COMPTE RENDU SOMMAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU SOMMAIRE"

Transcription

1 Direction Générale DG/SP CRS3001 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2004 COMPTE RENDU SOMMAIRE PASSERELLE DU THOUET - SUPERPOSITION DE GESTION Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de superposition de gestion à intervenir entre la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et la Ville liée à la construction d'une nouvelle passerelle sur le Thouet à Saint-Hilaire-Saint-Florent, sous maîtrise d'ouvrage ville. PATRIMOINE - RESTAURATION DES TAPISSERIES - PROGRAMME FONDS DE CONCOURS CONVENTION AVEC L'ETAT Le Conseil Municipal : Donne son accord pour la réalisation de ce programme de restauration pour un coût de ,70 TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à l'etat. S'engage à verser à l'etat le fonds de concours de ,35. Les crédits correspondants seront ouverts au Budget Primitif de l'exercice AIDE AUX SINISTRES DU TREMBLEMENT DE TERRE SURVENU EN IRAN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CROIX ROUGE FRANCAISE Attribution d'une subvention de 765 à la Croix Rouge Française. GOLF PUBLIC - BUDGET ANNEXE - PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET PRINCIPAL DE CERTAINES DEPENSES DU SERVICE Prise en charge par le budget principal de certaines dépenses du Golf Public de Saint-Hilaire Saint-Florent, à hauteur de Versement au budget annexe du golf pour l'année 2004, d'une subvention du même montant. CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS Création de six emplois d'agents recenseurs pour la période du 5 janvier au 27 février Versement d'une indemnité de recensement englobant les séances de formation et les frais de transport, de brut pour les agents recenseurs opérant sur Saumur et de brut pour les agents recenseurs agissant exclusivement sur les communes associées. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DROITS DE PLACE - REVISION DES TARIFS Fixation du tarif général des droits de place, à compter du 1er avril 2004.

2 RESTAURATION COLLECTIVE - CONSULTATION DES ENTREPRISES Mode de passation des marchés : appel d'offres ouvert et à bons de commande. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché à bons de commande à intervenir, qui sera établi pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par reconduction expresse. BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2004 Le Conseil Municipal : Adopte la création du budget annexe Projet de Renouvellement Urbain, ainsi que le budget primitif pour l'exercice 2004 et ses annexes, qui s'établit comme suit : DEPENSES RECETTES BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT , ,00 INVESTISSEMENT , ,00 BUDGET PRU (projet de renouvellement urbain) FONCTIONNEMENT , ,00 INVESTISSEMENT , ,00 BUDGET ANNEXE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA T.V.A. FONCTIONNEMENT , ,00 INVESTISSEMENT , ,00 BUDGET ANNEXE DU GOLF FONCTIONNEMENT , ,00 INVESTISSEMENT , ,00 BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN DU CHEMIN VERT FONCTIONNEMENT , ,00 INVESTISSEMENT , ,00 BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS ET CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR FONCTIONNEMENT , ,00 INVESTISSEMENT , ,00 EXERCICE AUTORISATIONS DE PROGRAMME Adoption des autorisations de programme. Les crédits de paiement seront prévus aux budgets primitifs des exercices concernés. HOPITAL DE SAUMUR - CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE GILLES DE TYR - PARTICIPATION DE LA VILLE DE SAUMUR Attribution d'un fonds de concours de au Centre Hospitalier de Saumur, pour la reconstruction de l'établissement destiné aux personnes âgées dépendantes. Le crédit est inscrit au Budget Primitif 2004.

