BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2009

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ETATS ANNEXES BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2009

2 SOMMAIRE TOME II IV - ANNEXES (Seconde partie) LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS ELEMENTS DU BILAN - PRETS - ETAT DES PROVISIONS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DU PERSONNEL SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

3 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

4 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à l'hôtel du département situé à Nanterre. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Délégations de service public Exploitation et gestion du centre équestre de Jardy Affermage Exploitation et gestion du tennis et du golf de Jardy Affermage Exploitation et gestion du poney-club des Chanteraines Affermage Exploitation et gestion du poney-club de l'ile- Saint-Germain Affermage SARL Jardysports Société en nom collectif "golf et tennis des Haras de Jardy" Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) EURL Ponil 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) SARL SARL Association EURL Convention de gestion de la fosse de plongée subaquatique du parc départemental des Chanteraines Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) Association

5 NATURE DE L'ENGAGEMENT Exploitation du service public d'assainissement départemental Affermage NOM DE L'ORGANISME SEVESC SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Société anonyme MONTANT DE L'ENGAGEMENT Exploitation du parc de stationnement du pont de Sèvres à Boulogne Billancourt Concession VINCI PARK SA Société anonyme Exploitation du service public portant Groupement d'entreprises exploitation d'un réseau composée de Numéricable (SAS), de communications LD Collectivités (SA) et Eiffage électroniques à très hautdébit Concession Détention d'une part du capital SEM 92 ANTIN RESIDENCES AXIMO BATIGERE ILE DE France CODELOG COOPERATION ET FAMILLE EFIDIS Sous-total 28, boulevard Emile Zola NANTERRE CEDEX 59, rue de Provence PARIS Cedex 09 6/8 rue Pierre Voguet IVRY S/SEINE 89, rue de Tocqueville PARIS 26, avenue du Général de Gaulle SURESNES 17, rue de Richelieu PARIS Cedex 01 20, place des vins de France PARIS Cedex 12 Société anonyme Société d'économie mixte ,00 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

6 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME EMMAUS HABITAT FIAC France HABITATION HABITAT IDF IMMOBILIERE 3 F LE FOYER POUR TOUS LA RESIDENCE URBAINE DE France LA SABLIERE LE LOGEMENT FRANCILIEN LE LOGEMENT URBAIN LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNE LES MAISONS SAINES - AIR & LUMIERE L'HABITAT SOCIAL Français LOGIKIA LOGIREP LOGIS & TRANSPORT SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 71, rue Max Dormoy PARIS 18/26 rue Goubet PARIS Cedex 19 1, square Chaptal Levallois-Perret 53, rue Pierre Marie Derrien CHAMPIGNY S/MARNE 159, rue Nationale PARIS Cedex 13 10, rue Martel PARIS 10, place d'ariane MARNES LA VALLEE 24, rue de Paradis PARIS Cedex 10 51, rue Louis Blanc Courbevoie 18,26 rue Goubet PARIS 265, rue d'epinay ARGENTEUIL 3, rue Anatole de la Forge PARIS 48/50 rue Albert PARIS 149, rue de Grenelle PARIS Cedex , rue Gambetta Suresnes 158, rue de Bagnolet PARIS NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

7 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME MOULIN VERT SA ORLY PARC OSICA PARIS ET SA REGION PAX - PROGRES - PALLAS PICARDIE HABITAT PROCILIA RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA DE L'ARCHE SADIF SAGECO SOLFILOGIS SOGEMAC HABITAT SOVAL TOIT ET JOIE TROIS VALLEES SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 19, rue Saulnier PARIS 145/147 rue Yves Le Coz VERSAILLES Cedex 102, avenue de France PARIS Cedex 13 6/8 place Jean Zay LEVALLOIS-PERRET 44, rue Saint-Charles PARIS Cedex 15 9, rue Clément Ader COMPIEGNE 26, avenue du Général de Gaulle SURESNES 9, rue Sextius PARIS Cedex 15 89, rue de Tocqueville PARIS 122, bd Victor Hugo SAINT OUEN 64, rue de Lisbonne PARIS 1, avenue G. Pompidou LYON 6, rond-point des condamines VERSAILLES Cedex allée des Marronniers MANTES LA JOLIE 82, rue Blomet PARIS Cedex 15 44, rue Saint-Charles PARIS Cedex 15 NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

8 NATURE DE L'ENGAGEMENT Garantie ou cautionnement d'un emprunt NOM DE L'ORGANISME LOGICAP SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 127, rue Gambetta Suresnes Sous-total NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0, ,00 20, rue Schlumberger A.E.R.I.M.C. Association Marnes-la-Coquette ,46 A.P.E.I. Amis Parents Enfants 21, rue de Fontenay Association Inadaptés Bourg-la-Reine ,09 A.P.R.A.H.M. (Association pour la recherche et la création de 163, rue de Charenton structures pour adolescents Association Paris handicapés mentaux sans autonomie) ,00 ASS DEP Amis parents d'enfants 54, rue de la Monesse Association inadaptés Sèvres ,62 ASSOCIATION L' ELAN 23,rue de la Rochefoucauld Association RETROUVE Paris ,00 ASSOCIATION ALTAÏR Association ,25 56, rue Lille ASSOCIATION AREPA Association Paris ,46 40, rue Worth ASSOCIATION HOPITAL FOCH Association Suresnes ,06 ASSOCIATION LE MOULIN 12, rue Chauveau-Lagarde S.A. H.L.M. VERT Paris ,22 ASSOCIATION LES PAPILLONS 3, Place de l'eglise Association BLANCS Saint-Cloud ,19 189, rue Estienne d'orves ASSOCIATION MARJA Association Colombes 6 727,37 79, rue de Reuilly ASSOCIATION MONSIEUR Résidence Catherine Labouré Association VINCENT PARIS ,52 ASSOCIATION SAINT RAPHAEL 2, place Carrousel Antony Association ,58

9 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME ASSOTRAF Ass. d'aide sociale aux travailleurs Africains C.I.G. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION COLLEGE DUPANLOUP COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REINE CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE FRANCAISE ERMITAGE STE THERESE MAISON CONVALESCENCE FONDATION LAMBRECHT GROUPE LA RUCHE S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES I.F.A.C. INSTITUT GUSTAVE BAGUER INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE INSTITUTION SAINT DOMINIQUE INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME rue Beccaria Paris 157, avenue Jean Lolive Pantin 4, avenue Robert Schuman Boulogne-Billancourt 65, avenue du Général Leclerc Bourg-la-Reine 1, place Henri-Dunant Paris 1, place Henri-Dunant Paris 7, rue de la Martinière Chaville 44, rue de Fontenay Chatillon 33, rue du Faubourg de Bourgogne Orléans 52, rue de Paris Moisselles 3, rue Vaudétard Issy-les-Moulineaux 35, rue de Nanterre Asnières 1646, avenue Roger Salengro Chaville 28, avenue Sainte-Foy Neuilly-sur-Seine 19, rue de la Station Asnières NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Association Fonction Publique Territoriale Association Association Association Association Association Fondation S.A. H.L.M. Hôpital public MONTANT DE L'ENGAGEMENT , , , , , , , , , ,75 Association ,29 Institut départemental de santé ,00 Association ,68 Association ,13 Sous contrat d'association avec l'etat ,66

10 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME LES AMIS DE L'ATELIER MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE MAISON RETRAITE FONDATION VERDIER MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS O.P.D.H.L. M.I.R.P. O.P.H.L.M. DE CHATILLON OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'H.L.M. PIERRES ET LUMIERES RIVP Régie immobilière ville de Paris S.A. D' H.L.M. LA LUTECE S.A. D' H.L.M. FRANCE HABITATION S.E.M.I.D.E.P. S.A. D' H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 17, rue de l'egalité Association Châtenay-Malabry ,63 1, place Ferrari Fondation Clamart ,00 81, avenue Schneider Etablissement public Clamart ,46 50, avenue Verdier Fondation Montrouge ,64 1, rue des Marronniers Levallois ,03 Contrats repris par l'opdhlm Office Public d' 45, rue Paul Vaillant Couturier H.L.M Levallois-Perret ,71 10, rue de Malakoff Office Public d' Châtillon H.L.M ,26 45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 3, rue de la Renaissance Antony 4, place Saint Thomas d'aquin Paris 14, rue de Vezelay Paris 134, boulevard Haussmann Paris 7, avenue de la République Paris 51, rue Louis Blanc Courbevoie Office Public d' H.L.M ,09 S.A. H.L.M ,97 Société Anonyme Régie immobilière de la ville de Paris ,32 S.A. H.L.M ,18 S.A. H.L.M ,86 Société d'économie mixte immobilière ,54 S.A. H.L.M ,55

11 NATURE DE L'ENGAGEMENT Subventions Prêts logement 92 NOM DE L'ORGANISME S.A. D' H.L.M. LES DAMES DES PTT (devenu "les H.L.M. réunies") S.A. D' H.L.M. TOIT ET JOIE S.A. D' H.L.M. LOGIREP S.A. D' H.L.M. TRAVAIL ET PROPRETE S.A. H.L.M. ANTIN RESIDENCE RPA CHATENAY S.A. H.L.M. LE MOULIN VERT SAGECO Société anonyme de gestion et de construction SCI ARCADE CREDIT SOFILOGIS SONACOTRA SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 21, rue Charles Fourier Paris 20, avenue de Ségur Paris 127, rue Gambetta Suresnes 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15 59, rue de Provence Paris 12, rue Chauveau-Lagarde Paris 4, place Rio de Janeiro Paris 63, rue de la Victoire Paris 1, square Chaptal Levallois-Perret 42, rue de Cambronne Paris cf. Subventions versées par le département dans le cadre du vote du budget BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE VAL DE France BRED CAISSE AGRICOLE NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. MONTANT DE L'ENGAGEMENT , , , , , ,05 S.A. H.L.M ,34 Société centrale de crédit immobilier 6 378,88 S.A. H.L.M ,24 S.A. d'économie mixte ,55 Sous-total , avenue de France PARIS Cedex ,00 9, avenue Newton MONTIGNY le BRETONNEUX ,50 93/95 avenue de G. de Gaulle CRETEIL Cedex ,00 26, quai de la rapée PARIS Cedex ,50

12 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME CAISSE D'EPARGNE CREDIT IMMOBILIER ET COMMERCIAL CREDIT DU NORD CREDIT FONCIER CREDIT IMMOBILIER DE France CREDIT MUTUEL SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 1, bd du maréchal de Tassigny EVRY ,00 Allée de l'étoile CERGY PONTOISE ,00 28, place Rhihour LILLE ,00 1, place de la pyramide LA DEFENSE Cedex ,00 59, rue de Provence PARIS ,50 34, rue de Wacken STRASBOURG Cedex ,50 Sous-total ,00

13 ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE

14 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RÉCAPITULATION PAR PRÊTEURS RÉCAPITULATION PAR DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ANNUITÉ À PRÉVOIR POUR DONT ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR À L'ORIGINE AU 01/01/2009 L'EXERCICE 2009 INTÉRÊTS CAPITAL Caisses de crédit agricole , , , , ,52 Caisse des Caisses d'épargne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Société générale ,00 0,00 0, ,17 0,00 C.L.F./DEXIA (dont frais cltr) , , , , ,29 Banques étrangères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Organismes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres prêteurs divers , , ,13 0, ,13 CREDITS DE TRESORERIE NATURE AUTORISANT LA LIGNE MONTANTS MAXIMUM MONTANTS DES REMBOURSEMENTS MONTANTS DE TRÉSORERIE AUTORISÉS AU 01/ TIRAGES N-1 N-1 RESTANTS DÛS AU 01/01/ Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Ligne de trésorerie 0,00 0,00 0, Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Le montant des intérêts s'entend en terme de compte 6611 (et non en charge nette) RÉCAPITULATION PAR PRÊTEURS SUR LE BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT RÉCAPITULATION PAR DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ANNUITÉS PAYÉES SUR DONT ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR À L'ORIGINE AU 01/01/2009 L' EXERCICE 2009 INTÉRÊTS CAPITAL Caisse des Dépots & Consignations , , , , ,57 Caisse des Caisses d'épargne , , , , ,33 Crédit agricole , , , , ,19 C.L.F./DEXIA , , , , ,00 Banque étrangère DEPFA , , , , ,78 Société générale , , , , ,67 AESN , , , , ,46

15 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2009 Code Date de Objet Prêteur Durée Index Taux Marge Date 1ère échéance Montant Encours Annuités Annuité à payer dans l'exercice contrat réalisation du contrat initiale taux Intérêts Capital initial début ICNE à payer Intérêts sur Capital sur Pér. période en 2009 l'année 2009 l'année 2009 Art Ss-art (Emprunt en unité euro) /12/2005 Financement opération d'équipement DEXIA 6 Euribor 12 mpost 4,95% -0,05 01/12/ /12/ , , , , ,00 A Minimum Eurilibor 12m /06/1996 Financement opération d'équipement DEXIA 15 cappé 4,50% - 21 bp. 4,29% -0,21 01/02/ /02/ , , , , ,34 A barrière Libor USD 7% /12/1997 Financement opération d'équipement Synd 97 14,9 Eurilibor 12 M 2,4438 0,02 04/01/ /09/ , , , , ,95 A /03/1998 Financement opération d'équipement CA 13,5 Euribor 3M 5,065 0,02 16/09/ /09/ , , , , ,52 T /11/2004 Financement opération d'équipement DEXIA 15 Fixe à barrière USD 6% 3,22 0,00 01/12/ /12/ , , , , A TOTAL POUR L'ARTICLE , , , , ,81 Art Ss-art (Emprunt en unité euro) /10/2008 Swap TV/TF SG 3 Fixe 4,00 0,00 01/12/ , , ,33 0,00 A /12/1997 Swap TV/TF BNP 10 Fixe 4,36 0,00 02/01/ , , ,32 0,00 A 202-2bis 02/07/2004 Swap TV/TF SG 3 Eurilibor 12M 2,4438 0,02 04/01/ , , ,74 0,00 A /07/2008 Swap TV/TF SG 4 à 8 m. Tf-5 (infl - infl Fr) 4,99 02/01/ , , ,48 0,00 A 203a 16/03/1998 Swap TV Natixis 13,5 Euribor3M 5,005 0,005 16/06/ , , ,33 0,00 T 203b-1 16/03/1998 Swap TV CA 13,5 Euribor3M 5,017 0,17 16/06/ , , ,40 0,00 T 211-a 11/04/2007 Swap TV/TF SG 3 Fixe à barrière USD 6,5% 3,22 0,00 01/12/ , , ,50 0,00 A , ,10 0,00 Art Ss-art (autres prêteurs AESN) /09/1998 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 12 FIXE 0,00 0,00 09/09/ ,35 0, ,19 0, ,19 A /02/1999 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 12 FIXE 0,00 0,00 23/02/ ,37 0, ,80 0, ,80 A /10/1999 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 12 FIXE 0,00 0,00 21/10/ ,43 0, ,47 0, ,47 A /11/2004 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 15 FIXE 0,00 0,00 18/11/ ,66 0, ,67 0, ,67 A /03/2004 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 15 FIXE 0,00 0,00 23/03/ ,00 0, ,00 0, ,00 A TOTAL POUR L'ARTICLE ,81 0, ,13 0, ,13 Art Ss-art (emprunt avec option de tirages) /12/2006 CLTR DEXIA 5,9 Eonia + 0,005% 0, ,00 0, , , ,00 M /11/2004 CLTR SG 7 Eonia + 0,0049% 0, ,00 0, , , ,00 M Montant des lignes CLTR ,00 0, , , ,00 Total sans CLTR Total avec lignes CLTR , , , , , , , , , ,94

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18 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER - BUDGET PRINCIPAL NATURE DU ORGANISME CONTRAT DE COUVERTURE MONTANT MAXIMUM AUTORISE PERTES & PROFITS CONSTATES PENDANT LA DUREE DU CONTRAT PERTES & PROFITS CONSTATES PENDANT L'ANNEE 2009 INDEX + MARGE CONTRAT Date du contrat Durée Date de règlement Encours + Pertes Profits Intérêts Produits Flux payés Flux reçus Dette couverte (dette de référence) Pour l'année N emprunts versés perçus de l'exercice Swap taux Société générale 28/10/ ans 01/12/ , , ,00 0,00 0, , ,83 TF 4% Euribor 12 m -5% Swap taux CADIF 12/03/ ans & 15/03/ , , , , , ,33 Euribor 3 M + 0,17% Euribor 3 M - 0,005% 6 mois Swap taux Natixis 15/09/ ans 15/09/ , , , , , ,52 Euribor 3 M - 0,005% Euribor 3 M + 0,56% Swap taux BNP 28/12/ ans 04/01/ , , , , , ,95 Fixe à 4,42% Eurilibor 12m+0,085% Swap taux Société générale 01/07/2004 1,5 ans 02/01/2005 0, , ,10 0,00 0,00 Fixe à 3,34% Fixe à 4,42% Swap taux Société générale 11/10/ ans 02/01/ , , , , , ,32 Eurilibor 12 m + 0,085% Fixe à 4,42% Swap taux Société générale 25/08/ ans 02/01/2006 0,00 0, , ,42 0,00 0,00 TF 3,57% Eurilibor 12m+0,085% Swap taux Société générale 25/08/ ans 02/01/2006 0,00 0, , ,32 0,00 0,00 TF 5,26% - 5 Eurilibor 12m+0,085% (inflation E/inflationFR) Swap taux Société générale 23/07/2008 4ans8 mois 02/01/ , , ,88 0, , , ,55 TF 4,99% - 5 (inflation E/inflationFR) Eurilibor 12m+0,02% tant que inflation FR=>1% Swap taux Société générale 11/04/ ans 01/12/ , , , , ,50 TF 3,22% sur Libor TF 3,22% sur Libor USD>6,5%, sinon libor USD USD>6,5%, sinon libor USD Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux , , , ,00

19 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER - BUDGET D'ASSAINISSEMENT CONTRAT DE COUVERTURE MONTANT MAXIMUM PERTES & PROFITS PERTES & PROFITS NATURE DU ORGANISME AUTORISE CONSTATES PENDANT L'ANNEE 2009 Encours + Pertes Profits Intérêts Produits CONTRAT Date du contrat Durée Date de règlement Maturité Dette couverte (dette de référence) Pour l'année N emprunts versés perçus de l'exercice Swap taux Société générale 11/04/ ans 03/06/ /06/ , , ,35 0, , , ,64 Swap taux Société générale 25/08/ ans 01/01/ /01/ , , ,00 0, , , ,00 Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux 0, , , ,64

20 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE BUDGET PRINCIPAL ANNUITES 2009 Montant Durée Matu- Prêteur Type Taux Indice de Profil d'amor- Date Capital restant initial rité de taux référence tissement de 1ère restant dû Capital Intérêts Total échéance au 01/01/ DEXIA (190) TF 4% swappé en taux fixe linéaire 01/12/ , , , , AESN TF 0% linéaire 09/09/ , ,19 0, , AESN TF 0% linéaire 23/02/ , ,80 0, , AESN TF 0% linéaire 21/10/ , ,47 0, , AESN TF 0% linéaire 25/11/ , ,67 0, , AESN TF 0% linéaire 23/03/ , ,00 0, ,00 Taux fixe fort , , , , DEXIA (211) TF à 3,22% tant que libor dollar linéaire 01/12/ , , , ,50 barrière 12M post<6,5 Taux fixe faible , , , , , , , ,96 répartition taux fixe 31,95% , CA 98 indexé Euribor 3M pré - 37bp libre annuel 16/06/ , , , ,44 4,99%-5 (inflatione/ inflationfr) SG TV faible tant que inflation FR>1% libre annuel 02/01/ , , , ,93 Min entre Euribor 12Mpost et 4,50%-21bp tant que libor dollar <7% DEXIA (198) indexé libre annuel 01/12/ , , ,11 0,00 Taux variable fort , , , ,37 Taux variable faible 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,37 répartition index variable 68,05% Total de la dette propre à long terme , , , , , DEXIA 213 indexé Eonia - 0,005% CLTR 01/03/ , , , , , SG (215) indexé Eonia - 0,0049% CLTR 01/05/2007 0, , , ,67 Dette revolving , , , , , , , ,49

21 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE BUDGET D'ASSAINISSEMENT Montant Durée Matu- Prêteur Type Taux Profil d'amor- Date Capital restant initial rité de taux tissement de 1ère restant dû Intérêts Capital Total échéance au 01/01/ CDC TF 4,30% annuel 01/12/ , , , , DEPFA/SG TF 3,92% annuel 03/06/ , , , , C-EPARGNE TF 3,66% annuel 29/12/ , , , , C-EPARGNE TF 3,19% annuel 01/08/ , , , , S-GENERALE TF 3,47% annuel 29/12/ , , , , , C-AGRICOLE TF 3,87% annuel 29/12/ , , , ,86 58,55% , , , , AESN TF AMORTCST , , , ,79 15,84% , , , ,79 Notionnel à taux fixe fort 74,38% , , , , DEXIA TF 3,89% annuel 01/01/ , , , ,00 Notionnel à taux fixe faible 25,62% , , , ,00 Montant total de la dette 100,00% , , , ,42

22 ELEMENTS DU BILAN : ETAT DES IMMOBILISATIONS

23 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STPMI 8 L ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STASE 8 L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX CPEF L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX PMI L ANTONY 79/81 rue Prosper Legouté LOCAUX APA L ANTONY 83 rue Prosper Legouté LOCAUX CVS L ANTONY 13 rue de la Méditerranée LOCAUX 394 PMI L ANTONY 246 rue Adolphe Pajeaud LOCAUX 214 PMI L ANTONY 6 bis ruelle A. Riou LOCAUX 214 PMI L ASNIERES 3 bis rue de l'alma / 104 avenue d'argenteuil LOCAUX 197 PMI L ASNIERES 5/7 rue de l'alma 14 rue des Parisiens LOCAUX 894 CVS L ASNIERES 23 rue de Malakoff / 49 rue du Révérend Père Christian Colbert PARKING FUTURE PMI L ASNIERES 24 rue des Mourinoux LOCAUX 284 PMI L BAGNEUX 74 rue Jean-Marin Naudin LOCAUX 158 PMI L BAGNEUX 2 allée de la Paix LOCAUX 78 STASE 8 L BOIS-COLOMBES 3 rue Félix Braquet LOCAUX 300 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 181 allée du Forum LOCAUX 193 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 76 boulevard de la République LOCAUX 569 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 447 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 203 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 103 rue de Paris LOCAUX 220 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 162 rue de Paris PARKING PARKING L BOULOGNE-BILLANCOURT 1099 rue Yves Kermen PARKING PARKING L BOURG-LA-REINE 23/25 avenue du Général Lelerc LOCAUX 303 CVS L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOCAUX CRECHE L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOGEMENT LOGEMENT L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc PREFAS PMI L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 325 CVS L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 225 PMI L CHAVILLE 22 rue de la Fontaine Henri IV PARKING FUTUR PARKING L CHAVILLE 1511 av. Roger Salengro LOCAUX 176 PMI L

24 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire CLAMART 15 rue de Bretagne Zac de Bourgogne PARKING PARKING L CLAMART "Parc de Stationnement de la Mairie" PARKING PARKING L CLICHY 80 boulevard Jean Jaurès PARKING PARKING L CLICHY 9 rue Gaston Paymal LOCAUX 312 CVS L CLICHY 9 rue Gaston Paymal / 32 rue Palloy LOCAUX 450 PMI L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse LOCAUX UT NORD L COLOMBES 102/102 bis av H. Barbusse - lot 112/75 LOCAUX STPMI 2 L COLOMBES 102/102 bis av. H.Barbusse - lot 1391 LOCAUX 200 APA L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 3222 LOCAUX 168 CVS L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 1213 LOCAUX 510 STASE 2 L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse - lot 3223 LOCAUX 190 SECRETARIAT RMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOCAUX 243 PMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOGEMENT LOGEMENT L COLOMBES 267 rue des Gros Grès LOCAUX 252 PMI L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette PARKING PARKING L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette 4 boulevard Edgar Quinet LOCAUX 265 APS 92 L COLOMBES 24 rue Jean-Jacques Rousseau LOCAUX 199 PMI L COURBEVOIE 4 bis boulevard Aristide Briand LOCAUX 173 CVS L COURBEVOIE 8 boulevard Aristide Briand LOCAUX 306 CVS L COURBEVOIE 11 rue Aristide Briand PARKING PARKING L COURBEVOIE 176 boulevard Saint-Denis LOCAUX 318 PMI L COURBEVOIE rue Segoffin PARKING FUTUR PARKING L FONTENAY 25 avenue Lombart LOCAUX 176 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOCAUX 620 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOGEMENT LOGEMENT L FONTENAY 6 rue Antoine Petit LOCAUX 156 PMI L FONTENAY rue Ledru Rollin PARKING PARKING L

25 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire GARCHES 2 rue Claude Liard LOCAUX CVS L GARCHES 23 rue des 4 vents LOCAUX 190 PMI L GARCHES 4 places de stationnement PARKING FUTUR PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 39 rue Aristide Briand LOCAUX 251 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 124 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 540 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 27 rue Guynemer LOCAUX 250 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX Parking Franklin Roosevelt PARKING PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX 198 APA L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STASE 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STPMI 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX UT OUEST L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX CLI L LA GARENNE-COLOMBES 22 rue Chateaudun LOCAUX 160 DHM L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 271 ESPACE INSERTION L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX CVS L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 278 FUTURE PMI L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe PARKING FUTUR PARKING L LA GARENNE-COLOMBES 45 avenue Joffre LOCAUX 253 PMI L LE PLESSIS-ROBINSON 15 rue de Fontenay LOCAUX FOYER COLBERT L LE PLESSIS-ROBINSON 21 avenue du Général Leclerc LOCAUX 240 STASE 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX 556 STPMI 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX RESSOURCE HANDICAP L LE PLESSIS-ROBINSON 11 place de la Résistance LOCAUX 245 PMI L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX CVS L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX STPMI 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX 350 STASE 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX PMI L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 121 CVS L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 35 ESPACE INSERTION L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 150 PMI L MEUDON 43 route de Vaugirard LOCAUX 74 PMI L MONTROUGE 109/111 avenue Aristide Briand PARKING PARKING L

26 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire MONTROUGE 9 rue Amaury Duval LOCAUX 328 CVS L MONTROUGE 19 avenue Léon Gambetta LOCAUX 499 FUTURE CVS L MONTROUGE 93 rue Henri Ginoux PARKING PARKING L NANTERRE 14/16 avenue François Arago LOCAUX CARTE AMETHYSTE L NANTERRE 30/32 avenue des Champs Pierreux LOCAUX 380 CVS L NANTERRE 9 rue Jacques Decour LOCAUX 130 PMI L NANTERRE 192 avenue de la République LOCAUX 220 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 230 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 283 CRECHE L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOGEMENT LOGEMENT L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 150 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 138 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault PARKING PARKING L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 81 FUTURE M.D.P.H. L NANTERRE 93 rue des Rosiers LOCAUX 118 CRECHE L NANTERRE Résidence "Les Iris" LOCAUX 192 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche LOCAUX 519 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche PARKING PARKING L PUTEAUX 3 rue Gérhard Prolongée LOCAUX 458 PMI L RUEIL-MALMAISON "SANTHAR" Avenue Albert 1er LOCAUX 195 APS 92 L RUEIL-MALMAISON 10 ter rue d'estienne d'orves LOCAUX 255 PMI L RUEIL-MALMAISON 15 avenue de la République PARKING PARKING L SAINT-CLOUD 1 rue du Docteur Desfossez LOCAUX 258 PMI L SAINT-CLOUD 13 place Charles de Gaulle LOCAUX CVS L SCEAUX 1 square Blanche Le Chevallier LOCAUX 294 J.E.A. L SCEAUX 1 rue du Four / 73 rue Houdan LOCAUX 94 CVS L SCEAUX Parking Charaire PARKING PARKING L SEVRES 64 rue des Binelles LOCAUX 202 CVS L SEVRES 2 C rue Lecointre LOCAUX PMI L SEVRES 10 place du Théatre PARKING PARKING L SEVRES Parking Henri IV et Charles Péguy PARKING PARKING L SURESNES "Cité Jardins" 10 avenue Alexandre Maistrasse / LOCAUX 257 PMI L 11 place de Stalingrad SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX 944 CVS L

