COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011"

Transcription

1 MAIRIE DE LA SALVETAT-PEYRALES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 Étaient présents : Mesdames FIORUCCI-ANSELL Claudia, CROS Céline, ICHARD Corinne, Messieurs MIQUEL René, MARTY Paul, CARLES Guy, CROS Fabrice, MARRE David, MARUEJOULS Alexandre, PANISSAL Vincent, PRADINES Robert, THILL Michel. Était absente : Mesdames DUHAMEL Nicole, LACASSAGNE Véronique, Monsieur MAUREL Pierre Procuration : LACASSAGNE Véronique à ICHARD Corinne Le conseil a choisi pour secrétaire CROS Fabrice Les conseillers approuvent le procès-verbal de la séance du 11 octobre TAXE D AMENAGEMENT Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d équipement et la participation pour aménagement d ensemble a été créée par la Loi de Finance rectificative Elle sera applicable à compter du 1 er mars Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l égout (PRE). Il rappelle aux conseillers qu un document de synthèse leur avait été communiqué lors de la séance du conseil du 11 octobre dernier. Il précise que cette taxe est instaurée de plein droit dans les communes disposant du PLU ou d un POS au taux de 1 %. Cette taxe repose sur la surface des constructions multipliée par une valeur forfaitaire au m2 (660 ) déterminée chaque année par arrêté ministériel. Des abattements de 50 % sont prévus par la Loi dans les cas suivants (locaux à usage industriel, artisanal, commercial, les 100 premiers m2 des maisons). Des exonérations de plein droit sont également appliquées pour les constructions suivantes : Maison bénéficiant d un PLAI Constructions de de 5 m2 Construction d utilité publique Bâtiments agricoles Reconstructions après sinistres Par ailleurs, le Maire précise que des exonérations facultatives peuvent être décidées par le conseil municipal lors du vote du taux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l unanimité - d instituer sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement au taux de 1 % - d exonérer en application à hauteur de 50 % de leur surface les locaux suivants : - 1 Les locaux d habitation qui ne bénéficient pas de l exonération (logements aidés par l Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ; - 2 les surfaces des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement et qui sont financés avec un PTZ+ - 3 Les locaux à usage industriel et leurs annexes - 4 Les commerces de détail d une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; - 5 Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l inventaire supplémentaire des monuments historiques. La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (jusqu au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. 1

