 P NANTERRE avenue Hoche 2 APPARTEMENT 140 P NANTERRE 3 avenue Joffre 11 APPARTEMENT 366 P NANTERRE 2 allée Fernand Léger 1 APPARTEMENT 77 P NANTERRE 16 boulevard du Midi 1 APPARTEMENT 350 P NANTERRE 1 rue Noël Pons 1 LOCAUX 960 L NANTERRE 1 rue Noël Pons 1 LOCAUX 4100 L NANTERRE 2/16 boulevard Soufflot 1 LOCAUX P NANTERRE 24 boulevard Emile Zola 1 APPARTEMENT 75 P NANTERRE 28 boulevard Emile Zola 1 LOCAUX P NANTERRE 61 boulevard Emile Zola 1 LOCAUX 965 P TOTAL 38 NEUILLY-SUR-SEINE 17/23 rue d'ibry 1 APPARTEMENT 84 L TOTAL 1 NERIS-les-BAINS Villa des Petits Kars 1 PAVILLON 450 P TOTAL 1 NICE 7 rue de la Préfecture 6 APPARTEMENT P NICE 7 rue de la Préfecture 6 LOCAUX P NICE 16 rue Pertinax 1 APPARTEMENT P

41 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire NICE 16 rue Pertinax 1 LOCAUX P TOTAL 14 BARBATRE 10 rue des Ormeaux 1 LOCAUX P BARBATRE 23 chemin des Ormeaux 1 LOCAUX 364 P TOTAL 2 NOUZILLY Domaine de l'orfrasière 1 LOCAUX P NOUZILLY Domaine de l'orfrasière 1 MANOIR P RUEIL-MALMAISON TOTAL 2 23 route de l'empereur 1 rue A. Bouvier 2 APPARTEMENT 196 P RUEIL-MALMAISON 23 bd Solférino 1 APPARTEMENT 91 P RUEIL-MALMAISON 27 bd Solférino 4 APPARTEMENT 272 P RUEIL-MALMAISON 33 bd Richelieu 1 PAVILLON P RUEIL-MALMAISON 67 bd Richelieu 1 PAVILLON 95 P RUEIL-MALMAISON 69 bd Richelieu 2 APPARTEMENT 95 P RUEIL-MALMAISON 31 boulevard du Stade 1 APPARTEMENT 209 P TOTAL 12 SAINT-CLOUD 10 rue Pasteur 1 LOCAUX 290 P SAINT-CLOUD 120 rue de la Porte Jaune 1 LOCAUX 266 P SAINT-CLOUD 132 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 80 P SAINT-CLOUD 132 bis rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 51 P SAINT-CLOUD 134 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 89 P SAINT-CLOUD 134 bis rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 84 P