27 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STPMI 5 L SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STASE 5 L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX CVS L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier LOCAUX 229 PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier PARKING PARKING L SURESNES 14 avenue Charles de Gaulle LOCAUX 402 ESPACE INSERTION L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX APA L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX SECRETARIAT RMI L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX CVS L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE rue Edouard Manet LOCAUX 254 PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STASE 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STPMI 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX CVS L

28 EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BAGNEUX rue Jean Longuet Stade municipal P TOTAL CHATILLON rue Jules Vedrines / rue Jean Bouin Stade municipal P TOTAL CLAMART Tennis Club d'issy/mx P CLAMART Gymnase des Closiaux P TOTAL COLOMBES Stade Yves du Manoir (12 lgts+1 foyer+1 gymnase) P TOTAL FONTENAY avenue du Général Leclerc / Route du Panorama Stade et tennis P TOTAL LE PLESSIS-ROBINSON Fosse Bazin P TOTAL MALAKOFF bd de Stalingrad Stade municipal P TOTAL MONTROUGE 30 à 40 avenue du Fort / 49 rue V. Basch Stade P TOTAL NANTERRE lieudit "Le Cheval Mousse" Ensemble sportif de Suresnes P NANTERRE rue des Chevremonts " P TOTAL NEUILLY Ile du Pont de Neuilly Complexe sportif P TOTAL PUTEAUX Ile de Puteaux Complexe sportif P TOTAL SAINT-CLOUD Ensemble sportif du pré St Jean 255 L TOTAL 255 VILLENEUVE-LA-GARENNE Stand de Tir+p. des Chanteraines+fosse de plongée 725 P TOTAL 725

29 CONSTRUCTIONS DANS LES PARCS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Abri sanitaire entrepôt en sous-sol 120 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Maison Japonaise 124 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Grange Vosgienne 441 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Sanitaires publics 140 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Salle de Projection 20 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Palmarium 326 P BOULOGNE-BILLANCOURT " local jardinier 112 P BOULOGNE-BILLANCOURT 8 quai du 4 septembre Musée 283 P BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 septembre centre documentation 406 P BOULOGNE-BILLANCOURT 10 quai du 4 septembre 700 P TOTAL CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups Pavillon Chateaubriand P CHATENAY-MALABRY " La Rochefoucault 91 P CHATENAY-MALABRY " Montmorency 223 P CHATENAY-MALABRY " Chapelle et orangerie 387 P CHATENAY-MALABRY " Pavillon de Bellevue 132 P CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès Orangerie P CHATENAY-MALABRY " Château Val d'aulnay P CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro 4 bâtiments anciens 806 P CHATENAY-MALABRY " hangar P CHATENAY-MALABRY " réserves 242 P CHATENAY-MALABRY " serres P CHATENAY-MALABRY " appentis 96 P CHATENAY-MALABRY " Maison colombages 482 P TOTAL COLOMBES Parc de l'ile Marante Bâtiment de service 88 P COLOMBES " Hangar 76 P COLOMBES " station suppression 50 P COLOMBES " Abris sanitaires 42 P TOTAL 256 ISSY-LES-MOULINEAUX Ile St Germain Maison de la Nature 656 P TOTAL 656 MARNES-LA-COQUETTE Haras de Jardy Parc P TOTAL 0 NANTERRE Parc André Malraux Hangar, bâtiments de service 147 P TOTAL 147 LE PLESSIS-ROBINSON Bois de la Garenne P TOTAL

30 CONSTRUCTIONS DANS LES PARCS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire SCEAUX Parc de Sceaux Locaux de service 172 P SCEAUX " Guérites entrée 22 P SCEAUX " Pavillon de la Grenouillère 286 P SCEAUX " Pavillon des communs 767 P SCEAUX " Atelier P SCEAUX " Pavillon de l'intendance P SCEAUX " Orangerie P SCEAUX " Pavillon de l'aurore 150 P SCEAUX " Pavillon de Hanovre 98 P SCEAUX " Musée du Château P TOTAL VILLENEUVE-LA-GARENNE Parc des Chanteraines Sanitaires 16 P VILLENEUVE-LA-GARENNE " Bâtiments de service 108 P VILLENEUVE-LA-GARENNE " Hangar 24 P TOTAL 148

31 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire ANTONY 60 avenue du Général de Gaulle 1 APPARTEMENT 53 P ANTONY 304 rue Adolphe Pajeaud 1 BUREAUX 140 P ANTONY 305/307 rue Adolphe Pajeaud 1 LOCAUX SEVESC P TOTAL 3 ASNIERES 2 rue Robert Dupont 4 APPARTEMENT - P ASNIERES 8 rue Robert Dupont 12 APPARTEMENT P ASNIERES 10 rue Robert Dupont 13 APPARTEMENT P ASNIERES 16 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 18 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 20 rue Robert Dupont 1 LOCAUX P ASNIERES 24/26 rue Robert Dupont 1 LOCAUX P ASNIERES 36 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 38 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 56 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 58 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 73 av Gabriel Peri 1 LOCAUX P ASNIERES 75 av Gabriel Peri 4 APPARTEMENT P ASNIERES 75 av Gabriel Peri 1 APPARTEMENT P ASNIERES 85 av Gabriel Péri/1, rue Voisin 6 APPARTEMENT P ASNIERES 85 av Gabriel Péri/1, rue Voisin 4 LOCAUX P ASNIERES 53 rue du Rév.Père Gilbert 1 LOCAUX P ASNIERES 15 rue Guillemin 1 APPARTEMENT 82 L ASNIERES 199 rue de Ménil 1 SEVESC 688 P ASNIERES 8 rue Armand Numes 1 PREFABRIQUES 2000 P ASNIERES 55 rue A. de Mun 1 LOCAUX SEVESC 425 P ASNIERES 206 bd Voltaire 4 APPARTEMENT P TOTAL 62 BAGNEUX 25 rue Léon Blum 3 GARAGE P BAGNEUX 25 rue Léon Blum 1 PAVILLON P BAGNEUX 12 avenue Aristide Briand 1 BUREAUX P BAGNEUX avenue Victor Hugo 1 PREFABRIQUES P BAGNEUX 44 bis avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 52 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 56 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 58 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 60 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P

32 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire BAGNEUX 68 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 2 allée des Rosiers 1 APPARTEMENT 78 P TOTAL 13 BOIS-COLOMBES 293, avenue d'argenteuil 1 PAVILLON P BOIS-COLOMBES 1 rue Faidherbe / 2 rue de Bois- Colombes 13 APPARTEMENT P (av. de l'europe) BOIS-COLOMBES 1 rue Faidherbe / 2 rue de Bois- Colombes 2 LOCAUX P (av. de l'europe) BOIS-COLOMBES 35 rue Gramme 1 APPARTEMENT 113 P BOIS-COLOMBES 24 rue Capitaine Guynemer 1 APPARTEMENT 99 L BOIS-COLOMBES 5 rue du Général Leclerc 1 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 9 rue du Général Leclerc 1 LOCAUX P BOIS-COLOMBES 9 rue du Général Leclerc 4 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 16 rue Manoury 1 APPARTEMENT 77 P BOIS-COLOMBES 15 rue d'estienne d'orves 1 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 50 rue Pasteur 1 APPARTEMENT 78 P TOTAL 27 BOULOGNE-BILLANCOURT 1 rue des Abondances 1 APPARTEMENT 58 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3bis rue des Abondances 1 APPARTEMENT 141 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3 rue des Abondances 1 APPARTEMENT 141 P BOULOGNE-BILLANCOURT 5 rue des Abondances 2 APPARTEMENT 220 P BOULOGNE-BILLANCOURT 36 rue du Château 1 LOCAUX SEVESC 231 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 130 P BOULOGNE-BILLANCOURT 4 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 160 P BOULOGNE-BILLANCOURT 5 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 252 P BOULOGNE-BILLANCOURT 6 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON P BOULOGNE-BILLANCOURT 7 quai du 4 Septembre 3 APPARTEMENT 280 P BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON P BOULOGNE-BILLANCOURT 21 quai de Stalingrad 1 APPARTEMENT P BOULOGNE-BILLANCOURT 15 rue de la Saussière 1 LOCAUX SEVESC --- P BOULOGNE-BILLANCOURT 41 rue Thiers 1 LOCAUX SEVESC 1988 P TOTAL 17 BOURG-LA-REINE 47 rue du Général Leclerc 1 APPARTEMENT 104 P

33 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire BOURG-LA-REINE 34 rue Hoffman 2 APPARTEMENT 197 P TOTAL 3 CHATENAY-MALABRY 93 rue de Bellevue 1 APPARTEMENT 86 P CHATENAY-MALABRY 60 rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 92 P CHATENAY-MALABRY 64 rue de Chateaubriand 2 APPARTEMENT 166 P CHATENAY-MALABRY 64 ter rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 45 P CHATENAY-MALABRY 87 rue de Chateaubriand 3 APPARTEMENT 124 P CHATENAY-MALABRY 108 rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 80 P CHATENAY-MALABRY 114 av. de Chateaubriand 1 PAVILLON 150 P CHATENAY-MALABRY 129 rue Anatole France 1 APPARTEMENT 82 P CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès 1 APPARTEMENT 70 P CHATENAY-MALABRY 34 rue Eugène Sinet 1 APPARTEMENT 54 P TOTAL 13 CHATILLON 3 rue de la Défense 1 PAVILLON 97 P CHATILLON 6 rue de la Défense 1 PAVILLON 93 P CHATILLON 33 avenue de Paris 1 PAVILLON 209 P CHATILLON 19 boulevard de Stalingrad 5 APPARTEMENT 474 P CHATILLON 146/146 bis av. de Verdun 2 PAVILLON P TOTAL 10 CLAMART 131 rue Pierre Brossolette 1 PAVILLON P CLAMART 24 rue du docteur Calmette 1 LOCAUX P CLAMART 12 av. J.B.Clément 1 LOCAUX SEVESC 42 P CLAMART 111 rue de Fleury 1 PAVILLON P

34 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire CLAMART 13 rue du Gal Négrier 1 PAVILLON P CLAMART route du Pavé Blanc 1 PAVILLON P CLAMART 52 route du Pavé Blanc 1 APPARTEMENT 111 P CLAMART 95/95 bis avenue M. Renaudin 1 PAVILLON P CLAMART 1 avenue Schneider 1 PAVILLON P CLAMART 41 rue des Vignes 1 LOCAUX SEVESC P TOTAL 10 CLICHY 8-8 bis quai de Clichy 4 APPARTEMENT P CLICHY 8-8 bis quai de Clichy 2 LOCAUX P TOTAL 6 COLOMBES 151 avenue de l'agent Sarre 1 PAVILLON P COLOMBES 155 rue Henri Barbusse 1 PAVILLON 130 P COLOMBES 91 avenue Paul Bert 1 LOCAUX SEVESC 650 P COLOMBES Ile Marante - Parc Pierre Lagravère 2 APPARTEMENT 170 P COLOMBES 7/15 Place du Général Leclerc 1 LOCAUX P COLOMBES 18 rue Menelotte 1 PAVILLON P COLOMBES 11/13 avenue de Stalingrad 1 LOCAUX P COLOMBES 88 bis avenue de Stalingrad 1 PAVILLON 90 P TOTAL 9 COURBEVOIE 150 rue J.B.Charcot 1 LOCAUX SEVESC 180 P COURBEVOIE 26 rue de Colombes 1 APPARTEMENT P COURBEVOIE 14 rue Victor Hugo 1 APPARTEMENT P COURBEVOIE 62 rue Victor-Hugo 1 LOCAUX SEVESC 80 P

35 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire COURBEVOIE 99/104 Quai du Maréchal Joffre 1 LOCAUX P COURBEVOIE 70, bd de la Mission Marchand 1 LOCAUX P COURBEVOIE 90 bd de la Mission Marchand 1 PAVILLON P COURBEVOIE 92 bd de la Mission Marchand 1 PAVILLON P TOTAL 8 FONTENAY 6 rue Blanchard 1 PAVILLON 65 P FONTENAY 138 bis rue Boucicaut 1 PAVILLON P FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 53 P FONTENAY 7 rue des Pervenches 1 APPARTEMENT 95 P TOTAL 4 GARCHES 149 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON P TOTAL 1 GENNEVILLIERS 64, rue des Bas 1 BUREAUX P GENNEVILLIERS 64, rue des Bas 1 LOCAUX SEVESC 3840 P GENNEVILLIERS 2, rue Hector Berlioz 1 APPARTEMENT 93 P GENNEVILLIERS 2/6, rue Danton 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 51, avenue Général de Gaulle 3 APPARTEMENT 230 P GENNEVILLIERS 4, avenue Lénine 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 7, route principale du Port 1 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 8/10, avenue de la République 1 APPARTEMENT 60 P GENNEVILLIERS 27, avenue Louis Roche 13 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31, avenue Louis Roche - Bât A 4 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31, avenue Louis Roche - Bât A 1 LOCAUX P

36 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire GENNEVILLIERS 53, avenue Louis Roche 1 PAVILLON P GENNEVILLIERS 136, avenue Louis Roche 3 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31 bis, rue Sainte-Marie 1 APPARTEMENT 81 L GENNEVILLIERS 9, rue des Sévines 1 APPARTEMENT 83 L GENNEVILLIERS 88, rue Pierre Timbaud 8 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 90, rue Pierre Timbaud 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 92, rue Pierre Timbaud 1 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 94, rue Pierre Timbaud 1 APPARTEMENT P TOTAL 45 ISSY-LES-MOULINEAUX 4 rue Antoine Courbarien 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 2, rue du Gouv. Gal. Eboué 1 rue Diderot 1 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 4 rue Nouvelle / 3 rue Diderot 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 170 quai de Stalingrad 2 APPARTEMENT 160 P ISSY-LES-MOULINEAUX 217 quai de Stalingrad 30 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 257 quai de Stalingrad 20 APPARTEMENT 860 P ISSY-LES-MOULINEAUX 259 quai de Stalingrad 1 LOCAUX P ISSY-LES-MOULINEAUX 261 quai de Stalingrad 4 APPARTEMENT 120 P ISSY-LES-MOULINEAUX 265 bis quai de Stalingrad 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 283 bis quai de Stalingrad 27 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX bis quai de Stalingrad 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 291 bis quai de Stalingrad 3 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 305 quai de Stalingrad 8 APPARTEMENT P

37 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire ISSY-LES-MOULINEAUX 315, quai de Stalingrad APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 325 quai de Stalingrad 8 rue de Vaugirard 7 BUNGALOW P ISSY-LES-MOULINEAUX Face au 325/327 quai de Stalingrad 1 LOCAUX SEVESC 0 P ISSY-LES-MOULINEAUX Ile Saint Germain 1 LOCAUX P TOTAL 109 LA GARENNE-COLOMBES 20 bd National 6 APPARTEMENT 111 P LA GARENNE-COLOMBES 40 bd National 1 PAVILLON P LA GARENNE-COLOMBES 42/44 bd National 1 LOCAUX P LA GARENNE-COLOMBES 64 bd National 1 PAVILLON P LA GARENNE-COLOMBES LA GARENNE-COLOMBES 58/60 boulevard National 10 rue Kléber 58/60 boulevard National 10 rue Kléber 1 APPARTEMENT 78 P 1 LOCAUX 34 P LA GARENNE-COLOMBES 3 rue Léon Maurice Nordmann 8 APPARTEMENT 30 P LA GARENNE-COLOMBES 3 rue Léon Maurice Nordmann 2 LOCAUX P LA GARENNE-COLOMBES 8 rue Nordmann 32/38 bd National 2 APPARTEMENT P LA GARENNE-COLOMBES 4 rue Prouteau 1 APPARTEMENT 50 P LA GARENNE-COLOMBES LA GARENNE-COLOMBES 2/4 bd de la République 114 av Charles de Gaulle 2/4 bd de la République 114 av Charles de Gaulle 1 APPARTEMENT 65 P 1 APPARTEMENT 67 P LA GARENNE-COLOMBES 20 rue Kléber 1 PAVILLON 38 P TOTAL 27 LE PLESSIS-ROBINSON 3/5 rue du Bourg 1 APPARTEMENT 121 L LE PLESSIS-ROBINSON 9/11 rue de l'etang l'écoute s'il pleut 2 APPARTEMENT 172 P

38 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire LE PLESSIS-ROBINSON 32/34 rue de Malabry "Le Panoramic" 1 LOCAUX P LE PLESSIS-ROBINSON 174 avenue de la Résistance 1 APPARTEMENT 92 L LE PLESSIS-ROBINSON Parc Henri Sellier 1 LOCAUX P TOTAL 6 LEVALLOIS-PERRET 45 rue Paul Vaillant Couturier 1 LOCAUX 5058 P LEVALLOIS-PERRET 155 rue Danton 1 LOCAUX P LEVALLOIS-PERRET 7 rue Mathilde Girault 1 LOCAUX 1814 P LEVALLOIS-PERRET 9 rue Mathilde Girault 1 LOCAUX P LEVALLOIS-PERRET 14/18 rue Mathilde Girault 1 APPARTEMENT 66 L TOTAL 5 MALAKOFF 66 rue Avaulée 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 67 rue Paul Vaillant Couturier 1 APPARTEMENT 98 P MALAKOFF 85 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 117 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 53 P MALAKOFF 127 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 137 bd Gabriel Péri 2 APPARTEMENT 80 P MALAKOFF 142 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 106 L MALAKOFF 145 bd Gabriel Péri 2 APPARTEMENT P MALAKOFF 145 bd Gabriel Péri 1 LOCAUX P MALAKOFF MALAKOFF 163 bd Gabriel Peri 5 Passage du Petit Vanves 163 bd Gabriel Peri 5 Passage du Petit Vanves TOTAL 16 4 APPARTEMENT P 1 LOCAUX P

39 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire MEUDON 89 route des Gardes 1 LOCAUX P MEUDON 99 route des Gardes 1 APPARTEMENT 36 P MEUDON 26 route de Vaugirard 1 LOCAUX P TOTAL 3 MONTROUGE 4 rue Barthélemy 7 APPARTEMENT 436 P MONTROUGE 60 rue Gabriel Péri 17 rue du 11 Novembre 5 APPARTEMENT 72 P MONTROUGE 73 rue Gabriel Peri P TOTAL 20 NANTERRE rue Salvador Allende 1 PARKING L NANTERRE 61 rue Salvador Allende 1 LOCAUX 6775 P NANTERRE 14/16 boulevard François Arago 1 LOCAUX 5804 L NANTERRE 27 à 31 rue d'arras 1 LOCAUX 722 L NANTERRE 215 avenue Clémenceau 1 LOCAUX 376 L NANTERRE 49 av Clémenceau 52 rue de la Côte 1 PAVILLON 169 P NANTERRE 28 boulevard du Couchant 1 LOCAUX 422 P NANTERRE 141 rue de Courbevoie 1 LOCAUX 5000 P NANTERRE 307 rue P.Vaillant Couturier 1 LOCAUX SEVESC 510 P NANTERRE 125/133 avenue Joliot Curie 1 APPARTEMENT 130 P NANTERRE 137 avenue Joliot Curie 1 LOCAUX 7094 P NANTERRE 137 avenue Joliot Curie 2 APPARTEMENT 219 P NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon 1 LOCAUX 6114 P

40 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire NANTERRE 8 avenue Galliéni 1 LOCAUX 178 P NANTERRE 113 rue de Garches 1 APPARTEMENT 67 L NANTERRE 2 rue des Goulvents 1 LOCAUX 880 P NANTERRE avenue Hoche 2 APPARTEMENT 140 P NANTERRE 3 avenue Joffre 11 APPARTEMENT 366 P NANTERRE 2 allée Fernand Léger 1 APPARTEMENT 77 P NANTERRE 16 boulevard du Midi 1 APPARTEMENT 350 P NANTERRE 1 rue Noël Pons 1 LOCAUX 960 L NANTERRE 1 rue Noël Pons 1 LOCAUX 4100 L NANTERRE 2/16 boulevard Soufflot 1 LOCAUX P NANTERRE 24 boulevard Emile Zola 1 APPARTEMENT 75 P NANTERRE 28 boulevard Emile Zola 1 LOCAUX P NANTERRE 61 boulevard Emile Zola 1 LOCAUX 965 P TOTAL 38 NEUILLY-SUR-SEINE 17/23 rue d'ibry 1 APPARTEMENT 84 L TOTAL 1 NERIS-les-BAINS Villa des Petits Kars 1 PAVILLON 450 P TOTAL 1 NICE 7 rue de la Préfecture 6 APPARTEMENT P NICE 7 rue de la Préfecture 6 LOCAUX P NICE 16 rue Pertinax 1 APPARTEMENT P

41 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire NICE 16 rue Pertinax 1 LOCAUX P TOTAL 14 BARBATRE 10 rue des Ormeaux 1 LOCAUX P BARBATRE 23 chemin des Ormeaux 1 LOCAUX 364 P TOTAL 2 NOUZILLY Domaine de l'orfrasière 1 LOCAUX P NOUZILLY Domaine de l'orfrasière 1 MANOIR P RUEIL-MALMAISON TOTAL 2 23 route de l'empereur 1 rue A. Bouvier 2 APPARTEMENT 196 P RUEIL-MALMAISON 23 bd Solférino 1 APPARTEMENT 91 P RUEIL-MALMAISON 27 bd Solférino 4 APPARTEMENT 272 P RUEIL-MALMAISON 33 bd Richelieu 1 PAVILLON P RUEIL-MALMAISON 67 bd Richelieu 1 PAVILLON 95 P RUEIL-MALMAISON 69 bd Richelieu 2 APPARTEMENT 95 P RUEIL-MALMAISON 31 boulevard du Stade 1 APPARTEMENT 209 P TOTAL 12 SAINT-CLOUD 10 rue Pasteur 1 LOCAUX 290 P SAINT-CLOUD 120 rue de la Porte Jaune 1 LOCAUX 266 P SAINT-CLOUD 132 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 80 P SAINT-CLOUD 132 bis rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 51 P SAINT-CLOUD 134 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 89 P SAINT-CLOUD 134 bis rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 84 P

42 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire SAINT-CLOUD 136 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 94 P SAINT-CLOUD Parc Pré Saint Jean 1 APPARTEMENT 100 P TOTAL 8 SCEAUX 9 rue du Docteur Berger 1 LOCAUX 1069 P SCEAUX 9 rue du Docteur Berger 1 APPARTEMENT 70 P SCEAUX 11 rue du Docteur Berger 1 APPARTEMENT 102 P SCEAUX 8 avenue Jules Guesde 1 LOCAUX SEVESC 1804 P SCEAUX 8 avenue Claude Perrault 6 APPARTEMENT 715 P SCEAUX 16 avenue Poincaré 1 LOCAUX SEVESC 325 P SCEAUX 15 rue de Verdun 1 LOCAUX P TOTAL 12 SEVRES 1 avenue Brimborion 1 LOCAUX P SEVRES 34 rue Troyon 1 LOCAUX 175 P SEVRES 36 rue Troyon 1 LOCAUX 198 P SEVRES 42 rue Troyon 1 PAVILLON 161 P SEVRES 44 rue Troyon 1 PAVILLON 203 P TOTAL 5 SURESNES 4, rue des Conférences 1 APPARTEMENT 154 P SURESNES 15/19 quai Galliéni 7 LOCAUX P SURESNES 15/19 quai Galliéni 1 LOCAUX SEVESC P SURESNES 7 rue Nieuport 36 CHAMBRES P SURESNES 7 bis rue Nieuport 1 PAVILLON P

43 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire SURESNES 6 rue Merlin de Thionville 1 PAVILLON P TOTAL 47 VANVES 4 rue du Docteur Arnaud 19 APPARTEMENT P VANVES 1 bis Aristide Briand 1 LOCAUX 360 P VANVES 1 bis Aristide Briand 1 LOCAUX 403 P VANVES 14 rue Jean Jaurès 1 APPARTEMENT 79 L TOTAL 22 VILLE D'AVRAY 18 rue de Marnes 1 LOCAUX SEVESC 872 P TOTAL 1 VILLENEUVE-LA-GARENNE 79 boulevard Charles-de-Gaulle 2 APPARTEMENT 180 P VILLENEUVE-LA-GARENNE 46 avenue Georges Pompidou 1 APPARTEMENT 78 P VILLENEUVE-LA-GARENNE 10 rue Paul Signac 1 APPARTEMENT 82 L TOTAL 4

44 GENDARMERIES COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT 80/82 rue de Sèvres 2734 p CLICHY 122 boulevard Jean Jaurès 815 p COLOMBES 15/17 rue du Progrès 1249 p GARCHES 34/36 rue des Suisses 3544 p GENNEVILLIERS 183, avenue Louis Roche 435 p LA GARENNE-COLOMBES 98 rue Sartoris 875 p LEVALLOIS-PERRET 114 rue Anatole France 1596 p PUTEAUX 102 bis rue de la République 612 p RUEIL-MALMAISON 8 rue Eugène Labiche p

45 COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ANTONY INSTITUT I.U.F.M. 96/98 rue Adolphe Pajeaud P ANTONY COLLEGE ANNE FRANK 112 rue Adolphe Pajeaud P ANTONY COLLEGE DESCARTES 19 avenue Lavoisier P ANTONY COLLEGE FRANCOIS FURET 22 avenue Léon Blum P ANTONY COLLEGE HENRI GEORGES ADAM 173 rue des Rabats P ANTONY COLLEGE LA FONTAINE 16 rue Pierre Kohlmann P ASNIERES COLLEGE ANDRE MALRAUX 6/8 rue Scheurer-Kestner P ASNIERES COLLEGE AUGUSTE RENOIR 1 villa Rouveyrol P ASNIERES COLLEGE VOLTAIRE 21 rue Montaigne P ASNIERES COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT 2 rue Paul Déroulède P BAGNEUX COLLEGE HENRI BARBUSSE 69 bis avenue Albert Petit P BAGNEUX COLLEGE JOLIOT-CURIE 63 rue de Verdun P BAGNEUX COLLEGE ROMAIN ROLLAND 28 rue de la Listette P BOIS-COLOMBES COLLEGE ALBERT CAMUS 131 rue Pierre Joigneaux P BOIS-COLOMBES COLLEGE CHEFSON COLLEGE ADRESSE 73/79 rue Charles Chefson / rue Victor Hugo Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE BARTHOLDI 26 rue de l'ancienne Mairie P BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE VIEUX PONT 147 rue du Vieux Pont de Sèvres P BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE JEAN RENOIR 29 rue Yves Kermen P BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE PAUL LANDOWSKI 94 rue Escudier P BOURG-LA-REINE COLLEGE EVARISTE GALOIS 34 rue de Fontenay P CHATENAY-MALABRY COLLEGE LEONARD DE VINCI 16 avenue Léonard de Vinci P CHATENAY-MALABRY COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE 57 rue Jean Longuet P CHATILLON COLLEGE GEORGE SAND 55 rue Gay-Lussac P CHATILLON COLLEGE PAUL ELUARD 39 rue des Pierrettes P P