2 VENTE DE CHEMINS ET PARTIE DE DOMAINE PUBLIC René MIQUEL fait part au conseil municipal de la demande de particuliers concernant l achat de parties inutilisées du domaine public, situées dans le village de la Faboulie, Muratet ainsi que dans le bourg centre, route de Carmaux. Il présente les extraits de plan du cadastre aux conseillers. La Faboulie : concerne une petite partie du domaine public devant la maison de M. et Mme MAIA. Concernant le secteur de Muratet, il s agit de la demande de la SCI la Mutinerie pour l achat d une partie du chemin qui part du Jaoul jusqu au village de Muratet. Il précise qu il a reçu les demandeurs ainsi qu un particulier ayant une résidence à Muratet. Ce dernier souhaite qu une partie du chemin soit conservée pour accéder à ses bois ainsi que la servitude existant. Par ailleurs propriétaire d une grange donnant sur le terrain de la SCI la Mutinerie il souhaiterait pouvoir se réserver une sortie. René Miquel précise qu un accord a été trouvé entre les deux parties et qu ainsi la mise à l enquête publique d une partie du chemin peut être réalisée. Route de carmaux : concerne la demande d achat par M. et Mme PUECH, d une partie de chemin située au milieu de leurs terrains. Ce chemin qui mène à un champ agricole n est plus emprunté par l agriculteur car trop étroit. Ce champ est desservi par deux autres chemins. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l unanimité - DONNE un avis favorable pour la vente de ces parties de domaine public - DEMANDE à Monsieur le Maire de lancer l enquête publique réglementaire - Précise que tous les frais inhérents à ces ventes (géomètre, notaire, frais de publication de l enquête) seront à la charge des demandeurs. - Fixe un prix de 2 /m2 pour la partie de chemin située dans le bourg centre et 0.40 pour les parties de chemins situées hors du bourg centre. - Fixe un prix forfaitaire symbolique de 1 pour la totalité de la partie de domaine public de la Faboulie - Autorise le Maire à signer tous documents utiles à cette procédure - CONTRAT STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL René MIQUEL rappelle que la commune, par délibération du 28 mai 2009 avait adhéré au contrat groupe «Risques statutaires» conclu entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aveyron et GRAS SAVOYE/AXA à compter du 1 er janvier 2010, pour une durée de 4 ans. Il informe que par courrier du 17 octobre 2011, le Président du Centre de Gestion a informé la collectivité que l assureur du contrat groupe a révisé le taux de cotisation pour les agents CNRACL portant celui-ci à 4.71 % à compter du 1 er janvier Que l assureur prend ainsi en compte l aggravation de la sinistralité mais décide de ne pas intégrer les conséquences de la Réforme des retraites du 10 novembre 2010 (allongement de la durée de cotisation). Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l unanimité de maintenir son adhésion au contrat groupe «Risques statutaires» du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aveyron, à compter du 1 er janvier 2012, pour une durée de 2 ans. (Agent CNRACL : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire : 4.71 %) ADHESION DU SIAEP DU LIORT JAOUL AU SYNDICAT EAU POTABLE DU SEGALA LEVEZOU Le Maire donne la parole à Paul MARTY, Président du SIAEP du Liort-Jaoul Il informe l assemblée délibérante que le Syndicat Intercommunal d'amenée d'eau Potable du Ségala fournit une importante quantité d eau potable au Syndicat du SIAEP du Liort-Jaoul. A l heure actuelle, ces fournitures d eau potable reposent sur de simples conventions. Ce système présente certaines limites et faiblesses juridique. C est pourquoi le Syndicat du Ségala et six de ses partenaires ont entamé une réflexion pour renforcer et pérenniser leur lien dans un cadre plus stable, plus transparent et plus démocratique. Il est ressorti de ces échanges que la solution la plus pertinente, la plus conforme aux orientations nationales en matière d intercommunalité et au SDCI de l Aveyron était de permettre à ces entités d adhérer, en tant que telles, pour la fourniture d eau potable en gros à partir du site du Moulin de Galat. 2