3 COMPOSITION DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET COMMANDES PUBLIQUES Les délibérations n 2001/46 et 2001/47 du 23 mars 2001 sont rapportées. Désignation, pour composer la commission d'appel d'offres : Titulaires Claude GOUZY Pierre COULANGE Monique DUSSER Laurence BOUTOU Paul BOISNIER Suppléants Jacques DEYTS Maryvonne MONJAUZE Danielle RABIA Lionel JACROT Hubert CARTIER Les suppléants sont désignés dans l'ordre fixé ci-dessus, conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics. Désignation des mêmes membres pour composer la commission "Commandes Publiques" appelée à émettre un avis sur l'attribution des marchés ne donnant pas lieu à saisine de la Commission d'appel d'offres ou de l'assemblée délibérante. CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET LA TRESORERIE PRINCIPALE DE SAUMUR MUNICIPALE Approbation du projet de charte de partenariat entre la Ville de Saumur et la Trésorerie Principale de Saumur Municipale. Monsieur le Maire est autorisé à la signer. EMPLACEMENT RESERVE N 56 AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - LIEUDIT "LES TERRES ROUGES" A DAMPIERRE-SUR-LOIRE - ACQUISITION ASSOCIATION DIOCESAINE D'ANGERS Acquisition d'une parcelle d'une superficie de 972 m2, située au lieudit "Les Terres Rouges" à Dampierresur-Loire et appartenant à l'association Diocésaine d'angers. Le prix de vente s'élève à l'euro symbolique. L'acquisition du terrain permettra à la commune : - d'une part, d'améliorer la visibilité du carrefour de la rue de la Croix Blanche - d'autre part, de réaliser une aire de repos avec un aménagement paysager. En effet, ce site est souvent fréquenté par des randonneurs. En ce qui concerne le calvaire édifié sur ledit terrain et au vu du caractère historique de ce monument, la Ville de Saumur s'engage à l'entretenir et le mettre en valeur dans le cadre de l'aménagement paysager projeté. La signature de l'acte notarié devra intervenir le 30 avril 2004 au plus tard. L'ensemble des frais qui seront la suite et la conséquence de la présente acquisition seront à la charge de la Ville de Saumur. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir. CONTRAT D'ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR - AVENANT N 3 Acceptation de la majoration de prime proposée par la SMACL en régularisation des mouvements du parc automobile, enregistrés dans l'année Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n 3 au marché d'assurance.

4 EGLISE SAINT-PIERRE - RESTAURATION DE LA FACADE OCCIDENTALE - 2EME TRANCHE DEMANDES DE SUBVENTIONS Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre l'etat et la Ville attribuant à cette dernière une subvention à hauteur de 45 % sur une dépense de HT, soit Des subventions au taux le plus élevé possible pour cette tranche sont sollicitées auprès de la Région et du Département. CHATEAU - REMPARTS - SUIVI DE L'INSTRUMENTATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVENANTS AUX MARCHES Prolongation des contrats à compter du 1er janvier 2004, de la façon suivante : ACMH - Monsieur Mester de Parajd - Marché en date du 14/03/ HT Avenant HT prolongation de 6 mois HT BRGM - Convention en date du 04/03/ HT Avenant HT prolongation de 6 mois HT Séchet Lecouteux - Marché en date du 14/03/ HT Prestations non réalisées en HT prolongation de 3 mois Prestations à réaliser en HT HT CEBTP - Marché en date du 14/03/ HT Avenant n HT prolongation de 3 mois Avenant n HT HT Arcadis ESG - Marché en date du 14/03/ HT Avenant HT prolongation de 6 mois HT Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants correspondants. Des aides financières au taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès de l'etat, de la Région et du Département. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif BOULEVARDS JEAN HENRY DUNANT, DU MARECHAL JUIN, DELESSERT ET QUAI CARNOT TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE SECURITE DES CHAUSSEES - LOT N 1 - AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE Approbation du deuxième avenant prenant en compte les éléments suivants : DESIGNATION TOTAL HT AVENANT 1 HT AVENANT 2 HT NOUVEAU MONTANT DELAIS SUPPLEMENTAIRES Tranche ferme , , ,82 "Boulevard Jean Henry Dunant" Tranche conditionnelle , , ,64 4 semaines "Boulevard du Maréchal Juin" Tranche conditionnelle , , ,18 "Quai Carnot/Boulevard Delessert" Total HT des 3 tranches , , , ,64 Total TTC des 3 tranches , , , ,18