46 COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire CHAVILLE COLLEGE JEAN MOULIN 39 avenue de la Résistance P CLAMART COLLEGE ALAIN FOURNIER 44 rue de la Division Leclerc P CLAMART COLLEGE LES PETITS PONTS 7 rue de Vendée P CLAMART COLLEGE MAISON BLANCHE 14 rue de Maison Blanche P CLICHY COLLEGE VINCENT VAN GOGH 19 rue Gustave Eiffel P CLICHY COLLEGE JEAN JAURES 1 rue René Veziel P CLICHY COLLEGE JEAN MACE 15 rue Gaston Paymal P COLOMBES COLLEGE GAY-LUSSAC 12 rue Gay-Lussac P COLOMBES COLLEGE HENRI DUNANT 120 rue Henri Dunant P COLOMBES COLLEGE JEAN-BAPTISTE CLEMENT 58 rue du Président Kennedy P COLOMBES COLLEGE LAKANAL 17 rue Lakanal P COLOMBES COLLEGE MOULIN JOLY 34 rue Robert Schuman P COURBEVOIE COLLEGE ALFRED DE VIGNY 18 rue Lambrechts P COURBEVOIE COLLEGE LES BRUYERES 6 rue Volta P COURBEVOIE COLLEGE GEORGES POMPIDOU 16 rue Victor Hugo P COURBEVOIE COLLEGE LES RENARDIERES 13 rue d'alsace P COURBEVOIE COLLEGE GEORGES SEURAT 75 rue des Fauvelles P COURBEVOIE UNIVERSITE POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI 2 rue Léonard de Vinci P FONTENAY COLLEGE LES ORMEAUX 10 rue des Ormeaux P GARCHES COLLEGE HENRI BERGSON 69 rue du 19 janvier P GENNEVILLIERS COLLEGE EDOUARD VAILLANT 66 rue Henri Barbusse P GENNEVILLIERS COLLEGE GUY MOCQUET 35 bvd Jean-Jacques Rousseau P GENNEVILLIERS COLLEGE LOUIS PASTEUR 40 rue Jean Jaurès P GENNEVILLIERS COLLEGE JOLIOT-CURIE P

47 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire GENNEVILLIERS COLLEGE CLASSE RELAIS 2, rue Pasteur P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE LA PAIX 66 avenue de la Paix P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE HENRI MATISSE 27 rue Ernest Renan P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE VICTOR HUGO 36 rue du Gouverneur Gal Eboué P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE GEORGES MANDEL 12 rue du Bateau Lavoir P LA GARENNE-COLOMBES COLLEGE LES VALLEES 103 avenue du Général de Gaulle P LA GARENNE-COLOMBES COLLEGE KLEBER HAEDENS rue des Champs-Philippe P LE PLESSIS-ROBINSON COLLEGE CLAUDE NICOLAS LEDOUX 14 rue Claude Nicolas Ledoux P LE PLESSIS-ROBINSON COLLEGE ROMAIN ROLLAND place Woking P LEVALLOIS-PERRET COLLEGE DANTON 77 rue Danton P LEVALLOIS-PERRET COLLEGE JEAN JAURES 91 rue Rivay P LEVALLOIS-PERRET COLLEGE 3ème collège ZAC du Front de Seine Collange P MALAKOFF COLLEGE HENRI WALLON 2 rond-point Youri Gagarine P MALAKOFF COLLEGE PAUL BERT 112 rue Paul Vaillant-Couturier P MEUDON LA FORET COLLEGE BEL AIR 4 rue du Bel air P MEUDON LA FORET COLLEGE JEAN-MARIE GUYOT 17 avenue Eiffel P MEUDON LA FORET COLLEGE RABELAIS 6 rue Georges Langrognet P MEUDON LA FORET COLLEGE JEAN MOULIN 6 rue Paul Demange P MEUDON LA FORET COLLEGE SAINT-EXUPERY 18 ter rue de la Roseraie P MONTROUGE COLLEGE HAUT MESNIL 24 rue Arthur Auger P MONTROUGE COLLEGE MAURICE GENEVOIX 11 rue d'arcueil P MONTROUGE COLLEGE ROBERT DOISNEAU 2 rue du Onze septembre P NANTERRE COLLEGE ANDRE DOUCET 38 boulevard de la Seine P NANTERRE COLLEGE EVARISTE GALOIS 21 rue des Fontenelles P

48 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire NANTERRE COLLEGE JEAN PERRIN 20 rue des Goulvents P NANTERRE COLLEGE REPUBLIQUE 152 rue de la République P NANTERRE COLLEGE JOLIOT-CURIE 92 avenue Joliot Curie P NANTERRE COLLEGE LES CHENEVREUX 20 rue des Chenevreux P NANTERRE COLLEGE PAUL ELUARD 16 allée Le Corbusier P NANTERRE COLLEGE VICTOR HUGO 77 rue de Courbevoie P NEUILLY-SUR-SEINE COLLEGE ANDRE MAUROIS 43 bvd d'argenson P NEUILLY-SUR-SEINE COLLEGE THEOPHILE GAUTIER 39 rue de Longchamp P NEUILLY-SUR-SEINE COLLEGE LOUIS PASTEUR 21 bvd d'inkermann P PUTEAUX COLLEGE LES BOUVETS 1 rue Félix Pyat P PUTEAUX COLLEGE MARECHAL LECLER 4 cours du Maréchal Leclerc P RUEIL-MALMAISON COLLEGE HENRI DUNANT 29 rue Henri Dunant P RUEIL-MALMAISON COLLEGE JULES VERNE 99 rue de l'empereur P RUEIL-MALMAISON COLLEGE LA MALMAISON 5 rue du Prince Eugène P RUEIL-MALMAISON COLLEGE LES BONS RAISINS rue Victor Duruy P RUEIL-MALMAISON COLLEGE LES MARTINETS 13 rue du Docteur Charcot P RUEIL-MALMAISON COLLEGE MARCEL PAGNOL 2 rue Amédée Dufaure P SAINT-CLOUD COLLEGE EMILE VERHAEREN 108 bvd de la République P SAINT-CLOUD COLLEGE GOUNOD 6 bis rue Gounod P SCEAUX COLLEGE MARIE CURIE 1 rue Constant Pilate P SCEAUX COLLEGE LAKANAL 3 avenue du Président Roosevelt P SEVRES COLLEGE COLLEGE DE SEVRES 1 rue Lecocq P SURESNES COLLEGE EMILE ZOLA 46 avenue Franklin Roosevelt P SURESNES COLLEGE HENRI SELLIER 7 bvd Aristide Briand P

49 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire SURESNES COLLEGE JEAN MACE 12 rue Jean Macé P VANVES COLLEGE CES MICHELET 5 rue Jullien P VANVES COLLEGE SAINT-EXUPERY 55 rue Sadi Carnot P VAUCRESSON COLLEGE YVES DU MANOIR route Napoléon III P VILLE D'AVRAY COLLEGE LA FONTAINE DU ROY 2 rue de Marnes P VILLENEUVE COLLEGE EDOUARD MANET 180 bd Galliéni P VILLENEUVE COLLEGE GEORGES POMPIDOU 1 avenue Georges Pompidou P

50 C.I.O. COMMUNE ADRESSE M² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT 10, rue du Liot 300 L BOULOGNE-BILLANCOURT 5, rue Damien P CHATENAY-MALABRY 42, rue du Ch. de la Justice 253 L CLAMART 43, avenue Victor Hugo 132 L COLOMBES 33, rue des cerisiers 208 L COURBEVOIE 37, rue Pierre L'homme 314 L MEUDON 8, rue de la Pierre aux Moines 478 L MONTROUGE 2, avenue Emile Boutroux 185 L NANTERRE Bd des Provinces Françaises 405 L RUEIL-MALMAISON 101, route de l'empereur 523 L SCEAUX 10, rue Gaston Levy 319 L

51 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 1 rue de l'abbaye 75 P rue de Chatenay 224 P 56 avenue Armand Guillebaud 56 P ANTONY avenue Armand Guillebaud 866 P 70 avenue J.F. Kennedy 21 P 304 rue Adolphe Pajeaud 463 P Fontaine Mouton SEMIDEP P Liaison pietonne dans le parc (anciennement Pouponnière Paul Manchon) P TOTAL quai des Grésillons 502 P 16 avenue Faidherbe / rue du Tintoret 114 P 40 rue Emile Zola "Ilot" P ASNIERES 4 rue Robert Dupont 113 P 44 rue Robert Dupont 233 P 56 rue Robert Dupont 305 P 60 rue Robert Dupont 209 P 62 rue Robert Dupont 144 P TOTAL rue Salvador Allende 16 P 29 rue Blanchard 37 P 12 avenue Aristide Briand P 52 avenue de Bourg-la-Reine 164 P 58 /60 avenue de Bourg-la-Reine 87 P 14 bis avenue du Général de Gaulle 423 P avenue Victor Hugo 519 P BAGNEUX avenue Victor Hugo 902 P avenue albert Petit 344 P 11 rue Albert Petit 227 P 34 avenue Albert Petit 63 P 48 avenue Albert Petit 293 P 45 avenue Henri Ravera / 8 bis av Jean Baptiste Fortin 381 P 100 avenue Henri Ravera 182 P 114 avenue Henri Ravera 34 P TOTAL avenue de l'europe 160 P 7 avenue de l'europe 103 P

52 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 21 avenue de l'europe 497 P BOIS COLOMBES 19/21 avenue du Général Leclerc 720 P 33 rue Raoul Nordling P TOTAL rue du Château P 30 rue du Fief P 2 avenue Pierre Grenier 735 P 4 avenue Pierre Grenier 317 P 6 place Jules Guesde P 37 rue de l'ancienne Mairie 84 P 39 rue de l'ancienne Mairie 72 P 39b rue de l'ancienne Mairie 104 P 67 avenue André Morizet 104 P 76 avenue André Morizet 114 P 37 quai du Point du Jour P 38 quai du Point du Jour 613 P BOULOGNE-BILLANCOURT 41/51 quai du Point du Jour et 9/13 boulevard de la République 676 P 73 quai du Point du Jour 197 P 73b quai du Point du Jour 227 P 27 quai Alphonse Le Gallo 397 P 32 quai Alphonse Le Gallo 182 P 33 quai Alphonse Le Gallo 151 P boulevard de la République 144 P boulevard de la République 676 P 53 boulevard de la République 340 P 75 boulevard de la République 642 P 85 bis boulevard de la République 331 P 59 rue de la Faisanderie SCI Le CONSERVATEUR 59 P TOTAL avenue des Bas-coquarts et avenue de Montrouge 34 P BOURG LA REINE 77 rue de Bièvre 235 P 15 rue de Fontenay 60 P 59 avenue du Général Leclerc 691 P TOTAL rue d'e. d'orves 62 P

53 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 13 / 13 bis rue du Plessis 122 P 15 avenue du Plessis 122 P 41 / 43 avenue du Plessis 117 P 1 rue G. Robin et avenue du Plessis 303 P CHATENAY-MALABRY 14 avenue de Robinson 159 P 21 rue de Saclay 109 P 23 rue de Saclay 36 P 25 rue de Saclay 144 P 29 rue de Saclay 21 P 88 à 96 av Roger Salengro P TOTAL rue de la Défense et rue du Port 309 P 23 avenue de Paris 201 P 24 avenue de Paris 178 P 77 avenue de Paris 66 P 85 avenue de Paris 267 P CHATILLON 198 avenue de Paris 242 P 64 à 70 rue Semard 356 P Fort de Vanves P avenue de Verdun P 140 avenue de Verdun 414 P Boulevard de la Liberté sans numéro 425 P TOTAL avenue Henri Barbusse 870 P 38 avenue Henri Barbusse 310 P 190 avenue Henri Barbusse (DP) 35 P rue Andras Beck P 9, rue de Bretagne 83 P 136 rue Pierre Brossolette 271 P avenue J.B. Clément 45 P CLAMART avenue JB Clément entre 58 et 62 P 67 avenue J.B. Clément 87 P bis avenue J.B. Clément 729 P 156 avenue J.B. Clément 406 P 158 avenue J.B. Clément 588 P rue Jacques Delille 167 P 9 rue Jacques Delille 267 P 1 rue des Feuillants 92 P

54 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 7 rue du Vieux Chemin Fleury 280 P 30 rue du Fort 15 P Place des Gardes 962 P 80, avenue Général de Gaulle 38 P 94 avenue du Gal De Gaulle 469 P 95 avenue du Gal De Gaulle 218 P 95 bis avenue du Gal De Gaulle 46 P 104 bis avenue du Gal De Gaulle P 106, avenue Général de Gaulle 31 P 108, avenue Général de Gaulle 43 P 111, avenue Général de Gaulle 42 P 113 bis, avenue Général de Gaulle 52 P bis, avneue Général de Gaulle 85 P bis, avneue Général de Gaulle 8 P 130, avenue Général de Gaulle 194 P 152, avenue Général de Gaulle 54 P 153, avenue Général de Gaulle 156 P 166, avenue Général de Gaulle 56 P 166, avenue Général de Gaulle 279 P CLAMART 166, avenue Général de Gaulle 227 P 168, avenue Général de Gaulle 45 P 168, avenue Général de Gaulle 485 P 168, avenue Général de Gaulle 440 P 231, avenue Général de Gaulle P 282/284 avenue du Gal De Gaulle P 329 à 331, avenue Général de Gaulle 53 P 329 à 331, avenue Général de Gaulle 173 P 355, avenue Général de Gaulle 276 P 17 rue J. Hachette 457 P avenue Victor Hugo (DP) 67 P avenue Victor Hugo (DP) 88 P Angle J. Jaurès / PV Couturier 632 P avenue Victor Hugo (DP) 50 P 40 avenue Victor Hugo (DP) 108 P 198 av Victor Hugo 32 P av Jean Jaurès 87 P av Jean Jaurès 58 P 77/79 avenue Jean Jaurès 54 P

55 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire avenue Jean Jaurès 64 P 101/103 avenue Jean Jaurès P 171/171b avenue Jean Jaurès 70 P 171/171b avenue Jean Jaurès 60 P 3-5 sentier des Loges 167 P 3-5 sentier des Loges 163 P 54 rue de Meudon (DP) 101 P 5 rue des Monts 298 P 7 Villa des Monts 271 P 83 rue d'estienne d'orves 106 P 54 route du Pavé Blanc 30 P 64-66, route du Pavé Blanc P CLAMART 64-66, route du Pavé Blanc 478 P 68 rue du Pavé Blanc 82 P 74 route du Pavé Blanc 25 P Sentier des Plains 976 P 1 rue Jean Jacques Rousseau 40 P 3 avenue de Verdun 409 P 11 rue de Verdun 203 P 19 rue de Versailles 136 P 20 rue de Versailles 121 P avenue Claude Trébignaudet av du Gal De Gaulle P 4 allée Yvonne 186 P Allée des Villas, ZAC FOIRAIL 336 P Allée des Villas, ZAC FOIRAIL 151 P 23 rue des Vezous ou Sentier des Montrous 225 P boulevard des Frères Vigouroux (DP) 140 P TOTAL quai de Clichy /21-23 route d'asnières P 25 route d'asnières 337 P 36 route d'asnières 195 P CLICHY angle de la rue du 8 mai 1948 / rue Bonnet P rue Martre 281 P rue Martre 131 P rue Martre 161 P

56 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire TOTAL rue Nouvelle et 55 à 59 rue Paul Bert 460 P COLOMBES 21 avenue de Stalingrad 137 P 56 avenue de Stalingrad 519 P Parc départemenetale Ile Marante P TOTAL rue de Bezons P quai Paul Doumer 415 P 21, avenue de l'europe 497 P avenue de l'europe 458 P 37 avenue de l'europe 134 P rue Fallet / quai du Maréchal Joffre 449 P 105 quai du Maréchal Joffre 67 P COURBEVOIE 64/66 boulevard de la Mission Marchand 332 P 78/90 boulevard de la Mission Marchand 356 P 78/90 boulevard de la Mission Marchand 435 P 80 bld de la Mission Marchand 880 P avenue Marceau 50 P avenue Marceau 31 P 110 boulevard Saint-Denis 172 P boulevard de Verdun P angle boulevard St-Denis et rue L.Boursier P TOTAL ECQUEVILLY 50 P TOTAL 50 21, rue Georges Bailly 274 P 45 rue des Benards P 32 sise rue Blanchard 59 P rue Boucicaut 549 P 59 rue Boucicaut 125 P 57bis rue Boucicaut 12 P FONTENAY 120 rue Boucicaut et 2 rue Blanchard 168 P angle 120 rue Boucicaut et 2 rue Blanchard 168 P 134 rue Boucicaut 59 P 128 rue Boucicaut 71 P 140 rue Boucicaut 610 P rue Raymond Croland ss n 325 P et ss n rue Marx Dormoy P

57 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 63 rue Marx Dormoy P 71 rue Marx Dormoy 996 P rue Jean Jaurès sans n 282 P 1 rue Jean Jaurès 170 P 16 avenue du Maréchal Joffre 362 P rue Jean Longuet sans n 457 P FONTENAY rue d'estienne d'orves sans n 110 P 6/8 rue Maurice Philippot P 16 rue Maurice Philippot 644 P rue du Progrès sans n P rue du Progrès sans n 918 P Fort de Chatillon P TOTAL rue de la Porte Jaune 191 P 147 rue de la Porte Jaune 330 P 153 rue de la Porte Jaune 256 P GARCHES 157 rue de la Porte Jaune 16 P 173 rue de la Porte Jaune 132 P 175 rue de la Porte Jaune 11 P 175 b rue de la Porte Jaune 63 P TOTAL , boulevard Camélinat P 2-2 bis avenue de Colombes et 1 rue Eugene Varlin P rue du Gros orme et rue Potamia P 146 boulevard Dequevaulliers 128 P 146 boulevard Dequevaulliers 113 P 83/85 avenue des Grésillons 231 P GENNEVILLIERS 1 à 11 chemin des Petits marais et 115 à 129 avenue du Pont d'epinay P av du Pont d'epinay 364 P 9 avenue Louis Roche 228 P 11 avenue Louis Roche 357 P 13 avenue Louis Roche 320 P 15 avenue Louis Roche 339 P 25 avenue Louis Roche 391 P 43/45, avenue Louis Roche 229 P 47 avenue Louis Roche 167 P

58 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 59 avenue Louis Roche 984 P 61 à 77avenue Louis Roche P 101 avenue Louis Roche 524 P 121 avenue Louis Roche 153 P 122 avenue Louis Roche 28 P 123 avenue Louis Roche 255 P 125 avenue Louis Roche 11 P GENNEVILLIERS 130 avenue Louis Roche 842 P 132 avenue Louis Roche 264 P 135 avenue Louis Roche 618 P 141 avenue Louis Roche 566 P 142 avenue Louis Roche 143 P 144 avenue Louis Roche 424 P 135 à 149 avenue Louis Roche 288 P 135 à 149 avenue Louis Roche 566 P 25 rue Sainte-Marie 269 P TOTAL rue Camille Desmoulins 176 P 43 rue du Gouverneur Gal Eboué 274 P 70 rue du Gouverneur Gal Eboué 221 P 72 rue du Gouverneur Gal Eboué 59 P 90 rue du Gouverneur Gal Eboué P Fort d'issy les Moulineaux P rue Guynemer 699 P 69 rue Guynemer P 2 rue Kléber 237 P 33 rue du Général Leclerc P ISSY-LES-MOULINEAUX 34 rue du Général Leclerc P 24 rue du Gal Leclerc 948 P rue Tolstoï / rue de l'egalité 287 P 2 rue Ponceau 339 P 6 rue Rouget de lisle 221 P 184/184 bis quai de Stalingrad 993 P 215 quai de Stalingrad 168 P 222 quai de Stalingrad 287 P 263 quai de Stalingrad 188 P 283 quai de Stalingrad 317 P 285 quai de Stalingrad 263 P

59 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 285 bis et ter quai de Stalingrad 263 P 285 ter quai de Stalingrad 269 P 265/265 bis quai de Stalingrad 195 P 265/265 bis quai de Stalingrad 59 P 269 à 279 quai de Stalingrad 468 P 287 bis quai de Stalingrad 76 P 287 bis quai de Stalingrad 107 P 287ter quai de Stalingrad 96 P 287 bis quai de Stalingrad 107 P ISSY-LES-MOULINEAUX 309 à 311 quai de Stalingrad 955 P 311 quai de Stalingrad P 325 quai de Stalingrad 399 P 327 quai de Stalingrad 225 P 317 à 323 quai de Stalingrad P 2bis et 2ter rue de Vaugirard 361 P 6 rue de Vaugirard 250 P 10 rue de Vaugirard 360 P 10 rue de Vaugirard P 206, avenue de Verdun 43 P 216 avenue de Verdun 142 P terrain à l'intérieur du parc de l'ile Saint-Germain P Liaison Pietonne du Parc de l'ile Saint-Germain 140 P TOTAL avenue de l'europe 458 P 37 avenue de l'europe 134 P 86 avenue de l'europe 124 P 88 rue Faidherbe 155 P 108 avenue du Général de Gaulle 43 P LA GARENNE-COLOMBES 14 boulevard National 310 P 14 boulevard National 93 P 24 boulevard National 143 P 50 boulevard National 267 P 56 boulevard National P 64 boulevard National 94 P 152 boulevard National 54 P TOTAL 1 875

60 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire avenue Raymond Croland "les Dalhias" 240 P 21 rue de la Fosse Bazin P Bois de la Garenne P 1 rue du Hameau 202 P LE PLESSIS-ROBINSON 1 rue du Hameau 86 P avenue Jean Longuet P 2 rue de la Micheronne 320 P 6 boulevard du Moulin de la tour P avenue de la Résistance 31 P 161 avenue de la Resistance 26 P TOTAL rue Anatole France 192 P LEVALLOIS-PERRET 103 rue Anatole France 208 P 107 rue Anatole France 105 P 3 à 5 rue Mathilde Giraud P TOTAL rue Pierre Brossolette 95 P 242 rue Pierre Brossolette 263 P 244 rue Pierre Brossolette P boulevard Camélinat et rue Raymond David P boulevard Camélinat et rue Raymond David 510 P boulevard Camélinat et rue Raymond David P MALAKOFF boulevard Camélinat et rue Raymond David 319 P boulevard Camélinat et rue Raymond David 996 P boulevard Camélinat et rue Raymond David 454 P 45 boulevard du Colonel Fabien 97 P 87/89 boulevard du Colonel Fabien P 103 rue du Chemin de fer 61 P 5 av Jules Ferry 82 P rue Gabriel Péri / avenue Pierre Brossolette 835 P Fort de Vanves P TOTAL rue Maurice Allegot P rue Maurice Allegot 418 P MEUDON 4 rue du Bel air L 244 avenue Pierre Brossolette 101 P 2, rue de la Synagogue 174 P

61 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 2 avenue de Trivaux et 64 à 84 rue de la République P 6 et 6 bis avenue de Trivaux 111 P 6 et 6 bis avenue de Trivaux 85 P 10 à 18 route de Vaugirard P 32 à 44 route de Vaugirard P MEUDON 48/48 b route de Vaugirard 453 P 48 à 50 route de Vaugirard 795 P 50 route de Vaugirard 342 P 62 route de Vaugirard 230 P 62 route de Vaugirard 145 P route de Vaugirard 780 P 6 rue des Vertugadins 503 P TOTAL rue Barbès 252 P 60 av Marx Dormoy P rue Gabriel Périet rue Radiguey ss n 255 P MONTROUGE 90 rue Gabriel Péri 60 P 84 avenue Jean Jaurès 149 P zone du Fort P dans la cité scolaire Maurice Genevoix P TOTAL angle avenue François Arago et rue Nouvelle 115 P Place de la Boule P 31 rue Paul Vaillant Couturier 76 P 246 à 252 avenue Paul Vaillant-Couturier 339 P 29 av Georges Clémenceau 966 P 39 av Georges Clémenceau 82 P NANTERRE 31/33 av Georges Clémenceau 182 P angle rue Eugène et 28 Félix Faure 264 P 89 avenue des Guilleraies 323 P 96 à 140 rue Gutemberg P angle chemin de halage / rue Jean Perrin P 37 boulevard du Havre 394 P boulevard Hérold 383 P 3 avenue du Maréchal Joffre P 5bis, av du Maréchal Joffre P

62 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 151 boulevard du Général Leclerc, chemin de halage P avenue Lénine P 37 ter avenue Lénine 348 P avenue de la Libération P 32 boulevard National 138 P 118 boulevard Pascal et 33 boulevard Raspail 614 P 207 avenue Jules Quentin 343 P NANTERRE 410 / 412 avenue de la République 166 P 410 / 412 avenue de la République 215 P 438 / 452 avenue de la République 300 P 7 rue des Suisses 151 P rue Joseph Terneau et avenue du Maréchal Joffre ss n 15 P 8-10 avenue Emile Zola P Cheval Mousse / boulevard de Washington P Grandes grèves 313 P Ligne Electrique souterraine chemin de halage TOTAL Ile aux cygnes 69 P Ile aux cygnes P boulevard du Général Koenig 84 P NEUILLY Ile du Pont de Neuilly P 229 avenue de Neuilly, 1 et boulevard du Gal Koenig, rue du Gal Lanrezac 922 P 229 avenue de Neuilly, 1 et boulevard du Gal Koenig, rue du Gal Lanrezac 648 P TOTAL , rue Auguste Blanche 108 P 15 rue Jean Jaurès et ss n 103 P 28 rue Jean Jaurès 129 P PUTEAUX 2/4 rue Jean Lafargue et 26 rue Jean Jaurès 165 P Ile de Puteaux P 78 rue de Verdun 188 P et 132 bis rue de Verdun 83 P TOTAL P

63 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire rue du Gal Carrey de Bellemare, rue Plants, route de l'empereur P rue du Château 14 P 159, chemin rural / Chemin des Houches 805 P 159, chemin rural / Chemin des Houches P 6 rue Alexandre Dumas 64 P 25, rue Alexandre Dumas 170 P 137 rue du Lieutenant Colonel de Montbrison P RUEIL-MALMAISON 170/172 rue du Lieutenant Colonel de Montbrison 234 P rue Fillette Nicolas Philibert 494 P 11 boulevard Richelieu 526 P 7 boulevard Solférino 79 P 11/11 bis boulevard Solférino 188 P 17 boulevard Solférino 238 P 21 boulevard Solférino P 3 chemin des Suisses 8 P 75 rue des Talus 90 P rue de l'yser et rue Alexandre Dumas 113 P rue de l'ysert rue Alexandre Dumas 90 P TOTAL avenue Francis Chaveton P 50 bis rue Ferdinand Chartier 180 P 97 rue de Garches 170 P angle rue de la Porte Jaune et de la rue Sevin Vincent P rue de la Porte Jaune 72 P rue de la Porte Jaune 83 P SAINT-CLOUD 2 bis rue de la Porte Jaune 903 P 4 rue de la Porte Jaune (DP) 718 P 6 rue de la Porte Jaune (DP) 263 P 14 bis rue de la Porte Jaune 886 P 16 rue de la Porte Jaune 3 P 16 bis rue de la Porte Jaune 15 P 42 rue de la Porte jaune 190 P 122 rue de la Porte Jaune 298 P

64 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 128 rue de la Porte Jaune 291 P 130 rue de la Porte Jaune (DP) 198 P 156 rue de la Porte Jaune 96 P 158 b rue de la Porte Jaune 34 P SAINT-CLOUD 158 rue de la Porte Jaune 50 P 162 rue de la Porte Jaune 140 P 164 bis rue de la Porte Jaune (DP) 97 P 50 boulevard Lourcheur 226 P 111 rue Sevin Vincent 21 P TOTAL avenue de la Gare P SCEAUX rue Jean Mascre P Lés Félibes / parc de Sceaux P TOTAL avenue Brimborion 179 P 3 rue du Bocage 64 P SEVRES 34 et 38 rue Troyon 817 P 40 rue Troyon 833 P 19 rue de Ville d'avray 237 P TOTAL rue des Chênes angle de la rue des Bas Rogers 819 P 3/5 rue de la Belle Gabrielle 153 P Poney-Club P Poney-Club P SURESNES avenue Franklin Roosevelt 523 P 35 rue de la Tuilerie (DP) 109 P rues de Verdun, Flourens, Ledru-Rollin, Place Henri IV P boulevard de Versailles / rue du Mont Valérien P 115 à 121 boulevard de Washington P boulevard de Versailles / rue du Mont Valérien P TOTAL rue Jean Bleuzen 796 P 16 à 22 rue Jean Bleuzen P VANVES 66 rue Jean Bleuzen 102 P 11/13 rue Raymond Marcheron 131 P 11/13 rue Raymond Marcheron 129 P

65 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire VANVES 44 rue Raymond Marcheron 32 P TOTAL boulevard Ch. de Gaulle P boulevard Ch. de Gaulle P VILLENEUVE avenue de Verdun 449 P avenue Jean Moulin P TOTAL

