Règlement du tirage au sort «Gagnant Gagnant»
|
|
- Mireille St-Pierre
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Règlement du tirage au sort «Gagnant Gagnant» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Wafacash dont le siège social est à Casablanca, 15, rue Driss LAHRIZI, «Wafacash» organise en partenariat avec MoneyGram International Overseas Limited, société de droit anglais et immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro , et Moneygram International Limited, société de droit anglais et immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro , dont leur siège social est situé 1st Floor, 85 Queen Victoria Street, London EC4V 4AB, United Kingdom, via leur succursale respective, MILOL Maroc sise Immeuble Taya N'23, lotissement les Arenes, rue N'02, étage 4, Maarif 20100, Maroc, et, MIL France sise 2-3 rue Paul Cézanne, Paris, «Moneygram», le jeu «Gagnant Gagnant» conformément aux modalités définies ci-après (le «Règlement»). ARTICLE 2 : PARTICIPATION AU JEU Le jeu Gagnant-Gagnant, organisé par Wafacash et Moneygram, offre la possibilité pour toute transaction effectuée entre le 1er juin et le 31 août 2014 depuis un point de vente MoneyGram en France, à destination du Maroc et réceptionnée dans un point de vente Wafacash au Maroc, de gagner un (1) chèque cadeau Kadéos d'une valeur de cent euros (100 EUR) pour l'expéditeur en France et mille dirhams (1000 MAD) crédités sur une carte Floussy pour le destinataire au Maroc, (le «Jeu»). Le Jeu est limité à une seule participation et à un seul gain par participant (même nom, même prénom, même adresse) et conformément aux conditions générales applicables au service de transfert d argent MoneyGram. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au moment de la participation. La participation au Jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Toute difficulté d application ou d interprétation du présent Règlement sera tranchée exclusivement par Wafacash. Exclusions : Les membres du personnel de Wafacash ou de MoneyGram, de leurs sociétés filiales ou affiliées, ainsi que les représentants ou agents de Wafacash ou de MoneyGram, ainsi toute autre personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, la réalisation, l organisation du Jeu, ainsi que, mais sans que cette liste soit limitative les membres de leur famille proche (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et toute personne résidant dans le même foyer que chacun d entre eux) ne seront pas autorisés à participer au Jeu. 1
2 ARTICLE 3 : DUREE Ce Jeu s applique à toute transaction effectuée depuis la France dans un point de vente Moneygram et à destination du Maroc entre le 1 er juin 2014 et le 31 août 2014 (la «Durée du Jeu»), récupérée dans un point de vente Wafacash au Maroc, conformément aux horaires d ouverture de points de vente Moneygram en France et des points de vente Wafacash au Maroc. La société Wafacash se réserve le droit de reporter, de proroger ou d annuler ce Jeu si les circonstances l exigent et, le cas échéant, elle en informera dans les meilleurs délais les participants et toute personne intéressée par voie d affichage ou par tout autre moyen dans les points de vente où le Jeu sera disponible. ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS/ COMMUNICATION Les gagnants sont désignés par le tirage au sort (moulinette informatique) de treize (13) numéros de transactions Moneygram- Wafacash, effectué le 4 septembre 2014 à 10 heures du matin; par l huissier Hamzaoui Fassi Fihri Souad au siège social de Wafacash. Les numéros de transactions ainsi tirés au sort désignent les treize (13) gagnants expéditeurs en France «Gagnant en France» et les treize (13) gagnants destinataires au Maroc correspondant «Gagnant au Maroc», conjointement désignés le «Gagnant(s)». Wafacash se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort. Les Gagnants seront informés par téléphone et/ou recevront une confirmation par courrier électronique conformément aux coordonnées qu ils ont indiqué sur le formulaire destiné à recevoir ou envoyer la transaction Moneygram effectuée depuis la France à destination du Maroc. Toutefois, tout Gagnant au Maroc qui serait injoignable pour quelle que raison que ce soit ou qui ne confirmerait pas qu il a bien reçu le message qui lui sera laissé par MoneyGram ou Wafacash (ex: envoi d un ou message déposé sur messagerie vocale), dans un délai de trois (3) jours et trois (3) appels à compter de la notification réalisée dans les conditions prévues à l alinéa précédent, sera considéré comme ayant renoncé à l attribution du Lot. Les Gagnants en France seront contactés après le tirage au sort au plus tard le 31 septembre Toutefois, si le numéro de téléphone ou l adresse se révèle être incorrect(e) ou ne correspond pas à celui du Gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des circonstances indépendantes de sa volonté ne permettant pas d établir la communication téléphonique ou la correspondance électronique avec le Gagnant, Wafacash et Moneygram ne sauraient en aucun cas être tenue pour responsable. D une manière générale, il n appartient pas à Wafacash ou Moneygram de faire une recherche des coordonnées du (ou des) Gagnant(s) non joignable(s) en raison d un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique invalide, illisible ou erroné(e). Il est expressément rappelé que tout Gagnant ne répondant pas aux conditions du Règlement se verra refuser la remise du Lot sans aucune contrepartie. 2
