COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04 NOVEMBRE 2011 A 20 H 00 Date de convocation : 28 Octobre 2011 Présents : MM. HOTE, Maire. MILLOT. BRACCO. COSSIAUX. VARCELICE. FASSION. FAYON. GONCALVES. MARRA. METZGER. NOIR. PEREZ. POULET. VERNEZY. Absents : Mmes CHIOETTO. GUICHARDON. KIEFFER. Secrétaire de séance : Christian MILLOT Délibération N 2011/51 INSTAURATION DE LA TAXE D AMENAGEMENT Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe, remplaçant la taxe locale d équipement et la participation pour aménagement d ensemble, a été créée. Elle sera applicable à compter du 1 er Mars Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er Janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l égout (PRE). Vu le Code de l Urbanisme, et notamment ses articles L et suivants : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : D instituer sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement, au taux de 5 % D exonérer totalement en application de l Article L du Code de l Urbanisme : - Les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2 de l article L (logements aidés par l Etat dont le financement ne relève pas des PLAI prêts locatifs aidés d intégration qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ +) D exonérer partiellement en application de l article L du Code de l Urbanisme : - Les surfaces des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2 de l article L et qui sont financés à l aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L du Code de la Construction et de l Habitation (logements financés avec un PTZ +) à raison de 25 % de leur surface. 1

2 La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu au 31 Décembre 2014). Toutefois le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l Etat chargé de l Urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 e mois suivant son adoption. RETRAIT DE LA DELIBERATION N 2011/41 DU 11/07/11 APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS Délibération N 2011/52 - Vu les articles L , L et R et suivants du Code de l Urbanisme - Vu la délibération n 2011/41 en date du 11 juillet 2011 approuvant la modification simplifiée n 1 du Plan d Occupation des Sols - Vu le recours en annulation exercé à l encontre de cette délibération et enregistré le 6 septembre 2011 auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE La délibération N 2011/41 du 11 Juillet 2011, approuvant la modification simplifiée N 1 du Plan d Occupation des Sols fait l objet d un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, enregistré le 06 Septembre 2011, et formé par la Société Civile MONTIRACLE, la société MINERALOGICA, et Monsieur Jean-Claude PEYRIEUX. La procédure de modification avait pour objet de supprimer un emplacement réservé, impliquant la modification du plan de zonage et de la liste des emplacements réservés inscrits au titre du Plan d Occupation des Sols. Vu les moyens soulevés dans le recours en annulation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir retirer cette délibération. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Décide de retirer la délibération litigieuse RETRAIT DE LA DELIBERATION N 2011/42 DU 11/07/11 POUR LA VENTE A LA SCI LES ARCADES Délibération N 2011/53 - Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la délibération n en date du 11 juillet 2011 autorisant la vente d un terrain communal de 120 m2 à 1.00 TTC - Vu le recours en annulation exercé à l encontre de cette délibération et enregistré le 2 septembre 2011 auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE. - Vu le courrier en date du 14 octobre 2011 adressé à la SCI Les Arcades : 2

3 Par délibération N de son Conseil Municipal, en date du du 11 Juillet 2011, la Commune de VILLEMOIRIEU a décidé de vendre au prix d un euro TTC, à la SCI LES ARCADES, un terrain d une superficie de 120 m2 environ, à prendre sur la parcelle cadastrée section AD 308 ; les frais d arpentage et d actes notariés liés à cette vente étant supportés par la Commune. Cet acte fait l objet d un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, enregistré le 02 Septembre 2011, et formé par la Société Civile MONTIRACLE, et Monsieur Jean-Claude PEYRIEUX. Vu les moyens soulevés dans le recours en annulation et étant donné, qu un bien communal ne peut être vendu à l euro symbolique, il convient de retirer cette délibération. Préalablement à ce retrait, la SCI Les Arcades a été invitée, par courrier recommandé en date du 14 Octobre 2011 à présenter des observations écrites ou orales. Aucune observation n ayant été enregistrée à ce jour, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Décide de retirer la délibération litigieuse DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA MISE EN SECURITE DES ARRETS DE TRANSPORT SCOLAIRE Délibération N 2011/54 Christian MILLOT informe le Conseil Municipal que le Service Aménagement du Conseil Général, chargé de la gestion des transports scolaires, a procédé à un diagnostic des points d arrêts utilisés par le réseau Transisère, sur l ensemble du territoire Haut Rhône Dauphinois en Après avoir réalisé un état des lieux exhaustif, le Conseil Général, en tant qu organisateur du transport scolaire, souhaite mettre en place la 2 ème étape, pour améliorer la sécurité des élèves. Si la charge des points d arrêt situés hors agglomération revient au Conseil Général, par contre en agglomération et sur route communale, la mise en sécurité des arrêts est à la charge de la commune. Le Conseil Général de l Isère participe aux frais engagés par la Commune avec une subvention possible de 50 % du montant des travaux. Il n existe aucun texte de référence concernant la définition et l aménagement des aires d arrêt, toutefois, le Service Aménagement a établi une fiche technique pour chaque point d arrêt avec de préconisations d aménagement. Des fiches diagnostic nous ont été transmises pour les arrêts de : Beptenoud) Place (N 08704), Le Marais Lavoir (N 08705), Le Lycée P.Claudel (N 08714) Lotissement le Capitole (N 08715), Les Arêmes (N 08732), Le Reluisant (N 3