66 ELEMENTS DU BILAN : PRETS - ETAT DES PROVISIONS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

67 ELEMENTS DU BILAN - PRÊTS AUX PETITS PROPRIETAIRES FONCIERS OBJET DE LA CREANCE ET DESIGNATION DU DEBITEUR TAUX % CREANCE A L'ORIGINE CREANCE AU 01/01/2009 ANNUITE A RECEVOIR EN 2009 DONT INTERETS CAPITAL inconnu 8 810, ,25 881,00 0,00 881,00 Prêts et avances , , ,60 0, ,60 2, , , ,28 158, ,70 aux petits propriétaires fonciers , , ,38 240, ,58 3, , , ,52 13, ,72 TOTAL , , ,78 413, ,60

68 ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Objet de la provision Date de constitution de la provision Montant de la provision au 1/1/2009 Utilisation ou reprise SOLDE Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux o litige avec les sociétés CARI et RAZEL relatif au marché de travaux du collège Henri Matisse à Issy-les-Moulineaux ; 11/04/ o litige avec la société parisienne d entreprise (SPE) relatif au marché de travaux relatif au collège Henri Sellier à Suresnes ; 11/04/ Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant Prov. pour risques et charges Créances douteuses

69 PROCÉDURE A ANNEXES - OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION ÉTAT DES METHODES UTILISÉES CHOIX DU CONSEIL GENERAL BIENS DE FAIBLE VALEUR : NÉANT SEUIL D'AMORTISSEMENT SUR UN AN : NÉANT CATÉGORIES DE BIENS AMORTIS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DURÉE DÉLIBERATION DU M LOGICIEL BUREAUTIQUE 2 ANS 21/12/2000 O APPLICATIFS GROS LOGICIELS 5 ANS " R IMMOBILISATIONS CORPORELLES T MATERIEL INCENDIE 2 ANS " ÉLECTROMENAGER 2 ANS " I ÉQUIPEMENTS DU GARAGE 2 ANS " OUTILLAGE ÉLECTROPORTATIF 2 ANS " S MICRO-INFORMATIQUE (équipement) 2 ANS " PETIT MATERIEL TECHNIQUE 2 ANS " S AUTRE MOBILIER 2 ANS " DEUX-ROUES 3 ANS " E INSTALLATIONS COURANT FAIBLE 5 ANS " MATÉRIEL TÉLÉPHONIQUE 5 ANS " M CHEPTEL 5 ANS " ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 5 ANS " E ÉQUIPEMENTS HORTICOLES 5 ANS " ÉQUIPEMENTS D'ATELIERS 5 ANS " N FESTIVITÉS 5 ANS " MATÉRIEL AUDIOVISUEL 5 ANS " T MATÉRIEL ÉLECTRIQUE 5 ANS " GROS ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUE 5 ANS " MOBILIER 5 ANS "

70 PROCÉDURE A CHOIX DU CONSEIL GENERAL CATÉGORIES DE BIENS AMORTIS DURÉE IMMOBILISATIONS CORPORELLES (suite) DÉLIBERATION DU M VOITURES TOURISME 5 ANS " O CAMIONS VÉHICULES INDUSTRIELS 7 ANS " CONSTITUTION DE FONDS DOCUMENTAIRE 10 ANS " R ÉQUIPEMENTS DU GARAGE 10 ANS " FROID 10 ANS " T MACHINES OUTILS 10 ANS " MATÉRIEL DIVERS DE L'INSTALLATION 10 ANS " I MATÉRIEL PARC VOIRIE 10 ANS " MATÉRIEL PROFESSIONNEL BUANDERIE 10 ANS " S MATÉRIEL PROFESSIONNEL CUISINE 10 ANS " AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE 10 ANS " S AMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS 15 ANS " CHAUFFAGE ASCENSEURS 20 ANS " E INSTALLATION DE CHAUFFAGE 20 ANS " BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 25 ANS " M BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 25 ANS " BÂTIMENTS DOMAINE PRIVÉ 25 ANS " E BÂTIMENTS MÉDICO-SOCIAUX 25 ANS " BÂTIMENTS PUBLICS (autres) 25 ANS " N BÂTIMENTS SCOLAIRES 25 ANS " PLANTATIONS 20 ANS 25/03/2005 T SUPERPOSITION DE GESTION 20 ANS "

71 PROCÉDURE BUDGET D'ASSAINISSEMENT CHOIX DU CONSEIL GENERAL CATÉGORIES DE BIENS AMORTIS DURÉE DÉLIBERATION DU IMMOBILISATIONS CORPORELLES A M MATÉRIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 ANS 11/10/2007 O FRAIS D'ÉTUDES 5 ANS " R MATÉRIEL DE TRANSPORT 7 ANS " T MOBILIER ADMINISTRATIF 10 ANS " I MATÉRIEL INDUSTRIEL 10 ANS " S OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 ANS " S AGENCEMENT DE MATÉRIEL INDUSTRIEL 10 ANS " E AGENCEMENT DE BÂTIMENTS D'EXPLOITATION 15 ANS " M AMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS 30 ANS " E BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 50 ANS " N RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 50 ANS " T BÂTIMENTS D'EXPLOITATION 75 ANS "

72 ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS

73 IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE DEPARTEMENTALE POUR AUTRES ENGAGEMENTS CONTRACTES PAR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE AU DEBUT ANNUITES A PAYER INTERÊTS CAPITAL DE L'EXERCICE SUR L'EXERCICE PUBLICS , , , , ,86 PRIVES , , , , ,52 TOTAL , , , , ,38

74 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - SUBVENTIONS A VERSER EN ANNUITES ET AUTRES ENGAGEMENTS DONNES DETTE EN DETTE EN CAPITAL ANNUITÉS ANNÉE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BÉNÉFICIAIRE DURÉE EN PÉRIODICITÉ CAPITAL À 1er JANVIER A PAYER D'ORIGINE ANNÉES L'ORIGINE 2009 EN ACQUISITION DE TERRAIN POUR L'EXTENSION DES SERVICES MÉDICAUX HÔPITAL STELL 30 Annuelle , , , TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PLATEAU TECHNIQUE HÔPITAL STELL 30 Annuelle , , ,70 REMBOURSEMENT DES INTÉRÊTS DES PRETS SOUSCRITS EN SUBSTITUTION DE PRÊTS CRAMIF TOTAL , , , TRANSFERT DE L'ATELIER PROTÉGÉ DE SURESNES A NANTERRE ASSOCIATION POUR LA RÉHABILITATION 30 Annuelle , , ,59 PROFESSIONNELLE PAR LE TRAVAIL PROTÉGÉ 1986 TRANSFERT DE L'ATELIER PROTÉGÉ DE SURESNES À NANTERRE ASSOCIATION POUR LA RÉHABILITATION 30 Annuelle , , ,91 PROFESSIONNELLE PAR LE TRAVAIL PROTÉGÉ 1985 TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA MAISON DE RETRAITE MAISON DE RETRAITE RENAUDIN à SCEAUX 30 Annuelle , , , TRAVAUX D'HUMANISATION ET D'AGRANDISSEMENT DE L'HÔPITAL HÔPITAL GÉNÉRAL DE NEUILLY-sur-SEINE 30 Annuelle , , ,68 TOTAL , , ,87 TOTAL GÉNÉRAL , , ,87

75 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION 2005 INSTITUT GUSTAVE BAGUER 2005 INSTITUT GUSTAVE BAGUER IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS ET CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS D/08/03 CIG ACHAT IMMEUBLE PANTIN POUR TRANSFERT SIEGE CREDIT LOCAL DE FRANCE SOCIAL DEXIA 28A1M 3, , , , , ,12 D/08/05 CIG ACHAT IMMEUBLE PANTIN POUR TRANSFERT SIEGE CREDIT LOCAL DE FRANCE SOCIAL DEXIA 29A 4, , , , , ,32 D/08/06 CIG ACHAT IMMEUBLE PANTIN POUR TRANSFERT SIEGE CREDIT LOCAL DE FRANCE SOCIAL DEXIA 29A 4, , , , , ,67 D/08/08 REFINANCEMENT DES CONTRATS D/08/02 ET D/08/04 H/03/01 RECONSTRUCTION DE L'INSTITUT GUSTAVE BAGUER A ASNIERES H/03/02 RECONSTRUCTION DE L'INSTITUT GUSTAVE BAGUER A ASNIERES CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 26A 4, , , , , ,98 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 4, , , , , ,00 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 3, , , , , ,00 O/24/01-3 CONST DE 25 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,70 O/24/01-4 CONST DE 50 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,89 O/01/01-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , , O/01/02-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,82 O/01/02-3 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,78 O/01/03-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,91 O/01/03-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,89 O/01/04-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,23

76 O/24/01-5 CONST DE 438 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,62 O/24/02-1 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,82 O/24/02-2 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,51 O/24/03-1 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,62 O/33/02-1 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,91 O/33/02-2 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,04 O/33/03-1 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,76 O/01/04-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,33 O/24/02-3 CONST DE 61 STUDIOS RPA POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,64 O/24/03-3 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , ,10 739, ,98 O/37/02-2 CONST DE 21 MAISONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,33 O/37/03-1 CONST DE 19 MAISONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,45 O/06/03-1 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,36 O/06/03-3 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,98 O/06/03-6 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,06 O/15/01-1 CONST DE 24 HLM RUE DES 4 VENTS GARCHES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,99 O/15/01-2 CONST DE 24 HLM RUE DES 4 VENTS GARCHES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,99 O/16/01 CONST DE 24 LOGTS CONVENTIONNES RUE FELICIE CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,01 O/18/01-1 CONST RESIDENCE PERSONNES AGEES AV DE VERDUN CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,18

77 O/18/01-2 CONST RESIDENCE PERSONNES AGEES AV DE VERDUN CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,42 O/22/04-1 CONST DE 44 PLA RUE DU VAL A MEUDON CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,18 O/22/04-2 CONST DE 44 PLA RUE DU VAL A MEUDON CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,78 O/22/04-3 REHAB DE 4 LOGTS RUE DU VAL A MEUDON CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,32 O/24/03-2 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,62 O/24/05 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,88 O/24/06-1 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,99 O/33/04 ACHAT TERRAIN POUR LA CONST DE 89PLA R J JAUR CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,60 O/01/05 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,94 O/03/01-1 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,09 O/06/05-1 REVISION PRIX CONST 120 HLM BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,74 O/16/02-1 REHAB DE 230 PAVILLONS CITE JARDINS GENNEVILL CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,62 O/22/02-1 CONST DE 9 PAVILLONS AV PAUL BERT MEUDON CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,74 O/24/07-11 CONST DE 7 LOGTS HLM SECTEUR B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,21 O/24/07-14 CONST DE 92 LOGTS SUR 198 A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,78 O/24/07-15 CONST DE 92 LOGTS HLM SECTEUR B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,50 O/24/07-5 CONST DE 99 LOGTS HLM SECTION B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,01 O/24/07-7 CONST DE 99 LOGTS HLM SECTION B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,89 O/33/03-2 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,31 O/37/04-3 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , ,47 779,07 236,87 542,20 O/37/04-4 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , ,00 326,84 748,16

78 O/03/01-2 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,67 O/03/01-3 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,67 O/03/02 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,03 O/03/04-1 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,72 O/05/01-1 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 26A 5, , , , , ,18 O/05/01-2 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,85 O/06/03-4 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,15 O/06/05-2 REVISION PRIX CONST 120 HLM BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 38A 3,35 807,98 346,36 38,16 12,46 25,70 O/15/01-4 CONST DE 24 HLM RUE DES 4 VENTS GARCHES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,25 O/22/05-1 CONST DE 9 PAVILLONS AV PAUL BERT MEUDON GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , ,41 815,23 281,94 533,29 O/24/06-2 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , ,56 549, ,87 O/24/07-12 CONST DE 7 LOGTS ILN A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , ,12 405,48 852,64 O/24/07-16 CONST DE 92 LOGTS HLM SECTEUR B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,38 O/24/10 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , ,03 639, ,87 O/24/13-1 CONST DE 363 ILN ET 198 HLM POINT B1 SUD CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,83 O/28/02-1 CONST DE 69 PLA ZAC DU GUE CAISSES DES DEPOTS 26A 5, , , , , ,69 O/28/02-2 CONST DE 69 PLA ZAC DU GUE CAISSES DES DEPOTS 26A 5, , , , , ,49 O/33/06 CONST DE 89 PLA RUE JEAN JAURES CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,55 O/37/04-1 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,59 494,83 159,48 335,35 O/37/04-2 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,59 494,83 159,48 335,35 O/01/08-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,50 O/03/04-2 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,68

79 O/16/02-2 REHAB DE 230 PAVILLONS CITE JARDINS GENNEVILL CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,18 O/22/05-2 CONST DE 9 PAVILLONS AV PAUL BERT MEUDON GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , ,50 485,04 917,46 O/24/12-1 FINANCEMENT LABEL ACOUSTIQUE 621 HLM PT MH7 CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,78 O/24/12-3 FINANCEMENT LABEL ACOUSTIQUE 39 RPA PT MH7 CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,55 970,85 335,76 635,09 O/01/08-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,57 O/03/05 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,58 481,29 177,39 303,90 O/03/06 LABEL ACOUSTIQUE 190 HLM BLAISE PASCAL CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,14 O/24/14-1 FINANCEMENT LABEL ACOUSTIQUE 198 HLM B1 SUD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,96 O/22/08 CONST DE 2 FOYERS POUR J TRAV RUE BROTTIER CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,23 O/01/11 REHAB DE 7 LOGTS RUE DU BOIS VERRIERS ANTONY CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,78 O/08/01 CHANTIER VILLA PAROSEAUX CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,13 O/16/06 CONST DE 12 PLA PASSAGE DU NORD GENNEVILLIERS CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,41 O/24/15 FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 10 LOGTS HLM B1SUD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,55 564,76 244,05 320,71 O/09/01 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES RUE A FRANCE CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,69 O/09/02 CONST DE 17 PLA RUE DU PAVE DES GARDES CHAVIL CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,37 O/22/07 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES 9 RUE LAMPES CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,73 O/26/01-1 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,10 O/26/01-2 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,00 O/26/02-1 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,79 O/26/02-2 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,05

80 O/32/03-1 REHAB 53 LOGTS DANS RPA RUE LOCARNO CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,13 O/05/04-1 REHAB DE 207 LOGTS A BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,47 O/05/05-1 CONST DE 25 LOGTS SQUARE DE L'AVRE BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,75 O/14/01-1 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,71 O/14/01-2 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,03 O/26/01-3 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,44 O/26/01-4 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,67 O/26/02-3 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,35 O/26/02-4 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,37 O/26/03 CONST DE 34 LOGTS RUE PIERRE BROSSOLETTE CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,98 O/26/04 CONST DE 34 LOGTS RUE PIERRE BROSSOLETTE CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,03 O/07/06-1 REHAB 146 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 13, , , , ,51 O/07/07-1 REHAB 109 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 13, , , , ,46 O/07/07-2 REHAB 132 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 13, , , , ,27 O/19/01 REHAB DE 181 LOGTS RUE CHAPTAL LEVALLOIS CAISSE D'EPARGNE 16A 13, , , , ,42 O/32/05-1 REHAB 160 LOGTS CITE JARDINS " 5ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 13, , , , ,26 O/32/05-2 REHAB 185 LOGTS CITE JARDINS " 6ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 13, , , , ,91 O/07/08-1 REHAB 200 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , ,10 O/07/08-2 REHAB 204 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , ,62 O/07/08-3 REHAB 217 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , ,60 O/07/09-2 REHAB 42 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , ,24 O/14/02 REHAB DE 136 LOGTS CITE DES PARADIS 1ère PHAS CAISSES DES DEPOTS 18A 7, , , , , ,26 O/32/06-1 REHAB 153 LOGTS CITE JARDINS " 8ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , ,99 O/05/04-2 REHAB DE 207 LOGTS A BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,90

81 O/05/05-2 CONST DE 25 LOGTS SQUARE DE L'AVRE BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,15 O/05/06 REHAB DE 193 LOGTS SQUARE DE L'AVRE BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 16A 6, , , , , ,74 O/07/09-1 REHAB 345 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 6, , , , , ,61 O/07/09-3 REHAB 240 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 6, , , , , ,30 O/14/01-3 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,46 O/14/01-4 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,48 O/14/03 REHAB DE 231 LOGTS CITE DES PARADIS 2ème PHAS CAISSES DES DEPOTS 15A 6, , , , , ,80 O/26/05 REHAB DE 102 LOGTS CITE BASSE"" CAISSES DES DEPOTS 21A 4, , , , , ,74 O/32/06-2 REHAB 271 LOGTS CITE JARDINS " 9ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 6, , , , , ,17 O/32/10 REHAB 179 LOGTS CITE JARDINS " 11ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,12 O/32/11-1 REHAB 139 LOGTS CITE JARDINS 9ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,37 O/32/11-2 REHAB 245 LOGTS CITE JARDINS 10ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,42 O/05/10 CONST DE 28 LOGTS 2AV PIERRE GRENIER BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,45 O/05/12 CONST DE 41 LOGTS SQUARE DE L'AVRE 2ème TRANC CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,30 O/05/13 REHAB DE 131 LOGTS SQUARE DE L'AVRE ILOT 2 CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,05 O/07/10-1 REHAB 190 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,13 O/07/10-2 REHAB 415 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,33 O/07/11-1 REHAB 212 LOGTS LA BUTTE ROUGE 19ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,41 O/14/04 REHAB DE 245 LOGTS CITE DES PARADIS 3ème PHAS CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,23 O/32/09 REHAB 216 LOGTS CITE JARDINS " 12ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , ,28 O/32/12-1 REHAB 262 LOGTS CITE JARDINS 13ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,07 O/32/12-2 REHAB 262 LOGTS CITE JARDINS 14ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,48

82 O/06/09 REHAB 263 LOGTS SQUARE BRISSOT BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,65 O/07/11-2 REHAB 363 LOGTS LA BUTTE ROUGE 18ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,83 O/07/12 REHAB 324 LOGTS LA BUTTE ROUGE 20ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,93 O/14/05 REHAB DE 118 LOGTS CITE DES PARADIS 4ème PHAS CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,95 O/24/19-1 AMELIORATION 132 LOGTS LES FONTENELLES 1eTRAN CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,75 O/24/19-2 AMELIORATION 131 LOGTS LES FONTENELLES 1eTRAN CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,96 O/24/20-1 AMELIORATION 55 LOGTS LE BATEAU NANTERRE 1tra CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,49 O/24/20-2 AMELIORATION 129 LOGTS LE BATEAU NANTERRE 2tr CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,81 O/26/06-1 CONST DE 70 LOGTS BAT A1 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,00 O/26/06-2 CONST DE 41 LOGTS BAT A3 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,35 O/26/06-3 CONST DE 71 LOGTS BAT A2 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,86 O/26/06-4 CONST DE 92 LOGTS BAT J1-2-3 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,99 O/26/06-5 CONST DE 45 LOGTS BAT V1 A V6 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,51 O/32/13 REHAB 183 LOGTS CITE JARDINS 15ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,89 O/32/14 REHAB 167 LOGTS CITE JARDINS 16ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,50 O/33/08 REHAB 153 LOGTS SQUARE PAYRET DORTAIL VANVES CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,11 O/01/12 REHAB DE 210 LOGTS SQUARE DES ALPES/CEVENNES CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,59 O/01/13 REHAB DE 146 LOGTS LES GARENNES" G.DE NERVAL" CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,53 O/05/14 REHAB DE 100 LOGTS 7 RUE DETAILLE AV G LECLER CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,27 O/05/17 REHAB DE 127 LOGTS SQUARE DES MOULI PHASE3 1T CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,30 O/05/18 REHAB DE 127 LOGTS SQUARE DES MOULI PHASE3 2T CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,30

83 O/24/21 AMELIORATION 128 LOGTS CITE DES FONTELLES 1tr CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,61 O/24/22 AMELIORATION 127 LOGTS CITE DES FONTELLES 2tr CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,91 O/32/15 REHAB 114 LOGTS CITE JARDINS 17ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,32 O/01/14 REHAB DE 144 LOGTS GRAND ENSEMBLE ILOT 2 ANTO CAISSES DES DEPOTS 13A 4, , , , , ,61 O/01/15 REHAB DE 144 LOGTS GRAND ENSEMBLE ILOT 2 ANTO CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,54 O/01/16 REHAB DE 219 LOGTS GRAND ENSEMBLE ILOT 4 ANTO CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,00 O/05/19 REHAB DE 76 LOGTS SQUARE MOULI ET DE L'AVRE CAISSES DES DEPOTS 13A 4, , , , , ,18 O/08/02 REHABILITATION DE 125 LOGTS ALLEE VAUBAN CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,50 O/14/06 REHAB DE 14 LOGTS RUE DES POTIERS A FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 13A 4, , , ,35 893, ,18 O/24/23 AMELIORATION 56 LOGTS RUE EDMOND GUERY NANTER CAISSES DES DEPOTS 13A 4, , , , , ,46 O/26/07-1 CONST DE 26 LOGTS RUE AUDITORIUM LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,83 O/26/08-1 CONST DE 26 LOGTS CITE HAUTE BAT A4A5 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,69 O/26/08-2 CONST DE 40 LOGTS CITE HAUTE BAT B1/2 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,98 O/26/08-3 CONST DE 61 LOGTS CITE HAUTE BAT B3/4/5 PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,22 O/26/08-4 CONST DE 62 LOGTS CITE HAUTE BAT C1/2/3 PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,45 O/26/08-5 CONST DE 42 LOGTS CITE HAUTE BAT C4/5 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,97 O/26/08-6 CONST DE 42 LOGTS CITE HAUTE BAT C6/7 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,30 O/26/10 REHAB DE 61 LOGTS PLACE AUDITORIUM LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 4, , , , , ,17 O/26/11 REHAB DE 181 LOGTS CITE DES SAVANTS LE PLESSI CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,24 O/05/15 CONSTRUCTION DE 89 LOGTS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,33 O/05/16 CONST DE 5 LOGTS TS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,65 O/05/20 REHAB DE 126 LOGTS SQUARE MOULINEAUX ILOT IV CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,68 O/08/03 REHABILITATION DE 85 LOGTS ALLEE VAUBAN CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,40

84 O/08/04 REHABILITATION DE 116 LOGTS ALLEE PERONNET CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,40 O/17/01 REHABILITATION DE 19 LOGTS AV REPUBLIQUE ISSY CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,68 O/26/09-1 CONST DE 49 LOGTS CITE HAUTE BAT V7V12PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,85 O/26/09-2 CONST DE 3 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V7V12PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,61 O/26/09-3 CONST DE 49 LOGTS CITE HAUTE BAT V13V18PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,93 O/26/09-4 CONST DE 3 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V13V18PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,42 O/26/09-5 CONST DE 49 LOGTS CITE HAUTE BAT V19V24PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,27 O/26/09-6 CONST DE 3 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V19V24PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,36 O/26/09-7 CONST DE 1 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V25V27PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,36 O/26/09-8 CONST DE 25 LOGTS CITE HAUTE BAT V25V27PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,05 O/26/12 REHAB DE 48 LOGTS AV DE LA REPUBLIQUE LE PLES CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,20 O/01/17 REHAB DE 48 LOGTS SQUARE FLEMING ANTONY CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,11 O/05/21 CONSTRUCTION DE 30 LOGTS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,03 O/05/22 CONST DE 8 LOGTS TS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,62 O/05/23 REHAB DE 60 LOGTS AV GENERAL LECLERC BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,72 O/07/15 REHAB 26 LOGTS 6/40 RUE B MALON CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,96 O/12/01 REHAB DE 100 LOGTS CITE DES MUSICIENS COLOMBE CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,26 O/12/02 REHAB DE 48 LOGTS CITE DES MUSICIENS COLOMBE CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,36 O/12/03 REHAB DE 185 LOGTS CITE DES MUSICIENS COLOMBE CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,24 O/24/24 AMELIORATION 136 LOGTS CITE VIEUX PONT NANTER CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,60 O/26/13 REHAB DE 100 LOGTS CITE BLEUE TRANCHE1 LE PLE CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,12 O/26/14 REHAB DE 83 LOGTS CITE DES SAVANTS TRANCHEI CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,16 O/26/15 REHAB DE 80 LOGTS CITE BLEUE TRANCHEIbis PLES CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,36

85 O/26/16 REHAB DE A 3 RUE A. RODIN LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,36 O/01/18 CONST DE 22 LOGTS AV GUILLEBAUD ANTONY CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,97 O/01/19 CONST DE 5 LOGTS PLATS AV GUILLEBAUD ANTONY CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,40 O/01/20 REHABILITATION DE 119 LOGTS 18 RUE J. DELON A ANTONY CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,28 O/07/13 CONST DE 56 PLA AV DIVISION LECLERC CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,70 O/07/14 CONST DE 14 PLATS AV DIVISION LECLERC CHATENA CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,22 O/08/05 REHABILITATION DE 113 LOGEMENTS 1 ALLEE VAUBAN CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,91 O/24/25 REHABILITATION DE 100LOGTS CITE DU VIEUX PONT TRANCHE 2 CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,64 O/26/17 REHAB DE 112 LOGTS CITE DES ECRIVAINS TRANCHE I CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,82 O/26/18 REHABILITATION DE 98 LOGEMENTS CITE DES SAVANTS TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,57 O/28/06 CONST DE 5 CHAMBRES FOYER HANDICAPES RUEIL CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , ,61 860,63 O/28/07 CONST DE 1 CHAMBRE FOYER HANDICAPES RUEIL CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,65 O/28/08 AMELIORATION DE 13 CHAMBRES FOYER HANDICAPES CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,91 O/28/09 AMELIORATION DE 8 CHAMBRES FOYER HANDICAPES CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,55 O/28/10 AMELIORATION DE 100 LOGEMENTS CITEDES HOUTRAITS A RUEIL CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,07 O/36/04 REPRISE DE L'EMPRUNT A HAUTEUR DE 93,97% CAISSES DES DEPOTS 25A 4, , , , , ,33 O/37/05 CREDIT LONG TERME FACILITE DE TRESORERIE CREDIT LOCAL DE FRANCE 14A , , , , ,89 O/40/1 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU CREDIT LOCAL DE FRANCE 9A 3, , , , ,45 O/40/2 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU O/40/3 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 10A 3, , , , , ,19 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 11A 3, , , , , ,41

86 O/40/4 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU O/40/5 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU O/40/6 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU O/40/7 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU O/40/8 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 3, , , , , ,93 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 13A 3, , , , , ,39 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 14A 3, , , , , ,76 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 15A 3, , , , , ,60 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 16A 3, , , , , ,70 O/01/21 REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS 20 RUE J. DELON A ANTONY CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,65 O/01/22 REHABILITATION DE 175 LOGEMENTS CITE GUILLEBAUD TRANCHE I CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,09 O/04/01 CONST DE 8 LOGTS PLA LM ET 1 LOGTS PLA I A BOIS- COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,96 O/04/02 CONST DE 16 LOGTS PLA RUE DU GENERAL LECLERC A BOIS COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,20 O/16/07 REHABILITATION DE 149 LOGTS CITE JARDINS TRANCHE I A GENNEVI CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,33 O/24/26 REHABILITATION DE 145 MLOGTS CITE DU VIEUX PONT TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,19 O/26/19 REHABILITATION DE 88 LOGTS CITE DES SAVANTS TRANCHE IV CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,97 O/26/20 REHABILITATION DE 80 LOGTS CITE BLEUE TRANCHE III LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,32 O/36/02 CONSTRUCTION DE 26 LOGTS PLA ZAC VILLERENNE RUE P. SIGNAC CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,02 O/36/03 CONSTRUCTION DE 14 LOGTS PLA.LM ET PLAI RUE P. SIGNAC CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,98 O/40/13 REAMENAGEMENT DE 3 PRETS C LYONNAIS CREDIT LYONNAIS 12A 5, , , , , ,32