3 Lors de sa réunion du 26 septembre 2011, l assemblée délibérante du Syndicat du Ségala a donc proposé l adhésion du Syndicat du Liort-Jaoul pour la carte de compétence «fourniture d eau potable en gros à partir du site du Moulin du Galat» Cet élargissement du périmètre du Syndicat du Ségala implique une modification des statuts afin de permettre au Syndicat du Liort-Jaoul d adhérer à une carte de compétence intitulée «fourniture d eau potable à partir du site du Moulin de Galat». Lors de sa réunion du 17 octobre, les délégués du Syndicat du Liort-Jaoul ont approuvé l adhésion du Syndicat du Liort-Jaoul au Syndicat du Ségala Lévezou et en ont également approuvé les nouveaux statuts. Lecture est faite de la proposition de statuts adoptés par le Comité Syndical. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité Accepte l adhésion du Syndicat du Liort-Jaoul au Syndicat d eau potable du Ségala Lévezou pour la carte de compétence «fourniture d eau potable en gros à partir du site du Moulin du Galat»; Approuve les statuts du dit Syndicat ; Confirme la décision prise par l assemblée délibérante du Syndicat du Liort-Jaoul Questions diverses sur le syndicat : Paul MARTY précise que le prix d achat d eau au syndicat du Lévezou restera au prix plafond de 0.45 actualisé selon l inflation. Si le prix venait à baisser, cette baisse ne serait pas répercutée sur le consommateur, mais permettrait le financement des travaux sur le réseau Bouches d incendies : au fur et à mesure des travaux sur le réseau, des bouches incendies sont enlevées du fait de l insuffisance du débit. RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE René MIQUEL informe le conseil municipal que le contrat crédit-bail de l installation téléphonique de la Mairie est arrivé à échéance. Il propose au conseil de renouveler ce crédit-bail avec un nouvel équipement téléphonique. Il précise que la location de ce nouvel équipement se ferait sous la forme d un crédit bail de 60 mois avec une redevance mensuelle hors taxe de auprès de la société France Télécom Lease, 4 avenue Laurent Cely, Asnières sur Seine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité Acceptent la proposition de France Télécom concernant l installation d un nouveau standard téléphonique et autorisent le Maire, à signer le contrat de location financière auprès de la société France Télécom Lease qui prendra effet le mois suivant l installation du standard téléphonique. RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME D INTERET GENERAL René MIQUEL informe le conseil que le Pays Rouergue Occidental propose la prolongation du Programme d Intérêt Général du 18 avril 2011 au 31 décembre 2012 sur les communes rurales de son territoire et son orientation vers le volet ENERGIE. Ce programme permet d accorder des aides à la rénovation d habitation sous conditions de ressources. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l unanimité D approuver la participation de la collectivité à la prolongation du PIG De mandater le Pays Rouergue Occidental pour coordonner la mise en œuvre du PIG entre toutes les collectivités concernées pour mettre en place l animation D approuver le principe d une participation financière de la Commune auprès du pays, pour l animation du PIG (0.30 par habitant et par an) PRIX DU M2 AU LOTISSEMENT LA ROMANIE René MIQUEL informe le conseil que le prix de revient et le plan de financement du lotissement communal «La Romanie» permettent de fixer le prix de vente des lots en vue d engager leur commercialisation. Les ventes de terrains à bâtir réalisées par les collectivités dans le cadre de leurs opérations d aménagement de lotissement constituant des activités économiques sont soumises de plein droit à la TVA. Concernant la base d imposition du calcul de la TVA, il est précisé que lorsque le terrain initial n a pas supporté de la TVA lors de son acquisition, la TVA doit être calculée sur la marge. La commune de La Salvetat-Peyralès ayant acquis les terrains de cette zone auprès de non-assujettis à la TVA avant le 11 mars 3