5 Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant. Fixation du délai de réalisation des travaux supplémentaires à quatre semaines. MAISON D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS - EXTENSION DES LOCAUX - AVENANTS N 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX Approbation des avenants aux marchés suivants : LOT 8 "PLOMBERIE - SANITAIRE" - Entreprise JOSSE SIFAS Montant du marché 2 000,00 HT Travaux supplémentaires 1 555,91 HT Nouveau montant du marché 3 555,91 HT soit 4 252,86 TTC LOT 9 "ELECTRICITE - CHAUFFAGE VMC" - Entreprise SDEL ENERGIS Montant du marché 7 557,92 HT Travaux supplémentaires 1 785,75 HT Nouveau montant du marché 9 343,67 HT soit ,03 TTC LOT 10 "ASCENSEUR" - Entreprise OTIS Montant du marché ,25 HT Travaux supplémentaires 268,00 HT Nouveau montant du marché ,25 HT soit ,33 TTC Monsieur le Maire est autorisé à signer ces avenants. Fixation du délai des travaux supplémentaires à une semaine. CHATEAU-REMPARTS - PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION - RESILIATION DU MARCHE AVEC L'ENTREPRISE THEODORE Approbation de la résiliation, sans indemnisation, du marché de travaux contracté avec l'entreprise Théodore, en 1998, correspondant au programme pluriannuel de mise en sécurité des remparts du château, composé de quatre tranches (une ferme et trois conditionnelles), sous la maîtrise d'œuvre ACMH. SOUTENEMENT DES VOIES SOUS CAVEES RUE DE L'EGLISE A DAMPIERRE-SUR-LOIRE MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LE CEBTP - SOLDE ET INDEMNITE Le Conseil Municipal : Prononce la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre passé avec le CEBTP. Indemnise le prestataire pour les éléments non exécutés : PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC, à hauteur de ,80 HT. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite résiliation. DAMPIERRE SUR LOIRE - HAMEAU DE CHAINTRES - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ETUDE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS Approbation du programme de l'opération et du lancement de l'étude, estimé à un coût global de HT. Toutes les subventions possibles seront sollicitées au taux le plus élevé, auprès de l'union Européenne, de la Région ainsi qu'auprès d'edf sur le "Fonds Sites" (Etat-EDF), le site de Dampierre sur Loire y étant éligible. Les crédits d'étude, soit HT, seront inscrits au budget primitif.

6 COMPTE RENDU DES DECISIONS Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu des décisions qu'il a prises du 9 janvier 2004 au 29 janvier 2004 sous les numéros 2004/01 à 2004/11 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n 2001/44 du Conseil Municipal du 23 mars Saumur, le mardi 3 février 2004 Le Maire de la Ville de Saumur, Jean-Michel MARCHAND

République Française Département VOSGES COMMUNE DE LAMARCHE Compte rendu de séance Séance du 31 Mars 2015

République Française Département VOSGES COMMUNE DE LAMARCHE Compte rendu de séance Séance du 31 Mars 2015 République Française Département VOSGES COMMUNE DE LAMARCHE Compte rendu de séance Séance du 31 Mars 2015 L' an 2015 et le 31 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

Mairie Direction Générale - EC COMPTE RENDU SOMMAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2010

Mairie Direction Générale - EC COMPTE RENDU SOMMAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2010 Ville de Saumur Mairie Direction Générale - EC rue Molière BP 300 49408 Saumur cedex tél. 02 41 83 30 00 fax 02 41 83 31 90 Saumur CRS 201010 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2010 COMPTE

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 18 Février 2010

Compte Rendu du conseil municipal du 18 Février 2010 Compte Rendu du conseil municipal du 18 Février 2010 Membres présents : Crystelle HERRMANN, Lionel CHEVASSU, Michel PARRAUD, Hervé GHOMMAN, Jérôme HYENNE, Laurent PAEN, Michel QUEIJO, Jean PARRET. Membres

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007 SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007 L'an deux mille sept, le dix janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'eymoutiers dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

Monsieur DENISART Claude, partie prenante, quitte la salle de réunion et ne prend pas part à la délibération.