3 Aucun message ne sera adressé aux perdants. ARTICLE 5 : LISTE DES LOTS Ce Jeu donne la possibilité de gagner un chèque cadeau Kadéos d'une valeur de cent euros (100 EUR) pour l'expéditeur en France et mille dirhams (1000 MAD) crédités sur une carte Floussy pour le destinataire au Maroc (le «Lot»). Soit un total de 13 chèques cadeau Kadéos pour les participants en France au Jeu et 13 cartes prépayée «Floussy» d une valeur de mille dirhams (1000 dirhams) chacune pour les destinataires correspondant au Maroc. ARTICLE 6: REMISE DES LOTS Pour la remise des Lots respectifs des treize (13) Gagnants au Maroc et des treize (13) Gagnants en France, les Gagnants seront contactés conformément aux dispositions de l article désignation des Gagnants. Le retrait du Lot des Gagnants est conditionné par la présentation d une pièce d identité en cours de validité. Chaque Lot est nominatif, incessible et ne peut être attribué à une personne autre que les Gagnants. Chaque Lot ne pourra donner lieu à la remise de sa contrevaleur en numéraire. Les Lots des Gagnants au Maroc seront disponibles dans les six (6) jours suivant notification au Gagnant au Maroc auprès de l agence dans laquelle ils auront retiré leurs transferts et doivent être retirés au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le tirage au sort. Les Gagnants en France seront invités à venir récupérer leur Lot au sein des locaux de Moneygram en France, selon les dispositions convenues préalablement avec le Gagnant. Le retrait des Lots ne devra engager aucun frais à la charge du Gagnant en France et Moneygram. Les Lots non récupérés ne seront en aucun cas remis en Jeu. Wafacash et Moneygram rappellent que tout Gagnant injoignable, pour quelle que raison que ce soit, ou n ayant pas accusé réception au message qui lui sera laissé le cas échéant, ne pourra prétendre à aucun Lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les gagnants assument pleinement la responsabilité liée à l utilisation de leurs Lots respectifs et déchargent à cet effet Wafacash et Moneygram de toute responsabilité. Par ailleurs, les Gagnants ne tiendront pas responsables Wafacash et Moneygram de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit et en rapport avec le Jeu. ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données à caractère personnel des participants, recueillies dans le cadre de l utilisation du service de transfert d argent Moneygram sont collectées et utilisées pour les seuls besoins de la participation au Jeu et l attribution des Lots aux Gagnants. 3
4 Conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel, les participants et les Gagnants bénéficient d un droit d accès, de rectification ou d opposition sur les données personnelles les concernant. Pour les participants au Jeu en France, il est rappelé que les informations enregistrées sont réservées à l usage unique de Moneygram et ne peuvent être communiquées qu à Moneygram, les articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant au service marketing à l adresse de la succursale française de Moneygram sis au 2 rue Paul Cézanne Paris. Toute demande devra être adressée par courrier à : pour le Maroc à MoneyGram International Overseas Limited, Immeuble Taya N'23, lotissement les Arènes, rue N'02, étage 4, Maarif 20100, Maroc. Pour la France à la succursale française sis au 2-4 rue Paul Cézanne, Paris, de Moneygram International Limited, société de droit anglais et immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro , dont leur siège social est situé 1st Floor, 85 Queen Victoria Street, London EC4V 4AB, United Kingdom, ARTICLE 8: RESPONSABILITES EN CAS DE FORCE MAJEURE Wafacash et Moneygram ne sauraient être tenu responsable en cas d annulation pour cause de force majeure de ce Jeu. ARTICLE 9: MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT Le Règlement et tout éventuel avenant seront disponibles à l'étude d'huissier Gatimel Associes, 40 rue de Monceau, Paris 75008, France et à l étude de Maître Hamzaoui Fassi Fihri Souad, sise au 320 Boulevard Zerktouni, Casablanca, Maroc. Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables de toutes défaillances sous quelque forme que ce soit pouvant survenir dans l organisation du Jeu. En conséquence, ils sont exonérés de toute responsabilité, même pour tout préjudice que pourraient subir les tiers et les participants, dans la limite du droit applicable. ARTICLE : LITIGES Le présent Règlement, conforme aux dispositions de la loi édictant des mesures de protection du consommateur ; est régi par la loi marocaine, dans la limites des dispositions d ordre public du droit français applicable aux participants. Tout litige ou contestation relatifs à l interprétation ou à l exécution du présent Règlement sera tranchée exclusivement par la société Wafacash. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l Agence l adresse suivante : Big Ideas 1 rue Jean Boin, BP 2070 Casablanca. 4
5 Aucune contestation ne sera prise en compte trente (30) jours après la clôture du Jeu. Fait à Casablanca le 5
«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013»
«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» REGLEMENT JEU PROMOTIONNEL (LOI 62 2002) ARTICLE 1 - ORGANISATEUR MoneyGram, enseigne de transfert d argent international (ci-après «L Organisateur») organise sur le
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle
Plus en détailRèglement jeu-concours Jeu NFC Twisto
Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015
REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014
REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 168 463 ayant son siège
Plus en détailJEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels
JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris,
Plus en détail«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»
Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est
Plus en détailREGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.
REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1
Plus en détailREGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE
REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social
Plus en détailRèglement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»
Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre
Plus en détailREGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015
REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé
Plus en détailRÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -
Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ» 1- LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société Camaïeu International, Société par actions simplifiée, au capital de 29 681 792, dont le siège social est situé au 211
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes
Plus en détailRèglement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial
Plus en détailRèglement jeu concours les essais connectés PEUGEOT
Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
Plus en détailToute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Règlement jeu-concours JEUX INTERNET Article 1 : ORGANISATION La société Meilleur Mobile SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 875 777 et dont le siège
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise» DU 05/06/2015 AU 30/06/2015 La société Albin Michel organise un jeu-concours gratuit appelé «Le jackpot de Louise». Ce jeu se déroulera sur la page Facebook
Plus en détailREGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» Article 1 : Société Organisatrice La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française,
Plus en détailREGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution
Plus en détailRèglement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»
Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Plus en détailRèglement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :
Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi
Plus en détailArticle 1. Article 2 : Article 3
REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue
Plus en détailREGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA
REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788
Plus en détailRèglement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»
Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA
Plus en détailREGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,
Plus en détailREGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES
REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont
Plus en détailREGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT»
REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT» Le présent règlement a pour objet d indiquer les conditions de participation au JEU «Moov SMS Gagnant». La participation au jeu «Moov SMS Gagnant», vaut
Plus en détailRèglement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»
Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DU JEU «GAGNE TON LOYER SUR VIRGIN RADIO»
REGLEMENT GENERAL DU JEU «GAGNE TON LOYER SUR VIRGIN RADIO» ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La SAS Europe 2 Entreprises, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 819 577 ayant son siège
Plus en détailREGLEMENT COMPLET JEU «Les rendez-vous treize intenses»
REGLEMENT COMPLET JEU «Les rendez-vous treize intenses» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Nanterre,
Plus en détailComment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»
Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si
Plus en détailLes gagnants seront informés par E-mail dès le tirage au sort effectué.
1. ORGANISATION La SARL Olly Boutique, dont le siège est sis à LYON 69001, 17 rue Paul Chenavard, organise une enquête sur la vente à domicile de sextoys et ce durant la période allant du 14 Janvier au
Plus en détailREGLEMENT du JEU par SMS le «BANCO»
REGLEMENT du JEU par SMS le «BANCO» Article 1 -ORGANISATION La société ATOUT-SMS-MÉDIA, dont le siège social est situé au 51 rue Paul Bloc à Nouméa, organise un jeu dont la participation est gratuite et
Plus en détailRèglement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014
Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise régie par
Plus en détailRèglement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique
Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique ARTICLE 1- Objet : La SARL Ch ti Broadcast (radio Horizon), au capital de 10 000, inscrite au RCS de Arras, sous le numéro
Plus en détailRèglement du jeu Concours La dodo lé où?
Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)au capital de 143552, dont le siège social est situé au 170-172 rue raimon de trencavel,
Plus en détailRèglement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection
Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Article 1 - Présentation de la société organisatrice M Motors Automobile France SAS au capital de10.000.0000 dont le siège social est situé au 1 avenue
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE Article 1 : Organisation La société WIKO SAS, au capital de 1 500 000, dont le siège social est situé au, 1, rue Capitaine Dessemond 13007 MARSEILLE, inscrit au
Plus en détailRèglement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7»
Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» ARTICLE 1 OBJET La société Média 4 You située au 18 rue Joseph Van Boterdael à 1070 Bruxelles, n d entreprise et TVA 0887 888 114, organise un jeu gratuit
Plus en détailJEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée»
JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée» Article 1 : Société Organisatrice La Société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, Société par Actions Simplifiée
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique
Plus en détailRèglement du jeu-concours d écriture Imagine
Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog
Plus en détailREGLEMENT «Mercato» Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août 2013.
REGLEMENT «Mercato» Article 1 Objet - Organisation La société SPS SA société anonyme dont le siège social est situé 87 rue du Gouverneur Général Eboué 92130, Issy-les-Moulineaux (ci-après «l Organisateur»),
Plus en détailREGLEMENT DU JEU APPLI MOBILE CDMGEU
Règlement_Appli mobile CDMGEU_02FR.doc REGLEMENT DU JEU APPLI MOBILE CDMGEU Sommaire ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE... 1 ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION... 1 2.1 CONDITIONS D INSCRIPTION
Plus en détailAVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS
AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS «Je vote pour les solutions My Positive Impact» Préambule : La FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE & L HOMME, fondation reconnue d utilité publique située au 6 rue de
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013
REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement
Plus en détailRèglement du jeu «Concert Black M»
Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative
Plus en détailREGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT.
REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 Euros, immatriculée sous le numéro
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE» 1. OBJET DEKALEE, SARL au capital de 50 000 Euros,immatriculée au RCS Paris sous le numéro 752 469 163, dont le siège social est situé au 49 rue Boissonade,
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux
Plus en détailREGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»
Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles
Plus en détailRèglement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»
Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.
Plus en détailLe jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)
ARTICLE 1 - ENTREPRISE ORGANISATRICE Le présent jeu, gratuit sans obligation d'achat, est organisé par l'entreprise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'angers sous le numéro SIREN 500 050
Plus en détailCONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été
CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite
Plus en détailConcours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL
Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours 75 prix pour 75 ans (le «concours») est tenu par Air Canada (l «organisateur du concours»). Il débute à 0 h 01 HE le 1 er avril 2012 et se termine
Plus en détailREGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP
Plus en détailRèglement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique
Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée
Plus en détailRèglement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015)
Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015) 1. Société Organisatrice La société MAISON DU CAFE FRANCE SNC, dont le siège social est situé
Plus en détailRèglement de Jeu BAC 2015
Règlement de Jeu BAC 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.
REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de
Plus en détailMobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice Le GIE CREDIT AGRICOLE STORE, désigné ci-après par «L ORGANISATEUR», ayant son siège social au 48 rue la Boetie, 75008 Paris (France),
Plus en détailVitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»
Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes
Plus en détailPROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU
PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU L AN DEUX MILLE TREIZE ET LE QUATRE NOVEMBRE A LA REQUETE DE : La Région Picardie, prise en son Conseil Régional, sis à AMIENS, 15 mail Albert 1er LAQUELLE M
Plus en détailREGLEMENT «QUITTE OU DOUBLE»
REGLEMENT «QUITTE OU DOUBLE» Contenu 1. Société organisatrice... 2 2. Objet du jeu Quitte ou Double... 2 3. Participants... 2 4. Modalités de participation... 2 1.1 Acceptation du règlement... 2 1.2 Connexion
Plus en détailREGLEMENT DU JEU FOURSQUARE
REGLEMENT DU JEU FOURSQUARE Plan du règlement : Article 1 : L Organisateur Article 2 : Participants Article 3 : Principe du Jeu Article 4 : Respect des conditions de participation Article 5 : Désignation
Plus en détailRèglement de Jeu RUGBY 2015
Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui
Plus en détailLe jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).
REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «TROPHEES UNFP» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de l a 24 ème Cérémonie des Trophées UNFP qui a lieu le 17 mai 2015, l UNFP, Syndicat Professionnel
Plus en détailREGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009
REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009 Article 1 : Conditions de participation La société Calypso - Société Anonyme au capital de 18.979.920 Euros. Entreprise régie par le Code des
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"
- 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est
Plus en détailCHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4
Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM
Plus en détailConditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )
Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation
Plus en détailRèglement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»
Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,
Plus en détailRèglement du Jeu Jeu du Puzzle - 40 JOURS POUR BATTRE DES RECORDS DE PRIX SCAPEST
Règlement du Jeu Jeu du Puzzle - 40 JOURS POUR BATTRE DES RECORDS DE PRIX SCAPEST ARTICLE 1 : Organisateur La société SCAPEST (ci-après dénommée la société organisatrice), Société Anonyme d Approvisionnement
Plus en détailREGLEMENT JEU QUIZZ SMS +
REGLEMENT JEU QUIZZ SMS + ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société ESI au capital de 8000 Euros, RCS 493 029 433 PARIS, dont le siège social est 90 avenue du Maine 75014 PARIS, éditrice
Plus en détailRèglement du jeu Concours Photo #cvchatel
Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,
Plus en détailRèglement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012
Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.
Plus en détailREGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040
REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 ARTICLE I : ORGANISATION : ORANGE-RDC, immatriculée au registre de commerce sous le 50.009, à l identification nationale sous le 01-73-N36.340N, dont le siège social est
Plus en détailREGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association
Plus en détailConcours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours
Plus en détailRèglement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY
Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège
Plus en détailREGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013
REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris, immatriculée
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT ARTICLE 1 L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ci-après «ANCV»), établissement public à caractère industriel et commercial,
Plus en détailREGLEMENT du JEU CONCOURS. Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!
REGLEMENT du JEU CONCOURS Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et! Article 1 Les organisateurs Mouvement Ecologique asbl et OekoZenter Lëtzebuerg asbl, ci après dénommées les organisateurs, dont
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014
REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion
Plus en détailTransat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU
Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB 156282002 organise
Plus en détailREGLEMENT DU JEU VIRGIN MOBILE. «Débloquez le téléphone en tapant un code PIN»
REGLEMENT DU JEU VIRGIN MOBILE «Débloquez le téléphone en tapant un code PIN» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société OMER TELECOM LIMITED, société de droit anglais dont le siège social est situé
Plus en détailSommaire... 1. Préambule... 1. Article 1 : Conditions d accès... 2. Article 2 : Participation... 3
Sommaire Sommaire... 1 Préambule... 1 Article 1 : Conditions d accès... 2 Article 2 : Participation... 3 Article 3 : Détermination du gagnant remise des lots... 4 Article 4 : Modification / arrêt de la
Plus en détail