4 2010, en conséquence de quoi les acquisitions n ont pas ouvert de droit à déduction, les ventes seront soumises à la TVA sur marge. Il propose un prix de 16 hors taxe, une TVA sur marge de 2.28 soit un prix TTC de Il ajoute que le prix de revient du lotissement est de 19 et que par conséquent la vente au prix de 16 induit un manque à gagner pour la commune. Fabrice Cros précise qu un prix de 16 reste malgré tout élevé pour un village comme La Salvetat-Peyralès. Le conseil municipal après en avoir délibéré à 12 voix pour, 1 abstention (Guy CARLES) DECIDE de fixer le prix de cession des terrains à 16 HT et TTC DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Budget assainissement Une opération est ouverte pour les travaux d assainissement du lotissement la Romanie à hauteur de Ces crédits sont pris sur les fonds du budget assainissement qui s élève à Budget station service Une augmentation de crédit de est nécessaire pour ajuster le budget en fin d année et réaliser un dernier plein de carburant. Budget communal Une opération «achat de matériel» est ouverte à hauteur de 7000 (tréteaux salle des fêtes, chambre froide) et 2000 sont inscrit pour les travaux de chauffage à l école. Ces crédits sont déduits de chapitres non utilisés. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l unanimité CURAGE DE LA LAGUNE : CHOIX DU BUREAU D ETUDE Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le curage de la lagune devra être réalisé en Pour cela il est nécessaire de choisir un cabinet d étude pour l analyse et la valorisation agricole des boues issues du curage. Il précise que des devis ont été demandés auprès de plusieurs cabinets spécialisés. Au final c est le cabinet CM2E La Sauge - RABASTENS, qui a été retenu avec une proposition financière hors taxe de Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l unanimité SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE BLAUZAC Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu une partie du don GARGAROS est reversé chaque année à l association pour la sauvegarde du patrimoine de Blauzac (450 /an). Il informe les conseillers que l association a engagé des fonds et obtenu des subventions pour la réfection des vitraux de l église. Cependant afin de boucler le plan de financement de cette opération elle sollicite la Commune afin d obtenir une subvention exceptionnelle de 4500, qui correspondrait au versement anticipé de 10 ans de la subvention «don Gargaros». Après délibération, le conseil à l unanimité accepte cette proposition et précise qu à partir de l année 2022, l association pour la sauvegarde du patrimoine de Blauzac pourra à nouveau solliciter une part du don GARGAROS PLU : INFORMATIONS DIVERSES René Miquel informe le conseil, qu il a reçu Monsieur VALOT du Cabinet URBASCOPE pour une réunion sur le zonage du bourg centre. Il précise que deux réunions concernant le zonage des secteurs sud et nord de la commune seront organisés début décembre. Les conseillers seront invités à participer à cette réunion. Restauration municipale : René Miquel rappelle au conseil le projet de supérette et de salon de coiffure à l ancienne restauration municipale, déjà évoqué lors de la réunion du 11 octobre dernier. Il précise qu une réunion avec les commerçants a été organisée comme décidé par le conseil le 11 octobre. Il réaffirme la nécessité de mener à bien ce projet de supérette pour l avenir de la commune. En effet si l épicerie de M. et Mme MURATET reste ou elle est, c'est-àdire sans possibilité de mise aux normes, aucun repreneur de pourra être trouvé au départ en retraite des gérants. Et un village sans épicerie compromet le maintien des autres commerces de proximité. Alexandre Maruejouls évoque les inquiétudes des autres commerçants et notamment la boulangerie et la boucherie concernant une baisse de leur activité en cas d ouverture d une supérette en bas de la place. 4