4 08735), Lotissement le Château (N 08736), Moirieu Chemin des Vignes (N 08737), le Four de Moirieu (N 08738), les Ecoles (N 08741). Les travaux consistent principalement en la mise en place de panneaux de signalisation, et de marquages au sol. Le devis estimatif des travaux à réaliser sur notre commune, pour l ensemble des points d arrêts précités, s élève à la somme de H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : - Décide de solliciter l aide financière du Conseil Général pour mener à bien ces actions de mise en sécurité, et charge le Maire des formalités nécessaires. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CCIC POUR L AIDE FINANCIERE PAR LOGEMENT LOCATIF PUBLIC PRODUIT «PLUS» ou «PLAI» Délibération N 2011/55 Christian MILLOT présente au Conseil Municipal le dossier de construction de logements locatifs publics sur les parcelles communales non bâties, cadastrées section AN N 472/588/589, d une superficie de m2, dans le but de réaliser des logements sociaux. Le descriptif de l opération prévue est le suivant : - Construction d un bâtiment de 12 logements et 10 garages, d une S.H.O.N de m2 Une étude de faisabilité financière a été réalisée en juillet 2010 par le Cabinet H & D Isère Savoie. Cette opération peut faire l objet d une aide financière de la part de la Communauté de Communes, dans le cadre des actions 2 et 4 du P.L.H de l Isle Crémieu. En contrepartie, la Commune s engage auprès de la Communauté de Communes de l Isle Crémieu à louer ces logements à un plafond PLUS/PLAI, et à louer à des ménages respectant les critères de ressources pour accéder aux logements PLUS/PLAI. Le nonrespect de ces engagements pourra entraîner le remboursement des aides perçues. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal accepte ces dispositions, et décide de solliciter l aide financière de la CCIC pour mener à bien cette opération, et charge le Maire des démarches nécessaires. ADHESION AU S.E.D.I (Syndicat d Energies du Département de l Isère) Délibération N 2011/56 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l assemblée générale du Syndicat Intercommunal d Electricité du Canton de CREMIEU en date du 25/10/11, il a 4

5 été décidé de dissoudre ce syndicat afin de permettre aux communes d adhérer au SEDI (Syndicat Energie du Département de l Isère). L adhésion au SEDI Syndicat des Energies du Département de l Isère implique : La substitution de plein droit de chaque commune par le SEDI pour le(s) contrat(s) de concession relatif à la distribution publique d électricité et de gaz Le transfert au SEDI des compétences relatives à l exercice de la maîtrise d ouvrage des travaux sur les réseaux publics de distribution d électricité et de gaz de chaque commune. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce transfert de compétences entraîne un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgétaire, pratique que comptable. Monsieur le Maire précise que la mise à disposition : - Porte sur les ouvrages de distribution publique d électricité (et de gaz) concédés - Concerne les biens dont le montant de l inventaire pour l ensemble du territoire du syndicat d électricité du Canton de CREMIEU communiqué au SEDI s élève à : pour la distribution d électricité et à 0 pour le gaz. Toutes les phases administratives seront menées conjointement à savoir : - Le transfert de la mise à disposition des ouvrages du SIECC au SEDI - Le transfert des compétences relatives à l exercice de la maîtrise d ouvrage des travaux sur les réseaux publics de distribution d électricité et de gaz Du SIECC à chaque commune adhérente De chaque commune adhérente au SEDI - L adhésion de chaque commune au SEDI - La dissolution du SIECC (Syndicat Intercommunal d Electricité du Canton de CREMIEU) Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : - Reprendre la maîtrise d ouvrage des réseaux électrique et gaz confiée au SIECC - Solliciter l adhésion de la commune de VILLEMOIRIEU au Syndicat des Energies du Département de l Isère, et désigne M. HOTE Daniel, délégué titulaire, et M. BRACCO Jacques délégué suppléant, en tant que représentants à cette structure, confirmant ainsi leur accord pour le transfert de compétences à celleci - Rendre effectif le transfert des compétences à compter de la notification de l arrêté préfectoral d extension du périmètre du SEDI incluant les communes du SIECC - Autoriser Monsieur le Président du SIECC à signer la convention avec le SEDI pour ma mise à disposition des biens liés au transfert des compétences de maîtrise d ouvrage relatives à la distribution publique d électricité et de gaz, le 5

6 transfert de l emprunt inhérent aux travaux d électrification en cours. Cette mise à disposition prendra effet au 1 er Janvier Accepter la dissolution du Syndicat d Electricité du Canton de CREMIEU. RECENSEMENT DE LA POPULATION : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Délibération N 2011/57 Monsieur le Maire rappelle que notre Commune aura à procéder au recensement général de la population en L enquête débutera le 19 janvier et se terminera le 18 février L ensemble des dépenses spécifiques liées à cette enquête, dont la rémunération des agents recenseurs, incombe à la commune. En contre- partie, elle percevra de l Etat, une dotation forfaitaire de Le nombre de logements à recenser est estimé à 690 environ. Sachant qu un agent recenseur ne doit pas avoir plus de 250 logements à enquêter, la commune sera divisée en trois districts (secteurs géographiques), en accord avec l INSEE. Afin de permettre le bon déroulement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - Autorise le Maire à recruter les trois agents recenseurs nécessaires en fonction du découpage géographique défini, - Fixe leur rémunération comme suit : 1.12 par logement enquêté et 1.70 par habitant, - Dit que leurs frais de déplacement, avec leurs véhicules personnels aux séances de formation prévues, leur seront remboursés sur la base des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires territoriaux, actuellement en vigueur. - Charge le Maire d effectuer toutes les formalités afférentes à l organisation de ce recensement. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN BUREAU POUR LA CCIC Délibération N 2011/58 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence «protection et mise en valeur de l environnement», la Communauté de Communes assure le portage et l animation du projet NATURA A ce titre, afin d assurer cette nouvelle mission, la CCIC a décidé de recruter un chargé de mission dédié à ce projet. Le siège de la CCIC ne permettant plus d accueillir d agents, faute de place suffisante, la Commune de VILLEMOIRIEU a proposé de mettre à disposition un bureau dans sa nouvelle mairie. 6

7 Un conventionnement avec la CCIC est donc nécessaire afin de mettre par écrit les obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités financières de cette mise à disposition. Le montant du loyer mensuel versé par la CCIC à la Commune sera de 200 TTC, révisable en fonction de la variation de l indice de référence des loyers. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Accepte la mise à disposition - Dit que la durée de la convention correspondante sera équivalente à la durée du contrat du chargé de mission, et prendra effet à compter du 1 er Décembre Autorise le Maire à signer la convention selon ces termes IMPLANTATION DE L ENTREPRISE BETON CHATILLONNAIS Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d implantation sur VILLEMOIRIEU, dans le parc d activités de la CCIC (derrière l entreprise PREFISOL) d une centrale de béton, qui se trouve actuellement à CHATILLON S/CHALARONNE. Selon le cahier des charges relatif à l aménagement de ce parc d activités, la CCIC consulte la Commune et sollicite son avis avant de répondre aux entreprises qui souhaitent s installer. D après les renseignements en notre possession, cette activité engendrerait un trafic important de camions-toupies (environ 50 rotations par jour). E.PEREZ soulève les questions : du type de produit qui sera mis en œuvre (type de béton, béton fibré, d où broyage, par exemple ), du bruit, des poussières, et de savoir si cette activité relève des installations classées (à priori, non). D un commun accord, il est décidé avant de se prononcer, d aller visiter le site actuellement implanté à CHATILLON S/CHALARONNE ; Un certain nombre d élus se rendront donc sur place prochainement. CONSTRUCTION DE SANITAIRES PUBLICS Une consultation (marché à procédure adaptée) a été lancée pour le choix des entreprises qui réaliseront la construction des sanitaires publics, Place de la Mairie, à l angle du cimetière. Le dossier de consultation a été retiré par 31 entreprises, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. Une seule entreprise a postulé par cette voie, les autres offres ont été reçues en mairie selon la procédure «papier». La Commission d Acheteurs s est réuni le 04/10/2011 pour procéder au dépouillement des offres. Ont été retenues, les offres les plus avantageuses en fonction des critères hiérarchisés et pondérés suivants : le prix des prestations (40 %), la valeur technique de l offre (50 %) et les délais (10 %), à savoir : - Lot 1 Gros œuvre : SARL GENIE DU SUD EST pour H.T - Lot 3 - Carrelage : CRSM pour H.T - Lot 4 Courants forts et faibles : ELEC PARTNERS pour H.T - Lot 5 Chauffage- Plomberie : SEGURA pour H.T 7

8 - Lot 6 Métallerie : HOPE METAL SARL pour H.T Soit un montant total de : H.T ( T.T.C) Au titre de la délégation de pouvoirs que le Conseil Municipal lui a accordé par délibération du 09 Septembre 2011, le Maire a validé le choix de la commission, et signé les marchés de travaux avec les entreprises concernées. MACHINE A AFFRANCHIR Une consultation a été lancée auprès de 4 fournisseurs pour la fourniture, en location, d une machine à affranchir avec balance intégrée, flamme publicitaire, tarifs automatiques, télé relevé et consommables économiques. Les entreprises consultées sont : NEOPOST France / SATAS / FRAMA / PITNEY BOWES. L entreprise SATAS n a pas répondu. La Commission d Acheteurs s est réuni le 19 Septembre 2011 pour dépouiller les propositions des sociétés NEOPOST / FRAMA et PITNEY BOWES, et retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard de notre estimation, conformément aux critères suivants : le prix de la location (1/3), le prix des consommables (1/3) et la valeur technique de l équipement proposé (1/3). La Commission a retenu l offre de la société FRAMA pour un montant annuel de H.T, qui propose une petite machine à affranchir, plus adaptée à notre volume de courrier habituel, et qui présente l avantage de pouvoir déposer le courrier en «boîte aux lettres» (si besoin) au lieu de le déposer à la poste. Au titre de la délégation de pouvoirs que le Conseil Municipal lui a accordé par délibération du 09 Septembre 2011, le Maire a validé le choix de la commission, et signé les marchés de travaux avec les entreprises concernées. TRAVAUX AUX ECOLES : QUESTIONS DIVERSES - Maternelle : Reprise de peintures intérieures et de la passerelle extérieure : réalisés par l entreprise PERNET de VILLEMOIRIEU - Primaire : changement des portes des WC sanitaires et garçons et création d une bouche d aération : réalisés par l Entreprise MATALU de TIGNIEU ABORDS DE L EGLISE : - Sécurisation des abords de l église, et du mur mitoyen avec la cour de l école maternelle, par la pose d une grille (côté gauche) et d un portillon fermé à clé (côté droit) : réalisés par l entreprise IPM de TIGNIEU 8

9 BIBLIOTHEQUE : Commune de VILLEMOIRIEU CM du 05/11/11 - Les travaux de transformation de l ancienne mairie en bibliothèque viennent de démarrer (entre autres : abattage de cloisons, agrandissement de portes de communications, percement d une issue de secours sur l extérieur ) ASSOCIATION THIEO : - Patrick COSSIAUX donne les dernières informations relatives au don de matériel scolaire et au jumelage avec le village de THIEO (Sénégal). Le conteneur est parti de VILLEMOIRIEU le 19 Octobre de VILLEMOIRIEU, il sera déchargé le 19 Novembre prochain dans le village de THIEO (Sénégal). COLIS DE NOEL POUR LES ANCIENS : - J.VARCELICE informe les conseillers que les colis de Noël pour les Anciens de la Commune seront portés à domicilie, le samedi 17 Décembre prochain. Toutes les bonnes volontés pour aider à cette distribution seront les bienvenues. CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : - Elle aura lieu Vendredi 11 Novembre au Monument aux Morts à 11 h 15. E. GONCALVES, comme chaque année, fera chanter «La Marseillaise» aux enfants des écoles maternelle et primaire. - La séance est levée à 21 H 20-9