Monsieur DENISART Claude, partie prenante, quitte la salle de réunion et ne prend pas part à la délibération. DEPARTEMENT DE L'AISNE République Française Commune de MARIGNY EN ORXOIS Nombre de membres en exercice : 11 Présents :7 Votants : 8 Séance du vendredi 25 octobre 2013 L'an deux mille treize et le vingt

Plus en détail

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 N 2006-81 17/ ÉGLISE SAINT ALPIN - CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 N 2006-81 17/ ÉGLISE SAINT ALPIN - CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE URBANISME, ÉQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 N 2006-81 17/ ÉGLISE SAINT ALPIN - CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Rapporteur : Mme SCHULTHESS

Plus en détail

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres Département des Hautes-Pyrénées République Française CONSEIL MUNICIPAL D AUCUN Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du mercredi 28 mai 2014 L'an deux mille quatorze et le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE,

Plus en détail

Acte d Engagement (A.E.) Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)

Acte d Engagement (A.E.) Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE 2009 Acte d Engagement (A.E.) Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) Commune de BEZOUCE (30) Maître de l ouvrage Personne responsable du marché (PRM) Monsieur le Maire de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2007

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2007 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2007 A l ouverture de la séance, le compte rendu du conseil municipal du 16 novembre a été approuvé à l unanimité. N 141.07 - PLACEMENTS COMPTES A TERME

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. CONSEIL MUNICIPAL Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. A AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard FOUCHARD ORDRE DU JOUR :

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers

Plus en détail

VILLE D'ETREPAGNY 1.2. Ecole Delamare ACTE D'ENGAGEMENT AVP PRO DCE ACT DET AOR REF.

VILLE D'ETREPAGNY 1.2. Ecole Delamare ACTE D'ENGAGEMENT AVP PRO DCE ACT DET AOR REF. MAÎTRISE D OUVRAGE VILLE D'ETREPAGNY Ecole Delamare Construction d'un préau, aménagement de la cour d'école et d'un terrain multisports Hotel de ville Rue du Maréchal Foch 27150 ÉTRÉPAGNY ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

Messieurs les Sous-Préfets de St-Amand-Montrond et de Vierzon pour information

Messieurs les Sous-Préfets de St-Amand-Montrond et de Vierzon pour information Préfecture du Cher Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières Bureau des Affaires Budgétaires et Financières PREFET DU CHER Affaire suivie par Mme VOLUT - 02 48 67 36 29 Bourges, le

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 05 juin 2009 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA. BOURSEUL. ROUVRAIS (proc. à MENARD MA). BOURGET. BERTON

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2009

COMPTE RENDU SOMMAIRE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2009 Direction Générale DG/SP CRS180909 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2009 COMPTE RENDU SOMMAIRE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2009 Aucune

Plus en détail

AN 2005 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 24 septembre à 10h30

AN 2005 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 24 septembre à 10h30 AN 2005 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 24 septembre à 10h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MAI 2013

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MAI 2013 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MAI 2013 Approbation à l unanimité du compte-rendu de la séance de conseil du 29 mars 2013. DEL/2013/120 - Code Général

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE TALLARD SÉANCE DU 1 er FEVRIER 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1 ) Marchés d assurances Choix des prestataires Monsieur Le Maire rappelle la décision

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le prix de vente du document.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le prix de vente du document. SEANCE DU 25 OCTOBRE 2010 MONOGRAPHIE M.HARDY M fait un rappel historique de la monographie. La monographie est une étude sur le monde agricole en vallée verte et plus particulièrement sur Habère-Lullin,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de LA FORET FOUESNANT Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation

Plus en détail

Mairie Direction Générale MT/EC SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Mairie Direction Générale MT/EC SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SOMMAIRE Ville de Saumur Mairie Direction Générale MT/EC rue Molière BP 300 49408 Saumur cedex tél. 02 41 83 30 00 fax 02 41 83 31 90 Saumur CRS 230911 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 07 décembre 2012

Compte rendu de la séance du vendredi 07 décembre 2012 Compte rendu de la séance du vendredi 07 décembre 2012 Présents : Jean BUEB, Jean-Jacques DIETSCH, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Maryline LODOVICHETTI, Michel STUBER,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Extension du périmètre de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à la Commune d'evenos

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 CONSEILMUNICIPALDU20FEVRIER2015 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 février par le maire, Monsieur Claude LANDAIS, s'est réuni à la Mairie de Giverny, à 19h 05, en séance publique sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2012 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conseil Municipal - Délégation du Maire

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l ouvrage. Commune de COUDRAY. Objet du marché

ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l ouvrage. Commune de COUDRAY. Objet du marché ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l ouvrage Commune de COUDRAY Objet du marché Désignation d un maître d œuvre pour l'aménagement et la viabilisation de la tranche 5 du lotissement de la Bédennerie Procédure

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012 SEANCE N 5 Présents : Nombre de conseillers municipaux présents : 9 Bruno BELIN, Maire, Jean Marie ACIER, Béatrice

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 CONVOCATION L an deux mille douze, le huit mars, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DÉFINITION ET DÉVOLUTION

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DÉFINITION ET DÉVOLUTION CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 19 décembre 2011 CP 11/12-02 L'an deux mil onze, le 19 décembre à 17 h 00, les membres de

Plus en détail

Installation de Monsieur Gilles Hourquet, en qualité de Conseiller Municipal, à la suite de la démission de Monsieur André Paulhiac

Installation de Monsieur Gilles Hourquet, en qualité de Conseiller Municipal, à la suite de la démission de Monsieur André Paulhiac L'Union, le 06 novembre 2014 Préalablement à la séance du Conseil Municipal, Monsieur Chêne et Monsieur Molières, de la société Kheol-is, présenteront l application L Union Connect. Installation de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N... ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N... ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE 1 N... ACTE D'ENGAGEMENT I - OBJET DU MARCHE - Le contrat qui est conclu avec le "Maître d œuvre" dont l'offre a été retenue par le "Maître d'ouvrage public" ciaprès : Pouvoir

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE La séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 16 décembre 2014 à 17 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous. 1

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 16 MAI 2014 ORDRE DU JOUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Désignation des membres DIRECTION GENERALE DES

Plus en détail

DEPARTEMENT DE MOSELLE

DEPARTEMENT DE MOSELLE DEPARTEMENT DE MOSELLE Nombre de membres en exercice: 13 Présents : 11 Votants: 13 République Française Nom de l'assemblée COMMUNE D'ABRESCHVILLER Séance du mardi 05 novembre 2013 L'an deux mille treize

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. MAIRIE DE MOISSON 34 route de Lavacourt 78840 MOISSON CREATION D UN GITE COMMUNAL ACTE D ENGAGEMENT

MAITRE D OUVRAGE. MAIRIE DE MOISSON 34 route de Lavacourt 78840 MOISSON CREATION D UN GITE COMMUNAL ACTE D ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE MOISSON 34 route de Lavacourt 78840 MOISSON CREATION D UN GITE COMMUNAL ACTE D ENGAGEMENT LOT N A.E. 2/9 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D'OUVRAGE : MAIRIE DE MOISSON 78840 MOISSON

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2008 à 20 heures 30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2008 à 20 heures 30 PRESENTS : 19 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2008 à 20 heures 30 PROCURATIONS : 4 Madame le Maire ouvre la séance souhaitant le bonsoir à ses collègues élus et aux administrés

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 7 juillet 2014 à 17 heures, salle des délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour cidessous. MAIRIE

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments scolaires de la Communauté de communes Charente-Boëme-Charraud

Rénovation énergétique des bâtiments scolaires de la Communauté de communes Charente-Boëme-Charraud Maître d ouvrage : Communauté de communes CHARENTE-BOEME-CHARRAUD Mairie de Sireuil, 16 440 SIREUIL Tel : 05 45 92 65 11 Fax : 05 45 93 10 64 charente.boemecharraud@wanadoo.fr Opération : Rénovation énergétique

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE *SOCIETE :... OPERATION :... Marché n... MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ACTE D'ENGAGEMENT 1.1 - Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de VIC en Bigorre... Mandataire agissant

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2011 VILLE DE MORSANG-SUR-ORGE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2011 Présents : Mme RAUZE, M. BARDON, Mme ROLANDO, M. GALLIOU, M. LE BAIL, Mme KRIEF, M. DONJON A, M. BRUN, M. CASTERA, Mme CHALAUD,

Plus en détail

COMMUNE DE CORSEUL CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 JUILLET 2012

COMMUNE DE CORSEUL CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 JUILLET 2012 COMMUNE DE CORSEUL CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 JUILLET 2012 L AN DEUX MIL DOUZE, le VENDREDI 6 JUILLET 2012 à 20h30 Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

Commune de Valdeblore

Commune de Valdeblore Commune de Valdeblore L an deux mil onze et le trente septembre, à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Convocation du 14 avril 2006. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Le Conseil Municipal s est réuni le mardi vingt-cinq avril deux mil six à dix-neuf heures au lieu habituel de ses

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CONSEIL GENERAL DE TARNETGARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 15 décembre 2014 CP2014_12_4 id. 1387 L'an deux mille quatorze le quinze décembre, les membres

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Rachel BOSSWINGEL, Denis BOURQUARDEZ, Béatrice

Plus en détail

VILLE DE NEGREPELISSE (82800)

VILLE DE NEGREPELISSE (82800) EXTRAIT DU REGISTRE S LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NEGREPELISSE Le Mardi 23 octobre à 18 heures Délibération n 1 OBJET : ATTRIBUTION MARCHES TRAVAUX D AMENAGEMENTS URBAINS JARDIN DU TEMPLE CERTIFIE

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Compte-rendu succint

Compte-rendu succint Le DIRECTION GENERALE DES SERVICES XC/ED/synthèse Conseil Municipal du 16 février 2011 Compte-rendu succint des délibérations devant être présentées au vote (Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 Le conseil municipal de la Commune de BEAUMONT-HAGUE s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN Département de l Ain COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN Assainissement Maîtrise d ouvre pour la construction d une nouvelle station d épuration ACTE D ENGAGEMENT Marché de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

Ville de Maromme Construction d une bibliothèque et réhabilitation de l ancienne mairie Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier

Ville de Maromme Construction d une bibliothèque et réhabilitation de l ancienne mairie Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier OBJET DU MARCHE : ORDONNANCE MENT, COORDINATION ET PILOTAGE DU CHANTIER RELATIF A L OPERATION DE CONSTRUCTION D UNE BILIOTHEQUE ET REHABILITATION DE L ANCIENNE MAIRIE MODE DE PASSATION : APPEL D OFFRE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 9 JUIN 2010

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 9 JUIN 2010 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 9 JUIN 2010 CONVOCATION DU : 2 JUIN 2010 AFFICHAGE DU : 16 JUIN 2010 PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire, Mme Martine TAUPENOT,1 ère adjointe,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 142 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 10 décembre 2014, s est réuni le mardi 16 décembre 2014 sous la présidence de Mme

Plus en détail

Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics

Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION ET DE RESEAUX DE TRANSPORT - Communes de Mont sous Vaudrey, Vaudrey et Bans Ŕ Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics Acte

Plus en détail

C.C.A.P. CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE DE FEYZIN

C.C.A.P. CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE DE FEYZIN C.C.A.P. CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE DE FEYZIN LOT N 1 : MULTIRISQUE PATRIMOINE IMMOBILIER ET CONTENU LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE LOT N 4 :

Plus en détail

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs Département du Loir et Cher Rue des BRUNETS MARCHE DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée Articles 26-II-5, 28 et 40-IV-1 du code des marchés publics. A3-ACTE D ENGAGEMENT Lot unique Page 1 sur 12 SOMMAIRE

Plus en détail

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement RAPPORTN 12.727 CP ABROGATIONDE LA DELIBERATIONDU 16 DECEMBRE2005 DEMANDE D'UNE GARANTIE DEPARTEMENTALEPOURUN PRETDESTINEA LA RESTRUCTURATIONDE LA MAISON DE RETRAITEFERRARI DE CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

SESSION DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 * * ORDRE DU JOUR * NOMBRE DE RAPPORTS : 46 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

SESSION DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 * * ORDRE DU JOUR * NOMBRE DE RAPPORTS : 46 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE SESSION DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 * * ORDRE DU JOUR * NOMBRE DE RAPPORTS : 46 Commission 1 : Emploi - Développement économique Recherche Innovation Nbre de rapports : 4 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR L OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - 2015. ACTE D'ENGAGEMENT

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR L OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - 2015. ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT A L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics issu du décret n 2006-975

Plus en détail

VILLE D INGWILLER MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Domaine Infrastructures MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE. pour. Acte d'engagement