5 Michel Thill souhaite connaître le montant du loyer qui sera demandé aux locataires et quelle sera la part d investissement pour la commune. René Miquel précise que la Mairie prendra à sa charge les travaux de carrelage et de cloisonnement des locaux. Il sera fait appel à un architecte pour la conduite des travaux. Il ajoute que le loyer pourra être déterminé une fois le montant des travaux estimé et que le loyer demandé couvrira le montant des travaux. La totalité du bâtiment sera loué à l exception des garages du sous-sol. Il faudra trouver une solution pour le stockage du matériel de la salle des fêtes. Paul Marty précise qu un local pourrait être construit contre la salle des fêtes, côté rue de la lande, facilitant ainsi le transport du matériel dans la salle. Investissements 2012 : René Miquel présente aux conseillers les investissements qui pourront être inscrits au budget 2012 : Achat d un tracteur, nettoyeur haute pression, signalisation dans le bourg centre, changement de fenêtre au restaurant et à la gendarmerie, 2 ème tranche bourg centre. Paul Marty ajoute qu il serait nécessaire d acheter un groupe électrogène. Communauté de communes : René Miquel informe le conseil qu il a participé à une réunion avec la communauté du bas ségala, et les 8 communes restantes de la communauté de Baraqueville. Il en ressort une discussion sur la possibilité de création d une communauté de communes du Ségala réunissant habitants. En effet pour l instant l option de regroupement avec la seule communauté du bas ségala (3 communes) n est pas suffisante pour un fonctionnement autonome. Le principal problème reste la compétence des écoles à laquelle les maires des communes de la communauté de communes Aveyron Ségala Viaur restent très attachés. QUESTIONS DIVERSES La Poste : Michel Thill rappelle sa demande formulée lors du conseil du 11 octobre dernier, et concernant un courrier à adresser à la Poste pour l absence de levée du courrier le samedi. René Miquel donne copie des courriers qu il a adressé à La Poste et de la réponse reçue à savoir que la Mairie communique les boites non relevées le samedi. Paul Marty précise que la direction de La Poste fait semblant, dans sa réponse, de ne pas comprendre la demande de la Mairie car les boites sont bien relevées mais le courrier une fois relevé reste à Rieupeyroux. Stationnement sur la foire : Michel Thill demande si un déplacement des stands des primeurs pourrait être envisagé pour les personnes âgées, afin que ces dernières puissent avoir la voiture à proximité. Il est précisé que la foire a été recentré sur le cœur du village pour favoriser les commerces du bourg et que les places de stationnement sont assez nombreuses et proches sur le tour de ville. Emprunt : Michel Thill demande si le prêt de contracté en novembre 2010 par la commune a été entièrement débloqué et à quoi va-t-il être utilisé. René Miquel précise que le prêt a été débloqué et sera utilisé pour les investissements prévus au budget et notamment la deuxième tranche bourg centre. Centre médical: René Miquel en réponse à Michel Thill précise que le projet du centre médical est en attente du «projet de santé» du docteur Klein. Ce dernier est actuellement en pourparler avec un médecin pour s associer. Le centre médical doit en effet avoir deux médecins titulaires, pour voir le jour. René Miquel précise qu une nouvelle Loi impose au médecin coordonnateur des EHPAD un temps de présence de 40 % dans la structure. Travaux : Michel Thill demande si des projets de désenclavement de voirie sont en cours avec le conseil général. René Miquel répond que le projet de contournement de Rieupeyroux suit son cours. De plus une opération CD en traverse du bourg centre de La Salvetat est en cours d étude, de même qu une amélioration de la route (secteur Rieuprésens). Ludothèque : Céline Cros rappelle au conseil la création de la ludothèque à la médiathèque de la Salvetat. Elle précise qu elle a reçu beaucoup de dons de jouet et remercie les donateurs. La ludothèque permettra de redynamiser la médiathèque dont l activité est en baisse, et offrira aux familles la possibilité d emprunter des jouets. Ce projet a bénéficié de subventions qui permettront l achat de jouets neufs. Elle ajoute qu elle fera appel au bénévolat pour l installation de la ludothèque avant le printemps. Entretien des chemins : Fabrice Cros interpelle Paul Marty concernant le retard pris dans l entretien des chemins et notamment des chemins de champs, certains n ont pas été faits depuis 3 ans. Il ajoute qu il serait opportun de faire les chemins par secteurs pour gagner en temps et en efficacité. Paul Marty répond que du retard a été pris du fait de chantiers imprévus (aménagement des abords des logements HLM) ainsi qu un demi emploi en moins depuis fin Par ailleurs il précise que la priorité est donnée à l entretien des chemins goudronnés. Fabrice Cros demande à ce que soit terminé les travaux d aménagement d un chemin, prévu dans le remembrement à Blauzac. Il ajoute que sur la route de Blauzac à Bibal, les banquettes n ont toujours pas été refaites et la route se délabre de plus en plus, alors que cela avait été signalé lors du conseil d octobre. Séance levée à 00 h 45. 5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2015 MAIRIE DE LA SALVETAT-PEYRALES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2015 Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont du 24 Février 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 17 février 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 24 février 2010 sous la présidence de Monsieur CABADET. Monsieur

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE TALLARD SÉANCE DU 1 er FEVRIER 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1 ) Marchés d assurances Choix des prestataires Monsieur Le Maire rappelle la décision

Plus en détail

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance CONVOCATION L an deux mille quinze, le 24 mars, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le 31 mars 2015 à 19 heures 00. Le Maire, L an deux mille