87 O/01/23 REHABILITATION DE 157 LOGEMENTS CITE GUILLEBAUD 1,3 RENOIR CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,06 O/03/07 REHABILITATION DE 87 LOGEMENTS ALLEE DE LA PAIX A BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,07 O/16/08 REHABILITATION DE 119 LOGEMENTS CITE JARDINS TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,16 O/24/27 REHABILITATION DE 219 LOGEMENTS CITE DU VIEUX PONT TRANCHEIV CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,25 O/26/21 REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS CITE BLEUE TRANCHE IV PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,48 O/26/22 REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS CITE DES ECRIVAINS TRANCHE 2 CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,78 O/01/24 REHABILITATION DE 168 LOGTS CITE GUILLEBAUD TRANCHE 3 CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,81 O/03/08 REHABILITATION DE 98 LOGEMENTS CITE DE LA PAIX TRANCHE II CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,43 O/26/23 REHABILITATION DE 84 LOGTS CITE DES ECRIVAINS 3ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,94 O/26/24 REHABILITATION DE 80 LOGTS CITE BLEUE TRANCHE 5 CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,34 O/26/25 REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS CITE DES SAVANTS TRANCHE 5 CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,37 O/09/03 CONST D'UN LOCAL D'ACTIVITES RUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE O/17/06 CONST D'UN LOCAL COMMERCIAL AV DE VERDUN A ISSY O/41/01 REHAB PALULOS 2002 VANVES134 BAGNEUX132 LE PLESSIS 190LOGTS CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 30A 4, , , , , ,25 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 25A 4, , , , , ,30 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 4, , , , , ,06 O/17/02 CONST DE 40 LOGTS SUR 42 AV DE VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,14 O/17/03 CONST DE 40 LOGTS (PARTIE FONCIERE)AV VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , ,69 212,52 O/17/04 CONST DE 2 LOGTS SUR 42 AV DE VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,79

88 O/17/05 CONST DE 2 LOGTS (PARTIE FONCIERE) AV VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , ,35 991,90 941,90 50,00 O/36/05 CONSTRUCTION DE 10 LOGTS CITE LA CARAVELLE CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,83 O/36/06 ACQUISITION FONCIERE EN VUE CONST DE 10 LOGTS LA CARAVELLE CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , ,24 311,72 O/02/01-1 ACQUISITION/AMELIORATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 12 CHAM CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , ,93 276,79 212,69 64,10 O/02/01-2 ACQUISITION/AMELIORATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 12 CHAMB CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , ,64 132,02 O/02/02 ACQUISITION RESIDENCE SOCIALE 12 CHAMBRES ASNIERES ANPEEC 35A , , , , ,83 O/04/03 ACQUISITION ET AMELIORATION D'UNE RPA DE 73 LOGTS CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , , ,29 O/04/04 ACQUISITION AMELIORATION D'UNE RPA DE 73 LOGTS CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,88 O/06/10 REHABILITATION DE 119 LOGTS PLACE DE LA GARE BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,05 O/08/06 ACQUISITION EN USUFRUIT DE 50 LOGTS PLS A CHATILLON CREDIT FONCIER 20A 3, , , , , ,62 O/12/04 CONSTRUCTION RPA JJ ROUSSEAU A COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,26 O/12/05 CONSTRUCTION RPA JJ ROUSSEAU A COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , , ,64 O/24/29 REHABILITATION DE 105 LOGTS CITE BESSER" TRANCHEIII" CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,75 O/04/05 REHAB DE 65 LOGTS AV EUROPE BOIS COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , ,11 O/05/24 REHABILITATION DE 46 LOGTS 5/7 RUE A. LAURANT A BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , ,00 O/20/01-1 ACQUISITION AMELIORATION 15 LOGTS GABRIEL PERI BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3, , , , , ,30

89 O/20/01-2 ACQUISITION AMELIORATION 15 LOGTS GABRIEL PERI BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3, , ,28 428,11 355,89 72,22 O/20/02-1 ACQUISITION AMELIORATION DE 11 LOGTS PLUS BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3, , , , , ,82 O/20/02-2 acquisition AMELIORATION 1 LOGT PLA BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3, , ,57 726,71 604,12 122,59 O/24/28 REHABILITATION DE 144 LOGTS AV PICASSO A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 15A 3, , , , , ,75 O/24/30 REHABILITATION DE 55 LOGTS 69 AV DE RUEIL NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , O/26/26 REHAB DE 90LOGTS CITE DES MIGNONETTES LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , ,76 O/40/14 REAMENAGEMENT DE 11 EMPRUNTS DELIB DU 10/07/2006 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 4, , , , , ,26 O/04/06 REHAB DE 131 LOGTS ABBE GLATZ / BABELAT BOIS- COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , ,14 O/27/01 REHABILITATION DE 17 LOGTS PUTEAUX 6, RUE MANISSIER CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-1 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 57A , , ,03 321, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-10 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-2 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 58A , , ,17 492, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/86-6 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 57A , ,07 423,70 47,47 376, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-15 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 59A , , ,78 771, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-16 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 59A , , ,32 367, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-17 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 59A , , ,06 387, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-18 CHATENAY 2 CAISSES DES DEPOTS 60A , ,27 501,85 81,92 419, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-19 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 60A , ,05 953,53 155,66 797, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-20 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,96 240, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-28 VANVES POTIN CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-21 SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 59A , , ,96 726, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-22 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-23 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-24 PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-25 VANVES POTIN CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-26 CHATENAY 5E CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-27 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-34 VANVES POTIN CAISSES DES DEPOTS 60A , ,34 482,43 102,04 380,39

90 1955 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-29 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,83 429, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-30 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,15 461, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-31 BOULOGNE LECLERC CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,12 452, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-32 BOULOGNE DETAILLE CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,98 300, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-33 PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 60A , ,03 789,42 154,52 634, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-11 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 58A , , ,98 198, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-12 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-13 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 59A , , ,40 967, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-14 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 59A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-3 NANTERRE V P 2 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-35 ANTONY RU CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-4 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-5 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 58A , , ,07 752, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-6 CHATENAY 2 CAISSES DES DEPOTS 58A , ,14 365,11 47,26 317, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-7 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-8 SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-9 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 58A , , ,54 910, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-36 BOULOGNE LECLERC CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,30 589, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 42A ,88 207,53 2,08 205, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 42A ,34 75,33 0,73 74, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ ANTONY LES GARENN CAISSES DES DEPOTS 42A ,13 701,86 6,92 694, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY FJT CAISSES DES DEPOTS 42A , ,48 30, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY 7 CAISSES DES DEPOTS 42A , ,37 45, ,70 O1/ BOULOGNE 1966 O.P.D.H.L.M.I.R.P. REPUBLIQUE CAISSES DES DEPOTS 42A ,28 795,99 7,90 788, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A , ,52 22, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ PLESSIS 9 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,87 227, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,12 263, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ PLESSIS 7ème CAISSES DES DEPOTS 42A ,54 789,50 797,36 15,71 781, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE 3ème CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,73 42, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ BAGNEUX B LONGC CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,28 279, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY TIT PA CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,05 117, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-1 CHATENAY 7 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,77 109, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-2 CHATENAY VERDI CAISSES DES DEPOTS 42A ,79 484,03 245,64 7,22 238, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-3 CHATENAY FJT CAISSES DES DEPOTS 42A ,16 697,20 353,83 10,41 343, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-4 CHATENAY VERDI CAISSES DES DEPOTS 42A ,00 301,66 153,08 4,50 148, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,47 211, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY VERDI CAISSES DES DEPOTS 42A , ,28 389,76 15,21 374, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-8 PLESSIS 9 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,46 444, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-9 PLESSIS 9 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,26 75, ,43

91 1970 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-10 NANTERRE FONTENELLE CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,79 285, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-11 CHATENAY TIT PA CAISSES DES DEPOTS 42A , ,86 268,54 13,03 255, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-12 BAGNEUX B LONGC CAISSES DES DEPOTS 42A , ,20 644,87 31,30 613, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/01-1 CONST D'UNE RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY TIT PA CAISSES DES DEPOTS 42A 1 794,26 112,83 23,26 1,35 21, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-14 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , ,04 165, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-15 SURESNES FOYER JT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,67 400, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-16 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , ,29 71, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-17 SURESNES FOYER JT CAISSES DES DEPOTS 42A , ,06 610,10 35,36 574, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-20 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , ,72 45, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/02-2 CONST DE 113 ILM ET 332 HLM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/01-2 CONST D'UNE RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 41A , , ,40 795, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/02-1 CONST DE 113 ILM ET 332 HLM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-24 NANTERRE FONTENNELLES CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,64 216, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-25 NANTERRE FONTENNELLES CAISSES DES DEPOTS 42A , ,34 288,08 22,04 266, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-26 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , ,63 821,04 90,14 730, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-27 SURESNES FOYER JT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,13 107, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/06-2 CONST DE 113 ILM 332 PLR A CHATILLON GC CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/06-3 CONST DE 113 ILM 332 PLR A CHATILLON GC CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,04 422, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/09-1 CONST DE 197 HLM ET 181 EPAD B1 SUD NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/11-1 CONST D'UN FOYER POUR PERS. AGEES AU PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-16 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 32A , ,88 125, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-17 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 33A , , ,59 48, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-18 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 33A , , ,51 54, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-19 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 34A , , ,57 122, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-6 NANTERRE THOMAS LEMAITRE CAISSES DES DEPOTS 32A , ,80 17, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-7 NANTERRE THOMAS LEMAITRE CAISSES DES DEPOTS 32A ,58 462,16 4,58 457, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/16-1 CONST D'UNE RPA RUE MALABRY AU PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 42A , ,59 388,28 43,70 344, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/26-1 CONST DE 62 HLM RUE MALABRY AU PLESSIS GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,84 473, ,04

92 1977 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-30 NANTERRE PA CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-31 NANTERRE B1 SUD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/06-4 CONST DE 113 ILM 332 PLR A CHATILLON GC CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,79 408, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/28-2 CONST DE 379 HLM ET ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-34 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 43A , ,24 884,25 114,98 769,27 O1/28-4 CONST DE 379 HLM ET 1979 O.P.D.H.L.M.I.R.P. ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-33 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 42A , ,74 644,46 83,80 560, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/31-3 CONST DE 379 HLM ET ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/17-3 REAJUSTEMENT OPERATION B1 SUD EPAD A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/31-1 CONST DE 379 HLM ET ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/33-1 REGLEMENT D'UN LITIGE RESIDENCE U. J.ZAY ANTO CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/34-1 CONST D'UN FOYER POUR ETUDIANTS GRECQUES CHAT CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/34-2 CONST D'UN FOYER POUR ETUDIANTS GRECQUES CHAT CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , ,47 984, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/38-2 RESIDENCE UNIVERSITAIRE A CHATENAY GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,86 573, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-39 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 43A , ,48 282,96 46,40 236, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-40 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 42A 1, , ,21 605,81 117,06 488, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 28A , ,27 787,45 141,47 645, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 28A , , ,62 568, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE S EAU CAISSES DES DEPOTS 28A , , ,63 245, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY 2 CAISSES DES DEPOTS 28A , ,24 139,33 25,03 114, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 28A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 28A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 28A , ,11 617,37 110,91 506, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 29A , , ,25 755, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 29A , , ,57 959, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/86-1 BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/86-2 BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , ,46 355,54 184,68 170, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-1 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 28A , ,66 198,18 35,60 162, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-2 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 28A , ,16 237,09 42,59 194, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-3 SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 28A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-4 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 28A , ,23 557,35 100,13 457, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-5 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 28A , , ,29 855, ,38

93 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-6 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 28A , , ,13 388, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-7 PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 29A , , ,67 639, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-8 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 29A , , ,89 328, , O.P.H.L.M. DE NANTERRE C/01/01 PROTOCOLE ACCORD OFFICE ET GPT D'ENTREPRISES CAISSE D'EPARGNE 30A 7, , , , , O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/01-1 CONST ENTREPOT INCLUS PROGRAMME 204 HLM MALAK CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , , O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/02 REVISION PRIX CONST 204 HLM RUE MALAKOFF CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,88 639, , O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/04-1 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , , O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/04-2 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/04-3 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,84 622, , O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/04-4 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,64 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS AUTRES QUE CEUX CONTRACTES PAR LES COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 2005 IFAC 2005 IFAC ERMITAGE SAINTE THERESE 1995 MAISON CONVALES 1997 ASSOTRAF Ass aide sociale tra Africain 1998 SONACOTRA 2002 INSTITUTION SAINT DOMINIQUE 2002 COLLEGE DUPANLOUP COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REI COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REI 1983 ASSOCIATION SAINT RAPHAEL D/03/01-1 IFAC CENTRE DE FORMATION POUR METIERS SOCIAUX A ASNIERES D/03/01-2 IFAC CENTRE DE FORMATION POUR METIERS SOCIAUX A ASNIERES CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 3, , , , , ,00 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 2, , , , , ,99 D/05/01 HUMANISATION ERMITAGE SAINTE THERESE CREDIT MUTUEL 15A 7, , , , , ,28 D/06/01 ACQUIS FOYER TRAVAILLEURS MIGRANTS NANTERRE CAISSE D'EPARGNE 15A 4, , , , , ,53 D/10/01 REHABILITATION DU FOYER COLBERT A COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 15A 4, , , , , ,78 E/01/01 RESTRUCTURATION DE L'INSTITUT CONST D'UNE SALLE POLYVALENTE SOCIETE GENERALE 15A 5, , , , , ,92 E/02/1 TRAVAUX DE SECURITE DE L'ETABLISSEMENT CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 10A 5, , , , , ,89 E/08/02 RENOVATION ET EXTENSION DU COLLEGE ST THOMAS DE VILLENEUVE CREDIT LYONNAIS 18A 4, , , , , ,26 E/03/1 EXTENSION COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG- LA-REINE CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 4, , , , , ,78 E/06/01 CONST D'UN FOYER DE 26 LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE 30A 13, , , , , ,52

94 INSTITUT SAINT THOMAS DE 1994 VILLENEUVE 2001 INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE ASSOCIATION NOTRE DAME DE 1993 JOIE 1979 ASSOCIATION MARJA 1979 ASSOCIATION MARJA 2007 RIVP Régie immobilière ville de Paris 1998 ASSOCIATION LE MOULIN VERT 1998 ASSOCIATION LE MOULIN VERT 2004 ASSOCIATION LE MOULIN VERT 2006 ASSOCIATION ALTAÏR ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 1993 A.E.R.I.M.C 1994 A.E.R.I.M.C ASS DEP AMIS PARENTS 1995 D'ENFANTS INADAPTE ASS DEP AMIS PARENTS 2003 D'ENFANTS INADAPTE A.P.E.I. Amis Parents Enfants 1993 Inadaptés 1999 A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés E/08/01 REORGANISATION RESTAURATION + 4 CLASSES CAISSE D'EPARGNE 15A 6, , , , , ,52 E/09/01 INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE EXTENSION LOCAUX CUISINE RESTAU CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 21A 4, , , , , ,68 E/15/01 CONST SALLE SPORT CUISINE REFECT ET 3 CLASSES CAISSE D'EPARGNE 15A 6, , , , ,67 E/20/01-1 CONST D'UN CENTRE D'ACCUEIL POUR J ADULTES E/20/01-2 CONST D'UN CENTRE D'ACCUEIL POUR J ADULTES CAISSE D'EPARGNE DE VERSAILLES 30A 6, , , ,63 412, ,45 CAISSE D'EPARGNE DE VERSAILLES 30A 6, , , ,73 378, ,12 H/01/1 CREATION D'UN FOYER MEDICALISE POUR ADULTES A BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 33A 3, , , , , ,68 H/02/02-1 CONST FOYER HEBERGEMENT HANDICAPES CHAVILLE CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,22 H/02/02-2 CONST FOYER HEBERGEMENT HANDICAPES CHAVILLE CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,48 H/12/06 EXTENSION SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A L'INSERTION CAISSES DES DEPOTS 25A 3, , , , , ,68 H/04/01 ASS ALTAÏR ACQUISITION DE LOCAUX A NANTERRE CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 18A 4, , , , , ,89 H/05/02 AMENAGEMENT DU FOYER DE VIE VILLA DU PARC" SAINT CLOUD" CREDIT MUTUEL 10A 4, , , , , ,15 H/05/03 MISE AUX NORMES DE SECURITE FOYER PAUL VERNON A MEUDON CREDIT MUTUEL 15A 4, , , , , ,12 H/07/02-1 RENOVATION LOCAUX LA GENTIHOMIERE CAISSES DES DEPOTS 15A 7, , , , ,51 H/07/02-2 RENOVATION LOCAUX LA GENTIHOMIERE CAISSES DES DEPOTS 15A , , , , ,46 H/10/02 EXENSION DU FOYER MEDICALISEE DE MARSAUCEUX CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME 15A 7, , , , , ,94 H/10/03 MISE AUX NORMES DE SECURITE DES FOYERS DU MESNIL A MARSAUCEU SOCIETE GENERALE 30A 5, , , , , ,89 H/12/01 TRAV FINITION LOCAL DES SERVICES DE L'A.P.E.I H/12/02 CREATION D'UN FOYER POUR HANDICAPES DE 40 PLACES + CITL BANQUE FRANCAISE CREDIT COOP 15A 8, , ,76 460, ,25 GROUPEMENT NATIONAL ORGANISMES SANITAIRE 30A 0, , , , , ,69

95 A.P.E.I. Amis Parents Enfants 2001 Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants 2006 Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants 2007 Inadaptés 1992 LES AMIS DE L'ATELIER 1993 A.P.R.A.H.M A.P.R.A.H.M SCI ARCADE CREDIT 2000 CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE 2004 CROIX ROUGE FRANCAISE HOPITAL SPECIALISE DE 1980 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1980 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1980 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1981 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1983 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1983 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1983 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1985 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1999 MOISSELLES 2005 ASS L'ELAN RETROUVE H/12/03 RENOVATION DES LOCAUX DU FOYER JACQUES PREVERT APEI LA NICHE CAISSES DES DEPOTS 15A 4, , , , , ,92 H/12/04 AMENAGEMENT DE L'HÔPITAL DE JOUR POUR ENFANTS DE SEVRES H/12/05 APEI SUD 92 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU FOYER DE VIE JEANY BANQUE FRANCAISE CREDIT COOP 15A 5, , , , , ,69 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERA 10A 5, , , , , ,33 H/12/07 ACQUISITION AMENAGEMENT IME 16 PLACES VILLE D'AVRAY CAISSES DES DEPOTS 28A , , , ,00 H/12/08 AMENAGEMENT D'UN IME DE 16 PLACES A VILLE D'AVRAY CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERA 15A 4, , , , , ,67 H/15/01 CONST D'UN FOYER DE NUIT DE 28 PLACES CHATENA CREDIT FONCIER 28A 5, , , , , ,71 H/19/01-1 ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A BOURG LA REINE CREDIT LOCAL ASSOCIATIF 19A3M 7, , , , , ,89 H/19/01-2 ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A BOURG LA REINE CREDIT LOCAL ASSOCIATIF 19A3M 8, , , , , ,81 I/06/09-2 ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE DEPARTEMENT CAISSES DES DEPOTS 20A , , , , ,96 J/01/01 ACHAT D'UN SCANNER / CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE CREDIT LOCAL DE FRANCE 8A 4, , , , ,64 J/02/1 RESTRUCTURATION DU CENTRE DE SANTE POLYVALENT CAISSES DES DEPOTS 15A 2, , , , , ,09 J/05/07-1 EQUIP MOBILIER UNITES DE SOINS ET CUISINE CAISSE D'EPARGNE 30A 10, , , , , ,57 J/05/07-2 EQUIP MOBILIER UNITES DE SOINS ET CUISINE CAISSE D'EPARGNE 30A 10, , , , , ,71 J/05/07-3 EQUIP MOBILIER UNITES DE SOINS ET CUISINE CAISSE D'EPARGNE 30A 10, , , , , ,90 J/05/08 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSES DES DEPOTS 29A 10, , , , , ,60 J/05/09 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSE D'EPARGNE 27A 10, , , , , ,70 J/05/10-1 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSE D'EPARGNE 27A 10, , , , , ,28 J/05/10-2 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSE D'EPARGNE 26A 10, , , , , ,71 J/05/11-2 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION GC CAISSE D'EPARGNE 25A 10, , , , , ,84 J/05/R2 REAMENAGEMENT DE 5 EMPRUNTS DELIB DU CAISSES DES DEPOTS 10A 4, , , , , ,77 J/06/01 ACQUISITION LOCAUX COLOMBES HOPITAL DE JOUR CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERA 20A 4, , , , , ,00

96 2000 ASSOCIATION HOPITAL FOCH 1983 FONDATION LAMBRECHT 1997 FONDATION LAMBRECHT 1996 MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE 1988 CROIX ROUGE FRANCAISE 1989 CROIX ROUGE FRANCAISE MAISON RETRAITE FONDATION VERDIER MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS 2007 ASS MONSIEUR VINCENT 2006 MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART 2007 ASSOCIATION AREPA 1970 SA LOGIREP 1972 SA LOGIREP 1973 SA LOGIREP 1973 SA LOGIREP 1974 SA LOGIREP 1974 SA LOGIREP 1975 SA LOGIREP 1975 SA LOGIREP 1975 SA LOGIREP J/11/01 RENOVATION DE L'HOPITAL FOCH A SURESNES SOCIETE GENERALE 13A 5, , , , , ,45 P/03/01 CONST D'UN BATIMENT DANS SON PARC POUR RPA CAISSE D'EPARGNE 30A 12, , , , , ,55 P/03/02 RENOVATION BAT PRINCIPAL ET BAT ADMINISTRATIF CREDIT DU NORD 12A5M 5, , , , , ,22 P/05/01 TRAVAUX D'HUMANISATION DE LA MISON DE RETRAITE STE EMILIE BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE 15A , , , ,15 P/06/01 RECONST MAISON DE RETRAITE ST AGNES BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 23A 7, , , , , ,63 P/06/02 RECONST MAISON DE RETRAITE ST AGNES BOUL.GC CAISSES DES DEPOTS 23A 11, , , , , ,38 P/07/01 RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE FONDATION VERDIER CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 25A , , , , ,39 P/08/01 EXTENSION ET REHABILITATION MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS CREDIT LOCAL DE FRANCE 15A 4, , , , , ,34 P/09/01 RECONSTRUCTION MAISON RETRAITE STE ANNE D'AVRAY CHATILLON CREDIT FONCIER 25A 5, , , , , ,89 P/10/01 REHAB + SECURITE MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART P/11/01 AREPA EQUIPEMENT RESIDENCE MARCELLE DEVAUD COLOMBES CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 17A 3, , , , ,33 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 7A 4, , , , , ,82 A/01/01-3 CONST DE 179 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,96 814, ,07 A/01/01-2 CONST DE 179 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,87 A/01/01-1 CONST DE 179 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,89 379, ,45 A/01/02 CONST DE 202 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,39 A/01/03-1 CONST 2 TOURS DE 179 et 122 LOGTS EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,57 A/01/03-2 CONST 2 TOURS 179 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,55 A/01/03-3 CONST 2 TOURS 175 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,88 A/01/04-1 REV PRIX CONST 202 LOGTS TOURS N/K EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,92 923, ,55 A/01/06-1 CONST 115 LOGTS PSR ACACIAS"SECTEUR EPAD" CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,72 266, ,41

97 1975 SA LOGIREP 1976 SA LOGIREP 1976 SA LOGIREP 1976 SA LOGIREP 1976 SA LOGIREP 1977 SA LOGIREP 1977 SA LOGIREP 1977 SA LOGIREP 1978 SA LOGIREP 1978 SA LOGIREP 1978 SA LOGIREP 1979 SA LOGIREP 1980 SA LOGIREP 1983 SA LOGIREP SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS A/01/06-2 CONST 115 LOGTS PSR ACACIAS"SECTEUR EPAD" CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,96 193, ,28 A/01/03-4 CONST 2 TOURS 175 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,48 A/01/03-5 CONST 2 TOURS 175 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,17 417, ,51 A/01/05-3 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,50 A/01/05-4 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,55 A/01/05-1 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,27 A/01/05-2 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,78 A/01/10-4 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,66 A/01/04-2 REV PRIX CONST 202 LOGTS TOURS N/K EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,69 584, ,76 A/01/10-2 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,55 A/01/10-5 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,10 451, ,73 A/01/10-3 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,07 310,98 79,81 231,17 A/01/10-1 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,76 A/01/12-1 ACQ ET REHAB DE 4 PLA LA GARENNE COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 31A 5, , , , , ,62 A/02/01-4 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,47 904, ,64 A/02/01-5 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,50 186, ,93 A/02/01-6 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,51 A/02/01-1 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,26 A/02/01-2 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,59 A/02/01-3 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , ,57 885,02 99,61 785,41

98 SA D'H.L.M. LE LOGEMENT 1978 FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT 1995 FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT 1996 FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1977 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1977 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1976 SA TRAVAIL ET PROPRETE 1977 SA TRAVAIL ET PROPRETE 1981 SA TRAVAIL ET PROPRETE 1983 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1984 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1984 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1984 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1977 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT 1978 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT 1978 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT A/02/02-1 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,12 517, ,69 A/02/03-1 REHABILITATION DE 28 LOGTS A COURBEVOIE CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,66 A/02/04-1 REHABILITATION DE 23 LOGTS PLA A PUTEAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,80 A/02/05-1 ACQUISITION AMELIORATION 11 LOGTS A COURBEVOIE AUGUSTE BEAU CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , ,62 213,40 A/02/05-2 ACQUISITION/AMELIORATION 45LOGTS COURBEVOIE AUGUSTE BEAU CAISSES DES DEPOTS 50A , , , , ,35 A/03/01-1 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS CHATE CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,62 759, ,44 A/03/01-2 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS CHATE CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,69 334, ,67 A/03/02-1 CONST DE 94 PLR A CHATENAY MALABRY CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,94 559, ,57 A/03/02-2 CONST DE 94 PLR A CHATENAY MALABRY CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,03 536, ,95 A/03/03 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,94 266, ,85 A/03/04 CONST DE 94 PLR A CHATENAY MALABRY GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,95 453, ,64 A/05/01 CONST R.P.A DE 80 CHAMBRES A ST CLOUD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,91 A/05/02-1 REV. PRIX R.P.A DE 80 CHAMBRES A ST CLOUD GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , ,52 702, ,55 A/05/02-2 REV. PRIX R.P.A DE 80 CHAMBRES A ST CLOUD GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , ,34 363,14 106,95 256,19 A/06/01-1 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 31A 5, , , , , ,96 A/06/01-2 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 31A 5, , , , , ,65 A/06/01-3 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 31A 5, , , , , ,62 A/06/01-4 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,97 A/08/01 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS NANTE CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,69 A/08/02 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,88 A/08/03-1 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,82 249, ,30

99 1978 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT 1979 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT 1979 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT 1976 S.A. D'H.L.M. FRANCE HABITATION 1978 S.A. D'H.L.M. FRANCE HABITATION 1993 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1991 GROUPE LA RUCHE 1991 GROUPE LA RUCHE 1991 GROUPE LA RUCHE 1996 SAGECO 1995 PIERRES ET LUMIERES 1997 SA HLM LE MOULIN VERT 2002 S.E.M.I.D.E.P S.E.M.I.D.E.P. A/08/03-3 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,49 227, ,99 A/08/03-2 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 42A 1, , , ,74 299, ,87 A/08/03-4 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 42A 1, , , ,43 164,79 906,64 A/14/02 CONST D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS NAN CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,64 A/14/01 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS NANT CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,34 608, ,72 A/17/06 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 31A 5, , , , , ,64 A/17/01 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4, , , , , ,68 A/17/02 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4, , , , , ,79 A/17/03 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4, , , , , ,79 A/17/04 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4, , , , , ,79 A/17/05 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4, , , , , ,79 A/17/07 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,98 A/18/01-1 TRANSFERT GARANTIES DU GROUPE LOFICOOP CAISSE D'EPARGNE 17A , ,98 631, ,61 A/18/01-2 TRANSFERT GARANTIES DU GROUPE LOFICOOP CAISSE D'EPARGNE 18A , , ,52 975, ,54 A/18/01-3 TRANSFERT GARANTIES DU GROUPE LOFICOOP CAISSE D'EPARGNE 18A , , , , ,55 A/19/01 CONST DE 251 LOGTS ETUDIANTS ZAC DANTON COURB CAISSES DES DEPOTS 32A 5, , , , , ,45 A/20/01 CONSTRUCTION DE 30 LOGTS PLI A ANTONY CAISSES DES DEPOTS 23A 6, , , , , ,36 A/21/01 AMELIORATION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MEUDON CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,56 M/02/04 REHABILITATION DE 249 LOGTS GRAND ENSEMBLE A ANTONY TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 18A 4, , , , , ,87 M/02/05 REHABILITATION 330 LOGTS GRAND ENSEMBLE TRANCHE II ANTONY CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,37

100 2004 S.E.M.I.D.E.P SA HLM ANTIN RESIDENCE RPA CHATENAY M/02/06 REHABILITATION DE 301 LOGTS GRAND ENSEMBLE TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,91 P/02/1 MAISON ACCUEIL PERSONNES AGEES DEPENDANTES CHATENAY CREDIT FONCIER 38A 5, , , , , ,42

101 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES CALCUL DU RATIO DE L'ARTICLE L DU CGCT Calcul du ratio de l'article L du CGCT) Valeur Pour mémoire : R.R.F. Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice ,80 Annuité nette de la dette de l'exercice ,94 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL 0, , ,11 % 4,82

102 ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

103 IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE (1) CHAPITRE ARTICLE LIBELLE TCAUE TDENS TAXE DE SEJOUR FEDER DONS ET LEGS DE L'ARTICLE Recettes , , , j , ,00 Dépenses , , , , ,00 Restes à employer 0, ,00 (1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.

104 ETAT DU PERSONNEL

105 GRADES OU EMPLOIS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2009 CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON- COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 9 9 COLLABORATEUR DE CABINET A 10 6 ADMINISTRATEUR A ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 9 5 ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE A 4 3 ATTACHE PRINCIPAL A ATTACHE TERRITORIAL A DIRECTEUR ETB SOC.&MEDICO SOCIAUX CLASSE NOR. A 2 2 DIRECTEUR ETBS. SOCIAUX HORS CLASSE A 3 3 DIRECTEUR TERRITORIAL A AUTRES A ADJOINT DES CADRES CLASSE EXCEPTIONNELLE B 4 4 ADJOINT DES CADRES CLASSE NORMALE B 3 3 ADJOINT DES CADRES CLASSE SUPERIEURE B 4 4 REDACTEUR B REDACTEUR CHEF B REDACTEUR PRINCIPAL B AUTRES B 3 3 ADJ ADM HOSPITALIER 1E CLASSE C 5 5 ADJ ADM HOSPITALIER 2E CLASSE C ADJ ADM HOSPITALIER PPAL 2 CL C 3 3 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE C ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 CLASSE C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 CLASSE C AUTRES C 2 2 TOTAL FILIERE TECHNIQUE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 2 2 INGENIEUR A INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE NORMALE A INGENIEUR PRINCIPAL A AUTRES A CONTROLEUR DE TRAVAUX B CONTROLEUR DE TRAVAUX EN CHEF B 3 3 CONTROLEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL B 5 5 TECHNICIEN SUPERIEUR B TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF B TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL B AUTRES B 7 5 ADJ TECH TER DE 2ECL ETB ENS C ADJ TECH TER. DE 1E CL ETB ENS C ADJ TECH TER.PL 2E CL ETB ENS C ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE C ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE C AGENT DE MAITRISE C AGENT DE MAITRISE ETABL.D'ENSEIGNEMENT C 46

106 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS NON- BUDGETAIRES POURVUS COMPLET AGENT DE MAITRISE PPAL.HOSP. C 1 1 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C AGENT ENTRETIEN QUALIFIE HOSPITALIER C CONDUCTEUR AUTO.HOSP.2EME CAT. C 1 CONTROLEUR DE TRAVAUX PRINCIP. C 4 MAITRE OUVRIER HOSPITALIER C MAITRE OUVRIER PRINCIPAL C 3 3 MAITRE OUVRIER PRINCIPAL HOSP C 1 1 OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE C OUVRIER PROFESSIONNEL SPECIALISE C 2 AUTRES C 7 4 TOTAL

107 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS FILIERE SOCIALE CADRE SOCIO-EDUCATIF HOSPITALIER A 9 7 CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF A ASSISTANT SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER B ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL B EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B EDUCATEUR-CHEF DE JEUNES ENFANTS B EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTION. B 2 Dont : TEMPS NON- COMPLET EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS HOSP. CLASSE NORMALE B EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE SUPERIEURE B 2 2 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS HOSP C.SUP B 2 ELEVE EDUCATEUR SPECIALISE B 7 5 MONITEUR EDUCATEUR B 1 1 MONITEUR EDUCATEUR HOSPITALIER B AGENT SOCIAL 1ère CLASSE C 1 1 AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1eme CLASSE C 4 AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2eme CLASSE C 8 8 TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE CADRE DE SANTE HOSPITALIER A 9 9 CADRE TER.DE SANTE (INFIRMIER) A 8 3 MEDECIN 1 CLASSE A MEDECIN 2 CLASSE A MEDECIN HORS CLASSE A PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE A PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE HOSPITALIER A 6 2 PSYCHOLOGUE HORS CLASSE A PSYCHOMOTRICIEN DE CLASSE NORMALE HOSPITALIER A 1 PUERICULTRICE CADRE TERR.DE SANTE SUPERIEUR A PUERICULTRICE CADRE TERRITORIAL DE SANTE A PUERICULTRICE CLASSE NORMALE A PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE A PUERICULTRICE HOSPITALIERE DE CLASSE NORMALE A 3 2 PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE HOSPITALIERE A 2 2 SAGE FEMME HOSP CADRE A 1 1 SAGE-FEMME CLASSE EXCEPTIONNELLE A 9 9 SAGE-FEMME CLASSE NORMALE A 6 6 SAGE-FEMME CLASSE SUPERIEURE A 9 9 AUTRES A 13 6 INFIRMIER CLASSE NORMALE B INFIRMIER CLASSE SUPERIEURE B INFIRMIER CL SUP HOSPITALIER B 4 3 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE HOSPITALIER B REEDUCATEUR CLASSE NORMALE B 6 4

108 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS NON- BUDGETAIRES POURVUS COMPLET AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUAL. C AIDE SOIGNANT CLASSE EXCEPTIONNELLE C AIDE SOIGNANT CLASSE NORMALE C AIDE SOIGNANT CLASSE SUPERIEURE C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1 CLASSE C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1è CLASS C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2ème CL C AUXILIAIRE DE SOIN 1ère CLASSE C 2 1 AUXILIAIRE DE SOIN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 1 1 ELEVE MONITEUR EDUCATEUR HOSPITALIER C 1 TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE ASSISTANT TERR. MEDICO-TECHNIQUE CLASSE NOR. 3 3 ASSISTANT TERR. MEDICO-TECHNIQUE CLASSE SUP. 3 3 TOTAL FILIERE SPORTIVE CONSEILLER ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 5 3 CONSEILLER PPAL.ACT.PHYS.SPORTIVES 2 CLASSE A 1 1 EDUCATEUR APS 2 CLASSE B 8 8 AIDE OPERATEUR ACTIVITES SPORTIVES C 1 1 TOTAL FILIERE CULTURELLE ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A BIBLIOTHECAIRE A 3 2 CONSERVATEUR CHEF DE BIBLIOTHEQUES A 1 1 CONSERVATEUR CHEF DU PATRIMOINE A 3 2 CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES 1ERE CLASSE A 1 1 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 1ERE CLASSE A 1 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 2EME CLASSE A 3 3 DIRECTEUR ETAB.ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1CAT. A 1 AUTRES A 2 2 ASSISTANT CONSERVATION 1 CLASSE B 1 1 ASSISTANT CONSERVATION 2 CLASSE B 6 6 ASSISTANT QUALIFIE CONSERVATION 2 CLASSE B 5 5 ADJOINT PATRIMOINE 1ère CLASSE C 6 3 ADJOINT PATRIMOINE DE 2ème CLASSE C ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 5 4 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPALE 1ère CLASSE C TOTAL FILIERE ANIMATION ANIMATEUR B 1 1 ADJOINT ANIMATION 2eme CLASSE C 6 6 TOTAL TOTAL GENERAL Ces chiffres concernent les effectifs relevant de la Fonction publique territoriale et hospitalière. Ils incluent également les personnels transférés dans le cadre de l'acte II de la décentralisation. Il convient de signaler 196 postes vacants sur lesquels des recrutements sont en cours. Par ailleurs, 98 agents non titulaires remplacent des fonctionnaires momentanément indisponibles (congés maternités, parentaux, disponibilité de courte durée...) et 152 sont positionnés sur des postes d'attee (ex TOS) dans l'attente des mouvements annuels de personnels.

109 SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

110 IV - ANNEXES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Article Subvention Objet Nom de l'organisme INVESTISSEMENT Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention // Nanterre / GS Robespierre / réfection des clôtures / BP 2009 COMMUNE DE NANTERRE Communes et EPL , // Bourg la Reine / école République / restructuration et extension / BP 2009 COMMUNE DE BOURG LA REINE Communes et EPL , // BP Ville d'avray - chassis vitrés école J. Rostand COMMUNE DE VILLE D'AVRAY Communes et EPL , // Bagneux - école Marcel Cachin - rénovat des façades - BP 2009 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL , // // // Bagneux - école Henri Wallon A et B - rénovat des fenêtres et des sanitaires - BP 2009 Bagneux - école Joliot Curie - rénovat des fenêtre s de la façade arrière - BP 2009 Bagneux - école Marcel Cachin - rénovat de la faça de arrière du bâtiment bas - BP 2009 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL ,00 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL ,00 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL , // Bagneux - école Henri Barbusse - extension - BP 2009 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL , // Bagneux - école Albert Petit - rénovat de la toitu re et accessibilité handicap - BP 2009 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL , // Neuilly/création conservatoire de musique/bp 09 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Communes et EPL , // Création d'un auditorium de l'ancienne Chapelle Sainte Anne COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Communes et EPL , // Bois-clbes/créat. salle spectacles J.Renoir/BP09 COMMUNE DE BOIS COLOMBES Communes et EPL , // Bagneux/Créat Centre Culturel Espace Avenir/BP 09 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL , // Levallois/construction médiathèque/bp09 COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET Communes et EPL , // La Garenne/constr. médiathèque/bp 09 COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES Communes et EPL , // Suresnes/créat.musée René Sordes/BP 09 COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL , // boulogne/gymnase zac seguin/creation/bp09 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL , // fontenay/equip sport découverts/tvx de sécurité/bp 2009 COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 8 395, // fontenay/équip sport couvert/tvx accessibilité sécurité/bp09 COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL , // fontenay/parcours santé senior/création/bp09 COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 9 200, // st cloud/club de tennis/création/bp09 COMMUNE DE SAINT CLOUD Communes et EPL , // Sceaux/tennis/tvx éclairage/bp09 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL , // Boulogne/gymnase Issy/tvx réfection/bp 09 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 3 400, // Boulogne/gymnase Dôme/Tvx réfection peinture-carrrelages/bp 2009 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 1 669, // boulogne/gymnase Denfert Rochereau/Tvx rénovation/bp2009 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 6 120, // Boulogne/gymnase Paul Souriau/Tvx rénovation/bp 2009 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 1 700, // Travaux de sécurité au gymnase Colette Besson/BP 2009 COMMUNE DE CHAVILLE Communes et EPL 3 197, // Châtenay Gymnase J.Jaurès équipement alarme incendie COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 2 609, // Châtenay Gymnase T.Masaryk + courts tennis couverts (AetB) J. Longuet COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL , // chatenay/stade les bruyeres/mise normes handicapé/bp09 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL , // nanterre/centre sportif voltaire/anticorrosion/bp 09 COMMUNE DE NANTERRE Communes et EPL 3 601, // Mise aux normes électricité aux gymnases Blagis et Centre COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 998, // sceaux/piscine municipale/réhabilitation/bp 09 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL , // sceaux/piscine/mise aux normes /BP 09 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 362, // sceaux/gymnase centre/rénovation/bp 09 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 6 900, // Aménagement d'une salle de boxe et de sport de combat COMMUNE DE SEVRES Communes et EPL , // antony/gymnase GS A France/remplacement reseau eau/bp 09 COMMUNE D ANTONY Communes et EPL 880, // Gennevilliers/piscine/mise aux normes/bp09 COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL 1 848, // // GENNEVILLIERS/divers batiments sportifs couverts/renovation entretien/bp09 Plessis R/terrain de foot/transf. terrain stabilisé en gazon synthétique /BP 2009 COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL ,00 COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON Communes et EPL , // MEUDON/CA ARC DE SEINE/STADE MARCEL BEC/BP 09 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "ARC DE SEINE" Groupements de collectivités ,00

111 20414 // Plessis Robinson - Réalisation d'un C.L Maternel BP 09 COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON Communes et EPL , // Gennevilliers Extension C.Loisirs Maternel BP 2009 COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL , // Châtillon création C.Loisirs L. Wallon BP 2009 COMMUNE DE CHATILLON Communes et EPL , // Boulogne C.Loisirs groupe scolaire ZAC Séguin Rives COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL , // Nanterre travaux de réfection de la cour C.L. Damades BP 09 COMMUNE DE NANTERRE Communes et EPL 8 490, // Travaux C. Loisirs Pierre Bonnard COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 2 875, // Création d'une crèche ZAC Seguin ilot A2B COMMUNE BOULOGNE-SAEM Communes et EPL , // :1 BOULOGNE BILLANCOURT - Trapeze ouest rives de Seine COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL , // :2 BOULOGNE BILLANCOURT - Trapeze ouest rives de Seine COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL , // :3 BOULOGNE BILLANCOURT - Trapeze ouest rives de Seine COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL , // GENNEVILLIERS - ZAC Barbusse Péri COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL , // Enfouissement de réseaux électriques rue du Coteau à Chaville SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités , // Enfouissements de réseaux électriques boulevard de Jardy à Marnesla-Coquette SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités 4 082, // Enfouissements de réseaux électriques Avenue de Rivoli à Meudon SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités , // Enfouissement réseaux électriques rue des Clos Beauregard à Rueil Malmaison SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités , // Enfouissement réseaux électriques Avenue Balzac à Ville d'avray SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités , // Sub amgt rue J. Ferry colombes COMMUNE DE COLOMBES Communes et EPL , // // // // COLOMBES - Institution Jeanne d'arc - rénovation terrain de sports - BP 2009 Asnières - Institution Sainte Geneviève - réfection des sanitaires extérieurs - BP 2009 BP Vaucresson - Collège Suger - réhabilitation du âtiement (3ème tranche) Boulogne - collège Dupanloup - agrandissement salle info + accessibilité handicap - BP 2009 OGEC JEANNE ARC COLOMBES Statut Indéterminé ,00 INSTITUTION STE GENEVIEVE A ASNIERES SUR SEINE Association loi ,00 COLLEGE SUGER VAUCRESSON Forme juridique à préciser (interface) ,00 ASSOCIATION FAMILIALE GESTION DUPANLOUP Association loi , // HDSI - Abond fonds 2009 HAUTS DE SEINE INITIATIVE Association loi , // Réseau 92 Etp-Abond fonds 2009 ASS 92 ENTREPRENDRE Association loi ,00 FONCTIONNEMENT 6568// DASPORT DF SUB PROFESSION SPORT PROFESSION SPORT 92 Association loi , // subvention 2009 fonctionnement dispo statique ass victimes 92 ADAVIP 92 Association loi , // Subvention 2009 ONAC OFFICE NATIONAL ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE GUERRE Etat et EP , // Subv except rattrapage 2008 et 2009 ONAC Nanterre OFFICE NATIONAL ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE GUERRE Etat et EP 5 000, // Subv 2009 Service de jumelage de Fontenay-aux-Roses SERVICE JUMELAGE DE FONTENAY-AUX -ROSES Communes et EPL 2 322, // Subvention 2009 Service de jumelage de Meudon COMITE DE JUMELAGE MEUDON Communes et EPL 8 417, // Subv 2009 Service de jumelage La Garenne Colombes COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES Communes et EPL 5 883, // Centres culturels communaux CENTRE CULTUREL SYDNEY BECHET Communes et EPL 7 284, // Centres culturels communaux CENTRE CULTUREL ARTURO LOPEZ Communes et EPL 3 000, // Services culturels municipaux CENTRE D'ART ET DE RECHERCHE EDOUARD MANET Communes et EPL , // Centres culturels communaux CENTRE CULTUREL COMMUNAL DE NANTERRE Association loi , // Centres culturels communaux MAISONS DES ARTS CENTRE CULTUREL (AMAP) Communes et EPL 5 674, // Services culturels municipaux COMMUNE DE NANTERRE Communes et EPL 5 449, // Services culturels municipaux MUSEE FRANCAIS DE LA CARTE A JOUER/GALERIE D'HISTOIRE DE LA VILLE Communes et EPL 4 987, // Théâtre A - Communes THEATRE MUNICIPAL DE NEUILLY LE VILLAGE Communes et EPL , // Théâtre A - Communes THEATRE VICTOR HUGO Association loi , // Théâtre A - Communes LE THEATRE DES HAUTS-DE-SEINE Communes et EPL , // Centre Culturel Communal VILLE DE BOULOGNE CENTRE CULTUREL CARRÉ BELLE-FEUILLE Communes et EPL , // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE CLICHY Communes et EPL , // Bibliothèques communales MEDIATHEQUE JACQUES BAUMEL DE RUEIL MALMAISON Communes et EPL , // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE DISCOTHEQUE MUNICIPALE DE BOURG LA REINE Communes et EPL 8 300, // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE DE SEVRES Communes et EPL , // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE VILLE D'AVRAY Communes et EPL 6 448, // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BOULOGNE BILLANCOURT ESPACE LANDOWSKI Communes et EPL , // Bibliothèques communales MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE MEUDON Communes et EPL ,00

112 65734// Bibliothèques commuanles MEDIATHEQUE BIBLIOTHEQUE DISCOTHEQUE MUNICIPALE DE SURESNES Communes et EPL , // Bibliothèques communales MEDIATHEQUE LEVALLOIS PERRET Communes et EPL , // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D'ANTONY Communes et EPL , // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ARTURO LOPEZ Communes et EPL , // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BOIS COLOMBES Communes et EPL 7 603, // Bibliothèques communales BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE COURBEVOIE Communes et EPL 0, // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE DISCOTHEQUE PABLO NERUDA MALAKOFF Communes et EPL , // Bibliothèques communales MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE SAINT-CLOUD Communes et EPL , // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE CLAMART Communes et EPL , // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUES DISCOTHEQUES DE COLOMBES Communes et EPL , // Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE VANVES Communes et EPL 8 208, // Bibliothèque communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SCEAUX Communes et EPL , // Service municipal jeunesse et éducation populaire ESPACE JEUNES JULES VERNES ET ESPACE VOLTAIRE Communes et EPL 4 056, // subvention fonctionnement CLIC Neuilly CENTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION DE NEUILLY Départements et EPL , // subvention de fonctionnement CLIC Clichy CENTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION DE CLICHY Communes et EPL , // subvention de fonctionnement AP-HP Centre 15 SAMU DES HAUTS DE SEINE Communes et EPL , // subvention de fonctionnement CLIC Colombes CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS DE COLOMBES Communes et EPL , // subvention fonctionnement CLIC Boulogne CLIC BOULOGNE Communes et EPL , // Subvention de fonctionnement 2009 CLIC RUEIL CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS DE RUEIL Communes et EPL , // Subvention de fonctionnement 2009 CLIC ASNIERES CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS/ASNIERES Communes et EPL , // Subvention de fonctionnement 2009 CLIC NANTERRE CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS DE NANTERRE Communes et EPL , // Subvention de fonctionnement 2009 CLIC ANTONY CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS D ANTONY Communes et EPL , // Subv 2009 Amicale du personnel sous-préfecture de Boulogne AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOUS-PREFECTURE DE BOULOGNE Association loi , // Subv 2009 Ass d'entraide des Conseillers généraux Versailles ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES CONSEILLERS GENERAUX REGION ILE DE FRANCE Association loi , // Subvention 2009 AMIF Paris Ass des maires en Ile-de-France ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE DE FRANCE (AMIF) Association loi , // Subvention 2009 association France Louisiane Nanterre FRANCE-LOUISIANE FRANCO-AMERICANIE- DELEGATION DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // Subvention 2009 Amicale du personnel S/Préfecture Antony AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOUS PREFECTURE D'ANTONY Association loi , // Subvention 2009 CICOS PARIS CICOS - CENTRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION SOCIALE Association loi , // Subvention 2009 MNEL Paris Mouvement National des Elus Locaux MOUVEMENT NATIONAL DES ELUS LOCAUX MNEL Association loi , // Subv 2009 Ass des Directeurs Généraux des villes du 92 Levallois ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES VILLES DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Subvention 2008 Les Amis des Jumelages de Rueil-Malmaison LES AMIS DES JUMELAGES Association loi , // Subvention 2009 Comité des fêtes et des jumelages Sèvres COMITE DES FETES ET DES JUMELAGES DE SEVRES Association loi , // Subvention 2009 Comité de jumelage de Clamart COMITE JUMELAGE CLAMART Association loi , // Subvention 2009 Jumelages A.R.A.I Bourg-la-Reine ASS REGINABURGIENNE AMITIES INTERNATIONALES BOURG-LA-REINE Association loi , // Subvention 2009 Comité de soutien aux jumelages de Châtenay COMITE DE JUMELAGE CHATENAY MALABRY Association loi , // Subvention 2009 Comité de jumelages Issy-les-Moulineaux COMITE DE JUMELAGE D' ISSY LES MOULINEAUX Association loi , // Subv 2009 Jumelage - Hof Bavière Villeneuve-la-Garenne JUMELAGE HOF VILLENEUVE Association loi , // Subvention 2009 Comité de jumelage de Bagneux COMITE DE JUMELAGE DE BAGNEUX Association loi , // Subv 2009 Centre Sceen amitiés internationales Sceaux CENTRE SCEEN DES AMITIES INTERNATIONALES SCEAUX Association loi , // Subv 2009 Comité de jumelage de Châtillon COMITE DE JUMELAGE DE CHATILLON Association loi , // Subvention 2009 A.I.J.C Chaville AMITIES INTERNATIONALES ET JUMELAGES DE CHAVILLE(A.I.J.C) Statut Indéterminé 3 005, // Subvention 2009 Comité de jumelage Malakoff COMITE DE JUMELAGE MALAKOFF Association loi , // Subv 2009 Ass développement Echanges Internationaux ST Cloud ASS (JUMELAGE) A D E I ST CLOUD Association loi , // Subv 2009 Office des échanges européens et internationaux Clichy OFFICE DES ECHANGES EUROPEENS (O.E.E.I) CLICHY Association loi , // Subvention 2009 Comité de Jumelage du Plessis-Robinson COMITE DE JUMELAGE DU PLESSIS ROBINSON Association loi , // subvention de fonctionnement 2009 ADAVIP 92 Association loi , // subvention annuelle fonctionnement 2009 BBAV BOULOGNE BILLANCOURT AIDE AUX VICTIMES (B.B.A.V.) Association loi , // SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2009 CDAD CDAD DES HAUTS DE SEINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Autres organismes , // subv annuelle 2009 pour ADPC 92 ADPC 92 ASSO.DEPTALE PROTECTION CIVILE DES HDS Association loi , // SUBVENTION 2009 ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ADAVIP 92 ADAVIP 92 Association loi , // Subvention AMECB 2009 MAISON D'ENFANTS DU CHATEAU DE BUSSIERES JM GUYOT Association loi , // Forum universitaire UNIVERSITE POPULAIRE HAUTS DE SEINE Association loi ,00

113 6574// Forum Universitaire FORUM UNIVERSITAIRE Association loi , //9323 Subvention de fonctionnement annuelle 2009 au pôle Léonard de Vinci ASS. LEONARD DE VINCI Association loi , //9323 Subvention relative à l'université de la seconde chance ASS. LEONARD DE VINCI Association loi , //9323 Subvention de fonctionnement annuelle 2009 au CFA Léonard de Vinci ASS DU CFA LEONARD DE VINCI Association loi , // Oeuvres sociales scolaires associatives 6574// Oeuvres sociales scolaires associatives UNION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HDS UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AUTONOMES DES PARENTS ELEVES 92 Association loi ,00 Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION VAUCRESSONNAISE ART ET HISTOIRE Association loi , // Danse COMPAGNIE ARCANE Association loi , // Musique ASSOCIATION LES SIECLES Association loi , // Musique CHOEUR GREGORIEN DE VILLE D'AVRAY Association loi , // Musique LES MUSICOLIERS Association loi , // Centres culturels associatifs COMITE DES SPECTACLES DE VILLE D'AVRAY Association loi , // Musique ENSEMBLE POLYPHONIQUE DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Musique AMIS MUSIQUE DE RUEIL Association loi , // Musique ASSOCIATION CENART Association loi , // Théâtre II ASSO LES TRETEAUX BLANCS Association loi , // Musique SOCIETE D'ART MUSICAL LES SAISONS Association loi , // Musique ENSEMBLE POLYPHONIQUE DE GARCHES (CHOEUR ARSIS) Association loi , // Musique MUSIQUE POUR TOUS Association loi , // Musique ENSEMBLE VOCAL DE NEUILLY Association loi , // Musique ASSO CHANTERELLES Association loi , // Musique ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET AMIS DU CONSERVATOIRE DE CLAMART Association loi , // Musique CHOEUR ECCE CANTUS (ANCIENNEMENT ENSEMBLE CHORAL SAINTE MARIE) Association loi , // Musique ASSO DES AMIS DE L'ORGUE DE L'EGLISE REFORMEE DE RUEIL ET NANTERRE Association loi , // Musique ASSOCIATION DES CHORALES A COEUR JOIE DE LA BOUCLE DE LA SEINE Association loi , // Musique BEMOLS PERPLEXES (LA BANDE DES HAUTBOIS) Association loi , // Musique ACADEMIE MUSICI CONJUNCTI Association loi , // Musique ENSEMBLE VOCAL ET INSTRUMENTAL PYTHAGORE Association loi , // Danse ASSOCIATION EKTOS Association loi , // Musique ASSOCIATION KALAVISTAR Association loi , // Musique LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE Association loi , // Théâtre II LA COMPAGNIE DES FEUILLANTINES Association loi , // Musique CHORALE APPASSIONATO Association loi , // Musique ASSOCIATION VOCIS VIA Association loi , // Musique ASSO LE SQUARE DE RUEIL Association loi , // Musique SYMPHONIC ACCORDEON CLUB DE RUEIL Association loi , // Musique TERRA NOVA Association loi , // Musique CHOEUR DE MEUDON Association loi , // Associations culturelles LES AMIS DE BAGNEUX Association loi , // Associations culturelles LE BOUQUIN VOLANT Association loi , // Musique CHOEURS DE VILLE D'AVRAY Association loi , // Associations cilturelles LA PALETTE ATELIER JACNAD Association loi , // Musique ASSOCIATION CROCHE POINTEE DOUBLE Association loi , // Associations culturelles OFFICE MEUDONNAIS DU TEMPS LIBRE (OMTL) Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE PLANETARIUM E.V. Association loi , // Associations culturelles ATELIER LIBRE DES ARTISTES PEINTRES (ALAP) Association loi , // Associations culturelles LES ARTISTES EN HERBE Association loi , // Musique ATELIER CHORAL A COEUR JOIE Association loi , // Centres culturels associatifs LEVALLOIS CULTURE Statut Indéterminé , // Musique UNION DES ENSEIGNEMENTS MARTENOT Association loi , // Musique CHANTEUR ST CROIX NEUILLY Association loi , // Musique MUSICIENS DE LA CHANTERELLE Association loi ,00

114 6574// Danse ASSOCIATION CAMARGO Association loi , // Musique LES CHOEURS DE PARIS Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE PRATIQUE SUR LE LIVRE Association loi , // Musique ASSOCIATION L'AVENTURE EN MUSIQUE Association loi , // Associations culturelles AMICALE PHILATHELIQUE ET CARTHOPHILE D'ASNIERES Association loi , // Théâtre III ASSOCIATION GROUPE PASTEUR Association loi , // Associations culturelles RENCONTRES POETIQUES DE BOURG LA REINE Association loi , // Associations culturelles ATELIERS CONTRASTE Association loi , // Associations culturelles LE LAVOIR Association loi , // Associations culturelles CLUB AMITIE 55/65 Association loi , // Théâtre II THEATRE DU BOUT DU MONDE Association loi , // Associations culturelles CLUB D'ASTRONOMIE D'ANTONY "LE SELECT" Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE DU NESS Association loi , // Associations culturelles L' ECRITURE SOUS TOUTES LES COUTURES Association loi , // Associations culturelles ARTS, VIES ET CULTURES Association loi , // :1 Musique CENTRE D'ANIMATION, D'EXPRESSION ET DE LOISIRS "CAEL" Association loi , // :2 Musique CENTRE D'ANIMATION, D'EXPRESSION ET DE LOISIRS "CAEL" Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION HISTORIQUE CULTURELLE ET ARCHEOLOGIQUE LES AMIS DE CLAMART Association loi , // Théâtre B THEATRE DU VOYAGEUR Association loi , // Associations culturelles ASFRM - ACTION SOCIALE FEMININE DE RUEIL MALMAISON Association loi , // Théâtre III LES COMEDIENS D'ASNIERES Association loi , // Associations culturelles RENCONTRES AMITIE INTER QUARTIERS (RAIQ) Association loi , // Théâtre II LA COMPAGNIE DU CATOGAN Association loi , // Théâtre I THEATRE MARIONNETTES MONTROUGE Association loi , // Théâtre II THEATRE DE L'ETINCELLE Association loi , // Théâtre A - Associations SEVRES ESPACE LOISIRS Association loi , // Théâtre III THEATRE D'ART MODERNE Association loi , // Danse FETES AUTOUR DU MONDE Association loi , // Associations culturelles SOCIETE DES BEAUX ARTS DE GARCHES Association loi , // Danse ASSOCIATION STUDIO MOBILE GLORIA Association loi , // Associations culturelles CAPTURE D'IMAGES Association loi , // Associations culturelles AMICALE PHILATELIQUE ET CARTOPHILE DE SEVRES Association loi , // Associations culturelles SOCIETE D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE DE SEVRES Association loi , // Musique ORCHESTRE D' HARMONIE DE LEVALLOIS Association loi , // Musique ASSOCIATION CHORALE MUSICOLOR Association loi , // Danse SANGS MELES Association loi , // Associations culturelles ASSOC MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE LE LUTETIEN Association loi , // Musique BOULOGNE HARMONIE Association loi , // Associations culturelles SOCIETE DES BEAUX ARTS DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // Danse BALLET THEATRE DE LA SEINE MONIQUE MARMATCHEVA Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE LANDOWSKI Association loi , // Danse ASSOCIATION DIA DANSE Association loi , // Associations culturelles CERCLE PHILATELIQUE BOURG LA REINE SCEAUX Association loi , // Danse ASSOCIATION BALLETS GERMAN SILVA Association loi , // Associations culturelles LES AMIS DE LA FIGURINE ET DE L' HISTOIRE Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION LES GLOBES TROTTOIRS Association loi , // Musique LES AMIS DU CONSERVATOIRE DE BOURG LA REINE Association loi , // Musique ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ORGUE DE MARCEL DUPRE Association loi , // Danse COMPAGNIE PATRICK EHRHARD Association loi , // Associations culturelles AMITIE INFORMATION Association loi , // Musique LE CHOEUR D'ARTICHAUT Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE MELODY NELSON Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION L'ESPACE ST JO - LE VIEUX THEATRE Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION PERSONIMAGES Association loi , // Musique ARIAM ILE DE FRANCE Association loi ,00

115 6574// Théâtre II DANA GROUP Association loi , // Théâtre B THEATRE DE LA CLARTE Association loi , // Musique ASSOCIATION ARCHIMUSIC Association loi , // Centres culturels associatifs ASSOCIATION L'ESTRADE Association loi , // Théâtre B COMPAGNIE PATRICK SCHMITT/ LA FORGE Association loi , // Théâtre III ASSOCIATION ADELE ET JULES ET COMPAGNIE Association loi , // Musique ASSOCIATION PARADES Association loi , // Associations culturelles ARTAÏS-ART CONTEMPORAIN Association loi , // Associations culturelles CERCLE ARTS PLASTIQUES Association loi , // Associations culturelles LES ARTISTES SCEENS Association loi , // Théâtre I LA COMPAGNIE SOUROUS Association loi , // Associations culturelles PHOTO CLUB GARENNE Association loi , // Musique ASSOCIATION ACCOLADES Association loi , // Associations culturelles LES AMIS DE SCEAUX Association loi , // Danse ADOR (ASSOCIATION DE DANSE ORIENTALE) Association loi , // Musique ASSO CHORALE AMITIE Association loi , // Musique ASSO MUSICI ARTIS PARIS Association loi , // Musique ASSOCIATION VOIX EN SCÈNE Association loi , // Musique ASSO TOURNEBOUT Association loi , // Théâtre II LA COMPAGNIE DE L'ECHAUGUETTE Association loi , // Associations culturelles SOCIETE D' HISTOIRE DE GENNEVILLIERS Association loi , // Associations culturelles BIBLIO CLUB DE VANVES Association loi , // Musique ASSOCIATION MUSIC'ICI Association loi , // Associations culturelles ACCUEIL LOISIRS CULTURE A.L.C. Association loi , // Associations culturelles CENTRE CULTURE ET PATRIMOINE GENNEVILLIERS Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION LA TRAVERSCENE Association loi , // Associations culturelles BLOC-HOUSE, LES ATELIERS EPHÉMÈRES Association loi , // Musique ASSOCIATION HAUTS-DE-SCENES CHANSONS Association loi , // Théâtre II ASSO LES SANS CHAPITEAU FIXE Association loi , // Associations culturelles CLUB POUR MIEUX VIVRE Association loi , // Musique DIX DE CHOEUR - CHORALE UNIVERSITAIRE Association loi , // Associations culturelles ATELIER D'ART FLORAL DE MALMAISON Statut Indéterminé 142, // Musique ART EVOLUTION Association loi , // Musique CHOEUR ET ORCHESTRE DE CHAMBRE TELEMANN Association loi , // Musique ASSO CHORALE VOIX-SI VOIX-LA Association loi , // Théâtre B ASSOCIATION VAGABOND Association loi , // Danse ASSOCIATION MISTOUTA Association loi , // Musique CHORALE A COEUR JOIE DE SCEAUX LA VILLANELLE Association loi , // Associations culturelles LES ATELIERS D' EXPRESSION GRAPHIQUE,PLASTIQUE ET SONORE Association loi , // Musique ASSO DES AMIS DES ORCHESTRES DE JEUNES ALFRED LOEWENGUTH Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE DE LA LUNE Association loi , // Musique ENSEMBLE DIAGONAL Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION LES ARPENTEURS Association loi , // Musique MUSIQUES EN VRAC Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION LES PETITS CASTORS DE LA BIÈVRE Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU PATRIMOINE D'ANTONY (APPA) Association loi , // Associations culturelles AMIS DE LA MAISON DES ARTS DE MALAKOFF AMAM Association loi , // Théâtre A - Associations L'ATRIUM DE CHAVILLE Association loi , // Musique ASSOCIATION LA MAITRISE NOTRE DAME Association loi , // Musique THEATRE ET MUSIQUE DE LEVALLOIS Association loi , // Associations culturelles ART 3000 LE CUBE Association loi , // Musique ASSOCIATION JAZZ POTES Association loi , // Théâtre II LE THEATRE DE PORCELAINE Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION LUK'M CIE FREDERIQUE WOLF MICHAUX Association loi , // Associations Culturelles ASSOCIATION DES ARTISTES CHATILLONNAIS Association loi , // Associations culturelles MAISON DES ARTS ET DE LA NATURE Association loi ,00

116 6574// Associations culturelles "AMIS DU VIEUX CHATILLON" A.V.C Association loi , // Musique CONCERTS DE MARIVEL Association loi , // Associations culturelles LE MUSEE EN HERBE Statut Indéterminé , // Associations culturelles STE D'HISTOIRE DE NANTERRE Association loi , // Associations culturelles AMICALE PHILATÉLIQUE CHATILLONNAISE Association loi , // Musique ASSOCIATION ARSIS Association loi , // Musique ASSOCIATION ANTONY JAZZ Association loi , // Théâtre II ASS LA MANDRAGORE ANIMA Association loi , // Musique ASSOCIATION LE MADRIGAL DE PARIS Association loi , // Associations culturelles CLUB ASTRO JANUS Statut Indéterminé 142, // Associations culturelles SCEAUX CULTURE, LOISIRS ET AMITIÉ Association loi , // Musique LE JARDIN DE MUSIQUE Association loi , // Associations culturelles LES AMIS DU PAYSAGE FRANCAIS Association loi , // Musique ENSEMBLE A PLECTRE DES HAUTS SEINE Association loi , // Musique ENSEMBLE VOCAL CURVA VIA Association loi , // Centres culturels associatifs ASS MJC D'ISSY LES MOULINEAUX ESPACE ICARE Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE TINTAMAR Association loi , // Musique LA CLEF DES CHANTS Association loi , // Musique ORCHESTRE D'HARMONIE D'ANTONY Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION PLUR'ART Association loi , // Associations culturelles ASS POUR LA RECHERCHE SUR CHAVILLE SON HISTOIRE ET SES ENVIRONS Association loi , // Musique ORCHESTRE DE CHAMBRE OPUS 13 Association loi , // Associations culturelles ASSOC AMIS DES ARTS DE CHAVILLE Association loi , // Musique ASSOCIATION DES AMIS DE LA MUSIQUE D'ANTONY Association loi , // Centres culturels associatifs PLESSIS ARTS ET LOISIRS Association loi , // Musique ASSOCIATION CHRYSALLIS Association loi , // Centres culturels associatifs ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS Association loi , // Centres culturels associatifs ASSOCIATION CULTUREL ACLAM DE MALAKOFF Association loi , // Associations culturelles GROUPE ARTISTIQUE DE CHATENAY MALABRY Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE ICI LONDRES Association loi , // Musique ASSOCIATION ACCRO D' JAZZ Association loi , // Associations culturelles LA PASSERELLE DES ARTS, MAISON DES PEINTRES Association loi , // Musique ASSOCIATION LES CONCERTS DE SAINT CLOUD Association loi , // Musique ASSOCIATION CORI SPEZZATI Association loi , // Danse ASSOCIATION GERMA Association loi , // Musique OPERA POUR TOUS Association loi , // Musique ASSOCIATION EUROPA VOCE Association loi , // Théâtre I COMPAGNIE LES SALTIMBANQUES Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION COMPAGNIE D'UN JOUR Association loi , // Danse TEN' DANSE (ANCIENNEMENT TERPSI JAZZ) Association loi , // Théâtre II MNEMOSYNE THEATRE POURSUITE Association loi , // Théâtre II L'ARBRE THEATRE Association loi , // Musique ASSOCIATION RENCONTRES D'AULNAY Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION GROUPE ARTS PLASTIQUES Association loi , // Musique ASS CANTABILE Association loi , // Musique HARMONIE DE CLAMART Association loi , // Danse TOUT EN DANSE Association loi , // Musique DEFENSE DUO SAXOPHONE PIANO Association loi , // Danse ASSOCIATION ASHANTI Association loi , // Danse CENTRE CHOREGRAPHIQUE MARIE LOUISE PREVOT Association loi , // Musique SYMPHOLIES Association loi , // Musique CHORALE EONIA Association loi , // Musique ASSOCIATION POUR LA MUSIQUE VOCALE ET INSTRUMENTALE A CHATILLON Association loi , // Musique LES PETITS CHANTEURS D'ASNIERES EN ILE DE FRANCE (LES POPPYS) Association loi , // Musique BAGAD KERIZ CLICHY Association loi , // Musique LA MAITRISE D'ANTONY Association loi ,00

117 6574// Musique LE TAMANOIR CAFE MUSIQUE Association loi , // Musique SEVRES UNITE MUSIQUE Association loi , // Musique SOCIETE MUSICALE CHATILLON Association loi , // Musique PIANO, MUSIQUE ET CHANT Association loi , // Musique ASSO CHORIM Association loi , // Musique ASSOCIATION LA FABRICA'SON Association loi , // Musique MELO DIX ORCHESTRE DE L'UNIVERSITE PARIS X NANTERRE Association loi , // Musique NOUVEL ORCHESTRE DE CHAMBRE FRANCAIS Association loi , // Danse CIE DE DANSE SARAH ANCEY Association loi , // Musique ENSEMBLE ARMENIEN NAVASART Association loi , // Musique ASSOCIATION GOUSSE D'AIL Association loi , // Musique LE CAPRICCIO FRANCAIS Association loi , // Musique LA LYRE DU PLESSIS ROBINSON Association loi , // Musique MUSICALE HAUTS DE SEINE Statut Indéterminé 0, // Musique ASSOCIATION DES AMIS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE MALAKOFF Association loi , // Danse COMPAGNIE MOBILIS IMMOBILIS Association loi , // Danse ASSOCIATION HIP TAP PROJECT Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE MINUTE PAPILLON Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE DE L'INSTANT Association loi , // Danse ASSOCIATION MIEL DE LUNE Association loi , // Théâtre II THEATRE DE L'EQUINOXE Association loi , // Théâtre B THEATRE DU PETIT MIROIR Association loi , // Danse BOULOGNE DANSE Association loi , // Musique ASSOCIATION GOD'S ARMY Association loi , // Associations culturelles ASS LES ARTISTES DE SURESNES Association loi , // Danse ASSOCIATION DI FE PRI Association loi , // Musique MUSIQUE ET PARTENARIATS A BOULOGNE Association loi , // Associations culturelles SOCIETE HISTORIQUE DE SURESNES Association loi , // Musique CHORALES RESONANCES SURESNES Association loi , // Théâtre II THEATRE DE L'IMPOSSIBLE Association loi , // Théâtre III COMPAGNIE ARTEFAKT Association loi , // Théâtre II ASSO POUR L'INSTANT Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION FRANCE COMEDY Association loi , // Théâtre III ATELIER THEATRE MOI-JEU Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE COROSSOL Association loi , // Théâtre III LA COMPAGNIE DU MASQUE Association loi , // Théâtre A - Associations THEATRE ARMANDE BEJART Association loi , // Théâtre I ASSOCIATION T.A.T - THEART Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE ANTHEA SOGNO Association loi , // Musique MUSIQUES TANGENTES Association loi , // Théâtre A - Associations CENTRE CULTUREL DE COURBEVOIE - THÉÂTRE ESPACE CARPEAUX Association loi , // Musique CHOEUR DE CHAMBRE DE L' ILE DE FRANCE Association loi , // Musique DANSE POPULAIRE FRANCAISE Association loi , // Théâtre III ATELIER THEATRAL ADULTE Association loi , // Théâtre III ASSO POUR L'ECHANGE ENTRE LES GENERATIONS PAR LE SPECTACLES VIVANT Association loi , // Théâtre II ASSO POUR LA CREATION THEATRE EXPRESSION SPECTACLE Association loi , // Musique LEVALLOIS LYRIQUE Association loi , // Associations Culturelles ESTAMPE DE CHAVILLE Association loi , // Musique GROUPE D'EXPRESSION CULTURELLE BRESILIENNE Association loi , // Association culturelles LIRE ET FAIRE LIRE DANS LES HAUTS DE SEINE Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION UN EXCURSUS Association loi , // Théâtre III LA COMPAGNIE DU RESSORT Association loi , // Musique ASSOCIATION POLY-SONG Association loi , // Musique ASSOCIATION SARASTRO Association loi , // Théâtre B THEATRE PAR LE BAS Association loi ,00

118 6574// Théâtre B ASSO PARANDA OULAM "LA FERME DU BONHEUR" Association loi , // Musique CHOEUR D'ENFANTS D'ILE DE FRANCE Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION DEMIURGIQUE Association loi , // Théâtre II L'ASILE REPTILE CAMBRIOLEUR Association loi , // Musique ASSOCIATION PARENTS D ELEVES ET AMIS DU CONSERVATOIRE DE SURESNES Association loi , // Musique ASSOCIATION L'ASSOCE PIQUANTE Association loi , // Théâtre III COMPAGNIE DU PAS SAGE Association loi , // Musique ASSOCIATION BIG BAND DE COLOMBES Association loi , // Musique CHORALES A TRE VOCI Association loi , // Musique PUPITRE 92 Association loi , // Musique ASSOCIATION GROUPE BETELGEUSE Association loi , // Musique CERCLE SYMPHONIQUE DE COLOMBES Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION L'OEIL DES CARIATIDES Association loi , // Théâtre II LA COMPAGNIE DES PETITS RIENS Association loi , // Théâtre II LA COMPAGNIE DE L'ATHANOR Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE FRANCOISE CADOL Association loi , // Musique LES JOYEUX VIGNERONS Association loi , // Théâtre III ASSO LES GRUES MAUX Association loi , // Musique ENSEMBLE VOCAL GO'JAZZ Association loi , // Musique ASSOCIATION AMAZING GRACE Association loi , // Musique JEUNE ORCHESTRE SYMPHONIQUE MAURICE RAVEL Association loi , // Musique ENSEMBLE HARMONIQUE DE NANTERRE Association loi , // Musique CINQ PRODUCTIONS Association loi , // Musique ASSOCIATION LA CAMUSETTE Association loi , // Théâtre III COMPAGNIE CORPS CONDUCTEUR Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION SCENA NOSTRA Association loi , // Théâtre III ASSOCIATION MIMESIS Association loi , // Théâtre III ASSOCIATION RUBY THEATRE Association loi , // Théâtre III ASSOCIATION DOUBLE Z Association loi , // Théâtre B A.T.E. ACTION THEATRE ENFANCE Association loi , // Théâtre II CLASTIC THEATRE COMPAGNIE FRANCOIS LAZARO Association loi , // Musique ORCHESTRE D'HARMONIE DE CLICHY Association loi , // Musique ASSOCIATION RIGOLETTO Association loi , // Danse ASSOCIATION T. KO Association loi , // Musique ENSEMBLE VOCAL DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // Théâtre III COMPAGNIE DES LUMIERES Association loi , // Théâtre III COMPAGNIE PIERRE DE LUNE Association loi , // :1 Musique FANFARE MUNICIPALE NANTERRE Association loi , // :2 Musique FANFARE MUNICIPALE NANTERRE Association loi , // Musique ASSO LES CARACTERES (ANCIENNEMENT ATELIER MUSICAL DU CENTRE) Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION LE FEU FOLLET Association loi , // Musique ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE CLICHY Association loi , // Musique CERCLE CELTIQUE AN DROUG HIRNEZ Association loi , // Musique CLUB DE LA CHANSON FRANCAISE Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE NARCISSE THEATRE Association loi , // Théâtre III ASSOCIATION B & T Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE FAHRENHEIT 451 Association loi , // Musique ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // Théâtre II LES ENFANTS DE LA COMEDIE ECOLE DE SPECTACLE KARIN CATALA Association loi , // Théâtre III ASSOCIATION LES ROBINSONS EN SCENE Association loi , // Musique ASS LES NOCTAMBULES Association loi , // Théâtre III ASSOCIATION DRAMAD Association loi , // Associations Culturelles LES FILMS DES 4 RIVES Association loi , // Théâtre I ASSOCIATION DEUXIEME GROUPE D'INTERVENTION Association loi , // Musique ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES JEUNES ARTISTES Association loi ,00

119 6574// Danse COMPAGNIE PROMETHEE Association loi , // Théâtre II COMPAGNIE TRALALA SPLATCH Association loi , // Musique ASSOCIATION DU FESTIVAL DE VILLE D'AVRAY Association loi , // Théâtre II ASSOCIATION POPULART THEATRE Association loi , // Associations Culturelles ASSOCIATION ARTISTES A MEUDON Association loi , // Associations Culturelles ASSOCIATION C EST SLAM Association loi , // Musique LE LYRIQUE DE CHAMBRE Association loi , // Musique ASSOCIATION DES CONCERTS DE VILLE D'AVRAY Association loi , // Musique CHORALE LES BRIERES Association loi , // Musique ENSEMBLE VOCAL ACCORD Association loi , // Musique MUSICIENS EN SCENE Association loi , // SUBVENTION FONCTIONNEMENT MAITRISE POUR 2009 LA MAITRISE DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Musique LES AMIS DE TUISCA Association loi , // Musique ASSOCIATION DEMI PAUSE Association loi , // Musique ASSOCIATION PRECIPITATIONS Association loi , // Musique POLYMUSIQUE Association loi , // Musique MAMIE PROD Association loi , // Musique MUSIDORA Association loi , // OPERA EN PLEIN-AIR A SCEAUX 2009 AKOUNA Société à responsabilité limitée , // Associations Culturelles SOCIETE DES BEAUX ARTS DE CLAMART Association loi , // SUBVENTION ROCK EN SEINE 2009 ASSOCIATION PLUS DE SONS Association loi , // Bibliothèques non communales BIBLIOTHEQUE POUR TOUS Association loi , // Bibliothèques non communales ASSOCIATION AMICALE "BIBLIOTHEQUE POUR TOUS" Association loi , // Bibliothèques non communales 6574// Bibliothèques non communales ASSO LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE BIBLIOTHEQUE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE ET CONTEMPORAINE BDIC Association loi ,00 Autres organismes , // Bibliothèques non communales BIBLIOTHEQUE DE L'OISEAU LYRE Statut Indéterminé 1 200, // Bibliothèques non communales BIBLIOTHEQUES POUR TOUS SECTION BOULOGNE Statut Indéterminé 935, // Bibliothèques non communales CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS "BIBLIOTEQUE DU FORUM" Association loi , // Associations sportives CAVALIER DE LA REINE - CLUB D'ECHECS Association loi , // Associations sportives AMICALE SPORTS ET LOISIRS DES HANDICAPES PHYSIQUES ET DES VALIDES Association loi , // Associations sportives ASSOCIATION FOOTBALL CLUB RUEIL MALMAISON Association loi , // Associations sportives ASSOCIATION TENNIS CLUB DE BECON Association loi , // Associations sportives ANTONY SPORTS ESCRIME Association loi , // Associations sportives ANTONY SPORT FOOTBALL Association loi , // Associations sportives ASSOCIATION MEUDONNAISE ET FORESTOISE Association loi , // Association Sportive LES AMIS DU TAEKWONDO D'ANTONY Association loi , // Association Sportive JEANNE D'ARC ASNIERES Statut Indéterminé 1 601, // Association Sportive HANDISPORT PLUS ASNIERES Association loi , // Association Sportive STE COURBEVOISIENNE TIR Association loi , // Association Sportive HIBOUX CLUB Association loi , // Association Sportive ESPERANCE BOURG LA REINE Statut Indéterminé 2 081, // Association Sportive MEUDON DANCE TWIRL Association loi , // Association Sportive SPORTING-CLUB DE NEUILLY Association loi , // Association Sportive VELO-CLUB DE NEUILLY Association loi , // Association Sportive LES GUIDES A PATTES Association loi , // Association Sportive JUDO CLUB DE RUEIL Association loi , // Association Sportive PETIT ROQUE SVA Association loi , // Association Sportive ETOILE GYMNIQUE DE ROBINSON Association loi , // Association Sportive A.S.C.A.D. 92 Association loi , // Association Sportive CERCLE NAUTIQUE DE FRANCE NEUILLY Association loi , // Association Sportive SECTION D'EDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MEUDON Association loi , // Association Sportive ASMV MEUDON CLUB DE LA FORET VITESSE Association loi , // Association Sportive KIOWAS DE GARCHES Association loi , // Association Sportive CLUB GARCHOIS DE BOXE FRANCAISE SAVATE Association loi , // Association Sportive CLUB SPORTIF MONTROUGE Association loi ,00

120 6574// Association Sportive ASSOCIATION LES PHOENIX DE MONTROUGE Association loi , // Association Sportive MONTROUGE FOOTBALL CLUB 92 Association loi , // Association Sportive GROUPE SPORTIF DE MONTROUGE Association loi , // Association Sportive CSMP TENNIS DE TABLE Association loi , // Association Sportive CSMP NATATION Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION PUTEAUX RUGBY Association loi , // Association Sportive CSMP GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association loi , // Association Sportive TENNIS CLUB LA FONTAINE Association loi , // Association Sportive ANTONY SPORTS HANDI-CLUB Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE ANTONY Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION STREET SHARKS Association loi , // Association Sportive ANTONY AIKIDO Association loi , // Association Sportive ARCHERIE CLUB ANTONY Association loi , // Association Sportive HAND-BALL CLUB D'ANTONY Association loi , // Association Sportive KARATE CLUB ANTONY Association loi , // Association Sportive MOLOSSES ASNIERES Association loi , // Association Sportive ARTS MARTIAUX D'ASNIERES Association loi , // Association Sportive ASNIERES GYMNASTIQUE Association loi , // Association Sportive AMICALE DE VILLENEUVE Association loi , // Association Sportive DISCIPLINES UNIVERSELLES DES PROFESSIONNELS DE LA SECURITE Association loi , // Association Sportive GYMNASTIQUE NON VIOLENTE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE TRIATHLON Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ENTENTE SPORT LEVALLOIS Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ENTENTE PONGISTE ISSEENNE Association loi , // Association Sportives ASSOCIATION ISSY LES MOULINEAUX HANDBALL FEMININ Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ISSY-LES-MOULINEAUX BADMINTON CLUB 92 Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION AVIA-CLUB SPORTIF ISSY Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION GROUPE ISSEEN DE FOOTBALL TENNIS Association loi , // Association Sportive ASK BOXING ASNIERES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION RUEILLOISE D'EDUCATION POPULAIRE L'ABEILLE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION STADE DE VANVES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION LES CHERS PAS Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLUB SPORTIF CLICHY BADMINTON 92 Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLICHY ECHECS 92 Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION LA VAILLANTE DE CLICHY Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPORT POLICIERS BOULOGNE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ECOLE DE GLACE DE LA PATINOIRE DE BOULOGNE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLAMART HANDBALL Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CSM GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CLAMART Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLAMART BASKET CLUB Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ARC DE SEINE KAYAK Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CHAVILLE HANDBALL Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CHAVILLE TIR A L'ARC Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPORT ST-THOMAS DE VILLENEUVE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION BASKET CLUB DE CHAVILLE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLUB D'HALTEROPHILIE, MUSCULATION DE CHAVILLE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CHAVIL' GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CHAVILLE ATHLETISME Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE ESCRIME Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE SPORTS CYCLISME Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLUB OCEANAUTE DE COURBEVOIE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE PETANQUE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE RUGBY CLUB Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE SPORTS KARATE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLUB 92 COURBEVOIE Association loi ,00

121 6574// Association Sportive ASSOCIATION CSMC CYCLISME CLAMART Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION UNION FRATERNELLE ET SPORTIVE DE VAUCRESSON Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CERCLE ESCRIME DE RUEIL Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION AGRIPPINE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION BRIDGE CLUB ROBINSONNAIS Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE CLAMART NATATION Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLUB DES SPORTS DE MONTAGNE ESCALADE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLICHY JUDO 92 Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION KICK FULL BOXING ET FULL CONTACT Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION BRIDGE CLUB DE CLICHY Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION AVEC LE SOURIRE - SOCIETE DE TIR Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CS CLICHY GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DE L'EQUIPEMENT DU 92 Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION GROUPE DE PLONGEE DE SAINT-CLOUD Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION UNION ATHLETIQUE ET SPORTIVE DE SAINT-CLOUD Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION UNION SPORTIVE AMICALE CLICHY Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPELEOLOGIQUE A.B.I.M.E.S. Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION DES PATINEURS DE SURESNES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION UNION SPORTIVE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE BAGNEUX Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION MALAKOFF ET MAT Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION NOUVELLE VAGUE NAUTIQUE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ANTONY VOLLEY Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION TENNIS CLUB DU PLESSIS ROBINSON Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE ATHLETIQUE SCEAUX BASKET 92 Association loi , // Association Sportive SOCIETE MUNICIPALE GYMNASTIQUE PUTEAUX Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION C.S.M. PUTEAUX ATHLETISME Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE VOLTAIRE CHATENAY MALABRY Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CHATENAY-MALABRY TENNIS Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION DE LA JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE NANTERRE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE ATHLETIQUE SCEENNE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION JUDO CLUB DE SCEAUX Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION L'ELAN GYMNIQUE SCEEN Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SCEAUX TENNIS DE TABLE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION DAUPHINS DE SCEAUX-BOURG-LA-REINE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE BOULE DE SCEAUX Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ISSY-LES-MOULINEAUX TRAMPOLINE ET SPORTS ACROBATIQUES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE GENNEVILLIERS Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ASNIERES TIR SPORTIF Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION BOIS-COLOMBES SPORTS Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION KODOKAN CLUB COURBEVOIE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE GYM'RYTHMIQUE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE SPORTS BOULE LYONNAISE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION LES VOLANTS DE CHAVILLE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION TAEKWONDO CLUB ASNIERES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ASNIERES BASKET BALL Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE CLAMART YOGA Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION TENNIS CLUB DE CLAMART Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLAMART VOLLEY BALL 92 Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLAMART COURSE SUR ROUTE 92 Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE CLAMART TENNIS DE TABLE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE DE VO-THUAT Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPORTING CLUB MUNICIPAL CHATILLONNAIS Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION TENNIS-CLUB ARSENAL Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CHATILLON PELOTE BASQUE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION TENNIS CLUB BERANGER Association loi ,00

122 6574// Association Sportive ASSOCIATION SURESNES ESCALADE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION AMICALE CYCLISTE DU MONT VALERIEN Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SURESNES VOLLEY BALL CLUB Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION WHITE HARRIES SURESNES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE BADMINTON Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SUBAQUA CLUB DE COLOMBES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE UNION Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE SPORT BOULES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION BADMINTON CLUB SURESNOIS Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION RUGBY-CLUB SURESNOIS Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION AMICALE BOULE SURESNES PLATEAU NORD Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION OLYMPIC GARENNOIS Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE LA GARENNE COLOMBES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ANTONY ATHLETISME 92 Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION PLESSIS-ROBINSON VOLLEY-BALL Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE SPORTS VOLLEY BALL Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION C.S CLICHY TENNIS Association loi , // EMS-OMS OFFICE MUNICIPAL SPORTS ISSY LES MOULINEAUX Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE DES HANDICAPES PHYSIQUES HOPITAL GARCHES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION DANSE ENVIE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION DE BADMINTON DE CHATILLON Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE DE SEVRES Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION ASNIERES CYCLO Association loi , // Association Sportive CERCLE ATHLETIQUE DE MONTROUGE Association loi , // Association Sportive SPORTS LOISIRS D'ANTONY Association loi , // Subvention exceptionnelle pour l'équipe féminine en Pro A F ASSOCIATION CLAMART VOLLEY BALL 92 Association loi , // Subvention 2009 Accueil des Villes françaises de Clamart CLAMART A.V.F. ACCUEIL Statut Indéterminé 279, // Maisons jeunes et culture ASSOCIATION JEUNES A VILLE D'AVRAY (AJAVA) Association loi , // Subvention 2009 AVF Asnières Accueil des villes françaises ASNIERES AVF ACCUEIL Association loi , // Subvention 2009 AVF Bourg-la-Reine Accueil des villes françaises AVF BOURG-LA-REINE Association loi , // Associations de Scoutisme FEDERATION " COEURS VAILLANTS AMES VAILLANTES DE NANTERRE" Statut Indéterminé 1 236, // Associations de Scoutisme ASSOCIATION FEDERATION DES JEUNES D'ASNIERES - BOIS COLOMBES Association loi , // Comités Départementaux Jeunesse LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Statut Indéterminé , // Subvention 2009 Accueil des Villes françaises à Fontenay-aux-Roses FONTENAY-AUX-ROSES AVF ACCUEIL Association loi , // Subvention 2009 Accueil des Villes Françaises Vaucresson VAUCRESSON AVF ACCUEIL Association loi , // Jeunesse et éducation populaire CENTRE CULTUREL JEUNESSE ET LOISIRS ( CCJL) Association loi , // Jeunesse éducation populaire ASSOCIATION INFORMATION JEUNESSE 92 (IJ92) Association loi , // Maison pour tous associative FRATERNITE DE CLAMART ISSY LES MOULINEAUX MEUDON LA FORET Association loi , // Associations de scoutisme SCOUTS UNITAIRE DE FRANCE GROUPE ST EXUPERY NEUILLY Association loi , // Jeunesse éducation populaire EQUIPES D'ACCUEIL & D'AMITIE POUR LES ETUDIANTES & ETUDIANTS ETRANGERS Association loi , // Subvention 2009 Accueil des villes françaises Levallois ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES DE LEVALLOIS Association loi , // Maison des jeunes et de la culture CENTRE D'ANIMATION, D'EXPRESSION ET DE LOISIRS "CAEL" Association loi , // Jeunesse et éducation populaire UNIVERSITE POPULAIRE CLAMARTOISE Association loi , // Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE DES JEUNES Association loi , // Jeunesse et éducation populaire CULTURE ET BIBLIOTEQUE POUR TOUS LUDOTHEQUE DE GARCHES Association loi , // Jeunesse et éducation populaire AMICALE LOISIRS ET CULTURE Association loi , // Jeunesse et éducation populaire LE COFFRE A JOUER Statut Indéterminé 240, // Jeunesse et éducation populaire ASS GROUPE D'ANIMATION DES BRUYERES Association loi , // Maison pour tous associative CENTRE CULTUREL MUNICIPAL MJC "LE COLOMBIER" Association loi , // Jeunesse et éducation populaire ASS LES ENFANTS ANIMATEURS DE SEVRES Association loi , // Subvention 2009 Accueil des villes françaises Courbevoie COURBEVOIE AVF ACCUEIL Association loi , // Subvention 2009 AVF de Meudon Accueil des Villes françaises MEUDON AVF ACCUEIL Association loi , // Subvention 2009 AVF de Sèvres Accueil des Villes Françaises AVF SEVRES Association loi , // Jeunesse et éducation populaire LE MANEGE AUX JOUETS LUDOTHEQUE Statut Indéterminé 1 223,00

123 6574// Jeunesse et éducation populaire LA GARENNE-JEUNESSE Association loi , // Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE LA GARENNE COLOMBES Association loi , // Jeunesse et éducation populaire FOYER ESQUIMAUX Statut Indéterminé 1 033, // Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AFIA 92 Association loi , // Jeunesse et éducation populaire RAILS MINIATURES DE LA BOUCLE Statut Indéterminé 550, // Subvention 2009 Accueil des Villes Françaises Antony ANTONY AVF ACCUEIL Association loi , // Subvention 2009 Bienvenue à Sceaux SCEAUX AVF ACCUEIL Statut Indéterminé 279, // Maisons des jeunes et de la culture MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MJC Association loi , // Maisons des jeunes et de la culture ASS.MAISON POUR TOUS CENTRE DE LOISIRS Association loi , // Subvention 2009 Accueil des Villes Françaises Saint-Cloud SAINT-CLOUD AVF ACCUEIL Association loi , // Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION CULTURELLE FEUX ET LOISIRS Association loi , // Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION GESTION ET ANIMATION CENTRE SOCIO-CULT GUYNEMER (AGECSOG) Association loi , // Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION LA MAISON DES ENFANTS Association loi , // Maisons des jeunes et de la culture MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE NEUILLY Statut Indéterminé 3 888, // Comités départementaux jeunesse JEUNESSE AU PLEIN AIR Association loi , // Subvention 2009 CHAVILLE ACCUEILLE CHAVILLE ACCUEILLE Association loi , // Maison des jeunes et de la culture ESPACES CLODOALDIENS DE LOISIRS ET D'ANIMATION (ECLA) Association loi , // Associations de scoutisme ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE (AGSE) Association loi , // Associations de scoutisme SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE CHAVILLE-GROUPE MERE TERESA Association loi , // Associations de scoutisme SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE TERRITOIRES HAUTS DE SEINE NORD ET SUD Association loi , // Maisons des jeunes et de la culture MJC CHAVILLE Association loi , // Jeunesse et éducation populaire LUDOTHEQUE DE BOULOGNE - CENTRE NATIONAL DU JEU Association loi , // Subvention 2009 Accueil et Loisirs de Suresnes ACCUEIL ET LOISIRS SURESNES Association loi , // Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION CLUB LONGCHAMP Association loi , // Jeunesse Education Populaire CENTRE D'ANIMATION DE BOULOGNE (CAB) Association loi , // Jeunesse Education Polpulaire ENTRAIDE SOCIALE DE LA PASSERELLE Association loi , // Jeunesse Education Populaire CENTRE SOCIAL CULTUREL FOSSES JEAN Association loi , // Subvention 2009 Ass Plessis Bienvenue Le Plessis-Robinson PLESSIS BIENVENUE Association loi , // Accueil des Villes Françaises de Boulogne BOULOGNE AVF ACCUEIL Association loi , // SUBVENTION A L'IFAC 92 IFAC 92 INSTITUT FORMATION ANIMATEURS COLLECTIVITES HAUTS DE SEINE Statut Indéterminé , // subvention de fonctionnement ADK ADK 92 Statut Indéterminé , // Aide à la famille CIF-CIDF CENTRE D'INFORMATION FEMININ DROITS FEMME Association loi , // Aide à la famille CIFF-CIDF CENTRE D'INFORMATION DROITS DE LA FEMME CLAMART Statut Indéterminé 5 760, // Aide à la famille ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT EN HAUTS-DE-SEINE Association loi , // Aide à la famille CIF CIDF HAUTS-DE-SEINE NANTERRE Association loi , // Aide à la famille CLUB MUNICIPAL DES ANCIENS DE CHAVILLE Association loi , // Aide à la famille ASSO CONTRE L'ALIENATION PARENTALE POUR LE MAINTIEN DU LIEN FAMILIAL Association loi , // Aide à l'enfance inadaptée LE LIVRE DE L'AVEUGLE Association loi , // Aide à la famille AIDE AUX PARENTS D'ENFANTS VICTIMES Association loi , // Aide aux enfants ASSOCIATION ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION HAUTS DE SEINE -EFA 92 Association loi , // Aide aux enfants L'ECOLE A L'HOPITAL MARIE LOUISE IMBERT Association loi , // Aide à la famille ASSISTANTES MATERNELLES POUR L'ENFANCE - AMPE Association loi , // Aide aux enfants ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS DEFICIENTS VISUELS Association loi , // Aide à la famille ASSOCIATION KARIBU Association loi , // Aide à la famille JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION 92 Association loi , // Aide à la famille UNION DEPARTEMENTALE CSF 92 Association loi , // Aide à la mère ASSOCIATION L'ESCALE Association loi , // Aide à la famille POINT INFO ECOUTE PARENTS Association loi , // Aide à l'enfance inadaptée L'ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPEENS Association loi , // Aide à l'enfance inadaptée STE D'ETUDES ET DE SOINS POUR LES ENFANTS PARALYSES ET POLYMALFORMES Association loi , // Aide aux enfants ENFANCE MAJUSCULE - COMITE ALEXIS DANAN DE BOULOGNE Association loi , // Aide à la famille ASSOCIATION UN DEUX TROIS POUR RESTER CHEZ SOI Association loi , // Aide à la famille ASSOCIATION MAISON DE PARENTS FERDINAND FOCH Association loi , // Aide à la famille ASSOCIATION LES PREMIERES CLASSES Association loi ,00

124 6574// Aide aux enfants OEUVRE DES PUPILLES DES SAPEURS POMPIERS Association loi , // Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION DES AVEUGLES ET MALVOYANTS DE RUEIL-MALMAISON Association loi , // Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX -BIBLIOTHEQUE SONORE DE MEUDON Association loi , // Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION ACCUEIL ILE DE FRANCE Association loi , // Aide aux handicapés adultes GROUPE DES APHASIQUES DE L'ILE DE FRANCE (G.A.I.F) Association loi , // Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION DE DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHEQUE SONORE DE BOULOGNE Association loi , // Aide aux handicapés adultes ASS LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES Association loi , // Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) Association loi , // Aide aux handicapés adultes 6574// Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ILE-DE- FRANCE/PARIS ASS DEV LOISIRS SPORTS ET CULTURE EN FAVEUR JEUNES HANDICAPES MENTAUX Association loi ,00 Association loi , // Aide aux handicapés adultes VOTRE P'TIT COIN DE PARADIS Association loi , // Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION LES ESPACES OUVERTS Association loi , // Aide aux handicapés adultes UNITE SANTE SOCIAL ET PROFESSION Association loi , // Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES HANDICAPES MOTEURS-SCEAUX- FONTENAY Association loi , // Aide aux handicapés adultes CLUB DES SOURDS DES HAUTS-DE-SEINE 92 - C.S.H.S. 92 Association loi , // Aide aux handicapés adultes ENTRAIDE AUX MALADES TRAUMATISES CRANIENS ET AUTRES CEREBROLESES ET AU Association loi , // Subv 2009 Union Nationale des Combattants du 92 Bourg-la-Reine UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Subv 2009 UNP 92 sud Boulogne Union nationale des Parachutistes UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES - UNP 92 SUD Association loi , // Subvention 2009 SEMLH Asnières membres Légion d'honneur SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR SEC 92 Association loi , // Subvention 2009 ANCVR Bourg-la-Reine combattants volontaires 6574// Subv 2009 Union combattants volontaires résistances 92 Neuilly 6574// Subv except 2009 U.D.C.V.R 92 Neuilly Visite camp concentration SECTION DES HAUTS DE SEINE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES COMBATTANTS UNION DEPARTEMEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 92 UNION DEPARTEMEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 92 Association loi ,00 Association loi ,00 Association loi , // Subvention 2009 Ass membres de la légion d'honneur neuilly ASSOCIATION MEMBRES LEGION D'HONNEUR DECORES AU PERIL DE LEUR VIE Association loi , // Subvention 2009 Les Médaillés Militaires Meudon "LES MEDAILLES MILITAIRES" UNION DEPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Subvention 2009 A.D.I.F Vaucresson ASSOCIATION DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS DU 92 Association loi , // Subv 2009 Ass anciens combattants victimes guerre Vaucresson 6574// Subvention 2009 A.N.O.H armée terre, air, mer, gendarmerie Neuilly ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE VAUCRESSON ASSO NATIONALE OFFICIERS HONORAIRES DES ARMEES SECTION HAUTS DE SEINE Association loi ,00 Association loi , // Subvention 2009 ARDAPAF BOULOGNE ARDAPAF 92 ASS RHIN DANUBE ANCIENS DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE DU 92 Association loi , // Subvention 2009 A.R.A.C Nanterre 6574// Subvention 2009 AMICALE COMBATTANTS ATM DU 92 PUTEAUX ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AMICALE COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ATM ET TOE HAUTS DE SEINE Association loi ,00 Association loi , // Subv 2009 Ass française Buchenwald Dora et Kommandos Paris ASS FRANCAISE BUCHENWALD DORA ET KOMMANDOS Association loi , // Aide aux personnes âgées FRANCE ALZHEIMER HAUTS-DE-SEINE ET MALADIES APPARENTEES FA92 Association loi , // Aide aux personnes âgées AMITIE ET LOISIRS Association loi , // Subvention 2009 association "Les Fils tués" Paris LES FILS DES TUES - ASSOCIATION DE PARIS ET REGION PARISIENNE Association loi , // Subv 2009 Souvenir Français délégation générale 92 St Cloud SOUVENIR FRANCAIS - DELEGATION GENERALE DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // Subvention 2009 AVEAC 92 Malakoff AMICALE DES VEUVES ET ÉPOUSES D'ANCIENS COMBATTANTS DU 92 Association loi , // Subv 2009 Comité entente ass anciens combattants Chaville COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS DE CHAVILLE Association loi , // Subvention 2009 FNACA Malakoff COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE - FNACA 92 Association loi , // Subvention 2009 A.N.A.C.R Nanterre COMITE 92- ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS RESISTANCE Association loi , // Subvention 2009 Ass des Officiers de Réserve Bois-Colombes ASSOCIATION DES OFFICERS DE RESERVE DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Subvention 2009 UDAC 92 Nanterre UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS Association loi , // Subv 2009 ass des combattants volontaires du 92 Issy-les-Moulineaux ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS VOLONTAIRES DES HAUTS DE SEINE Association loi ,00

125 6574// Subvention 2009 A.D.C.P.G - C.A.T.M Nanterre ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ADCPG Association loi , // Subvention 2009 Comité Entente Anciens Combattants St Cloud COMITÉ ENTENTE ASS ANCIENS COMBATTANTS ST CLOUD Association loi , // Subvention 2009 A.D.I.R.P. Suresnes ASSOCIATION DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES DU 92 Association loi , // Subv 2009 Ass le Souvenir des Fusillés du Mont Valérien Suresnes 6574// Subv 2009 Cercle d'etude de la Déportation et de la SOAH Paris ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DU MONT VALERIEN D'ILE DE FRANCE CERCLE D'ETUDE DE LA DÉPORTATION ET DE LA SHOAH AMICALE D'AUSCHWITZ Association loi ,00 Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB 3EME AGE ENTRE NOUS Association loi , // Aide aux personnes âgées AMITIE RENCONTRE ET LOISIRS Association loi , // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION AMICALE JEUNES D'AUTREFOIS QUATRE ROUTES D'ASNIERES Association loi , // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION DES NOUVEAUX RETRAITES ET ASSIMILES BOULOGNE- BILLANCOURT Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB JO SCHLESSER 3 AGE Association loi , // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION BIEN VIEILLIR A BOULOGNE Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB AMITIE ET LOISIRS DES SENIORS DE NANTERRE Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB DES BRUYERES Association loi , // Subvention 2009 UNC 34ème section CLICHY U.N.C UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION CLICHY Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB JULES FERRY Association loi , // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION STELA MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB DE LA LISETTE Statut Indéterminé 183, // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION LES MYOSOTIS Association loi , // Aide aux personnes âgées LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE LEVALLOIS Association loi , // Aide aux personnes âgées CERCLE D'AMITIE DU 3 AGE DE CHAVILLE Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB 3 EME AGE MOUNIE Association loi , // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION CHATILLONNAISE POUR DES ACTIVITES DES RETRAITES (ACARPA) Association loi , // Aide aux personnes âgées CENTRE D'ACCUEIL A LA JOURNEE ET D'AIDE A LA RETRAITE "CAJAR" Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB DE L'AMITIE Association loi , // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS D'ANTONY Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB DE LA JOIE DE VIVRE Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB YVONNE TORTI Statut Indéterminé 240, // Aide aux personnes âgées CLUBS DE L'AGE D'OR Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB D'AMITIE DES AINES DE VAUCRESSON Association loi , // Aide aux personnes âgées OFFICE ISSEEN POUR LES AINES (O.I.P.A.) Association loi , // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION POUR L'INCITATION A LA MARCHE (APIM) Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB MURILLO Association loi , // Aide aux personnes âgées 6574// Aide aux personnes âgées UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE-UNION DEPAR UNION DEPARTEMENTALE DES RETRAITES ET PRE RETRAITES FORCE OUVRIERE Association loi ,00 Association loi , // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION SOLIDARITE ET ENTRAIDE DE SAINT LUC DE VANVES Association loi , // Aide aux personnes âgées SOLIDARITE ET LOISIRS Association loi , // Aide aux personnes âgées AMICALE DES HOUTRAITS BERNARD MOTEURS Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB JEAN MARIN NAUDIN Statut Indéterminé 150, // subvention fonctionnement SOLRES SOLRES CHEZ FASSAD 92/ASNIERES Statut Indéterminé , // Subvention 2009 "Navarre Sans Peur" Courbevoie "NAVARRE SANS PEUR" ASS AMICALE DES ANCIENS DU 5ÈME RI Association loi , // Subvention exceptionnelle 2009 A.N.A.C.R Nanterre COMITE 92- ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS RESISTANCE Association loi , // Aide aux personnes âgées LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES DES HAUTS DE SEINE (LSR 92) Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB PAULETTE SPIESS Association loi , // Aide aux personnes âgées CLUB HENRI MARROU Statut Indéterminé 249, // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION DES AMIS DE L'HÔPITAL STELL Association loi , // Aide aux personnes âgées ASSOCIATION SANTE CITE Association loi , // Subvention de fonctionnement 2009 CLIC ARCHIPEL ARCHIPEL RESEAU GERONTOLOGIQUE/COURBEVOIE Statut Indéterminé , // Subvention de fonctionnement 2009 CLIC GERICO ASSOCIATION GERICO/SAINT CLOUD Association loi , // Subvention de fonctionnement 2009 CLIC ENTOUR'AGE ASSOCIATION ENTOU'AGE-CLIC Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION METAMODELITES Association loi , // Aides sociales diverses AMICALE DES LOCATAIRES PERVENCHES COLIBRIS Association loi ,00

126 6574// Aides sociales diverses FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES HAUTS DE SEINE 92 Statut Indéterminé , // Aides sociales diverses HALTE SAINT-VINCENT- HAUTS-DE-SEINE Association loi , // Aides sociales diverses MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (MFPF) Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION DES IMPLANTES COCHLEAIRES DE L'HOPITAL BEAUJON Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION LES ATELIERS DE LA GARENNE Association loi , // Aides sociales diverses CESSATION D'ACTIVITE ANTICIPEE (C.A.A.) Association loi , // Aides sociales diverses COLLEGE UNIVERSITAIRE FONTENAISIEN (CUF) Association loi , // Aides sociales diverses ETINCELLE-RESTER FEMME AVEC UN CANCER Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION ARBRE A PAROLES Association loi , // Aides sociales diverses FRANCE ADOT 92 Association loi , // Aides sociales diverses CHARITY BAG Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION VICTOIRE - LUTTE CONTRE LA FAIM ET L'EXCLUSION Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION AUXILIA Association loi , // Aides sociales diverses UDCCAS UNION DEPARTEMENTALE DES CCAS DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION OZANAM Association loi , // Aides sociales diverses ENTRAIDE SEVRIENNE Association loi , // Aides sociales diverses COMITE D' ACTION SOCIALE DE RUEIL-BUZENVAL Association loi , // Travailleurs migrants ASSOCIATION A.F.I. - ACCUEIL AUX FAMILLES ET INSERTION Association loi , // Aides sociales diverses MOUVEMENT POUR LA REINSERTION SOCIALE - SECTION DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Aides sociales diverses BOULOGNE INTEGRATION Association loi , // Aides sociales diverses PRESENCE PLUS / LEVALLOIS PERRET Statut Indéterminé 0, // Travailleurs migrants PLURIEL Association loi , // Aides sociales diverses S.O.S. AMITIE ILE-DE-FRANCE Association loi , // Aides sociales diverses SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - FEDERATION DEPARTEMENTALE HDS Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION AIDE A LA PERSONNE (A.I.L.P) Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION LA LUMIERE DE COLOMBES Association loi , // Aides sociales iverses FEMMES SOLIDAIRES DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Aides sociales diverses RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL Association loi , // Aides sociales diverses CROIX ROUGE FRANCAISE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Aides sociales diverses AIDE A L'INSERTION DE DEMANDEURS D'EMPLOI ROBINSONNAIS Association loi , // Aides sociales diverses MAISON DE L'AMITIE Association loi , // Travailleurs migrants ALPHA B CLICHY Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION D' ACTION EDUCATIVE DES HAUTS DE SEINE Association loi , // subvention de fonctionnement AMU AMU 92 ASSOCIATION MEDECINE D URGENCE/HAUTS DE SEINE Association loi , // Logement FEDERATION DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE DE LA CONFEDERATION LOGEMENT Association loi , // Logement CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT DU 92 (CGL 92) Association loi , // Logement UNION DEPARTEMENTALE DES LOCATAIRES INDEPENDANTS Association loi , // ADIL 92 Subvention fonctionnement 2009 ADIL 92 Association loi , // Pact Arim 92 - subvention fonctionnement 2009 UD PACT ARIM 92 Association loi , // Environnement UNION LES AMIS DE VAUCRESSON ET DE SES ENVIRONS PROCHES Association loi , // Environnement COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON Association loi , // Environnement ASSOCIATION SUD ENVIRONNEMENT Association loi , // Environnement LES AMIS DES CHATS LIBRES DE BAGNEUX Association loi , // Environnement COMITE DES SALONS ET MANIFESTATIONS DE RUEIL-MALMAISON Association loi , // Environnement ENVIRONNEMENT 92 Statut Indéterminé 1 500, // Environnement ASSOCIATION RUEILLOISE POUR LA QUALITE DE LA VIE Association loi , // Subvention 2009 FSU 92 NANTERRE FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (F.S.U.) SECTION DES HAUTS-DE-SEINE Syndicat , // Subvention 2009 C.G.C PUTEAUX UNION DEPARTEMENTALE CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC HDS Syndicat , // Subvention 2009 C.F.D.T. 92 Courbevoie UNION DEPARTEMENTALE CFDT DES HAUTS DE SEINE Syndicat , // Subvention 2009 CGT Nanterre UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T. DES HAUTS DE SEINE Syndicat , // Travail et formation CELEERS-CENTRE ETUDES LIAISON ECONOMIE ENSEIGNEMENT REGION SUD PARIS Association loi , // Travail et formation ASSOCIATION CULTURELLE ET HUMANISTE ACH Association loi , // Travail et formation GROUPEMENT DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE DES HAUTS-DE-SEINE Association loi ,00

127 6574// Travail et formation L'OUTIL EN MAIN DE BOULOGNE 92 Association loi , // Pêche et agriculture STE REGIONALE D'HORTICULTURE ET D'ARBORICULTURE DE CLAMART ET ENVIRONS Association loi , // Pêche et agriculture ABEILLE MEUDONNAISE DE L'OUEST PARISIEN Association loi , // Pêche et agriculture MAISON DE LA PECHE ET DE LA NATURE Association loi , // HDSI - Subv fct 2009 HAUTS DE SEINE INITIATIVE Association loi , // Réseau 92 Etp - Subv fct 2009 ASS 92 ENTREPRENDRE Association loi , // Scientipole I - Subv fct 2009 SCIENTIPOLE INITIATIVE Association loi , // Subv 2009 Association Chine Japon ASS COOPERATION CHINE /CG ET PROVINCES DU JIANGSU ET KANAGAWA Association loi , // CDT 92 - Subv fct 2009 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // CDT92 vallée seine-subv fct 09 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // Tourisme UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D'INITIATIVE 92 Association loi ,00

128 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

129 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LE DÉPARTEMENT BUDGET PRIMITIF 2009 DATE MODE DE MONTANT DU DÉSIGNATION DES ORGANISMES D'ADHÉSION PARTICIPATION FINANCEMENT Syndicat interdépartemental Paris Hauts-de-Seine % en investissement % en fonctionnement Syndicat mixte de la coulée verte % en investissement 0 50% en fonctionnement Syndicat mixte Val de Seine % en investissement 0 51% en fonctionnement Syndicat mixte du stade Yves du Manoir % en investissement % en fonctionnement Syndicat mixte de la Caravelle % en investissement 0 80% en fonctionnement 0 Syndicat mixte Issy Berges de Seine % en investissement % en fonctionnement 0 Syndicat mixte du Luth % en investissement % en fonctionnement Syndicat mixte pour l'aménagement de l'île Saint germain % en investissement 0 67% en fonctionnement Syndicat mixte de l'île Monsieur % en investissement 0 51% en fonctionnement Syndicat mixte de Chatenay Malabry % en investissement % en fonctionnement Syndicat mixte de Bagneux "quartier des tertres & des Cuverons" % en investissement % en fonctionnement Syndicat mixte de Clichy % en investissement % en fonctionnement 819 Syndicat mixte Asnières Nord % en investissement % en fonctionnement Syndicat mixte "quartiers Nord" à Colombes % en investissement % en fonctionnement 0

130 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA).../ /.../ / N E A N T TVA (oui / non) Catégorie d établissement Régie à seule autonomie financière IV ANNEXES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de Date de création N et date Nature de l activité TVA l établissement délibération (SPIC/SPA) (oui / non) Assainissement.../ /.../ / SPA Non Service social et médicosocial Cité de l enfance SPIC Non Pouponnière Paul Manchon SPIC Non Centre maternel de Chatillon SPIC Non IV ANNEXES - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA).../ /.../ / NEANT