VILLE D INGWILLER MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Domaine Infrastructures MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE. pour. Acte d'engagement VILLE D INGWILLER MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Domaine Infrastructures MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE pour VILLE D INGWILLER Sécurisation Rue Bellevue et Rue de la Brasserie Acte d'engagement Ordonnateur :

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE Maître de l ouvrage Ville de Camphin en Pévèle Place de l Eglise 59790 CAMPHIN EN PEVELE Maîtrise d œuvre Atelier KVDS Architecture Urbanisme

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1.2011 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 1 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 27 janvier 2011 SEANCE DU 26 JANVIER 2011 L an deux mille onze et le mercredi 26 janvier à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 MARS 2011 A 21 HEURES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 MARS 2011 A 21 HEURES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 MARS 2011 A 21 HEURES Présents : Mesdames GOUTTE, HERAUD, Mesdemoiselles BERNAUD, BODEI. Messieurs BERNARD, HILARION, ODIN, BOUSSARD, BRILLAUD, GABORIT, MARENDA,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 3 décembre 2013, à vingt heures s est réuni sous la présidence de Madame HUBERT Danièle, Maire de la Commune de

Plus en détail

VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 janvier 2010 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 10.1/D DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Plus en détail

Délégués Présents Absents Pouvoir donné à Lallier Stéphane Violin Patricia. Stéphane Lallier Moreau Jean-Claude X X X X X X X X X X X X X X X X X X

Délégués Présents Absents Pouvoir donné à Lallier Stéphane Violin Patricia. Stéphane Lallier Moreau Jean-Claude X X X X X X X X X X X X X X X X X X COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 30 AVRIL 2015 18 heures L An Deux Mille quinze, le 30 avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013

Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013 Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013 Président : GIBERT Alain Secrétaire : BELLELLE Nelly Présents : Monsieur Alain GIBERT, Madame Nelly BELLELLE, Monsieur Christophe WISSER, Monsieur Jean-Pierre

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR Délibération D1. Avenant n 2 au marché n 2011-026 passé avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire Atelier 208/Saunier et associés/vanguard/accord

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015 Etaient présents : Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jean-Pierre DELAUNEY, Mme Sandrine LECLÈRE, Francis LEVAVASSEUR,

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE L'ENTREE DE VILLE DES LOGISSONS PHASE II SUR LA COMMUNE DE VENELLES

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE L'ENTREE DE VILLE DES LOGISSONS PHASE II SUR LA COMMUNE DE VENELLES CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE L'ENTREE DE VILLE DES LOGISSONS PHASE II SUR LA COMMUNE DE VENELLES Entre les soussignés : La Communauté d'agglomération

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DES YVELINES

CONSEIL GENERAL DES YVELINES CABINET DU PRESIDENT SERVICE ADMINISTRATIF DE L ASSEMBLÉE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 à 9 heures 30 Communications de Monsieur le Président du Conseil

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D ESSERTS-BLAY (Savoie) REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2011 Date de convocation : 08 avril 2011 L'an deux mil onze et le quinze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/06.270 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale d'appui au développement des compétences

Plus en détail

LOT N : N 12 : ELECTRICITE

LOT N : N 12 : ELECTRICITE V I L L E D E G U I P A V A S EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE KERAFLOC H ACTE D ENGAGEMENT (AE) LOT N : N 12 : ELECTRICITE AFFAIRE Extension et rénovation de l école de Kérafloc h MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2005

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2005 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2005 I -Appel nominal et nomination d un secrétaire de séance L an deux mil cinq, le 24 septembre 2005 à 09 heures 00, le Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 28 avril à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Voté à l unanimité. Voté à l unanimité. Voté à l unanimité

Voté à l unanimité. Voté à l unanimité. Voté à l unanimité COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2009 PRESENTS : Pierre TRESMONTAN Marc GERAUDIE Michèle COURBIER François TRUFFIER Christine POUGET Jean Michel LEYRIS Christian FABREGUES Pierre BARLERIN Simone

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2011 Commune de CAROMB (Vaucluse) Arrondissement de CARPENTRAS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2011 L an deux mille Onze, le Mercredi 18 Mai à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de CAROMB,

Plus en détail