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Naves COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 L an

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 Le 10 décembre 2013 à 18 heures 30, les membres du Comité Syndical - légalement convoqués le 26 novembre 2013 - se sont réunis en séance publique sur la

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 Absentes excusées : E LAFANECHERE M FAURE 1. Approbation compte-rendu précédent conseil Approuvé à l unanimité. 2. Lecture de la charte de l élu local - Communication

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 1 Commande Publique 1.1 Marchés publics 1.1.73 Maîtrise d œuvre pour la construction d une médiathèque et de la future mairie Avenant au

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-106

DELIBERATION N 2014-106 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010 PARTICIPANTS : Mesdames Yvette AUTRICQUE - Marie Catherine PORTUGAL Lise-Marie LASSALLE Messieurs Alain DELAFONTAINE Igor WILKES

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le 14 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance publique, le Mercredi 25 Novembre 2015, à 20H, en la Salle d Honneur de l Hôtel de Ville,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009 Le dix-sept décembre deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT MARTIN CHATEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2011

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2011 COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2011 PRESENTS : MM. Robert BERGERO, Francis ABADIE, Jean-Marc BOYA, Bernard CALVET, Didier DUBOSC, Christian EYMARD, Carine GUITTARD, Gérard HERNANDEZ,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 L an 2010, le 12 octobre à 20 heures le Conseil Municipal des Martres d Artière dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la

Plus en détail

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON.

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIÈRE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, Françoise

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.2012 Présents : Mesdames ARBEZ, LAHU, REGAD, VANBATTEN. Messieurs

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 L an deux mil douze, le douze juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique,

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 15 octobre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES,

Plus en détail

Excusés : M. SECHER et M. DONNETTE. Secrétaire de séance : Mme Sylvette LACOMBE. Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu.

Excusés : M. SECHER et M. DONNETTE. Secrétaire de séance : Mme Sylvette LACOMBE. Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu. Le vingt sept mars deux mil douze à dix-neuf heures zéro minute, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du Maire et

Plus en détail

REUNION DU 22 NOVEMBRE 2007

REUNION DU 22 NOVEMBRE 2007 REUNION DU 22 NOVEMBRE 2007 Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le 22 novembre 2007 à 20 heures 30, Salle de Réunion de la Mairie de Rodelle, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 Le Conseil Municipal, s'est réuni en date du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 à la mairie de Wiwersheim, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 mai 2011. CONSTRUCTION D UNE MAISON DE

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE Lundi 2 Novembre 2015 à 20h30. Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE Lundi 2 Novembre 2015 à 20h30. Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE Lundi 2 Novembre 2015 à 20h30 Convocation le 23/10/2015 affichage le 06/11/2015 Etaient présents : Mesdames Joss BERNARD, Josette PAILLARD, Martine ALBAN, Valérie

Plus en détail

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère JE VAIS CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE A QUELLES TAXES MON PROJET SERA-T-IL SOUMIS? L acte de construire est soumis au paiement de taxes et participations

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Commune de CLERMONT HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : C. VERMELLE, M.LIARD, R. ARIIS, D.THEVENET, G.CLAVIOZ, E. BONNOT, S. VIRET, C. ORNSTEIN, P.MONOD

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit mars à dix-huit trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 40/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents Mesdames DUREN, et TOUJAS, Messieurs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E L A R É G I O N D E B R U M A T H

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E L A R É G I O N D E B R U M A T H 6 octobre 2009 24 5 dont 2 procurations er Point à l ordre du jour Rapporteur : Monsieur le Président Objet : INSTALLATION D UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE : MADAME CORINNE HEIN, DE BRUMATH Par courrier

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2012

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2012 SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2012 RESTAURATION EGLISE SAINT MARTIN : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES. Mme le Maire rend compte de l évolution du chantier : Normandie Rénovation termine la reconstruction du mur. La reprise

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail